POY POY

Dénomination : POY POY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.966.710

Publication

16/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14309506*

D�pos�

14-10-2014

Greffe

0563966710

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

POY POY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ�, � Saint-Gilles (Bruxelles), le 10 octobre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :

"L'an deux mille quatorze.

Le dix octobre.

Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

COMPARAISSEN

1) Monsieur YUSEIN Idriz Veli , n� � Fotinovo, Kirkovo (Bulgarie), le 13 f�vrier 1976, domicili� � 1700 Dilbeek, Boudewijnlaan 40. (on omet)

2) Madame ISLYAM Nedret Ruzhdi, n�e � Loznitsa (Bulgarie), le 31 mars 1971, domicili�e � 1030 Schaerbeek, rue des Ailes 123, ET 02. (on omet)

Ci-apr�s d�nomm�s "les fondateurs".

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� le plan financier de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement que :

Ils constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � POY POY �, dont le si�ge social sera �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Josaphat 149 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) � repr�senter par cent (100) parts sociales auxquelles ils souscrivent comme suit :

1) Monsieur YUSEIN Idriz, pr�nomm�, septante-six parts sociales : 76

2) Madame ISLYAM Nedret, pr�nomm�e, vingt-quatre parts sociales : 24

Total : cent parts sociales 100 Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1) Que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence d'un/tiers.

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire cidessus ont �t� d�pos�s par versement ou virement au compte sp�cial num�ro 652-8387348-34 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Record Bank.

Une attestation justifiant ce d�p�t nous a �t� produite.

3) Que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

4) Que le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e, et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration d'une soci�t�.

5) on omet

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Josaphat 149

1030 Schaerbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Et qu'ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � POY POY �.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Josaphat 149.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la

publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et

caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation

linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer

ledit si�ge.

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" Article 3 : l'exploitation de restaurants, salons de

d�gustation, tavernes, caf�s ou snack-bars, la gestion h�teli�re, le service traiteur, le commerce de tous aliments et boissons, alcoolise�s ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la repr�sentation ;

" toutes fournitures et prestations se rapportant � l'activit� de traiteur;

- le commerce en gros et en d�tail de tout ce qui concerne l'alimentation en g�n�ral;

- l'organisation de repas ou de banquets, la location de salles et du mat�riel avec ou sans repas

et/ou banquets;

- l'activit� de conseil en tourisme et loisirs.

- toutes prestations de services en mati�re de t�l�communication et multim�dia, video-club, dvd-

club;

- l'interm�diaire commercial dans tous les domaines.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans

toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la

r�alisation de ses conditions.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Article 4 : La soci�t� a �t� constitu�e le 10 octobre 2014 pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. CAPITAL DROIT DE SOUSCRIPTION PARTS

Article 5 : Le capital social a �t� fix�, lors de la constitution, � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

(on omet)

TITRE III. GERANCE CONTROLE

Article 13 : La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Article 14 : En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion journali�re qui int�ressent la soci�t�.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par un g�rant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � un ou plusieurs des g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, ou � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article 15 : Tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont sign�s par un g�rant agissant seul.

(on omet)

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de juin � 18 heures.

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Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Article 19 : Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire, associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes

doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

(on omet)

Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire

complet et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats et

l'annexe et forment un tout.

Article 23 : DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� minimum cinq pour-cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre

repris si la r�serve l�gale ne repr�sente plus un/dixi�me du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition de la g�rance.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24 :

I. Si par suite de pertes l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

II. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander

la dissolution de la soci�t� au Tribunal.

(on omet)

Article 26 : En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit,

la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de

pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance en fonction.

Les liquidateurs ou la g�rance disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article 27 : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�. (on omet)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 31 d�cembre 2015.

B. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en 2016.

IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sachant que la soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au Greffe du Tribunal comp�tent des documents n�cessaires pour la publication du pr�sent acte, les associ�s r�unis en assembl�e ont en outre pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

a) Le nombre de g�rants est fix� � un.

b) Est appel� � cette fonction : Monsieur YUSEIN Idriz, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) Le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d) Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.

e) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

f) La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour

compte de la soci�t� en formation.

Cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c

loi.

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est-�-dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

g) Le notaire soussign� certifie l identit� des parties au vu de leur carte d identit�. Les parties ont

marqu� leur accord quant � la mention de leur num�ro national aux pr�sentes.

MANDAT

A �t� d�sign� comme mandataire particulier, afin de remplir les formalit�s n�cessaires aupr�s de

la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de l administration de la TVA :

Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux � 1060 Bruxelles, rue Blanche 35.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer

tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans

l'acception la plus large du terme.

Dont acte.

Fait et re�u � SaintGilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Exp�dition Conforme."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s�) Guy DESCAMPS, Notaire associ�.

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Coordonnées
POY POY

Adresse
RUE JOSAPHAT 149 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées POY POY

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