POUVOIR ORGANISATEUR DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. POUVOIR ORGANISATEUR DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI
Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.555.653

Publication

04/09/2014
ÿþN° d'entreprise : 4335.556.53

Dénomination (en entier) : Pouvoir organisateur de l'Institut du Christ-Roi

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Avenue Wannecouter 113, 1020 Bruxelles

P.V. de l'assemblée générale du 1/7/2014: Démissions d'administrateurs, conseil d'administration, changement de dénomination et modification des statuts.



1) Démision d'administrateurs.

Lors de l'assemblée générale du 1/7/2014, les membres de l'ASBL Pouvoir Organisateur de l'Institut du Christ-Roi ont acté la démission en tant qu'administrateur de Mme Calcus Fanny domiciliée Voordestraat 18 à 1851 Humbeek, de Mme Godefroid Nathalie domiciliée rue du Wlmpelberg 144 à 1120 Bruxelles et Mr Duchateau Pierre domicilié au 59 avenue du Champ de Blé à 1780 Wemmel.

2) Conseil d'administration.

Dorénavant en date du ler juillet 2014,1e conseil d'administration se compose comme sult;

- M. Malevez Philippe, administrateur et président de l'ASBL;

- M. Leemans Germain, administrateur et vice-président de l'ASBL:

- M. Florizoone Anthony, administrateur et trésorier de l'ASBL;

- M. Van der Noot Alain, adminstrateur et secrétaire de l'ASBL; - Mme Dufrasne Magali, administrateur;

- M. Stevelinck Eric, administrateur;

- Mme Soetens Muriel, administrateur;

- Mr. Vandendael Marc,administrateur.

2) Changement de dénomination

L'assemblée générale du 1/7/2014 a décidé de supprimer le mot ASBL de la dénomination de l'ASBL. Dorénavant, l'ASBL portera la dénomination « Pouvoir Organisateur de l'Institut du Christ-Rol »,

3) Modification des statuts de l'ASBL

L'assemblée générale réunie ce 01 juillet 2014 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art, 1. Dénomination

L'association est dénommée « Pouvoir Organisateur de l'Institut du Christ-Roi »,

Cette dénomination dolt figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2. Siège social

ivIOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'avenue Wannecouter 113A à 1020 Bruxelles, Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 3. But

L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétien au sein de rétablissement d'enseignement "Institut Christ-Roi de Laeken". L'association reconnait les organes de coordination, de planification et d'animation mis en place par l'épiscopat, notamment le Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens. L'association pourra prendre de manière générale toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à son but. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but,

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps

Titre 11 Membres

Art. 5,, Composition

L'association est composée de membres effectifs

Le nombre de membres effectifs peut être au minimum de trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Parmi ces membres, il y aura de plein droit:

la directrice (le directeur) de l'école

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte, et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée par lettre ordinaire ou par mail au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre ordinaire ou par mail sa

démission au conseil d'administration qui confirme par lettre ordinaire ou par mail la réception de la démission.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de ressemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2-La mention dans J'ordre du jour de rassemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, dest-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret, Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

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MOD 2.2

- le membre effectif qui est condamné pour attentat à la pudeur, harcèlement, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents..

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolutiOn volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- toue les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an avant le 30 juin. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant [a date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Chaque membre confirme par lettre ordinaire ou par mail la réception de la convocation.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

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MOD 2.2

Art, 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le président du conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Le président du conseil d'administration confirme par lettre ordinaire ou par mail la réception de la demande.

Art, 14, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL :, quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'AM_ ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés

En cas d'impossibilité d'agir valablement par manque de quorum de présence, une seconde assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration et se réunira quinze jours après la date de la seconde convocation. Dans ce cas, le quorum de présence ne devra plus être respecté.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, en cas d'urgence, un point peut être ajouté à l'ordre du jour, en cours d'assemblée générale, pour autant que tous les membres soient présents ou représentés et qu'ils approuvent à l'unanimité la mise à l'ordre du jour et au vote de ce point.

Art, 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

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MOD 2,2

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Att. 19. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit ou par mail au président du

conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents DU représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale,

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus bref délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la DIA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, te lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

M. 22. Délibération

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est

présente ou représentée.

Art. 23 Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

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MOD 2.2

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En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

En cas d'impossibilité d'agir par manque de quorum, une seconde réunion du conseil sera convoquée par le président du conseil d'administration et se réunira huit jours après la date de la seconde convocation. Dans ce cas, les quorums de présence minimums ne seront plus d'application.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art, 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter, recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, solliciter l'intervention du fonds des constructions scolaires, accepter, recevoir tous legs et donation, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil d'administration procède à l'engagement et au licenciement de la direction, des enseignants suivant la réglementation en vigueur à la Fédération Wallonie Bruxelles et aux nominations d'intérimaires qui ne dépassent pas une durée initialement prévue de quatorze semaines.

Le conseil d'administration procède à l'engagement et au licenciement du personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'association et en fixe les conditions contractuelles.

Chaque administrateur sera amené à prendre en charge une ou plusieurs activités qui requièrent la présence de responsables de l'A.S.B.L, tel que la participation au conseil d'entité, au conseil de participation, aux instances de concertation locale, etc.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant deux par deux.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lls peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

, Réservé

au

Moniteur

belge

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Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28, Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 34, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à !a loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Bruxelles le 1/7/2014

Signé:

A. Van der Noot

P. Malevez

A. Florizoone

Volet B - Suite

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04/01/2012
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belge

MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : ASBL Pouvoir organisateur de l'Institut du Christ-Roi

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Avenue Wannecouter 113, 1020 Bruxelles

N- d'entreprise : 4335.556.53

Objet de Pacte : PV de l'assemblée générale du 24/10/2011: démission d'administrateur et changement de fonction

1) Démission d'administrateur

Lors de l'assemblée générale du 24 octobre 2011, les membres de ('ASBL Pouvoir Organisateur de !'Institut' du Christ-Roi ont acte la démission de M. Delvosal Benoît, domicilié avenue Wannecouter 28 à 1020 Bruxelles,: en tant que membre de !'ASBL et administrateur du conseil d'administration.

2) Changement de fonction

Lors de cette même assemblée générale, les membres de l'ASBL ont acté la démission de M. Pierre. Duchateau en tant que président du conseil d'administration, il est remplacé à cette fonction par M. Philippe Malevez.

Dorénavant, en date du 24 octobre 2011, le conseil d'administration se compose comme suit :

" M. Malevez Philippe, administrateur et président de !'ASBL;

" Mr Leemans Germain, administrateur et vice-président de L'ASBL ;

" Mr Florizoone Anthony, administrateur et trésorier de l'ASBL;

" Mr Van der Noot Alain, administrateur et secrétaire de !'ASBL

" Mme Calcus Fanny, administrateur;

" Mr Duchateau Pierre, administrateur ;

" Mme Dufrasne Magali, administrateur;

" Mme Godefroid Nathalie, administrateur;

" Mr Stevelinck Eric, administrateur;

" Mme Soetens Muriel, administrateur;

" Mr Vandendael Marc, administrateur.

Fait à Bruxelles le 21/12/2011

Signé:

Alain Van der Noot, administrateur

Anthony Florizoone, administrateur

Philippe Malevez, administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-- 04/01/2012 Annexes-clu Moniteur belge

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BRUXELLES

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Greffe

Mentionner sur ia dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persor ries ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2011
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Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 2 -02- 2011

Greffe

11111

" 11024380"

Dénomination

(en entier) : ASBL Pouvoir organisateur de l'Institut du Christ-Roi

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Wannecouter 113, 1020 Bruxelles

N" d'entreprise : 4335.556.53

Objet de l'acte : Conseil d'administration.

Lors de l'assemblée générale du 13 décembre 2010, les membres de l'ASBL Pouvoir Organisateur de l'Institut du Christ-Roi ont acté la démission de l'administrateur suivant :

" Mr Opdebeeck Guy Michel, domicilié avenue de l'Arbre Ballon 20/52 à 1090 Bruxelles.

Lors de cette même réunion, les membres ont procédé à la nomination d'un nouvel administrateur:

" Mme Soetens, Muriel, administrateur et directrice d'école, née à Saint-Josse-Ten-Noode le 27 août 1965 et` domiciliée Mezenlaan 80 à 1800 Vivoorde.

Dorénavant, en date du 13 décembre 2010, le conseil d'administration se compose comme suit :

" Mr Duchateau Pierre, administrateur et président de l'ASBL

" Mr Leemans Germain, administrateur et vice-président de L'ASBL ;

" Mr Florizoone Anthony, administrateur et trésorier de l'ASBL;

" Mr Van der Noot Alain, administrateur et secrétaire de l'ASBL

" Mme Calcus Fanny, administrateur;

" Mr Delvosal Benoit, administrateur;

" Mme Dufrasne Magali, administrateur;

" Mme Godefroid Nathalie, administrateur;

" M. Malevez Philippe, administrateur;

" Mr Stevelinck Eric, administrateur;

" Mme Soetens, Muriel, administrateur;

" Mr Vandendael Marc, administrateur.

Fait à Bruxelles, le 01 / 02 / 2011.

Signé:

Van der Noot Alain, administrateur

Florizoone Anthony, administrateur

Mentonnet sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DE L'INSTITUT DU CHRIST…

Adresse
AVENUE WANNECOUTER 113 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale