POSNER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POSNER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.575.866

Publication

28/01/2014
ÿþMon WORD 11.1

o, .. Copie à publier aûx annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*14026877*

N° d'entreprise : 0463.575.866 Dénomination

BRUXELLES

17 JAN 2014

Greffe

(en entier) : POSNER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de Société privée à responsabilité limitée

Siège : Anderlecht, (1070 Bruxelles) avenue Capitaine Fossoul 35

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 16 décembre 2013, il résulte que

-*RAPPORTS ET DECLARATIONS PRENABLES *-

I, Rapport du gérant unique - Apport en nature

Le gérant unique a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

IL Rapport du réviseur d'entreprises - Apport en nature

Le réviseur d'entreprises, Monsieur Etienne Debaeke, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application

de l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 11 décembre 2013, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

" Au terme de nos travaux de contrôle réalisés dans le cadre de .!'augmentation de capital de la société

privée à responsabilité limitée «POSNER», par apport en nature sous forme de créance, compte tenu des

méthodes d'évaluation adoptées, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises: en matière d'apport en nature et que l' organe de gestion de la société est responsable de ['évaluation des biens= apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie des apports en nature

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise dans une perspective de continuité et conduit à une valeur d' apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature sous forme de créance évalué globalement; à 225.000 EUR consiste en 9.076 parts sans désignation de valeur nominale de la société privée ài responsabilité limitée «POSNER». Cette rémunération, retenue par l'organe de gestion de la société, constitue une valeur conventionnelle de rémunération décidée par l'organe de gestion, le participant à l' opération étant; par ailleurs parfaitement informé dans la mesure où il est l'associé unique de la société. En conformité avec l'article 537 du CIR 92, l'entièreté de la créance est ainsi considérée comme rémunérée en actions.

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'évènements, postérieurs à nos contrôles devant modifier: les conclusions du présent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère? légitime et équitable de l'opération,

Bruxelles, le 11 décembre 2013.

Etienne DEBAEKE Réviseur d'entreprises. "

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUTION.

L'associé unique rappelle que cette augmentation de capital fait suite à l'assemblée générale du 9

décembre 2013, qui a :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

.0 er o : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

"

Volet B ,Suite

 c deidé de (i) dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés, distribuer des dividendes prélevés sur les réserves taxées telles que celles-ci résultent des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, approuvés par l'assemblée générale du 22 juin 2012. Le montant du dividende s'élève a 333,33 EUR brut par part sociale ; - constaté l'intention de l'associé unique d'affecter la totalité du montant net reçu au titre de dividendes à une augmentation de capital de la société et ce, dans les 15 jours de la date de l'attribution/de mise en paiement du dividende aux associés.

L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) à deux cent quarante-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (243.592,01 EUR) par l'émission de neuf mille septante-six (9.076) nouvelles parts sociales ordinaires, identiques á celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille treize et à compter de cette même date.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à l'associé unique en rémunération de l'apport par ce dernier d'une créance sur le dividende qu'il possède à charge de la société, à concurrence d'un montant de deux cent vingt-cinq mille (225.000,00) euro net.

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de ia résolution qui précède) et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions

en vigueur du code des sociétés, et de ta décision de l'assemblée du 2 avril 2008 de transférer le siège à

l'adresse actuelle, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit ;

- L'article 2 est remplacé par le texte suivant : « Le siège social est établi à Anderlecht, avenue Capitaine

Fossoul 35.

li peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. »

- L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à deux cent quarante-

trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (243.592,01 EUR) représenté par neuf mille huit cent vingt-six

(9.826) parts sociales sans mention de valeur nominale. »

- Aux articles 12 et 13 les mots « registre des associés » sont remplacés par « registre des parts »

- A l'article 12 les mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par « la loi »

- Au dernier paragraphe de l'article 18 les mots « article 128 dernier alinéa des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales » sont remplacés par « l'article 252 du Code des sociétés »

- A l'article 20 supprimer le début de la première phrase>'à savoir les mots « Conformément à l'article 130

des lois coordonnées sur les sociétés commerciales »

- A l'article 24 les mots « article 133 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » sont remplacés

par les mots « article 259 du Code des sociétés »

- L'article 25 est remplacé par le texte suivant ; « Le contrôle de la situation financière de là société, des

comptes annuels et de la régularité "des opérations à conàtater dans lesdits comptes est confié à un ou

plusieurs commissaires, nommés pour -troisans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des

Reviseurs d'Entreprises. .1.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. »

- Au dernier alinéa de l'article 26, les mots « article 136 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

» sont remplacés par « article 267 du Code des sociétés ».

- au troisième alinéa de l'article 27 les mots « et spéciales » sont insérés après ie mot «extraordinaires » et

dans le dernier alinéa de l'article 27 le mot « huit » est remplacé par le mot « quinze »

Au dernier alinéa de l'article 34 les mots « deux cent cinquante mille (250.000) francs » sont remplacés par

« 6.200,00 euros »

- l'article 39 est remplacé par le texte suivant : « Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il

est référé aux dispositions légales. »

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement

du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps ; expédition, procuration, rapports et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

E, a vsr-c : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.07.2013 13352-0249-012
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 24.07.2012 12350-0162-012
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0200-012
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 27.07.2010 10358-0077-012
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 23.07.2009 09477-0357-013
11/09/2008 : BLT003651
06/08/2008 : BLT003651
25/07/2007 : BLT003651
30/10/2006 : BLT003651
30/09/2005 : BLT003651
30/09/2005 : BLT003651
10/07/2003 : BLT003651
03/08/2002 : BLT003651
08/01/2002 : BLT003651
29/07/1999 : BLT003651
26/01/1999 : BLT003651
04/08/1998 : BLT3651
27/06/1998 : BLT3651
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 24.06.2016 16210-0138-013

Coordonnées
POSNER

Adresse
AVENUE CAPITAINE FOSSOUL 35 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale