PLATEFORME COMMEMORATIVE DE L'IMMIGRATION TURQUE EN BELGIQUE, EN ABREGE : PLATEFORME 50 ANS

Association sans but lucratif

Dénomination : PLATEFORME COMMEMORATIVE DE L'IMMIGRATION TURQUE EN BELGIQUE, EN ABREGE : PLATEFORME 50 ANS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 562.989.978

Publication

29/09/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un ; il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour d�nomination : �Association Sans But Lucratif Plateforme comm�morative des 50 ans de l immigration turque en Belgique �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif peuvent mentionner la d�nomination abr�g�e de l association, ainsi que de l adresse du si�ge de l association et le logo.

Article 2 Son si�ge social est �tabli dans la R�gion de Bruxelles Capitale au 200 chauss�e de Louvain, 1210 Saint Josse Ten Noode dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Entre les soussign�s :

BALCI Mustafa,

BICICI Faruk,

GOBAN Tanju,

Man�o Altay,

RESNE Erdem,

SEEGER Pierre,

La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

En abr�g�, l association peut prendre l appellation de : � Plateforme 50 asbl �.

L adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

(en abr�g�) : Plateforme 50 ans

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Louvain 200

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Plateforme comm�morative de l'immigration turque en Belgique

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308578*

Volet B

1210

0562989978

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Saint-Josse-ten-Noode

Greffe

D�pos�

25-09-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3 L association a notamment pour buts :

- d asseoir la plateforme 50 comme un op�rateur culturel ind�pendant, d�mocratique et progressiste, non confessionnel et non partisan qui s inscrit dans l esprit du concept de citoyennet� responsable, active, critique et solidaire.

- de r�aliser les objectifs strat�giques et op�rationnels visant � affirmer le principe de primaut� de l �change interculturel : pr�s�ance du culturel sur l �conomique conditionnant la redistribution partielle des richesses cr��es.

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Dans cette optique, l association se chargera notamment :

-d impulser, de faciliter, de structurer et de d�cloisonner la cr�ation artistique et culturelle en provenance de l immigration turque de Belgique et, par extension, de l ensemble des migrations en Belgique et en Europe - d archiver et de valoriser la m�moire des migrations turques de Belgique, en ce compris celle des minorit�s de Turquie, et l ouvrir culturellement aux autres migrations europ�ennes et extra-europ�ennes, en exploitant m�diatiquement les livrables des projets men�s afin d obtenir un effet duplicateur

- d inscrire la plateforme 50 dans la dur�e et notamment r�aliser des objectifs de moyen terme tels que la cr�ation d un � think tank � europ�en, l archivage et la valorisation de la m�moire, la cr�ation d un centre culturel des populations originaires de Turquie et la conception et r�alisation d un mus�e audiovisuel des migrations

- d explorer les pistes de financement et les vecteurs de notori�t� en inscrivant nos projets et actions dans les initiatives europ�ennes et internationales, d�passant le cadre strict des comm�morations officielles en Belgique du cinquantenaire de l immigration turque et, notamment, le projet Europalia Turquie 2015

- de f�d�rer le tissu associatif et culturel des populations originaires de Turquie formel et informel

Article 4 L association a pour notamment pour objets de:

- de d�velopper les synergies avec les op�rateurs culturels reconnus par la F�d�ration Wallonie Bruxelles

- de d�ployer les synergies culturelles avec des op�rateurs culturels, socioculturels et socio�conomiques pour lutter contre toutes les formes de repli culturel et social

- de coaliser les acteurs institutionnels et priv�s (sponsors, m�c�nes) pour rayonner au travers de la Belgique, de l Europe et de la Turquie via des partenariats privil�gi�s avec la presse �crite et audio - visuelle francophone, anglophone et turque de Belgique

- d organiser des �v�nements et de promouvoir la cr�ation artistique et culturelle, sous toutes les formes recens�es en Europe, en Belgique et � Bruxelles, en particulier, par les instances publiques repr�sentatives

- d�velopper des projets � vocation citoyenne et / ou artistique et / ou culturelle en activant les ressources de m�c�nat, sponsoring et crow-funding

- cr�er des synergies trans-sectorielles entres acteurs du secteur public, du secteur priv� et du secteur non marchand

- m�diatiser les actions et projets men�s, mettre en r�seau les divers op�rateurs et nouer des partenariats ad hoc

- favoriser le devoir m�moire let valoriser les productions tant mat�rielles qu immat�rielles d�volues � ce but

- organiser des �v�nements, festival, soir�e, concerts, colloques, conf�rences, s�minaires, ateliers de travail, etc

- organiser et animer des formations diverses en rapport avec son objet social, notamment sur les techniques de management participatif et de management de la diversit� fond�e sur l �ge, l origine culturelle, le genre et la prise en compte du handicap

- organiser et animer des r�seaux de r�f�rence que ce soit � l �chelon belge, europ�en et international

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs ; elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� parente ou similaire � son but.

- diligenter des actions singuli�res de conscientisation � nos objectifs aupr�s des publics repr�sentatifs de la diversit� : public de femmes, publics multiculturels, publics interg�n�rationnels et prise en compte du handicap

- organiser, coordonner ou sous traiter toutes formes de productions artistiques et plus g�n�ralement culturelles.

- diligenter toutes autres initiatives similaires ou apparent�es dans le domaine d�limit� par notre objet social

-TITRE III : DES MEMBRES

Section I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Admission

Article 5 - L association est compos�e de membres qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre minimal de membres ne peut �tre inf�rieur � trois ; leur nombre maximal peut �tre illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts.

Article 6 - � 1. Sont membres :

- les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s;

- toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d administration.

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Article 9 Le conseil d administration tient un registre des membres conform�ment � l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 7 La d�mission, la suspension et l exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

TITRE V : DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes :

- pour les personnes physiques, �tre majeur et jouir de ses droits civils et politiques

- pour les personnes morales, avoir un mandat de repr�sentation en bonne et due forme

- tant pour les personnes physiques que morales, souscrire aux pr�sents statuts ainsi qu au R�glement d ordre Int�rieur (ROI)

Section II : D�mission, exclusion, suspension de membres

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d administration selon la proc�dure de vote � la majorit� qualifi�e des deux tiers

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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8) la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de chaque ann�e civile.

L association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d administration, notamment � la demande d un cinqui�me au moins des membres.

Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l Assembl�e g�n�rale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l Assembl�e

La lettre ordinaire ou le fax ou le courriel sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA.

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Toutefois, lorsqu une d�cision aura �t� prise par l Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d administration aura la facult� d ajourner la d�cision jusqu � une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e ; il peut se faire repr�senter par un mandataire.

S il s agit d un tiers � l association, celui-ci doit �tre muni d une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d une voix.

Article 17 L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration. et, � d�faut, par l administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union ; l ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

Les d�cisions de l Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sences n est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l envoi de la seconde convocation.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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La gestion journali�re de l association est assur�e par un Administrateur - d�l�gu�, agissant au nom et pour le compte du Conseil d administration.

L'administrateur-d�l�gu� ne peut engager la responsabilit� de l'asbl sans en aviser le CA et est charg� de la gestion quotidienne de l association.

L Administrateur - d�l�gu� a mandat du CA pour passer des accords de convention avec des partenaires, de g�rer les paiements et les achats sous la r�serve que ces actes soient valid�s par le Comit� de gestion du CA. Au cas o� l Administrateur-d�l�gu� pose des actes qui d�passent le cadre de la gestion journali�re, l ASBL ne sera pas li�e par celui-ci � moins d une ratification ult�rieure par le conseil d administration. Seul le d�l�gu� � la gestion journali�re sera li� par les actes en question.

TITRE VI: DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21 L association est administr�e par un Conseil de gestion compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 22 En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale, il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire ainsi qu un Administrateur - D�l�gu�.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

En cas d emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA.

Si exceptionnellement elles s av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s ; ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Seule l admission d un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de la moiti� des membres et une majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 25 Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l Assembl�e g�n�rale. Article 26 Le conseil d administration g�re toutes les affaires de l association.

Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un Administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re agissant individuellement ou � l aide d un comit� de gestion, dont les membres ne sont pas forc�ment des administrateurs.

L administrateur - d�l�gu� � la gestion journali�re est choisi parmi les membres effectifs.

Il est d�sign� pour pour une dur�e illimit�e. Il est, en tout temps, r�vocable par le Conseil d administration.

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Article 27 Le Conseil d administration par l entremise de son administrateur d�l�gu� agissant seul ou � l aide d un comit� de gestion, repr�sente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 Les administrateurs ainsi que l administrateur - d�l�gu� � la gestion journali�re, n agissent que dans le cadre de leur mandat et ce mandat peut- �tre �ventuellement r�mun�r�.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale.

Article 31 L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre ; par d�rogation, le premier exercice commence le 1er octobre 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Article 32 Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur d�l�gu� � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34 - L Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant.

Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils

sont charg�s de v�rifier les comptes de l association et de pr�senter un rapport annuel.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Ils sont nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l association, l Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire ou � un organisme ayant telle vocation.

Exercice social :

Administrateurs :

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Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif ainsi qu � la jurisprudence s y rapportant.

Par exception � l article 31, le premier exercice d�butera Le 1er octobre 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015

Ils d�signent en qualit� d administrateurs :

- M Faruk BICICI

- M Pierre SEEGER

- M Mustafa BALCI

- M Man�o Altay

- M Goban Tanju

-M Resne Erdem

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater de la publication au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l association.

Par exception � l article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2015.

Pr�sident : M. Faruk BICICI Tr�sorier : M. Mustafa BALCI Secr�taire : M. Pierre SEEGER

D�l�gu� � la gestion journali�re : M. Mustafa BALCI

Fait � Bruxelles, le 16 septembre 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
PLATEFORME COMMEMORATIVE DE L'IMMIGRATION TU…

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 200 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées PLATEFORME COMMEMORATIVE DE L'IMMIGRATION TU…

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