PME SOLUTIONS, EN ABREGE : BOSS

Association sans but lucratif


Dénomination : PME SOLUTIONS, EN ABREGE : BOSS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.028.537

Publication

24/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1111111M1

1 4 AOUT 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :agti$ . e.53 ;3 7

Dénomination

(en entier) : PME Solutions

(en abrégé) : Bossasbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue Van Becelaere, 120 à 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'Association Sans But Lucratif

PME Solutions

L'assemblée générale de la « PME Solutions », association sans but lucratif, réunie en Assemblée' Générage en ce jour du 14 juin 2012, délibère sur la proposition de constitution d'association sans but lucratif

Membres fondateurs

Yves Wouters,

résident avenue Van Becelaere, 120 à 1170 Watermael-Boitsfort

n° national 53.01.31-167.23

Philippe Chavez,

résident avenue Legrand 68/2 à 1050 Ixelles

N° national 49.03.29-053.30

Jean Pierre Mollaert

Résident rue du Faisan 41 à 1420 Braine l'Alleud

N° national 49,03.27-411.23

Daniel Delle

Résident Av. A de Saint-Exupéry, 21 à 1150 Woluwé St Pierre

N° national 46.07.29-229.13

TITRE 1 Dénomination  Siège Social

article 1,Dénomination

L'association prend pour dénomination : « PME Solutions, association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Boss + asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association

mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

article 2.Siège Social

Son siège est établi avenue Van Becelaere, 120 à 1170 Watermael-Boitsfort

L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2But Social

article 3.But Social

L'association s'adresse aux Petites et Moyennes Entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation cu l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle a pour but la promotion de l'entreprenariat par la mise en place d'une banque de données et d'une offre

de consultance.

article 4.

Elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique,

commerciale, politique ou sociale.

TITRE 3Membres

TITRE 3 - SECTION 1,admissions

article 5.Catégories de Membres  nombre de membres

L'association est composée de membres

" effectifs,

" adhérents,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus

à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur

(ROI).

5.1.Est membre effectif toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil

d'administration, La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

'exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

" être majeur, le jour de l'adhésion,

" acquitter annuellement sa cotisation

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au

sein de l'association, qui pourront agir individuellement.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de !a décision du

Conseil d'administration.

5.2.Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil

d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée,

Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes

'exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

" être majeur, le jour de l'adhésion,

'acquitter annuellement sa cotisation

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au

sein de l'association qui pourront agir individuellement.

Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée

générale.

Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

Conseil d'administration,

article 6.Registre des Membres

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

article 7.Obligations personnelles

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 3 - SECTION 2.Démissions, exclusions, suspensions

article 8.Démission  exclusion d'un membre

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à !a date de l'Assemblée générale n'a pas payé !a

cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas payé la

cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à

décision de l'Assemblée générale.

Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le

défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves

au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient

entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à

l'exclusion d'un membre

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MOD 2.2

article 9.Droits du membre démissionnaire, suspendu, ou exclus

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 4Des cotisations

article 10.

Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est

fixé par l'Assemblée générale. Le montant annuel est de maximum 200 ¬ ,

TITRE 5Assemblée Générale

article 11.Composition du Conseil

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les adhérents seront également convoqués à l'Assemblée générale. lls pourront participer à tous ses

travaux ainsi qu'aux délibérations avec voix consultative.

article 12.Pouvoirs de l'AG

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3Ja nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;

a.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.la dissolution volontaire de l'association ;

7,Ies exclusions de membres effectifs;

$.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

article 13.Date de l'AG

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le Conseil d'administration dispose

d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.

article 14.Convocation à l'AG

Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit jours ouvrables avant

l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'administration.

Le eourriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne

" la date,

ª% l'heure

.1e lieu de la réunion et

d'ordre du jour

Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

article 15.Procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire

porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule

procuration, doit nécessairement être membre effectif.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les adhérents disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

de consultant.

article 16.Présidence

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-

préaident présent le plus âgé et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

article 17.Mode de délibération

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

article 18.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

article 19.Régistre des procès verbaux

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

TITRE 6Administration de l'association

article 20.Compasition du CA - démission

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par

l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelables par tiers et en tout temps révocables par elle.

En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Sera considéré comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de l'association qui perd le

qualité qui lui permettait d'adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de

l'association.

De même sera considéré comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant

d'une personne morale membre effectif de l'association. Il appartiendra alors, à ladite personne morale de

proposer au Président du Conseil d'administration, un nouveau représentant.

article 21.Vacance d'un mandat

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

article 22.Bureau & présidence

Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président, de deux vice-présidents, d'un

trésorier et d'un secrétaire.

Un même administrateur peut exercer plus d'une fonction.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice-présidents

présents, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

et à titre consultatif uniquement.

article 23.Fréquence  mode de délibération -- procès verbaux

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un

tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par

simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration

écrite.

Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président de séance et un

administrateur présent ,et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les

membres et observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement

du registre ni copie sauf accord du Président.

article 24.Pauvairs du conseil

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les

présents statuts.

article 25.Gestion de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. 11(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

Le ou les mandataires sont ohoisis au sein du Conseil d'administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière, Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

article 26.Représentation de ('ASBL

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, Ifs revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. lls sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

article 27.Administrateur délégué

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

article 28.Libéralités reçues

Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10 000,00 EUR.

TITRE 7Dispositions Diverses

article 29.Règlement d'ordre intérieur (ROI)

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

article 30.Exercice social

L'exercice social 2012 commence le ler avril pour se terminer le 31 décembre 2012. Les exercices

ultérieurs commenceront le ler janvier pour se terminer au 31 décembre de la même année.

article 31.Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

article 32 Vérification des comptes

L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Ils sont chargés de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.

Au cas où la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque

membre effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l'association, Les documents

comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs

éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, sauf après

requête écrite ou orale au Conseil d'admnistration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure

de la consultation.

article 33.Groupes de travail

Le Conseil d'administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle et le

fonctionnement sont précisés dans le ROI,

article 34.Dissolution de l'ASBL

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une

institution publique éligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toutes tes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif

net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du

Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

article 35.Nominations

L'assemblée générale de ce jour a élu comme administrataures pour un premier mandat de 3 ans

Yves Wouters, né à Kinshasa (Zaire) le 31/01/1953

résident avenue Van Becelaere, 120 à 1170 Watermael-Boitsfort

n° national 53.01.31-167.23

nommé Président

Jean Pierre Mollaert, né à La Bouverie le 27/03/1949

Résident rue du Faisan 41 à 1420 Braine l'Alleud

N° national 49.03.27-411.23

nommé trésorier

Daniel Delie, né à Gent le 29/07/1946

Résident avenue A de Saint-Exupéry, 21 à 1150 Woluwé St Pierre

N° national 46.07.29-229,13

Nommé secrétaire

article 36.Autres modalités

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant ;

les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2012 en trois exemplaires.

Les fondateurs

Yves Wouters, né à Kinshasa ( Zaire) le 31/01/1953

résident avenue Van Becelaere, 120 à 1170 Watermae!-Boitsfort

n° national 53.01.31-167.23

Philippe Chavez, né à 1030 Bruxelles le 29/03/1949

résident avenue Legrand 68/2 à 1050 Ixelles

N° national 49.03.29-053.30

Jean Pierre Moltaert, né à La Bouverie te 27/03/1949

Résident rue du Faisan 41 à 1420 Braine l'Alleud

N° national 49.03.27-411.23

Daniel Delie, né à Gent fe 29/07/1946

Résident avenue A de Saint-Exupéry, 21 à 1150 Woluwé St Pierre

N° national 46.07.29-229.13

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PME SOLUTIONS, EN ABREGE : BOSS

Adresse
AVENUE VAN BECELAERE 120 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale