PLUG PROD

Dénomination : PLUG PROD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.361.982

Publication

28/09/2011

��y/cc; ;-z.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

asbl

198, avenue des Croix-de-Guerres, 1120 Neder-Over-Heembeek

CONSTITUTION

Les soussign�s, membres fondateurs :

Claude LOUYS - 14, Jakob Marx Stresse, D-54526 Landscheidt, Allemagne

Belge - N�e � Li�ge, le 05 novembre 1978

N� nat : 78.11.05-166.41

V�ronique LOUYS

198, avenue des Croix-de-Guerres, 1120 Neder-Over-Heembeek

Belge - N�e � Li�ge, te 05 novembre 1978

N� nat : 78.11.05-164.43

Pashalina DERVENTLIS

110 Bte 3, avenue de la Libert�, 1080 Bruxelles

Belge - N�e � Saint-Josse-Ten-Noode, le 14 avril 1976

N� nat : 76.04.14-332.96

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

' TITRE 1 D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 L'association est d�nomm�e � PLUG PROD�

Art. 2 Son si�ge social est �tabli au

198, avenue des Croix-de-Guerres, 1120 Neder-Over-Heembeek

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : PLUG PROD

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Oblet de l'acte :

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MOD22

Art. 3 - L'association a pour objet : le d�veloppement d'activit�s culturelles comprenant :

-l'accompagnement, la consultance et le conseil

-la diffusion en Belgique et � l'�tranger

-la promotion en g�n�ral et en particulier d'�v�nements culturels

-l'organisation et la production d'�v�nements

-l'organisation de cours et de stages

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes les activit�s similaires � son objet.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. TITRE 2 Associ�s

Art. 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte,

- les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� absolue des voix et uniquement sur proposition d'un membre effectif.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et s'engagent � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix suivantes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le conseil d'Administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 100 � pour les membres effectifs et 50 � pour les membres adh�rents.

TITRE 3 Assembl�e g�n�rale

Art. 8 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-les modifications des statuts,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'approbation des comptes et des budgets,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

-le choix de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association,

-les exclusions des membres effectifs.

Art. 10 - Elle se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture des comptes. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans fes cas pr�vus aux articles 8,12 et 20, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de deux procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

TITRE 4. Conseil d'administration

Art, 13 L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois membres, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Art. 14 - La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 - Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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MOD 2.2

Art. 16 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de deux procurations.

Art. 17 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par te pr�sident ou un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par

l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 5 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 23 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 Comptes et budgets

Art. 24 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tabli les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 7 Dissolution et liquidation

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

N�anmoins, l'assembl�e g�n�rale peut, en dehors de toute id�e de partage et apr�s que les cr�anciers aient �t� d�sint�ress�s, attribuer telle partie du mat�riel de l'association � un ou plusieurs membres dont l'activit� cr�atrice le justifierait suffisamment.

TITRE 8 Nomination du Conseil d'administration

Art 27 - Les constituants soussign�s r�unis ont nomm� les membres du conseil d'administration en qualit� de :

Pr�sident: Claude LOUYS

14, Jakob Marx Strasse, D-54526 Landscheidt, Allemagne

Belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

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belge

N�e � Li�ge, le 05 novembre 1978

N� nat : 78.11.05-166.41

Secr�taire:Pashalina DERVENTLIS

110 Ste 3, avenue de la Libert�, 1080 Bruxelles

Belge

N�e � Saint-Josse-Ten-Noode, le 14 avril 1976

N� nat : 76.04.14-332.96

Art. 28 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles, le 10 ao�t 2011, en 4 exemplaires originaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLUG PROD

Adresse
AVENUE DES CROIX-DE-GUERRES 198 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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