POELAERT

Dénomination : POELAERT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.755.814

Publication

14/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

BRUXELLES

i e- 2 NOV 201'

Greffe

11111 011

*11171892*

R�

Mo ei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : gf(0 7 .~ �A(1

D�nomination

(en entier) : Poelaert

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : 1000 Bruxelles, Palais de justice, Place Poelaert

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-six septembre deux mille onze, devant Ma�tre Vincent Berquin, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise; 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� sept r�les deux renvois au 1er bureau de l'Enregistrement de Woluw� le 28 septembre 2011 vol. 34 fol. 71 case 09. Re�u vingt-cinq euro (25 � ). L'Inspecteur principal (sign�) Jean Baptiste Fran�oise.",

: que:

1/ L'Ordre n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles, Palais de justice, Place Poelaert, 1000, Bruxelles,

2/ L'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, Palais de justice, Place Poelaert, 1000 Bruxelles, ont constitu� la fondation d'utilit� publique suivante:

TITRE I D�nomination - But - Si�ge - Dur�e

Article 1

La fondation d'utilit� publique, ci-apr�s d�nomm�e " fa Fondation ", est d�nomm�e " Poelaert ".

Article 2

La Fondation a pour but de formuler une proposition de d�finition de l'affectation du palais de justice de Bruxelles en concordance avec sa destination originale et la vision selon laquelle, dans l'int�r�t du justiciable, la, justice et tous les services judiciaires doivent �tre, en �troite coordination, centralis�s en un seul lieu �, Bruxelles, dans le palais de justice m�me ainsi que sur et autour de la Place Poelaert, afin de lui permettre de; trouver en un seul et m�me endroit une solution � ses difficult�s juridiques et � ses litiges, de proposer les; mesures qui doivent, le cas �ch�ant, �tre prises pour adapter le b�timent � cette affectation et, �ventuellement,. � d'autres en rapport avec le rayonnement urbanistique et architectural du b�timent et de ses environs, et del mener des �tudes pour adapter le b�timent aux exigences d'une fonction judiciaire �volu�e. Les fonds, legs et autres cotisations peuvent �tre destin�s, selon les dispositions du donateur, � des objectifs d�termin�s, � des; projets ou � des institutions d�sign�es, en rapport avec le but de la Fondation.

La Fondation peut faire toutes op�rations en rapport, directement ou indirectement, avec son but ; elle peut, en particulier, pr�ter assistance ou s'int�resser � toute activit� ou institution en rapport avec son but.

La Fondation poursuivra l'objet par les activit�s suivantes :

- l'installation de groupes de travail et d'�tude qui examineront des projets de r�novation et de: r�am�nagement du Palais de Justice;

- l'organisation d'initiatives visant � mieux cadrer l'image existante du Palais de Justice;

- l'�tude de propositions formul�es par des tiers afin de s'assurer qu'elles s'accordent avec la destination du Palais de Justice;

- l'�tude de projets concernant la destination future du Palais de Justice en tant que composante de l'organisation judiciaire situ�e autour de la Place Poelaert ;

- la protection du Palais de Justice en tant que monument, ainsi qu'en tant qu'�l�ment du patrimoine de l'UNESCO ;

- l'organisation d'�v�nements visant � conf�rer au Palais de Justice une notori�t� publique accrue.

Article 3

Le si�ge de la Fondation est �tabli � 1000 Bruxelles, Palais de justice, Place Poelaert.

Ce si�ge peut �tre transf�r� � tout autre endroit dans la r�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision du

Conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'associalion, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge 6d00 2.2

Le d�placement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge et la d�cision d�pos�e au greffe du tribunal de commerce end�ans le mois.

Article 4

La dur�e de la Fondation est ind�termin�e.

TITRE ll Administration - Gestion journali�re

Article 5

La Fondation est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq membres au moins, qui exercent leur mandat gratuitement. Les administrateurs sont des personnalit�s des diff�rents domaines de la soci�t� qui se sentent concern�s par le Palais de justice. Le Conseil est compos� au moins d'un architecte, d'un ing�nieur, d'un b�tonnier ou d'un ancien b�tonnier de l'Ordre n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles et d'un b�tonnier ou d'un ancien b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles. La parit� linguistique sera assur�e lors des d�signations.

La composition du Conseil d'administration est constat�e dans l'acte constitutif.

Les administrateurs � venir seront nomm�s par le Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et dans le respect des crit�res de l'alin�a ler ci-dessus.

Le mandat des administrateurs est renouvel� tous les ans et d�bute � la rentr�e judiciaire.

Article 6

Le mandat d'administrateur cesse par le d�c�s, la d�mission, l'incapacit� civile, la mise sous administration provisoire, l'expiration du mandat, la sanction disciplinaire, la limite d'�ge qui serait fix�e par le Conseil d'administration ou la r�vocation � l'unanimit� des administrateurs (� l'exception de l'administrateur concern�). Dans ce dernier cas, l'administrateur concern� ne participera pas � la d�lib�ration mais il aura la possibilit� d'�tre entendu.

Article 7

Le Conseil d'administration choisit un pr�sident parmi ses membres. Le Conseil d'administration peut nommer un ou deux vice-pr�sidents. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par l'un ou l'autre des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cette fin par ses coll�gues.

Article 8

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident chaque fois que l'int�r�t social l'exige ; il doit �tre r�uni si deux administrateurs en font la demande. Sauf en cas d'urgence, tes convocations sont faites par �crit ou �lectroniquement. La convocation mentionne le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Tout administrateur peut se faire repr�senter � une r�union moyennant mandat donn� � un autre administrateur.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9

Le Conseil d'administration peut accomplir toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de la Fondation. Le Conseil d'administration fixe chaque ann�e le montant des cotisations destin�es � assurer fes buts de la Fondation.

Article 10

Le Conseil d'administration peut charger un Comit� ex�cutif de la gestion journali�re de la Fondation. Le Conseil d'administration nomme et r�voque les membres du Comit� ex�cutif, pour la dur�e qu'il fixe. Aussi longtemps qu'un Comit� ex�cutif n'aura pas �t� mis en place, le pr�sident du Conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re.

Article 11

Le Comit� ex�cutif d�signe un pr�sident parmi ses membres. Le Comit� ex�cutif prend ses d�cisions � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 12

La Fondation est repr�sent�e par le pr�sident du Conseil d'administration, qui peut agir seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Pour la gestion journali�re, la Fondation est repr�sent�e par le pr�sident de la Fondation qui peut agir seul ou par deux membres du Comit� ex�cutif agissant conjointement.

Le pr�sident du Conseil d'administration et le pr�sident du Comit� ex�cutif sont seuls habilit�s � recevoir les dons qui sont faits � la Fondation.

Article 13

Le Conseil d'administration peut cr�er des comit�s et commissions � qui seront confi�es des t�ches particuli�res en vue de la r�alisation des buts de la Fondation ; le Conseil d'administration d�finit � cette occasion leurs composition et comp�tences.

Article 14

Si un administrateur a un int�r�t, direct ou indirect, de nature patrimonial, moral ou professionnel, oppos� � une d�cision ou une op�ration qui rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration, il doit le signaler au Conseil d'administration avant toute d�cision. Cet administrateur ne peut participer aux d�lib�rations du Conseil d'administration concernant ces d�cision ou op�ration, ni prendre part au vote. Il doit �tre entendu s'il en fait la demande. Sa d�claration motiv�e sera jointe au proc�s-verbal de la r�union.

Article 15

Le Conseil d'administration est comp�tent pour modifier les statuts � l'exception des articles 2 et 5 de ceux-ci. Il ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si la majorit� des administrateurs est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

R�s erve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

`pr�sente. Aucune d�cision ne peut �tre prise sans une majorit� des deux tiers des membres pr�sents. La

modification aux statuts ne sera effective qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur beige et, pour ce qui

, concerne les modifications aux buts de la Fondation, apr�s approbation du Roi.

TITRE III Bilan - Comptes - Contr�le

Article 16

L'ann�e comptable commence le premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, avant le 31 d�cembre, le Conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment

� l'article 37 de la loi sur les associations et les fondations, ainsi que le budget de l'ann�e � venir.

Les comptes annuels approuv�s doivent �tre communiqu�s au greffe du tribunal de commerce.

Article 17

Le Conseil d'administration peut d�signer en qualit� de commissaire un r�viseur d'entreprises, membre de

l'Institut des r�viseurs d'entreprises, ou un comptable externe, membre de l'Institut des comptables. Sa

nomination vaut pour trois ans. Elle peut �tre renouvel�e.

Le commissaire est charg� du contr�le de la situation financi�re de la Fondation, de ses comptes annuels et

de la r�gularit� de ses op�rations, conform�ment � la loi et aux statuts.

Il a acc�s, sans d�placement, � tous les documents et donn�es informatiques provenant ou � destination de

la Fondation.

Le commissaire ne peut �tre r�voqu� par le Conseil d'administration qu'� la majorit� des deux tiers de ses

" membres.

TITRE 1V Dispositions diverses

Article 18

En cas de dissolution de la Fondation, ses actifs seront r�partis entre une ou plusieurs institutions dont les

activit�s se rapportent au but de la Fondation.

Article 19

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gl� par les dispositions de la loi sur les

associations et fondations.

' DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Cl�ture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable prend cours le vingt-six septembre deux mille onze et se terminera le 31

" d�cembre 2012.

NOMINATIONS

1. Nomination des administrateurs

Les fondateurs ont d�sign� comme administrateurs :

1/ Monsieur Dirk Willy Magdalena VAN GERVEN, b�tonnier de l'Ordre n�erlandais des avocats du barreau

de Bruxelles, n� � Sint-Nikiaas, le 17 f�vrier 1962, demeurant � 1640 Sint-Genesius-Rode, Parelhoenlaan 10,

2/ Monsieur Jean-Pierre BUYLE, b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, n� �

Ougree, le 14 janvier 1955, demeurant � 1150 Bruxelles Avenue Vandendriessche 8,

3/ Monsieur Jean-Pierre Georges Marie de BANDT, n� � Anvers, le 23 janvier 1934 demeurant � 3080

Tervuren, Karel van Lorreinenlaan, 22,

4/ Monsieur Jozef Philippe Antoon CHABERT, n� � Etterbeek, le 16 mars 1933, demeurant � 1860 Meise,

Hollestraat, 5,

5/ Monsieur Jules Ernest Gustaaf KRiNGS, n� � Mol, le 29 septembre 1920, demeurant � 1180 Bruxelles,

Copernicusstraat 17,

6/ Monsieur Fran�ois Robert Louis Marie SCHUITEN, n� � Schaarbeek, le 26 avril 1956, demeurant � 1030

Schaerbeek, Avenue Sleeckx, 38 bo�te 40,

7/ Madame Diane HENNEBERT, n�e � Kolwezi (Belgisch Kongo), le 18 juin 1957, demeurant � 1060

Brussel, Avenue Ducp�tiaux 121,

8/ Monsieur Michel Georges Charles Gaspard David DIDISHEIM, n� � Wimbledon (Royaume Uni), le 18

avril 1930 demeurant � 1180 Uccle, dr�ve du S�n�chal, 25,

9/ Madame Christine MATRAY, n� � Li�ge, le 17 f�vrier 1949 demeurant � 1330 Rixensart, rue du

Monast�re 69.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une copie de l'A.R. en date du 17 octobre

2011 octroyant la personnalit� juridique � la fondation d'utilit� publique "Poelaert").

Vincent Berquin

Notaire Associ�

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

Griffie

1111111J11,1111f11111j11111111

*

Vo beho aan Belg Staat:

Ondernemingsnr

Benaming

(voluit) : Poelaert

(verkort) :

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : 1000 Brussel, Gerechtsgebouw, Poelaertplein

Onderwerp akte : OPRICHTING - STATUTEN - BENOEMINGEN

Er blijkt uit een akte verleden op zesentwintig september tweeduizend en elf, voor Meester Vincent Berquin, Geassocieerd Notaris, vennoot van "Berquin Notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm van een, cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Lloyd Georgelaan, 11 en ondernemingsnummer 0474.073.840 (RPR Brussel), die aan het slot volgende registratiemelding draagt :

"Geregistreerd zeven bladen twee renvooien op het lste Registratiekantoor van Woluwe op 28 september: 2011 boek 34 blad 71 vak 09. Ontvangen vijfentwintig euro (25 � ). De eerstaanwezend inspecteur (getekend): Jean Baptiste Fran�oise.�,

dat:

1/ De Nederlandse Orde van advocaten bij de balie te Brussel, gevestigd te Gerechtsgebouw, Poelaertplein, 1000 Brussel,

2/ De Franse Orde van advocaten bij de balie te Brussel, gevestigd te Gerechtsgebouw, Poelaertplein, 1000: Brussel,

onder hen de stichting van openbaar nut "Poelaert" hebben opgericht, waarvan de statuten zijn opgesteld ais volgt:

TITEL 1 Benaming- Doel- Zetel - Duur

Artikel 1

De Stichting van openbaar nut, hierna aangeduid als de "Stichting", wordt genaamd "Poelaert ".

Artikel 2

De stichting heeft als doel een voorstel van omschrijving van de bestemming van het Justitiepaleis in Brussel uit te werken in overeenstemming met de oorspronkelijke bestemming en de visie dat in het belang van de rechtsonderhorige het gerecht en alle gerechtelijke diensten in onderlinge co�rdinatie samen worden gebracht op ��n plaats in Brussel, in het Justitiepaleis zelf en op en rond het Poelaertplein zodat de; rechtsonderhorige voor al zijn juridische moeilijkheden en geschillen terecht kan op ��n en dezelfde plaats, maatregelen voor te stellen die nodig zijn om het gebouw, waar noodzakelijk, aan te passen aan deze: bestemming, en eventueel aan nevenfuncties die in relatie staan tot de stedenbouwkundige en architecturale: uitstraling van het gebouw en zijn omgeving, evenals studies uit te voeren om dit te kunnen verwezenlijken: waarbij het gebouw zal beantwoorden aan de noden van een evolutieve gerechtelijke functie. Fondsen, legaten: en andere bijdragen kunnen worden bestemd, volgens de bedoeling van de schenker, voor de bevordering van: bepaalde objectieven, projecten of aangeduide instellingen, die in verband staan met het doel van de Stichting.

De Stichting mag overgaan tot alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met; haar doel; zij mag, in het bijzonder, bijstand verlenen of belang stellen in elke activiteit of instelling die op haar' doel betrekking heeft.

De Stichting zal het doel trachten te verwezenlijken door onder meer de volgende activiteiten :

- inrichting van werkgroepen en studiegroepen die projecten van renovatie en herinrichting van het Justitiepaleis onderzoeken;

- organisatie van initiatieven die het Justitiepaleis in het juiste daglicht plaatsen;

- het bestuderen van voorstellen geformuleerd door derden om na te gaan of ze in overeenstemming zijn met de bestemming van het Justitiepaleis;

- het bestuderen van projecten van toekomstig gebruik van het Justitiepaleis als deel van de gerechtelijke organisatie rond het Poelaertplein;

- de bescherming van het Justitiepaleis als monument en ook als deel van het UNESCO-erfgoed;

- het organiseren van evenementen om het Justitiepaleis beter bekend te maken bij het publiek.

Artikel 3

De zetel van de Stichting wordt gevestigd te 1000 Brussel, Gerechtsgebouw, Poelaertplein.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Deze zetel mag bij beslissing van de Raad van Bestuur overgebracht worden naar elke andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

De zetelverplaatsing dient in de Bijlagen tot het Belgische Staatsblad te worden gepubliceerd en te worden neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel binnen de maand.

Artikel 4

De duur van de Stichting is onbepaald.

TITEL Il Bestuur-Dagelijks bestuur

Artikel 5

De Stichting wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit tenminste vijf leden, die hun mandaat kosteloos uitoefenen. De bestuurders bestaan uit persoonlijkheden van verschillende professionele geledingen van de maatschappij die voeling hebben met het Gerechtsgebouw. Hij bestaat uit tenminste ��n architect, ��n ingenieur, een stafhouder of oud-stafhouder van de Nederlandse Orde van advocaten bij de balie te Brussel en een stafhouder of oud-stafhouder van de Franse Orde van advocaten bij de balie te Brussel. Bij de benoemingen wordt een gelijke vertegenwoordiging van de Nederlandse en Franse taalrol nagestreefd.

De samenstelling van de Raad van Bestuur wordt in de oprichtingsakte vastgesteld.

De toekomstige bestuurders zullen benoemd worden door de Raad van Bestuur met een meerderheid van twee derden van de stemmen van de leden die aanwezig zijn, en mits eerbieding van de criteria in de eerste alinea van dit artikel.

Het mandaat van de bestuurders wordt jaarlijks hernieuwd en begint tezamen met het gerechtelijk jaar. Artikel 6

De functie van bestuurder eindigt bij overlijden, ontslag, burgerlijke onbekwaamheid, plaatsing onder voorlopige bewindvoerder, verstrijking van het mandaat, tuchtsanctie, het bereiken van de leeftijdsgrens die door de Raad van Bestuur zou worden bepaald of herroeping door een eenparigheid van de stemmen van de bestuurders (met uitzondering van de betrokken bestuurder). In dit laatste geval zal de betrokken bestuurder niet deelnemen aan de beraadslaging, maar zal wel de mogelijkheid hebben te worden gehoord.

Artikel 7

De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter. De Raad van Bestuur benoemt desgevallend ��n of twee ondervoorzitters. In geval van afwezigheid of belet van de voorzitter, worden zijn functies waargenomen door de ene of de andere ondervoorzitter of bij gebreke hiervan, door een bestuurder te dien einde aangeduid door zijn collega's.

Artikel 8

De Raad vergadert na oproeping van de voorzitter telkens het maatschappelijk belang dit vereist; hij moet worden samengeroepen indien twee bestuurders dit aanvragen. Behalve in geval van hoogdringendheid geschiedt de oproeping schriftelijk of elektronisch. De oproeping bepaalt de plaats, het uur en de dagorde van de vergadering. Iedere bestuurder mag zich op een vergadering laten vertegenwoordigen door een volmacht te verlenen aan een andere bestuurder.

De Raad van Bestuur mag slechts beraadslagen indien tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 9

De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van de doelstellingen van de Stichting. De Raad van Bestuur bepaalt jaarlijks het bedrag van de inkomsten bestemd om de doelstellingen van de Stichting te verzekeren.

Artikel 10

De Raad van Bestuur kan een Uitvoerend Comit� belasten met het dagelijks bestuur van de Stichting. De Raad van Bestuur benoemt en ontslaat de leden van het Uitvoerend Comit� voor de duur die hij vastlegt. Zolang geen uitvoerend comit� werd ingesteld, is de Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Stichting belast met het dagelijks bestuur.

Artikel 11

Het Uitvoerend Comit� benoemt onder zijn leden een voorzitter. Het Uitvoerend Comit� beslist bij meerderheid der stemmen ongeacht het aantal aanwezige leden.

Artikel 12

De Stichting wordt vertegenwoordigd door de Voorzitter van de Raad van Bestuur die alleen kan handelen of door twee bestuurders die gezamenlijk handelen.

De Stichting wordt in het dagelijks bestuur vertegenwoordigd door de Voorzitter van de Stichting die alleen kan handeten, of door twee leden van het Uitvoerend Comit� die gezamenlijk handelen.

De Voorzitter van de Raad van Bestuur en de Voorzitter van het Uitvoerend Comit� zijn elk gemachtigd om de giften, die aan de Stichting worden gedaan, te aanvaarden.

Artikel 13

De Raad van Bestuur kan comit�s en commissies instellen met bijzondere taken om het doel van de stichting te verwezenlijken; de Raad van Bestuur omschrijft bij die gelegenheid hun bevoegdheden en samenstelling.

Artikel 14

Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke, morele of professionele aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de Raad van Bestuur, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders voor de Raad van Bestuur een besluit neemt. Deze bestuurder mag niet deelnemen aan de beraadslagingen van de Raad van Bestuur over deze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOCI 2.2

verrichtingen of beslissingen, noch aan de stemming. Hij moet gehoord worden indien hij erom verzoekt. Zijn

gemotiveerde verklaring zal aan de notulen van deze vergadering worden gehecht.

Artikel 15

De Raad van Bestuur is bevoegd om de statuten te wijzigen met uitzondering van de artikelen 2 en 5 van

deze statuten. Hij kan slechts geldig beraadslagen over wijzigingen van de statuten indien de meerderheid van

de bestuurders aanwezig zijn. Geen enkele beslissing kan genomen worden zonder een twee-derde

meerderheid van stemmen van de aanwezige leden. De statutenwijziging zullen slechts van kracht worden na

publicatie in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, en voor wat betreft de wijzigingen van het doel, tevens na

goedkeuring door de Koning.

TITEL III Verslag, Rekeningen, Toezicht

Artikel 16

Het boekjaar begint op ��n januari tot ��nendertig december van elk jaar.

Ieder jaar, voor 31 december, stelt de Raad van Bestuur de jaarrekening op, overeenkomstig artikel 37 van

de Wet op de Verenigingen en Stichtingen, alsook de begroting van het volgende boekjaar.

De goedgekeurde jaarrekening dient overgemaakt te worden aan de griffie van de Rechtbank van

Koophandel.

Artikel 17

De Raad van Bestuur kan tot commissaris een bedrijfsrevisor lid van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, of

een externe accountant, lid van het Instituut van de Accountants, benoemen. Zijn aanstelling geschiedt voor

drie jaren. Deze mag hernieuwd worden.

De commissaris is belast met het nazicht van de financi�le situatie van de Stichting, zijn jaarrekening en de

rechtmatigheid van de verrichtingen, overeenkomstig de wet en de statuten.

Hij heeft toegang, zonder verplaatsing tot alle documenten en computergegevens komend of bestemd voor

de Stichting.

De commissaris kan door de Raad van Bestuur slechts afgezet worden bij meerderheid van twee-derden

van haar leden.

TITEL IV DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 18

In geval van ontbinding van de Stichting, worden haar activa toegewezen aan ��n of meerdere instellingen

waarvan de activiteiten aansluiten bij het doel van de Stichting.

Artikel 19

Al hetgeen niet in deze statuten voorzien is, zal geregeld worden door de bepalingen van de Wet op de

Verenigingen en Stichtingen.

OVERGANGSBEPALINGEN

Afsluiting van het eerste boekjaar

Het eerste boekjaar neemt zijn aanvang op zesentwintig september tweeduizend en elf en zal worden

afgesloten op 31 december 2012.

BENOEMINGEN

1. Benoeming van de bestuurders

Werden benoemd tot eerste bestuurders :

1/ De Heer Dirk Willy Magdalena VAN GERVEN, Stafhouder van de Nederlandse Orde van Advocaten,

geboren te Sint-Niklaas, op 17 februari 1962, wonende te 1640 Sint-Genesius-Rode, Parelhoenlaan 10,

21 De heer Jean-Pierre BUYLE, Stafhouder van de Franstalige Orde van Advocaten, geboren te Ougree, op

14 januari 1955, wonende te Avenue Vandendriessche 8, 1150 Bruxelles,

3/ De heer Jean-Pierre Georges Marie de BANDT, geboren te Antwerpen, op 23 januari 1934, wonende te

3080 Tervuren, Karel van Lorreinenlaan, 22,

4/ De heer Jozef Philippe Antoon CHABERT, geboren te Etterbeek, op 16 maart 1933, wonende te 1860

Meise, Hollestraat, 5,

5/ De heer Jules Ernest Gustaaf KRINGS, geboren te Mol op 29 september 1920, wonende tel 180 Brussel,

Copernicusstraat 17,

6/ De heer Fran�ois Robert Louis Marie SCHUITEN, geboren te Schaarbeek, op 26 april 1956, wonende te

1030 Schaarbeek, Sleeckxlaan, 38 bus 40,

7/ Mevrouw Diane HENNEBERT, geboren te Kolwezi (Belgisch Kongo), op 18 juni 1957, wonende te 1060

Brussel, Avenue Ducp�tiaux 121,

8/ De heer Michel Georges Charles Gaspard David DIDISHEIM, geboren te Wimbledon (Verenigd

Koninkrijk), op 18 april 1930 wonende te 1180 Ukkel, Landvoogddreef, 25,

9/ Mevrouw Christine MATRAY, geboren te Luik, op 17 februari 1949 wonende te 1330 Rixensart, rue du

Monast�re 69.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, een kopie van het koninklijk besluit

van 17 oktober 2011 houdende verlening van de rechtspersoonlijkheid aan "Poelaert").

Vincent Berquin

Geassocieerd Notaris

Coordonnées
POELAERT

Adresse
POELAERTPLEIN - GERECHTSGEBOUW 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées POELAERT

Coordonnées
POELAERT