PLATEAU 303

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PLATEAU 303
Dénomination : PLATEAU 303
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.812.232

Publication

23/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2



il ttal11.11 1 4 NIA1 2414

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0840.812.232

Dénomination

(en entier) : PLATEAU 30.3

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée d'Alsemberg 303 bt 3/1 1190 Forest

Objet de l'acte : Nominations des administrateurs et administrateurs délégués à la gestion journalière

Conformément à l'article 9 des statuts, l'assemblée générale a procédé au renouvellement des mandats

d'administrateurs de l'a.s.b.1. PLATEAU 303 :

Deux administrateurs ont démissionnés

Mr Serge SMEESTERS, né à Uccle le 3 septembre 1975, domicilié 3 bte 38 Av Stassart 1070 Bruxelles

Employé

Me Diana Detry, née à Verviers le 18 août 1970 domiciliée 14A Rue des Pages 4210 Oteppe Employée

Ont été réélus pour une période de deux ans:

Me Jacqueline ROUSSEAU, née à Ixelles le 16 septembre 1944 domiciliée 27 Avenue du Calypso 1170

Watermael I3oitsfort Employée

Me Françoise THIERY, née à Bruxelles le 7 octobre 1960 domiciliée 14 Rue A. Van Dormael 1630:

Linkebeek Employée

Maître Reginald de BECO, né à Ixelles le 18 Mars 1950 domicilié 3,Verloren Kost 3000 Leuven

Avocat

Mr Serge NÜFIEZ TOLIN né à Bruxelles le 6 janvier 1961 domicilié 172 Rue François Gay 1150 Woluwé

Saint Pierre Employé

Mr George van den Hende, né à Ixelles le 18 mars 1953 domicilié 126 Rue de la Mutualité 1180 Uccle

Employé

Deux nouveaux administrateurs ont été élus pour une période de deux ans:

Me Samia Maimouni née à Bruxelles le 6 février 1985 domiciliée 6 Rue Philippe Piernez 1081 Bruxelles

Employée

Monsieur Philippe Gilsoul, né à Bruxelles le 16 septembre 1959 domicilié 61 A Avenue Thiriar 1020

Bruxelles Employé

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de président, Maître de BECO; de secrétaire, Mr Philippe Gilsoul et

de trésorier, Mr Nûfiez Tolin. Les deux administrateurs délégués à la gestion journalière sont Mme Rousseau et

Mr Nüfiez Tolin.

Fait à l'assemblée générale du 21 mars 2014.

(Signé) J. Rousseau, (Signé) S. Neez Tolin,

administrateur délégué. administrateur délégué.

Certifié exact

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Onern.Es

® 4 o1- 2011

Greffe







" 111732]6



N° d'entreprise :0 840. S.l Z. 232

Dénomination 1190 Bruxelles

(en entier) : Plateau 303

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Chaussée d'Alsemberg 303-309 Objet de l'acte : Constitution



Nous, soussignés,

1.Madame Jacqueline ROUSSEAU, 27, avenue du Calypso, 1170 Watermael Boitsfort 2.Maître Reginald de BECO, 3, Verloren Kost, 3000 Leuven

3.Monsieur Georges van den HENDE,126 Rue de la Mutualité , 1180 Uccle

4.Monsieur Serge NIAEZ TOLIN,172, Rue François Gay, 1150 Woluwé Saint Pierre 5.Monsieur Serge SMEESTERS, 3, Av Stassart, bte 38, 1070 Bruxelles

6.Madame Diana DETRY, 14A, Rue des Pages, 4210 Oteppe

7.Monsieur Jean-Pierre DEGREEF, 26, avenue du Frioul, 1140 BRUXELLES

8.L'Après (Apprentissage Professionnel et Réinsertion Economique et Sociale), association sans but lucratif,

ayant son siège social à 1190 BRUXELLES, 303-309, chaussée d'Alsemberg, représentée par Madame

Françoise THIERY.

avons convenu en ce 28 octobre 2011, de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après « loi sur les ASBL »). Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée « Plateau 303 ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi en Belgique à chaussée d'Alsemberg, 303-309, 1190 Forest. Il est situé. dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la. modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de façon générale :

" La promotion d'actions innovantes (sociales, économiques, culturelles, citoyennes, environnementales, ...), privilégiant les relations humaines, visant l'intégration dans la vie de personnes en situation d'exclusion (sociale,: économique, culturelle) dans la perspective de progrès social ;

-le soutien matériel ou logistique d'autres associations ou sociétés à finalité sociale, notamment en leur` louant des locaux ;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative :

" Toute opération à caractère immobilier ;

" La gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l'association devra promouvoir le développement d'activités à finalité sociale, d'associations ou de collectifs d'entreprises en lien direct avec son but social.

" La promotion de l'analyse critique de la vie participative des citoyens et la mise en place de partenariat intersectoriel et multi-niveau avec analyse critique et évaluation des actions innovantes ;

" La promotion et la création, sur son site, de logements à caractère communautaire, d'insertion ou de travail

" La promotion et la création d'entreprises à finalité visant l'emploi des « plus faibles » ;

" La promotion et la création d'un lieu d'accueil, d'animation, de formation et de création artistique populaire, d'activités culturelles, de projets collectifs ;

" La promotion et la réalisation d'initiative de développement local urbain : aménagement du territoire, mobilier urbain, ...

" La promotion et la mise en oeuvre de projets de solidarité nord-sud.

Ces initiatives s'appuieront sur les valeurs telles ie lien social créateur de solidarité dans les rapports humains, l'éthique, le développement durable, l'égalité des chances, les droits de l'homme, les libertés publiques et les droits fondamentaux. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet, pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association se compose de membres effectifs et adhérents qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Comme le précise la loi, le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte ;

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple et à condition d'adhérer aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association, s'engagent à en respecter les statuts ainsi que, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur, et sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. Leur qualité de membre adhérent leur permet d'assister à l'assemblée générale avec une voix consultative.

La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d'administration conformément aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout moment par le conseil d'administration.

Tout membre effectif ou adhérent s'engage à respecter les statuts de l'association et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple, après que le membre effectif ait eu l'occasion d'être entendu par l'assemblée générale. Cependant, la perte de qualité de travailleur sous contrat d'emploi pour l'Adeppi ou l'Après entraîne ipso facto la perte de la qualité de membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la 'décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple

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M002.2

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle dés membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir

être supérieur à 25 euros pour les membres effectifs et pour les membres adhérents.

Ce dernier montant pourra être lié à l'index des prix de détail sans entraîner de modification des statuts.

Le calcul de la cotisation peut être précisé, le cas échéant, dans le R.O.I.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par tout membre désigné par le conseil d'administration.

Art. 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

:les modifications des statuts ;

°L'établissement et les modifications du Règlement d'ordre intérieur éventuel

Q'La dissolution volontaire de l'association ;

°L'approbation des comptes et budgets ;

Ela nomination et la révocation des administrateurs ;

na nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ; dans les cas prévus

par la loi ;

ELa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

Q'L'exclusion d'un membre effectif;

Q'L'indication de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

Q'La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, par courriel ou par fax, signé par un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Pour les assemblées extraordinaires, la convocation se ferait par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée, ou par courrier remis en mains propres moyennant accusé de réception daté, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ; sauf en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes, ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire remplacer par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Tout membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée; elle se tiendra dans les trente jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées des membres effectifs, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais dispose d'une voix consultative.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs présents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 12 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de l'association ou sur sa transformation en une société à finalité sociale que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs," qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les asbl et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, le cas échéant, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Art. 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président du conseil d'administration.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, ou toute autre personne proposée par le conseil d'administration. Ces administrateurs sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat est gratuit et renouvelable.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 15  La durée du mandat d'administrateur est de deux ans et, sauf révocation ou démission, dure jusqu'à la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle de l'élection. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16 Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par toute personne désignée par le conseil d'administration. Parmi les fonctions du président, il y a celle de présider les réunions du conseil d'administration.

Ces fonctions sont détaillées, le cas échéant dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, du vice-président. Il peut également être convoqué par deux administrateurs. La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, sauf urgence à motiver au PV de la réunion.

Le conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 18 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 20  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d'administrateur-délégué, ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 22  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière si celle-ci a été déléguée, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 24  Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs reprenant le nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'un personne morale la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature confirme son adhésion aux présents statuts, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 25 Un règlement d'ordre intérieur est, le cas échéant, établi par le conseil d'administration qui le

présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés à la majorité absolue.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 26  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant ou en cours au moment de la réunion de l'assemblée générale.

Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, dont elle fixera la durée du mandat, celui-ci commençant dès l'exercice comptable en cours sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle.

Art. 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à ADEPPI asbl (numéro d'entreprise 0422.068.279) ou à toute autre association désignée par l'Assemblée générale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 8 -. Dispositions diverses

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2011, en 3 exemplaires originaux.

Signatures

Décisions de l'assemblée générale de !'asbl «Plateau 303» , réunie ce 28 octobre 2011, immédiatement après l'adoption des statuts qui précèdent :

L'assemblée générale réunissant tous les membres effectifs et fondateurs de l'association a élu en qualité d'administrateurs':

Madame Jacqueline ROUSSEAU, 27, Avenue du Calypso, 1170 Watermael Boitsfort, née à Ixelles le'

16/09/1944

MaîtreReginald de BECO, 3, Verloren Kost, 3000 Leuven, né à Ixelles, le 18/03/1950

Monsieur Georges van den Hende, 126, rue de la Mutualité, 1180 Uccle, né à Ixelles le 18/03/1953

Monsieur Serge NO6IEZ TOLIN , 172, Rue François Gay, 1150 Woluwé Saint Pierre, né à Bruxelles le

06/01/1961

Monsieur Serge SMEESTERS, 3, Av Stassart , 1070 Bruxelles, né à Bruxelles le 03/07/1975

Madame Françoise THIERY, 14, rue A. Van Dormael, 1630 Linkebeek, née à Bruxelles le 07/10/1960

Madame Diana DETRY, 14A, Rue des Pages, 4210 Oteppe, née à Verviers le 12/08/1970

, qui acceptent ce mandat.

Décisions du conseil d'administration de l'asbl «Plateau 303», réuni ce 28 octobre 2011 :

Aussitôt nommé par l'assemblée générale, le conseil d'administration s'est réuni, ses sept membres étant

présents, il a décidé à l'unanimité ce qui suit :

1.Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration :

Conformément à l'article 16 des statuts, le conseil d'administration désigne en son sein Maître Reginald de BECO, comme président, Mme Diana DETRY, comme secrétaire, et M. Serge NUNEZ TOLIN, comme trésorier.

"

"

2.Délégation de la gestion journalière :

Conformément à l'article 20 des statuts, le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, conjointement à Mme Jacqueline ROUSSEAU et M. Serge NUNEZ TOLIN

Pour copie certifiée conforme,

Signatures

ROUSSEAU Jacqueline Administrateur délégué Nunez Tolin Serge Administrateur délégué

.Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLATEAU 303

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 303-309 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale