PLATE-FORME D'ACTION SANTE ET SOLIDARITE, OU ACTIEPLATFORM GEZONDHEID EN SOLIDARITEIT, EN ABREGE : PASS - APGS

Association sans but lucratif


Dénomination : PLATE-FORME D'ACTION SANTE ET SOLIDARITE, OU ACTIEPLATFORM GEZONDHEID EN SOLIDARITEIT, EN ABREGE : PASS - APGS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.605.294

Publication

10/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte .

MOD 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

111

14 1939

N° d'entreprise : 0535605294

Dénomination Plate-forme d'action santé et solidarité asbl - Actieplatform gezondheid en (en entier) : solidariteit vzw

(en abrégé) : PASS - APGS

Forme juridique : ASBL. i if . ~c.~,~ S 3 À ZA.4

Siège : Ch YL

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Assemblée générale du 25 avril 2014

Nomination de 2 nouveaux administrateurs

Pierre Schoemann, né ie 13 mars 1957 à Uccle, domicilié Avenue des Combattants à 1332 Rixensart

Catherine Vegairgïnsky, née le 19 octobre 1965 à Namur, domiciliée rue Camuse], 12 bt 38 à1000 Bruxelles

Nouveaux membres de l'association

Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique asbl (CBCS asbl), dont le siège est établi rue Mercelis, 27 à 1050 Bruxelles, représenté par Alain Willaert, né le 1011111961, à Bruxelles-Ville, domicilié Gulledelle 93/5  1200 Bruxelles

Projet Lama asbl dont le siège est établi rue Américaine 211 à 1050 Bruxelles, représenté par Pierre Schoemann, né le 13 mars 1957 à Uccles, domicilié à 1332 Rixensart, Avenue des Combattants.

9

AhOD 2.2

4701e.S - suite

- Santé, Communauté, Participation (SACOPAR asbi), dont le siège est

établi 25/5 Bd du Midi à 1000 Bruxelles, représentée par Martine

Bantuelle, née à Jemappes, le 02/08/50, domiciliée

rue des Malagnes, 19 6200 Boufffioulx

' Rervé

au .

Moniteur belge

- Théâtre du" Copion asbl dont le siège est étavli Avenue Louis Goblet:-112 à 7331 Baudour, représenté par Alba Izzo, née le 09/06/1960 à, Haine Saint Paul, domicliée avenue Emile Herman, 84, à 7170 Fayt-Lez-Manage;

- Christian Roberti' né le 3/6/1947 à Liège, domiclié rue Adriens 18 à1080 Bruxelles représentant I'Antenne Beige AEFJN Belgishe Antenne, dont

le siège est établi à la même adresse, -

J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personnè ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 :

10/06/2014
ÿþ  I0D22

Itadez f? In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



28 -O5-2O1

BRUG

Griffie

Ondernemingsnr.: 0535605294

Benaming Plate-forme d'action santé et solidarité asbl - Actieplatform gezondheid (voluit) : en solidariteit vzw

(afgekort) :

Rechtsvorm : PASS-APGS

Zetel : Haaclltsesteenweg 53 te 1210 Brussel

Onderwerp akte :

Algemene Vergadering van 25 april 2014

2 nieuwe bestuurders

Pierre Schoemann, geboren op 13 maart 1957 te Uccle, gevestigd Avenue des Combattants te 1332 Rixensart

Catherine Vegairginsky, geboren op 19 ocktober 1965 te Namur, gevestigd Camuselstraat, 12 bt 38 te 1000 Brussel.

Nieuwe leden van de vereniging

- .Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique asba (CBCS asba), met maatschappelijke zetel gevestigd te Mercelisstraat, 27, 1050 Brussel, vertegenwoordigd door Alain Willaert, geboren op 10!11!1961, te Bruxelles-Ville, gedomicilieerd Gulledelle 93/5  1200 Brussel;

- Projet Lama asbl met maatschappelijke zetel gevestid te rue Américaine 211, 1050 Brussel, vertegenwoordig door Pierre Schoemann, geboren op 13 maart 1957 te Uckel, gedomicilieerd, 1332 Rixensart, Avenue des Combattants.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) ,bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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Voor--

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

- veNolg

Santé, Communauté, Participation (SACOPAR . asbil], met maatschappelijke zetel gevestigd te 25/5 Zuidlaan, 1000 Brussel, .vertegenwoordigd door ,Martine Bantuelle, geboren op 02/08/1965 in Jemappes, gedomicilieerd rue des Malagnes, 19 6200 Bouffioulx "

- Théâtre du Copion asbi. " met maatschappelijke zetel Avenue Louis Goblet 112, 7331 Baudour, vertegenwoordigd door Alba Izzo, geboren op 09/06/1960 te Haine Saint Paul, gedomiclieerd avenue Emiie Herman, 84, á 7170 Fayt-Lez-Manage;

- " Christian Robert geboren op 3/6/1947 te Luik, gedomicilieerd rue Adriens 18 te 1080 Brussel, die AEFJN Belgishe Antenne, vertegenwoordigd met zetel op hetzelefde adres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevbegd

' de vereniging,, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

20/06/2013
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Vi©11-71ea C3

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge , après dépôt de l'acte

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*13 941*

- 1 ? JUIN 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 043;  o S.

Dénomination "Plate-forme d'action santé et solidarité asbl", ou "Actieplatform gezondheid en (en entier) : solidariteit vzw "

(en abrégé) : PASS - APGS

Forme juridique : ASBL

Siège : 53 chaussée de Haecht à 1210 Bruxelles

Objet de l'acte

Statuts pour ('ASBL Plate-forme d'action santé et solidarité

Entre les soussignés :

 Africa Faith And Justice Network aisbl dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, 174, rue Joseph Il, représentée par .Begoria !narra, née le 07/04/1946 à Bilbao. (Espagne), domiciliée 31 rue de l'Abondance à 1210 Bruxelles, représentée par Leila Bodeux.

 C-Dast asbl dont le siège est établi à 4100 Seraing, Rue PIainevaux n°5, représentée par Maxime Coopmans, né le .17/07/1983 à. Liège, domicilé à 4100 Seraing, Rue bois de mont 209/2..-

 Centre Tricontinental (CETRI) asbl dont les siège est établi à 1348 Louvain-La-Neuve,. 5 avenue Saint Gertrude, représentée par Bernard Duterme, né à Libramont le 24 avril 1966, domicilié 6210 Rêves, rue Révioux 60, représenté par Marc Botenga.

-- CLPS Bruxelles asbl dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, 151 rue Jourdan, " représentée par Begonia Montilla, née le 30/03/1973 à Bruxelles, ; domiciliée à 1050 Ixelles,. rue des Liégeois, 12.

 Culture et santé asbl dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue d'Anderlecht, 148, représentée par Denis Mannaerts, né à Bruxelles, le .0511111981, domicilié à 7850 Enghien, Bd d'Arenberg, 53 bt 14, représenté par Bégonia Montilla.

 Dentisterie sociale asbl dont le siège' est établi à 4053 Embourg, 8 allée Picherotte, représentée par Pierre-Yves Loiseau, né le 4/0111954 à Luebo (RD Congo) domicilié à 4053 Embourg, 8. allée de la Picherotte, représenté par Yves Hellendorff.

 Fédération des maisons médicales asbl dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, 25 bore 5/ Sème étage, Boulevard du midi, représentée par Isabelle Heymans, née le 14 mai 1974 à Ixelles, domiciliée 71B Rue Puccini à1070 Bruxelles.

-- Free Clinic asbl, dont le siège est établi à 1060 Ixelles, chaussée de Wavre, 154A, représentée par Aude Delmas, née le 20/05/1981 à Pithivier (France), domiciliée à 1060 Bruxelles, rue de la Rhétorique 4.

 Geneeskunde voor de Derde Wereld vzw - .Médecine pour le Tiers

Mentionner sur fa dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne.ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.

" Au verso : Nom et signature

ti

Vr)fj ! - suite

Monde asbl dont -le siège est établi à 1210 Bruxelles, 53 chaussée de' Haecht, représentée par Wim De Ceukelaire, né le 08/05/1968 à Alost, domicilié à 1000 Bruxelles, 171 Bd Lemonnier, représenté par Marc Botenga.

 Geneeskunde voor het volk vzw dont le siège est établi à 2660 Hoboken, 85 rue Commandant Weyns, représentée par Hanne Bosselaers, née le 16/03/1983 à Leuven, domiciliée à 3000 Leuven, Klein Begijnhof 5,. représentée par Leen Vermeulen

- Groupe de recherche et d'action pour la santé (GRAS) asbl dont Ie siège est établi à 6044 Roux, 154 rue de Courcelles, représentée par Monique Debauche, née le 08/08/1964 à Uccie, domiciliée à 1000 Bruxelles, 50 rue de Spa.

Le Monde selon les femmes asbl, dont les siège est établi 18 rue de la Sablonnière à 1000 .Bruxelles, représentée par Pascale Maquestiau, née 13/08/1957 à Liège, domiciliée à 1150 Bruxelles, 23 Avenue Vandendriessche., représentée par Catherine Markstein.

 Ligue des usagers des services de santé (LUSS) asbl ont le siège est` établi à 5000 Namur, 123 avenue Sergent Vrithoff, représentée .par Micky Fierens, née le 3/01/19.54 à Hasselt, domiciliée à 5100 Wepion, 40 rue de Ballin, représentée par Aude Delmas

 Médecins du Monde asbl dont le siège est établi à 1210 Bruxelles, rue Botanique 75, représentée par Stephane Heymans, né le 05/07/1974 à Etterbeek, domicilié rue des Glands 27 à 1190 Bruxelles, représenté par Isabelle Heymans.

- Mémisa België vzw dont le siège est établi à 1080 Bruxelles, 195 Boulevard Léopold Il, représentée par Elles Van Belle, née Ie 29/07/1974 à Leuven, domiciliée 1701 Itterbeek, 63 kerkstraat.

Oxfam Solidarité asbl dont le siège est établi " 1080 Bruxelles, 60. rue des Quatre-Vents, représenté par Leila Bodeux, née le à 29/01/1986 à Bruxelles, domiciliée 13 rue des Coteaux à 1210 Bruxelles.

- Vereniging Wijkgezondheidcentra (VWGC) vzw dont le siège est établi 331/10 rue du Progrès à 1030 Bruxelles, représentée par Myriam Suetens, née le 24/07/1970 à Lier, domiciliée à 2800 Mechelen, Zemstbaan .176.

 Francis de Walque, né le 13/01/1938 à Bruxelles, domicilié à 5650 Pry, 22 rue Mistraubu, représentant l'Atelier santé du forum social de Charleroi, dont le siège est établi à la même adresse, représenté par Maxime Coopmans

 Alain 'Clauwaert, né le 22/0111954, à Oostende, domicilié à 9030 GENT, Breeboekstraat 42, représentant la centrale générale de la FGTB, dont le . siège est établi à 1000 Bruxelles, 26-28 rue Haute,' représenté par Paul Lootens

 Yves Hellendorff, né le 01/09/1958 à Lobbes, domicilié à 6840 Neufchâteau, 19 rue Monti d'jauquet, représentant la Centrale Nationale des Employés,

" dont le siège social est établi à 5004 Bouge, 510 Chaussée de Louvain.

 Jean-François Tamellini, né Ie 24/05/1974 à Mons, domicilié à 7080 Frameries, rue .des Dames, 86, représentant la Fédération Générale du Travail de Belgique {FGTB), dont le siège est établi à 1 000 Bruxelles, 42 rue

. Haute, représenté par Jean-Marie Léonard

 Ferre Wyckmans, né le 20/04/1952 à Mortsel, domicilié à 2530 Boechout, Lange Kroonstraat, 20, représentant la Landelijke Bediendencentrale - Nationaal Verbond voor Kaderleden (LBC-NVK) , dont le siège est établi à 2000 Anvers, Sudermanstraat 5, représenté par Johan Fobelets

 Michel Vanhoorne, né . 04/10/1935 à Oostende, domicilié à Gordunakaai 7, 9000 Gent, représentant de l'association de fait Links Ecologisch Forum -

` Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

J

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mao 2.2

Forum Gauche Ecologie (LEF-FGE), dont le siège est établi à Gordunakaai 7, 9000 Gent.

 Patrick Feltesse, né le 24/11/1959, à Uccle, domicilié à 1060 Bruxelles, 35 rue Moris, représentant le Mouvement Ouvrier Chrétien (M.O.C.), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles, 579" Chaussée de Haecht.

 Catherine Markstein, née à Vienne (Autriche) le 26/06/1955, domiciliée à 1200 Bruxelles, 24 avenue Lambeau, représentant la Plate-forme pour promouvoir la santé des femmes, dont le siège est établi à 1200 Bruxelles, 24 Avenue Lambeau.

--- Marie-Andrée Courcelle, née le 23 mai 1958 à Mouscron, domiciliée à 57/901 Zeedijk, à 8620 Nieuwpoort, représentant Praxéo, dont le siège est établi à 7500 Tournai, 24 place reine Astrid.

-- Jean-Marie Léonard, né le 20/05/1944 à Falaën, domicilié à 6200 Chatelineau, 120 rue Sylvain Primez, représentant ,le Synidcat des employés, techniciens et cadres - Bond van Bedienden, Technici en Kaderleden (SETCA-BBTK), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, 42 rue Haute. "

 Jean-Marc Laasman, né ie 0310811965, à Etterbeek, domicilié à 1020 Laeken, Bd Emile Bockstael, représentant l'Union Nationale des Mutualités Socialistes, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Saint Jean 32/38, représenté par Isabelle Heymans

-- Albert Carton, né le 4/06/1943 à Uccle, domicilié 144 avenue Emil van Becelaere 1170 Watermael-Boistfort, représenté par Yves Hellendorff.

 Christian Darras, né à Dongo (RD Congo) le 17/11/1947, domicilié 23, avenue Édouard Lacomblé - 1040 Etterbeek.

 Jean Herenesse, né le 12/07/1955 à Gand, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Opberg, 23 (boite 11)

 Jean-Pierre Unger né le 10/09/1954 à Bruxelles, domicilié à 1170 Watermael-Boistfort, 119 A avenue Van Becelaere, représenté par Christian Darras.

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu" ce qui suit :

Titre i : Dénomination, siège social et durée

Article 1 :

L'association est dénommée: «Plate-forme d'action santé et solidarité, asbl» ou;

« Actieplatform gezondheid en solidariteit vzw», en néerlandais.

L'association se réserve .1e droit d'utiliser la dénomination abrégée PASS asbl. ou APGS vzw dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé au 53 chaussée de Haecht à 1210 Bruxelles,

dans la région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés' au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Réservé

au

Moniteur

belge

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%Mll [3 - suite r-

Mentionner sur la dernière page du Volet Q : Au recto : Nom et qualité" du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Titre Il : Objet social

n - suite MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 3 :

Dans le respect de l'autonomie de ses membres, notamment dans la gestion des actions qu'elle développe, la Plate-forme d'action santé et solidarité constitue un réseau offrant une plus-value commune aux objectifs et aux actions de ses membres dans le domaine de la .santé, et dans ce but, la plate-forme a pour objet social de =. promouvoir et défendre le droit à la santé et aux soins de santé pour tous y compris en considérant les facteurs déterminants de la santé, et conformément à la charte fondatrice de 'la' plate-forme, annexée aux présents statuts, ci-dessous appelée « la , charte ».

L'association " peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et '

s'intéresser à toute activité similaire à son but. .

Article 4 :

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut offrir des services et à titre accessoire, poser des actes commerciaux.

Article 5 :

L'association se veut une organisation indépendante et pluraliste, respectant les convictions philosophiques, religieuses, et politiques de chacun de ses membres, et ce quels que soient le champs d'activités et la taille de l'organisation membre.

Titre Ill : Membres

Article 6

L'association est constituée de personnes morales et de personnes physiques, ci-dessous appelées organisations et individus.

Article 7 :

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 6 organisations.

Section 1 : Admission

Article 8 :

§1 Les admissions de nouveaux candidats-membres sont décidées souverainement par le Conseil 'd'administration, selon la procédure suivante : les organisations et les . individus candidats doivent adhérer à l'objet 'social de l'association et à la charte, et déclarer respecter la déclaration universelle des droits de l'homme.

§2 L'organisation ou l'individu qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d'adhésion écrite auprès du Conseil d'administration, au siège de l'association. La demande accompagnée d'une copie signée de la charte de la plateforme . d'action santé et solidarité, est, le cas échéant, signée par la personne habilitée à engager l'organisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto': Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

"

" Réservé

au

Moniteur

belge

VOO - suite MOD 2.2

§3 Le Conseil d'administration en examine la recevabilité et décide s'il accepte ou . non la demande d'admission.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 9 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant :

par écrit leur démission au Conseil d'administration.

La suspension et l'exclusion d'un membre se fait de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921.

Article 10 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.

Article 11 :

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du

27 juin 1921.

Article 12 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Titre IV : Cotisations

Article 13" :

Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subsides, de dons, de legs, .et de toute autre ressource pouvant lui être acquise, conformément à la loi.-

Article 14 :

Les organisations membres paient une cotisation annuelle. Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est de 5.000¬ à l'indice de janvier 2013. Le montant suivra l'indice de santé à la consommation. Le montant de la cotisation est' fixé par le Conseil d'administration en tenant compte notamment de la taille des organisations.

Titre V : Assemblée Générale

Article 15 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Chaque membre en règle de cotisation dispose d'une voix. Chaque association membre mandate une personne pour la représenter au sein de l'Assemblée générale. Un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 16 :

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r cto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vele - suas MOD 22

' notamment, de

" Modifier les statuts;

" Modifier la charte fondatrice ;

" Nommer et révoquer les administrateurs de l'association ;

" Approuver les budgets et comptes annuels sur proposition du Conseil d'administration ;

" Donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

" Approuver les montants des cotisations et de toute autre participation aux frais de gestion ;

" Dissoudre l'association ;

" Exclure un membre ;

" Fixer et modifier le règlement d'ordre intérieur ;

" Approuver la politique générale de l'association sur proposition du Conseil d'administration ;

" Approuver les lignes directrices en lien avec l'actualité politique et socio-économique proposées par le Conseil d'administration.

Article 17 :

Il doit être, tenu une Assemblée. générale chaque année avant la fin du premier

semestre.

Le Conseil d'administration peut .convoquer des Assemblées générales

extraordinaires selon les besoins.

Lorsqu'un cinquième des membres demande au Conseil d'administration de convoquer une Assemblée générale, il est tenu de le faire dans un délai de soixante jours à dater de la demande. La demande mentionne-les points ,à mettre à l'ordre du jour.

Article 18 :

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire yu 'par courriel, adressé au moins 8 jours avant

" l'Assemblée. Dans l'hypothèse où l'Assemblée générale a pour ordre du jour la modification des statuts etlou de la Charte, les membres seront convoquées au moins 1 mois à l'avance.

La convocation sera signée par le Président ou un administrateur au nom du Conseil d'administration, La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Tout point ne figurant pas à l'ordre' du jour prévu dans la convocation d'une Assemblée générale et introduit après l'envoi de celui-ci, ou au début de' la séance de l'Assemblée générale peut être inscrit à l'ordre du jour par celle-ci, après accord préalable des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette possibilité est exclue pour des modifications statutaires et de la Charte.

Article 19 :

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à

défaut par un administrateur.

Article 20 :

Sauf disposition particulière prévue par la Loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale

ne siège valablement que si la moitié de ses membres sont présents où représentés.

Mentionner sur la dernière page du ValetB Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI 2.2

Article 21 : .

Si le quorum des présences n'est pas atteint lors d'une première séance, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans la quinzaine, avec le même ordre du jour et conformément aux dispositions légales. Cette deuxième Assemblée générale .siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 22

L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membre présents ou représentés, sauf pour la modification des statuts et de la Charte, et l'exclusion d'un membre, décisions pour lesquelles une majorité qualifiée de 2/3 est requise.

Article 23

Les procès-verbaux des Assemblées générales sont envoyés à tous les membres. Les procès-verbaux sont opposables aux tiers à partir du moment où Us portent la signature du Président et d'un administrateur.

Ils sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils peuvent être consultés par les membres.

Titre VI.: L'administration de l'association

Article 24

Le Conseil d'administration est composé du Président et des autres administrateurs. Le.Conseil d'administration est formé de minimum.5 et de maximum 12 membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale, en son sein. Une association membre ne peut être représentée que par un seul administrateur.

Les mandats sont d'une durée de trois ans, renouvelables. Tous les mandats sont renouvelés.en même temps.

Article 25

L'Assemblée générale élit les administrateurs selon la procédure décrite ci-dessous,

en respectant le prescrit de l'article 5.

Article 26

Le Conseil d'administration sortant lance l'appel à candidatures auprès des membres, pour l'élection dû Conseil d'administration suivant, au moins 1 mois avant l'Assemblée générale qui est appelée à élire les administrateurs. Cet appel mentionne, la date de l'Assemblée générale et la date limite d'introduction des candidatures. .

Article 27

Les propositions de candidatures sont adressées au Président du Conseil

d'administration, par écrit et signées s'il échet par lé représentant légal de

l'association membre.

Une association membre ne peut présenter qu'une seule candidature.

Volî r3- suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant . pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013- - Annexes du Moniteur belge

~

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*AM - suite Moo 2.2

' Article 28 :



Deux semaines avant l'Assemblée générale, le Conseil d'administration examine Id recevabilité des candidatures sur base de l'article 27 ci-dessus. II établit la liste dé candidats qui sera présentée à l'élection par«l'Assemblée générale.

Article 29 :

S'ils sont candidats, les représentants d'union ou d'alliance de mutuelles et les représentants de fédération ou de confédération de syndicats sont retenus d'office polir siéger au Conseil d'administration.

L'Assemblée générale procède à l'élection des autres administrateurs 'sur base de la ' liste des candidats établie par le Conseil d'administration sortant.

Pour être élu, chaque candidat doit réunir la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Dans la mesure où la somme des candidats siégeant d'office et des candidats qui recueillent la majorité absolue des voix dépasse 12 candidats, et au cas où des scores ex aequo ne permettraient pas. de respecter la limite de 12 administrateurs, un deuxième tour sera " organisé pour départager les candidats surnuméraires.

Dans la mesure où la composition du Conseil d'administration résultant de cette élection ne répond pas au nombre et à la qualité nécessaire au respect des statuts, un deuxième tour est organisé au cours de la même Assemblée. tors de. ce deuxième tour, outre les candidats siégeant d'office, sont élus les candidats qui, ayant recueilli la majorité absolue, auront obtenu le plus de voix, à concurrence du nombre et de la qualité nécessaire au respect des statuts.

Article 30 :

Le Conseil d'administration élit en son sein le Président et un Trésorier. Leur mandat

arrive à échéance en même temps que:celui des autres administrateurs.

Article 31 :

Si un administrateur est élu en tant que mandataire d'une association, son mandat prend fin lorsque les relations sont rompues entre lui et son association, lorsque l'association perd sa qualité de membre ou en fait la demande motivée.

En cas de vacance de poste d'administrateur, l'Assemblée générale suivante pourvoit à son remplacement.

Dans ce cas, et dans le but de respecter les équilibres prévus à l'article 5 des statuts, l'association membre, qui avait présenté la candidature de l'administrateur démissionnaire et qui elle-même est encore membre, a priorité pour présenter un candidat.

AU cas où l'association membre ne souhaite pas présenter de candidat, le Conseil d'administration juge de l'opportunité de lancer un appel à candidature.

Dans tous les cas, le .nouvel administrateur termine le mandat de l'administrateur démissionnaire.

Article 32 :

A sa demande tout membre de l'association peut être entendu par le Conseil

d'administration, selon la procédure prévue par le règlement d'ordre intérieur.

Article 33 :

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, la représentation à l'extérieur dans tous les actes F judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que pour exécuter les missions confiées. par l'Assemblée générale.

" RéserVé eu Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

J

VrJ' 1.e. D - suite MQU2.2

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou à des tiers selon les modalités définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 34 :

Hormis dans les cas de délégation prévus à l'article 33, pour engager l'association, la '

signature conjointe du Président et d'un administrateur est nécessaire. En cas "

d'indisponibilité du Président, un autre administrateur le remplace. "

Article 35 :

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un tiers de ses membres le demande. Les convocations !" sont envoyées par lettre, fax ou courriel ou même verbalement.

Sauf urgence, les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont envoyées au moins 8 jours calendrier avant la date fixée pour la réunion.

Article 36 :

Le Conseil d'administration ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut être porteur de , plus d'une procuration. Les décisions ,sont prises à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Article 37

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont consignés dans un registre tenu au siège de l'association. Ils peuvent être consultés par les " membres.

Article 38 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation "

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Tous les mandats sont gratuits.

Titre VII :Dispositions diverses

Article 39 :

È Un règlément d'ordre intérieur est rédigé par le Conseil d'administration et présenté à

l'Assemblée générale. "

Article 40 :

L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de ' vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. lis sont . nommés pour trois exercices et sont rééligibles.

Article 41 :

En cas de dissolution de l'association, l'actif restant sera affecté par l'Assemblée . générale à une asbl qui a un objet social semblable. La dissolution s'effectue conformément au prescrit de la Loi du'27 juin 1921 sur les asbl.

Article 42 :

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 18 janvier 2013 pour se terminer le

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

~

Mop 2.2

31 décembre 2013.

Article 43 :

Tout point non prévu par les.statuts se règle conformément à la Loi du 27 juin 1921

sur les asbl.

" Réservé au Moniteur belge

" V7 B - suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne " deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actès relatifs -à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association. .

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 18 janvier 2013, . pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 17, la. première Assemblée générale s'est tenue Ie 18

janvier 2013.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs

 Isabelle Heymans pour la Fédération des maisons médicales

-- Jean-Marc Laasman pour les mutualités socialistes-Solidaris

 Yves Hellendorff pour la Centrale Nationale des Employés

-- Jean-Marie Léonard pour le Syndicat ds Employés technciens et cadres

(Setra)-Bond van Bedienden en technischers en' kaders 'BBTK)

 Ferre Wyckmans pour la Landelijke Bediendencentrale - Nationaal Verbond voor Kaderleden

 Hanne Bosselaers pour Médecine pour le peuple-Geneeskunde voor het volk

 Jean Hermesse à titre personnel

 Marie Courcelle à titre personnel

« les administrateurs représentent individuellement l'association »

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident dé ne pas nommer

de commissaire-réviseur.

"

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2013 en 1 exemplaire.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

VDi - suite

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MOD2.2

~

Charte de la Plate-forme

d'action

santé et solidarité

`Réservé

au

Moniteur

belge

Des représentants dë syndicats, de mutuelles, du secteur associatif, d'ONG et des universités ont décidé de coordonner leurs efforts pour promouvoir des politiques de santé progressistes et égalitaires en Belgique, en Europe et dans le monde.

L'objectif principal est d'unir leurs travaux et leurs forces pour :

informer et sensibiliser les professionnels et la population sur les conséquences des' attaques des politiques néolibérales sur la protection sociale et le service public des soins de santé ;

proposer, encourager et défendre des politiques de santé et de promotion du bien-être progressistes et solidaires.

-- La santé est un droit pour tous

1.1.1a santé conçue comme un état général de bien-être physique, mental et social est un droit fondamental. L'accession au niveau de santé le plus élevé possible est un objectif social essentiel. Les principes de la Déclaration de Alma Ata, qui font référence à ces droits, sont toujours d'actualité.

1.2. De très nombreuses enquêtes montrent que les inégalités socio-économiques constituent un des facteurs les plus déterminants dans les différences en maladie et en mortalité,

1.3. La participation "des usagers dans la réflexion sur les politiques à mener, de même que dans l'organisation des soins devrait être instituée et promue. A l'instar de ce qui se passe au Sud, la cogestion par les utilisateurs des services publics à finalité sociale est une pratique à étudier et stimuler.

 Réduire les inégalités face à la santé

'2.1. Les inégalités face à la santé. et à la. maladie se " sont malheureusement encore creusées depuis la déclaration d'Alma Ata de 1978. La lutte contre ces inégalités implique un ensemble de politiques cohérentes dans les domaines de l'enseignement, de l'environnement, du logement, de la mobilité, de l'emploi, des conditions de travail, de l'égalité des chances, de la cohésion sociale et des soins de santé, en particulier .en matière d'accessibilité- et de qualité.

2.2. Afin de réduiré l'inégalité face à la santé, les efforts doivent être concentrés sur les causes qui induisent ces inégalités et les mécanismes qui les perpétuent. Une attention soutenue doit.en outre être accordée aux facteurs divers d'exclusion et de fragilité.

2.3. Comme le stipule le préambule de la Constitution de l'OMS de 1946, « la santé de tous les peuples est une condition fondamentale. de la paix du monde et de la sécurité (...) les résultats atteints par chaque Etat dans l'amélioration et la protection de la santé sont précieux pour tous ».

 Résister au processus de privatisation et de marchandisation du secteur de la santé

3.1. La privatisation du financement des soins de santé et la commercialisation de ces derniers (hôpitaux, maisons de repos, soins infirmiers à domicile... à but lucratif) conduisent à des systèmes de soins de santé à deux, voire plusieurs vitesses.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, " la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

VOI B - suite M0D22

3.2." Les soins de santé sont des biens publics et doivent être traités comme tels dans tous les accords internationaux. La Belgique doit s'engager ici, tout comme au niveau européen et international, en faveur du maintien et du développement de services de soins et de mutualités exclusivement à finalité sociale. La 'santé' doit échapper à toute logique de commerce et de privatisation. Elle doit être exclue de la directive de l'Union européenne relative aux services dans le marché intérieur (dite directive Bolkestein) ainsi que dé l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

3.3. Les problèmes sociaux sont de plus en plus médicalisés, les patients sont toujours davantage rendus" « responsables ». La demande . commerciale non justifiée, créée conjointement par les médias et les différents secteurs industriels (pharmaceutique, agroalimentaire, grande distribution,...), induit et entretient des comportements nocifs. Ce phénomène doit être mis en lumière et dénoncé.

-- Encourager la recherche publique et lé prix bas des médicaments

4.1. Les signataires sont favorables à l'application -du modèle kiwi pour la gestion publique des médicaments. Ce modèle  basé sur des' appels d'offres après études scientifiques -- permettrait de rationaliser le marché des médicaments, de baisser le coût pour là sécurité sociale et de promouvoir la qualité de la prescription.

. 4.2. Le modèle . pourrait améliorer l'accessibilité aux médicaments essentiels et

nécessaires au lieu des « me-too's » dont le marché est inondé aujourd'hui. Ce modèle promouvrait une recherche innovatrice au lieu des recherches actuelles essentiellement tournées vers des produits pouvant rapporter énormément d'argent sur un laps de temps très court.

4.3. La, politique de recherche doit être conduite à partir des besoins - et non de l'offre - et donc se concentrer sur les nombreuses maladies négligées par la recherche qui sévissent "dans les pays du Sud et causent d'innombrables victimes. La politique des brevets (ADPIC) ne peut constituer un frein à l'accès aux médicaments requis.

 Défendre des soins de qualité et de bonnes conditions de travail pour le personnel de santé

5.1. Les signataires plaident pour une approche globale de la santé mettant le patient au centre des soins. Dans cette optique les soins de première ligne intégrant médecins généralistes, infirmières, paramédicaux et travailleurs sociaux constituent un élément central. Un système favorisant cette approche multidisciplinaire ou médecine de groupe soutiendra une vraie politique de santé publique.

5.2. Le personnel soignant et médical occupe une place centrale .dans l'organisation des soins de santé. Une offre de soins de qualité nécessite un personnel en suffisance, bien formé, et ce de manière continue. Étant donné les évolutions démographiques, la gestion, la planification et la rémunération des travailleurs de la santé seront un défi majeur. Pour garantir des revenus et des conditions de travail adéquats il faudra consentir un financement suffisant des soins de santé ainsi qu'un mode de financement approprié et veiller à une répartition plus efficiente du budget.

5.3. Enfin, l'aide internationale au développement doit appuyer le renforcement de systèmes de santé à finalité sociale plutôt que de se limiter au contrôle des maladies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

20/06/2013
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LIJJe l3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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4 BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr. : " Q535.,G.j t

Benaming "Actieplatform gezondheid en solidariteit vzw", of "Plate-forme d'action (voluit) : santé et solidarité asbl"

(afgekort) : APGS - PASS

Rechtsvorm : V. W

Zetel : Haachtsesteenweg 53 te 1210 Brussel

Onderwerp akte :

Statuten van dé vzw"Actieplatform Gezondheid en Solidariteit"

Tussen de ondergetekenden:

 Africa Faith And Justice Network vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Jozef II-straat 174, 1000 Brussel, en vertegenwoordigd door Begona ïnarra, geboren , in'Bilbao (Spanje) op 07/04/1946, gedomicilieerd te Overvloedstraat 31, 1210 Brussel, vertegenwoordigd door Leila Bodeux;

- C-Dast vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Rue de PIainevaux 5, 4100 Seraing, en vertegenwoordigd door Maxime Coopmans, geboren in Luik op 17/07/1983, gedomicilieerd te Rue Bois de Mont 209/2, 4100 Seraing;

- Centre Tricontinental (CETRI) vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Avenue Sainte-Gertrude 5, 1348 Louvain-La-Neuve, en vertegenwoordigd door Bernard Duterme, geboren in Libramont op 24/04/1966, gedomicilieerd te Rue Révioux 60, 6210 Rêves,

vertegenwoordigd door Marc Botenga; '

CLPS Bruxelles vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Jourdanstraat 151, 1060 Brussel, en vertegenwoordigd door Begonia Moritilla, geboren in Brussel op 30/03/1973, gedomicilieerd te Luikenaarsstraat 12, 1050 Brussel;

- Culture et santé vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Anderlechtsesteenweg 148, 1000 Brussel, en vertegenwoordigd door Denis Mánnaerts, geboren in Brussel op 05/11/1981, gedomicilieerd te Arenberglaan 53, bus 14, 7850 Edingen, vertegenwoordigd door Begonia Montilla;

-- Dentisterie sociale vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Allée Picherotte' 8, 4053 Embourg, en vertegenwoordigd door Pierre-Yves Loiseau, geboren in Luebo (DR Congo) op

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting at het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

1

Vool" -

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 -'Annexes du Moniteur belge

04/01/1954, gedomicilieerd te Allée Picherotte 8, 4053 Embourg, vertegenwoordigd door Yves Hellendorff;

- Fédération des maisons médicales vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Zuidlaan 25, bus 5/ vijfde verdieping, 1000 Brussel, en vertegenwoordigd door Isabelle Heymans,

geboren in Brussel op 14/05/1974, gedomicilieerd te Puccinistraat 71B, 1070 Brussel; .

" Free Clinic vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Waversesteenweg 154A, 1050 Brussel, -en vertegenwoordigd door Aude Delmas, geboren in Pithivier (Frankrijk) op 20/05/1981, gedomicilieerd te Retoricastraat 4, 1060 Brussel;

Geneeskunde voor de Derde Wereld vzw - Médecine pour le Tiers Monde asbl met maatschappelijke zetel gevestigd te Haachtsesteenweg 53, 1210 Brussel, en vertegenwoordigd door Wim De,Ceukelaire, geboren in Aalst op 08/05/1968, gedomicilieerd te Lemonnierlaan 171, 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Marc Botenga;

- Geneeskunde voor het volk vzw met maatschappelijke zetel gevéstigd te Commandant Weynsstraat 85, 2660 Hoboken, en vertegenwoordigd door Hanne BosseIaers, geboren in Leuven op 16/03/1983, gedomicilieerd te Klein Begijnhof 5, 3000 Leuven, vertegenwoordigd door Leen Vermeulen;

Groupe de recherche et d'action pour la santé (GRAS) vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Rue de Courcelles 154, 6044 Roux, en vertegenwoordigd door Monique

Debauche, geboren in Brussel op 08/08/1964, gedomicilieerd te Spastraat 50, 1000 Brussel;

- Le Monde selon les femmes vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Zavelput 18, 1000 Brussel, en vertegenwoordigd door Pascale Maquestiau, geboren in Luik op 13/08/1957, gedomicilieerd te VandendriesscheIaan 23, 1150 Brussel, vertegenwoordigd door Catherine Markstein;

- Ligue des usagers des services de santé (LUSS) vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Avenue Sergent Vrithoff 123, 5000 Namen, en, vertegenwoordigd door' Micky 'Fierens, geboren in Hasselt op 03/01/1954, gedomicilieerd te Rue de Bailin 40, 5100 Wepion, vertegenwoordigd door Aude Delmas;

Médecins du Monde asbl - Dokters van de Wereld vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Kruidtuinstraat 75, 1210 Brussel, en vertegenwoordigd door Stephane Heymans, geboren in Brussel op 05/07/1974, gedomicilieerd te Eikelstraat 27, 1190 Brussel, vertegenwoordigd door Isabelle Heymans;

Mémisa België vzw met. maatschappelijke zetel gevestigd té Leopold 1I-laan 195, 1080 Brussel, en vertegenwoordigd door Elffes Van Belle, geboren in Leuven op 29/07/1974,

gedomicilieerd te Kerkstraat 63, 1701 Itterbeek;

Oxfam Solidarité asbl -- Oxfam Solidariteit vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te Vier-Windenstraàt 60, 1080 Brussel, en vertegenwoordigd door Leila .Bodeux, geboren in Brussel op 29/01/1986, gedomicilieerd te Wijnheuvelstraat 13, 1210 Brussel;

Vereniging Wijkgezondheidscentra (VWGC) vzw met maatschappelijke zetel gevestigd te

Dulk - vervolg

MM 2 2

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MC]D22.

nIVa g - vervolg --- -- - -.-,

Vooruitgangstraat 331/10, 1030 Brussel, en vertegenwoordigd door Myriam Suetens, geboren

in Lier op 24/07/1970,, en gedomicilieerd te Zemstbaan 176, 2800 Mechelen;

Voûr-behouden .aan het Belgisch Staatsblad

- Francis de Walque, geboren in Brussel op 13/01/1938, gedomicilieerd te Rue Mistraubu 22, 5650 Pry, vertegenwoordiger van Atelier santé du forum social de Charleroi met maatschappelijke zetel op hetzelfde adres, vertegenwoordigd door Maxime Coppi-flans;

 Alain Clauwaert, geboren in Oostende op 22/01/1954, gedomicilieerd te Breeboekstraat 42, 9030 Gent, vertegenwoordiger van de algemene centrale ABVV-FGTB, met maatschappelijke zetel gevestigd te Hoogstraat 26-28, 1000 Brussel; vertegenwoordigd door

Paul Lootens. -

- Yves Hellendorff, geboren in. Labbes op 01/09/1958, gedomicilieerd te le Manti djauquet 19, 6840 Neufchâteau, vertegenwoordiger van de Centrale Nationale des Employés, met maatschappelijke zetel te Chaussée de Louvain 510, 5004 Bouge;

-- Jean-François Tamellini, geboren in Bergen op 24/05/1974, gedomicilieerd te Rue des Dames 86, 7080 Frameries, vertegenwoordiger van de Fédération Générale du Travail de Belgique

" (FGTB), met maatschappelijke zetel te Hoogstraat 42, 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Jean-Marie Léonard;

- Ferre Wyckmans, geboren in Mortsel op 20/04/1952, g,edomicilieerd te Lange Kroonstraat 20, 2530 Boechout, vertegenwoordiger" van de Landelijke Bediendencentrale - Nationaal Verbond voor Kaderleden (LBC-NVK) , met maatschappelijke zetel gevestigd te Sudermanstraat 5, 2000 Antwerpen, vertegenwoordigd door Johan Fobelets;

Michel Vanhoorne, geboren in Oostende op 04/10/1935, gedomicilieerd te Gordunakaai 7, 9000 Gent, vertegenwoordiger van Links Ecologisch Forum - Forum Gauche Ecologie (LEF FGE), met maatschappelijke zetel op hetzelfde adres;

Patrick Feltesse, geboren in Ukkel op 24/11/1959, gedomicilieerd te Morisstraat 35, 1060 Brussel, vertegenwoordiger van Mouvement Ouvrier Chrétien (M.O.C.), met maatschappelijke zeter"gevestigd te Haachtsesteenweg 579, 1030 Brussel;

Catherine Markstéin, geboren in Wenen (Oostenrijk) op 26/06/1955, gedomicilieerd te Lambeaulaan 24, 1200 Brussel, vertegenwoordigster van het Plate-forme pour promouvoir la santé des femmes, met maatschappelijke zetel gevestigd op hetzelfde adres;

Marie-Andrée Courcelle, geboren in Moeskroen op 23/05/1958, gedomicilieerd te Zeedijk 57/901, 8620 Nieuwpoort, vertegenwoordigster van Praxéo, met maatschappelijke zetel gevestigd te Place Reine Astrid 24, 7500 Doornik;

-- Jean-Marie Léonard, geboren in Falaën op 20/05/1944, gedomicilieerd te rue Sylvain Primez 120, 6200 Chatelineau, vertegenwoflrdiger van Syndicat des employés, techniciens et cadres - Bond van Bedienden, Technici en Kaderleden (SETCA BBTK), met maatschappelijke zetel gevestigd te Hoogstraat 42,1000 Brussel;

- Jean-Marc Laasman, geboren in Etterbeek op 03/08/1965 Etterbeek, gedomicilieerd te Emile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge















Op de laatste blz, van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

h1Gb 2 2

'!7115 [a - vervolg ,Bockstaellaan 386, 1020 Laeken, vertegenwoordiger van de Union Nationale des Mutualités Socialistes, met maatschappelijke zetel gevestigd te Sint Jansstraat 32/38, 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Isabelle Heymans;

- Albert Carton, geboren in Ukkel op 04/06/1943, gedomicilieerd te Emile van Becelaerelaan, 1170 Watermaal-Bosvoorde, vertegenwoordigd door Yves Hellendorff;

- Christian Darras, geboren in Dongo (DR Congo) op 17/11/1947, gedomicilieerd te Edouard Lacomblélaan 23, 1040 Etterbeek;

 Jean Herenesse, geboren in Gent op,.12/07/1955, gedomicilieerd te Opberg 23, bus 11, 1970 Wezembeek-Oppem;

 Jean-Pierre Unger, geboren in Brussel op 1010911954, gedomicilieerd te Emile van Becelaerelaan 119, 1170, Brussel, vertegenwoordigd door Christian Darras;

die verklaren samen een vereniging zonder winstoogmerk te willen oprichten, conform de wet van 27

juni 1921, is het volgende overeengekomen:

Titel I: Naam, zetel en duur

Artikel 1:

De vereniging krijgt de naam "Actieplatform gezondheid en solidariteit vzw", of "Plate-forme d'action santé

et solidarité asbl" in het Frans.

"

De vereniging behoudt zich het recht voor om de verkorte naam APGS,vzw of PASS asbl te gebruiken in al haar aktes, facturen, aankondigingen, publicaties en andere documenten van de vereniging.

" Artikel 2:

"

De maatschappelijke zetel van de vereniging bevindt zich op de Haachtsesteenweg 53, 1210 Brussel, in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en het gerechtelijke arrondissement Brussel.

Het adres van de maatschappelijke zetel kan enkel gewijzigd worden door een beslissing van de Algemene

"

Vergadering, conform de daartoe wettelijk voorziene procedure betreffende een statutaire wijziging. De

publicatie van deze" wijziging vereist dat de 'gecoordineerde gewijzigde statuten neergelegd worden bij de griffie van de handelsrechtbank die daartoe territoriaal bevoegd is.

De vereniging is voor onbepaalde duur opgericht.

Titel H: Maatschappelijk doel



Vonr- "

behouden aan liet Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij ven de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of hetorganisrne ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

Voor- . , lj;t g - vervolg

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad Artikel 3:

Het Actieplatform gezondheid en solidariteit vormt een netwerk dat via haar activiteiten een -gemeenschappelijke meerwaarde biedt aan de doelstellingen en acties van haar leden aangaande gezondheid, daarbij steeds de autonomie van haar leden respecterend. Binnen dit kader heeft het platform als maatschappelijk doel het promoten en ,verdedigen van hei recht op gezondheid en op gezondheidszorg voor iedereen, met inbegrip van aandacht voor de sociale determinanten van gezondheid, en conform het handvest ter oprichting van het platform, dat in bijlage bij deze statuten is gevoegd en verder als "handvest" wordt aangeduid.

De vereniging kan alle handelingen stellen die direct of indirect met haar maatschappelijke doel verband houden. Ze kan met name haar medewerking verlenen aan en zich inlaten met iedere activiteit verwantaan haar maatschappelijk doel.

Artikel 4:

Met oog op het bereiken van haar maatschappelijke doel, mag de vereniging diensten aanbieden en

commerciële handelingen stellen als nevenactiviteit.

Artikel 5:

De vereniging is een onafhankelijke en pluralistische organisatie, met respect voor de filosofische, religieuze , en politieke Overtuigingen van elk van haar leden, ongeacht het werkterrein en de grootte van de aangesloten ' organisatie.

Titel III: Leden

Artikel 6:

De verenging telt zowel rechts- als natuurlijke personen onder haar leden, hieronder respectievelijk benoemd

als organisaties en individuen.

Artikel 7:

Het aantal leden van de verenging is niet beperkt, zij het met een ondergrens van minstens zes organisaties:

Afdeling 1: Toetreding

Artiltel 8:

§1. De Raad van Bestuur beslist soeverein over het toelaten van nieuwe kandidaat leden volgens de volgende procedure: de kandidaat organisaties en individuen moeten het maatschappelijke doel van de vereniging onderschrijven en met het handvest instemmen. Ze dienen te verklaren de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens te zullen naleven.

LJ ... .. ... .. ... . .. .. ... _ . ..

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam_ en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzil van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen .Versa : Naam en handtekening

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MUD22

urik ri : vervolcg

§2. De organisaties of individuen die zich kandidaat willen stellen, dienen daartoe een schriftèlijk verzoek tot lidmaatschap in bij de Raad van Bestuur, op de maatschappelijke zetel van de vereniging. De aanvraag dient'' te worden vergezeld van een ondertekende kopie van het handvest van het Actieplatform gezondheid en solidariteit. In het geval van organisaties, dient de ondertekenaar gemachtigd te zijn door zijn of haar organisatie.

§3. De Raad van Bestuur onderzoekt de ontvankelijkheid van de kandidatuurstelling en beslist over het al dan niet aanvaarden van het verzoek tot toetreding.

Afdeling 2: Ontslag, uitsluiting, schorsing

Artikel 9:

De leden kunnen zich op elk ogenblik uit de vereniging terugtrekken door schriftelijk hun ontslag aan de

Raad van bestuur te richten.

De uitsluiting of schorsing van leden verloopt conform de bepalingen van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 10:

Ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, alsook schuldeisers, erfgenamen of rechthebbenden van overleden of gefailleerde leden kunnen onder geen enkel beding aanspraak maken op de activa van de vereniging.

Artikel 11:

De raad van bestuur houdt een ledenregister bij conform de wet van 27 juni 1921.

Artikel 12:

De leden zijn niet persoonlijk aansprakelijk voor de verbintenissen aangegaan door de vereniging.

Voór-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

" OD22

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie, na neerlegging van de akte ter griffie

. Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr,

Benaming

(voluit) :

(afgekort)

Rechtsvorm :

. Zetel

Onderwerp akte :

"

Titel IV: Contributies

Artikel 13:

De middelen van de vereniging bestaan uit contributies van de leden, subsidies, giften, legaten en elke

andere bron van inkomsten die conform de wet kan verworven warden.

Artikel 14

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage. Deze jaarlijkse contributie bedraagt maximaal..5.000e, volgens dé index van januari 2013. Het bedrag volgt de index van de consumptieprijzen en dé gezondheidsindex. De Raad van Bestuur bepaalt de Hoogte van de ledenbijdrage en houdt daarbij onder meer rekening met de grootte van de organisaties.

Titel V: Algemene vergadering

Artikel 15:

De Algemene Vergadering bestaat uit alle leden van de vereniging.

Elk lid dat zijn of haar bijdrage betaald heeft, beschikt over een stem. Iedere aangesloten vereniging vaardigt een persoon af om haar te vertegenwoordigen bij de algemene vergadering. Een lid mag niet meer dan twee volmachten hebben.

Artikel 16:

De Algemene Vergadering is de soevereine macht van de vereniging. Ze kan onder meer:

Op de laatste blz. van )ruik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of.het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

1 n:1Jii - ;vervolg_

r

" de statuten wijzigen;

" het oprichtingshandvest aanpassen;

" de bestuurders van de vereniging benoemen en ontslaan;

" de jaarlijkse begrotingen en rekeningen goedkeuren op voorstel van de Raad van Bestuur;

" kwijting verlenen aan de bestuurders en commissarissen, indien die er zijn;

" de contributies en elke andere deelname in de' beheerkosten goedkeuren;

" de vereniging ontbinden;

" een lid uitsluiten;

" het huishoudelijke reglement vastleggen en wijzigen;

" het algemene beleid van de vereniging goedkeuren op voorstel van de Raad van Bestuur,

" de krachtlijnen goedkuren voorgesteld door de Raad van Bestuur volgens de politieke en sgcio-economische actualiteit.

hApD22

Vodr- behouden aan het Belgisch Staatsblad

Artikel 17:

Jaarlijks dient er vóór het einde van het eerste semester een Algemene Vergadering gehouden te worden. De

Raad van Bestuur kan buitengewone algemene vergaderingen bijeenroepen, als zij dat noodzakelijk acht.

Wanneer dén vijfde van de leden de Raad van Bestuur verzoekt om het bijeenroepen van een Algemene Vergadering, is de Raad van Bestuur daartoe verplicht binnen een termijn van zestig dagen vanaf de dag van de aanvraag. Het verzoek beschrijft de punten die op de agenda moeten komen.

Artikel 18:

De Raad van Bestuur roept alle leden voor de Algemene Vergadering bijeen per post of elektronische briefwisseling, die minstens acht dagen voor de vergadering verzonden dient te zijn. Als -wijzigingen aan de statuten en/of het handvest op de agenda van de Algemene Vergadering staan, dienen de leden minstens één maand vooraf bijeengeroepen te worden.

De voorzitter, of een bestuurder, tekent de bijeenroeping namens de Raad van Bestuur. De oproep vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering, samen met de agenda.-

Elk voorstel dat door een vijfde van de leden ondertekend is, moet in de agenda opgenomen worden. Ieder punt dat niet in de agenda staat; die de oproep voor de Algemene Vergadering vergezeld, en dat nadien, zij het na het verzenden van de oproep of bij het begin van de vergadering wordt ingediend, kan in de agenda opgenomen worden na goedkeuring door twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde Ieden. Voor aanpassingen aan de statuten of het handvest is deze regeling uitgesloten.

Artikel 19:

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur, of bij

J

Op de laatste blz. van Lu B vermelden : Recto': Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Dllik vervolg

afwezigheid, door een bestuurder. Artikel. 20:

De Algemene Vergadering zetelt enkel geldig als de helft van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, met uitzondering van bijzondere bepalingen voorzien in de wet van 27 juni 1921.

Artikel 21:

Als het quorum van aanwezigheden bij een eerste zitting niet bereikt is, wordt een nieuwe Algemene Vergadering bijeengeroepen binnen de twee weken, met dezelfde agenda en conform de wettélijke bepalingen. Deze tweede Algemene Vergadering zetelt op geldige wijze, ongeacht het aaritaI aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Op de laatste bir. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van da perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Artikel 22:

De Algemene Vergadering neemt haar beslissingen bij volstrekte meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve in het geval van een wijziging van de statuten of het handvest of bij de uitsluiting van een lid, waarvoor een twee derde meerderheid vereist is.

Artikel 23:

De verslagen van de Algemene Vergaderingen worden naar alle leden gestuurd. Ze zijn tegenwerpbaar aan derden zodra de voorzitter en een bestuurder ze ondertekend hebben. De verslagen worden in een register,op de zetel van de vereniging opgenomen en kunnen door de leden geraadpleegd worden..

Titel VI: Het administratieve bestuur van de vereniging

Artikel 24:

; De Raad van Bestuur bestaat uit een voorzitter en andere bestuurders. Hij telt minstens vijf en hoogstens twaalf leden. In ieder geval moet het aantal bestuurders kleiner zijn dan het aatital leden van de vereniging. De Algemene Vergadering, verkiest de bestuurders, in haar midden, bij absolute meerderheid. Een lidorganisatie kan slechts door één bestuurder vertegenwoordigd zijn.

De mandaten zijn geldig voor drie jaar en verlengbaar. Aile mandaten worden gelijktijdig vernieuwd.

Artikel 25:

De Algemene Vergadering kiest de bestuurders volgens de hierboven beschreven procedure, waarbij de

bepalingen uit artikel 5 nageleefd dienen te worden.

Artikel 26:

De uittredende Raad van Bestuur lanceert de oproep tot kandidatuurstelling voor de verkiezing van de

volgende Raad van Bestuur, onder de leden minimaal één maand vóór de AIgemene Vergadering die bedoeld

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vobr-behouden aan het Belgisch Staatsblad

Vbbr-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

N

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Lat rr5 - vervolg

is om de bestuurders te verkiezen. Deze oproep vermeldt zowel de datum van de Algemene Vergadering als

de uiterste datum waarop leden zich kandidaat kunnen stellen.



Artikel 27:

De voordrachten van kandidaten worden schriftelijk " en ondertekend aan de voorzitter van de Raad van s Bestuur gericht, in `voorkomend geval door de wettige vertegenwoordiger van de aangesloten vereniging. Een lid kan slechts één kandidaat voordragen.



Artikel 28:

Twee weken v66r de Algemene Vergadering onderzoekt de Raad van Bestuur de ontvankelijkheid van de ' kandidatuurstellingen op basis van artikel 27 hierboven. De Raad stelt de lijst met kandidaten op voor verkiezing tijdens de Algemene Vergadering.





Artikel 29:

De vertegenwoordigers van de verbonden van mutualiteiten en van de federaties of confederaties van de '

.

"

vakbonden zijn " - indien ze kandidaat zijn  automatisch weerhouden om in de Raad van Bestuur te zetelen. ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

De Algemene Vergadering kiest de andere bestuurders .aan de hand van de lijst van kandidaten die de uittredende Raad van Bestuur voorgelegd heeft. "

Elke kandidaat dient een absolute meerderheid van stemmenvan de aanwezige of vertegenwoordigde leden te behalen .om verkozen te worden. Wanneer de som. van de kandidaten die ambtshalve zetelen en de 3 kandidaten dier met een absolute meerderheid van stemmen verkozen zijn, het aantal van twaalf kandidaten

k "

overschrijdt en wanneer ex aequo-scores het niet mogelijk maken om de maximumgrens van twaalf bestuurders aan te houden, volgt een tweede stemronde om de overtallige kandidaten te scheiden.

Wanneer de samenstelling van de Raad van Bestuur, resultaat van deze verkiezing, niet beantwoordt aan de bepalingen van de statuten wat het noodzakelijke aantal en dito hoedanigheid betreft, wordt op dezelfde Algemene Vergadering een tweede stemronde gehouden. Tijdens deze tweede ronde worden, behalve de kandidaten die ambtshalve zetelen, die kandidaten verkozen met de meeste stemmen onder de kandidaten met een absolute meerderheid, ten belope van liet aantal en de hoedanigheid waarin de statuten voorzien.

Artikel 30:

De Raad van Bestuur kiest in haar midden een voorzitter en een penningmeester. Hun mandaat vervalt gelijk

met het mandaat van de andere bestuurders.





Artikel 31:

Als een bestuurder als afgevaardigde van een vereniging verkozen wordt, vervalt zijn mandaat wanneer de

relaties tussen de afgevaardigde en zijn/haar vereniging verbroken worden, wanneer de vereniging haar "

hoedanigheid als lid van het platform verliest of wanneer de bestuurder een gemotiveerd verzoek in die zin"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recta : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

L ita - vervolg

` doet. Als er een positie voor bestuurder vrij komt, voorziet de eerstvolgende Algemene Vergadering in zijn of

haar opvolging. In dat geval, en met de bedoeling de bepalingen voorzien in artikel 5 van de statuten na te leven, krijgt de vereniging die de bestuurder wiens ambt vrijkomt voorgedragen had, voorrang bij het aanreiken van een kandidaat, op voorwaarde dat de vereniging nog steeds lid is: Wanneer de aangesloten Vereniging geen kandidaat wenst voor te stellen, beslist de Raad van Bestuur of het opportuun is eeix oproep tot kandidaten te lanceren. In ieder geval werkt de nieuwe bestuurder het mandaat van ontslagnemende bestuurder af.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Artikel 32:

Ieder lid van de vereniging kan verzoeken om door de Raad van Bestuur gehoord te worden, conform de

procedure waarin het huishoudelijke reglement voorziet.

Artikel 33: ~

De Raad -van Bestuur beschikt over de meest ruime bevoegdheden voor het beheer en de administratie van de vereniging, voor de externe vertegenwoordiging bij alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, alsook voor de uitvoering van de opdrachten die de. Algemene Vergadering aan de Raad van Bestuur heeft toevertrouwd.

De Raad van Bestuur oefent alle bevoegdheden uit die niet expliciet door de wet of de statuten aan de Algemene Vergadering toegewezen zijn.

De Raad van Bestuur kan het dagelijkse beheer van de vereniging aan een van zijn leden of aan derden overdragen, conform de modaliteiten van het huishoudelijke reglement. .

Artikel 34:

De handtekeningen van zowel de voorzitter als die van één bestuurder zijn vereist wanneer de vereniging verbindingen aangaat, behalve in die gevallen van delegatie die door artikel 33 bepaald zijn. Een 'andere bestuurder vervangt de voorzitter wanner deze onbeschikbaar is.

Artikel 35:

De Raad van Bestuur vergadert telkens de noodzakelijkheden van de vereniging dat vereisen en telkens wanneer een derde van de leden dat verzoekt. De oproep voor de vergaderingen verloopt per brief, fax, per e- mail of zelfs mondeling. .

Hoogdringendheid uitgezonderd, worden de oproepen, samen met de agenda van de vergadering, minstens acht kalenderdagen vôdr de vastgelegde vergaderdatum verstuurd.

Artikel 36:

De Raad van Bestuur kan enkel geldig zetelen als de helft vari de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Een bestuurder kan slechts één volmacht hebben. De beslissingen worden genomen met unanimiteit van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 37:

J" .. .. .... . -. .. - .. ... .. - - - _ ...

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzli van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

i UiiS X33 - vervolg

De verslagen van de beraadslagingen van de Raad van Bestuur worden in een register opgenomen dat op de zetel van de vereniging wordt bijgehouden. De leden kunnen deze inkijken.

Artikel 38:

In de hoedanigheid van hun ambt zijn de bestuurders niet persoonlijk aansprakelijk. Ze zijn enkel

verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat. Alle mandaten worden kosteloos uitgeoefend. "

Titel '7[: Diverse bepalingen

Artikel 39:

De Raad van Bestuur stelt het huishoudelijke reglement op en legt het voor aan de Algemene Vergadering.

Artikel 40:

De Algemmeiie Vergadering kan één of meer commissarissen aanwijzen om de rekeningen van de vereniging te controleren en haar een jaarrapport voor te leggen. De commissarissen worden voor drie boekjaren benoemd en zijn herverkiesbaar.

Artikel 41:

Bij de ontbinding van de vereniging, wijst de Algemene Vergadering de overblijvende àctiva toe aan een vzw met een soortgelijk maatschappelijk doel. De' vereniging wordt ontbonden conform de bepalingen van de wet ' van 27 juni 1921 over de vzw's.

Artikel 42:

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

In afwijking daarop begint het eerste boekjaar van de vzw op 18 januari 2013 en eindigt op 31 december

2013.

Artikel 43:

Ieder punt waarin de statuten niet voorzien, wordt geregeld conform de wet van 27 juni 1921.

MOD 2 2

Vdor-

behouden aan het Belgisch

Staats blad

4p de laatste blz. van i.uik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

bt behouden aan het Belgisch Staatsblad

1.4.1.US - vervolg

FdoD22

OVERGANGSBEPALINGEN

De stichteis nemen unaniem de volgende beslissingen  die pas in voege treden wanner de statuten bij de , griffie neergelegd zijn  aangaande de benoeming van de bestuurders en aangaande de benoeming van de . " mensen die bevoegd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen.

Boekjaar:

Bij wijze van uitzondering op artikel 42, vangt het eerste boekjaar aan op 18 januari 2013 en eindigt het op 31

december 2013:

Eerste Algemene Vergadering:

Bij wijze van uitzondering op artikel 17, werd de eerste Algemene Vergadering op 18 januari 2013 gehouden. ,

Bestuurders:

Ze benoemen tot bestuurders:

" Mevrouw Isabelle Heymans voor de "Fédération des maisons médicales"

" De heer Jean-Marc Laasman voor de socialistische mutualiteiten "Solidaris"

" " De heer Yves Hellendorf voor de "Centrale Nationale des Employés"

" . De heer Jean-Marie Léonard voor de "Bond van Bedienden en Technische Kaders (BBTK

SECTA)" "

" ' De heer Ferre Wyckmans voor de "Landelijke Bediendencentrale - Nationaal Verbond voor

" Kaderleden"

" Mevrouw Hanne Bosselaers voor 'Médecine pour Ie peuple  Geneeskunde voor het Volk"

" De heer Jean Hermesse ten persoonlijke titel

" " Mevrouw Marie Courcelle ten persoonlijke titel "

die het mandaat aanvaarden.

"De bestuurders vertegenwoordigen de vereniging individueel."

Commissarissen:

Gezien de Iegale criteria, beslissen de stichters geen,commissaris-ievisor aan te stellen.

Opgemaakt in Brussel, op 18januari 2013 in een exemplaar.

Op de laatste talz, van Luik B vermeiden : Recto : Naamen hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

vervolg

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Handvest van het Actieplatform

gezondheid en solidariteit

'Vdor-behouden aan het F3elglsch Staatsblad

Vertegenwoordigers van vakbonden; mutualiteiten, het verenigingsleven, ngo's en universiteiten hebben besloten hun inspanningen te coördineren om op te komen voor een progressief en egalitair gezondheidsbeleid in België, Europa en de wereld.

Het hoofdobjectiefis hun werkingen en krachten te bundelen om:

" de gezondheidswerkers en de bevolking te informeren en te sensibiliseren over de gevolgen van de aanvallen van de neoliberale politiek op de sociale bescherming en de gezondheidszorg als openbare dienst;

" een progressief en solidair beleid op vlak van gezondheid en de bevordering van het welzijn voor te stellen, te stimuleren en te verdedigen.

1. Gezondheid is een recht voor iedereen

" Gezondheid, opgevat als een algemene staat van fysisch, mentaal en sociaal welzijn, is een fundamenteel reçht. De toegang tot het hoogst mogelijke niveau van gezondheid is een essentieel sociaal objectief. De principes van de Verklaring van Alma Ata,die verwijzen naar die rechten, blijven actueel.

" Veelvuldige onderzoeken tonen aan dat de sociaal-economische ongelijkheid een van de meest bepalende factoren is in de verschillen in ziekte en mortaliteit.

" De participatie van de gebruikers in het nadenken over het beleid en in de organisatie van de zorg moet worden vastgelegd en bevorderd. Naar het voorbeeld van wat in het Zuiden gebeurt, is de praktijk van het medebeheer door de gebruikers van de openbare diensten met sociaal oogmerk, het bestuderen en stimuleren waard.

2. De ongelijkheid op gezondheidsvlak verminderen

" De ongelijkheden op vlak van ziekte en gezondheid zijn spijtig genoeg nog toegenomen sinds de Verklaring van Alma Ata in 1978. De strijd tegen deze ongelijkheden veronderstelt een geheel van coherente maatregelen op het gebied van het onderwijs, het leefmilieu, het woonbeleid, de mobiliteit, de tewerkstelling, de werkomstandigheden, de gelijkheid van kansen, de sociale cohesie én de gezondheidszorg, in het bijzonder op het vlak van de toegankelijkheid en de kwaliteit.

" Om de ongelijkheid op gezondheidsvlak te verminderen, moeten de inspanningen worden toegespitst op de oorzaken die leiden tot deze ongelijkheden en op de mechanismen die ze

Op de laatste blz. van Luiti B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

'Voor-

behouden aan het Belgisch

Y Staatsblad

FOOD 22

n - vervolg

in stand houden. Een volgehouden aandacht moet speciaal (en outre) gaan naar de diverse

factoren van bestaansonzekerheid eerkwetsbaarheid.

" Zoals vermeld in de preambule van de Grondwet van de Wereldgezondheidsorganisatie (1946), "is de gezondheid van alle volkeren een basisvoorwaarde voor de vrede en de veiligheid in de wèreld (...). De resultaten die elke staat bereikt in de verbetering en de bescherming van de gezondheid, zijn. belangrijk voor allen."

3. Zich verzetten tegen het proces van privatisering en commercialisering van de gezondheidssector

" De privatisering van de financiering van de gezondheidszorg en de commercialisering ervan '(hospitalen, rusthuizen, thuis'verpleegzorg,... met winstoogmerk) leiden tot een . systeem van gezondheidszorg met twee of meer snelheden.

" De gezondheidszorg is een publiek goed en moet in alle internationale akkoorden als dusdanig behandeld worden. België moet zich engageren, hier zowel als op Europees niveau en internationaal, ten voordele van het behoud en de uitbouw van gezondheidsdiensten en mutualiteiten die uitsluitend een sociaal doel voor ogen hebben. De gezondheid moet buiten elke logica van de markt en de privatisering vallen, en moet buiten de richtlijn van de Europese Unie over de deinsten in de interne markt (de zogenaamde Bolkestein-richtlijn) en buiten het Algemeen Akkoord over de Handel in Diensten (GATS) blijven.

" De sociale problemen worden meer en meer gemedicaliseerd, de patiënten worden steeds ' meer "verantwoordelijk", gesteld. De niet-gerechtvaardigde commerciëlé vraag, gezamenlijk gecreëerd door de media en verschillende industriële sectoren (de farmaceutische industrie, de landbouw- en voedingsindustrie, de grote distributie,...), induceert en onderhoudt schadelijk gedrag. Dit fenomeen moet aan het licht gebracht en aangeklaagd worden.

4. Openbaar onderzoek en lage prijzen voor geneesmiddelen aanmoedigen

" De ondertekenaars zijn voorstander van de toepassing van het kiwimodel voor het openbaar beheer van de geneesmiddelen. Dit model  gebaseerd op openbare aanbesteding, op basis van wetenschappelijke studies  laat toe om de markt van de geneesmiddelen te -rationaliseren, hun kost voor de sociale zekerheid te doen dalen en de kwaliteit van het voorsehrijfgedrag te verhogen.

" Dit model kan.de toegang tot essentiële en noodzakelijke geneesmiddelen verbeteren, ten koste van de "me-too's" waarmee de markt vandaag wordt overspoeld. Dit model kan vernieuwend onderzoek stimuleren in plaats van het huidig onderzoek dat vooral is gericht op producten die op zeer korte tijd zeer veel geld kunnen opbrengen.

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recu : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1_21.11.k  vervolg FAOn 22



" 'Het onderzoeksbeleid moet vertrekken van de behoeften, en niet van het aanbod. Het moet zich concentreren op de vele door het onderzoek verwaarloosde ziekten die de landen ván ' het Zuiden teisteren en er ontelbare slachtoffers maken. Het beleid van patenten (TRIPS) mag geen rem betekenen op de vereiste toegang tot geneesmiddelen.

5. Kwaliteitszorg en goede werkomstandigheden voor het gezondheidspersoneel verdedigen

" De ondertekenaars pleiten voor een globale aanpak van de gezondheid, waarbij de patiënt in het centrum van de zorg staat. In deze optiek is de eerstelijnszorg, met de integratie van huisartsen, verpleegkundigen, paramedici en sociale werkers, het centraal element. Een systeem dat deze multidisciplinaire aanpak of groepsgeneeskunde naar voor schuift, kan de basis zijn van een echt beleid van volksgezondheid.

" Het medisch en verzorgend personeel neemt een centrale plaats in in de organisatie van de gezondheidszorg. Voor een aanbod van kwaliteitszorg is voldoende personeel nodig, dat , goed gevormd, en dit op continue wijze. Gezien de demografische evolutie, vormen het beheer, de planning en de verloning van de gezondheidswerkers een grote uitdaging. Om een édequaat .inkomen en werkomstandigheden te verzekeren, moet voldoende financiering worden toegekend aan de gezándheidszorg, met een aangepaste fmancieringswijze, en moet gewaakt worden over een meer efficiënte verdeling van het budget.

" ' Tenslotte moet de internationale ontwikkelingshulp de versterking van sociaal gerichte ' gezondheidssystemen ondersteunen, veeleer dan zich te beperken tot de, controle van ziekten.

" Vbor-behouden aan het Belgisch Staatsbtad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd

de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
PLATE-FORME D'ACTION SANTE ET SOLIDARITE, OU…

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 53 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
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Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale