POLINET

Association sans but lucratif


Dénomination : POLINET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.679.339

Publication

08/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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Déposé / Reçu le

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N° d'entreprise : 0836.679.339

Dénomination

(en entier) : POLINET ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIVE

Siège : AVENUE LOUISE, 475 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION

SUITE A L'ASSEMBLE GENERALE DU 0511112014, IL A ÉTÉ DECIDE LA MISE EN LIQUIDATION PLUS CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ASBL POLINET.

IL N'Y A PAS D'ACTIF NI DE PASSIF.

LES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES SERONT GARDES PENDANT 5 ANS CHEZ:

FISCADA

Mme MATERNA VERONIQUE

RUE HENRI EVENPOEL, 121

1030 BRUXELLES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

24 OKT 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0836.679.339

Dénomination

(en entier) : POLINET ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège : rue de la Pacification 2, 1210 Bruxelles Objet de l'acte r Démissions et changement de l'adresse

Suite à l'assemblée générale du 15 aôut 2012

Démission de l'administratrice:

Magdalena Janusiewicz née le 25/03/1983 à Miedzyrzec Podiaski et domiciliée 185, rue Washington à 1050 Bruxelles

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

- Gabriela Stankiewicz Czyz, administratrice

Katarzyna Sajkowska, administratrice

- Boguslawa Groszek, membre

Changement de l'adresse de la Rue de la Pacification 2, 1210 Bruxelles à la nouvelle adresse: Avenue Louise 475 à 1050 Bruxelles.

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2011
ÿþ MOD 22

C]cem Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : O 836 ?9 '339

Dénomination Polinet ASBL

(en entier) :

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belge

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3 0059 2011

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Pacification 2 - 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

L'assemblée générale du 30.05.2011 a approuvé les statuts de l'association Polinet.

Les soussignés :

1. Gabriela Stankiewicz-Czyz, née le 29106/1959 à Koszalin et domiciliée 4611, rue de la Levure, à 1050 Bruxelles.

2. Magdalena Janusiewicz, née le 25/0311983 à Miedzyrzec Podlaski et domiciliée 185, rue Washington à 1050 Bruxelles

3. Katarzyna Sajkowska née le 09/06/1973 à Monki et domiciliée 48, rue Dethy, 1060 Bruxelles

4. Boguslawa Groszek, née le 17110/1968 à Cracovie et domiciliée 191/5, Chaussée de Boondael à 1050 Bruxelles

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et dont les statuts s'établissent comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée «Polinet » ASBL.

Article 2 - Son siège social est établi Galerie Pacifique n° 16, Rue de la Pacification 2, 1210

Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être déplacé par décision de l'assemblée générale aux conditions prévues pour les modifications de statuts.

TITRE Il - But, durée

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Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiras. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 - L'association a pour but de contribuer via le système des titres-services à la réinsertion professionnelle de personnes fragilisées sur te marché de l'emploi.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but, ainsi que solliciter l'intervention de tiers.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoudre a tout moment.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6  Peut devenir membre effectif toute personnes physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3.

Article 7  Peut devenir membre adhérent toute personne physique ou morale acceptée en cette qualité par le conseil d'administration.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration. La démission des membres effectifs et adhérents peut être adressée oralement ou par écrit à un administrateur.

Le conseil d'administration peut exclure des membres adhérents ou suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres effectifs qui se seraient rendus indésirables ou coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.

Les membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV - Cotisations

Article 9  L'assemblée générale statue annuellement sur la nécessité de prélever ou non une cotisation auprès des membres et de fixer le cas échéant le montant de la cotisation qui incombe à chaque catégorie de membres (effectifs et adhérents). Elle ne pourra être supérieure à cinq mille euros. A défaut d'une décision, le montant de la cotisation est réputé identique à celui en vigueur lors de l'exercice précédent.

Dans le cas où une cotisation est demandée aux membres, est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas spontanément la cotisation annuelle qui lui incombe avant la fin du 2ème mois qui suit le début de l'exercice social.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre que suit la clôture des comptes.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 11 - L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétencé :

- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 213 des membres présents ou représentés) et la modification des buts de l'association (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés)

Réservé "

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

- la nomination et la révocation des administrateurs (pas de quorum ; majorité simple) ;

- le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée (pas de quorum ; majorité simple);

- la décharge à octroyer aux administrateurs (pas de quorum ; majorité simple); - l'approbation des budgets et des comptes (pas de quorum ; majorité simple);

- la dissolution volontaire de l'association; (moyennant un quorum de présence de 213 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);

- les adhésions et exclusions de membres effectifs (pas de quorum MAIS une majorité spéciale de 2/3 des membres présents ou représentés) ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale. (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif titulaire d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre ordinaire ou courrier électronique. Elle doit mentionner le lieu, date et heure de l'assemblée et être adressée au moins huit jours calendrier avant la réunion de l'assemblée. Si l'ensemble des membres effectifs sont présents et qu'ils s'accordent sur l'ordre du jour, l'assemblée est réputée avoir été valablement convoquée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par 2 administrateurs ou un administrateur et un membre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Les membres adhérents et les tiers peuvent prendre connaissance au greffe du tribunal de Commerce de toutes les décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, sauf dans le cas d'exception prévue par la loi. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale. Toute personne physique ou morale peut être nommée en cette qualité. Leur nomination devra être publiée au Moniteur belge. L'acte de nomination mentionnera le nom, prénom, domicile, date et lieux de naissance ainsi que l'étendue des pouvoirs et la manière des les exercer (soit individuellement, conjointement ou en collège).

Article 15 - La durée du mandat est durée indéterminée. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Sa nomination doit être publiée au moniteur belge en mentionnant la date du terme du mandat. A défaut, la date de cessation de fonction des autres administrateurs sera prise en compte. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'éaarr+ ~+n^

Au verso : Nom et signature

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Article 16'- Le conseil peut désigner en son sein un président et un ou plusieurs vice-président(s), trésorier(s) ou secrétaire(s). En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné à cet effet.

Article 17 - Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18  Sans préjudice de délégations de pouvoir, le conseil d'administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à des administrateurs, membres ou tiers. Leur nomination devra être publiée au Moniteur belge. L'acte de nomination mentionnera les nom, prénom, domicile, date et lieux de naissance ainsi que l'étendue des pouvoirs et la manière des les exercer (soit individuellement, conjointement ou en collège).

Article 20  Les administrateurs disposent individuellement du pouvoir d'engager l'association pour tout acte dont les contreparties financières ne dépassent pas 3000 EUR. Au-delà de cette limite, 2 administrateurs doivent agir conjointement. La limitation au pouvoir des administrateurs n'est en aucun cas opposable aux tiers.

Article 21  Le conseil peut désigner en son sein un ou plusieur(s) administrateur(s) délégué(s) qui disposeront individuellement du pouvoir d'engager l'association sans limite financière. La nomination devra être publiée au Moniteur belge. L'acte de nomination mentionnera les nom, prénom, domicile, date et lieux de naissance ainsi qu'un extrait du présent article.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 22  S'il l'estime nécessaire, un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Le cas échéant, les modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 23 - L'exercice social commence le 1 er janvier 'et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 24 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice social.

Article 25 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement être faite en faveur d'une cause désintéressée (pouvoir public, société à finalité sociale, association ou fondation).

Article 26  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecte a une autre organisation que poursuit objet similaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

S1talà,t;~L~~1 C z ` C~?~,Z Gabriela Stankiewicz  Czyz

Réservé Yc1::r, d

au

Moniteur belge

TITRE IX  Dispositions transitoires

Moa 2.2

Article 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents stratus est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mail 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 - L'assemblée générale constitutive a élu en qualité d'administrateur :

1. Gabriela Stankiewicz-Czyz, née le 29/06/1959 à Koszalin et domiciliée 46/1, rue de la Levure, à 1050 Bruxelles.

2.Magdalena Janusiewicz, née ie 25/03/1983 à Miedzyrzec Podiaski et domiciliée 185, rue Washington à 1050 Bruxelles.

3. Katarzyna Sajkowska, née le 09/06/1973 à Monki et domiciliée 48, rue Dethy à 1060 Bruxelles, qui acceptent ce mandat.

Fait a Bruxelles le 30.05.2011

Signatures de tous les membres fondateurs:

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Magdalena Janusiewicz

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L J Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signa;lire

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 :

Coordonnées
POLINET

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale