POLYPLURIEL

Dénomination : POLYPLURIEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 879.700.819

Publication

22/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

1111

" 1914149

N� d'entreprise : 879.700.819

10 -07- 2014

gugLLES

R�serve

au

Mon iteu

belge

D�nomination

(en entier) : POLYPLURIEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Foss�, 9 � 1180 Bruxelless

Oblat de l'acte : Nomination et cessation de fonction - article 6 et 7

En date du 15/05/2014 l'assembl�e g�n�rale a approuv� les modifications de statuts y relatives. Les statuts de l'ASBL s'�tablissent dor�navant comme suit (Statuts coordonn�s au 09103/2013)

Article 9 er .Entre les soussign�s : � Membres fondateurs u :

CLERFAYT Sophie, rue de l'Orme 29 � 1040 Bruxelles, n�e � Bruxelles , ie 30 avril 1965

METTIOUI Asma, rue Rouen, 16 � 1210 Bruxelles, n�e � Bruxelles, le 14 mars 1970

STURBOIS Christine, avenue des Aub�pines, 10 � 1959 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 09 mars 1966

Il a �t� convenu de constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002, une

association sans but lucratif, d�nomm�e POLYPLURIEL

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Article 2 . L'association a son si�ge rue du Foss�, 9 � 1180 Bruxelles. Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Article 3. L'association a pour objet la d�couverte et la promotion de l'expression artistique individuelle et collective ,sous toutes ses formes, par notamment:

-l'initiation, l'apprentissage et la d�couverte de la cr�ativit� et de l'expression artistique de chacun lors d'ateliers ou de stages ;

-la rencontre entre acteurs de diff�rentes formes artistiques;

-et la diffusion de ces expressions et r�alisations artistiques (spectacles, exposition,animations,,.). Dans ce

cadre g�n�ral, une attention particuli�re est port� � l'oralit� et au conte.

-coop�rer �troitement avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires ;

-promouvoir au plus haut niveau de coop�ration entre les membres et les institutions publiques, priv�es. L'association peut poser tous les actes se rapprochant directement ou indirectement � son but ainsi que de pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association ayant un but similaire.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, Pour atteindre ses buts, l'association peut utiliser tous les moyens directs ou indirects de diffusion, en c compris l'�dition et la vente de livres et d'images, la production et la vente de vid�os et de films, l'utilisation du r�seau internet. Les fonds r�colt�s par ces moyens seront utilis�s en b�n�fice exclusif de l'association.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Conditions d'admission et de d�parts des membres

Article 4L Le nombre de membres de l'association est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois,

L'association est compos�e de � membres associ�s � qui sont d'une part les membres fondateur et d'autre part des personnes exer�ant une activit� li�e aux objectifs de l'association pour autant que la candidature de ces personnes, pr�sent�e par deux membres associ�s, ait �t� agr�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Le conseil d'administration peut d�cider d'accueillir des � membres adh�rents �, Ceux-ci ne sont pas associ�s au sens de la loi. lis poss�dent les m�mes droits et obligations que les membres effectifs � l'exception toutefois du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Le conseil d'administration peut d�cider d'accueillir des � membres d'honneur � Ceux-ci sont propos�s par le Conseil d'administration mais ne poss�dent pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration,

Les membres peuvent �tre astreints � une cotisation annuelle dont le montant est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale, sans pouvoir exc�der 50 euros.

La qualit� de membre se perd :

-par d�mission notifi�e par lettre par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration ; cette d�mission n'exon�re par l'int�ress� de l'obligation d'acquitter les cotisations qui pourraient �tre dues par lui, y compris celle se rapportant � l'exercice en cours; la lettre sera faite sur proposition de l'assembl�e

-par d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par conseil d'administration ;

-par des fautes graves d�finies par l'assembl�e qui emp�chent le bon fonctionnement de l'association ;

-par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou r�glements int�rieurs ou pour tout autre fait grave, propre � l'associ� ou � la

personne morale qui l'a d�l�gu� ;

- par d�c�s ;

-si le membre ne se pr�sente pas, ni en personne, ni par procuration, � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives auxquelles il a �t� r�guli�rement convoqu�.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit, devant le

Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Assembl�e g�n�rale

Article 5. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-pr�sident, au dernier recours

par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par

la loi,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-les exclusions des membres effectifs ;

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui

suit la cl�ture des comptes dans le courant du mois de novembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le

pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre

du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Tous les

membres ont un droit de vote �gal et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi. Aucun quorum de pr�sence n'est requis

pour les d�cisions � ordinaires �

En cas de partage, la voix du pr�sident est d�cisive.

Les associ�s pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� uniquement.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un

int�r�t par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale int�ressant les tiers sont par ailleurs port�es � leur connaissance

par d�p�t au greffe du tribunal de commerce ou par publication aux annexes du Moniteur belge.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la toi ou par les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'administration

Article 6. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�e par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

La dur�e du mandat est d'une ann�e. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, Ses d�cisions sont prises � ta majorit� simple! des deux tiers! des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement, en coll�ge.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re d�sign� par le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re de l'association, N�anmoins, les actes de gestion journali�re qui impliquent une d�pense sup�rieure � 500,00 euros doivent �tre contresign�s par le pr�sident.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Mode de r�glement des comptes

Article 7.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice �coul� conform�ment � la Loi ainsi que les budgets de l'exercice suivant.

L'exercice social de l'association commence le 1 octobre pour se terminer le 30 septembre.

Par exception le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 30 septembre 2005. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ce et en comptes selon un mod�le �tabli par le Roi,

Toutefois si l'association devait atteindre � la date de cl�ture de l'exercice social, les chiffres fix�s par le Roi, elle devra �tablir ces comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises.

De plus, les administrateurs devront dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale d�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique

Modification des statuts

Article 8. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix qui sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

R�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MO�2.2

Article 9. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente �

l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Dissolution et liquidation

Article 10. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire

Dispositions diverses

Article 11. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires ;

Les op�rations accomplies en vertu du mandat et prises pour te compte de l'association en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

L'assembl�e g�n�rale r�unie en ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Sophie CLERFAYT,

Asma METTIOUI,

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sidente : Sophie CLERFAYT

Tr�sorier : Sophie CLERFAYT

Secr�taire : Asma METTIOUI

D�l�gation sp�ciale

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s aux fins d'effectuer pour compte de l'association, toutes formalit�s administratives, judiciaires, et /ou parajudiciaires, et plus sp�cialement aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce, du guichet d'entreprise, de la Taxe sur la Valeur Ajout�s, � Monsieur Roland STONSKA, demeurant � 1050 Bruxelles, avenue Louise 214 bte 12

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6

En date du 18/05/2010, l'assembl�e g�n�rale approuve la modification de l'article 6 comme suit:

L'association est administr��e par un conseil compos� d'au moins 3 administrateurs choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� simple pour leur r�vocation et � la majorit� des 2/3 pour leur nomination.

Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur d'une unit� au moins au nombre de membres effectifs. Si l'association ne compte que 3 membres effectifs, le conseil sera exceptionnellement compos� de deux administrateurs.

Les administrateurs exercent un mandat de 6 ans, En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

S'il l'estime opportun, le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, tr�soriers ou secr�taires, Les d�cisions sont prises � la majorit� simple,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sans pr�judice des d�l�gations de pouvoir pr�vues par les pr�sents statuts, publi�es aux annexes du moniteur ou accord�es par mandat sp�cial, le conseil d'administration exerce en coll�ge tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement et r�vocables en tous temps par d�cision du conseil, Toute nomination ou d�mission d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

. ~

w f&

R�serv�

au

Moniteur

belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

De la m�me mani�re, le conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration,

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Le conseil se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs par simple lettre, courrier �lectronique, fax, t�l�phone ou m�me verbalement.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les administrateurs absents ne peuvent se faire repr�senter.

MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 7

En date du 18/05/2010, l'assembl�e g�n�rale a apouv� la madification de l'article 7 comme suit:

(Mode de r�glement des comptes

Article 7.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice �coul� conform�ment � la Loi ainsi que les budgets de l'exercice suivant.

L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 30 d�cembre.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ce et en comptes selon un mod�le �tabli par le Roi,

Toutefois si l'association devait atteindre � la date de cl�ture de l'exercice social, les chiffres fix�s par le Roi, elle devra �tablir ces comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises.

De plus, les administrateurs devront dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale d�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique

NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION,

En date du 15/05/2014, l'assembl�e g�n�rale a act� la cessation de fonction des administrateurs suivant:

-Christine Sturbois n�e le 09/05/1966 � Etterbeek et domicili�e 10, rue des Aub�pine � Kraainem Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Sturbois prend �gaiement fin suite � cette cessation de fonction. Elle sera remplac�e par R�gine Galle.

- Bernadette Heinrich n�e le 04/10/1956 � Namur et domicili�e 34, rue aux choux � 1000 Bruxelles

En date du 15/05/2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateur:

- Mich�le Maquet n�e le 30/06/1948 � Ougr�e et domicil�e 95, Watermolenstraat � 1831 Diegem - R�gine Galle n�e le 10/07/1971 � Namur et domicili�e 45, Rue Am�ricaine � 1060 Bruxelles

En application de l'article 6, les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans. Madame Maquet et Madame Galle seront remplac�es en 2020.

Conform�ment � l'article 18 : "le conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration."

Lors de l'assembl�e du 15/05/2014, les administrateurs ont d�cid� de nommer pour une dur�e ind�termin�e en qualit� de repr�sentant l�gal et administrateur d�l�gu� Madame R�gine Galle n�e le 10/07/1971 � Namur et domicili�e 45, rue Am�ricaine � 1050 Bruxelles.

Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Christine Horman est renouvel� pour une dur�e ind�termin�e.

Les administrateurs repr�sent� par Christine Herman, administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

22/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

11111110111,11111

R�s

Mor

135

_I_

10

N� d'entreprise : 879.700.819

D�nomination

(en entier) : POLYPLURIEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de L'Orme, 29 -1040 Bruxelles

Oblat do l'acte, : Rectification adresse (code postal) du nouveau si�ge social

En date du 09/03/2013 l'assembl�e g�n�rale a approuv� les modifications de statuts y relatives. Les statuts de l'ASBL s'�tablissent dor�navant comme suit (Statuts coordonn�s au 0910312013) :

Article 1er .Entre les soussign�s : � Membres fondateurs � :

CLERFAYT Sophie, rue de l'Orme 29 � 1040 Bruxelles, n�e � Bruxelles , ie 30 avril 1965

METTIOUI Asma, rue Rouen, 16 � 1210 Bruxelles, n�e � Bruxelles, le 14 mars 1970

STURBOIS Christine, avenue des Aub�pines, 10 � 1959 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 09 mars 1966

Ii a �t� convenu de constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002, une

association sans but lucratif, d�nomm�e POLYPLURIEL

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Article 2 . L'association a son si�ge rue du Foss�, 9 � 1180 Bruxelles, Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Article 3, L'association a pour objet fa d�couverte et la promotion de l'expression artistique individuelle et collective ,sous toutes ses formes, par notamment:

-l'initiation, l'apprentissage et la d�couverte de fa cr�ativit� et de l'expression artistique de chacun tors d'ateliers ou de stages ;

-la rencontre entre acteurs de diff�rentes formes artistiques;

-et la diffusion de ces expressions et r�alisations artistiques (spectacles, exposition,animations...). Dans ce

cadre g�n�ral, une attention particuli�re est port� � l'oralit� et au conte.

-coop�rer �troitement avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires ;

-promouvoir au plus haut niveau de coop�ration entre les membres et les institutions publiques, priv�es, L'association peut poser tous les actes se rapprochant directement ou indirectement � son but ainsi que de pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association ayant un but similaire.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative. Pour atteindre ses buts, l'association peut utiliser tous les moyens directs ou indirects de diffusion, en ce compris l'�dition et la vente de livres et d'images, la production et la vente de vid�os et de films, l'utilisation du r�seau internet. Les fonds r�colt�s par ces moyens seront utilis�s en b�n�fice exclusif de l'association.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Conditions d'admission et de d�parts des membres

Article 4. Le nombre de membres de l'association est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association est compos�e de � membres associ�s � qui sont d'une part les membres fondateur et d'autre part des personnes exer�ant une activit� li�e aux objectifs de l'association pour autant que la candidature de ces personnes, pr�sent�e par deux membres associ�s, ait �t� agr�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Le conseil d'administration peut d�cider d'accueillir des � membres adh�rents �. Ceux-ci ne sont pas

associ�s au sens de la loi. lis poss�dent les m�mes droits et obligations que les membres effectifs � l'exception

toutefois du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Le conseil d'administration peut d�cider d'accueillir des � membres d'honneur � Ceux-ci sont propos�s par

le Conseil d'administration mais ne poss�dent pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Les membres peuvent �tre astreints � une cotisation annuelle dont le montant est d�cid� par l'assembl�e

g�n�rale, sans pouvoir exc�der 50 euros.

La qualit� de membre se perd :

-par d�mission notifi�e par lettre par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration ; cette d�mission

n'exon�re par l'int�ress� de l'obligation d'acquitter les cotisations qui pourraient �tre dues par lui, y compris

celle se rapportant � l'exercice en cours; la lettre sera faite sur proposition de l'assembl�e

-par d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par conseil d'administration ;

-par des fautes graves d�finies par l'assembl�e qui emp�chent le bon fonctionnement de ]'asscoiation ;

-par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou r�glements int�rieurs ou pour tout autre fait grave, propre � l'associ� ou � la

personne morale qui l'a d�l�gu� ;

- par d�c�s ;

-si ie membre ne se pr�sente pas, ni en personne, ni par procuration, � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives auxquelles il a �t� r�guli�rement convoqu�.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit, devant le

Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale,

Assembl�e g�n�rale

Article 5. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-pr�sident, au dernier recours par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et !a fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par

la loi,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-les exclusions des membres effectifs ;

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes dans le courant du mois de novembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins,

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Tous !es membres ont un droit de vote �gal et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi. Aucun quorum de pr�sence n'est requis pour les d�cisions � ordinaires �

En cas de partage, la voix du pr�sident est d�cisive.

Les associ�s pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� uniquement.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � !a connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale int�ressant les tiers sont par ailleurs port�es � leur connaissance par d�p�t au greffe du tribunal de commerce ou par publication aux annexes du Moniteur belge,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Conseil d'administration

Article 6. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�e par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

La dur�e du mandat est d'une ann�e. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents,

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple/ des deux tiers/ des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement, en coll�ge.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re d�sign� par le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re de l'association. N�anmoins, les actes de gestion journali�re qui impliquent une d�pense sup�rieure � 500,00 euros doivent �tre contresign�s par le pr�sident.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Mode de r�glement des comptes

Article 7_Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice �coul� conform�ment � la Loi ainsi que les budgets de l'exercice suivant.

L'exercice social de l'association commence le 1 octobre pour se terminer le 30 septembre,

Par exception le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 30 septembre 2005. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ce et en comptes selon un mod�le �tabli par le Roi,

Toutefois si l'association devait atteindre � la date de cl�ture de l'exercice social, les chiffres fix�s par le Roi, elle devra �tablir ces comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises.

De plus, les administrateurs devront dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale d�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique

Modification des statuts

Article 8. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix qui sont pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, ii peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

R�glement d'ordre int�rieur

M00 2.2

w

Article 9. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente �

l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles,

Dissolution et liquidation

Article 10. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire

Dispositions diverses

Article 11. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but luoratif.

Dispositions transitoires :

Les op�rations accomplies en vertu du mandat et prises pour le compte de l'association en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

L'assembl�e g�n�rale r�unie en ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Sophie CLERFAYT,

Asma METTIOU1,

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

DL

711 Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sidente : Sophie CLERFAYT

e Tr�sorier: Sophie CLERFAYT

Secr�taire : Asma METTIOUI

D�l�gation sp�ciale

e

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s aux fins d'effectuer pour compte de l'association, toutes formalit�s administratives, judiciaires, et fou parajudiciaires, et plus sp�cialement aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce, du guichet d'entreprise, de la Taxe sur la Valeur Ajout�s, � Monsieur Roland STONSKA, demeurant � 1050 Bruxelles, avenue Louise 214 bte 12

p MODIFICATION DE L'ARTICLE 6

�En date du 18112010, l'assembl�e g�n�rale approuve la modification de l'article 6 comme suit:

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins 3 administrateurs choisis parmi les membres effectifs, Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� simple pour leur r�vocation et � la majorit� des 2/3 pour leur nomination.

Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur d'une unit� au moins au nombre de membres effectifs, Si l'association ne compte que 3 membres effectifs, te conseil sera exceptionnellement compos� de deux administrateurs..

Les administrateurs exercent un mandat de 6 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

S'il l'estime opportun, le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, tr�soriers ou secr�taires. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sans pr�judice des d�l�gations de pouvoir pr�vues par les pr�sents statuts, publi�es aux annexes du moniteur ou accord�es par mandat sp�cial, le conseil d'administration exerce en coll�ge tous les pouvoirs

pq qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement et r�vocables en tous temps par d�cision du conseil. Toute nomination ou d�mission d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij li�te[gisc�i Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VoletB -Suite

De la m�me mani�re, le conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Le conseil se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs par simple lettre, courrier �lectronique, fax, t�l�phone ou m�me verbalement,

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les administrateurs absents ne peuvent se faire repr�senter.

MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 7

En date du 18/05/2010, l'assembl�e g�n�rale a appuy� la madification de l'article 7 comme suit:

IM ode de r�glement des comptes

Article 7.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice �coul� conform�ment � la Loi ainsi que les budgets de l'exercice suivant.

L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer te 30 d�cembre,

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur fes mouvements des disponibilit�s en esp�ce et en comptes selon un mod�le �tabli par le Roi,

Toutefois si l'association devait atteindre � la date de cl�ture de l'exercice social, les chiffres fix�s par le Roi, elle devra �tablir ces comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises.

De plus, les administrateurs devront dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale d�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique

NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION.

En date du 09/03/2013, l'assembl�e g�n�rale a act� la cessation de fonction des administrateurs suivant: -Asma Mettioui n�e � 1000 Bruxelles le 14 mars 197 et domicili�e 16, rue Van Flamm�e � 1030 Bruxelles. Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Mettoui prend �galement fin suite � cette cessation de fonction. Elle sera remplac�e par Christine Horman,

En date du 09/03/2013, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateur;

- Christine Horman n�e le 29/09/1963 � Etterbeek et domicili�e 20 rue de l'Aqueduc � 1050 Bruxelles

En application de l'article 6, les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans. Madame Christine Horman seront remplac� en 2019.

Conform�ment � l'article 18 : "le conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration."

Lors de l'assembl�e du 09/03/2013, les administrateurs ont d�cid� de nommer pour une dur�e ind�termin�e en qualit� de repr�sentant l�gal et administrateur d�l�gu� Madame Christine Horman n�e le 29/09/1963 � Etterbeek et domicili�e 20, nie de l'Aqueduc � 1050 Bruxelles.

Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Christine Sturbois est renouvel� pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Bernadette Heinrich prend fin � cette date et Madame Bernadette Heinrich reste administrateur jusqu'� la fin de son mandat,

Les administrateurs repr�sent� par Christine Sturbois, administrateur-d�l�gu�

R$eerv�

~. au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

16/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

5 AVR.2013

Greffe

R�

Mo

b,

i i

*13059604

N� d'entreprise : 879.700.819

D�nomination

(en entier) : POLYPLURIEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de L'Orme, 29 - 1040 Bruxelles

Ob-et de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION

En date du 09/03/2013 l'assembl�e g�n�rale a approuv� les modifications de statuts y relatives.

Les statuts de l'ASBL s'�tablissent dor�navant comme suit (Statuts coordonn�s au 0910312013) :

Article 1er .Entre les soussign�s : � Membres fondateurs � :

CLERFAYT Sophie, rue de l'Orme 29 � 1040 Bruxelles, n�e � Bruxelles , le 30 avril 1965

METTIOUI Asma, rue Rouen, 16 � 1210 Bruxelles, n�e � Bruxelles, le 14 mars 1970

STURBOIS Christine, avenue des Aub�pines, 10 � 1959 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 09 mars 1966

Il a �t� convenu de constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002, une

association sans but lucratif, d�nomm�e POLYPLURIEL

D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Article 2 . L'association a son si�ge rue du Foss�, 9 � 1040 Bruxelles. Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Article 3. L'association a pour objet la d�couverte et la promotion de l'expression artistique individuelle et collective ,sous toutes ses formes, par notamment

-l'initiation, l'apprentissage et la d�couverte de la cr�ativit� et de l'expression artistique de chacun lors d'ateliers ou de stages ;

-la rencontre entre acteurs de diff�rentes formes artistiques;

-et la diffusion de ces expressions et r�alisations artistiques (spectacles, exposition,animations...). Dans ce

cadre g�n�ral, une attention particuli�re est port� � l'oralit� et au conte.

-coop�rer �troitement avec d'autres organisations ayant des objectifs similaires ;

-promouvoir au plus haut niveau de coop�ration entre les membres et les institutions publiques, priv�es, L'association peut poser tous les actes se rapprochant directement ou indirectement � son but ainsi que de pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� ou association ayant un but similaire.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative. Pour atteindre ses buts, l'association peut utiliser tous les moyens directs ou indirects de diffusion, en ce compris l'�dition et la vente de livres et d'images, la production et la vente de vid�os et de films, l'utilisation du r�seau Internet, Les fonds r�colt�s par ces moyens seront utilis�s en b�n�fice exclusif de l'association.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Conditions d'admission et de d�parts des membres

Article 4. Le nombre de membres de l'association est illimit� mais rie peut �tre inf�rieur � trois.

L'association est compos�e de � membres associ�s � qui sont d'une part les membres fondateur et d'autre part des personnes exer�ant une activit� li�e aux objectifs de l'association pour autant que la candidature de ces personnes, pr�sent�e par deux membres associ�s, ait �t� agr�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

.4^

" r* . M0D 2.2

Le conseil d'administration peut d�cider d'accueillir des � membres adh�rents �. Ceux-ci ne sont pas associ�s au sens de la loi. ils poss�dent les m�mes droits et obligations que les membres effectifs � l'exception toutefois du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Le conseil d'administration peut d�cider d'accueillir des � membres d'honneur � Ceux-ci sont prcpos�s par le Conseil d'administration mais ne poss�dent pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Les membres peuvent �tre astreints � une cotisation annuelle dont le montant est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale, sans pouvoir exc�der 50 euros.

La qualit� de membre se perd

-par d�mission notifi�e par lettre par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration ; cette d�mission

n'exon�re par l'int�ress� de l'obligation d'acquitter les cotisations qui pourraient �tre dues par lui, y compris

celle se rapportant � l'exercice en cours; la lettre sera faite sur proposition de l'assembl�e

-par d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par conseil d'administration ;

-par des fautes graves d�finies par l'assembl�e qui emp�chent ie bon fonctionnement de l'association ;

-par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou r�glements int�rieurs ou pour tout autre fait grave, propre � l'associ� ou � la personne morale qui l'a d�l�gu� ;

- par d�c�s ;

-si le membre ne se pr�sente pas, ni en personne, ni par procuration, � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives auxquelles il a �t� r�guli�rement convoqu�.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit, devant le Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Assembl�e g�n�rale

Article 5. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par ie Vice-pr�sident, au dernier recours par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par

la loi,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ; -les exclusions des membres effectifs ;

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes dans le courant du mois de novembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

.Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par ie pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Tous les membres ont un droit de vote �gal et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi. Aucun quorum de pr�sence n'est requis pour les d�cisions � ordinaires �

En cas de partage, la voix du pr�sident est d�cisive.

Les associ�s pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� uniquement.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale int�ressant les tiers sont par ailleurs port�es � leur connaissance par d�p�t au greffe du tribunal de commerce ou par publication aux annexes du Moniteur belge.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

rA ' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Conseil d'administration

Article 6. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�e par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

La dur�e du mandat est d'une ann�e. Les administrateurs sortants sont r��ligibles, En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple! des deux tiers! des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement, en coll�ge.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re d�sign� par le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re de l'association. N�anmoins, les actes de gestion journali�re qui impliquent une d�pense sup�rieure � 500,00 euros doivent �tre contresign�s par le pr�sident.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Mode de r�glement des comptes

Article 7.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice �coul� conform�ment � la Loi ainsi que les budgets de l'exercice suivant.

L'exercice social de l'association commence le 1 octobre pour se terminer ie 30 septembre.

Par exception le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 30 septembre 2005. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ce et en comptes selon un mod�le �tabli par le Roi.

Toutefois si l'association devait atteindre � la date de cl�ture de l'exercice social, les chiffres fix�s par le Roi, elle devra �tablir ces comptes annuels conform�ment aux dispositions de la toi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises.

De plus, les administrateurs devront dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale d�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique

Modification des statuts

Article 8. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix qui sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

R�glement d'ordre int�rieur

e r MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 9. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente �

l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Dissolution et liquidation

Article 10. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� a une autre organisation qui poursuit un objet similaire

Dispositions diverses

Article 11. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin

1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires :

Les op�rations accomplies en vertu du mandat et prises pour le compte de l'association en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

L'assembl�e g�n�rale r�unie en ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Sophie CLERFAYT,

Asma METTIOUI,

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sidente : Sophie CLERFAYT

Tr�sorier : Sophie CLERFAYT

Secr�taire : Asma METTIOUI

D�l�gation sp�ciale

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s aux fins d'effectuer pour compte de l'association, toutes formalit�s administratives, judiciaires, et /ou parajudiciaires, et plus sp�cialement aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce, du guichet d'entreprise, de la Taxe sur la Valeur Ajout�s, � Monsieur Roland STONSKA, demeurant � 1050 Bruxelles, avenue Louise 214 bte 12

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6

En date du 18112010, l'assembl�e g�n�rale approuve la modification de l'article 6 comme suit:

L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins 3 administrateurs choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, par un vote � fa majorit� simple pour leur r�vocation et � la majorit� des 2/3 pour leur nomination.

Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur d'une unit� au moins au nombre de membres effectifs. Si l'association ne compte que 3 membres effectifs, le conseil sera exceptionnellement compos� de deux administrateurs.

Les administrateurs exercent un mandat de 6 ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur, Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

S'il l'estime opportun, le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, tr�soriers ou secr�taires. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sans pr�judice des d�l�gations de pouvoir pr�vues par les pr�sents statuts, publi�es aux annexes du moniteur ou accord�es par mandat sp�cial, le conseil d'administration exerce en coll�ge tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement et r�vocables en tous temps par d�cision du conseil. Toute nomination ou d�mission d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

De la m�me mani�re, le conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Le conseil se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs par simple lettre, courrier �lectronique, fax, t�l�phone ou m�me verbalement.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les administrateurs absents ne peuvent se faire repr�senter.

MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 7

En date du 18/0512010, l'assembl�e g�n�rale a apouv� la madification de l'article 7 comme suit:

IMode de r�glement des comptes

Article 7.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation les comptes annuels de l'exercice �coul� conform�ment � la Loi ainsi que les budgets de l'exercice suivant.

L'exercice social de l'association commence le 1 janvier pour se terminer le 30 d�cembre.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ce et en comptes selon un mod�le �tabli par le Roi,

Toutefois si l'association devait atteindre � la date de cl�ture de l'exercice social, les chiffres fix�s par le Roi, elle devra �tablir ces comptes annuels conform�ment aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative � la comptabilit� des entreprises.

De plus, les administrateurs devront dans fes trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale d�poser les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique

NOMINATIONS ET CESSATIONS DE FONCTION.

En date du 0910312013, l'assembl�e g�n�rale a act� la cessation de fonction des administrateurs suivant: -Asma Mettioui n�e � 1000 Bruxelles le 14 mars 197 et domicili�e 16, rue Van Hamm�e � 1030 Bruxelles. Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Mettoui prend �galement fin suite � cette cessation de fonction. Elle sera remplac�e par Christine Horman.

En date du 09/03/2013, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateur,

- Christine Horman n�e le 29/09/1963 � Etterbeek et domicili�e 20 rue de l'Aqueduc � 1050 Bruxelles

En application de l'article 6, les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans. Madame Christine Horman seront remplac� en 2019.

Conform�ment � l'article 18 : "Ie conseil peut d�signer en son sein un ou plusieurs repr�sentants l�gaux (administrateurs-d�l�gu�s) disposant individuellement du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes qui sont de la comp�tence du conseil d'administration."

Lors de l'assembl�e du 09103/2013, tes administrateurs ont d�cid� de nommer pour une dur�e ind�termin�e en qualit� de repr�sentant l�gal et administrateur d�l�gu� Madame Christine Norman n�e le 29/09/1963 � Etterbeek et domicili�e 20, rue de l'Aqueduc � 1050 Bruxelles.

Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Christine Sturbois est renouvel� pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat d'administrateur d�l�gu� de Mme Bernadette Heinrich prend fin � cette date et Madame Bernadette Heinrich reste administrateur jusqu'� la fin de son mandat

Les administrateurs repr�sent� par Christine Sturbois, administrateur-d�l�gu

G�% 11d�7llter srvedoi.S__- ont:01'J C,e4(J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POLYPLURIEL

Adresse
RUE DE L'ORME 29 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées POLYPLURIEL

Coordonnées
POLYPLURIEL