PPP-CONNECT

Société en nom collectif


Dénomination : PPP-CONNECT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 844.732.121

Publication

06/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 7MAR. 2012

BRUXELLES Greffe

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Dénomination

PPP-CONNECT

Forme linp-iiq.,r' Société en nom collectif

Siec;F' Avenue Wellington 123, 1180 Bruxelles

adresse c. , p,-fr

Objet{s} de race :CONSTITUTION - DENOMINATION

A.FONDATEURS

Madame Michelle De Bosscher né le 15/10/1950 (NN 50,10.15-004.84), demeurant à 1180 Bruxelles, Avenue Wellington 123

Monsieur Serge Makaroff, né le 28/3/1948 (NN 48.03.28-389.91), demeurant à 1180 Bruxelles, Avenue Wellington 123

Ont procédé à la constitution d'une société en nom collectif dont les statuts sont les suivants :

B. STATUTS

Chapitre 1 : Dénomination - durée - siège - objet

Article 1

La société revêt la forme de société en nom collectif sous la dénomination de « PPP-CONNECT».

Article 2

La société est constituée pour une durée indéterminée, à compter du 15/3/2012.

Les articles 1865, 5` et 1869 du Code civil relatifs à la dissolution et à la résiliation d'un contrat de société

ne sont pas d'application. Sauf sur décision légale ou arbitrale, la société ne peut être dissolue que par une

assemblée des associés, compte tenu des exigences qui assortissent une modification des statuts,

Article 3

La société est sise à 1180 Bruxelles, Avenue Wellington 123.

Le siège peut être déplacé en Belgique sur simple décision du/des gérant(s).

Article 4

L'objet de la société est le suivant :

Management ; consultancy ;

Proposition des solutions et des stratégies de développement d'affaires sur des financements Européens ;

Services dans les domaines traditionnels de veille, de formation, de lobbying et création d'évènements dans

nombreux secteurs.

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou par sa participation :

Pour compte propre, l'acquisition par souscription ou achat et la gestion des parts, obligations, bons de

caisse et autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères,

existantes ou à constituer et la gestion d'un bien meuble.

Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et

au développement d'entreprises, et en particulier

a)la promotion de la constitution de sociétés par l'apport, les participations ou l'investissement :

b)la composition et la gestion d'un bien immobilier et la location financement de biens immobiliers à des

tiers, l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes dü Moniteur belge

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l'amélioration, l'équipement, l'adaptation, la décoration, l'entretien, la mise en location et la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que les actes qui sont en relation directe ou indirecte avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'extension et le revenu des biens immobiliers, ainsi que le cautionnement pour le bon déroulement des obligations par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

c)i'octroi d'emprunts et d'ouvertures de crédit aux sociétés ou aux particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut cautionner ou prêter son aval, au sens le plus large du terme, effectuer toutes [es opérations commerciales et financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt, titulaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés d'hypothèque et entreprises de capitalisation ;

d)l'offre de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative; au sens le plus large du terme, à l'exception de l'offre de conseils concernant les investissements et les placements d'argent, l'offre d'assistance et de services, directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, la vente, la production et la gestion générale; l'offre de toutes les prestations de services et l'exécution de toutes les missions sous la forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes techniques et de conseils ou sur tout autre plan, dans le cadre de ['objet social ;

e)la réalisation de toutes les missions de gestion, l'exercice de missions et de fonctions qui ont un lien direct ou indirect avec l'objet social.

Elle peut conclure toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières qui ont un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet ou sont de nature à étendre et à promouvoir les affaires de la société. Elle peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou autre intervention à toutes les sociétés existantes ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, et dont l'objet est similaire ou apparenté au sien.

Elle peut exercer la fonction ou le mandat d'administrateur ou de liquidateur d'une autre société.

L'objet peut être modifié sur décision de ['assemblée générale, tenue par-devant un notaire et moyennant le respect des prescriptions du Code des sociétés. La société peut effectuer des opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. Le cas échéant, la société doit se voir octroyer ou doit obtenir à cette fin la/les autorisation(s) légale(s).

L'énumération ci-dessus est indicative et non exhaustive.

Chapitre 2 : Capital de la société

Article 5

Le capital de la société s'élève à 1.000 Euros ( 1.000,-), représenté par 100 parts.

Il est formé par un apport en espèces dans lequel les associés se sont engagés comme suit :

- Madame Michelle De Bosscher susnommé : un montant de neuf cent nonante-neuf Euros ( 999,-).

- Monsieur Serge Makaroff susnommée : un montant de un Euro (1,-).

Chapitre 3 : Transfert et cession d'une participation

Article 6

Une participation dans la société ne peut être transférée entre vivants ni être cédée en raison du décès que

sur accord unanime de tous les associés sous peine de nullité.

Article 7

En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissolue de plein droit mais bien poursuivie par le ou

les associés survivants, [e cas échéant avec les héritiers.

Article 8

Chaque associé est habilité à se retirer de la société.

En pareil cas, il doit céder sa participation aux autres associés, en proportion de la participation dans la société que ces derniers possédaient déjà à ce moment-là dans la société, ou à un nouvel associé qui est désigné par les associés existants.

A défaut d'accord sur la valeur de la participation, celle-ci sera déterminée par un réviseur d'entreprise qui sera désigné par le président du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la société est établie.

La société est dissolue de plein droit lorsque les associés ne sont pas disposés à reprendre la participation de l'associé qui souhaite se retirer.

Chapitre 4 : Gestion

Article 9

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé(s) ou non.

Un gérant ne peut être licencié pour raison grave que sur décision de l'assemblée des associés qui décident

à l'unanimité.

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Article 10

Un salaire peut être attribué au gérant, sans préjudice du remboursement des frais qu'il a consentis pour la société, dont le montant est déterminé par l'assemblée des associés chaque année et qui est à charge de la société.

Article 11

Chaque gérant est habilité à effectuer toutes les opérations de gestion interne qui sont nécessaires ou utiles

à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de

l'assemblée des associés.

La société est représentée à l'égard des tiers et en droit par un seul gérant qui intervient seul.

Article 12

Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls les mandats particuliers et limités pour une

opération déterminée ou une série d'opérations déterminées sont autorisés.

Article 13

Les associés sont responsables sans limitation et solidairement pour tous les engagements de la société.

Chapitre 5 : Surveillance

Article 14

Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimités sur toutes les opérations de la

société. Il peut consulter sur place les livres, les lettres, les procès-verbaux et en général tous les

documents écrits de ia société.

Chapitre 6 : Assemblée des associés

Article 15

Une assemblée des associés, nommée assemblée annuelle, est réunie chaque année le premier samedi du

mois de juin.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

De même, une assemblée peut être convoquée à tout moment pour délibérer et décider sur une quelconque

modification des statuts.

Les réunions ont lieu au siège de la société.

La convocation se fait par lettre recommandée, adressée aux associés au moins huit jours avant l'assemblée.

Il n'est pas non plus exigé de remplir ces formalités lorsque tous fes associés sont présents et déterminent à l'unanimité des voix l'ordre du jour sur lequel ils vont délibérer et décider lors de l'assemblée.

Article 16

L'assemblée est habilitée à délibérer et à décider concernant :

fa constatation des comptes annuels ;

la destination du bénéfice disponible ;

la modification des statuts ;

- la nomination du gérant, la détermination de son salaire, l'introduction de l'action sociale à

son encontre et l'octroi de la décharge ;

toutes les affaires qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Article 17

Lors de cette assemblée, le droit de vote des associés est proportionnel à leur justification.

Chapitre 7 : Inventaire - comptes annuels - distribution du bénéfice - pertes

Article 18

L'exercice annuel de 1a société commence toujours le ler janvier et se termine le 31 décembre du même

exercice. Le premier exercice comptable commencera le 15/3/2012 et se terminera le 31/12/2012.

A la fin de chaque exercice comptable, les [ivres et écritures sont clôturés et les gérants établissent

l'inventaire ainsi que les comptes annuels.

Article 19

Le solde positif indiqué par le compte des résultats après déduction de toutes les charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et les amortissements constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée des associés décide chaque année de la destination ultérieure de ce solde du bénéfice.

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Volet B - ,sure

Chapitre 8 : Dissolution et liquidation

Article 20

A défaut de nomination de liquidateur, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est (sont)

liquidateur(s) de plein droit. Le liquidateur est habilité à exécuter toutes les opérations mentionnées aux

articles 181, 182 et 183 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Chapitre 9 : Litiges

Article 21

Les litiges graves entre associés seront en premier ressort arbitrés par un collège de trois arbitres. Ces trois

arbitres sont désignés comme suit : chaque partie du litige désigne un arbitre. Les arbitres ainsi désignés

désignent à leur tour le troisième arbitre.

Chapitre 10 : Dispositions transitoires

Le premier exercice comptable s'étend du 15/3/2012 au 31/12/2012. Les coûts consentis pour le compte de

la société en constitution sont supportés par le résultat de la société du premier exercice comptable.

La première assemblée générale est tenue au mois de juin 2013.

C. NOMINATION

Après avoir fixé les statuts, les associés se réunissent et nomment à l'unanimité des voix au poste de gérant pour une durée indéterminée madame Michelle De Bosscher (NN 50,10.15-004.84), fondateur, susnommé, qui l'accepte.

Ainsi convenu à Bruxelles le 15/3/2012 et rédigé en trois exemplaires.

Chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Le troisième exemplaire est destiné à la publication.

Signé par les associés - fondateurs.

Michelle De Bosscher

gérant

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Coordonnées
PPP-CONNECT

Adresse
AVENUE WELLINGTON 123 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale