POLE ARTS & CULTURE POUR LES ENFANTS DE ZERO A SIX ANS, EN ABREGE : PARTICULE

Association sans but lucratif


Dénomination : POLE ARTS & CULTURE POUR LES ENFANTS DE ZERO A SIX ANS, EN ABREGE : PARTICULE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.389.408

Publication

17/10/2012
ÿþrJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise:ogul.3` .3g9. 4o

Dénomination

(en entier) : Pôle arts & culture pour les enfants de zéro à six ans

(en abrégé): Particule

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Creuse, 16 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : constitution de l'asbli

Les soussignés,

3 membres fondateurs :

KOHL Clivia domiciliée Avenue du Heymbosch, 71 à 1090 Bruxelles, née le 12 février 1973 à Ixelles

NAJJARI Meriame domiciliée Grotewinkellan, 99 à 1853 Strombeek,

née le 16 juin 1973 à Saint-Josse-Ten-Noode

NENZI Mélody domiciliée rue Creuse, 16 à 1030 Bruxelles, née le 12 juin 1976 à Etterbeek

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

1. DENOMWATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Art 1

L'association est dénommée ; Pôle arts & culture pour les enfants de zéro à six ans

et en abrégé : Particule

Art 2

Son siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

au 16, rue Creuse à 1030 Schaerbeek.

Il peut être transféré partout en Belgique sur décision de l'Assemblée générale.

Art 3

L'association a pour but, dans un esprit d'éducation permanente, d'organiser et de participer à toutes activités concernant l'enfance, la famille, l'éducation, la culture et la création artistique dans tous ses domaines d'expression.

Dans un souci d'égalité des chances et du respect du développement des enfants, l'association s'attachera prioritairement à développer des actions, des oeuvres et des concepts visant à donner accès à la culture et à l'art à toutes les familles par le biais des tout-petits : les enfants de 0 à 6 ans.

Elle pourra notamment

Promouvoir et animer des espaces accueillant des enfants ;

Organiser des évènements, des diffusions, des projections et toutes autres disciplines d'expression

artistiques regroupées et/ou individuelles ;

Promouvoir et animer la rencontre, l'échange, l'information et la participation des parents ;

Développer des modules et des projets à destination des tout-petits.

L'association agit en toute indépendance dans un esprit pluraliste.

Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet, par exemple : formations, partenariats, recherches, prospections, échanges, diffusion ...

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La collaboration avec des individus, des lieux, des associations et des collectifs qui ont des buts qui vont dans le même sens est également possible.

Art 4

La durée de l'association est indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de quinze jours. Cette deuxième Assemblée peut statuer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La décision de l'Assemblée Générale doit recueillir quatre cinquième des votes des membres présents ou représentés.

2. LES MEMBRES

Art 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs

- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations prévus par la loi et les présents statuts,

- Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.

_ Sont membres effectifs ; les membres fondateurs de l'asbl non démissionnaires et en ordre de cotisation ainsi que tout personne admise ultérieurement en cette qualité aux conditions suivantes:

* adresser une demande écrite au Conseil d'Administration qui statuera sur l'admission à la majorité simple.

* payer une cotisation annuelle. En cas de non-paiement de celle-ci avant le 31 mars de chaque année, le membre effectif est considéré d'office comme démissionnaire et ne fait plus partie de l'Assemblée Générale. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration Elle ne peut, en aucun cas, être supérieure à 500,00¬ .

Les membres adhérents

Les personnes désirants participer ponctuellement aux activités de l'association et qui . s'engagent à

respecter les statuts sont admises par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.

Art 6

Démissions - Exclusions

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre au Conseil d'Administration, moyennant un préavis de trois mois.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu l'intéressé, s'il le désire.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers perdent tout droit sur l'avoir social de l'association,

Art 7

II est tenu au siège de l'association un registre des membres.

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'ASBL, le registre des membres, les documents

comptables, les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Il en fera la demande écrite préalable au Conseil d'Administration et précisera les documents auxquels il

souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date à fixer dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art 8

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée

par le président du Conseil d'Administration ou s'il est empêché par le secrétaire.

Art 9

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Sont réservés à sa compétence:

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

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- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée,

- la décharge à octroyer aux administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

- tous les actes dont les statuts l'exige.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Art 10

L'Assemblé Générale se réunit au moins une fois par an dans le trimestre qui suit la clôture des comptes.

A tout moment, une Assemblée Générale peut être réunie par une décision de Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiés par courrier, soit remise à domicile ou de la main à la main ou encore par courrier électronique, huit jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée Générale.

La majorité des membres présents peut également présenter et faire soumettre au vote des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à l'exception de l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association, les comptes et budgets et la modification des statuts. Les membres adhérents peuvent être conviés à l'Assemblée Générale mais ne jouissent pas du droit de vote.

Art 11

Prises de décision de l'Assemblée Générale

- Chaque membre effectif en ordre de cotisation a le droit de participer aux prises de décision. En cas d'empêchement, il peut donner procuration à un autre membre effectif pour le remplacer. Ni le président, ni aucun membre effectif ne peut être porteur de plus de une procuration.

- Les décisions sont prises à la majorité simple sauf dans le cas prévus par la loi 02-05-2002. Chaque membre effectif a droit à une voix. En cas de parité, lors d'un vote à main levé, la voix du président compte pour deux s'il y a plus de 3 membres effectifs. Lors d'un bulletin secret (décision concernant des personnes), le vote doit être recommencé ou la proposition amendée et remise au vote. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération.

Art 12

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un regis)re de procès-verbaux et signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de ]'ASBL et ne peut être;déplacé. Il peut être consulté sur place par tout membre effectif suivant la procédure.préyüe à l'article 7,

4, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 13

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de cinq administrateurs au plus élus par l'Assemblée Générale. Leur mandat est d'une durée de trois ans et est renouvelable.

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs.

Tout membre effectif, en ordre de cotisation, peut présenter à l'Assemblée Générale sa candidature au poste d'administrateur, En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée Générale nomme un administrateur provisoire pour achever le mandat,

Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre au conseil d'administration, moyennant un préavis de trois mois.

Art 14

Le conseil d'administration désigne parmi les membres un président, un trésorier, un secrétaire.

Ces administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association.

Un même administrateur peut occuper plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses

fonctions sont assurées par le secrétaire.

Art 15

Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, il dispose d'une compétence résiduelle, c'est-à-dire, qu'il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué à l'Assemblée Générale.

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ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tout acte ou contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée et accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme ou valeur consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations postales.

Art 16

Sous sa responsabilité, le conseil peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou

plusieurs de ses membres ou même à un tiers rémunéré ou non.

Il peut également accorder des mandats postaux.

Art 17

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 18

Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou de deux administrateurs chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par un des administrateurs par simple lettre, mail ou même verbalement. Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si fa moitié des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante s'il y a plus de trois administrateurs.

En cas d'empêchement d'un administrateur, celui-ci peut donner procuration à un autre administrateur. Personne ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art 19

L'association est valablement engagée sous la signature conjointe de son président et d'un autre

administrateur,

Art 20

Les décisons de conseil d'admninistration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'ASBL et peut être consulté sur place par tout membre effectif suivant la procédure prévue à l'article 7.

5. COMPTES ET BUDGETS

Art 21

L'exercice social de l'ASBL s'étend du ler septembre au 31 août, Par exception, le prèmier exercice

débutera ce jour pour se terminer le 31 août 2013

Art 22

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement à

l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette approbation vaut décharger pour le conseil d'administration.

Art 23

En cas de dissolution volontaire de l'ASBL, l'actif net de l'avoir social doit être versé à une oeuvre similaire

ou à une oeuvre ayant une fin désintéressée, désignée par l'Assemblée Générale ayant prononcé la dissolution.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

Art 24

Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art 25

Réservé

au

'Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

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Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'Assemblée Générale a appelle aux fonctions d'administrateurs:

Nom PRENOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE

1. KOHL Olivïa Avenue du Heymbosch, 71 -1090 Bruxelles 12.02.1973

2, NAJJARI Meriame Grotewinkellan, 99 -1853 Strombeek 16.06.1973

3. NENZI Mélody Rue Creuse, 16 -1030 Bruxelles 12.06.1976

Ii est convenu que les 3 membres fondateurs pourront ouvrir tout compte en banque au nom de l'association et effectuer toutes opérations financières.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2012

Pour copie certifiée conforme

Coordonnées
POLE ARTS & CULTURE POUR LES ENFANTS DE ZERO…

Adresse
RUE CREUSE 16 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale