POLE ACADEMIQUE DE BRUXELLES

Dénomination : POLE ACADEMIQUE DE BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 597.946.701

Publication

25/02/2015

�� Moo 2,2

1/o1�,a Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : P�le acad�mique de Bruxelles

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Roosevelt, 50 - CP130, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

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D�pos� / Re�u fe _

13 FEV, 2015

au greffe du tritm� de commerce

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1. STATUTS DU POLE ACADEMIQUE DE BRUXELLES Suivant l'extrait de l'Assembl�e g�n�rale du 30 juin 2014

Entre les �tablissements d'enseignement sup�rieur suivants :

t Les Universit�s

1) L'Universit� Libre de Bruxelles (ULB) dont le si�ge est sis avenue Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Alain Detchambre, Pr�sident du Conseil d'administration et Monsieur Didier Viviers, Recteur ;

2) L'Universit� catholique de Louvain (UCL) dont le si�ge est sis place de l'Universit� 1, 1348 Louvain-la-Neuve, repr�sent�e par Monsieur Vincent Wertz, prorecteur � l'enseignement et Monsieur Serge Lion, en vertu d'une procuration ;

3) L'Universit� Saint-Louis - Bruxelles (USL-B) dont le si�ge est sis boulevard du Jardin botanique 43, 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Pierre Jadoul, Recteur ;

2.Les Hautes Ecoles

1) La Haute Ecole L�onard de Vinci, dont le si�ge est sis Place de l'Alma, 2, 1200 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Edgard Coche, Pr�sident du Conseil d'administration et par Monsieur Paul Anciaux, Directeur-pr�sident ;

2) La Haute �cole Galil�e, dont le si�ge est sis rue Royale 336, 1030 Bruxelles repr�sent�e par Monsieur Jean-Joseph Dejemeppe, membre associ� et administrateur et Monsieur Philippe-John Van Tiggelen, Directeur-pr�sident ;

3) La Haute �cole EPHEC, dont le si�ge est sis avenue Konrad Adenauer 3, 1200 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Daniel Crucq, pr�sident du pouvoir organisateur et Monsieur Alain Gilbert, Directeur-pr�sident ;

4) La Haute �cole � Groupe ICHEC ISC Saint-Louis -- ISFSC �, dont le si�ge est sis boulevard Brand Whitlock 6, 1150 Bruxelles, repr�sent�e par Madame Brigitte Chanoine, Directrice-Pr�sidente ;

5) La Ville de Bruxelles, repr�sent�e par son Coll�ge des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agit Madame Faouzia Hanche, Echevine de l'Instruction publique, en sa qualit� de pouvoir organisateur de la Haute �cole Francisco Ferrer, dont le si�ge est sis rue de la Fontaine 4,1000 Bruxelles ;

6) La Haute �cole de Bruxelles, dont le pouvoir organisateur est la Communaut� fran�aise de Belgique sise Bd L�opold II, 44 � 1080 Bruxelles, dont le si�ge est sis chauss�e de Waterloo 749, 1180 Bruxelles et repr�sent�e par Madame Marianne Coessens, Directrice-pr�sidente, en vertu d'une d�l�gation sp�ciale ;

7) La Haute �cole libre de Bruxelles -- Ilya Prigogine, dont le si�ge est sis avenue Besme 97, 1190 Bruxelles repr�sent�e par Madame Janine Verbist, Pr�sidente du conseil d'administration et Madame Nicole Bardaxoglou, Directrice-pr�sidente, en vertu d'une d�l�gation sp�ciale ;

8) La Communaut� fran�aise de Belgique sise Bd L�opold 11, 44 � 1080 Br�xeiles, en sa qualit� de pouvoir organisateur de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, dont le si�ge est sis rue Royale 150, 1000 Bruxelles et repr�sent�e par Monsieur Fran�ois Debast, Directeur-pr�sident, en vertu d'une d�l�gation sp�ciale ;

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9) La Commission communautaire fran�aise de la R�gion Bruxelles-Capitale, sise 42 rue des Palais, 1030 Bruxelles, en sa qualit� de pouvoir organisateur de la Haute �cole Lucia de Brouck�re, dont le si�ge est sis avenue E. Gryson 1, 1070 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Patrick Dysseler, Directeur-pr�sident de la Haute Ecole, en vertu d'une procuration ;

3. Les Ecoles sup�rieures des Arts

1) La Communaut� fran�aise de Belgique sise Bd L�opold 11, 44 � 1080 Bruxelles en sa qualit� de pouvoir organisateur du Conservatoire royal de Bruxelles, dont le si�ge est sis rue de la R�gence 30,1000 Bruxelles et repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric de Roos, Directeur, en vertu d'une d�l�gation sp�ciale ;

2) La Communaut� fran�aise de Belgique sise Bd L�opold 11, 44 � 1080 Bruxelles en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'�cole nationale sup�rieure des Arts visuels de La Cambre, dont le si�ge est sis Abbaye de la Cambre 21, 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Madame Caroline Mierop, Directrice, en vertu d'une d�l�gation sp�ciale ;

3) L'�cole sup�rieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, dont le pouvoir organisateur est le Comit� Organisateur des Instituts Saint-Luc � Saint-Gilles, sis rue d'Irlande 57, 1060 Saint-Gilles et dont le si�ge est sis � la m�me adresse, repr�sent�e par Monsieur Raoul Desmecht, Administrateur d�l�gu� et Madame Fran�oise Klein, Directrice ;

4) L'�cole sup�rieure des Arts -- �cole de Recherche graphique, dont le pouvoir organisateur est le Comit� Organisateur des Instituts Saint-Luc � Saint-Gilles, sis rue d'Irlande 57, 1060 Saint-Gilles et dont le si�ge est sis rue du Page 87, 1050 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Raoul Desmecht, Administrateur d�l�gu� et Madame Corinne Diserens, Directrice ;

5) La Ville de Bruxelles, repr�sent�e par son Coll�ge des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agit Madame Faouzia Hariche, Echevine de l'Instruction publique, en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'Acad�mie royale des Beaux-Arts �cole sup�rieure des Arts de la Ville de Bruxelles dont le si�ge est sis rue du Midi 144, 1000 Bruxelles ;

6) La Communaut� fran�aise de Belgique sise Bd L�opold Il, 44 � 1080 Bruxelles en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'Institut national sup�rieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion, dont le si�ge est sis rue Th�r�sienne 8, 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Laurent Gross, Directeur, en vertu d'une d�l�gation sp�ciale ;

7) La Commune de Woluw�-Saint-Lambert (avenue Paul Hymens 2, 1200 Woluw�-Saint-Lambert), repr�sent�e par son Coll�ge des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agissent Madame Monique Louis, Premi�re Echevine et Echevine de l'Enseignement et Monsieur Patrick Lambert, Secr�taire communal, en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'�cole sup�rieure communale des Arts de l'image � Le 75 � dont le si�ge est sis avenue Jean-Fran�ois Debecker 10, 1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

8) La Commission communautaire fran�aise de la R�gion Bruxelles-Capitale, sise 42 rue des Palais, 1030 Bruxelles, en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'�cole sup�rieure des Arts du Cirque dont le si�ge est sis rue Willame 25, 1160 Bruxelles, repr�sent�e par Madame Virginie Jortay, Directrice de l'Ecole, en vertu d'une procuration ;

4. Les Etablissements de Promotion sociale

1) Le Centre de formation pour les secteurs infirmier et de sant� de l'ACN, dont le si�ge est sis avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles, repr�sent� par Madame Anne-Marie Sol�, Pr�sidente du Pouvoir organisateur;

2) Le Centre d'�tudes sup�rieures d'Optom�trie appliqu�e, dont te pouvoir organisateur est le conseil d'administration de l'asbl C.E.S.OA-S.C.T.O.W., sise boulevard L�opold II 43, 1080 Bruxelles, dont le si�ge est sis � la m�me adresse, repr�sent� par Monsieur Christian Vanlierde ;

3) La Ville de Bruxelles, repr�sent�e par son Coll�ge des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agit Madame Faouzia Hariche, Echevine de l'Instruction publique, en sa qualit� de pouvoir organisateur de Cours industriels, dont le si�ge est sis boulevard de l'Abattoir 50, 1000 Bruxelles ;

4) L'�cole de promotion sociale Saint-Luc, dont le pouvoir organisateur est le Comit� Organisateur des Instituts Saint-Luc � Saint-Cilles (rue d'Irlande 57, 1060 Saint-Gilles) et dont le si�ge est sis � la m�me adresse, repr�sent�e par Monsieur Raoul Desniecht, Administrateur d�l�gu� et Monsieur Jean-Charles Hook, Directeur ;

5) L'EPHEC, �cole de Promotion Sociale, dont le si�ge est sis avenue Konrad Adenauer 3, 1200 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Daniel Crucq, Pr�sident du pouvoir organisateur et par Mme Kristien Depoortere, Directrice ;

6) L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 1 (absi EPFC), dont le si�ge est sis Campus Plaine de I'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, repr�sent� par Monsieur Val�ry Berckmans, Directeur ;

7) L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 2 (asbl EPFC), dont le si�ge est sis Campus Plaine de l'ULB- CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, repr�sent� par Madame V�ronique Padoan, Directrice ;

8) L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 3 (asbl EPFC), dont le si�ge est sis Campus Plaine de l'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, repr�sent� par Madame B�n�dicte Burton, Directrice ;

9) L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 5 (asbl EPFC), dont le si�ge est sis Campus Plaine de l'ULB CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, repr�sent� par Madame B�n�dicte Burton, par d�l�gation de signature ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge 10) L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 7 (asbl EPFC), dont le si�ge est sis Campus Plaine de l'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, repr�sent� par Madame Mich�le Mombeek, Directrice ;

11) L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 8 (asbl EPFC), dont le si�ge est sis Campus Plaine de I'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, repr�sent� par Madame Nathalie Lerminiaux, Directrice ;

12) L'Enseignement de Promotion et de Formation Continue 9 (asbl EPFC), dont le si�ge est sis Campus Plaine de l'ULB - CP 220 - boulevard du Triomphe 1, 1050 Ixelles, repr�sent�e par Madame Arielle Bouchez, Directrice ;

13) La Ville de Bruxelles, repr�sent�e par son Coll�ge des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agit Madame Faouzia Hanche, Echevine de l'instruction publique, en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'Institut des carri�res commerciales, dont le si�ge est sis rue de la Fontaine 4, 1000 Bruxelles;

14) La Ville de Bruxelles, repr�sent�e par son Coll�ge des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agit Madame Faouzia Hanche, Echevine de l'instruction publique, en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'Institut Paul Hankar, dont le si�ge est sis boulevard de l'Abattoir 50, 1000 Bruxelles;

15) L'institut d'Optique Raymond Tibaut, dont le si�ge est sis rue Capitaine Crespel 26, 1050 Bruxelles, repr�sent� par Madame Janine Verbist, Pr�sidente du conseil d'administration ;

16) L'Institut sup�rieur d'urbanisme et de r�novation urbaine, dont le pouvoir organisateur est le Comit� Organisateur des Instituts Saint-Luc � Saint-Gilles (rue d'Irlande 57, 1060 Saint-Gilles) et dont le si�ge est sis � la m�me adresse, repr�sent� par Monsieur Raoul Desmecht, Administrateur d�l�gu� et Monsieur Christophe Washer, Directeur ;

17) La Commission communautaire fran�aise de la R�gion Bruxelles-Capitale, sise 42 rue des Palais, 1030 Bruxelles, en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'Institut Jean-Pierre Lallemand, dont le si�ge est sis rue du Couvent 2, 1050 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Muharem Emini, Directeur de l'Institut, en vertu d'une procuration ;

18) La Commune de Molenbeek-Saint Jean (rue Comte de Flandre � 1080 Bruxelles), en qualit� de pouvoir organisateur de l'Institut Machtens enseignement communal de promotion sociale, dont le si�ge est sis rue Tazieaux 25, 1080 Bruxelles, repr�sent�e par Madame Chantal Sartiliot, en vertu d'une procuration ;

19) La Commission communautaire fran�aise de la R�gion Bruxelles-Capitale, sise 42 rue des Palais, 1030 Bruxelles, en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'institut Roger Guilbert, dont le si�ge est sis avenue Emile Gryzon 1/4C, 1070 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Armand Lietart, Directeur ff de l'Institut, en vertu d'une procuration ;

20) La Commission communautaire fran�aise de la R�gion Bruxelles-Capitale, sise 42 rue des Palais, 1030 Bruxelles, en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'Institut Roger Lambion, dont le si�ge est sis avenue Emile Gryzon 114C, 1070 Bruxelles, repr�sent�e par Madame Catherine Ceuppens, Directrice de l'Institut, en vertu d'une procuration ;

21) L'Institut Sup�rieur de Formation Continue d'Etterbeek, dont le pouvoir organisateur est la Commune d'Etterbeek (avenue d'Auderghem 115, 1040 Etterbeek) et dont le si�ge est sis rue Joseph Buedts 14, 1040 Bruxelles, repr�sent� par Monsieur Willy Vanweddingen, Directeur de l'Institut ;

22) L'Institut technique sup�rieur Cardinal Mercier, dont le si�ge est sis Boulevard Lambermont, 31 � 1030 Bruxelles, repr�sent� par Monsieur Andr� Jadoul ;

23) La Communaut� fran�aise de Belgique sise Bd L�opold Il, 44 � 1080 Bruxelles en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) d'Evere-Laeken, dont le si�ge est sis avenue Constant Permeke 4, 1140 Bruxelles, repr�sent�e par Madame Katty Mertens, Directrice de l'institut;

24) La Communaut� fran�aise de Belgique sise Bd L�opold II, 44 � 1080 Bruxelles en sa qualit� de pouvoir organisateur de l'Institut d'enseignement de promotion sociale de la Communaut� fran�aise (IEPSCF) d'Uccle, dont le si�ge est sis rue Gatti de Gamond 95, 1180 Uccle, repr�sent�e par Madame Katty Mertens, en vertu d'une procuration;

25) La Commune d'Uccle (Place Jean Vander Elst, 29 1180 Uccle), repr�sent�e par son Coll�ge des Bourgmestre et Echevins, au nom duquel agit Madame Jo�lle Maison, Echevine de l'Enseignement, en sa qualit� de pouvoir organisateur des Cours de promotion sociale d'Uccle, dont le si�ge est sis Avenue De Fr� 62A ;

26) Le Centre d'Enseignement Sup�rieur pour Adultes dont le si�ge est situ� rue de Courcelles 10, 6044 Charleroi (Roux), qui a une habilitation pour les sections � Bachelier �ducateur sp�cialis� en accompagnement psycho-�ducatif � et � Sp�cialisation en psychopathologie � pour son implantation d'Uccle (Avenue Montjoie), repr�sent� par Madame Nicole Zanutei, sous-Directrice, en vertu d'une procuration ;

27) L'Institut technique de Namur dont le si�ge est situ� rue Asty-Moulin 60, 5000 Namur, qui a une habilitation pour le CAP pour son implantation d'Etterbeek situ�e rue F�lix Hap, 14, repr�sent� par son Directeur Jean-Michel Schnock, mandat� � cet effet par son pouvoir organisateur.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s la loi), et au d�cret du sept novembre 2013 d�finissant le paysage de l'enseignement sup�rieur et l'organisation acad�mique des �tudes (ci-apr�s d�sign� le d�cret) ;

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MOD 2,2

Il a �t� convenu ce qui suit ',

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1er

L'association est cr��e en vertu du d�cret et prend pour d�nomination � P�le acad�mique de Bruxelles �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il est actuellement �tabli au 50, avenue F.D. Roosevelt � 1050 Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre d�plac� en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale donnant lieu � une publication au Moniteur belge.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

But

Le but de l'association est de constituer un p�le acad�mique au sens du d�cret, soit une association d'�tablissements d'enseignement sup�rieur fond�e sur la proximit� g�ographique de leurs implantations, charg�e principalement de susciter et f�d�rer leurs collaborations et activit�s communes ou transversales, conform�ment � l'article 53 de ce d�cret.

L'association re�oit pour mission d'�tre un lieu de concertation et de dialogue entre �tablissements vis�s � l'article 5 des statuts. Elle a pour mission principale de promouvoir et soutenir sur base volontaire toutes les formes de collaborations entre ses membres et d'inciter ceux-ci � travailler ensemble en vue d'offrir des services de qualit� aux �tudiants,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4

Mise en oeuvre des missions

L'association peut cr�er toute commission ou groupe de travail qui s'av�rerait utile, de mani�re temporaire ou permanente, notamment pour traiter des mati�res de sa comp�tence.

L'association peut se voir confier par les �tablissements membres les collaborations, la gestion d'infrastructures et d'�quipements ainsi que le soutien aux activit�s d'enseignement, de recherche et autres missions qui rel�vent prioritairement de ces �tablissements.

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5

Sont membres de l'association les �tablissements d'enseignement sup�rieur reconnus par le d�cret comme pr�sentant une implantation sur le territoire de Bruxelles-Capitale.

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MOD 2.2

En vertu de l'article 52 du d�cret, l'appartenance au p�le est d�termin�e par la liste des habilitations � organiser des �tudes initiales de premier et deuxi�me cycles vis�e � l'article 86 �1 er du d�cret.

L'association compte un nombre illimit� de membres ne pouvant �tre inf�rieur � trois en vertu de la loi et parmi lesquels figure au moins une universit�.

Article 6

L'association compte 4 cat�gories de membres, li�es aux formes d'enseignement d�finies � l'art 15 ,

paragraphe 1 (39�) du d�cret

1.Les Universit�s,

2.Les Hautes Ecoles,

3.Les Ecoles sup�rieures des Arts,

4.Les Etablissements de Promotion sociale.

Article 7

L'admission de tout nouveau membre est act�e lors du premier conseil d'administration qui suit la demande.

Article 8

En cas de fusion ou d'absorption d'�tablissements d'enseignement sup�rieur, le nouvel �tablissement r�sultant de la fusion succ�de, � l'assembl�e g�n�rale, aux droits et obligations dont b�n�ficiaient les �tablissements absorb�s ou fusionn�s � l'assembl�e g�n�rale.

Section Il

D�mission - Registre

Article 9

Est r�put� d�missionnaire le membre qui aurait �t� dissout ou qui ne remplirait plus les conditions pour son admission.

Le membre sortant et ses ayant droits n'ont aucun droit sur les actifs de l'association.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi.

Ce registre en reprend la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission et de retrait des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS - RESSOURCES

Article 12

Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation,

En vue de r�aliser l'objet social de l'association, les membres peuvent mettre � disposition de l'association des ressources humaines, mat�rielles et financi�res.

Le personnel des �tablissements membres peut �tre d�tach� aupr�s de l'association dans le respect de la loi, tout en conservant int�gralement son statut, ses droits et ses avantages.

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Moo 2.2

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Chaque membre est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par son autorit� comp�tente ou par la personne d�l�gu�e par cette derni�re, selon les proc�dures internes � chaque membre,

Le vote est �mis au nom du membre par son repr�sentant ou, en cas d'emp�chement, par le repr�sentant d'un autre membre, porteur d'une procuration.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont ainsi r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs dans le respect du d�cret ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution de l'association ;

7)les exclusions de membres dans le respect du d�cret ;

8)l'approbation du plan strat�gique ;

9)les missions �num�r�es par le d�cret, � l'article 53 al 2, 2�,5�,7� et 8� ;

10)tous les cas o� les statuts l'exigent.

Les statuts de m�me que toute modification y aff�rente sont transmis sans d�lai pour approbation au gouvernement,

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � [a demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste. Le conseil d'administration convoquera l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dans le mois qui suit la r�ception de la demande

Article 16

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adress� au moins quinze jours avant l'assembl�e, La convocation sera sign�e, au nom du conseil d'administration, par le secr�taire ou les co-pr�sidents.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour et contient tous tes documents utiles aux prises de d�cision.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister, via son repr�sentant, � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par le repr�sentant d'un autre membre muni d'une procuration. Le repr�sentant d'un membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

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Mo0 2.2

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Article 18

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l�s co-pr�sidents du conseil d'administration et en cas d'emp�chement, par un vice-pr�sident selon l'ordre de pr�s�ance �tabli par le conseil d'administration.

Article 19

Chaque �tablissement membre dispose d'un nombre de voix proportionnel � son nombre de dipl�m�s de formation initiale de BES, de bachelier et de master issu d'�tudes suivies sur le territoire du P�le en vertu d'une habilitation d�tenue par l'�tablissement sur ce territoire.

Ce nombre est fix� sur base de la moyenne des quatre derni�res ann�es acad�miques pour lesquelles les statistiques sont valid�es (l'ann�e acad�mique au sens du d�cret commen�ant le 14 septembre et se terminant le 13 septembre suivant) et est adapt� tous les 4 ans,

De mani�re transitoire, pour la premi�re ann�e de fonctionnement de l'association, l'ann�e de r�f�rence est l'ann�e acad�mique 2011-2012.

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou le d�cret, l'assembl�e d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et statue � la majorit� simple, avec une majorit� simple parmi les repr�sentants respectivement des Universit�s, des Hautes Ecoles, des Ecoles sup�rieures des Arts et des Etablissements de Promotion sociale, abstentions non compt�es. Le calcul de la majorit� est effectu� conform�ment � l'alin�a premier.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par les copr�sidents et/ou vice-pr�sidents. Ce registre est conserv� au si�ge social et ne peut �tre d�plac�. Les d�cisions de l'Assembl�e sont accessibles aux membres de mani�re �lectronique.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, ainsi que leur version coordonn�e, au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme pr�vu � l'article 26 novies de la loi. If en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administr�e par un conseil d'administration coll�gial compos� de trente personnes physiques maximum, issues des �tablissements membres, et Impliqu�es dans l'action de leur �tablissement en R�gion de Bruxelles-Capitale,

Selon l'article 57, alin�a 3 du d�cret, la composition du conseil d'administration refl�te la taille relative des �tablissements en nombre de dipl�m�s de formation initiale de BES, de bachelier et de master issus d'�tudes suivies sur le territoire du p�le en vertu d'une habilitation d�tenue par l'�tablissement sur ce territoire, avec une repr�sentation minimale, �ventuellement indirecte, des �tablissements de petite taille. Elle y garantit la pr�sence de chaque forme d'enseignement et des diff�rentes cat�gories de sa communaut� acad�mique, dont au moins 20 % de repr�sentants du personnel et au moins 20 % d'�tudiants.

A l'exclusion des membres ex officio, un tiers, arrondi � l'unit� sup�rieure, au minimum des membres du conseil d'administration doivent �tre des personnes de genre diff�rent des autres personnes, sauf impossibilit� d�ment justifi�e

La composition du conseil d'administration est r�gl�e par le tableau suivant ;

-8 repr�sentants des Universit�s, dont deux co-pr�sidents du P�le,

-8 repr�sentants des Hautes �coles, dont un co-pr�sident du P�le,

-1 repr�sentant des �coles sup�rieures des Arts, qui est un vice-pr�sident du P�le,

-1 repr�sentant de l'enseignement sup�rieur de Promotion sociale, qui est un vice-pr�sident du P�le,

-6 repr�sentants des �tudiants, inscrits dans un �tablissement membre et actifs en R�gion de Bruxelles-

Capitale,

-6 repr�sentants du personnel, membres en activit� dans un �tablissement de fa R�gion de Bruxelles-Capitale, membre du P�le.

Le r�glement d'ordre int�rieur pr�cise la r�partition des si�ges au sein de chaque cat�gorie de membres.

Le tableau susmentionn� peut �tre revu en cas de fusion, d'absorption ou de d�mission d'�tablissements membres,

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MoD 2.2

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans, renouvelable. Article 22

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Est r�put� d�missionnaire l'administrateur qui cesserait d'exercer, au sein de l'�tablissement dont il est Issu, la fonction ayant justifi� sa d�signation comme administrateur. Dans ce cas, l'�tablissement concern� en informe le conseil d'administration par lettre recommand�e,

Sous r�serve de l'alin�a pr�c�dent, l'administrateur d�missionnaire doit notifier sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration,

En cas de vacance de mandat, un nouvel administrateur est d�sign� sur base des m�mes crit�res que l'administrateur � remplacer et nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour terminer ce mandat.

Article 23

Le conseil d'administration est copr�sid� par les recteurs des universit�s qui ont leur si�ge sur le territoire du P�le et par un directeur pr�sident d'une haute �cole qui a son si�ge sur le territoire du P�le et qui est d�sign�, sur proposition des Directeurs-Pr�sidents des Hautes Ecoles du P�le, par le conseil d'administration en son sein, en alternance tous les 2 ans parmi les directeurs-pr�sidents des hautes �coles si�geant au conseil.

Sont nomm�s vice-pr�sidents du Conseil, les deux administrateurs d�sign�s sur proposition respective des Directeurs des Ecoles sup�rieures des Arts et des �tablissements de Promotion sociale n.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Le commissaire du gouvernement nomm� aupr�s du P�le assiste avec voix consultative aux r�unions du conseil d'administration.

Article 24

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et au moins 2 fois par an, Les convocations sont envoy�es par les co-pr�sidents,

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Il statue �

la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'alin�a suivant. "

Pour les mati�res visant l'offre d'enseignement en R�gion de Bruxelles-Capitale, les administrateurs repr�sentant les membres qui ne disposent pas d'une habilitation dans une implantation du P�le pour des �tudes de premier ou deuxi�me cycle du domaine d'�tudes concern� n'ont pas voix d�lib�rative.

Les r�gles de vote r�sultant de la r�gle vis�e � l'alin�a pr�c�dent sont pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par les co-pr�sidents et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social et ne peut �tre d�plac�. Les d�cisions du Conseil sont accessibles aux membres de mani�re �lectronique.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi, le d�cret ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par les copr�sidents.

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MOp 2,2

Le Conseil d'administration peut confier, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re, � un administrateur d�l�gu� d�sign�, ou non, en son sein pour 4 ans, et qui n'aura pas � justifier de ses pouvoirs envers les tiers. Le r�glement d'ordre int�rieur fixe les t�ches confi�es � l'administrateur d�l�gu�.

Le Conseil d'administration peut �galement confier, sous sa responsabilit�, la comp�tence pour certains actes et t�ches � un administrateur.

Article 27

Il est cr�� au sein du conseil d'administration, un bureau compos� des 3 co-pr�sidents, des 2 vice-pr�sidents, d'un secr�taire et d'un tr�sorier.

Le bureau pr�pare les dossiers en vue du conseil d'administration.

Les membres du bureau sont d�sign�s pour une dur�e de 2 ans.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites ou diligences de l'administrateur-d�l�gu� ou de la personne d�sign�e par te Conseil d'administration.

Article 29

Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la toi.

TITRE Vii

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Le r�glement d'ordre int�rieur doit �tre pr�sent� par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social commence le 30 juin 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014,

Le compte de l'exercice �coul� et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 32

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33

La gestion financi�re de l'association est assur�e conform�ment aux dispositions concernant les organismes d'int�r�t public de cat�gorie B de la loi du 16 mars 1954 relative au contr�le de certains organismes d'int�r�t public et les arr�t�s d'ex�cution de cette loi.

L'association d�signe un r�viseur, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour 3 ans.

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MOD 2.2

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e et en accord avec le commissaire du gouvernement.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liiquidateur(s), � la cl�ture de ta liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 35

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi et le d�cret.

Fait � Bruxelles en 2 exemplaires originaux, le 30 juin 2014, sous r�serve de la signature portant une date ant�rieure.

[I. Composition du Conseil d'administration

A. D�signation des membres.

Dans la continuit� de l'assembl�e constituante du 30 juin 2014, selon les r�gles fix�es aux statuts telles qu'elles sont compl�t�es ci-dessous par les modalit�s arr�t�es � l'unanimit� des membres, l'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� d'administrateurs:

-les 8 administrateurs repr�sentant les Universit�s, sur la proposition de celles-ci apr�s r�partition des si�ges entre elles selon la proportion de leurs dipl�mes respectifs :

M. Didier Viviers (co-pr�sident ex officie - Universit� libre de Bruxelles), n� � Soignies le 3 janvier 1963, domicili� avenue de Flor�al, 98 � 1180 Uccle

M. Pierre Jadoul (co-pr�sident ex officio - Universit� Saint-Louis-Bruxelles), n� � Uccle le 14 octobre 1959, domicili� boulevard Auguste Reyers, 146 � 1030 Bruxelles

M. Jean-Michel de Waele (Universit� libre de Bruxelles), n� � Uccle le 19 mars 1961, domicili� rue Emile Feron, 16 � 1060 Saint-Gilles

M. Philippe Emplit (Universit� libre de Bruxelles), n� � Watermeal-Boitsfort le 3 ao�t 1959, domicili� avenue Albertine, 17 � 1330 Rixensart

M. Kamel Daoud (Universit� libre de Bruxelles), n� � Watermael-Boitsfort le 29 juillet 1967, domicili� avenue des Lucanes, 17 � 1170 Watemiael-Boitsfort

M. Jean-Pierre Devroey (Universit� libre de Bruxelles), n� � Uccle le 6 octobre 1950, domicili� avenue Jess� Smets, 33 � 1160 Auderghem

M. Michel Loeb (Universit� libre de Bruxelles), n� � Jadotville (Congo) le 6 juillet 1954, domicili� avenue Winston Churchill, 58, bo�te 2 � 1180 Bruxelles

M. Vincent Blondel (Universit� catholique de Louvain), n� � Wilrijk le 28 avril 1965, domicili� rue d'Orbais, 13A � 1360 Perwez (Mal�ves-Ste-Marie)

-les 8 administrateurs repr�sentant les Hautes Ecoles, sur la proposition de celles-ci apr�s r�partition des si�ges entre elles selon la proportion de leurs dipl�mes respectifs

M. Alain Gilbert (EPHEC), n� � Etterbeek le 24 juin 1950, domicili� rue Vandermeersch, 50 � 1030 Bruxelles

Mme Nicole Bardaxoglou (Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine), n�e � Uccle le 18 mars 1955, domicili�e avenue du Derby, 53111 � 1050 Bruxelles

Mme Marianne Coessens (Haute Ecole de Bruxelles), n�e � Uccle le 13 octobre 1950, domicili�e Place Albert Leemans, 13 � 1050 Bruxelles

Mme' Brigitte Chanoine (Haute Ecole Groupe ICHEC ISC Saint-Louis -- ISFSC), n�e � Etterbeek le 12 juillet 1965, domicili�e Chemin des Omois, 27 � 1380 Lasne

M. Bernard Cobut (Haute Ecole Franscico Ferrer), n� � Charleroi Se 18 f�vrier 1960, domicili� rue du G�n�ral Kl�ber, 9 � 6182 Souvret

M. Paul Anciaux (Haute Ecole L�onard de Vinci), n� � Anderlecht le 27 novembre 1954, domicili� rue de Belle Vue, 28 � 1480 Tubize

M, Damien Huvelle (Haute Ecole L�onard de Vinci), n� � Etterbeek le 19 f�vrier 1962, domicili� rue Nestor de Tiare, 24 � 1030 Schaerbeek

Mol] 2,2

, ' R�serv�

au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

M, John Van Tiggelen (Haute Ecole Galil�e) n� � L�denscheid (Allemagne) le 22 octobre 1954, domicili� rue des D�port�s, 1 � 1457 Walhain-St-Paul

-l'administrateur repr�sentant les Ecoles sup�rieures des Arts, sur la proposition de leurs directeurs :

M. Laurent Gross (Institut national sup�rieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion), n� �

Bruxelles le 2 panvier 1956, domicili� avenue des Sept Bonniers, 269 � 1190 Bruxelles

-l'administrateur repr�sentant les Ecoles de Promotion sociale (enseignement sup�rieur) sur la proposition de leurs directeurs

Mme B�n�dicte Burton (EPFC 3), n�e � Etterbeek Ie 14 ao�t 1955, domicili�e avenue Victor-Emmanuel III, 40 � 1180 Bruxelles

-les 6 administrateurs repr�sentant les �tudiants des membres, sur proposition des organisations

repr�sentatives des �tudiants reconnues au niveau communautaire:

Mme Astrid Murango (FEF), n�e � Cocody (C�te d'Ivoire) le 16 avril 1989, domicili�e Venelle bleue, 26 �

1150 Woluw�-St-Pierre

Mme Eva Seifarth (FEF), n�e � Woluw�-st-Lambert le 26 juillet 1995, domicili�e rue Valduc, 266 � 1160

Bruxelles

M. Nicolas Paill� (FEF), n� � Poitiers le 4 juillet 1985, domicili� rue Boetendael, 127 � 1180 Bruxelles

M. Yuki Takano (FEF), n� � Etterbeek le 25 septembre 1991, domicili� ijsboslaan, 20 � Itterbeek

Mme Jessica Palagro (UNECOF), n�e � Bruxelles le 22 f�vrier 1993, domicili�e boulevard Guillaume van

Haelen, 223 � 1190 Forest

M, Yohan Vincent (UNECOF), n� � Montigny-le-Tilleul le 19 ao�t 1989, domicili� rue des ch�nes, 33 � 7333

Tertre

-les 6 administrateurs repr�sentant le personnel des membres, sur proposition des organisations repr�sentatives des travailleurs (de mani�re � ce que figurent au moins parmi eux et en concertation avec les �tablissements du type d'enseignement sup�rieur concern�, un repr�sentant issu des Ecoles sup�rieures des Arts et un repr�sentant issu des Etablissements de promotion sociale) ;

M. Beno�t Stoffen (CSC-Enseignement), n� � Etterbeek le 21 janvier 1968, domicili� rue du Clo�tre, 7 � 1020 Bruxelles

M. Jean-Claude Duquesne (SLFP), n� � Ixelles le 27 novembre 1951, domicili� avenue Hugo Van Der Goes, 120 � 1160 Bruxelles

M. Thierry Lavendhomme (CNE), n� � Etterbeek le 4 d�cembre 1960, domicili� avenue de l'Espinette, 38 � 1348 Louvain-la-Neuve

M, Gregory Lewkowicz (CGSP enseignement), n� � Etterbeek le 7 avril 1981, domicili� rue Arthur Diderich, 10 � 1060 Bruxelles

Mme Fabienne Borin (CGSP enseignement), n�e � Charleroi le 16 novembre 1969, domicili�e rue de Stalle 54 � 1180 Bruxelles

M, Ren� Hollestelle (APPELiCGSLB), n� � Watermael-Boitsfort ie 6 d�cembre 1959, domicili� rue Muzet, 9 � 5002 Saint-Servais

B. R�partition de pouvoirs au sein du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration a, en sa s�ance du 18 novembre 2014, r�parti les pouvoirs comme suit :

Troisi�me co-Pr�sident: M. Alain Gilbert

Vice-Pr�sident : M. Laurent Gross

Vice-Pr�sidente: Mme B�n�dicte Burton

Secr�taire; Mme Nicole Bardaxoglou

Tr�sorier : M. Kamel Daoud

Fait � Bruxelles, le 3 d�cembre 2014,

Didier Viviers, co-Pr�sident du P�le.

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21/04/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 597.946,741

D�nomination

(en entier) : P�le acad�mique de Bruxelles asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue F.D. Roosevelt 50 CP 130 1050 Bruxelles

Objet de l'acte. : Modification de la composition du Conseil d'administration A . G. elu .. Io3le

Moa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Suite � l'extrait du proc�s-verbal du 13 mars 2015, les modifications suivantes ont �t� act�es

1. D�mission de l'administrateur :

- Paul Anciaux n� � Anderlecht le 27/11!1954, domicili� � rue Belle Vue, 28 � 1480 Tubize

2, Nomination :

- Beno�t Depuis n� � Schaerbeek le 17/06/1952, domicilit� � rue de L'Eglise, 4 � 1325 Chaumont-Gistoux

Didier Viviers Administrateur

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Greffe

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Adresse
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Code postal : 1050
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