POLE PRODUCTION MARANELLO BELGIUM, EN ABREGE : PPMB

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POLE PRODUCTION MARANELLO BELGIUM, EN ABREGE : P…
Dénomination : POLE PRODUCTION MARANELLO BELGIUM, EN ABREGE : PPMB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 537.224.602

Publication

04/12/2014
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après dépôt de I'aete au Greffe

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N° d'entreprise : 0537.224.602

Dénomination

(en entier) : POLE PRODUCTION MARANELLO BELGIUM

(en abrégé) : PPMB

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 octobre 2014.

L'assemblée générale nomme Régis CAZIN, réviseur d'entreprises, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Montjoie 293 bte 14, comme commissaire pour un terme de trois ans. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 août 2016.

R. GAMMAL

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2013
ÿþ Copie' à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOn WORo 11.1

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BRUXELLES

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Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013

Pr' d'entreprise : 0537.224.602

I]rtnminination

(en entier) : POLE PRODUCTION MARANELLO BELGIUM

(en abllt3» : P.P.M.B.

Forme juridique : Société anonyme

Singe:: avenue Delleur 18 à 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Ui2jeth) de l'acte :Nomination administrateur-délégué

Le conseil d'administration du 23 septembre 2013 décide de nommer Monsieur Rémi GAMMAL, domicilié avenue de Verdun 2 à 78290 Croissy sur Seine, en tant qu'administrateur-délégué de la société. Ce mandat sera exercé à titre gratuit,

i2. GAMMAL

Administrateur-délégué

Mentionne' :sur la denri$ro parte dil Volet B : Au recto : Nom nl quaiilC tin notaire in5lruntt:nl:.url uu ,k-: In p::r:.onnr: uu +le; pru':xanit , ayant pouvoir de renrtstanter In 1)n.isnirnr. Inr,r:dN:1 I(:rt:vd dsr:: Rein

Au vetsç) : Nota et signature

12/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

01 T 2013

Greffe ILES

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N° d'entreprise

?! Dénomination (en entier) : POLE PRODUCTION MARANELLO BELGIUM

(en abrégé): PPMB

Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Delleur 18

1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : SA: constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 25 juillet 2013, il résulte qu'ont comparu : ?; 1. La société à responsabilité limitée « IMPACT GROUP », ayant son siège social en France à 92300 Levallois Perret, 85, rue Edouard Vaillant, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 493.631.667.

2. La société par action simplifiée « MARANELLO », ayant son siège social en France à 92300 Levallois Perret, 85, rue Edouard Vaillant, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le '; numéro 453 987 117.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'agiter en la forme authentique qu'ils constituent une société ,

'i commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination « Pole Production Maranello Belgium », en abrégé « PPMB », ayant son siège social à 1170 Bruxelles à Avenue Delleur 18, dont le capital s'élève à cent mille euros (¬ 100.000,00), représenté par cent (100) actions d'une valeur nominale de mille euros (¬ 1.000,00) chacune.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée. Conformément à la loi, ladite somme de cent mille euros (¬ 100.000,00), montant du capital libéré en espèces,

a été déposée à un compte spécial numéro 363-1226339-08 ouvert au nom de la société à la banque ING.

'! OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

 L'achat, la vente, l'importation ou l'exportation et le courtage de tous produits, marchandises et services, dans' les domaines les plus variés, et notamment dans le domaine de l'objet promotionnel et publicitaire entendu aui sens le plus large ;

 Le conseil aux entreprises et aux particuliers lié au choix, à la diffusion et l'utilisation de ces biens, produits ou; services ;

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,; i; financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou tout; autre forme d'investissement, en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes; affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de

nature à favoriser la réalisation de son objet. '

 La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou'

 société, liée ou non.

CAPITAL AUTORISE

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il fixera, en une, ou plusieurs fois, à concurrence de un million quatre cents mille euros (¬ 1.400.000,00).

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départi de cette période.

Elle est renouvelable. ,

L'augmentation de capital peut être effectuée par souscription en espèce, par apport en nature, dans les limites; légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans' création d'actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le conseil d'administration peut, conformément à la loi, et dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Le conseil d'administration peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux actionnaires anciens lors de l'attribution des actions nouvelles ; dans ce cas la période de souscription doit avoir une durée de dix jours au moins. TITRE QUATRiEME-ADMINISTRATION ET CONTROLE

COMPOSITION D CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par cieux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant ou du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société : - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, ou par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La société pourra être représentée à l'étranger soit par ses administrateurs, soit par un directeur, soit par un mandataire, désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration en délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEES GENERALES

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de février à 15 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

u Réservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Mod 11.1

" au Moniteur belge



Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq' jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORiTE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de ['objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. li fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure Le solde est réparti également entre toutes les actions. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A! Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 août 2014.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en février 2015.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois..

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur ;

1. Monsieur GAMMAL Rémi, Dimitri, Julien,' hé à Toulouse (France), le vingt-quatre septembre mille neuf cent septante, de nationalité française, (numéro,de,' passeport : 111078302191), domicilié à 78290 Croissy Sur Seine, 2, avenue de Verdun;

2. Monsieur LEVEQUE François, Pierre, né à Cambrai (France), le trente et un janvier mille neuf cent septante et un, de nationalité française, (numéro de passeport 070875Q01163, domicilié à 92420 Vaucresson, 22, Allée des Grandes Fermes;

3. Monsieur CREPIN François, né à Sens (France), le sept mars mille neuf cent septante et un, de nationalité française, (numéro de passeport : 030775000608, domicilié à 75015 Paris, rue Jobbe Duval 15. L'administrateur sub 1 est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré. Les administrateurs sub 2 et 3sont ici représentés par l'administrateur sub 1 pour accepter leur mandat et pour participer à la réunion du conseil d'administration en vertu de lettres datées du 24 juillet 2013 qui sont remises au notaire instrumentant pour être conservées dans son dossier.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-neuf.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 23 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

BI Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination du président et du délégué à la gestion journalière.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de ;

- Président du conseil : Monsieur GAMMAL Rémi, prénommé, ici présent et acceptant. Son mandat est exercé à titre gratuit.

- Délégué à la gestion loumalière Monsieur RIOU Yann, François, Alain, né à Rennes (France), le vingt-deux juin mille neuf cent septante-deux, de nationalité français, (numéro de passeport : 03V176484), domicilié à 91460 Marcoussis, rue de Ferronnerie, 17. Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé gratuitement. Le délégué à la gestion journalière est nommé pour un mandat qui expirera à l'issue du conseil d'administration proposant les comptes annuels du 31/08/2014.

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de ['extrait de l'acte constitutif à la société en commandite simple « Adminco » ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 999, boîte 14, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 rapport spécial des fondateurs

-1 extrait analytique

Réservé

au

Moniteur

belge

4,7

Coordonnées
POLE PRODUCTION MARANELLO BELGIUM, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE DELLEUR 18 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale