POLI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POLI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.702.517

Publication

26/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

*14305762*

Moniteur

belge

Réservé

au

Déposé

24-06-2014

Greffe

0554702517

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

POLI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

" POLI "

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

A 1180 UCCLE, RUE DE STALLE, 166 b 24.

CONSTITUTION.

Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de "POLI" au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :

- Madame POLI VULUFE Vulufe : cinq (5) parts sociales pour neuf cent trente (930 EUR) euros de capital libérées à concurrence de trois cent dix euros (310 EUR),

- Madame NDETA Tara : nonante-cinq (95) parts sociales pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670 EUR) de capital libérées à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890 EUR) Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200 EUR) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE60 3631 3573 5170 qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné. En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège :

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le vingt-quatre juin,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

ONT COMPARU:

1. Madame POLI VULUFE Vulufe, née à Lisala le 24 mars 1952, numéro national 52.03.24 462-28, épouse de Monsieur GBENDO NDEWA TETE, domiciliée à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Leuvensesteenweg 123/A 2.

2. Madame NDETA Tara, née à Kinshasa le 6 juillet 1977, numéro national 77.07.06 444-72, célibataire, domiciliée à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Leuvensesteenweg 123/A 2. La comparante sub 1 est ici représentée par la comparante sub 2 en vertu d une procuration sous seing privée datée du 20 juin 2014

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Stalle 166b bte 24

1180 Uccle

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la

dénomination de « POLI ».

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, rue de Stalle, 166 b24.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,

des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à :

1) La vente et l achat en gros et en détail, l import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

2) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- cabines téléphoniques,

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,

discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet

et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de

laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces

mécaniques ;

- d une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

3) Toutes activités relatives à :

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de

bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- marchés publics

- transport de personnes et de marchandises.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer

à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en

Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un

mandat d administrateur dans toute société ou association.

Article 4 : Durée.

La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts. Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les

comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont

faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la

réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de

l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord

au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les

associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille quinze.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille seize.

3. Le mandat de gérant est confié, pour une durée indéterminée, à :

Madame NDETA Tara, née à Kinshasa le 6 juillet 1977, numéro national 77.07.06 444-72,

célibataire, domiciliée à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Leuvensesteenweg 123/A

2,prénommée et qui accepte.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses

représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant

les présentes.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous

quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève

approximativement à mille trois cents euros.

IDENTITE.

Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.

TRANSMISSION DU PROJET.

Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la

signature des présentes.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-

Windelinckx.

DONT ACTE.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Dressé date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.

/Suivent les signatures/

Mod PDF 11.1

Coordonnées
POLI

Adresse
RUE DE STALLE 166B, BTE 24 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale