POIVRE ROSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POIVRE ROSE
Dénomination : POIVRE ROSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.861.274

Publication

15/05/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt do l'acte

Moo 2.2

3 M E 12013

BRUXELLES

Greffe

111111151111111,1111111

Rése

aL

Monii belt

59S)). t?ie A .

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) ; POIVRE ROSE

(en abrégé) : Poivre Rose

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Debecker, 48 1200 Bruxelles

Obiet _q Et : Constitution - Nomination des administrateurs

"POIVRE ROSE"

Les soussignés :

1) Mr Thierry VANDERBORGHT, né le 23/01/1957 à Tournai (Belgique) et domicilié à la Rue de la Cure, 13 7610 RUMES, Belgique,

2) Mme Caroline LEMAIRE, né le 27/04/1960 à Tournai (Belgique) et domicilié à la Rue de la Cure, 13 7610 RUMES, Belgique,

3) Mr Charles-Michel GEURTS, né le 08/05/1964 à Tournai (Belgique) et domicilié à l'Avenue Debecker, 48 1200 BRUXELLES, Belgique,

4) Mr Amaury VANDERBORGHT , né le 30/07 11990 à Braine l'Alleud (Belgique) et domicilié à la Rue de la: Cure, 13 7610 RUMES, Belgique;

déclarent par le présent acte constituer, le ler avril 2013, une association sans but lucratif. Conformément à' la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « POIVRE ROSE »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ou du sigle « vzw », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Avenue Debecker, 48 à 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Ce siège a une fonction purement administrative et n'implique en aucun cas la responsabilité des personnes;

habitant en ce lieu.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

Développer une dynamique créative singulière et innovatrice dans le domaine des Arts du Cirque

contemporains.

Article 4  L'association a pour objet :

- Promouvoir les arts de la scène et de la rue, en particulier les arts du cirque, le théâtre, la danse, la musique et les formes mêlant ces différentes disciplines artistiques ;

- Donner des formations, stages et cours à l'attention des adultes, adolescents et enfants, dans les domaines des arts de la scène et de la rue ;

- Mettre des moyens à la disposition de personnes, organisations, institutions, associations ou entreprises qui, de quelque manière que ce soit, contribuent à la promotion des arts de la scène et de la rue. Par "moyens", il tau% entendre non seulement une aide financière mais également l'équipement, le personnel, l'anis logistique et toute autre forme d'aide;

- Sensibiliser les autorités et le public aux arts de la scène et de la rue.

L'association peut, afin de réaliser l'objet susmentionné ci-dessus, prendre toutes initiatives liées directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter sa collaboration et participer à toute activité qui correspond à son objet. Elle peut procéder, sans que cette énumération soit limitative, à l'organisation de toutes manifestations, comme des spectacles en plein air ou en salle, des conférences, des expositions, des campagnes d'information avec ou sans la presse ou collaborer à des manifestations organisées par des tiers. Afin de financer ses objectifs, elle peut également organiser des spectacles, des conférences, des concerts ou des fêtes payantes, vendre de l'espace publicitire dans des borchures, organiser des collectes de porte-à-perte ou sur la voie publique, moyennant la vente d'articles promotionnels, ainsi qu'à titre complémentaire, vendre des biens et fournitures ou prester des services spécifiques.

L'association peut procéder à des actes de commerce à titre accesoire afin de réaliser son objet.

Elle peut en conformité avec son objet, contracter des emprunts ou accorder des prêts.

En vue de l'accomplissement de son objet, elle peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres effectifs au

moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les trois quarts des voix présentes. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

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MOD 2,2

- vouloir et pouvoir servir les buts de l'association, et aimer profondément le spectacle vivant I

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

§1.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif,

§2. L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée sur décision de trois membres effectifs. Le non paiement de cotisation dans le mois qui suit la date de rappel par lettre ordinaire est un facteur d'exclusion.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. il ne pourra être inférieur à 10¬ , ni supérieur à 10 000¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Des adhérents peuvent participer à l'assemblée générale sur invitation d'au moins deux membres effectifs.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

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MOD 22

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectif. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou les délégués à la gestion journalière.

La convocation mentionne ie jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont te droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf fes exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convertir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

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M6D 2.2

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus égé des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que les salaires, appointements ou honoraires éventuels.

Les délégués à la gestion journalière sont élus parmi les membres effectifs par une majorité de deux tiers à l'assemblée générale, Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement pour des montants inférieurs à 15000¬ , conjointement pour des montants compris entre 15000¬ et 30000¬ , en collège pour des montants supérieurs à 30000¬ .

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administraticn représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont élus par l'Assemblée générale par une majorité de deux tiers pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration,

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MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront Intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 E.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but assimilable, désignée par l'Assemblée Générale.

Toutes décisions relatives à ta dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à ia clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Volet B - Suite M0U 2.2

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37

A titre de dispositions transitoires, statuts de l'assocation avant été adoptés, les fondateurs présents et représentés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui entreront en vigeur dès que l'assocation aura acquis la personnalité juridique, conformément aux dispositions légales

1. Fixation du premier exercice social

Par dérogation à l'article 31 des statuts, le premier exercice social commencera à la date à laquelle l'assocation aura acquis la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2013.

2. Composition des organes

L'Assemblée générale nomme comme administrateurs :

1) Mr Thierry VANDERBORGHT, né le 23/01/1957 à Tournai (Belgique) et domicilié à la Rue de la Cure, 13 7610 RUMES, Belgique,

2) Mme Caroline LEMAIRE, né le 27/04/1960 à Tournai (Belgique) et domicilié à la Rue de la Cure, 13 7610 RUMES, Belgique,

3) Mr Charles-Michel GEURTS, né le 0810511964 à Tournai (Belgique) et domicilié à l'Avenue Debecker, 48 1200 BRUXELLES, Belgique,

Ils désignent en qualité de :

Président : Mr Thierry VANDERBORGHT, né le 23/01/1957 à Tournai (Belgique) et domicilié à la rue de la Cure, 13 7610 RUMES, Belgique

Trésorier : Mme Caroline LEMAIRE, né le 27/0411960 à Tournai (Belgique) et domicilié à la rue de la Cure, 13 ' 7610 RUMES, Belgique

Secrétaire : Mr Charles-Miichel GEURTS, né le 08/05/1964 à Tournai (Belgique) et domicilié à l'Avenue Debecker 48 1200 BRUXELLES, Belgique

Qui acceptent ce mandat.

Délégué à la gestion journalière : Bureau de direction :

Mr Amaury VANDERBORGHT, né le 30107/1990 à Braine l'Alleud (Belgique) et domicilié à la rue de la Cure, 13 7610 RUMES, Belgique

Mr Thierry VANDERBORGHT, né le 23/01/1957 à Tournai (Belgique) et domicilié à la rue de la Cure, 13 7610 RUMES, Belgique

Qui acceptent ce mandat.

3. Procuration

Les fondateurs donnent procuration, avec faculté de substitution, à Madame Caroline LEMAIRE, domiciliée à la rue de la Cure, 13 7610 Rumes, afin d'accomplir toutes les formalités de publication utiles ou nécessaires.

Fait à Bruxelles, le 1e` avril 2013, en sept exemplaires originaux, un pour chaque fondateur, un qui sera conservé au siège de l'association et deux destinés au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Madame Caroline Lemaire, Mandataire spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2015
ÿþCopie á publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11111

*15099563*

àeposé / Reçu le

2 4 MAR. 2015,

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N° d'entreprise : os-33, 86A . 'Z q 9

Dénomination

(en entier) : Poivre Rose ASBL "

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 48, avenue Debecker 1200 Bruxelles

r0.7.?)1. 1é s

Objet de l'acte : Démission

L'Assemblée Générale Extraordinaire du dimanche 22 mars 2015 prend acte de la démission d'Amaury Vanderborght en qualité de membre effectif délégué à la gestion journalière.

Thierry Vanderborght

Président de Poivre Rose ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

Coordonnées
POIVRE ROSE

Adresse
AVENUE DEBECKER 48 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale