PLATEFORME EURO-MAROCAINE MIGRATION, DEVELOPPEMENT, CITOYENNETE ET DEMOCRATIE, EN ABREGE : PLATEFORME M.D.C.D.

Association sans but lucratif

Dénomination : PLATEFORME EURO-MAROCAINE MIGRATION, DEVELOPPEMENT, CITOYENNETE ET DEMOCRATIE, EN ABREGE : PLATEFORME M.D.C.D.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.468.621

Publication

27/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : Plateforme Euro-Marocaine Migration, D�veloppement,

Citoyennet� et D�mocratie "

(en abr�g�) : Plateforme M.D.C.D.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Coenraets 68

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'apr�s un acte re�u par Ma�fr� Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 25 avril 2013, [Enregistr� 6 r�le(s) 10 renvo'i(s). Au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 2 mai 2013. Vol. 5160, fol, 57, case 14. Re�u : vingt-cinq euros (25 E), Le Receveur(s), (sign�) M. Gatellier.], il r�sulte que

1. Association Al Maghreb (Ass�ciatinn des migrants marocains aux �les Bal�ares), association espagnole dont le si�ge est situ� au Rue Ferran Valent', 7 bajos -.07010 Palma de Mallorca, ici repr�sent�e par Monsieur,,,

EL KORCHI Driss, nomm� ci-apr�s, en vertu de procurations sous seing priv� qui resteront ci-annex�es et quit: ,

se porte fort pour autant gt�e�d� boite ~' ' -

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2. Association Migratiori:�t d�veloppement, association fran�aise dont le si�ge est situ� au 42 Bd d'Annam;; " Bat 4 RDC, 13016 MARSEILLE, France, ici repr�sent�e par Monsieur EL KORCHI Driss, nomm� ci-apr�s, en; vertu de procurations sous seing priv�'q�i resteront ci-annex�es et qui se porte fort pour autant que de besoin.

3, Association Na'aura,association.belge, dont le si�ge est situ� � rue Coenraets 68 � 1060 Bruxelles; arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique, ici repr�sent�e par Monsieur EL KORCHI Driss,. n� � F�s.: (Maroc), le vingt huit d�ceiibre mil'ne�f dent soixante-deux, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue. Dillens Belgique, en vertu de procurations sous seing priv� qui.resteront ci-annex�es, et en sa qualit� de Pr�sident du;" Conseil d'administration et qui se porte.fort pour autant que de besoin.

4. Association EMCEMO .(Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling), association n�erlandaise,; dont le si�ge est situ� � 3e Weteringdwarsstraat 24, 1017 TC Amsterdam. Postbus 59676 1040 LD Amsterdam,; ici repr�sent�e par Monsieur EL KORCHI Driss, pr�nomm�, en vertu de procurations sous seing priv� qui; resteront ci-annex�es et qui se porte fort pour autant que de besoin.

5. Association IDD (Immigration D�veloppement D�mocratie), dont le si�ge est situ� au 130 rue des; poissonniers, 75018, Paris, France, ici repr�sent�e par Monsieur EL KORCHI Driss, pr�nomm�, en vertu de; procurations sous seing priv� qui resteront ci-annex�es et qui se porte fort pour autant que de besoin.

6. Association Khamsa dont le si�ge est situ� au 1 all�e de Breda, 54500, Vandoeuvre-Les-Nancy, France,; ici repr�sent�e par Monsieur EL KORCHI Driss, pr�nomm�, en vertu de procurations sous seing priv� qui: resteront ci-annex�es et qui se porte fort pour autant que de besoin,

7, Association CODENAF (Cooperacion y desarrollo con El Norte de Africa), dont le si�ge est situ� �, Avda S�ncliez Pizju�n, 9. Local s�tano, CP 41009 Sevilla. Espagne, ici repr�sent�e par Monsieur EL KORCHI Driss,i pr�nomm�, en vertu de procurations sous seing priv� qui resteront ci-annex�es et qui se porte fort pour autanti que de besoin.

Ci-apr�s d�nomm�s : � les comparants �.

Les comparants nous ont requis d'�tablir par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils d�clarent cr�er entre eux conform�ment � la loi du vingt-cinq juin mille neuf cent vingt-et-un, sous condition suspensive d'approbation par le Minist�re de la Justice,

CONSTITUTION *-

TITRE ler - D�nomination, but, si�ge, dur�e

Article 1, -D�nomination

La d�nomination de l'association internationale sans but lucratif est � Plateforme Euro-Marocaine Migration, D�veloppement, Citoyennet� et D�mocratie �, en abr�g� � Plateforme M.D.C.D. �. Il peut �tre fait usage isol�ment de la d�nomination compl�te ou abr�g�e.

La plateforme est une association internationale sans but lucratif de droit belge soumise � la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayar.t pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom si signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Article 2. -But et activit�s

L'objectif de la plateforme euro-marocaine � Migration, D�veloppement, citoyennet� et D�mocratie � est de cr�er une synergie entre les organisations non-gouvernementales actives dans le domaine du d�veloppement solidaire, afin de doter leurs actions d'une masse critique suffisante, permettant ainsi de p�renniser leurs dynamiques. Les synergies qui seront favoris�es par la mise en place de la plateforme doivent permettre d'apporter une valeur ajout�e par rapport aux actions entam�es par chacune des organisations non-gouvernementales adh�rentes, et de r�aliser des objectifs en termes de lobbying aux niveaux international, europ�en, euro-m�diterran�en et marocain.

La plateforme poursuit ses objectifs en dehors de tout engagement partisan ou confessionnel et adh�re � des r�seaux qui oeuvrent dans le sens de ses objectifs.

En vue de la r�alisation de ses objectifs, l'association pourra notamment organiser tout �v�nement en Belgique et � l'�tranger, tels que conf�rences, colloques, s�minaires, et, de mani�re g�n�rale, entreprendre toutes activit�s qui contribueront directement ou indirectement � l'accomplissement de son objet ou qui y sont relatives, en ce compris, dans les limites de ce qui est autoris� par la loi, des activit�s accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera int�gralement affect� � la r�alisation du but non lucratif.

Article 3, - Si�ge

Son si�ge est fix� � Saint-Gifles (1060 Bruxelles), rue Coenraets 68, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre d�plac� dans la m�me ville par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge. Les si�ges des associations fondatrices, ci-dessus cit�s, sont des annexes au si�ge principal.

Article 4. -Dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5, - Langue de travail

Cl�

Les langues de travail de la plateforme sont toutes les langues des pays europ�ens et les langues du Maroc. Toutefois, le fran�ais est la seule langue officielle, et en cons�quence, seules les versions fran�aises de tous les documents, y compris les pr�sents statuts et le r�glement int�rieur, font foi.

E� TITRE II Composition de l'association, admission, cotisation, d�mission et radiation des membres.

" ~ Article 6. -Membres

La plateforme se compose de membres effectifs, de membres associ�s et de membres observateurs.

" Sont membres effectifs :

~" ' - les organisations non gouvernementales fondatrices ;

- les associations ou organisations non gouvernementales europ�ennes oeuvrant dans le domaine �

' .>40. Migration et d�veloppement � en rapport avec le M�roc,

Les membres effectifs sont admis conform�ment � l'article 7 des pr�sents statuts.

Tous les membres effectifs disposent des m�mes droits, en particulier l� droit de vote aux Assembl�es

g�n�rales, .

" " Sont membres associ�s des associations, organisations non gouvernementales ou r�seaux marocains,

ayant un lien direct avec des associations europ�ennes membres de la plateforme.

L�s membres associ�s sont admis conform�menf� l'article 7 des pr�sents statuts.

Les membres associ�s ont une voix consultative aux Assembl�es g�n�rales.

'r " 'Sont membres observateurs une personne 'physique, organisation; association ou un. regroupement

d'associations.

"

re Ce statut est conf�r� par le Conseil d'administration � l'unanimit� et ne donne pas droit de vote.

Tous les membres doivent respecter les pr�sents statuts de l'association. Les membres doivent �tre

" " E ind�pendants de toute autorit� publique. Les dispositions du r�glement int�rieur d�terminent les crit�res que

et devront remplir les membres. Les dirigeants de la plateforme ne peuvent exercer de hautes fonctions de

repr�sentation politique, tant locale que nationale, que ce soit en Europe ou au Maroc.

el Article 7. -Admission

Les associations ou organisations non gouvernementales voulant �tre membre de l'association peuvent

requ�rir par �crit la qualit� de membre effectif, associ� ou observateur.

Cl� Chaque ann�e, l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, statue sur l'admission

des nouveaux membres � la majorit� de deux tiers des voix ou � l'unanimit� s'il s'agit d'un membre

Cl� observateur..

Le r�glement int�rieur d�termine les modalit�s de la pr�sentation des candidats � l'Assembl�e g�n�rale. Lorsque le Conseil d'administration pr�voit de pr�senter la candidature d'un nouveau membre, i� peut, entre deux Assembl�es g�n�rales, lui donner le statut provisoire de membre observateur.

Cl�

En cas de contestation de la d�cision par le candidat ou par un membre effectif, l'Assembl�e g�n�rale et

statue � la majorit� des deux tiers.

pQ Article 8. -D�mission -- Suspension - Radiation - Exclusion

Chaque membre peut d�missionner de l'association en pr�sentant sa d�mission au Conseil d'administration par lettre recommand�e.

Chaque membre effectif ou associ� peut �tre radi� si, apr�s deux lettres de rappel, et apr�s avoir �t� entendu, s'il le demande, par le Conseil d'administration, il n'a pas r�gl� ses cotisations.

La radiation est prononc�e par le Conseil d'administration et confirm�e par l'Assembl�e g�n�rale, Cette mesure est susceptible d'un recours aupr�s de l'Assembl�e g�n�rale dans les conditions d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

.r" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e pour les raisons suivantes:

- Manquement grave aux principes �nonc�s dans les pr�sents statuts;

- Manquement grave � l'honneur ou la probit�.

L'exclusion est prononc�e par le Conseil d'administration apr�s que le membre int�ress� ait �t� convoqu�

par le Conseil d'administration. Les membres exclus peuvent en tout �tat de faire appel de la d�cision

d'exclusion devant l'Assembl�e g�n�rale,

Le Conseil d'administration est habilit�, en cas d'urgence et pour les m�mes raisons que ci-dessus

expos�es, � suspendre tout membre apr�s avoir sollicit� par tous moyens ses explications. Cette suspension

ne peut durer plus de six mois et devient automatiquement caduque � l'expiration de ce d�lai.

La suspension d'un membre lui interdit toute manifestation publique au nom de l'association ainsi que de

voter au sein des organes de l'association, exception faite de l'Assembl�e g�n�rale si un recours a �t� port�

devant celle-ci. Le Conseil d'administration rend compte � l'Assembl�e g�n�rale des mesures de suspension,

lesquelles peuvent �tre rapport�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions d'exclusion et de suspension sont ex�cutoires de plein droit et un recours devant l'Assembl�e

g�n�rale n'est pas suspensif.

Le membre d�missionnaire, radi� ou exclu ne peut faire valoir des droits sur les avoirs sociaux et ne peut

exiger la restitution de cotisations pay�es.

Article 9. -Cotisations

//Tous les membres paient une cotisation. Celle-ci est d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition

'd/Conseil d'administration dont les termes sont d�termin�s dans le r�glement int�rieur. rreDfa e.,C nrritAX

La plateforme peut recevoir toutes subventions ainsi que les produits de ses actions.

Elle re�oit les dons et legs dans les limites d�finies par la loi.

TITRE III - L'Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

Article 10. -Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Les membres effectifs ou associ�s sont repr�sent�s par un maximum de deux repr�sentants, dont au

moins une femme, d�sign�s par lui.

La liste des membres observateurs pr�sents est arr�t�e par le Conseil d'Administration.

Article 11, -Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est comp�tente pour :

" L'adh�sion et la r�vocation des membres ;

" La nomination du commissaire aux compt�s ;

L'approbation du rapport d'activit�, du rapport moral et du rapport financier ;

" La d�termination des orientations ;

'L'�lection des membres du Conseil d'administration.

L'assembl�e G�n�rale extraordinaire est comp�tente pour

" La modification des statuts ;

" La dissolution volontaire de la plateforme.

Article 12, -Convocation "

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an, Une Assembl�e g�n�rale �lective se tiendra tous

les 3 ans.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es soit � l'initiative du Conseil

d'administration, soit � la demande des 2/3 des membres effectifs.

Le Conseil d'administration ou les membres effectifs ayant demand� la convocation de l'Assembl�e

g�n�rale en d�termine(nt) l'ordre du jour, Les modalit�s d'une telle d�marche sont d�taill�es dans le r�glement

int�rieur,

Les convocations sont adress�es, par le Conseil d'Administration, par courrier ordinaire, �lectronique ou

t�l�copie � chacun des membres un mois au moins avant l'Assembl�e g�n�rale et contiennent l'ordre du jour.

Les convocations sont, dans le cadre de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, accompagn�es du rapport d'activit� du

Conseil d'administration, du rapport financier de l'association et du budget pr�visionnel.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Article 13, -Repr�sentation

Une association membre ne peut se faire repr�senter que par un autre membre du m�me coll�ge.

Chaque membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre.

La procuration sp�ciale peut �tre donn�e sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou au moyen

de supports �lectroniques pour autant qu'ils puissent �tre imprim�s pour �tre annex�s au proc�s-verbal, et dont

le conseil d'administration peut d�terminer, le cas �ch�ant, la forme.

Article 14. -R�unions - Vote Pr�sidence - D�lib�rations

Chaque membre effectif dispose d'une voix, exprim�e par son d�l�gu�.

Tout membre a droit de faire inscrire un point � l'ordre du jour par l'interm�diaire du Conseil d'administration,

en lui adressant sa demande au moins quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale peut, � titre exceptionnel, � la demande du Conseil d'administration et � la majorit�

des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ajouter un ou plusieurs sujets � l'ordre du jour.

Le vote de l'Assembl�e g�n�rale sur ce point doit intervenir d�s son ouverture mais apr�s qu'aient �t�

tranch�es les contestations �ventuelles relatives � la composition de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MQD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si la majorit� relative des membres de l'association est pr�sente ou repr�sent�e. A d�faut de ce quorum, une seconde assembl�e est convoqu�e. Lors de la deuxi�me assembl�e, l'Assembl�e g�n�rale pourra valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas pr�vus par les pr�sents statuts, il est requis la majorit� relative des voix pour toute d�cision.

A d�faut d'une de ces deux conditions de quorum ou de majorit�, la d�cision n'est pas valablement prise. Tout vote concernant une admission ou une nomination a lieu par scrutin secret.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale seront consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les r�solutions des assembl�es g�n�rales, qui pr�sentent un int�r�t particulier pour l'ensemble des membres, sont port�es � leur connaissance par lettre circulaire. Les r�solutions qui int�ressent les tiers leur sont communiqu�es par extrait.

Article 15. -Modifications des statuts Dissolution volontaire

L'Assembl�e g�n�rale ne peut modifier les statuts et d�cider de la dissolution de l'association que lors d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant ces sujets � l'ordre du jour. Cette assembl�e ne pourra d�lib�rer qu'� la majorit� des deux tiers des voix, � laquelle la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf en ce qui concerne le nom et le but social et la dissolution o� sera requise une majorit� des quatre cinqui�mes.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e est convoqu�e et celle-ci peut d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, mais toujours aux majorit�s requises dans le paragraphe pr�c�dent.

TITRE IV - Le Conseil d'administration

Article 16. -Composition

La plateforme est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins sept membres.

Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et r��ligibles.

Les candidatures doivent �tre communiqu�es au pr�sident au plus tard deux mois avant la date fix�e pour l'Assembl�e g�n�rale, � peine de nullit�. La liste des candidats, dress�e par le Conseil d'administration, est annex�e � la convocation de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 17. -Comp�tences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la plateforme, En outre, le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par !a loi ou les pr�sents statuts,

Article 18. -Composition du bureau

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres : 1 pr�sident, 1 � 3 vice-pr�sident(s), 1 secr�taire G�n�ral, 1 secr�taire G�n�ral Adjoint, 1 tr�sorier et 1 tr�sorier. adjoint et des assesseurs,

Article 19. -Convocations - R�unions - D�lib�rations

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou des 2/3 des administrateurs, chaque fois que les int�r�ts de la plateforme te n�cessitent. et au moins une fois par semestre. Les convocations sont faites � chacun des administrateurs 15 jours avant la r�union, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration se r�unit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et ont marqu� leur accord sur l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� peut, se faire repr�senter� un conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration sp�ciale qui pourra �tre donn�e sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou au moyen de supports �lectroniques pour autant qu'ils puissent �tre imprim�s pour �tre annex� au proc�s-verbal et que le mandataire confirme la r�ception du mandat �lectronique, aux fins de le repr�senter et de voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi repr�senter plus de deux de ses coll�gues,

Les r�soluticns sont prises � la majorit� des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

>~Iles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou un administrateur et le secr�taire G�n�ral et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 20. -Cessation des fonctions d'administrateurs - R�vocations.

Les membres du Conseil d'Administration sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale.

Ifs peuvent �tre �galement r�voqu�s en cas de:

- Manquement grave aux principes �nonc�s dans les pr�sents statuts ; ou,

- Manquement grave � l'honneur ou la probit�.

La r�vocation est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix,

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Les administrateurs peuvent �galement donner leur d�mission,

Le mandat d'un administrateur se terminera imm�diatement si le membre auquel if appartient perd son statut de membre effectif pour quelque raison que ce soit.

Article 21. -Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Le Pr�sident et un administrateur agissant conjointement repr�sentent l'association lors de tout acte

judiciaire et extrajudiciaire.

La correspondance courante et les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par le pr�sident ou

par un autre membre du Conseil d'administration.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux.

Article 22. -Pr�sident d'honneur

Le titre de Pr�sident d'honneur peut �tre conf�r� par l'Assembl�e g�n�rale � une personnalit� externe � la

plateforme selon des crit�res d�finis par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VII EXERCICE SOCIAL DISSOLUTION.

Article 23. -Exercice et Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et, le cas

�ch�ant, � la Banque Nationale conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 24. -Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la plateforme, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

de fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes au Moniteur Belge, conform�ment aux

dispositions l�gales.

TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES.

Article 25. -Commissions et groupes de travail

Les Commissions et groupes de travail, compos�s de repr�sentants de ses membres, sont des espaces de

concertation et d'�laboration de positions communes sur des enjeux majeurs de la solidarit�, de la citoyennet�

et du d�veloppement local.

Leur nombre, intitul�e et` fonctionnement sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 26. -R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

"

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.`

Article 27, -Election de c(o, nicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout,membre,, administrateur, administrateur, fond� de pouvoirs et

liquidateur, domicili� � l'�tranger est pr�sum� avoir �lu domicile au si�ge social de la plateforme.

Article 28. -Droit commun,

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

-* DISPOSITIONS FINALES *-

,

Les fondateurs, pr�sents ou repr�sent�s ainsi :qu'il est dit ci-dessus, prennent � l'unanimit� les d�cisions

suivantes, qui entreront en vigueur d�s que l'association sera dot�e de la personnalit� juridique ;

A.Nominations des premiers administrateurs. ,

Le nombre d'administraturs est fix� initialement � vingt et un (21).

Sont appel�s auxdites fonctions ;

1.Monsieur HAIDOUR Mohammed Anouar, n�." � Tetouan (Maroc), le dix-sept octobre 1957, domicili� �

28014 Madrid (Espagne), Calte de L�on 8-4�me D, Espagne

2.Monsieur BOULHARRAK EL IDRISSI Mostafa,,;n� � Asilah (Maroc) , le premier juillet 1961, domicili� �

07010 Palma de Mallorca (Espagne), rue Joan Muntaner i bujosa, 34 At "F". Espagne

Madame DERDABI BOUKER Amal, n� � Palma de Majorque, le premier novembre 1990, domicili� �

Palma (Espagne), Crer. Jeroni Rossello 14 005C, Espagne

4.Madame CHABANI Samia, n�e � Paris, le vingt quatre juin 1971, domicili�e � R�sidence les Tuilleries,

Villa 8, 113 bd Grawitz 13016 Marseille, France.

5. Monsieur El HAJR1 Abderrazak, n� � Asfi (Maroc), le premier janvier 1970, domicili� -� Zerktouni,

Immeuble E, Appartement 155, avenue abderrahim Bouabid - Agadir. Maroc,

6.Monsieur LHOUSSAIN Ja[nal, n� � Imgoune Taiouine (Maroc), le vingt cinq ao�t 1952, domicili� � 13015

Marseille (France), 47 chemin des BAUMILLONS 13015 Marseille, France

7.Madame SEBBAH Karima, n�e � Bruxelles, le dix juin 1973, domicili�e � Livinus Walraven 45A � 1700

Dilbeek, Belgique

8.Monsieur EL KORCHI Driss, n� � F�s (Maroc), le vingt-huit d�cembre mil neuf cent soixante-deux,

domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue Dillens 39, Belgique

9.Monsieur MKICHRI Aziz, n� � Casablanca (Maroc), le neuf septembre mil neuf cent soixante-deux,

domicili� � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), clos du Tilleul 16, Belgique

10.Monsieur MENEBHI Abdou, n� � Larache (Maroc), le premier janvier 1949, domicili� � 1072 RA

Amsterdam (Pays-Bas), Avercampstraat 61, Hollande

11,Madame BOURAS Nadia, n�e � Amsterdam, le huit novembre 1980, domicili�e � 3e

Weteringdwarsstraat 24, Amsterdam," Hollande

12.Monsieur ATTAR SEMLALI Mehdi, n� � Ksar Kebir, le dix-huit novembre 1965, domicili� � 1077 KJ

Amsterdam (Pays-Bas), Cliostraat 46-2h, Hollande

MOD 2.2

R�serv� �� ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

13.Madame ARAB Chadia, n�e � Angers (France), te treize juillet 1977, domicili�e � 49100 Angers

(France), boulevard Saint-Michel 30, France.

14.Madame BADAOUI Rajaa, n� � Montreuil (France), le vingt huit d�cembre 1987 domicili� � 59170

CROIX (France), 63 avenue �douard vaillant 59170 CROIX, France

15.Monsieur ZNIBER Abdallah, n� � Sal� (Maroc), le premier janvier 1949, domicili� � 94000 Cr�teil

(France), place Salvador Allende 6, France

16.Monsieur MORTAJINE Abdelatif, n� � Ouled M'Hamed (Maroc) , le dix ao�t 1960, domicili� � 54290

Haussonville (France), route de Blainville 5, France

17.Monsieur KOUFANY Khalid, n� � Casablanca (Maroc), le dix f�vrier 1965, domicili� � 15 rue Portail

54230 NEUVES MAISONS, France

18.Madame Astira Vincent-Boubka�, n� � Agadir (Maroc), le huit ao�t 1970, domicili�e � 36 Rue de Lorraine

54500 Vandoeuvre-les-Nancy, France

19.Madame BOLIGHLALA Kaoutar, n�e � Tetouan (Maroc), le quatre mai 1974, domicili�e � PO3H Grenade

(Espagne), Residenca y Trabajo, C. Tecfilo Gautier 5, Espagne

20.Monsieur AKALAY Mostafa, n� � Tanger (Maroc), le vingt huit d�cembre 1955, domicili� � C/ Nevot 26

18009 Grenade, Espagne,

21.Monsieur BENTRIKA Sa�d, n� � Tetouan (Maroc), le cinq juin 1962, domicili� � S�ville (Espagne), C.

Procurador 2 PO 3B, Espagne

Tous repr�sent�s par Monsieur EL KORCHI Driss, en vertu de procurations sous seing priv� qui resteront

ci-annex�es.

Sauf r��lection, le mandat des administrateurs prendra fin � l'issue de rassembl�e ordinaire de deux mille

; quinze.

Les fonctions d'administrateurs ne sont pas r�mun�r�es,

B.Commissaire

Aucun commissaire n'est nomm� �tant donn� que l'association selon les �valuations effectu�es ne r�pond

pas pour le premier exercice au crit�re de l'article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un sur

les associations sans but lucratif.

C.Pr�sident du conseil d'administration Nice-pr�sident(s) - Secr�taire g�n�rale - - Secr�taire adjointe --,

Tr�sorier (adjoint).

Les personnes d�sign�es ci-avant administrateurs, pr�sentes ou repr�sent�es comme il a �t� expos�,

d�clarent prendre � l'unanimit� les d�cisions suivantes

'est appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, pour l� dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur MORTAJINE Abdelatif, pr�nomm� comme pr�sident, repr�sent� comme dit est et

qui accepte. "

'sont appel�s aux fonctions de Vice-pr�sid�nts : Monsieur et HAJRI Abderrazak, pr�nomm�,.en tant que premier vice-pr�sident, et Monsieur BOULHARRAK Mustapha, en tant que deuxi�me vice-pr�sident ;

'sont appel�es aux fonctions de secr�taire, g�n�ral et secr�taire adjointe Mcnsieur MENEBHI Abdesslam, pr�nomm�e, en tant que secr�taire g�n�ral, et Madame ARAB Chadia, pr�nomm�e secr�taire adjointe;

'sont appel�s aux fonctions de tr�sorier et tr�sorier adjoint : Monsieur BENTRIKA Saki, pr�nomm�, en tant

que tr�sorier, et Monsieur EL KORCHI Driss; pr�nomm�, en tantque vice-tr�sorier,

Ces fonctions ne sont pas r�mun�r�es.

D.Premier exercice social ..

Le premier exercice social commence le jour o� l'association acquiert la personnalit� juridique et se termin�.

le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinairr''� aura donc lieu en deux mille quatorze.

E.D�but des activit�s

Les activit�s de l'association d�butent'le jo�r de l'arr�t� royal qui en porte reconnaissance.

F.Comp�tences.

Tous pouvoirs, avec possibilit� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Mesdames St�phanie ERNAELSTEEN et

Catherine LELONG, afin d'introduire aupr�s du Minist�re de la Justice la requ�te en reconnaissance et agir en

" toute mati�re au nom de l'association jusqu'� l'obtention par cette derni�re de ta personnalit� juridique.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verF : Nom et signature

Coordonnées
PLATEFORME EURO-MAROCAINE MIGRATION, DEVELOP…

Adresse
RUE CONRAETS 6/8 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PLATEFORME EURO-MAROCAINE MIGRATION, DEVELOPPEMENT, CITOYENNETE ET DEMOCRATIE, EN ABREGE : PLATEFORME M.D.C.D.

Association sans but lucratif

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