PMR BELGIQUE

Dénomination : PMR BELGIQUE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 508.869.324

Publication

15/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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~ 3 JAN. 2013 GESRUXELLES

bl� d'entreprise : O 5O~ 3 i

D�nomination

(en entier) : PMR Belgique

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : B-1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 90.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du vingt-huit d�cembre deux mille douze, que

1. La Soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois d�nomm�e PMR, ayant son si�ge social au 50, rue Basse, L-7307 Steinsel (Grand-Duch� du Luxembourg).

Soci�t� immatricul�e au Registre de commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B 129898, Et

2. Monsieur Christophe Pierre Marie RENAUDAT, n� le premier mars mil neuf cent cinquante-neuf � Villuis, (France), demeurant au 49, rue Vineuse, 75116, Paris, France, (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 440 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, la comparante sub 1 � titre de fondateur et le comparant sub 2 � titre de simple souscripteur, conform�ment �, l'article 450 alin�a 2 du Code des Soci�t�s. (...)

ARTICLE 1 FORME - DENOMINATION

La Soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e PMR Belgique.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la Soci�t� est �tabli 90 boulevard du Souverain � B-1170 Bruxelles,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, dans le respect des r�glementations; r�gionales sur l'emploi des langues, par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour' faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de son conseil d'administration, des si�ges administratifs ou' d'exploitation et des succursales en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE 3 : OBJET

La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition, la d�tention, le transfert, la cession, la n�gociation, le pr�t, l'emprunt, l'�change et plus g�n�ralement toutes op�rations, pour compte propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus g�n�ralement toutes op�rations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments financiers (notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats � terme, des droits des souscription et tous autres produits d�riv�s) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de mati�res premi�res.

La Soci�t� peut investir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des soci�t�s cot�es ou non cot�es ou dans d'autres entit�s, en vue de r�aliser des profits, ainsi que la gestion, de ses participations dans de telles soci�t�s ou entit�s, en ce compris en proc�dant � la nomination de= repr�sentants de la Soci�t� au sein des organes de ces soci�t�s, d'accomplir, toute op�ration financi�re ou de gestion de portefeuille, � l'exception des op�rations r�glement�e par la loi ; � cet effet, la Soci�t� peut constituer des soci�t�s ou entit�s juridiques, acqu�rir des participations dans ces derni�res, et mener toutes op�rations de financement, de payement, de pr�t, de constitution de s�ret�s ou de d�p�t, mener toutes �tudes et fournir une assistance technique, juridique, comptable, financi�re, commerciale, administrative ou de management, au nom et pour le compte de soci�t�s ou entit�s dans lesquelles elle d�tient, directement ou: indirectement, des participations.

La Soci�t� peut aussi s'int�resser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes soci�t�s ou entit�s d�j� constitu�es ou � constituer ayant un objet identique, li� ou connexe � son propre objet social ou qui seraient de nature � favoriser de quelque mani�re que ce soit la poursuite de son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

G .4 Elle peut aux m�mes fins, faire toutes op�rations financi�res, de cr�dit ou de pr�t, emprunter notamment sur gage ou avec constitution d'hypoth�que, cautionner ou garantir tous pr�ts ou cr�dits, avec ou sans privil�ge ou autres garantie r�elle.

t . Elle peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l'int�r�t social et dans le respect des prescriptions l�gales,

La soci�t� pourra faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et te d�veloppement.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes autres entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

L'objet social peut �tre modifi� par les actionnaires conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'�l�ve � douze millions huit cents mille euros (� 12 800 000,00)

Il est repr�sent� par douze mille huit cent actions (12.800), num�rot�es de 1 � 12.800, d'une valeur nominale de mille Euros (� 1.000,00) chacune, (...)

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans au plus,

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont r��ligibles, Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle a l'obligation de d�signer la ou les personnes physiques, qui individuellement ou collectivement, la repr�sentent dans toutes ses relations avec la soci�t�. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant(s) ou de d�l�gu�(s) de la personne morale �tant suffisante.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un administrateur peut �tre nomm� conform�ment aux dispositions de l'article 519 du Code des soci�t�s. (...)

ARTICLE 15 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX

... Des copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�es par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journali�re au sein de la Soci�t�. (...)

ARTICLE 20 : REUNIONS

L'assemble g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juin � quinze heure au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es au si�ge social de la Soci�t� ou � tout autre endroit chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois que des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me du capital social le demande par �crit.

Les actionnaires, agissant � l'unanimit�, peuvent prendre par �crit toute d�cision relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sauf en ce qui concerne les d�cisions devant faire l'objet d'un acte authentique. (...)

ARTICLE 25 ; DELIBERATIONS

Sauf disposition l�gale contraire, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, sans qu'il soit tenu oompte des abstentions,

ARTICLE 26 : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journali�re de la Soci�t�,

ARTICLE 27 : EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE 28 : AFFECTATION DU RESULTAT

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats constitue le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux principes g�n�raux comptables belges.

Sur ce b�n�fice net, l'assembl�e affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins du r�sultat de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du b�n�fice net sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de l'affectation de ce solde.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale,

ARTICLE 29 : DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration. Celui-ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, Il d�termine le montant ainsi que les modalit�s de distribution de l'acompte sur dividende. (...)

ARTICLE 32 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les actions, (...)

CHAPITRE X SOUSCRIPTION LIBERATION

Les douze mille huit cents actions sont � l'instant souscrites au prix unitaire de 1000 � soit le pair comptable, comme suit ;

1.Dans le chef de la soci�t� � responsabilit� limit�e PMR

-Par la souscription en num�raire de 12.799 actions, num�rot�es de 1 � 12.799, pour un montant de 12.799.000,00 EUROS, lib�r� � concurrence de 11,999.062,50 �

2.Dans le chef de Monsieur Christophe RENAUDAT ;

-Par la souscription en num�raire de 1 action num�ro 12.800 pour un montant de 1.000,00 EUROS, lib�r� � concurrence de 937,50 � .

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est lib�r�e � concurrence d'un quart au moins par un virement effectu� aupr�s de la Banque Cr�dit Agricole Van Moer Courtens au compte num�ro 0803350 ouvert au nom de la soci�t� en formation, du compte de PMR ouvert aupr�s du Cr�dit Agricole Luxembourg.

La soci�t� en formation a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de douze millions euros (� 12.000,000,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 28/12/2012 demeure conserv�e au dossier du Notaire.

CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Ensuite les comparants, repr�sent�s comme dit est, ont d�clar�, de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quatorze

3. Mandats des administrateurs

4

~

Volet B - Suite

Les comparants, repr�sent�s commedit est, d�clarenttque le notaire a attir��leurattentiion sur:

a)les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois modificatives et arr�t�s d'ex�cution subs�quents), relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes;

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre ao�t mil neuf cent septante' huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;

c)les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s com-merciales;

d)les dispositions de la toi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de l'entreprise ind�pendante et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion.

4. Administration -- Gestion journali�re - Contr�le

4,1Le nombre des administrateurs est fix� � deux tant qu'il n'y aura que deux actionnaires

Sont appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e '

annuelle de deux mille dix-huit, approuvant les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille

dix-sept ;;

-La soci�t� PMR repr�sent�e par M. Christophe RENAUDAT

-M. Alexandre MARGUET

4.2. Les administrateurs r�unis en Conseil d'Administration d�clarent d�signer en qualit� de D�l�gu� � la

gestion journali�re : Monsieur Alexandre MARGUET, pr�nomm�,

4.3. Les comparants d�cident de ne pas nommer de Commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res de

l'article 141 du Code des Soci�t�s.

5. Reprise d'engagements

5.1.Ant�rieurs � la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui . furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le ler novembre 2012, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activit�s et dispenser express�ment le notaire d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

5.2.Post�rieurs � ia signature de l'acte constitutif et ant�rieurs � l'acquisition de la person-n alit� juridique - Mandat

Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent constituer pour mandataires les personnes pr�cit�es d�sign�es comme administrateurs, et donner � chacune d'elles, avec facult� de substitution, le pouvoir, au nom de la soci�t� en formation et conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social et l'exercice de ses activit�s.

5.3.Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui pr�c�dent, les engagements pris et les op�rations accomplies dans les conditions vis�es sub 5.1. et 5.2. seront r�put�s avoir �t� contract�s et effectu�es d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e, Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique. 6.. Formalit�s administratives - Procuration

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent par les pr�sentes donner tous pouvoirs et mandats � la soci�t� civile sous forme de soci�t� � responsabilit� limit�e � LBBH ADVISORS � � 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain 90, avec droit de substitution, pour effectuer au nom et pour compte de la soci�t�, suite ; � sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprises agr�� de son choix, toutes les formalit�s administratives l�galement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (demande d'un num�ro d'entreprise et �ventuellement d'un num�ro d'unit� d'�tablissement), ainsi qu'�ventuellement aupr�s des services de la taxe sur la valeur ajout�e (d�claration de commencement d'activit�). (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : 1 exp�dition, 2 procurations,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 06.10.2015 15641-0553-009
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 06.10.2015 15641-0554-009

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BOULEVARD DU SOUVERAIN 90 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

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Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
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