PLATE-FORME EUROPEENNE DE LA SOCIETE CIVILE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, EN ABREGE : EUCIS.LLL.PLATFORM

Divers


Dénomination : PLATE-FORME EUROPEENNE DE LA SOCIETE CIVILE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, EN ABREGE : EUCIS.LLL.PLATFORM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 883.476.196

Publication

10/07/2014
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MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0883.476.196

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Plateforme Européenne de la Société Civile pour l'Education et la Formation tout au long de la vie

EUClS-LLL PLATFORM

ASBL

Rue des Deux Eg lises 39, 1000 Bruxelles

P.V. de l'assemblée générale du 02/0612014 à Bruxelles, Belgique; nomination d'administrateurs et changement de siège social

Conseil d'administration de EUCIS-LLL Platform

Assemblée Générale en sa séance du 02 Juin à Bruxelles, Belgique

Acte 1: nomination d'administrateurs

Démission des administrateurs suivants: le 02.06.2014 à Bruxelles, Belgique

Monsieur Rasmus Aberg - né le 15/09/1982 à Boo, Suède; adresse: Storholmsv 202, 13252 Salts.p-Boo, Suède - Erasmus Students' Network

Nomination des administrateurs suivants élection le 02.06.2014 à Bruxelles, Belgique

Monsieur Daniele Di Me' - né le 23.04,1991 à Bari, Italie; adresse: Via Martid d'Avala 17F, 70124 Bari (BA) Italy - Organising Bureau of School Student Unions

Réélection des administrateurs suivants:. élection le 02.06.2014 à Bruxelles, Belgique

Monsieur Etelberto Costa - né le 12,08.1951 à S. Jacinto Aveiro, Portugal; adresse: Estrade de Benfica 390, 6e Esquerdo, 1500-101 Lisbonne; the European Training and Development Federation

Monsieur Andras Szucs - né le 30.01.1956 à Budapest, Hongrie; adresse: 1037 Budapest Fergeteg u 15, Budapest, Hongrie; the European Distance and e-Learning Network

Acte 2: changement de siège social

Le siège social de l'association est transféré au 10, rue de l'Industrie 1000 Bruxelles, Belgique à compter du 4 Juin 2014; l'assemblée générale en a été informée le 02.06.2014 à Bruxelles, Belgique.

08/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

0883.476.196

Plateforme Européenne de la Société Civile pour l'Education et la Formation tout au long de la vie

EUCIS-LLL PLATFORM

ASBL

Rue d'Arlon 25,1050 Bruxelles, Belgique

P.V. de l'assemblée générale du 15/05/2013 à Vilnius, Lithuanie; nomination

d'administrateurs et changement de siège social

Conseil d'administration de EUCIS-LLL Platform

Assemblée Générale en sa séance du 15 Mai 2012 à Leuven, Belgique

Acte 1: nomination d'administrateurs

Démission des administrateurs suivants: le 15.05.2013 à Vilnius, Lithuanie

Monsieur René Clarijs - 21.09.1952 à Zevenbergen, Pays-Bas; European Association for Leisure Time Institutions of Children and Youth

Madame Regina Ebner, 29.02.1964 à Vienne, Autriche - European Association for the Education of Adults Madame Anne Liekenbrock, 20.10,1981 à Munich, Allemagne - European Forum for Freedom in Education Monsieur Georges Van Steene - 08.06,1952, Uccle, Belgique; European Training and Development

Federation

Nomination des administrateurs suivants: élection Ie15.05.2013 à Vilnius, Lithuanie

Monsieur Gerhard Bisovsky - 22.07,1956 à Vienne, Autriche; Ratschkygasse 15112, 1120 Vienne, Autriche - European Association for the Education of Adults

Monsieur Etelberto Costa -12.08.1951 à S. Jacinto Aveiro, Portugal; Estrada de Bentica 390, 6e Esquerdo, 1500-101 Lisbonne; the European Training and Development Federation

Mademoiselle Lucilie Rieux - 03,11.1986 à Avignon, France, 4 impasse des Vieux Jardins, 84310 Morieres-les-Avignon; the European Students' Forum

Monsieur Andras Szucs - 30.01.1956 à Budapest, Hongrie; 1037 Budapest Fergeteg u 15, Budapest, Hongrie; the European Distance and e-Learning Network

Réélection des administrateurs suivants: élection le15.05.2013 à Vilnius, Lithuanie

Madame Joke van der Leeuw Roord - 14.09,1949 à Egmond aan Zee, Pays-Bas; European Association of History Educators (nommée Secrétaire Générale à la place de David Lopez et approuvée par l'assemblée générale)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs reconduits sans éléction

Monsieur David Lopez - 22/11/1956 à Barcelone, Espagne; 9, rue André Nicolas, 91300 Massy, France -SOLIDAR (nommé Président à la place de Regina Ebner et approuvé par l'assemblée générale)

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Geoffrey Scaplehom - 06/05/1943 à Bromley, Royaume-Uni; Beechwood Farm, Grangehill Road, Tydd St Giles, Wisbech, Cambs PE13 5NP, Royaume-Uni - European Forum of Technical and Vocational Éducation and Training

Monsieur Helmut Vogt - 01/09/1949 à Leer, Allemagne; Bei der Pulvermûhle 16, D 22453 Hamburg, Allemagne - European University Continuing Education Network

Monsieur Rasmus Aberg - 15/09/1982 à Boo, Suède; Storholmsv 202, 13252 Saltsji -Boo, Suède - Erasmus Students' Network

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Acte 2: changement de siège social

Le siège social de l'association est transféré au 39, rue des Deux Eglises 1000 Bruxelles, Belgique depuis le 19 Décembre 2012; l'assemblée générale en a été informée le 15.05.2013 à Vilnius, Lithuanie,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012
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2 5 JUIN 2012

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Conseil d'administration de EUC1S-LLL Platform

Assemblée Générale en sa séance du 15 Mai 2012 à Leuven, Belgique

Acte 1: nomination d'administrateurs

Démission des administrateurs suivants: le 15.05.2012 à Leuven, Belgique

Monsieur Michel Feutrie - 02.08.1947 à Richebourg Saint Vaast, France; European Association for University Lifelong Learning

Monsieur Christopher Harrison - 04.09.2012 à Rochester, Royaume-Uni; European School Heads Association

Monsieur Peter Hodgson - 14.02.1951 à Scarborough, Royaume-Uni; European Forum of Technical and Vocational Education and Training

Nomination d es administrateurs suivants; Election le 15.05.2012 à Leuven, Belgique

Monsieur Geoffrey Scaplehorn - 06/05/1943 à Bromley, Royaume-Uni; Beechwood Farm, Grangehili Road, Tydd St Giles, Wisbech, Cambs PE13 5NP, Royaume-Uni - European Forum of Technical and Vocational Education and Training

Monsieur Helmut Vogt - 01/09/1949 à Leer, Allemagne; Bel der Pulvermühle 16, D 22453 Hamburg, Allemagne - European University Continuing Education Network

Monsieur Rasmus Aberg - 15/09/1982 à Boo, Suède; Storholmsv 202, 13252 SaltsjO-Boo, Suède - Erasmus Students' Network

Réélection des administrateurs suivants: Election le 15.05.2012 à Leuven, Belgique

Monsieur David Lapez - 2211111956 à Barcelone, Espagne; 9, rue André Nicolas, 91300 Massy, France - SOLI DAR

Administrateurs reconduits sans éléction:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0883.476.196

Dénomination

(en entier) Plateforme Européenne de la Société Civile pour l'Education et

la Formation tout au long de la vie

(en abrégé) : ELMCIS-L.L.L. PLATFORM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon 25, B-1050, Bruxelles, Belgique

Objet de t'acte : P.V. de l'assemblée générale du 15/05/2012 à Leuven, Belgique; nomination d'administrateurs et modification des statuts

Regina Ebner - 29.02.1964 à Vienne, Autriche - European Association for the Education of Adults

Joke van der Leeuw-Roord - 14.09.1949 à Egmond aan Zee, Pays-Bas; European Association of History

Educators

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

René Clarijs - 21.09.1952 à Zevenbergen, Pays-Bas; European Association for Leisure Time Institutions of

Children and Youth

Georges Van Steene - 08.06.1952, Uccle, Belgique; European Training and Development Federation

Anne Liekenbrock - 20.10.1981, Monster, Allemagne; European Forum for Freedom in Education

Acte 2: Modification des statuts

Titre 1 Nom, Heu, durée, statut légal

1.1.11 est constitué une association internationale sans but lucratif, Le nom de l'association est : "Plate-forme Européenne de la Société Civile pour l'éducation et la formation tout au long de la vie", en abrégé "EUCIS.LLL. Platform",

1.2.Le siège social de l'association est établi en Belgique : rue d'Arlon 25, à Ixelles (1050 Bruxelles). !I peut être transféré à toute autre adresse du territoire de Bruxelles par simple décision du Comité de Pilotage qui sera publiée par la suite dans le Moniteur Belge.

1.3_La `Plate-forme Européenne de la Société Civile pour l'éducation et la formation tout au long de la vie est une Association internationale indépendante, non gouvernementale et à but non lucratif Cette association est régie par les dispositions du Titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, (articles 46 à 57 tels que modifiés par les lois du 2 Mai 2002, du 9 juillet et du 27 décembre 2004).

Titre 2 Buts, objectif, missions, activités

2.1.Conçu comme un lieu d'échanges, de rencontres, de débats et force de propositions, la plate-forme est aussi une structure favorisant l'appropriation populaire et civique du concept d'Education et de formation tout au long de la vie.

Interlocutrice et partenaire de la Commission et notamment de la Direction Générale Education et Culture, la Plate-forme Européenne de la Société Civile pour l'éducation et la formation tout au long de la vie veillera à ce que l'Education ne soit pas subordonnée à des objectifs exprimés exclusivement en terme de taux d'emploi et de croissance mais soit aussi abordée dans te cadre de l'accomplissement personnel et comme un moyen d'émancipation civique et intellectuelle de nos concitoyens européens.

La plate-forme est ouverte à toutes les organisations européennes, intervenants sur les terrains de l'éducation formelle, non formelle et informelle des enfants et des adultes et de la formation professionnelle..

2.2.L'Association se donne pour objectif de :

-Participer au dialogue avec les institutions européennes (Commission, Parlement, Conseil européen, CESE...) pour faire prendre en compte les principes de l'Education et de la formation tout au long de la vie et l'intérêt du travail fait par ses membres ;

-Favoriser les échanges, les rencontres, les débats entre ses membres, voire le montage de projets communs ;

-Diffuser à ses membres toutes les informations relatives à son champ de préoccupation et d'intervention ; -Organiser une ou plusieurs réunions annuelles (séminaire, conférence, colloque,...) sur des thématiques arrêtées par ses membres ;

-Assurer la promotion des bonnes pratiques repérées dans chacun des pays européens;

-Veiller à la prise en compte de la dimension de l'éducation et de la formation tout au long de la vie dans la construction d'une Europe résolument plus démocratique, solidaire, civique et sociale.

-S'engager dans des activités consultatives afin de fournir aux organisations, aux institutions et aux associations les points de vue de la société civile relatifs à tout sujet lié à l'éducation et à la formation.

Titre 3 Membres

A l'exception des membres fondateurs, l'association est exclusivement constituée d'organisations qui peuvent être des membres à part entière ou des membres associés_

Les membres sont des réseaux et fédérations à caractère européen actifs dans la conception et l'élaboration de politiques dans le dcmaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Ces derniers doivent respecter les critères suivants :

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MOD 2.2

a)être composés d'organisations (et non de personnes physiques) de plusieurs pays européens.

b)exercer des activités sans but lucratif,

c)étre engagées dans la promotion de l'intérêt général et contribuer au processus éducatif, ainsi qu'à la

cohésion économique et sociale. Ils doivent jouer un rôle central pour faire émerger tes besoins de la

population, prendre ces besoins en considération et assurer le respect de ses droits.

d)des réseaux ou des organisations ayant une personnalité juridique distincte.

3.1. Membres à part entière

Les membres à part entière sont des organisations qui respectent également les critères suivants

a)être structurées sur des principes de gouvernance démocratique (mode d'élection démocratique,

dirigeants de l'association rendant un rapport régulier des comptes à leurs membres, tenue d'assemblées

générales, etc.)

b)ètre non gouvernementales ;

c)avoir des membres d'au moins 8 pays européens.

Les membres fondateurs sont considérés comme membres à part entière.

Droits et obligations des membres à part entière

Les membres à part entière déterminent les priorités et les lignes de conduite de la Plate-forme et contribuent de façon permanente à ses activités.

Un membre à part entière peut devenir un membre associé à la fin de l'année civile à condition de donner un préavis de trois mois au Comité de Pilotage par tout moyen de communication - selon les modalités déterminées par le Règlement intérieur. Au cours de cette période de préavis, le membre conserve toutes ses prérogatives de membre à part entière.

Les membres à part entière doivent nommer un représentant (une personne physique) qui sera la personne « contact » des autres membres de la Plate-forme et de son secrétariat. Le cas échéant le changement de représentant devra aussi être, dès que possible, porté à la connaissance du comité de pilotage.

3.2. Les membres associés

Tous les organismes qui ne satisfont pas aux critères pour devenir membres à part entière peuvent être membres associés.

Droits et obligations des membres associés

Les membres associés peuvent participer aux activités de la Plate-forme. Ils seront informés régulièrement de ses activités, et seront invités à participer aux activités qui les intéressent de manière occasionnelle.

a)Les membres associés peuvent participer aux Assemblées générales en tant qu'observateurs.

b)Les membres associés peuvent participer à un ou plusieurs groupes de travail que la Plate-forme a décidé de mettre en place.

c)Un membre associé peut demander de devenir membre à part entière en entreprenant une démarche auprès du Comité de Pilotage. Cette demande sera instruite selon la procédure établie dans les statuts et dans le Règlement intérieur.

3.3. Démission -- Exclusion d'un membre

Tout membre peut se retirer de l'Association avec effet immédiat à condition que ta démission ait été communiquée au Comité de Pilotage par un des moyens de communication figurant dans le Règlement intérieur. Tout membre qui viole ou qui n'est plus en accord avec tes dispositions des statuts ou du Règlement Intérieur ou qui agit au détriment des intérêts de l'Association ou de ses membres, peut être exclu de l'Association par l'Assemblée Générale sur recommandation du Comité de Pilotage et après avoir été entendu par l'Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur fixe précisément la procédure à suivre pour l'exclusion d'un membre. 3.4. Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des membres associés et des membres à part entière est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Pilotage.

Titre 4  Partenaires

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Le comité de pilotage peut décider de signer un accord de partenariat avec des organisations européennes ou internationales qui ne sont pas membres de la plate-forme dans des cas exceptionnels. Il devra informer l'Assemblée générale de sa décision. Les membres à part entière pourront exprimer leur opposition à ce projet dans un délai d'un mois suivant l'envoi de la notification. Ces règles ne s'appliquent pas aux partenariats signés dans le cadre de projets européens.

L'accord de partenariat devra expliciter l'objet, les objectifs et la durée du partenariat selon la procédure définie dans le règlement intérieur de la plate-forme.

Les accords de partenariat sont de deux types.

4.1. Partenariat temporaire

Un partenariat peut être signé avec une organisation qui répond aux critères pour devenir membre à part entière ou associé et qui souhaite développer une coopération étroite avec la plate-forme tout en ne pouvant pas s'engager comme tel. Cette dernière pourra devenir partenaire pour une durée ne pouvant excéder deux ans. Après cette période, le partenariat sera caduc et l'organisation pourra demander à devenir membre à part entière ou membre associé.

4.2 Partenariat permanent

Un partenariat peut être signé avec une organisation dont le domaine d'activité n'est pas principalement l'éducation et de la formation tout au long de la vie mais représente une priorité ou un domaine d'action. Cette organisation devra partager les missions et objectifs de la plate-forme et montrer son engagement pour le développement de la société civile. L'accord de partenariat pourra être signé pour une durée déterminée ou permanente,

Le comité de pilotage peut décider de mettre fin à un accord de partenariat s'il estime que l'accord n'est pas respecté par son partenaire. Il devra informer l'Assemblée générale de sa décision. L'organisation partenaire recevra par écrit une notification et aura un droit de réponse.

Titre 5 L'Organe général de direction

L'organe général de direction est appelé "l'Assemblée Générale". Cette dernière est la plus haute autorité de l'Association et dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser les objectifs de l'Association.

Tous les ans, le Comité de Pilotage doit convoquer une Assemblée Générale, 5.1. Membres

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association, étant donné que seuls les membres à part entière ont le droit de vote et que les membres associés assistent comme observateurs.

Chaque membre à part entière dispose d'une voix à condition d'être à jour de cotisation pour l'année écoulée.

5.2. Représentation

Chaque membre à part entière doit nommer un représentant, qui doit être une personne physique, afin d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale et pour pouvoir voter en son nom.

Chaque membre à part entière doit informer l'association, par tout moyen de communication mentionnée dans le Règlement Intérieur, au moins deux semaines avant la réunion de l'Assemblée Générale, de l'identité du représentant nommé pour cette réunion.

5.3. L'ordre du jour. L'invitation

5.3.1. Les dates de l'Assemblée Générale annuelle doivent être déterminées au moins six mois à l'avance après une consultation élargie de tous les adhérents. L'Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois par an. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit être envoyé à tous les membres trois semaines avant l'Assemblée Générale,

5.3.2. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit tenir compte de tout sujet proposé au Comité de Pilotage par au moins un tiers de membres à part entière. La demande d'inclure une question supplémentaire dans l'ordre du jour, doit  en conformité avec les statuts  parvenir au Comité de Pilotage au moins quatre semaines avant l'Assemblée Générale. Le Comité de Pilotage doit informer tous les membres de ce sujet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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supplémentaire au moins trois semaines avant l'Assemblée Générale par tout moyen de communication mentionnée dans le Règlement intérieur,

5.3.3. Les convocations pour l'Assemblée Générale doivent être envoyées aux membres par l'intermédiaire du Secrétariat. La désignation d'un délégué stipulé dans l'article 4.2. doit être différenciée du droit du membre à part entière concerné à être représenté à la réunion de l'Assemblée Générale par une personne détenant une procuration, tel que ie stipule le Règlement Intérieur_ L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sl la moitié des membres sont présents ou représentés.

5,4. Procédures

5.4.9. Le président, ou en son absence le Vice-président qui a été en fonction le plus longtemps, présidera l'Assemblée Générale, En cas d'absence des deux, l'Assemblée Générale sera présidée par le délégué d'un membre à part entière, désigné par l'Assemblée Générale.

La personne qui préside l'Assemblée Générale déclare l'ouverture et ia clôture des séances, désigne le secrétaire de la réunion, énonce l'ordre du jour, mène les discussions, garantie le respect des régies, donne la parole aux intervenants et annonce les décisions prises.

5,4.2. Les décisions à prendre sur les points de l'ordre du jour se font à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Selon les statuts et le Règlement Intérieur, les abstentions ne seront pas prises en compte pour calculer la majorité obtenue, lin membre à part entière dont le droit de vote a été suspendu, ne sera pas comptabilisé parmi les présents ni parmi les représentés pour calouler le quorum ou la majorité obtenue.

5.4,3. Les décisions concernant l'élection du Président, des Vice-présidents, du Trésorier et des autres membres du Comité de Pilotage seront prises selon la procédure établie dans le Règlement Intérieur.

5.4.4. Le procès verbal de l'Assemblée Générale doivent être gardé par le Secrétariat et être à la disposition des membres à part entière au bureau officiel de la Plate-forme,

5.5. Assemblée Générale Extraordinaire

Le Comité de Pilotage doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande d'un tiers des membres à part entière. Cette convocation doit être envoyée aux membres par tout moyen de communication fixé dans le Règlement Intérieur dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la demande mentionnée ci-dessus.

Titre 6 L'organe d'administration

6.1. L'organe d'administration de l'association est appelé "Comité de Pilotage", Ce dernier est l'instance chargée d'administrer l'association au quotidien, de mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale et de fa représenter dans tous les actes administratifs, judiciaires et extra-judiciaires. Il est doté de tous les pouvoirs qui ne relèvent pas de l'Assemblée Générale.

6.2, Le Comité de Pilotage est composé au minimum de six administrateurs, Ces derniers sont les représentants élus par l'Assemblée Générale au maximum pour six années, dont le nombre est fixé par le Règlement Intérieur, renouvelables par tiers tous les ans, lis occupent les fonctions de président, de vice-présidents, de trésorier, de secrétaire générai

Les fonctions d'administrateur prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation.

La révocation est décidée par le Comité de Pilotage ou sur proposition de l'Assemblée Générale dans les

conditions prévues parle Règlement Intérieur.

6.3, Le Comité de Pilotage doit se réunir au moins quatre fois par an, il ne peut y avoir de procuration. Le Comité de Pilotage ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents.

6.4, Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers, les abstentions de vote ne seront pas pris en compte,

Si un membre du Comité de Pilotage est absent à trois réunions consécutives sans bonne raison, il sera considéré démissionnaire. En cas de vacance, le Comité de Pilotage est habilité à nommer provisoirement un remplaçant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale selon la procédure prévue dans le règlement intérieur.

6.5, Les réunions du Comité de Pilotage sont convoquées par le Président, par l'Intermédiaire du Secrétariat, chaque fois que les intérêts de la Plate-fane rendent une réunion de ce Comité nécessaire ou à la demande d'un tiers des membres du Comité de Pilotage. Dans ce dernier cas, la convocation doit partir dans

t

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

un délai de trois semaines à partir de la réception de la demande formulée. Les convocations aux réunions du Comité de Pilotage doivent être envoyées, par tout moyen de communication mentionné dans le Règlement Intérieur, avec un délai d'au moins trois semaines. La convocation doit mentionner l'ordre du jour, le lieu de la réunion, la date et l'heure de la réunion du Comité de Pilotage.

6.6. Les comptes rendus des réunions du Comité de Pilotage doivent etre gardés par le Secrétariat. Ces comptes rendus doivent être à la disposition des membres à part entière au bureau officiel de la plate-forme.

6.7. Président, vice-présidents, trésorier, secrétaire général

Les pouvoirs e les tâches des administrateurs doivent être tels que décrit dans le Règlement Intérieur. Le cas échéant, si l'urgence de l'affaire l'exige, le Président aura le pouvoir d'effectuer toutes actions appropriées après consultation des membres du Comité de Pilotage.

6.8. Représentation de l'Association vis-à-vis des tiers et en justice

Tous les actes qui engagent l'Association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou par le président du Comité de Pilotage et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

L'association est valablement représentée en justice tant en tant que demandeur que défendeur par deux administrateurs, ou par son président seul, ou par un administrateur seul désigné spécifiquement à cet effet par le Comité de Pilotage.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association, établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral de justice en vue d'être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Madame Regina Ebner, présidente de EUCIS-LLL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

N"" d'entreprise : 0883.476.196

Dénomination

.(en entier) : PlateForme Europeennee de la Societe Civile pour l'Education et la formation tout au long de la vie

(en abrégé) : EUCIS LLL PLATFORM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon 25, B-1050, Bruxelles, Belgique .

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 10105/2011 à Cracovie, Pologne; nomination d'administrateur

1. Conseil d'Administration du EUCIS LLL Platform

Assemblée Générale en sa séance du 10 Mai 2011 à Cracovie, Pologne

2. Nomination d'aministrateur: Election le 10 Mai 2011 à Cracovie, Pologne

Mme. Anne Liekenbrock - 20/10/1981, Münster, Allemagne; European Forum for Freedom in Education,

Rue du Trone " 194, B-1050, Bruxelles, Belgique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au y rso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PLATE-FORME EUROPEENNE DE LA SOCIETE CIVILE …

Adresse
RUE D'ARLON 25B 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale