POWER SYSTEMS RESEARCH

Dénomination : POWER SYSTEMS RESEARCH

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 451.567.365

Publication

03/02/2014

��MOD WORD 17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 3 JAN 2014

r.

Greffe

N� d'entreprise : 0451.567.365

D�nomination

(en entier) : POWER SYSTEMS RESEARCH

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Lloyd Georges, 6 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet{sl de l'acte:Modifications statutaires - Exercice comptable - Date assembl�e g�n�rale - Conversion capital en euros - Refonte des statuts - Renouvellement mandat administrateur - Nomination(s)

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Bernard Leconte, � Rixensart, le 30.12.2013, s'est_ r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� commerciale sous forme de soci�t� anonyme � POWER SYSTEMS RESEARCH � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd Georges, 6, num�ro d'entreprise 0451.567.365.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Denis DECKERS, � Bruxelles, le 24.12,1993, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge du 27.01.1994 sous le nu�mro 940127-86.

Statuts modifi�s � plusieurs reprises et en dernier lieu par acte du notaire Fernand Jacquet � Bruxelles, le 20.09.1999, le tout publi� aux annexes du Moniteur belge du 20.10.1999, sous le num�ro 991020-629.

Bureau

La s�ance est ouverte � 16 heures 30 minutes sous la pr�sidence de Monsieur ZIRNHELT George Thomas, ci-apr�s plus amplement nomm�.

Etant donn� le nombre restreint d'actionnaire(s) pr�sents il n'est pas constitu� de bureau,

Composition de l'assembl�e

Est pr�sent, l'actionnaire unique ci-apr�s d�sign�, poss�dant l'int�gralit� des sept cent cinquante actions' (750), � savoir:

La soci�t� de droit du Minnesota � COMPASS INTERNATIONAL, INC �, ayant son si�ge social � Eagan' (Saint Paul), MN 55121, Corporate Center CURVE 1365, Etats-Unis d'Am�rique.

Ici repr�sent�e, par son General Manager, Monsieur ZIRNHELT George Thomas, n� au Minnesota (Etats-` Unis d'Am�rique) le 7.08.1945, de nationalit� am�ricaine, domicili� � Eagan (Saint-Paul), 1365 Corporate; Center Circle, Minnesota 55121, Etats-Unis d'Am�rique, en vertu des pouvoirs lui conf�r� aux termes d'un conseil d'administration tenu en date du 13.10.2013. Monsieur Geroge ZIRNHELT est ici repr�sent� par. Monsieur Marc PERSOONS domicili� � 1180 Bruxelles, avenue du Manoir, 58, en vertu d'une procuration dat�e du 18.12,2013, laquelle demeurera ci-annex�e.

If est ici attir� l'attention sur le point suivant :

La r�union de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein; droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�. Si dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr�: dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas r�guli�rement transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou dissoute, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la, publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou de sa dissolution.

L'indication de la r�union de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identit� de cette personne doivent �tre mentionn�es dans le dossier de la soci�t� ouvert au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

L'actionnaire unique exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l'actionnaire unique et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Soit ensemble: sept cent cinquante actions (750)

Soit l'int�gralit� du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge y -i En cons�quence, la comparution devant nous, notaire est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.]

Expos�

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1� Modification de fa date de cl�ture de l'exercice social pour la ramener du dernier jour de mois de f�vrier

au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, et ce � compter de l'exercice social en cours qui se cl�turera le

trente-et-un d�cembre 2013 et modificaticn de l'article 30 des statuts en cons�quence.

2� Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer chaque ann�e le dernier vendredi

du mois d'avril � dix-huit heures, et modification de l'article 23 des statuts en cons�quence.

3� Conversion du capital en euros

4� Refonte globale des statuts adaptation au code des soci�t�s

5� Rencuvellement de mandat Nomination

6� Pouvoirs au conseil d'administration aux fins de faire op�rer toutes les modifications de l'inscription au

registre des personnes morales

Il, Constatation de la validit� de l'assembl�e:

Compte tenu de ce que:

-d'une part, l'actionnaire unique d�tenant l'int�gralit� des sept cent cinquante (750) actions existantes.

- et d'autre part que l'administrateur de la soci�t� a express�ment renonc� � son droit d�coulant de l'article

533 du Code des soci�t�s pour les SA, d'�tre convoqu�s � la pr�sente assembl�e et a d�clar� qu'il n'y serait

pas pr�sent ;

-il n'y a pas lieu de justifier de la convocation de la pr�sente assembl�e, laquelle est par cons�quent

valablement constitu�e et parfaitement apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

III. Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent recueillir les majorit�s requises pour

chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque action donnant droit � une voix.

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

RESOLUTIONS

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles,

les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Modification de la date de cl�ture de l'exercice social

L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va

dor�navant s'etendre du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, et ce � compter de

l'exercice en cours, qui se cl�turera le trente-et-un d�cembre 2013.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 30 des statuts en cons�quence

DEUXIEME RESOLUTION - Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra dor�navant le

dernier vendredi du mois d'avril de chaque ann�e � 18 heures.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 23 des statuts en cons�quence,

TROISIEME RESOLUTION Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social par

incorporation de r�serves:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de convertir le capital en euros. Il est actuellement fix� � deux millions cinq

cent un mille septante-quatre francs. Il est d�s � pr�sent converti en euros et sera d�sormais fix� � soixante-

deux mille euros (62.000,00 E).

QUATRIEME RESOLUTION - Refonte globale des statuts

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts par la refonte de ceux-ci.

En cons�quence, les statuts de la soci�t� � POWER SYSTEMS RESEARCH � sont remplac�s par le texte

suivant :

TITRE 1: CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme,

Elle esf d�nomm�e � POWER SYSTEMS RESEARCH �.

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particuli�res pour ses

exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de ccmmande, site internet et autres documents,

sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement des mots � soci�t� anonyme �, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SA �, avec

l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise et la mention � registre des personnes morales

� ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a

sen si�ge social.

ARTICLE 2: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd Georges, 6,

Le si�ge social peut sans modification aux statuts �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par

d�cision du conseil d'administration publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, en se ccnformant � la l�gislation

linguistique en vigueur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, des si�ges d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et ateliers en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s de recherche de d�bouch�s pour tous march�s, de fourniture de conseils en mati�re de marketing, de services en mati�re de banques de donn�es, d'enqu�tes de march�, de constitution de programmes de relation avec la presse pour les clients.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4 ; Dur�e de la soci�t�

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il ; CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

ARTICLE 5 ; Capital social et nature des actions

Le capital souscrit est fix� � soixante-deux mille euros (62.000,00 �). Il est repr�sent� par sept cent cinquante actions (750) nominatives num�rot�es de un � 750, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/septe cent cinquanti�me (1/750i�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es int�gralement.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six (6) ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux (2) fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux (2) membres. Cette limitation � deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait Dette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles. L'administrateur dont le mandat est venu � expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le ccnseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux, Les administrateurs seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

ARTICLE 17 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs, Il d�crit leur composition et leur mission.

ARTICLE 18 Gestion journali�re et Comit� de direction

Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration, ou si un comit� de direction a �t� institu� et que le conseil d'administration ne s'est pas r�serv� la comp�tence de d�l�guer la gestion journali�re, le comit� de direction, peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion;

- soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives et s'ils agissent seuls ou conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge } b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire, y compris la gestion technique journali�re pour telle et telle activit�.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis ;

- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un administrateur d�l�gu� agissant seul ou par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment ;

- soit, mais dans les limites des comp�tences d�l�gu�es au comit� de direction, par deux (2) membres du comit� de direction agissant conjointement.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 22 -- R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois d'avril � dix-huit heures, S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social de la soci�t�.

En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l'article 29 in fine des pr�sents statuts, la soci�t� doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fix� pour la tenue de l'assembl�e annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de d�cision, sign�e et approuv�e par tous les actionnaires.

Une assembl�e g�n�rale des actionnaires extraordinaire ou sp�ciale peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� t'exige. Les assembl�es extraordinaires ou sp�ciales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation, ou autrement.

TITRE Vi - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A la fin de chaque exercice social, ie conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t� comprenant un bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis conform�ment � la lol.

Les administrateurs �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s, Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, ler alin�a du Code des soci�t�s.

ARTICLE 33 Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels,

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Les comptes annuels sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un administrateur ou par toute autre personne charg�e de la gestion journali�re, ou express�ment autoris�e � cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 34 -- Affectation du b�n�fice net de la soci�t�

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint fe dixi�me du capital social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice en cours, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s. 11 fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi ou aux pr�sents statuts doit �tre restitu� par les actionnaires qui l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces actionnaires connaissaient l'Irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances,

ARTICLE 37 - R�partition

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, et paieront toutes les dettes conform�ment � l'article 190 du Code des soci�t�s. Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions, Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale

}

R�seiv�

au

Moniteur

belge

gtaati[iT�d = JMO212bi4 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

` proportion, les liquidateurs, avant" de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� d� situation et

r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) devra/devront soumettre pour accord au tribunal de

commerce dans l'arrondissement duquel la soci�t� a son si�ge, le plan de r�partition de l'actif entre les

diff�rentes cat�gories de cr�anciers.

CINQUIEME RESOLUTION - Renouvellement de mandat Nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat d'administrateur de

- Madame PATEL Kamini Dhananjaya, n�e � Nairobi (Kenya) le 7,08.1961, registre national des personnes

physiques num�ro :61.08.07-526-19, domicili�e � 1160 Bruxelles, avenue des Citrinelles,104.

� L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer en qualit� d'administrateur

- Monsieur ZIRNHELT George, pr�nomm�.

- Monsieur HADINGHAM Edward John, n� � Weybread (Royaume-Uni) le 9.031946, de nationalit�

anglaise, num�ro de carte d'identit� 705069431, domicili� � Chipping Norton OX75FN, London Road, 72,

Royaume-Uni.

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs au conseil d'administration aux fins de faire op�rer foutes les

modifications de l'inscription au registre des personnes morales

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et ceux

d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s de toutes Administrations, en particulier au registre des personnes

morales et � la taxe sur la valeur ajout�e si de besoin,

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit� des voix

pr�sentes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la

' publication aux annexes du Moniteur belge.

(sign�) Bernard Laconte, notaire � Rixensart.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps

- exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 30.06.2013, NGL 25.07.2013 13355-0579-014
15/03/2013 : BL576293
03/10/2012 : BL576293
31/07/2012 : BL576293
22/12/2010 : BL576293
03/09/2009 : BL576293
31/07/2008 : BL576293
03/08/2007 : BL576293
07/09/2006 : BL576293
18/04/2006 : BL576293
10/10/2005 : BL576293
19/08/2004 : BL576293
30/10/2003 : BL576293
16/09/2003 : BL576293
30/04/2003 : BL576293
19/03/2003 : BL576293
01/07/1999 : BL576293

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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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