PPZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PPZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.749.496

Publication

25/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :rU S

Dénomination

(en entier) : e? ? Z-.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - RUE DES CHAMPS 64 BOITE 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 6 mars 2014, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur PÜTZ Patrick, né à Bruxelles le vingt-neuf juin mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Champs 64 boîte 14.

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « P P Z », au capital de deux cents mille euros

' (¬ 200.000,00) divisé en deux mille (2.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ deux millième (112000`m`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour deux cents mille euros (E 200.000,00)

Le comparant déclare que chacune des deux mille (2.000) parts souscrites par lui, est entièrement Iibérée à

concurrence de la moitié (1/2) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC de sorte que la société a, dès à présent, de

ce chef à sa disposition une somme de cent mille euros (6 100.000,00)

: Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 22 février 2014 sera conservée par Nous, Notaire,

II. STATUTS

; Le comparant arrête comme suit les statuts de la société:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée « P P Z ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Rue des Champs, 64 boîte 14

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

' participation avec ceux-ci:

" Les services aux entreprises, le conseil en business intelligence, marketing, management et organisation.

" Les prestations de services, l'achat, la vente, l'entretien, la création, la location, l'installation de systèmes informatiques destinés à équiper les entreprises et les particuliers dans le cadre de systèmes de management, de communication, de gestion et de traitement de l'information,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. ~ " L'étude, la recherche, les conseils, l'organisation de cours et séminaires touchant aux systèmes informatiques, à la gestion tant technique qu'administrative, ainsi qu'au management et à l'organisation des entreprises.

l ~ " La conception, la réalisation de programmes et logiciels de traitement de l'information, le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de brevets, know-how, et de tout actifs immobilisés apparentés.

x ' " La fourniture de toutes prestations , de conseils, de services et de produits dans les domaines touchant Ies créations médiatiques, artistiques et publicitaires, ainsi que dans les domaines de la photographie, la presse, I'édition, la reproduction et des droits d'auteurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge " La production et la commercialisation via quelque mode que ce soit, y compris Internet, de tout produit de bouche artisanal.

" La gestion de patrimoine immobilier, I'achat, la vente de tous biens ou droits immobiliers, investir, assurer, coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger, rénover, aménager, prendre ou donner des immeubles en location, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers ou à ses dirigeants, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, prendre ou donner des droits de nue-propriété, d'usufruit, d'emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.

" Les investissements dans des entreprises en Belgique et à l'étranger via des prises de participations, des apports en capital, des prêts ou avances, ou toutes autres formes appropriées d'apport de moyens.

" La gestion de patrimoine mobilier, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les domaines économiques et financiers, Elle peut notamment acheter, échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations de bourses, des investissements dans des matières premières, acheter et vendre sur tout marché financier.

" Les prestations de services, Ies missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, d'agent, de relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs.

" Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou administrative à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de personnel ou de matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a l'exclusivité.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La gérance a compétence pour interpréter I'objet social.

Article 5 : CANTAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de deux cents mille euros (E 200.000,00), divisé en deux mille (2.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un! deux millième (1l2000èm`) de l'avoir social.

Article b : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

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Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième lundi du mois de décembre de chaque année, à

dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

icle 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante,

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer Ieurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de

l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 juin 2015

2. Première assemblée g nérale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2015

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur PÜTZ Patrick, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

at

Moniteur belge

Volet B - suite

Le comparant ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; le comparant donne tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société. 6. P ocuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la scprl BGC, Chaussée Saint-Pierre 387 à 1040 Etterbeek, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Uepose / Keçu le

1 6 BEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dGreftxelles

Réservé Au

Moniteur

belge *14227776*

N° d'entreprise :0547.749.496

Dénomination (en entier) : PPZ

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Champs 64

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - QUASI APPORT

II résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-cinq novembre deux mille quatorze, enregistré cinq rôles aucun renvoi à Halle-AA, le trois décembre deux mille quatorze, registre 5, volume 736, folio 35, case 17 ; Reçu : cinquante euros (50,00E) ; le Receveur (signé) ; que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PPZ », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Champs 64, et a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Rapports préalables

Le président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, les associés présents déclarent avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir :

- Le rapport dressé par Madame Marie-Chantal Debroux-Leddet, réviseur d'entreprises à 1200 Bruxelles, avenue J.-F. Debecker 114, désigné par la gérance, conformément à l'article 220 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Madame Marie-Chantal Debroux-Leddet sont reprises textuellement ci-après :

« X. CONCLUSIONS

Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que :

> Nous avons contrôlé, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

la consistance du quasi apport ( vente d'usufruit) que la société ayant la forme de SPRL « P P Z » se propose d'acquérir de Monsieur Patrick Pütz, prénommé, à la date de l'acte notarié ;

> L'organe de gestion est responsable de l'évaluation de l'usufruit à vendre ;

> La description de cette vente correspond aux exigences normales de précision et de clarté

> La rémunération qu'il est envisagé d'attribuer en contrepartie à Monsieur Patrick Patz, prénommé, est de 475.000, 00 euros

" Suivant la norme de l'Institut des réviseurs d'entreprises en la matière, nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et équitable de cette opération « no faimess opinion ».

> Le mode d'évaluation retenu pour l'évaluation de ce quasi apport est cohérent et peut être considéré comme conforme aux usages eu égard aux règles de diligence normale et justifié par l'économie d'entreprise.

> Il ne conduit pas à une surévaluation manifeste du quasi apport.

> Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la

rémunération qu'il est envisagé d'attribuer en contrepartie à Monsieur Patrick Pütz, cédant

prénommé et cette rémunération attribuée en contrepartie ne comprend aucun avantage

particulier.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2014

Marie-Chantal DEBROUX-LEDDET

Réviseur d'Entre " rises

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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ii

Volet B - suite

Le rapport de la gérance dressé en application de l'article 222 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

L'assemblée décide qu'un original de chacun de ces rapports demeurera ci-annexé, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'acquérir aux clauses et conditions figurant au projet d'acte de vente établi par le notaire Philippe Vernimmen, soussigné ; Lequel projet est conforme au rapport de la gérance et du réviseur d'entreprises établis conformément aux articles 220 et 222 du Code des sociétés ; Le bien immeuble sis à Etterbeek, Rue des Champs 64, appartenant à l'associé et gérant unique de la société, Monsieur Patrick Pütz, domicilié à Etterbeek, Rue des Champs 64, pour et moyennant le prix principal de quatre cent septante-cinq mille euros (475.000,00 ¬ ), payable aux conditions suivantes : partiellement au moyen d'un crédit hypothécaire, de fonds propres et d'un compte courant au sein de la société à l'égard de l'associé.

DESCRIPTION DU BIEN.

COMMUNE D'ETTERBEEK - deuxième division

Dans un ensemble immobilier sis rue des Champs 64/68, cadastrée selon titre section B partie du numéro 56/C/6 pour une contenance d'environ onze ares quatre-vingt-trois centiares selon plan de division dressé par la société anonyme BEGEX à Nivelles en date du dix-huit septembre deux mille sept et selon extrait cadastral récent section B numéro 56/K16 pour onze are sept centiares :

1. Dans le Bâtiment Arrière, LOT Premier avant gauche : un loft situé à gauche, à l'arrière, en regardant l'immeuble d'en face dénommée "LOFT 8", comprenant:

a) en propriété privative et exclusive :

- au premier étage : entrée avec coin vestiaire, un water-closet, un living-salle à manger avec un emplacement pour la cuisine et terrasse, une buanderie, deux escaliers menant à l'étage supérieur;

- sous les combles : deux chambres, un hall et une salle de bains, une troisième chambre avec dressing et salle de bains.

- au sous-sol : la cave numéro 1.

b) en copropriété et indivision forcée : neuf cent dix-huit / dix millièmes (918/10.000ièmes) indivis des parties communes.

2. Les emplacements de parking numéros 7 et 12 situés au sous-sol, comprenant chacun :

a) en propriété privative et exclusive : l'emplacement délimité par un marquage au sol.

b) en copropriété et indivision forcée : vingt-six! dixmilliémes (26110.000ièmes) indivis des parties communes.

Revenu cadastral non-indexé : deux mille cinq cent quatre-vingt-deux euros (2.582,00 ¬ ).

Tel que ce bien est décrit à l'acte de base notaire Pierre Vermeulen, à Mclenbeek-Saint-Jean, le 27 juin 2007, transcrit au premier bureau des hypothèques de Bruxelles le 27 août suivant, sous la formalité numéro 48-T-27/08/2007-7204, suivi d'un acte de base modificatif reçu par le notaire Pierre Vermeulen, prénommé, le 11 mars 2008, transcrit au premier bureau des hypothèques de Bruxelles, le 23 avril suivant, sous la formalité 48-T-23/04/2008-3177.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané : expédition de l'acte, rapport spécial du gérant, rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.12.2015, DPT 27.01.2016 16034-0428-009

Coordonnées
PPZ

Adresse
RUE DES CHAMPS 64, BTE 14 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale