POK

Société anonyme


Dénomination : POK
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.529.304

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 13.02.2014 14037-0236-012
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 31.12.2014, DPT 15.01.2015 15015-0495-011
14/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 08.02.2013 13032-0111-012
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 27.12.2011, DPT 23.01.2012 12013-0547-012
11/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*12008201

N° d'entreprise : 0403.529.304.

Dénomination

(en entier) : POK

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1020 BRUXELLES - RUE STEYLS 82

Objet de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt et un décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « POK », dont le siège social est situé à I020 Bruxelles, rue Steyls, 82, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

~.~el~+

i% ~~4 Greffe

Première résolution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Tous les actionnaires ici présents ou représentés décident de convertir leurs actions au porteur en actions

nominatives. Ils mandatent le conseil d'administration afin de procéder à l'inscription de leurs actions dans le

registre des actionnaires et à procéder à la destruction des actions au porteur.

L'assemblée décide, en conséquence, de modifier les articles 5, 7 et 15 des statuts relatifs à la nature des

actions, comme suit :

- article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs

frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration

Restriction de la cessibilité des actions :

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des

actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour

cause de mort des actions nominatives ou au porteur.

En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres

donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :

a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt

social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

e en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les

titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir.

proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se

répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit

préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert:

conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du

tribunal de commerce statuant comme en référé;

e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues dans le code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée

ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.

- article 7 : cet article est remplacé par le texte suivant :

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.

Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé. - article 15 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée.pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Deuxième résolution

Coordination des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit :

Article ler

La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante: « POK ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents émanant de la société, être précédée ou suivie

immédiatement de la mention «société anonyme» ou les initiales «S.A.», reproduites lisiblement.

Sa durée n'est pas limitée.

Article 2

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Steyls 82.

Article 3

La société a pour objet :

La vente, l'achat, la distribution, l'édition, la création, la fabrication, la reproduction de photos, d'imprimés et de dessins, de clichés d'imprimerie, de publications, de livres, de journaux, d'objets publicitaires, de disques, de matériels didactiques, de jouets de copyrights, de droits d'auteur, de scénarios, ainsi que l'exploitation de tous moyens servant à la promotion de vente et à la publicité, que ce soit par voie de presse, affichage, radio, télévision ou cinéma.

La société pourra accomplir toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement en tout ou en partie à son activité ou de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

Titre deux

Capital  Représentation

Article 4

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR). Il est représenté par mille neuf cent trente-six (1.936) actions sans désignation de valeur nominale.

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Article 4bis

Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui. Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées  donc obligatoirement nominatives  sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués sont suspendus jusqu'à régularisation. De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt-quatre heures, majoré de deux (2%) pour cent.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages intérêts.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 5

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs

frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration

Restriction de la cessibilité des actions :

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives ou au porteur.

En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes :

a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt

social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les

titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir

proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se

répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit

préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert

conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du

tribunal de commerce statuant comme en référé;

f. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions

offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues dans le code des sociétés_

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée

ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.

Article 7

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.

Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé.

Article 8

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul

propriétaire par titre.

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Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus-propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Titre trois

Administration -- Contrôle

Article 9

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée générale.

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des

actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil

d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation

par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de

sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Article 10

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette

gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un

ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation

pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition et les

compétences.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations

dont question ci-avant.

Article 11

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par l'administrateur délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration  ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale  seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Article /3

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du code des sociétés.

Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.

Titre quatre

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le dernier mardi du mois de décembre à dix-huit heures, de chaque année, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, le samedi excepté.

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Article 15

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 16

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations.

Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 17

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats,

d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci,

annule toute décision prise.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du

jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à

l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre cinq

Dispositions diverses

Article 18

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des

comptes annuels conformément à la loi.

Article 19

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation. Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 20

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Volet B - Suite

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Article 22

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Troisième résolution

Nomination

Sont renouvelés dans leur mandat et nommés à la fonction d'administrateur pour une durée de six ans à compter de ce jour.

1° Madame DE SMET, Josiane, domiciliée à 9688 Maarkedal, Herpelstraat, 3.

2° Monsieur BOLLENS, René, domicilié à 9688 Maarkedal, Herpelstraat, 3.

3° Madame BOLLENS Bérengère, domiciliée à 1020 Bruxelles, rue Stevens Delanoy, 44.

Conseil d'administration

Les administrateurs réunis au conseil nomment à la fonction d'administrateur délégué pour une durée équivalente à celle de son mandat d'administrateur, Monsieur BOLLENS, René, prénommé, ici présent et acceptant.

Le conseil d'administration confirme procéder aux inscriptions des actions dans le registre des actionnaires et à la destruction des actions au porteur.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui

précèdent.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame Véronique GODDEER1S,

représentant la société privée à responsabilité limitée AMTS à 1020 Bruxelles, rue du Mont Saint-Alban, 67,

afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

II/0-MM - Annexes du-Moniteur liëlgé

Bijlagen b het Belgisch Staatsblad

30/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.12.2010, DPT 27.12.2010 10646-0388-012
12/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 03.02.2010 10036-0450-012
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 31.12.2008, DPT 14.02.2009 09053-0106-012
25/07/2008 : BL325776
07/02/2008 : BL325776
02/01/2007 : BL325776
07/12/2005 : BL325776
03/01/2005 : BL325776
19/04/2004 : BL325776
27/11/2003 : BL325776
18/04/2003 : BL325776
16/04/2003 : BL325776
30/04/2002 : BL325776
18/12/1996 : BL325776
20/07/1989 : BL325776
01/01/1989 : BL325776
01/01/1988 : BL325776
01/01/1986 : BL325776

Coordonnées
POK

Adresse
RUE DE STEYLS 82 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale