POINTCULTURE

Dénomination : POINTCULTURE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.336.247

Publication

21/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u te

1 () OCT, 2014

au greffe du trilbemai de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0408.336.247

D�nomination

(en entier) PointCulture

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de l'Amiti�, 6 1160 Bruxelles - Belgique

Obiet de l'acte :

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 13 juin 2014 de l'asbl PointCulture

La s�ance s'est tenue au si�ge social de PointCulture � 1160 Bruxelles.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale prend acte et accepte la d�mission, comme administrateur, de M. Fran�ois Vandeleene n� Ce 16,11.1925 � Ixelles, domicili� R�sidence du Plateau, 662- Chauss�e d'Ottembourg 221 1300 WAVRE "

Suite � ces modifications, le Conseil d'administration de l'asbl PointCulture se compose comme suit � la date du 13 juin 2014

ALLEGOET Jean, Residentie 'De witte Engel' Zwartzusterstraat 8 Bus 7 2000 Antwerpen

BEAUDU1N de VOGHEL Marie-Anne, Lenniksesteenweg 440 1500 Halle

BODART Malt�, rue Edouard Fiers 10 1030 Bruxelles

BRUNFAUT Jeanne, Vieille rue du Moulin 291 1180 Bruxelles

COLLARD Anne, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 17 1180 Bruxelles

DE BOCK Jean-Fran�ois, Chauss�e de Waterloo 612 1050 Bruxelles

DERUE Etienne, Clos des Queutralles 8 1490 Sart Messire Guillaume

DRZYMALA Antoine, rue Constantin Meunier 1 1190 Bruxelles

GEORIS Vincent, rue de Gravelines 51 1000 Bruxelles

ISTASSE Jean-Fran�ois, rue des Peupliers 19 4800 Verviers

LUYCK Carlo, rue Capouiliet 31 1060 Bruxelles

MAHOUX Philippe, Moulin de Wagn�e 2 5340 Gesves

MASSONET St�phane, Koninklijkelaan 67 2600 Berchem

MEDHOUNE Ahmed Rue Vonck 54 1210 Bruxelles

MOUCHERON Savine, Rue Adonis Descamps 80 7021 Havre

OUTERS Jean-Luc, rue E. Hiel 21 1030 Bruxelles

SOM VILLE Marc, rue d'Alsace Lorraine 14-1050 Bruxelles

VAN der STICHELE Michel, rue Comte A. Ryckmans 11 1932 Woluwe-Saint-Etienne

' VAN WYMEERSCH Brigitte, rue du Baty 12 1370 Jocloigne

Philippe Mahoux

Administrateur- Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

25/03/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

eitteeRT 2014

Greffe

11.111t1111111111

N� d'entreprise : 0408.336.247

D�nomination

(en entier) : PointCulture

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de l'Amiti�, 6 1160 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte :

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 26 novembre 2013 de l'asbl PointCulture

La s�ance s'est tenue au si�ge social de PointCulture asbl � 1160 Bruxelles.

A la date du 26 novembre 2013, les pouvoirs de signature sont les suivants :

1.Les administrateurs disposant de la signature sociale signant deux � deux comme pr�vu � l'article 36 des statuts

sont Mme Jeanne Brunfaut, MM. Antoine Drzymala, Philippe Mahoux, Michel Vander Stichele.

2.Les administrateurs et membres du personnel de direction disposant de la signature bancaire et assimil�s signant deux �

deux au-del� de quatre mille (4.000) euros sont: MM. Tony de Vuyst, Philippe Mahoux, Bernard Paridaens, Jean-Fran�ois

Smets, Michel Vander Stichele, Jean Vanesse

3.Les directeurs disposant de la signature bancaire signant seuls jusque 4.000� sont : MM. Tony de Vuyst, Pierre

Hemptinne, Bernard Paridaens, Jean-Fran�ois Smets, Jean Vanesse.

Pouvoirs du directeur g�n�ral

A l'unanimit�, le Conseil d'administration d�cide de modifier comme suit ses d�cisions du 26 juin 2008 (M.B. du 09.10.2008) concernant les pouvoirs d'engager PointCulture

Le Conseil d'administration du 26 novembre 2013 d�cide d'accorder � Tony de Vuyst, Directeur g�n�ral, en remplacement de M. Claude Janssens, � dater du ler avril 2013 et signant seul, le pouvoir d'engager l'asbl PointCulture en ce qui concerne la cr�ation de centres PointCulture fixes ou mobiles, les baux, les contrats d'emploi, la correspondance courante, les procurations � la poste, le suivi des actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, l'�dition d'imprim�s, la cr�ation de sites sur internet ainsi que tous les autres actes relevant de la gestion journali�re et aux Affaires communautaires.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26 novembre 2013 de l'asbl PointCulture

La s�ance s'est tenue au si�ge social de PointCulture � 1160 Bruxelles,

Sur proposition du pr�sident :

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de la r��lection de Mesdames Marie-Anne Beauduin de Voghel -- Brigitte Van Wymeersch, de Messieurs Etienne Derue, Antoine Drzymala, Jean-Fran�ois Istasse, St�phane Massonet, Marc Somville et Michel Vander Stichele comme administrateurs.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale prend acte et accepte la d�mission, comme administrateur, de M. Edouard Desmed n� le 27.03.1943 � Ixelles, domicili� Avenue Paul Deschanel 88 B.2 � 1030 Bruxelles.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale prend acte de la fin du mandat et du non-renouvellement de mandat de M, Mauro Del Borda, n� le 09.07,1962 � Baudour domicili� rue de la R�union 9 � 7000 Mons, et de M, Serge de Patoul, n� le 06.09.1955 � Ixelles domicili� � La Venelle 5 � 1150 Bruxelles, en leur qualit� de membres associ�s et administrateurs de l'association PointCulture,

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale prend acte et accepte l'admission des administrateurs suivants :

Madame Anne Collard n�e le 24.09.1972 � Verviers domicili�e avenue Oscar Van Goidtsnoven 17 � 1180 Bruxelles, en

qualit� d'administrateur

Madame Savine Moucheron, n�e le 17.05.1977 � Mons domicili�e rue Adonis Descamps 80) 7021 Havr�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOT) 22

R�.erv� '

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

COMMISSAIRE REVISEUR

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de reconduire pour 3 ann�es le mandat du Commissaire-r�viseur, M. Jean

Fossion de PricewaterhouseCoopers, Woluwe Garden Woluwedal, 18 --1932 Sint Stevens Woluwe.

Suite � ces modifications, le Conseil d'administration de 1'esb1 PointOulture se compose comme suit � la date du 26 novembre 2013 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ALLEGOET Jean, Residentie De witte Engel' Zwartzusterstraat 8 Bus 7 2000 Antwerpen

BEAUDUIN de VOGHEL Marie-Anne, Lenniksesteenweg 440 1500 Halle

BODART Malt�, rue Edouard Fiers 10 1030 Bruxelles

BRUNFAUT Jeanne, Vieille rue du Moulin 291-1180 Bruxelles

COLLARD Anne, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 17 1180 Bruxelles

DE BOCK Jean-Fran�ois, Chauss�e de Waterloo 612 1050 Bruxelles

DERUE Etienne, Clos des Queutralles 8 --1490 Sart Messire Guillaume

DRZYMALA Antoine, we Constantin Meunier 1-1190 Bruxelles

GEORIS Vincent, we de Gravelines 51--1000 Bruxelles

ISTASSE Jean-Fran�ois, rue des Peupliers 19 4800 Verviers

LUYCK Carlo, we Capouillet 31-1060 Bruxelles

MAHOUX Philippe, Moulin de Wagn�e 2--5340 Gesves

MASSONET St�phane, Koninklijkelaan 67 -- 2600 Berchem

MEDHOUNE Ahmed Rue Vonck 54 1210 Bruxelles

MOUCHERON Savine, Rue Adonis Descamps 80 7021 Havre

OUTERS Jean-Luc, rue E. Hiel 21-1030 Bruxelles

SOMVILLE Marc, we d'Alsace Lorraine 14 1050 Bruxelles

VAN der STICHELE Michel, rue Comte A. Ryckmans 11-1932 Woluwe-Saint-Etienne

VAN WYMEERSCH Brigitte, we du Baty 12 1370 Jodoigne

VANDELEENE Fran�ois, r�sidence du Plateau 662-- Chauss�e d'Ottembourg 221 -1300 Wavre

Philippe Mahoux

Administrateur- Pr�sident

ibt�aCitianeasaaeaitismtetEppggezl�W+digete : Aturergso Miasireetigatlfteciduio.:atariea4areeritdatitiflu3�adaDiaeseoaneeootxldowrsemness a9vantipauatzi�dereettdeaktxe ttasanthtimiedad�eitiaronU'Ka,iatatirree�d'rsggtaf�i�eeitfess

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02/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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*13135015*

N� d'entreprise : 0408.336.247

BRUXELLES

Gr2f;- 'r~9J1 2013

D�nomination

(en entier) : PointCulture

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place de l'Amiti� 6 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions et admission d'administrateurs et membres associ�s ET nouveaux statuts

Extrait du proc�s-verbal de la s�ance du Conseil d'administration du 19 juin 2013 de l'asbl PointCulture

La s�ance s'est tenue au si�ge social - Place de l'Amti� 6 � 1160 Bruxelles,

Le Conseil d'administration prend acte � l'unanimit� de la demande de d�mission de

- Madame Marie-Th�r�se TOUSSAINT-CHAIDRON, n�e � Virton le 23.08.1924, domicili�e All�e des.

Templiers 37 � 6280 Loverval; membre associ� et administrateur de PointCulture, du groupe r�gional wallon;

- Monsieur Jean-Paul PROCUREUR, n� � Wasmes le 06.02.1952, domicili� Chemin des Princes 13 � 7061

Casteau; membre associ� et administrateur de PointCulture, du groupe r�gional wallon;

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 19 juin 2013 de l'asbl POINTCULTURE.

La s�ance s'est tenue au si�ge social - Place de l'Amti� 6 � 1160 Bruxelles.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale prend acte et accepte la d�mission de

- Madame Marie-Th�r�se TOUSSAINT CHAIDRON en qualit� d'administrateur et membre associ�

du groupe r�gional wallon de l'Assembl�e g�n�rale;

- Monsieur Jean-Paul PROCUREUR en qualit� d'administrateur et membre associ� du groupe r�gional

wallon de l'Assembl�e g�n�rale;

- Madame Denise SERVAIS-LENOOR, n�e � Laeken le 17.06.1934, domicili�e Avenue des Mouettes 15 �

1150 Bruxelles; en qualit� de membre associ� du groupe r�gional bruxellois de l'Assembl�e g�n�rale;

- Monsieur Albert D'HAENENS, n� � Everbeek le 02.09.1934, domicili� Baertlaan 11 � 3020 Herent; en qualit� de membre associ� du groupe r�gional bruxellois de l'Assembl�e g�n�rale;

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale accepte la candidature de Monsieur Marc CROMMELINCK n� � Espierres le 11.10,1944 (4410.11-227.49) et domicili� Avenue de Woluwe-Saint-Pierre, 50 � 1200 Bruxelles en qualit� de membre associ� du groupe r�gional bruxellois en remplacement de M. Albert D'HAENENS.

A l'unanimit�, en chambres s�par�es et puis r�unies, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de la r��lection de Mesdames Ma�t� Bodart et Jeanne Brunfaut en leurs qualit�s de membres associ�s du groupe r�gional bruxellois de l'Assembl�e g�n�rale, et d'administrateurs de la chambre bruxelloise du Conseil d'administration de la M�diath�que.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 05 juillet 2013 de l'asbl POINTCULTURE La s�ance s'est tenue au si�ge social - Place de l'Amiti� 6 � 1160 Bruxelles.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale remplace les pr�c�dents statuts par les suivants :

POINTCULTURE ASBL

NOUVEAUX STATUTS COORDONNES

ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 05 JUILLET 2013

L'asbl PointCulture, pr�c�demment d�nomm�e � La M�diath�que de la Communaut� fran�aise de Belgique � (depuis le 29 juin 1978) et � La M�diath�que de Belgique �, a �t� fond�e le 17 mai 1971 par les personnes suivantes et est issue de l'asbl � La Discoth�que Nationale de Belgique � fond�e le 24 juillet 1953 � l'initiative de Jean Salkin.

Fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

M. Jean De Bock

M, Roger Decamp, rue des Hazeilles, 12, � Erez�e.

M. G�rard Deihasse

M. Marcel Deprez

Baron Franz de Voghel

M. Georges Fabry

M. L�o Goldschmidt, avenue Saturne, 44, � Bruxelles.

M, Etienne Grosjean

M. Pierre Janlet

M. Philippe Mercier, rue du Savon, 131, � Braine-l'Alleud.

M. Robert Rousseau

Mme Rapha�l Toussaint, All�e des Templiers, 29, � Loverval.

M. Jacques Van Damme

M. Fran�ois Vandeleene, chauss�e d'Ottembourg, 221 � Wavre.

TITRE Ier. - D�nomination, si�ge, buts, dur�e

Article 1 er, La d�nomination de l'association sans but lucratif est "PointCulture".

Elle est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-apr�s d�nomm�e la Loi sur les ASBL

Article 2. L'association exerce son action sur les territoires de la R�gion wallonne et de la R�gion de Bruxelles capitale. L'action de l'association peut cependant s'�tendre au-del� de ce territoire,

Article 3. Le si�ge social de l'association est �tabli place de l'Amiti�, 6 � 1160 Bruxelles. Il d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ii peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, sur d�cision du conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� de 60 p.c.

Article 4. L'association a pour objet d'offrir au public des moyens privil�gi�s d'acc�s � la culture et aux arts dans un but non lucratif, en visant la promotion sociale et culturelle du plus grand nombre, sans distinction d'�ge ou de condition sociale, en toute neutralit� politique, religieuse et philosophique.

L'association accomplit ses objectifs par :

'l'information et le conseil sur l'offre culturelle en F�d�ration Wallonie-Bruxelles

la diffusion et la promotion culturelle

'l'�ducation et la m�diation culturelle

" la valorisation de son patrimoine sonore et audiovisuel selon les conditions applicables au pr�t public et aussi en adaptant ses modalit�s entre autres par l'acquisition de licences contractuelles de mani�re � privil�gier davantage l'accessibilit� en ligne des contenus.

L'association utilise tous les moyens de communication utiles, analogiques et num�riques, afin de poursuivre son objet social.

Article 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ayant des objectifs similaires aux siens.

Les buts de l'association sont r�alis�s notamment par l'�tablissement de divers types de services accessibles aux publics

-les centres ayant une adresse physique durable et qui sont accessibles au public de mani�re permanente ou partielle ;

-les stationnements de bus.

Lorsque le conseil d'administration juge qu'un stationnement de bus a atteint ou pourrait atteindre une importance suffisante, le conseil d'administration peut en proposer la constitution en centre fixe de PointCulture � l'assembl�e g�n�rale, qui a comp�tence pour la cr�ation ou la suppression de pareils centres dans les conditions fix�es par les pr�sents statuts.

Correspondant � chaque centre ou groupe de centres, ii pourra �tre constitu� une association sans but lucratif associ�e dont les statuts seront agr��s par le conseil d'administration de PointCulture d�lib�rant � la majorit� de 60 pc.

L'association sans but lucratif associ�e collaborera avec PointCulture dans le cadre des pr�sents statuts, des siens propres et des conventions et protocoles qu'elle conclurait �ventuellement avec PointCulture.

Article 6. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il. - Membres : cat�gories, admissions, sorties, droits et engagements

Article 7. L'association est compos�e de membres associ�s, seuls consid�r�s comme membres au sens de

la Loi sur les ASBL.

Les membres associ�s forment l'assembl�e g�n�rale de l'association et comprennent :

a.les membres fondateurs de l'association qui en sont encore membres associ�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b.deux membres au plus par service de prestation aux usagers �rig� en entit� budg�taire distincte et assur�

par la seule association, d�sign�s par l'institution r�gionale ou locale qui apporte un soutien mat�riel ou

financier � ce service ;

c.un membre par service de prestation aux usagers assur� en cogestion par PointCulture et une institution

r�gionale ou locale et propos� par celle-ci ;

d.des membres choisis en raison de leur comp�tence ou de leur repr�sentativit�.

Article. 8, Outre les membres associ�s, l'association peut comprendre :

1� Des membres adh�rents. Les membres adh�rents sont ceux qui b�n�ficient des services de l'association

aux conditions pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

L'association peut cr�er des cat�gories de membres adh�rents et moduler ses services en fonction de ces

cat�gories,

Ces services sont susceptibles d'�voluer et d'�tre modifi�s en nature, qualit� et quantit�, et ce notamment en fonction des moyens dont l'association dispose, en particulier ses ressources financi�res, et de l'�volution des technologies.

Le r�glement d'ordre int�rieur, ses modifications et les tarifs sont d�termin�s par le comit� de gestion de l'association et affich�s dans ses locaux. Ils sont communiqu�s aux membres adh�rents, � leur demande. Ils sont accompagn�s des modalit�s et tarifs des services de l'association.

Les membres adh�rents sont tenus au paiement des droits d'inscription, des sommes dues pour chaque service ainsi que des autres indemnit�s, frais et droits tels qu' �tablis par le comit� de gestion de l'association.

Les membres adh�rents n'ont pas d'autres droits � l'�gard de l'association que ceux qui leur sont reconnus dans les pr�sents statuts, tels que pr�cis�s dans le r�glement d'ordre int�rieur. La qualit� de membre adh�rent ne conf�re � ceux-ci aucun des droits des membres associ�s ; ils n'ont notamment pas droit de vote aux assembl�es g�n�rales,

Les droits et obligations des membres adh�rents peuvent �tre pr�cis�s par l'association, le cas �ch�ant, en cas d'�volution ou de modification des services propos�s au sens du 3�me alin�a du pr�sent article 8, 1�.

La direction de l'association peut exclure les membres adh�rents ne respectant pas leurs obligations telles que fix�es par les pr�sents statuts ou son r�glement d'ordre int�rieur ou pour d'autres motifs laiss�s � son appr�ciation. Il peut �tre fait appel aupr�s du conseil d'administration,

2� Des membres de soutien. Sont membres de soutien, toutes les personnes physiques ou morales qui paient une contribution annuelle sp�ciale d'au moins 500 euros pour les personnes physiques, et d'au moins 2.500 euros pour les personnes morales. Ces deux montants peuvent �tre reli�s � l'indice des prix � la consommation.

Les membres de soutien sont dispens�s de la cotisation pr�vue � l'article 11 des pr�sents statuts.

Les membres de soutien n'ont pas d'autres droits � l'�gard de l'association que ceux qui ont �t� sp�cifi�s par le conseil d'administration. La qualit� de membres de soutien ne conf�re � ceux-ci aucun des droits des membres associ�s ; ils n'ont notamment pas droit de vote aux assembl�es g�n�rales,

Article 9. Le nombre des membres associ�s n'est pas limit�; leur nombre minimum est fix� � douze.

Cette condition de nombre n'est pas requise en ce qui concerne les membres de soutien et fes membres adh�rents,

Article 10. Les demandes d'admission en qualit� de membre associ� doivent �tre adress�es par �crit au conseil d'administration. Celui-ci transmet, le cas �ch�ant, la demande � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux stipulations de l'article 26 des pr�sents statuts.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale statue sur cette demande � la majorit� simple, sans �tre tenue de motiver sa d�cision.

Les demandes d'admission en tant que membre de soutien rel�vent de la comp�tence du conseil d'administration qui statue � leur �gard � bref d�lai, sur proposition de la chambre comp�tente, sans �tre tenu de motiver sa d�cision.

Article 11. Toute adh�sion � l'association, en quelque qualit� que ce soit, entra�ne l'engagement de payer la cotisation de l'ann�e en cours.

Pour les membres associ�s, le montant de la cotisation annuelle qui a �t� fix� par l'assembl�e g�n�rale pour l'ann�e en cours, ne pourra d�passer 5,00 euros.

Pour les membres adh�rents, le montant et la date de paiement de la cotisation seront d�termin�s par le comit� de gestion

Article 12. Les membres associ�s sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur d�mission au conseil d'administration par lettre recommand�e � fa poste.

Article 13. L'exclusion d'un membre associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret selon les dispositions de l'article 21, 3�me alin�a, et ce apr�s avoir convoqu� ou entendu le membre associ� en cause.

Article 14. Le membre associ� d�missionnaire ou exclu ou les h�ritiers ou ayants droit du membre associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur les fonds associatifs et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies.

Article 15.Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres associ�s. Il reprend leurs nom, pr�noms et domicile.

Le conseil d'administration y inscrit toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres associ�s end�ans les huit jours de la connaissance qu'il en a eue.

Le conseil d'administration d�pose une copie de ce registre au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Cette liste est compl�t�e chaque ann�e par les soins du conseil d'administration; elle indiquera les modifications apport�es aux listes des membres associ�s.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Article 16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s; elle est le pouvoir souverain de l'association.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale et requi�rent une d�lib�ration de celle-ci ; 1 �Les modifications aux statuts de l'association ;

2�La cr�ation ou la suppression des centres d'activit�s ayant une adresse physique durable accessibles au public;

3�Les admissions et les exclusions de membres associ�s ;

4�La nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire-r�viseur, et la fixation de la r�mun�ration de celui-ci ;

5�L'approbation de l'ensemble des budgets de l'association, de son bilan et de ses comptes de r�sultat ; 6�La dissolution volontaire de l'association ;

7�La d�charge � octroyer aux administrateurs et au commissaire-r�viseur ;

8�La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9�Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 17. II doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e, rune, entre le premier mai et le trente juin aux fins d'approuver le budget de l'exercice suivant, l'autre dans le courant du mois de novembre pour se conformer aux autres obligations ordinaires de l'association, pr�vues par la loi et les statuts.

L'assembl�e g�n�rale se r�unira en outre extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Elle devra �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me au moins des membres associ�s !e demande.

De mani�re exceptionnelle, et dans les cas o� les circonstances l'imposent, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue via les moyens de communication �lectroniques, dans le respect de toutes les conditions pr�vues aux articles 16 � 22 des pr�sents statuts.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Tous les membres associ�s doivent y �tre convoqu�s,

Une repr�sentation �lue du personnel assiste, avec voix consultative, aux assembl�es g�n�rales.

Article 18. Les convocations sont adress�es par lettre ordinaire � chaque membre associ� et � chaque administrateur, au commissaire-r�viseur, aux repr�sentants mandat�s par le gouvernement de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles et aux repr�sentants �lus du personnel, huit jours au moins avant la r�union. Elles sont sign�es par le pr�sident du conseil d'administration, par le vice-pr�sident ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour; l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points de l'ordre du jour. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres associ�s au moins �gal au vingti�me des membres associ�s est port�e � l'ordre du jour.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou � son d�faut, par le vice-pr�sident.

Article 20, Chaque membre associ� a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pour autant qu'il soit lui-m�me membre associ�.

Tous les membres associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Aucun membre associ�, agissant tant en son nom personnel que par procuration, ne pourra disposer de plus de cinq voix, quel que soit le nombre de procurations dont il serait porteur. Toutefois, il peut transf�rer � un membre associ� de son choix les procurations exc�dentaires d�tenues par lui.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises ; en cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Sont prises � la majorit� sp�ciale de 60% des membres pr�sents et repr�sent�s, les d�cisions soumises � cette majorit� sp�ciale par les pr�sents statuts.

Par d�rogation aux deux alin�as pr�c�dents, !es d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant modifications aux statuts, exclusions de membres associ�s ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que si ces points sont explicitement indiqu�s dans la convocation, si au moins deux tiers des membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et si les d�cisions rallient les suffrages d'au moins deux tiers de ceux-ci.

Toutefois, la modification aux statuts qui porte sur un ou plusieurs buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e que si elle obtient la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union dont question � l' alin�a 3 du pr�sent article, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter la ou les d�cisions aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 3 ou � l'alin�a 4 du pr�sent article. La seconde r�union doit �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 22. Le proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre sp�cial. Chaque proc�s-verbal est sign� par celui qui a pr�sid� l'assembl�e g�n�rale. Le registre est conserv� au si�ge de l'association.

Dans les limites pr�vues par les lois et r�glements, tous les membres associ�s pourront prendre connaissance des proc�s-verbaux et des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des mandataires de l'association, des documents comptables, ainsi que du registre des membres associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

D'autres personnes pourront �galement prendre connaissance du registre des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, � condition de justifier d'un int�r�t l�gitime et avec l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou du vice-pr�sident.

TITRE 1V. - Administration

Article 23. L'association est administr�e par un conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres associ�s.

Article 24. Les administrateurs, membres associ�s ou non, sont d�sign�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les stipulations des articles 16, 4� et 26 des pr�sents statuts, Leur mandat est de trois ans; ils sont r��ligibles.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance. Les actes relatifs � la nomination des administrateurs comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge, ainsi que la dur�e de leur mandat.

Les administrateurs n'encourent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association. Leur obligation se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 25, Le conseil d'administration, si�geant en s�ance pl�ni�re, �lit parmi ses membres un pr�sident et un vice-pr�sident � la majorit� de 60 p.c. des membres pr�sents. Le pr�sident et le vice-pr�sident doivent �tre membres associ�s de l'association

Les fonctions de pr�sident et de vice-pr�sident ne peuvent �tre exerc�es par un administrateur si�geant au conseil d'administration au titre d'une personne morale associ�e, ou d'un service tel que pr�vu � l'article 7, 2�me alin�a, b et c, des pr�sents statuts.

Article 26, Outre les pouvoirs conf�r�s par l'article 25 des pr�sents statuts, le conseil d'aministration :

-�tablit la liste des membres associ�s dont l'admission est propos�e � l'assembl�e g�n�rale ;

-�tablit la liste des administrateurs dont la nomination est propos�e � l'assembl�e g�n�rale ;

-propose la cr�ation ou la suppressicn des centres d'activit�s ou autres services de l'association � l'assembl�e g�n�rale; par service l'on entend tout service de prestation aux usagers, au sens de l'article 7, 2�me alin�a, b, des pr�sents statuts ;

Article 27, Outre les pouvoirs conf�r�s par les articles 25 et 36 des pr�sents statuts, le conseil d'administration si�geant en s�ance pl�ni�re :

-d�finit, � la majorit� de 60 p.c de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, te contenu de la politique de l'association et les mati�res soumises � la majorit� sp�ciale de 60 p.c. dans les votes de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration ;

-veille � la bonne ex�cution de cette politique ;

-�tablit le budget;

-pr�pare, pour pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale, toutes les propositions relevant de la comp�tence de celle-ci.

Article 28. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du vice-pr�sident, chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

De mani�re excepticnnelle, et dans les cas o� les circonstances l'imposent, une r�union du conseil d'administration peut �tre tenue via les moyens de communication �lectroniques, dans le respect de toutes les conditions pr�vues aux articles 23 � 32 des pr�sents statuts.

Les administrateurs et autres participants pr�vus aux pr�sents statuts sont convoqu�s par simple lettre aux r�unions du conseil d'administration. La r�union se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

La r�union du conseil d'administration est pr�sid�e par le pr�sident ou, � son d�faut, par le vice-pr�sident ou, � son d�faut, par un administrateur d�sign� par ses coll�gues,

Article 29. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les membres emp�ch�s du conseil d'administration peuvent donner procuration � un autre administrateur. Aucun administrateur agissant tant en son nom personnel que par procuration ne peut disposer de plus de quatre voix, quel que soit le nombre de procurations dont il est porteur. Toutefois, il peut transf�rer � un administrateur pr�sent de son choix les procurations exc�dentaires d�tenues par lui.

Sauf les cas de majorit� sp�ciale de 60 p.c. pr�vus aux pr�sents statuts, toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, admettre des tiers � assister � ses r�unions; ils n'y ont pas voix d�lib�rative.

Les convocations aux r�unions du conseil d'administration sont envoy�es � deux repr�sentants mandat�s par le gouvernement de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ; ils y ont voix consultative.

Une repr�sentation �lue du personnel assiste, avec voix consultative, aux r�unions du conseil d'administration.

Article 30. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de la r�union. Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou par le vice-pr�sident.

Article 31. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il g�re les affaires de l'association et la repr�sente en tant qu'organe dans tous les actes de la vie judiciaire et extrajudiciaire, sans pr�judice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

d'�ventuelles d�l�gations. Il a dans sa comp�tence tous les actes et pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale ou � d'autres organes par la loi ou les pr�sents statuts,

Article 32. II peut, entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous march�s et contrats, prendre ou donner � bail ou sous-louer, m�me pour plus de neuf ans ; acqu�rir, ali�ner ou �changer tous biens immeubles n�cessaires pour r�aliser les buts de l'association ; apr�s l'obtention des autorisations pr�vues par ta loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter gages et nantissements, et toutes hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els privil�ges et actions r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements; dispenser de toutes inscriptions d'office, traiter, plaider, en demandant ou en d�fendant, transiger et compromettre, l'�num�ration qui pr�c�de �tant �nonciative et non limitative.

Article 33. Le comit� de gestion est une �manation du conseil d'administration ayant en charge la conduite de l'association dans l'orientation d�finie par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration, Il est l'autorit� qui prend les d�cisions qui doivent encadrer la gestion journali�re confi�e au directeur g�n�ral.

Le comit� de gestion est compos� :

1.De membres pl�niers avec voix d�lib�rative

-le pr�sident et le vice-pr�sident ;

-les administrateurs d�sign�s parle conseil d'administration,

2.D'autres membres avec voix consultative

-les pr�sidents honoraires de l'association ;

-le directeur g�n�ral.

3.Le comit� de gestion peut, le cas �ch�ant, inviter d'autres personnes � assister � tout ou partie de ses r�unions pour �clairer ses discussions, sans voix d�lib�rative.

Les convocations aux r�unions du comit� de gestion sont envoy�es aux deux repr�sentants mandat�s par le gouvernement de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ; ils y ont voix consultative.

Le comit� de gestion se r�unit aussi fr�quemment que sa mission l'exige. Les convocations sont faites, les ordres du jour fix�s et les r�unions pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, le vice-pr�sident ou, � son d�faut, un des autres membres pl�niers du comit� de gestion d�sign� par ses coll�gues,

De mani�re exceptionnelle, et dans les cas o� les circonstances l'imposent, une r�union du comit� de gestion peut �tre tenue via les moyens de communication �lectroniques, dans le respect de toutes les conditions pr�vues au pr�sent article 33 des statuts.

Les d�cisions du comit� de gestion sont prises � la majorit� simple des voix d�lib�ratives de ses membres pr�sents. Un quorum d'un minimum de trois voix d�lib�ratives est requis. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�cisions du comit� de gestion sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et le directeur g�n�ral.

Article 34. Le conseil d'administration, sur proposition conforme du comit� de gestion, soumet � l'assembl�e g�n�rale l'admission � l'honorariat des personnes qu'il d�signe. Peuvent entrer en consid�ration pour acc�der au titre d'administrateur honoraire, les administrateurs sortants qui, de l'avis du conseil d'administration, ont rendu des services exceptionnels � l'association,

Article 35. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration qui peut toutefois d�l�guer ses pouvoirs � cette fin � tout mandataire de son choix.

Article 36. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s conjointement par deux des administrateurs qui auront �t� d�sign�s � cette fin par le conseil d'administration; ces administrateurs n'ont pas � justifier envers les tiers d'une d�l�gation pr�alable du conseil d'administration,

TITRE V, - Direction

Article 37. Le conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� de 60 p.o. nomme un directeur g�n�ral.

Le directeur g�n�ral, ex�cute la politique et le budget. Il en rend compte au conseil d'administration et au

comit� de gestion.

TITRE VI. Le commissaire-r�viseur

Article 38. L'assembl�e g�n�rale nomme un commissaire-r�viseur, conform�-ment � la Loi sur les ASBL. Article 39, Le commissaire-r�viseur est nomm� pour un terme de trois ans, renouvelable.

Article 40. Le commissaire-r�viseur peut � tout moment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de tous les documents et toutes les �critures de l'association. Il peut requ�rir des administrateurs, des agents et des pr�pos�s de l'association toutes les explications ou informations et proc�der � toutes les v�rifications qui lui paraissent n�cessaires,

Le commissaire-r�viseur assiste aux assembl�es g�n�rales lorsqu'elles sont appel�es � d�lib�rer sur base d'un rapport �tabli par lui. Il a le droit de prendre la parole � l'assembl�e, en relation avec l'accomplissement de sa fonction.

TITRE VII. - Ressources financi�res, budgets, comptes

Article 41. En vue de r�aliser ses objectifs, l'association, outre les cotisations de ses membres, peut

accepter et encaisser

MOD 2.2

Volet B - Suite

a) des subsides des pouvoirs publics;

b) des dons et legs;

e) des recettes diverses.

Article 42. L'exercice social s'�tend du 1er juillet de chaque ann�e au 30 juin de l'ann�e suivante.

Les comptes de l'exercice �coul� sont pr�sent�s � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois

de novembre suivant.

Le budget de l'exercice � venir est pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale

statutairement pr�vue � cet effet, entre le premier mai et le trente juin qui le pr�c�de. L'assembl�e g�n�rale

statue sur ce budget � la majorit� de 60 p.c. des votants. En cas de non-approbation, le budget est renvoy�

pour modifications au conseil d'administration avec avis motiv� de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII. -. Dissolution, liquidation

Article 43.- La dissolution et la liquidation de l'association sont prononc�es dans tes cas pr�vus aux articles 18 et suivants de la loi suries ASBL du 27 juin 1921, modifi�e par la loi sur les ASBL du 2 mai 2002.

Article 44.- En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera leurs pouvoirs avec mission d'apurer le passif social et d'affecter, par priorit�, l'exc�dent de l'actif au remboursement proportionnel de toutes les participations de tiers ayant contribu� � la constitution des fonds associatifs de l'association, � l'exclusion des cotisations. Le solde �ventuel de l'actif apr�s ces remboursements devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant ' que possible des buts en vue desquels l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 45,- En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateurs.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Philippe Mahoux

Pr�sident

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22/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO0 2.2

N� d'entreprise : 0408.336.247.

I 0 a-.... 2013.

BRUXELLES

Greffe

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R�s a Mon be

D�nomination

(en entier) : M�diath�que de la Communaut� fran�aise de Belgique, asbl

(en abr�g�)

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Si�ge : Place de l'Amiti�, 6 --1160 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte

MEDIATHEQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE Belgique

Association sans but lucratif

Place de l'Amiti� 6 - 1160 Bruxelles

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 novembre 2012 de la MEDIATHEQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAiSE DE Belgique asbl

La s�ance s'est tenue � Bruxelles, � l'administration centrale de La M�diath�que � 1160 Bruxelles.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale prend acte et accepte la d�mission de M. Edouard Desmed en qualit� de membre associ� du groupe r�gional bruxellois de l'Assembl�e g�n�rale de la M�diath�que. M, Edouard Desmed conserve son mandat d'administrateur de la chambre bruxelloise.

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 14 mars 2013 de LA MEDIATHEQUE DE LA COMMUNAUTE

FRANCAISE DE Belgique asbl

La s�ance s'est tenue � Bruxelles, � l'administration centrale de La M�diath�que � 1160 Bruxelles.

Le conseil prend acte de la d�mission de Serge Plasch en tant qu'administrateur et pr�sident de l'association.

Le conseil nomme Tony de Vuyst � ta direction g�n�rale de l'association � partir du 22 mars 2013.

Le conseil d�cide de proposer � l'Assembl�e g�n�rale le choix de 'Point Culture' comme nouvelle d�nomination de

l'association.

Le conseil �lit Philippe Mahoux, administrateur, n� le 26 juin 1944 � Ciney, domicilie Moulin de Wagn�e 2 � 5340 Gesves

� la fonction de pr�sident du Conseil d'administration de l'association � partir du 22 mars 2013.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 14 mars 2013 de LA MEDIATHEQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE Belgique asbl

La s�ance s'est tenue � Bruxelles, � l'administration centrale de La M�diath�que � 1160 Bruxelles.

L'Assembl�e g�n�rale, en chambres r�unies et � l'unanimit�, accepte la d�mission de Serge Plasch en sa qualit� de membre associ� de la chambre wallonne, d'administrateur et de pr�sident du Conseil d'administration de l'association. L'Assembl�e g�n�rale, en chambres r�unies et � l'unanimit�, approuve la nomination de Tony de Vuyst au poste de directeur g�n�ral. Cette nomination sera effective d�s la signature du nouveau contrat programme.

L'Assembl�e g�n�rale, en chambres r�unies et � la majorit� absolue, sur proposition du Conseil d'administration, adopte la d�nomination'POINTCULTURE' comma nouvelle d�nomination de l'association,

L'Assembl�e g�n�rale, en chambres r�unies et � la majorit� absolue, approuve la d�signation parle C.A. de Philippe Mahoux � la fonction de pr�sident du conseil d'administration de l'association.

Philippe Mahoux

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111q-eff~ j$�t B�tgfeIi Stufsbled-= ZZ/D512DY3 -Annexes du 1Vlomteur b�lg�

18/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0408.336.247

D�nomination La M�diath�que de la Communaut� fran�aise de Belgique

(en entier) : (en abr�g�): La M�diath�que

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place de l'Amiti�, 6 � 1160 BRUXELLES

Obllet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 NOVEMBRE 2011

�LECTIONS STATUTAIRES - RENOUVELLEMENTS DE MANDATS - DEMISSIONS D�cision Sur proposition du Pr�sident :

A l'unanimit�, en chambres s�par�es et puis r�unies, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de la r��lection de MM, Jean-Fran�ois DE BOCK, chauss�e de Waterloo, 612, 1050, Bruxelles;Vincent GEORIS,rue de Gravelines, 51, 1000 Bruxelles; Carlo LUYCKX, rue Capouillet, 31, 1060 Bruxelles; Jean-Luc OUTERS,rue Emmanuel Hiel, 21, 1030 Bruxelles; et Fran�ois VANDELEENE R�sidence du Plateau, 662,Chauss�e d'Ottembourg, 221, 1300 WAVRE; en leurs qualit�s de membres associ�s du groupe r�gional bruxellois de l'Assembl�e g�n�rale, et d'administrateurs de la ohambre bruxelloise du Conseil d'administration de la M�diath�que.

A l'unanimit�, en chambres s�par�es et puis r�unies, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de la r��lection de M. Philippe MAHOUX Moulin de Wagn�e, 2 5340 Gesves; en ses qualit�s de membre associ� du groupe r�gional wallon de l'Assembl�e g�n�rale, et d'administrateur de la chambre wallonne du Conseil d'administration de la M�diath�que.

D�cision Sur proposition du Pr�sident

A l'unanimit�, en chambres s�par�es et puis r�unies, l'Assembl�e g�n�rale prend acte de, et accepte, la d�mission de MM, Yves DE GREEF, Bruenne, 20, 7502, Esplechin, et Claude MACHGEELS Chemin champ du Moulin, 91430 Rebecq; en leur qualit� d'administrateurs de la chambre wallonne du Conseil d'administration .de la M�diath�que.MM. Yves DE GREEF et Claude MACHGEELS conservent !a qualit� de membres associ�s du groupe r�gional wallon de l'Assembl�e g�n�rale de la M�diath�que.

A l'unanimit�, en chambres s�par�es et puis r�unies, l'Assembl�e g�n�rale prend acte de, et accepte, la d�mission de M. Jean-Louis DELMOTTE, All�e du Beau Vivier, 105, 4502 Seraing en ses qualit�s de membre associ� du groupe r�gional wallon de l'Assembl�e g�n�rale, et d'administrateur de la chambre

wallonne du Conseil d'administration de la M�diath�que. "

Suite � ces modifications, le Conseil d'administration de la M�diath�que se compose comme suit � la date du 29 novembre 2011

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MEDIATHEQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE !BELGIQUE ASBL

Chambre bruxelloise

ALLEGOET Jean, BEAUDUIN de VOGHEL Marie-Anne, BODART Ma�t�, BRUNFAUT Jeanne, de PATOUL Serge, DE BOCK Jean-Fran�ois, DERUE Etienne, DESMED Edouard, GEORIS Vincent, LUYCKX Carlo, 'MEDHOUNE Ahmed, OUTERS Jean-Luc, SOMVILLE Marc, VANDELEENE Fran�ois, VAN der

_STICHELE Michel.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Mbniteirr

belge

Moa 2.2

Volet B - Suite

Chambre wallonne

DEL BORELLO Mauro, DRZYMALA Antoine, ISTASSE Jean-Fran�ois, MAHOUX Philippe, MASSONET St�phane, PLASCH Serge, PROCUREUR Jean-Paul, TOUSSAINT-CHA1DRON Marie-Th�r�se, VAN WYMEERSCH Brigitte.

Serge PLASCH

Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2011

��MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 0408.336.247

D�nomination

(en entier) : M�diath�que de la Communaut� fran�aise de Belgique

(en abr�g�) : La M�diath�que

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Place de l'Amiti�, 6 � 1160 Bruxelles

Obiet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 NOVEMBRE 2010

Elections statutaires Renouvellement de mandats D�mission de membres associ�s, administrateurs.

D�cision Sur proposition du Pr�sident :

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de la r��lection de Mme Marie Anne Beauduin de Voghel et de MM. Serge de Patoul, Etienne Derue, Edouard Desmed, Marc Somville, et Michel Van der Stichele comme administrateurs de la chambre bruxelloise du Conseil d'administration.

A l'unanimit� l'Assembl�e g�n�rale d�cide de la r��lection de M. Antoine Drzymala, pr�c�demment rattach� aux groupe et chambre bruxellois, en qualit� de membre associ� du groupe r�gional wallon de l'Assembl�e gn�rale, et comme administrateur de la chambre wallonne du Conseil

d'administration.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de la r��lection de Mmes Marie-Th�r�se Toussaint et Brigitte Van Wymeersch, et de MM. Mauro Del Borello, Jean-Fran�ois Istasse et St�phane Massenet, comme administrateurs de la chambre wallonne du Conseil d'administration.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale, prend acte de, et accepte, les d�missions de MM. Francis Labiau et Jean-Didier van Puyvelde des groupe et chambre bruxellois, comme membres de l'AG et administrateurs L'Assembl�e g�n�rale, prend acte de, et accepte, les d�missions de MM. Georges Haine et Philippe Reynaert des groupe et chambre wallons comme membres de l'AG et administrateurs .

Suite � ces modifications, le Conseil d'administration de la M�diath�que se compose comme suit � la date du 23 novembre 2010 :

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MEDIATHEQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ASBL

Chambre bruxelloise

ALLEGOET Jean, � De Witte Engel �, Zwartzusterstraat, 8/bus 7, 2000 ANTWERPEN ;

BEAUDUIN de VOGHEL Marie-Anne, Lenniksesteenweg, 440, 1500 HALLE ;

BODART Ma�t�, Avenue Princesse Elisabeth, 1, 1030 BRUXELLES ;

BRUNFAUT Jeanne, Vieille rue au Moulin, 291, BRUXELLES ;

de PATOUL Serge, La Venelle, 5, 1150 BRUXELLES ;

DE BOCK Jean-Fran�ois, Waterloosesteenweg, 612, 1050 BRUXELLES ;

DERUE Etienne, Clos des Queutralles, 8, 1490 SART MESSIRE GUILLAUME;

DESMED Edouard, Avenue Paul Deschanel, 88 BP 2, 1030 BRUXELLES ;

GEORIS Vincent, Rue de Gravelines, 51, 1000 BRUXELLES ;

LUYCKX Carlo, Rue Capouillet, 31, 1060 BRUXELLES ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au MEDHOUNE �hmed, ULB, CP 136, Avenue Jeanne, 44. 1050 BRUXELLES;

Moniteur OUTERS Jean-Luc, Rue Emmanuel Hiel, 21, 1030 BRUXELLES;

belge SOMVILLE Marc, Rue d'Alsace-Lorraine, 14, 1050 BRUXELLES ;

VANDELEENE Fran�ois, R�sidence du Plateau 662, Chauss�e d'Ottembourg 221; 1300 WAVRE;

VAN der ST1CHELE Michel, Rue Comte Andr� Ryckmans, 11, 1932 WOLUWE-St-ETIENNE.

Chambre wallonne

DE GREEF Yves, Bruenne, 20, 7502 ESPLECHIN;

DEL BORELLO Mauro, Rue de la R�union, 9, 7000 MONS;

DELMOTTE Jean-Louis, All�e du Beau Vivier, 105, 4102 SERAING;

DRZYMALA Antoine, rue Berckmans, 110, 1060 BRUXELLES ;

ISTASSE Jean-Fran�ois, Rue des Peupliers, 19, 4800 VERVIERS;

MACHGEELS Claude, Champ du Moulin, 9, 1430 REBECQ;

MAHOUX Philippe, Rue Julie Billiaert 2, 5000 NAMUR;

MASSONET St�phane, Koninklijkelaan, 67, 2600 BERCHEM;

PLASCH Serge, Rue les Oies, 27, 4052 BEAUFAYS;

PROCUREUR Jean-Paul, Chemin des Princes, 13, 7061 CASTEAU ;

TOUSSAINT-CHAIDRON Marie-Th�r�se, All�e des Templiers, 37, 6280 LOVERVAL;

VAN WYMEERSCH Brigitte, rue du Baty, 12, 1370 JODOIGNE

COMMISSAIRE REVISEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de reconduire pour 3 ann�es le mandat du Commissaire-r�viseur, M. Jean Fossion de PricewaterhouseCoopers, Woluwe Garden Woluwedal, 18 1932 SINT STEVENS WOLUWE

EXTRAITS DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 novembre 2010

A la date du 9 novembre 2010, les pouvoirs de signature sont les suivants :

1. ADMINISTRATEURS DISPOSANT DE LA SIGNATURE SOCIALE SIGNANT DEUX A DEUX

La liste des administrateurs b�n�ficiant de la signature sociale pr�vue � l'article 35 des statuts, signant deux

� deux, est �tablie comme suit � la date du 9 novembre 2010 :

M. Antoine Drzymala, M. Philippe Mahoux, M. Serge Plasch, M. Michel van der Stichele, M. Fran�ois

Vandeleene.

2.ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DU PERSONNEL DISPOSANT DE LA SIGNATURE BANCAIRE

SIGNANT DEUX A DEUX AU-DELA DE 4.000 EUR

La liste des administrateurs et membres du personnel b�n�ficiant de la signature des comptes bancaires et

assimil�s, signant deux � deux, au-del� de 4.000 EUR, est �tablie comme suit � la date du 9 novembre

2010

M. Claude Janssens, M. Philippe Mahoux, M. Bernard Paridaens, M. Serge Plasch, M. Jean-Fran�ois

Smets, M. Michel van der Stichele, M. Fran�ois Vandeleene, M. Jean Vanesse

3.DIRECTEURS DISPOSANT DE LA SIGNATURE BANCAIRE SIGNANT SEULS JUSQUE 4.000 EUR

La liste des membres de la direction, signant seuls, jusqu'� 4.000 EUR, est �tablie comme suit � la date du

9 novembre 2010 :

M. Tony de Vuyst, M. Claude Janssens, M. Bernard Paridaens, M. Jean-Fran�ois Smets, M. Jean Vanesse.

M. Serge Plasch

Pr�sident du Conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015

��N� d'entreprise : 0408.336.247

D�nomination (en entier) : PointCulture

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

Place de l'Amiti�, 6 1160 Bruxelles - Belgique

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 novembre 2014 de l'asbl PointCulture La s�ance s'est tenue au si�ge social de PointCulture � 1160 Bruxelles.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de la r��lection de Messieurs Jean-Fran�ois DE BOCK, Vincent GEORIS, Carlo LUYCKX et Philippe MAHOUX comme administrateurs.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide de l'admission de Monsieur Jean-Jacques DELEEUW n� � Ixelles le 17,12.1959, domicili� Avenue Jef Lambeaux 20 � 1060 Bruxelles.

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale prend acte et accepte la d�mission, comme administrateur, de M. Jean-Luc OUTERS n� le 05.03.1949 � Wezembeek Oppem, domicili� Rue E. Hiel 21 � 1030 Bruxelles.

Suite � ces modifications, le Conseil d'administration de l'asbl PointCulture se compose comme suit � la date du 20 novembre 2014

ALLEGOET Jean, Residentie 'De witte Engel' Zwartzusterstraat 8 Bus 7 2000 Antwerpen

BEAUDUIN de VOGHEL Marie-Anne, Lenniksesteenweg 440 1500 Halle

BODART Mah�, rue Edouard Fiers 10 1030 Bruxelles

BRUNFAUT Jeanne, Vieille rue du Moulin 291-1180 Bruxelles

COLLARD Anne, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 17 1180 Bruxelles

DE BOCK Jean-Fran�ois, Chauss�e de Waterloo 612 1050 Bruxelles

DELEEUW Jean-Jacques, Avenue Jef Lambeaux 20 1060 Bruxelles

DERUE Etienne, Clos des Queutralles 8 1490 Sert Messire Guillaume

DRZYMALA Antoine, rue Constantin Meunier 1-1190 Bruxelles

GEORIS Vincent, rue de Gravelines 51-1000 Bruxelles

ISTASSE Jean-Fran�ois, rue des Peupliers 19 4800 Verviers

LUYCK Carlo, rue Capouillet 31-1060 Bruxelles

MAHOUX Philippe, Moulin de Wagn�e 2 5340 Gesves

MASSONET St�phane, Koninklijkelaan 67 2600 Berchem

MEDHOUNE Ahmed -- Rue Vonck 54--1210 Bruxelles

MOUCHERON Savine, Rue Adonis Descamps 80 7021 Havre

SOMVILLE Marc, rue d'Alsace Lorraine 14 1050 Bruxelles

VAN der STICHELE Michel, rue Comte A. Ryckmans 11--1932 Woluwe-Saint-Etienne

VAN WYMEERSCH Brigitte, rue du Baty 12 1370 Jodoigne

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte :- - . -.." .. "

, t .

D�pos� / Re�u fe -

2 1 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deG rWtxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

ma,titionnsiseamajdemeppgeddiijete : Aetireetfio, tltrnreotpsstelduZu erie�rietemmtttAdbaedel��ae�seuneemujdswegsaness neAteauetri �da-epesottel'hassnitidtiar IM�aridtitiaruorJ'titapAitieree�d'Lge� rddj�aeitte3s

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A la date du 20111/2014, les pouvoirs de signature sont les suivants :

ADMINISTRATEU-S ET MEMBRES DU PERSONNEL DISPOSANT DE LA SIGNATURE

BANCAIRE SIGNANT DEUX A DEUX AU-DELA DE 4.000 EUR

La liste des administrateurs et membres du personnel disposant de la signature bancaire signant

deux � deux au-del� de 4.000 euros est �tablie comme suit � la date du 20/11/2014

M. Philippe Mahoux, administrateur - Pr�sident

M. Michel Vander Stichele, administrateur

M. Tony de Vuyst, directeur g�n�ral

M. Pierre Hemptinne, directeur

M. Jean-Fran�ois Smets, directeur

DIRECTEURS DISPOSANT DE LA SIGNATURE BANCAIRE SIGNANT SEULS JUSQUE 4.000

EUR

Les membres de la direction disposant de la signature bancaire signant seuls jusque 4.000 euros est

�tablie comme suit � la date du 20/11/2014:

M. Tony de Vuyst, Directeur g�n�ral

M. Jean-Fran�ois Smets, Directeur

Philippe Mahoux

Administrateur- Pr�sident

R�serv�

eau

'Moniteur

betge

Coordonnées
POINTCULTURE

Adresse
PLACE DE L'AMITIE 6 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

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POINTCULTURE