PPEUCH CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PPEUCH CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.763.527

Publication

09/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

llo

1 152, 5"

D,.om a~o~° bS33 Y63 521f

BRUX LLLS

S O SEP. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : PPEUCH CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Nieuwenhove numéro 31 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept septembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « PPEUCH CONSULT », dont le siège social sera établi à Uccle (1 180 Bruxelles), Rue de Nieuwenhove, 31 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur PEUCH Patrick, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue de Nieuwenhove, 31

- Madame de GAYARDON de FENOYL Brigitte, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Rue de Nieuwenhove,

31

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PPEUCH CONSULT

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Rue de Nieuwenhove, 31.

Objet social

La société a pour objet, soit pour elle même, soit pour le compte de tiers

Tous conseils, prestations, travaux, études, et assistance en gestion, tant aux entreprises qu'aux personnes physiques, en particulier mais pas seulement:

" Activités de conseil et de gestion d'organisations professionnelles européennes

" Activités de communication, organisation et animation de conférences professionnelles

" Activités de conseil dans le domaine des réglementations européennes sur la sécurité des produits chimiques et des matières plastiques

" Activités de conseil dans le domaine de la gestion des déchets et du recyclage

" Activités de conseil et de gestion en matière de projets de recherche et développement

" Activités de conseil en relation et de représentation auprès des institutions européennes et d'autres organisations

" Activités de conseil et d'accompagnement dans la recherche d'emploi et de recrutement de personnel

Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à en développer la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, avec de telles sociétés ou entreprises«

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur PEUCH Patrick, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185) pour un apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 ¬ ) ;

- Madame de GAYARDON de FENOYL Brigitte, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent euros (100,00 ¬ ) libéré intégralement.

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

SI les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une vcix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la pertion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés,

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur PEUCH Patrick, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

Ré ervé Volet B - Suite '

au

Moniteur

belge



qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.,

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la SPRL « FIDDEL » ayant son siège social à 1150 Bruxelles, Drève des Shetlands, 5 bte 2, représentée par Monsieur Serge DELVAUX, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises etlou auprès du bureau de la NA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 06.08.2015 15400-0449-007
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 28.07.2016 16360-0278-007

Coordonnées
PPEUCH CONSULT

Adresse
RUE DE NIEUWENHOVE 31 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale