POIDS GOURMAND

Association sans but lucratif


Dénomination : POIDS GOURMAND
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.472.239

Publication

17/01/2014
ÿþMOD 2.2

Fwe Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-8 JAM 2014

f*rf

Grefte

IHIOhI lii ll lu u ii'iu

*19018549*

N° d'entreprise : 0538472239

Dénomination POIDS GOURMAND

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Van Volxem 86 -1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission de l'administrateur - nouvelle composition du CA

POIDS GOURMAND ASBL

Avenue Van Volxem 86

1190 Bruxelles

0538.472.239

Bruxelles, le 20 décembre 2013

PV de Conseil d'Administration du 19 décembre 2013

Présents : Aurélie Labarge, Marc Debont, Céline Rémy, Stephane Heymans

Le conseil d'administration a accusé réception de la démission d'Aurélie Labarge en tant que membre du CA et a nommé Marc Debont comme Administrateur  délégué à la gestion journalière.

Nouvelle composition du conseil d'administration et délégation de pouvoir

Debont Marc  président et secrétaire

Céline Rémy  Trésorière

Stéphane Heymans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

11/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - DENOMINATION

L association prend pour dénomination : « PoiDs Gourmand ».

Article 2  SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi à Forest, 1190, Avenue Van Volxem 86, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Capitale.L adresse de ce siège peut être modifiée par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3  OBJET SOCIAL

L association a pour but de promouvoir le développement durable en général, via, notamment, la sensibilisation sur les modes de consommation. L association pourra se tourner tant vers les collectivités, les administrations, le secteur HORECA que les personnes privées ou bien même les producteurs de produits locaux et les groupements professionnels. Pour l accomplissement de ses objectifs sociaux, l association pourra organiser  seule, en partenariat ou à la demande de personnes physiques ou morales  des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions, etc rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L association peut encore développer toutes autres activités qui contribuent directement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs définis dans cet article et à la rémunération juste de ses travailleurs.

Article 4  DUREE

L association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5  MEMBRES

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et

Entre les soussignés :

Debont Marc, né à Bruxelles, le 13/04/1976, avenue Van Volxem 86  1190 Bruxelles, journaliste,

Heymans Stéphane, né à Eterbeek, le 05/07/1974, rue des Glands 27  1190 Bruxelles, responsable de projet,

Labarge Aurélie, née à Paray-le-Monial (France), le 13/07/1980, avenue Van Volxem 86  1190 Bruxelles,

commerciale,

Céline Rémy, née à Charleroi, le 17/05/1975, rue des Glands 27  1190 Bruxelles, directrice administratif et

financier,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : POIDS GOURMAND

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Van Volxem 86

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305067*

Volet B

0538472239

1190

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

09-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

est fixé à un minimum de trois membres effectifs.Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ou morales dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 6  DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION

La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un membre adhérent est réputé exclu lorsqu'il n'est pas en ordre de cotisation pour plus d'un mois.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 7  REGISTRE DES MEMBRES

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  RESPONSABILITE

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 9  COTISATIONS

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euro.

Article 10  ASSEMBLEE GENERALE

L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association. L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;la nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;l approbation des budgets et des comptes ;la dissolution volontaire de l association ;les exclusions de membres effectifs ;la transformation de l association en société à finalité sociale ;toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d un tiers au moins des membres effectifs.

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour. Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

L Assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application des dispositions légales.

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

associations sans but lucratif.

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 12  GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit Conseil - qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 11  CONSEIL D'ADMINISTRATION

L association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes et un seul administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé à la majorité simple des membres du Conseil en attendant la ratification à la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 13  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 14  EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 15  COMPTES ET BUDGETS

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire.Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 16  CONTROLE ET GESTION

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'année et de présenter un rapport.

Article 17  DISSOLUTION

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

NOMINATIONS

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Ils désignent en qualité d administrateurs :Debont Marc, Heymans Stéphane, Labarge Aurélie, Rémy Céline, qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Aurélie LabargeTrésorier : Céline RémySecrétaire : Marc Debont

Administrateur-délégué à la gestion journalière : Aurélie Labarge

Fait à Bruxelles, le 4 septembre en trois exemplaires.

Coordonnées
POIDS GOURMAND

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 86 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale