POLE DANCE BRUSSELS ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POLE DANCE BRUSSELS ASBL
Dénomination : POLE DANCE BRUSSELS ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.851.039

Publication

20/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : Dénomination  Siège social  But  Durée

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «Pole Dance Brussels, ASBL ».

Article 2. Siège social

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l asbl doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l adresse du siège de l association.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, don t ils ont arrêté les statuts comme suit :

En ce jour, le 01 août 2014, Les soussignés fondateurs :

" M. Noël Etienne-Jean, né le 18 mai 1956 à 1030 Bruxelles et domicilié au 75, rue aimé Smekens, 1030 Bruxelles.

" Mme Stappers Anne, née le 24 mai 1956 à 9000 Gent et domiciliée au 75, rue aimé Smekens, 1030 Bruxelles.

" Melle Noël Valérie, née le 01 mars 1984 à 1200 Bruxelles et domiciliée au 109/3 rue Paul Devigne, 1030 Bruxelles.

" Melle Noël Audrey, née le 04 février 1986 à 1200 Bruxelles et domiciliée au 75, rue aimé Smekens, 1030 Bruxelles.

" Melle Noël Alexia, née le 28 décembre 1990 à 1200 Bruxelles et domiciliée au 75, rue aimé Smekens, 1030 Bruxelles.

" M. Molitor Paul, né le 03 août 1984 à Luxembourg-Ville et domicilié au 4 rue de Longuyon, L-7236 Bereldange (Grand-Duché du Luxembourg).

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Aimé Smekens 75

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Pole Dance Brussels asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307338*

Volet B

1030

0559851039

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

16-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le siège social est établi au 75 rue aimé Smekens, 1030 Bruxelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3. But

L association a pour but de promouvoir la pratique de la danse sous toutes ses déclinaisons, et plus particulièrement la pole dance à Bruxelles.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4. Durée

TITRE II : Membres

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L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales et qui disposent de droits et d obligations. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs et adhérents est illimité, mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Article 5. Les catégories de membres

Article 6. L admission des membres

Article 7. La démission des membres

L association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration, conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Sont membres effectifs :

" Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

" Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres au moins, est admise en cette qualité par l assemblée générale à la majorité simple. La demande d admission doit être adressée par écrit au président du conseil d administration. L assemblée générale n aura pas à justifier sa décision.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités organisées par l asbl et s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils doivent pour cela introduire une demande d adhésion auprès du délégué à la gestion journalière ou, à défaut, au président du conseil d administration et régler les cotisations nécessaires. Le délégué à la gestion journalière ou le président du conseil d administration pour accepter ou refuser cette adhésion sans justifier sa décision.

La démission des membres effectifs est adressée par courrier au conseil d administration. Tout membre effectif qui n assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives sera également considéré démissionnaire.

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d administration.

Sera considéré démissionnaire tout membre adhérent :

o Qui ne renouvèle pas sa demande d adhésion (trimestrielle, semestrielle ou annuelle)

o Qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel.

o Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le délégué à la gestion journalière ou, à défaut, le conseil d administration constate la réalisation d au moins une de ces conditions.

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Article 8. L exclusion des membres

L exclusion des membres effectifs et adhérents peut être prononcée par l assemblée générale pour non respect des statuts, pour motif grave, s ils entravent volontairement la réalisation du but de l association ou s ils présentent un risque de réputation pour l association.

L exclusion d un membre requerra les conditions suivantes :

" Convocation d une assemblée générale par écrit au moins 8 jours calendriers avant la réunion.

" Mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion du membre avec explication, au moins sommaire, du motif d exclusion.

" La décision de l assemblée générale doit être prise à la majorité des deux-tiers des voix, mais aucun quorum de présence n est requis. Le vote sera réalisé sous anonymat.

" Le membre dont l exclusion est demandée peut, si il le souhaite, personnellement présenter sa défense par oral et/ou par écrit à l occasion de cette assemblée.

" La mention dans le registre de l exclusion du membre.

La décision de l assemblée générale ne doit pas être motivée.

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Article 9. La suspension des membres

Article 10. Droits des membres

Article 11. Cotisations

Article 12. Assemblée générale - Compétences

TITRE III : Cotisations

Les membres effectifs et adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation trimestrielle ou annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 500 EUR par trimestre. Le conseil d administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par mois.

TITRE IV : Assemblée générale

Le conseil d administration peut, en attendant une décision de l assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s ils entravent volontairement la réalisation du but de l association, ou s ils présentent un risque de réputation pour l association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n ont aucun droit sur les actifs de l association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Les membres, effectifs ou adhérents, ne peuvent utiliser le matériel ou les données des autres membres dans un autre but que le développement de l asbl sans l approbation préalable du conseil d administration.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n ont aucun droit sur le fond social de l association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l assemblée générale lorsqu elle arrête le budget.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d administration ou par l administrateur délégué.

L assemblée générale est composée des membres effectifs de l association et présidée par le président du conseil d administration. Les membres adhérents peuvent y être invités mais n y ont pas de droit de vote.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l approbation du budget et des comptes ;

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6. la dissolution de l association ;

7. l exclusion d un membre effectif et/ou adhérent ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale ou la création d une société associée à l ASBL.

Article 13. Assemblée générale - Réunions

L assemblée générale se réunit au moins 1 fois l an, sur convocation du président ou en cas d empêchement de celui-ci du secrétaire ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration, notamment lorsqu un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 14. Assemblée générale  Décisions

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Article 15. Assemblée générale  Publicité

Article 16. Conseil d administration - Pouvoirs

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement ou en collège.

Le conseil d administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d ordre intérieur.

Article 17. Conseil d administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d administration sont nommés et révoqués par l assemblée générale.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur, comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V : Administration

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Ainsi, elle ne pourra valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément au conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et/ou le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite ou orale au conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

La durée du mandat d administrateur est de 10 ans. Toutefois, l assemblée générale peut limiter la durée du mandat d un nouvel administrateur au temps nécessaire à l achèvement du mandat de l administrateur qu il remplace. Le mandat d administrateur est renouvelable de façon illimitée.

Le conseil d administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

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Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Le conseil d administration peut choisir en son sein un président et un secrétaire, et éventuellement un trésorier et un vice-président. Le président du conseil d administration assume également la présidence de l assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d Administration sont gratuites sauf si l assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 18. Conseil d administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.

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Article 19. Conseil d administration  Réunions

Article 20. Conseil d administration  Décisions

Article 21. Budget et comptes annuels

Article 22. Délégation à la gestion journalière

La révocation d un administrateur est prononcée par l assemblée générale. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l association ou s il entrave volontairement la réalisation du but de l association ou s il présente un risque de réputation pour l association.

Quand un administrateur est empêché d assister à une séance du conseil d administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu un seul autre administrateur.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l ordre du jour. Toutefois, le conseil d administration peut ajouter des points à l ordre du jour s il réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d une voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Le conseil d administration soumet chaque année à l assemblée générale le projet de budget pour l exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l exercice qui précède, établis conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d exécution.

Si l association atteint deux des trois critères fixés par l article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l exigent les intérêts de l association. L ordre du jour est joint à la convocation.

L administrateur peut se faire assister d experts.

Le conseil d administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s il s agit d une personne), conjointement ou en collège (s il s agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants pour autant qu ils

n excèdent pas un montant de 5000 EUR, indexé conformément à l évolution de l indice des prix à la

consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces

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biens ;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner

quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d administrateur.

Article 23. Représentation

Le président et le secrétaire, agissant individuellement, représentent valablement l association à l égard des tiers.

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Article 24. Modifications aux statuts

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 25. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

TITRE VI : Dispositions diverses

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute est affecté à l organisation ou aux organisations qui succèdent à l association pour autant qu il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l association, pour autant qu il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d affectation du patrimoine est prise par l assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d administrateur.

Article 26. L exercice social coïncide avec l année civile, et commence donc le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d exécution

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association

Conseil d administration :

Les fondateurs désignent en qualité d administrateurs :

" Mme Stappers Anne, née le 24/05/1956 et domiciliée au 75 rue aimé Smekens 1030 Bruxelles.

" Melle Noël Valérie, née le 01/03/1984 et domiciliée au 109/3 rue Paul Devigne, 1030 Bruxelles.

" Melle Noël Audrey, née le 04/02/1986 et domiciliée au 75 rue aimé Smekens 1030 Bruxelles.

Qui acceptent ce mandat.

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Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Melle Noël Audrey

Secrétaire : Mme Stappers Anne

Vice-Présidente : Melle Noël Valérie

Délégué à la gestion journalière : Melle Noël Audrey

NOEL Valérie Vice-Présidente

STAPPERS Anne Secrétaire

NOEL Audrey Présidente

Fait à Bruxelles le 01/08/2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
POLE DANCE BRUSSELS ASBL

Adresse
RUE AIME SMEKENS 75 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale