PLEA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PLEA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.893.108

Publication

07/04/2014
ÿþvAiràfIFI Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





RéservE stmempt

au

Moniteu

belge

BRUXELLES

GU MAR. 2014.

Dénomination : PLEA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard Guillaume Van Haelen, 26 à 1190 Forest

N° d'entreprise : CÇ 14 J.  8,çb 3_ 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Dans un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, à Forest, le 25 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur DENAYER Jean Joseph Lucien Gaston, né à Etterbeek, le seize octobre mil neuf cent quarante-huit, (numéro national 48101634559) et son épouse de Madame STAS ' Françoise Yvonne Albertine, née à Uccle, le vingt et un juillet mil neuf cent cinquante et un (numéro national 51072134251), domiciliés ensemble à Beersel, Kasteellaan, 18, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de PLEA, dont le siège social sera établi à Forest, boulevard Guillaume Van Haelen, 26 et au capital de trois cent cinquante-deux mille euros (352.000 EUR) à représenter par trois cent cinquante-deux (352) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent au' pair, partiellement en espèces (à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR) et partiellement en nature (pour trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR), comme suit :

r-

1. Monsieur DENAYER Jean, prénommé,

pour cent septante-six sociales : 176

Madame STAS Françoise, prénommée,

pour cent septante-six sociales : 176

Soit au total trois cent cinquante-deux parts sociales,

représentant l'intégralité du capital souscrit : 352

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1. que chacune des souscriptions en numéraire (deux parts) est libérée à concurrence de la totalité.

2. que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à: présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000 EUR)

3. que chacune des souscriptions en nature (trois cent cinquante parts) est libérée à concurrence de la, totalité,

4. a) Rapports :

a) La SCPRL BST Réviseurs d'entreprises, représentée per Madame Pascale "rYTGAT, reviseur: d'entreprises, dont les bureaux sont situés à Ixelles, rue Gachard, 88/16, a dressé en date du douze février! deux mille quatorze ,le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« VIII CONCLUSIONS

Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

1.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés et à la norme' ' de l'institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance de l'apport en nature à effectuer par Monsieur Jean DENAYER et Madame Françoise STAS à la société privée à responsabilité limitée "PLEA", à constituer ;

2.1a description de l'apport en nature, à savoir un actif corporel consistant en un immeuble à usage de bureaux sis à 1190 Forest, Boulevard Guillaume Van Haelen 26, répond aux exigences normales de précision et de clarté

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

 i

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3.nonobstant le fait que ce soient les fondateurs qui soient responsables de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise et que l'apport en nature dont question dans le présent rapport n'est pas surévalué ;

4.1a valeur à laquelle conduit l'évaluation de l'apport en nature, à savoir 350.000 EUR correspond au moins au nombre et au pair comptable des 350 parts sociales à émettre en rémunération de l'apport en nature à effectuer, à l'occasion de la constitution de la SPRL "PLEA" et à répartir entre Monsieur Jean DENAYER et Madame Françoise STAS, à concurrence de 175 parts sociales chacun ;

5.enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2014

Pascale TYTGAT,

Réviseur d'Entreprises associée,»

b) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature; ce rapport ne s'écarte pas des conclusions du réviseur.

c) Apport

Monsieur et Madame DENAYER-STAS, prénommés, déclarent faire apport à la société de l'immeuble suivant

COMMUNE DE FOREST  1ère division

Dans un complexe immobilier à usage principal de logements, sis boulevard Van Haelen, où il est coté sous les numéros 22, +22, 24 et 26, à l'angle de la rue des Alliés, où il est coté 216 et 218, cadastré ou l'ayant été suivant titres et extraits récents de la matrice cadastrale délivrés en date du 5 juin 2013, section A, numéros 69K71, 69N71, 69L71, 69M71 et partie des numéros 69A9, 69A5, 69Z4 et 69Y4, pour une superficie totalë. d'après mesurage de 23 ares 10 centiares.

PLAN  MESURAGE.

Telle que la parcelle de terrain assiette dudit complexe immobilier, figure et est reprise sous teinte jaune et délimitée par les lettres A-B-C-F-G-J-K-L-M-N et 0 au plan avec procès-verbal de mesurage et de division établi par Monsieur Luc G.C. Medis, géomètre-expert, représentant la société privée à responsabilité [imitée GEOMEX, à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), boulevard Lambermont, 388, le 10 août 2012, dont un exemplaire est demeuré annexé à l'acte de base

1/AU REZ-DE-CHAUSSEE

DANS LE GROUPE VAN HAELEN 26 ALLIES 216/218:

- La surface a usage de bureaux dénommée « Lot 1-26 - Bureaux R.2. », comprenant

a) en propriété privative et exclusive :

- au-niveau du rez-de-chaussée ; la surface à usage de bureaux proprement dite comprenant porte palière

et porte à rue, dégagement, sis locaux à usage de bureaux, placard, salle de bains et deux toilettes, cuisine,

remise en annexe et escalier vers cave ;

- au niveau du sous-sol : la cave R2, accessible par l'escalier privatif extérieur,

b) en copropriété et indivision forcée : cinq mille neuf cent quatre-vingt-huit/ cent millièmes (5.988/100.000èmes) indivis dans les parties communes générales, dont le terrain.

c) en cojouissance avec les propriétaires des autres entités du « Groupe Van Haelen 26-Alliés 216/218 »: mille neuf cent cinquante-deux /vingt millièmes (1.952/20.000èmes) des parties communes particulières propres au « Groupe Van Haelen 26-Alliés 216/218 ».

d) la jouissance privative et exclusive à charge d'entretien de la terrasse en façade arrière et du jardin en façade arrière, à charge d'entretien de la pelouse et des parterres et participation à concurrence d'un/neuvième dans les frais d'entretien du jardin commun arrière et de la taille des haies de délimitation des jardins privatifs ;

Revenu cadastral non indexé de l'appartement selon ventilation officieuse de l'administration du cadastre en date du 10 juin 2008: mille cent soixante-huit euros (1.168 EUR)

2/Dans le Groupe « Complexe de Parkings Van Haefen 22+»:

L'emplacement de parking numéroté G-B comprenant:

a) en propriété privative et exclusive : l'emplacement de parking proprement dit, tel qu'il sera délimité au sol par des lignes de peinture ou autres moyens de marquage,

b) en copropriété et indivision forcée :

Iw

.1. ..11. ,

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deux cent treize/cent millièmes (213/100.000èmes) indivis dans les parties communes générales, dont le terrain.

C) en cojouissance avec les propriétaires des autres entités du « Groupe Complexe de Parkings Van Haelen 22+ »

vingt-deux/millièmes (22/1.000èmes) des parties communes particulières propres au Groupe « Complexe de Parkings Van Haelen 22+ »;

Tels que ces biens se trouvent décrits et figurés à l'acte de base reçu par le notaire Louis-Philippe MARCELIS, prénommé, le 27 juin 2013, transcrit au deuxième bureau des Hypothèques à Bruxelles.

EXTRAITS DES STATUTS :

ARTICLE UN : Forme - Dénomination :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : PLEA.

ARTICLE DEUX : Siège :

Le siège social est établi à Forest, boulevard Guillaume Van Haelen, 26 et peut être transféré partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'a l'étranger.

ARTICLE TROIS ; Objet:

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes:

131a prestation de tous conseils, la consultance, les études et l'assistance en matière commerciale et administrative, à toute personnes physique ou morale (en matière d'ingénierie agronomique)

Cila consultance, les études et l'assistance en gestion et administration d'entreprises.

Die conseil et l'assistance en organisation, en gestion, en formation, en ressources humaines et en communication.

Dia détention et la gestion de participation dans d'autres sociétés, de droit belge ou étranger, quel que soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services, de conseils ou d'encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces participations.

°l'achat, la vente, l'échange, la construction, le reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.

CI l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Etle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

ARTICLE QUATRE : Durée :

La société a été constitué pour une durée illimitée,

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social a été fixé lors de la constitution à trois cent cinquante-deux mille euros (352.000 EUR), et représenté par TROIS CENT CINQUANTE-DEUX parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/trois cent cinquante-deuxième (1/352ème) de l'avoir social, entièrement souscrites, partiellement en nature

et partiellement en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de la totalité. "

ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales :

Les parts sont nominatives.

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Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social, ARTICLE TREIZE : Gérance :

La gérance de la société est confiée par l'associé unique ou par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle ji pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE QUINZE ; Pouvoirs :

Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

II est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE VINGT QUATRE Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé,

ARTICLE VINGT SEPT: Répartition de l'actif net:

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quatorze,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quinze,

Monsieur DENAYER Jean et son épouse, Madame STAS Françoise, prénommés, sont initialement nommés gérants sans limitation de durée, ce qu'ils déclarent expressément accepter.

Le mandat de gérant de Monsieur DENAYER Jean et son épouse, Madame STAS Françoise, prénommés, sera exercé à titre gratuit.

li est décidé de ne pas nommer de commissaire,

" Réservé La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par les fondateurs tant qu'elle était en formation.

" au. Moniteur âelge

Annexe: une expédition, un rapport du reviseur d'entreprises et un rapport des fondateurs Fait en double exeMplaires par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest.

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20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 09.07.2015 15294-0076-010

Coordonnées
PLEA

Adresse
BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 26 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale