PLASTICS RECYCLERS EUROPE, EN ABREGE : PRE

Dénomination : PLASTICS RECYCLERS EUROPE, EN ABREGE : PRE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 465.304.050

Publication

23/05/2014

�� 1-W� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

II 1111110 H

Li -05- 2014

"

Greffe

N� d'entreprise : 0465.304.050

D�nomination

(en entier) :LAssociation europ�enne des Recycleurs de Plastiques

(en abr�g�) EuPR

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement du nom, Modifications des statuts, d�mission et nomination du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 22 novembre 2013 a vot� � l'unanimit� des modifications des articles de l'association:

Il r�sulte d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 22 novembre 2013 que les r�solutions suivantes ont �t� prises:

- Changement du nom en "Plastics Recyclers Europe - en abr�g� PRE" a partir du 23 novembre 2013 et en cons�quence modification de l'article 1.1 des statuts comme repris ci-dessous dans le texte coordonn� des statuts

- Adoption du nouveau texte des statuts.

La version coordonn�e des statuts suite aux modifications apport�es est la suivante:

I D�NOMINATION, SI�GE ET DUR�E

ARTICLE 1 D�NOMINATION-DUR�E

1.1 L'association � Plastics Recyclers Europe � (ci-apr�s, � l'association � ou � PRE �) est une association internationale r�gie par le titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.2 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�finie.

ARTICLE 2 SI�GE DE L'ASSOCIATION

Le si�ge de l'association est fix� � l'adresse suivante 71, Avenue de Cortenbergh, 1000 Bruxelles, Belgique.

Le si�ge de l'association pourra �tre d�plac� partout en Belgique, sur d�cision de son comit� de direction. Le nouveau si�ge sera publi� � l'annexe du Moniteur belge.

ARTICLE 3 OBJET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

L'association est un organisme sans but lucratif et elle a notamment pour objet :

CI de repr�senter et de d�fendre les int�r�ts de Plastics Recyclers Europe ;

D d'effectuer des �tudes scientifiques et �conomiques dans l'int�r�t commun de la profession ;

D d'�tudier et de promouvoir toute action commune concernant des solutions environnementales ;

13 de promouvoir une collaboration internationale � l'�chelle de l'Union europ�enne ;

d'entretenir des relations �troites avec d'autres organisations intervenant dans le secteur du plastique.

L'association pourra �galement organiser des conf�rences et des d�bats scientifiques, afin de promouvoir la recherche et l'�change sur les questions susvis�es.

Les activit�s de d�fense et de repr�sentation des membres interviendront sans pr�judice de l'objet principal scientifique et p�dagogique de l'association.

L'objet de l'association est strictement � but non lucratif. N�anmoins, l'association pourra effectuer des activit�s accessoires r�mun�r�es, sous r�serve que les recettes en d�coulant soient assign�es � la r�alisation de son objet.

MEMBRES

ARTICLE 4 NOMBRE MINIMAL DE MEMBRES

L'association devra avoir un nombre minimum de 10 membres.

ARTICLE 5 CAT�GORIES DE MEMBRES

5.1 Les membres de l'association rel�veront de deux cat�gories distinctes. Les membres actifs seront les membres disposant d'un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale de l'association. Les membres adh�rents pourront, quant � eux, assister � l'assembl�e g�n�rale, mais ils n'y disposeront pas d'un droit de vote,

5.2 Membres

5.2.1. Membres actifs :

II s'agira d'entreprises productrices ou d'associations de product�urs dot�es de la personnalit� morale et satisfaisant pleinement aux conditions �num�r�es ci-dessous :

a) avoir le centre de d�cision principal (c'est-�-dire, leur soci�t� m�re, leur principal actionnaire, leur soci�t� de portefeuille ou toute autre structure) dans l'un des �tats membres de l'Union europ�enne, ou encore en Suisse, en Norv�ge, en Albanie, en R�publique de Mac�doine ou dans un pays candidat � l'adh�sion � l'Union europ�enne ;

b) intervenir dans le secteur du recyclage m�canique des plastiques.

5.2.2. Membres adh�rents Amis :

Les membres adh�rents seront des entreprises ou des associations dot�es de la personnalit� morale int�ress�es par le domaine du recyclage des plastiques.

ARTICLE 6 DROITS DES MEMBRES

L'ensemble des membres sera en droit de participer � l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Seuls les membres actifs disposeront d'un droit de vote � ladite assembl�e..

ARTICLE 7 COTISATION

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MOD 2.2

Chaque membre devra r�gler une cotisation d'adh�sion annuelle.

Le montant exact de ladite cotisation sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, avec une p�riodicit� annuelle.

ARTICLE 8 ADMISSION DES MEMBRES PROC�DURE D'ADMISSION

8,1 Membres actifs

L'admission de nouveaux membres actifs sera soumise � la satisfaction aux conditions suivantes :

1.envoi d'une demande �crite au si�ge de l'association ;

2.v�rification par te comit� de direction de L'association de la satisfaction, par te candidat, aux conditions requises (telles qu'�nonc�es � l'article 5.2 ci-dessus) ;

3. soumission de la demande d'adh�sion � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, dans le Cadre de laquelle elle devra �tre accept�e par les voix favorables de 2/3 de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s � cette derni�re. Un quorum de 2/3 des membres sera requis. Le candidat dont la demande d'adh�sion ne serait pas accept�e sera en droit d'adresser ses observations �crites � l'assembl�e g�n�rale, laquelle devra en prendre connaissance et y r�pondre �galement par �crit.

8.2 Membres adh�rents

L'admission de nouveaux membres adh�rents sera soumise � la satisfaction aux conditions suivantes :

1.envoi d'une demande �crite au si�ge de l'association ;

2.v�rification par le comit� de direction de l'association de la satisfaction, par le candidat, aux conditions requises (telles qu'�nonc�es � l'article 5.2 ci-dessus) ;

3.si la candidature est valide, Ie comit� de direction d�cidera de l'adh�sion du candidat en tant que membre adh�rent.

ARTICLE 9 D�MISSION D'UN MEMBRE

Les membres de ['association seront en droit de d�missionner en tant que tels � tout moment.

La d�mission d'un membre devra �tre formul�e par �crit et envoy�e par lettre recommand�e au si�ge de l'association, au moins six mois avant la fin de l'ann�e d'adh�sion en cours. La d�mission en tant que membre de l'association ne deviendra effective qu'au 31 d�cembre de l'ann�e en cours. Si la d�mission est notifi�e moins de six mois avant ladite date, l'adh�sion ne cessera qu'a la fin de l'ann�e suivante.

ARTICLE 10 EXCLUSION D'UN MEMBRE

10.1 Les membres de l'association pourront en �tre exclus, sous r�serve du respect de la proc�dure d�crite � l'article 10.2 des pr�sentes, et cela dans un quelconque des cas list�s ci-dessous :

D si le membre cesse de satisfaire aux conditions d'adh�sion d�crites � l'article 5;

C si le membre ne respecte pas son obligation de r�glement de la cotisation d'adh�sion ;

D si le membre ne respecte ou ne se conforme pas aux statuts ou � toute autre r�gle de l'association

s'imposant � ses membres ;

D si le membre ne respecte pas le droit de la concurrence de l'UE,

10.2 Sauf pour ce qui est indiqu� � l'article 10.3 ci-dessus, la proc�dure d'exclusion se d�roulera comme suit :

1.1e comit� de direction proposera l'exclusion du membre � ['assembl�e g�n�rale ;

2. avant de proposer l'exclusion, le comit� de direction devra informer le membre concern� de ses intentions. Ce dernier sera en droit d'�tre entendu concernant sa situation par ie comit� de direction, pr�alablement � la soumission de la proposition d'exclusion � l'assembl�e g�n�rale ;

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MOD 2.2

3. l'assembl�e g�n�rale votera alors concernant l'exclusion du membre, en respectant pour cela un quorum de 2/3 des membres. L'exclusion n�cessitera les voix favorables d'une majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale devra �tre motiv�e ;

10.3 n�anmoins, dans l'hypoth�se o� un membre actif ne satisferait plus aux conditions d'adh�sion, le comit� de direction pourra proposer au dit membre de devenir un membre adh�rent, s'il se conforme aux conditions pr�vues � l'article 5.2.2. En cas d'acceptation par le membre, le comit� de direction informera les membres de l'assembl�e g�n�rale du changement de cat�gorie d'adh�sion de ce dernier, par �crit et dans un d�lai de 3 semaines suivant ladite acceptation ;

10.4 dans le cas o� un membre ne respecterait pas son obligation de paiement de la cotisation, le comit� de direction sera en droit de suspendre l'ensemble des droits du membre concern� au sein de l'association, dans l'attente de la tenue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale mentionn�e � l'article 10.2 ci-dessus.

ARTICLE 11 OBLIGATIONS FINANCI�RES EN CAS DE D�MISSION OU D'EXCLUSION

Les membres ayant d�missionn� de l'association ou en ayant �t� exclus en cours d'ann�e devront s'acquitter de leur cotisation pour ladite p�riode, et cela avant la fin de l'ann�e.

Les membres dont l'adh�sion aurait cess� ne sauraient pr�tendre � b�n�ficier du fonds social de l'association, � compter de la date de leur d�mission ou de leur exclusion..

III ORGANES ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 12 ORGANES DE L'ASSOCIATION

12.1L'association comportera les organes suivants:

D une assembl�e g�n�rale (AG) ;

I3 un comit� de direction (CD) ;

D des groupes de travail ;

I3 un directeur g�n�ral.

12.2 Les organes de l'association sont d�crits dans les articles qui suivent,

A) L'ASSEMBL�E G�N�RALE (AG)

ARTICLE 13 POUVOIRS

13.1 L'AG sera investie de la totalit� des pouvoirs de l'association, afin de r�aliser son objet. L'AG comportera l'ensemble des membres de l'association, � l'exception de ceux n'ayant pas r�gl� leur 'cotisation au moins 30 jours avant la tenue de sa r�union.

13.2 Les questions �num�r�es ci-dessous rel�veront des attributions de l'assembl�e g�n�rale:

a) la d�finition des principaux objectifs et de la politique g�n�rale de l'association ;

b) l'approbation du budget et des comptes de l'association ;

C) la prise des d�cisions aff�rentes � l'admission ou � l'exclusion des membres actifs ;

d) la d�signation, la d�charge ou la d�mission du pr�sident, du/des vice-pr�sident(s), du tr�sorier et des membres du CD;

e) l'approbation des rapports d'activit� ;

f) la modification des statuts de l'association, ainsi que l'approbation du r�glement interne (et de ses modifications) de cette derni�re ;

g) la prise des d�cisions aff�rentes � la dissolution de l'association ;

h) la fixation de la cotisation d'adh�sion et de toutes autres contributions � l'association.

ARTICLE 14 R�SOLUTIONS

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MOD 2.2

14.1 Sauf si autrement pr�vu par les pr�sents statuts ou par la loi, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale pourront �tre adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote par courrier ne sera pas admis.

14.2 Un membre pourra �tre repr�sent� par un autre membre muni d'une procuration �crite, sign�e et

ARTICLE 15 D�SIGNATIONS

15.1 L'AG d�signera, parmi les membres du comit� de direction, un pr�sident, trois vice-pr�sidents et un tr�sorier, chacun avec un mandat d'une dur�e de deux ans. � l'�ch�ance de ladite p�riode, entre deux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, ils pourront �tre r��lus sans limitation.

15.2 Dans le cas o� l'une des charges ci-dessus serait vacante avant la fin de la p�riode de deux ans susvis�e, un successeur devra �tre d�sign� pour ia dur�e restant � courir. S'agissant de la charge de pr�sident, le successeur devra �tre l'un des vice-pr�sidents, si possible.

ARTICLE 16 R�UNIONS

16.1 L'AG sera pr�sid�e par le pr�sident et, en l'absence de ce dernier, par l'un des vice-pr�sidents.

16.2 L'AG sera convoqu�e au moins une fois par le pr�sident.

16.3 L'AG devra �galement �tre convoqu�e si au moins 10 % des membres de l'association demandent qu'il en soit ainsi par �crit au pr�sident Dans ce cas de figure, le pr�sident enverra une convocation au plus tard dans le mois de la r�ception par ses soins d'une telle demande.

16 4 La convocation � la r�union de !'AG (date, heure et lieu) et l'ordre du jour de cette derni�re devront �tre adress�s par le pr�sident au moins six semaines avant la date de sa tenue.

16.5 Chaque membre de l'association pourra demander par �crit, au moins trois semaines avant la date de la r�union de l'AG, que des points soient ajout�s � l'ordre du jour. Les points additionnels pourront �tre valablement abord�s dans le cadre de i'AG si l'ensemble des membres, pr�sents ou repr�sent�s, y consent.

16.6 Les points non mentionn�s dans l'ordre du jour diffus� pourront �tre �voqu�s lors de la r�union de l'AG, en cas d'avis favorable � l'unanimit� de l'ensemble des membres pr�sents ou repr�sent�s � cette derni�re. Nulle r�solution concernant ces derniers ne sera adopt�e.

16.7 Les r�solutions adopt�es par l'AG seront port�es sur le registre de l'AG, et sign�es par son pr�sident

B) LE COMIT� DE DIRECTION

ARTICLE 17

17.1 Le CD comportera un minimum de 8 et un maximum de 14 membres, dont le pr�sident, les vice-pr�sidents et le tr�sorier de l'association.

Un maximum de 4 si�ges y sera assign� aux membres de l'association.

Le CD sera assist� par le directeur g�n�ral dans la r�alisation des t�ches administratives de l'association. Le directeur g�n�ral ne devra pas �tre un membre de l'association.

17.2 Les membres du CD seront d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les repr�sentants des membres actifs. Chacun d'entre eux sera nomm� pour une p�riode de 2 ans, avec une possibilit� de r��lection illimit�e.

En cas de charge vacante avant la fin du mandat, le comit� de direction proc�dera rapidement � la d�signation d'un successeur jusqu'� la fin de la p�riode biennale concern�e. Le repr�sentant sortant devra �tre remplac�, de pr�f�rence, par une personne repr�sentant le m�me membre/groupe de travail.

17.3 Les charges de pr�sident, des trois vice-pr�sidents, du tr�sorier et des membres du CD ne seront pas r�mun�r�es.

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MOD 2.2

17,4 Le CD g�rera les activit�s de l'association, en se conformant pour cela aux instructions de l'assembl�e g�n�rale.

17.5 Les membres du CD s'acquitteront de leurs mandats dans le respect le plus strict des dispositions du code de conduite.

17.6 En cas de violation du code de conduite par un membre du comit� de direction, le membre concern� sera entendu par le CD, lequel pourra formuler des recommandations concernant toute repr�sentation ult�rieure de l'association.

ARTICLE 18 R�UNIONS

18.1 Le CD se r�unira au moins tous les 6 mois. Les r�unions du comit� de direction seront convoqu�es par le pr�sident, et en l'absence de ce dernier, par un des vice-pr�sidents.

18.2 Le comit� de direction devra se r�unir � la demande motiv�e, pour les besoins de l'association, d'au moins trois membres.

18.3 L'avis de convocation devra �tre envoy� par courrier �lectronique, au moins quatre semaines avant la date de !a r�union.

18.4 Le pr�sident de l'association pr�sidera les r�unions du CD et en son absence, l'un des vice-pr�sidents.

18.5 Les membres du CD pourront se faire repr�senter par un autre membre du m�me comit�. Un membre du CD ne pourra repr�senter par procuration qu'un seul autre membre. La procuration devra �tre �tablie par �crit.

18.6 Les d�cisions du CD seront adopt�es � la majorit� des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Au moins 50 % des membres du CD devront �tre pr�sents ou repr�sent�s pour que la r�union du comit� de direction puisse se tenir valablement. Le pr�sident d�tiendra la voix pr�pond�rante.

18.7 Les d�cisions du CD seront enregistr�es au sein d'un proc�s-verbal�

C) LES GROUPES DE TRAVAIL

ARTICLE 19

Le CD pourra cr�er et dissoudre des groupes de travail charg�s de conseiller l'association sur des questions et des projets particuliers de l'int�r�t de cette derni�re. Leur r�le sera purement consultatif.

D) LE DIRECTEUR G�N�RAL

ARTICLE 20

20.1 Le CD pourra d�signer un directeur g�n�ral de l'association, lequel ne devra pas �tre un membre de cette derni�re. Le CD fixera les conditions de cong�diement et salariales applicables au directeur g�n�ral, ainsi que la dur�e de sa charge

20.2 Le directeur g�n�ral se chargera de la gestion quotidienne de l'association.

1VBUDGET ET FINANCES

ARTICLE 21

21.1 L'adh�sion et l'exercice financier prendront fin au 31 d�cembre de chaque ann�e.

21.2 Le CD soumettra � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels et le budget, pour approbation.

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M00 2.2

21.3 Les comptes annuels des associations internationales sans but lucratif, �tablies conform�ment aux dispositions de l'article 53 de la loi pr�cit�e, doivent �tre d�pos�s tous les ans aupr�s du Minist�re de la Justice.

ARTICLE 22

22.1 L'association sera principalement financ�e au moyen des cotisations r�gl�es par les membres, ainsi que par des contributions ou des subventions, des parrainages, ses propres fonds (obtenus dans le respect de son objet) et tous autres revenus autoris�s par la loi.

22.2 Le montant de la cotisation sera fix� tous les ans par l'assembl�e g�n�rale,

22.3 La cotisation aura un caract�re annuel, et son r�glement devra �tre effectu� dans les 40 jours de la r�ception de la facture correspondante.

22.4 L'AG pourra d�cider de la constitution d'un fonds de r�serve et fixer le montant et la fr�quence des contributions des membres destin�es � alimenter ledit fonds.

VPOUVOIR DE REPR�SENTATION

ARTICLE 23

23.1 L'association sera valablement repr�sent�e, dans le cadre de toute proc�dure judiciaire et de tout acte, par le pr�sident, et concernant sa gestion quotidienne, par son directeur g�n�ral.

23.2 Le pr�sident, ou en l'absence de ce dernier, l'un des vice-pr�sidents, pourra donner pouvoir au directeur g�n�ral pour assurer ia repr�sentation de l'association dans le cadre de certaines proc�dures ou de certains actes.

VIMODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION ET DISSOLUTION

ARTICLE 24

24.1 Toute proposition de modification des statuts de l'association, ou concernant la dissolution de cette derni�re, devra �tre pr�sent�e par le CD, ou au moins par 50 % des membres disposant d'un droit de vote.

24.2 Le CD devra informer les membres de telles propositions avec un pr�avis d'au moins un mois avant la date pr�vue pour la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui devra en d�battre. Un quorum de 2/3 des membres disposant d'un droit de vote, pr�sents ou repr�sent�s, sera requis pour que ce type de propositions puisse �tre �voqu�. Si ledit quorum n'�tait pas atteint, une deuxi�me r�union sera organis�e dans les 6 semaines de la premi�re. Une nouvelle convocation �crite sera alors adress�e, avec un pr�avis d'au moins 2 semaines avant la date de la deuxi�me r�union.

Les participants � la r�union pourront alors se prononcer sur la proposition concern�e, et cela ind�pendamment du nombre de membres pr�sents. Pour son adoption, une majorit� de 2/3 devra �tre atteinte.

ARTICLE 25

Les modifications apport�es aux statuts de l'association devront �tre soumises au Minist�re de la Justice et faire l'objet d'une publication officielle au sein de l'annexe au Moniteur belge,

ARTICLE 26

En cas de dissolution de l'association, le CD d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Le CD devra fixer les conditions de nomination de l'organe liquidateur, ainsi que celles aff�rentes � son cong�diement, � sa r�mun�ration et � son r�le exact

ARTICLE 27

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MOD 2.2

En case de dissolution et de liquidation de l'association, les actifs nets en r�sultant devront �tre assign�s � un but non lucratif. Le CD devra d�cider de leur destination exacte.

VII DIVERS

ARTICLE 28 R�GLEMENT INTERNE DROIT APPLICABLE

L'assembl�e g�n�rale pourra adopter un r�glement int�rieur, lequel, avec ces statuts, r�glementera le fonctionnement de l'association Le r�glement int�rieur devra se conformer aux pr�sents statuts, et cela sans quelque contradiction que ce soit. L'adoption et la modification du r�glement int�rieur pourront �tre vot�es par une majorit� de 2/3 et � la majorit� plus un des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute question non mentionn�e dans ces statuts ou dans le r�glement int�rieur sera r�gie par le droit applicable.

ARTICLE 29 PROC�S-VERBAUX

29.1 Les proc�s-verbaux des r�unions des organes de l'association seront envoy�s dans un d�lai d'un mois suivant chacune des r�unions � l'ensemble des membres de l'organe concern�, en vue de leur approbation.

29.2 Un registre contenant l'ensemble des proc�s-verbaux et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sera tenu au si�ge de l'association. Chaque membre de cette derni�re sera en droit de le consulter sur demande.

ARTICLE 30 LANGUE OFFICIELLE

La version officielle des pr�sents statuts de l'association sera celle r�dig�e en langue fran�aise.. Une traduction en anglais pourra �tre effectu�e, pour un usage interne � l'association.

ARTICLE 31

L'ensemble des questions non abord�es dans le cadre des pr�sents statuts de l'association, ou dans le r�glement int�rieur de cette derni�re, sera r�gi par les dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

* * *

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, � l'unanimit�, a accept� la r�signation de tous les membres du conseil d'administration � partir du 22 novembre 2013:

Roger James Baynham,

Bakers Barn, Boumes Green,

Stroud, Gloucestershire

UK - GL6 7NW

Angleterre

Hans-J�rgen Berenbruch

Strada Proviciale Novedratese 17/a

I - 22060 NOVEDRATE

Italy

Christian Cr�pet

BP 89- Chemein de Getry Rebeuville

F -88300 NEUFCHATEAU

France

Casper van den Dungen

Bleichestrasse 41

CH - 8670 WEINFELDEN

Suisse

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$ MOD 22

Marc Schmidt

Eugen-Diesel-Strasse 3

D 37671 H�xter

Germany

Ivan lvanovics

Buzavirag u.7

H 2800 TATABANYA

Hungaray

Antoon Emans

De Asselen Kuil 15

NL 6161 RD Geleen

The Netherlands

Michael Scriba

Bahnhofstr. 106

D -99759 Niedergebra

Germany

Helmut Ogulin

Margetinstrasse 8c

A- 1110 WlEN

Austria

David Eslava

Avenida Riu Vinalopo 31 Nnave

E - 46930 QUART DE POBLET , VALENCIA

Espagne

Pacte Glerean

Via delle Fomaci, 14

Ospedaletto d'Istrana

I -31036 TREVISO

ltaly

James Ellis Armstrong

Tengnagelwaard 5

NL - 6917 AE SPIJK

The Netherlands

S�bastien Petithuguenin

7, rue Pascal

F - 93126 LA COURNEUVE Cedex

France

Hans-J�rgen Sommer

Brunnenstrasse 138

D - 44536 LONEN

Allemagne

Membres du conseil d'adminstration qui sont (r�)�lus � partir du 22 novembre 2013 pour les ann�es 2014- 2015

- Antoon Emans

- Marc Schmidt

- Casper van den Dungen

- Christian Cr�pet

- James ais Armstrong

- Roger Bayham

- Hans-J�rgen Berenbruch

- David Eslava

- Paolo Glerean

t.,

r

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R�serv� ' au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Ivan Ivanovics

- S�bastien Petithuguenin

- Michael Scriba

- Hans-J�rgen Sommer

Est d�clar� reguli�rement �lu comme nouveau administrateur:

Wemer Kruschitz, n� le 23 avril 1956 � Klagenfurt (Autriche)

Wemer-Heisenberg-Stral3e 5

A-9100 V�lkermarkt

Autriche

Secr�taire g�n�ral: Alexandre Dangis

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4..

06/03/2013

��~ -16 MOD 2,2

ttW.C. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

iii 1 1 1,111 587* 1 1I

R�s a Mon be!

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0465.304.050

D�nomination

(en entier) : Association europ�enne des Recycleurs de Plastiques

(en abr�g�) : EuPR

Forme juridique : A1SBL

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nominations d'administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 22 novembre 2012 il est proc�d� � l'�lection de nouveaux administrateurs:

Est d�clar� r�guli�rement r��lu pour les ann�es 2013-2014:

Marc Schmidt

Eugen-Diesel-Strasse 3

D 37671 Htixter

Germany

Ivan Ivanovics

Buzavirag u.7

H 2800 TATABANYA

Hungaray

Antoon Emans

De Asselen Kuil 15

NL-6161 RDGeleen

The Netherlands

Michael Scriba

Bahnhofstr.106

D -99759 Niedergebra

Germany

Le nombre d'administrateur s'�l�ve ainsi � 14 :

2012 - 2013

Casper Van den Dungen

Helmut Ogulin

Hans J�rgen Berenbruch

Christian Crepet

Roger Baynham

David Eslava

Paolo Glerean

James Ellis Armstrong

S�bastien Petithueguenin

Hans-J�rgen Sommer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. .

ti

MOD 2.2

Volet B - Suite

2013 - 2014

Marc Schmidt

Ivan lvanovics

Antoon Emans

Dr. Michael Scriba

Secr�taire g�n�ral: Alexandre Dangis

R�serv� e au Moniteur 'beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012

��E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

11111

aaos,1ees"

N` d'entreprise : 0465.304.050

D�nomination

(en entier) : Association europ�enne des Recycleurs de Plastiques

(en abr�g�) : EuPR

Forme juridique : AISBL

Si�gc : Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nominations d'administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 17 novembre 201111 est proc�d� � l'�lection de nouveaux administrateurs:

L'assembl�e g�n�rale a accept� la d�mission � partir du 18 novembre 2011 de

Bernard Merlo(

Bruchterweg 88

NL 7770 BJ HARDENBERG

The Netherlands

Silvio L�derbusch

Postfach 2064

D - 44510 L�NEN

Allemagne

Jos�-Vicente Losada

Artesanos 27

E - 46970 ACAQUAS

Espagne

Est d�clar� r�guli�rement r��lu pour les ann�es 2012-2014:

Roger James Baynham,

Bakers Barn, Boumes Green,

Stroud, Gloucestershire

UK - GL6 7NW

Angleterre

Hans-Jurgen Berenbruch

Strada Proviciale Novedratese 17/a

I - 22060 NOVEDRATE

Italy

Christian Cr�pet

BP 89- Chemein de Getry Rebeuville

F -88300 NEUFCHATEAU

France

Casper van den Dungen

Bleichestrasse 41

CH - 8570 WEINFELDEN

Suisse

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/O2/1a12 - Annexes du Moniteur belge

~~.~ 6 FF~. 2012

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

MOIJ 2.2

Volet B - Suite

Le nombre d'administrateur s'�l�ve ainsi � 14

2011- 2012

Marc Schmidt

Ivan lvanovics

Antoon Emans

Dr. Michael Scriba

2012 - 2014

Casper Van den Dungen

Helmut Ogulin

Hans J�rgen Berenbruch

Christian Crepet

Roger Baynham

David Eslava

Paolo Glerean

James Ellis Armstrong

S�bastien Petithueguenin

Hans-J�rgen Sommer

Secr�taire g�n�ral: Alexandre Dangis

Helmut Ogulin

Margetinstrasse 8c

A- 1110 WEEN

Austria

Est d�clar� r�guli�rement �lu � partir du 1 janvier 2012 jusqu'� la date de l'AG qui statuera sur les comptes annuels de l'ann�e 2012:

David Eslava, n� le 3 mars 1976 � Valencia, Espagne

Avenida Riu Vinalopo 31 Nnave

E - 46930 QUART DE POBLET , VALENCIA

Espagne

Paolo Glerean, n� le 5 f�vrier 1970 � Codroipo, Italy

Via delle Fomaci, 14

Ospedaletto d'Istrana

I - 31036 TREVISO

Italy

James Ellis Armstrong, n� le 13 janvier 1954 � Dublin, Ireland

Tengnagelwaard 5

NL - 6917 AE SPIJK

The Netherlands

S�bastien Petithuguenin, n� le 2 mars 1978 � Paris, France

7, rue Pascal

F - 93126 LA COURNEUVE Cedex

France

Hans-J�rgen Sommer, n� le 11 ao�t 1965 � Dortmund, Allemagne

Brunnenstrasse 138

D - 44536 L�NEN

Allemagne

4 R�serv� r au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2011

�� Pl`hrc3 R__ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

22 -03- 2011

Greffe

R�sen au Monite belge

1111111JR!11111611ijliiil

Ne d'entreprise : 0465.304.050

D�nomination

(en entier) : Association europ�enne des Recycleurs de Plastiques

(en abr�g�): EuPR

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission et nominations d'administrateurs; modifictaions des statuts

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 19 novembre 2010 il est proc�d� � l'�lection de nouveaux administrateurs:

L'assembl�e g�n�rale a accept� la d�mission � partir du 19 novembre 2010 de

Mark Burstall

Gate Cottage, Arlescote

NR Banbury

UK OX17 1 DQ OXON

Angleterre

Est d�clar� r�guli�rement �lu pour l'ann�e 2011 pour remplacer Marc Burstall:

Roger James Baynham,n� le 15 novembre 1960 � Northampton, Angleterre

Bakers Barn, Boumes Green,

Stroud, Gloucestershire

UK - GL6 7NW

Angleterre

Est d�clar� reguli�rement �lu pour les ann�es 2011 et 2012:

Dr. Michael Otto Ernst Scriba, n� le 4 decembre 1959 � Dortmund, Allemagne

Bahnhofstr. 106

D-99759 Niedergebra

Allemagne

Est d�clar� r�guli�rement r��lu pour les ann�es 2011 et 2012:

Ivan lvanovics,

B�zavir�g u. 7

H 2800 TATABANYA

Hungary

Marc Schmidt

Eugen-Diesel_strasse 3

D - 37671 Hdxter

Germany

Antoon Emans,

De Asselen Kuil 15

NL - 6161 RD GELEEN

The Netherlands

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Le nombre d'administrateur s'�l�ve ainsi � 12 :

2010 & 2011

Bernard Merkx

Casper Van den Dungen

Silvio L�derbusch

Helmut Ogulin

Jos� Vicente Losada

Hans J�rgen Berenbruch

Christian Crepet

Roger Baynham

2011 & 2012

Marc Schmidt

Ivan Ivanovics

Antoon Emans

Dr. Michael Scriba

L'assembl�e g�n�rale du 19 novembre 2010 a vot� � l'unanimit� des modifications des articles de l'association:

L NOM ET SIEGE SOCIAL

Article 1: Nom - Dur�e

1.1 L'association Europ�enne des Recycleurs de Plastiques, de d�nomination anglaise European Plastics Recyclers et de sigle EUPR, est une association internationale, r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

1.2 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2: Si�ge

2.1 Le si�ge de l'association est fix� � 1000 Bruxelles, avenue Cortenbergh 71, 7i�me �tage, Belgique.

2.2 Le si�ge peut �tre transf�r� partout en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration � publier aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3: Objet

3.1 L'association est une organisation sans but lucratif, et a notamment pour objet:

- Repr�senter et d�fendre les int�r�ts des recycleurs de plastique Europ�ens.

- Effectuer des �tudes scientifiques et �conomiques en rapport avec les int�r�ts communs � la profession.

- Etudier et initier toute action commune � la branche dans les probl�mes d'environnement.

- Promouvoir une collaboration internationale vis-a-vis des Communaut�s Europ�ennes.

- Maintenir des proches relations avec les autres associations li�es � l'industrie des plastiques.

3.2 L'association peut �galement organiser des conf�rences et d�bats scientifiques destin�s � promouvoir l'�tude et la discussion de ces probl�mes.

3.3 La d�fense et la repr�sentation des membres interviendront sans pr�judice du caract�re scientifique et p�dagogique principal de l'association.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

3.4 L'objet de l'association est de nature strictement non lucrative. Elle peut toutefois r�aliser des op�rations lucratives accessoires, pour autant que le produit en soit int�gralement affect� � l'objet social de l'association.

Il. ADHESION

Article 4: Nombre minimal de membres

L'association doit avoir un minimum de 10 membres.

Article 5: Cat�gories de membres

5.1 Les membres de l'association entrent dans deux cat�gories. Les membres actifs concernent des membres qui auront le droit de vote dans l'Assembl�e g�n�rale de l'Association. Les membres adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale, ou ils n'auront aucun droit de vote.

5.2 MEMBRES

5.2.1 Membres Actifs: les soci�t�s de production et associations, ayant la personnalit� juridique, qui satisfont aux conditions ci-apr�s :

a) avoir leur principale centre de d�cision, c'est-�-dire la soci�t� m�re, l'actionnaire principal, une soci�t� holding ou autre dans un des 27 pays membre de l'Union Europ�enne ainsi qu'en Suisse, Norv�ge, Albanie et en Mac�doine ;

b) �tre actif dans le secteur du recyclage m�canique des plastiques

5.2.2 Membres Adh�rents

Les membres adh�rents sont des soci�t�s ou des associations, ayant la personnalit� juridique, int�ress� dans le domaine du recyclage plastique.

Article 6: Droits des membres

6.1 Tous les membres ont le droit de participer aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale de l'Association.

6.2 Uniquement les membres actifs ont le droit de vote dans les r�unions de l'assembl�e g�n�rale de l'Association.

Article 7: Cotisation des membres

7.1 Chaque membre de l'Association doit payer une cotisation annuelle.

7.2 Le montant exact de la cotisation sera fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8: Admission de membres Proc�dure d'admission

L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes:

8.1 Une candidature sera adress�e par �crit au si�ge social de l'Association.

8.2 Le Conseil d'Administration d�terminera l'admissibilit� du candidat � l'adh�sion conform�ment aux dispositions de l'Article 5 point 2.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

8.3 La candidature admissible sera soumise � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou ayant remis pouvoir � l'Assembl�e G�n�rale. Un quorum de deux tiers des membres est exig�. Le candidat dont la candidature n'est pas approuv�e a le droit de soumettre ses remarques par �crit � l'Assembl�e G�n�rale, qui doit examiner les remarques et doit r�pondre par �crit.

Article 9: D�mission d'adh�sion

9.1 Un membre a le droit de donner sa d�mission � tout moment.

9.2 La demande de d�mission doit �tre formul�e par �crit et adress�e en lettre recommand�e au si�ge de l'Association au minimum 6 mois avant la fin de l'ann�e d'adh�sion en cours. La d�mission d'un membre de l'Association ne devient effective qu'au 31 d�cembre de l'ann�e en cours. Au cas o� la demande de d�mission est faite moins de 6 mois avant cette date, l'adh�sion ne se termine qu'� la fin de l'ann�e d'exercice suivante.

Article 10: Exclusion des membres

10.1 Un membre peut �tre exclu comme membre en respectant la proc�dure d�crite sous l'article 10.2 dans chacun des cas suivants:

-le membre cesse de remplir les conditions d'adh�sion tel que d�crites dans l'article 5;

- le membre ne respecte pas ses obligations de paiement de la cotisation;

-le membre ne respecte ou ne suit pas les statuts ou toute autre r�gle �tablie par l'association et

destin�e � tous les membres de l'association;

10.2 Sauf ce qui est stipul� dans l'article 10.3, la proc�dure d'exclusion est la suivante:

- Le Conseil d'Administration propose l'exclusion du membre � l'Assembl�e G�n�rale.

- Avant de proposer l'exclusion, le Conseil d'Administration doit informer le membre concern�

de cette intention. Le membre concern� a le droit d'�tre entendu sur son cas par le Conseil

d'Administration avant que la proposition d'exclusion est faite � l'Assembl�e G�n�rale.

- L'Assembl�e G�n�rale votera sur l'exclusion du membre, en respectant un quorum de deux

tiers des membres, � fa majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou ayant remis pouvoir.

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre motiv�e.

10.3 N�anmoins, en cas que c'est un membre actifs qui ne remplit plus les conditions d'adh�sion de sa cat�gorie, le conseil d'administration peut proposer au membre de devenir membre adh�rent s'il respecte les conditions de l'article 5.2.2. En cas d'acceptation par le membre, le conseil d'administration informera par lettre �crite dans les trois semaines suivant cette acceptation, les membres de l'assembl�e g�n�rale de cette modification de cat�gorie du membre concern�.

10.4 En cas qu'un membre ne respecte pas ses obligations de paiement, le conseil d'administration a le droit, en attente de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale dont mention dans l'article 10.2, de suspendre tous les droits dont le membre concern� jouit au sein de l'Association.

Article 11: Obligations financi�res au cas de r�signation ou exclusion

Les membres qui ont r�sign� ou sont exclus en cours d'exercice, sont redevable de la cotisation pour l'exercice en cours, avant la fin de cette ann�e.

Le membre qui cesse de faire partie de l'Association n'a aucun droit sur le fonds social de l'Association � partir du jour de la notification de sa r�signation ou exclusion.

III. ORGANES ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 12: Instances de l'Association

12.1 L'association se compose des organes suivants:

A. L'assembl�e g�n�rale (AG)

B .Le conseil d'administration (CA)

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M00 2.2

C. Les Groupes de Travail

D. Le Directeur

12.2 Ces organes sont d�finis dans les articles qui suivent.

A: L' Assembl�e G�n�rale

Article 13: Pouvoirs

13.1 L'Assembl�e G�n�rale dispose de tous les pouvoirs de l'Association pour atteindre ses objectifs. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres � l'exception de ceux qui n'ont pas pay� leur cotisation au minimum 30 jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

13.2Les points suivants rel�vent de la seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale :

a) d�finition des objectives principales et politique g�n�ral de l'association;

b) approbation des budgets et comptes de l'association;

c) d�cision relative � l'admission ou l'exclusion des membres;

d) �lection, d�charge et d�mission des pr�sidents, vice-pr�sident, tr�sorier et membres du conseil d'administration;

e) approbation des rapports d'activit�;

f) amendements aux statuts, approbation du r�glement int�rieur et des amendements successifs;

g) d�cision relative � la dissolution de l'association;

h) fixation de la cotisation des membres et autres contributions;

Article 14: R�solutions

14.1 Sauf disposition contraire dans les statuts ou dans la loi, une r�solution peut �tre adopt�e dans l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Les votes par correspondance ne sont pas admis.

14.2 Un membre peut donner � un autre membre le pouvoir pour le repr�senter par une procuration �crite, signer et valide.

Article 15: Elections

15.1 L'Assembl�e G�n�rale �lit parmi les membres du Conseil d'Administration un pr�sident, trois vice-pr�sidents et un tr�sorier, chacun pour une p�riode de deux ans. A la fin de la p�riode de deux ans, qui s'�tale d'une Assembl�e G�n�rale � une autre Assembl�e G�n�rale, ceux-ci peuvent �tre r��lus sans limite.

15.2 Au cas o� un de ces postes devient vacant avant la fin de cette p�riode de deux ans, un rempla�ant doit �tre �lu pour la p�riode restante. Pour le poste de pr�sident, ce rempla�ant sera de pr�f�rence un des trois vice-pr�sidents.

Article 16: R�unions

16.1 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident, ou en son absence par un des trois vice-pr�sidents.

16.2 L'Assembl�e G�n�rale doit se r�unir au moins une fois au cours de l'ann�e calendaire pr�sid�e par le pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

16.3 L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e lorsqu'au moins 10 pourcent des membres le demandent par �crit au pr�sident. Dans ce cas, le pr�sident adressera les convocations au plus tard un mois apr�s la r�ception de cette demande.

16.4 La convocation de l'Assembl�e G�n�rale (date, heures et lieu) et l'ordre du jour doivent �tre envoy�es au moins 6 semaines avant la date de la r�union.

16.5 Tout membre a la possibilit� par demande �crite, dans un d�lai d'au moins 3 semaines avant la date de la r�union, d'ajouter d'autres sujets � l'ordre du jour. Les sujets suppl�mentaires ne peuvent �tre valablement discut�s en Assembl�e G�n�rale que si tous les membres pr�sents ou

repr�sent�s l'approuvent.

16.6 Les points non repris dans l'ordre du jour peuvent faire l'objet de discussions au sein de

l'assembl�e g�n�rale moyennant le vote unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces points ne pourront pas faire l'objet de prises de d�cisions.

16.7Chaque r�solution approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale doit �tre mentionn�e par �crit au compte-rendu et sing� par le pr�sident.

B: Le conseil d'administration

Article 17

17.1 L'Association est administr�e par le Conseil d'Administration qui se compose d'au moins 8 et d'au plus 14 administrateurs, le pr�sident, les vice-pr�sidents et le tr�sorier de l'association inclus.

Maximum 4 si�ges peuvent �tre attribu�s aux membres d'associations.

Le conseil d'administration sera assist� par un secr�taire dans l'ex�cution des t�ches administratives de l'association. Ce secr�taire ne doit pas �tre membre de l'association.

17.2 Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale parmi les repr�sentants des membres actifs. Chacun des administrateurs est nomm� pour une p�riode de 2 ans. Les administrateurs peuvent �tre r��lus � leur poste sans limitations.

Les administrateurs veilleront � combler rapidement toute vacance se produisant avant l'�ch�ance du erme de deux ans, jusqu'� la fin de ce terme. Le repr�sentant partant est remplac� de pr�f�rence par quelqu'un qui repr�sente le m�me membre.

17.3 Les mandats de pr�sident, trois vice-pr�sidents, tr�sorier et membres du conseil d'administration sont remplis gratuitement.

17.4 Le Conseil d'Administration g�re les activit�s de l'Association en fonction des instructions donn�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration est charg� de d�finir les orientations strat�giques de l'association et d'ex�cuter et de contr�ler le programme d'activit�s.

Article 18: R�unions

18.1 Les r�unions du Conseil d'Administration doivent se tenir au moins une fois tous les 6 mois.

La convocation est faite par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou en son absence par un des

trois vice-pr�sidents.

18.2 Le conseil d'administration doit se r�unir �galement si au moins 3 de ses membres en �mettent le souhait et justifient ce souhait en fonction de l'int�r�t de l'Association.

18.3 La convocation est faite par lettre, par fax ou par courrier �lectronique au moins 4 semaines avant la date de la convocation des r�unions du Conseil d'Administration.

18.4 Le pr�sident de la r�union est le pr�sident de l'Association ou, en son absence, un des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

trois vice-pr�sidents.

18.5 Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre membre du comit� ex�cutif. Un membre du comit� ex�cutif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. La procuration se fait par �crit.

18.6 Les d�cisions du conseil d'administration sont adopt�es � la majorit� des votes des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Un quorum de cinquante pourcent des membres est requis. La voix du pr�sident est pr�pond�rante.

18.7 Les d�cisions du conseil d'administration sont enregistr�es dans les proc�s verbaux du conseil d'administration et sign�es par le pr�sident.

C: Les Groupes de Travail

Article 19

Le Conseil d'Administration peut cr�er et dissoudre des Groupes de Travail � l'int�rieur de l'Association afin de conseiller l'Association sur des dossiers ou projets sp�cifiques qui sont d'int�r�t pour l'Association. Ainsi, leur r�le est strictement consultatif.

D: Le Directeur

Art. 20

20.1 Le Conseil d'Administration peut nommer un Directeur de l'Association qui ne doit pas �tre un membre de l'Association. Le Conseil d'Administration d�terminera les conditions de son

licenciement, salaire et dur�e de mandat.

20.2 Le Directeur sera responsable pour la g�rance quotidienne de l'Association.

IV. BUDGET ET FINANCES

Article 21

21.1 L'adh�sion et l'exercice se terminent le 31 d�cembre de chaque ann�e.

21.2 Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels et le budget de l'exercice budg�taire suivant � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

21.3 Les comptes annuels de l'association internationale sans but lucratif, �tablis conform�ment � l'article 53 de la loi, doivent �tre d�pos�s chaque ann�e au minist�re de la justice.

Article 22

22.1 L'Association peut �tre financ�e par les cotisations pay�es par les membres; les contributions et dons; le parrainage; fes propres revenus, obtenus conform�ment le but social de l'Association, d'autres revenus permis par la loi.

22.2 Le montant exact des cotisations sera fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale.

22.3 La cotisation est annuelle et son paiement s'effectuera en un versement dans les 40 jours apr�s la r�ception de la facture.

22.4 L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de constituer une r�serve de fonds et fixer le montant et la fr�quence des cotisations devant �tre pay�es par les membres afin de remplir ce fonds.

V. POUVOIRS DE REPRESENTATION

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

23.1 L'Association sera valablement repr�sent�e dans toutes les proc�dures juridiques et dans tous les actes par le pr�sident et en ce qui concerne la g�rance quotidienne par le directeur de l'Association.

23.2 Le pr�sident ou en son absence un des trois vice-pr�sidents peut donner procuration sp�cifique au directeur pour repr�senter l'association dans des proc�dures ou des actes sp�cifiques.

VI. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 24

24.1 Pour autant qu'elle soit compatible avec les lois applicables, toute proposition de modification

des statuts ou demande de dissolution de l'Association doivent �tre d�pos�s soit par le

Conseil d'Administration soit par au moins 50% des voix des membres.

24.2 Le Conseil d'Administration doit informer les membres de telles propositions au minimum un mois avant la date de r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui les discutera. Le quorum � atteindre pour discuter ces propositions doit �tre d'au moins deux tiers des voix pr�sentes ou ayant donn� pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint en d�but de r�union une deuxi�me r�union sera organis�e dans les

6 semaines depuis la date de la premi�re r�union. Une nouvelle convocation doit �tre envoy�e par �crit au moins deux semaines avant la date de la deuxi�me r�union.

La r�union peut alors d�cider de la proposition quel que soit le nombre de membres pr�sents. Un vote � la majorit� des 2/3 est alors n�cessaire.

Art. 25

Les modifications aux statuts doivent �tre soumises au Minist�re de la Justice et �tre publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 26

Au cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration nominera un ou plusieurs liquidateurs. Le Conseil d'Administration d�termine les conditions de nomination du liquidateur, son licenciement, salaire et mission exacte.

Art. 27:

Au cas de dissolution ou liquidation de l'Association, les actifs nets de l'Association doivent �tre attribu�s � un but non-lucratif. Le Conseil d'Administration doit d�cider sur la destination exacte des actifs nets.

VI. DIVERS

Art. 28: R�glement Int�rieur lois applicables

Ces statuts seront compl�t�s et plus d�taill�s par un R�glement Int�rieur, dont l'Assembl�e G�n�ral de l'Association d�cidera. Ce R�glement Int�rieur doit �tre en conformit� avec ces statuts et ne peut les contredire. L'adoption et modification de ce R�glement Int�rieur ne peut �tre fait qu'avec un quorum de 2/3 des voix et une majorit� simple des voix pr�sents ou repr�sent�s. Toute mati�re dont il n'y a rien stipul�e dans les statuts ou le R�glement Int�rieur sera gouvern�e par les lois applicables.

Art. 29: Proc�s-Verbaux

29.1 Les proc�s-verbaux de chaque instance de l'Association sont envoy�s dans un d�lai d'un mois suivant la r�union, � tous les membres de la m�me instance et approuv�s formellement.

29.2 Un registre contenant les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sera gard� au

si�ge social de l'Association. Chaque membre de l'Association a le droit de consulter ce registre

� sa demande.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art. 30: Langage officiel

Volet B - Suite

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Seul le texte fran�ais des pr�sents statuts est � consid�rer comme officiel. Des traductions sont possibles en anglais et en allemand pour l'usage interne de l'Association.

Article 31

Tout ce qui n'est pas envisag� par les pr�sents statuts sera r�gi par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

Secr�taire g�n�ral: Alexandre Dangis

22/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

D

�pos� 1 Re�u le

1 1 JUIN 2915

G u greffe du txibeekte commerce

f1'anOrj :t3":M.1 �PZ.

ai

<15088111x

N� d'entreprise : 0465.304.050 D�nomination

(en entier) : Association europ�enne des Recycleurs de Plastiques

(en abr�g�) : PRE

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 21 novembre 2014, � l'unanimit�, a accept� la d�mission comme membre du conseil d'administration � partir du 21 novembre 2014:

Marc Schmidt

Eugen-Diesel-Strasse 3

D 37671 Hi xter

Germany

Le conseil d'adminstration pour les ann�es 2014 - 2015:

- Antoon Emans (Pr�sident)

- Casper van den Dungen (Vice-Pr�sident)

- Christian Cr�pet (Vice-Pr�sident)

- Hans-J�rgen Berenbruch (tr�sorier)

- James Ellis Armstrong

- Roger Bayham

- David Eslava

- Paolo Glerean

- Ivan Ivanovics

- S�bastien Petithuguenin

- Michael Scriba

- Hans-J�rgen Sommer

- Werner Kruschitz

Secr�taire g�n�ral: Alexandre Dangis

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PLASTICS RECYCLERS EUROPE, EN ABREGE : PRE

Adresse
AVENUE CORTENBERGH 71 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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