PRAGMA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PRAGMA
Dénomination : PRAGMA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 543.549.002

Publication

13/03/2014
ÿþIAOD WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

- 5 RI

Greffe

Staatslil if - i37ÔN/20f4- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0543.. 49.002

Dénomination

(en entier) : PRAGMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Tulipe, 35 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Extrait du PV d'assemblée générale et de la réunion du Conseil

d'Administration du 1911212013 - transfert siège - nominations adminsitrateurs - pouvoirs

Le 19 décembre de 14h00 à 17h00 au cabinet Thales, Place Polaert 6, 1000 Bruxelles, Belgique, le conseil d'administration de Pragma a pris acte de l'erreur d'adresse du siège social mentionnée dans l'article 3 des statuts de Pragma et a chargé la coordinatrice d'effectuer les démarches pour corriger cette erreur.

Texte erroné:

Article 3  SIEGE

Le siège social est établi à (1050) Ixelles -- Région de Bruxelles-Capitale, rue de la Tulipe 35.

Texte oorrect

Article 3 - S1EGE

Le siège social est établi à (1050) Ixelles  Région de Bruxelles-Capitale, rue de la Tulipe 37.

Le président propose d'élargir le conseil d'administration à 6 membres en nommant également

- Gustavo Cuevas, né le 25 octobre 1962 domicilié Cerro et Plomo 5420, Santiago, Chili et

- Gregory Wolton, né le 25 janvier 1949 à Londres, domicilié 5 Great College Street, Londres, Royaume-Uni,

comme administrateurs.

L'assemblée adopte à l'unanimité

L'assemblée approuve l'élargissement du conseil à 6 membres, à savoir:

o Michel Lacroix, président

o Carlos Manubens, vice-président

o Gilberto Gelosa, secrétaire et trésorier

o Cecilia Caria Mendes, administrateur

o Gustavo Cuevas, administrateur

o Gregory Wolton, administrateur.

Gregory Wolton, présent, accepte son mandat mais pour une durée limitée jusqu'à la prochaine assemblée

générale de Buenos Aires du 25 avril 2014, date à laquelle son mandat sera rediscuté.

Conformément à l'article 17 des statuts, les administrateurs seront en fonction jusqu'à l'assemblée générale de 2016 ainsi que- les administrateurs déjà nommés et en fonction tel que stipulé dans l'acte notarié pour l'ensemble du conseil

Attribution des pouvoirs des nouveaux administrateurs, à Nathalie Facon, Pier Carlo Valtorta et Clotilde Lombardi

Les pouvoirs attribués au président, au secrétaire et à Nathalie Facon, Coordinatrice de Pragma, née le 29 mai 1971 à Béthune, France et résidant 25 rue Faidherbe à Lille, France, sont donnés en ANNEXE 4.

En cas d'absence ou vacation du président les pouvoirs du président sont attribués au vice-président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par ailleurs, le pouvoir suivant est attribué à M.Pier Carlo Valtorta né le 3 septembre 1961 à Erba, Italie, numéro d'identité: AR7424601 et Mme Clotilde Lombardi, née à Taranto, Italie, le 4 décembre 1963, numéro d'identité: LMBMCL63T44L049W; Recevoir la correspondance de Pragma à l'adresse de son siège social à Bruxelles,

ANNEXE 4 du Conseil d'Administration de Pragma du 19 décembre de 14h00 à 17h00 au cabinet Thaïes, Place Polaert 6, 1000 Bruxelles, Belgique

POUVOIRS ATTRIBUES AU PRESIDENT

En cas d'absence ou vacation du président, les pouvoirs du président sont attribués au vice-président.

Pouvoirs de signature

- Signer tout document au nom de la société

- S'occuper de la correspondance

Pouvoirs de représentation

- Représenter la société pour toute question

- Représenter la société devant tout bureau de toute administration publique dans tout pays, y compris les Chambres de Commerce, pour toute question, pour signer toute déclaration, signer tout document, remplir toute demande, candidature et dossier d'information et représenter la société devant les autorités à tout niveau et tout degré de juridiction

- Nommer des mandataires pour les activités ci-dessus au point 5

- Signer tout remboursement de cotisation sociale ou fiscale, signer les modèles, faire des réclamations, ainsi que des mémoires

- Renvoyer la société devant les autorités juridiques et tout tribunal à tout niveau et tout degré de juridiction, nommer des conseils et des avocats en cas de litige et leur attribuer les pouvoirs nécessaires

- Représenter la compagnie dans les prooédures de faillite et toute autre procédure légale à tout niveau dans ce cadre

- Représenter la compagnie devant les représentants de tout Département public, Trésorerie nationale, Bureau de Recettes, Ministère ainsi que leurs bureaux centraux ou secondaires, ainsi que tout Bureau Fiscal local, Bureau de TVA, Bureau d'enregistrement, Bureau des Douanes, bureaux des PTT, Bureaux du travail, agences de Sécurité Sociale, Bureau de Contrôle des Changes, gare nationale, compagnie d'assurances, compagnies de transport terrestre, maritime et aérien, y compris les compagnies publiques et celles en concession, et toute autre administration publique ou privée, pour prendre en charge toutes les formalités requises, faire les déclarations, remplir et signer les demandes, candidatures et dossiers d'informations; représenter la société devant les autorités ci-dessus à tout niveau et tout degré de juridiction.

Gestion

- Établir tout contrat dans le cadre de l'objet de la société, acheter et vendre les biens et actifs mobiliers en

général relatifs à ia gestion ordinaire

- Engager et signer des contrats pour la fourniture de tout service utile à la gestion ordinaire de la société

- Endosser les effets de commerce et les traites des clients à l'escompte ou l'encaissement; endosser à

l'encaissement les chèques et les traites bancaires

- Contester et recevoir les instruments négociables et titres à ordre

- Emettre des traites sur les clients

- Procéder aux formalités d'audit et de liquidation des comptes

- Collecter toute dette recevable et toute somme due à la compagnie par quiconque, et en particulier collecter les mandats et les mandats télégraphiques, bons, chèques y compris chèques d'un montant de tout type ainsi que tout mandat sur toute banque publique ou privée

- Procéder à des actes de conservations et d'exécution

- Effectuer toute opération en vue de l'obtention de licences, autorisations et ccncessions

- Ouvrir et fermer des comptes auprès de toute banque ou toute institution bancaire, dépôt et sécurité; avoir accès à tout coffre-fort et en disposer dans ce cadre

Emettre des chèques du compte courant de la société dans toute banque et toute institution financière, y compris les comptes à découvert, dans la limite de la ligne de crédit accordée à la société et pour le montant concerné et payer tout montant à tout tiers en utilisant les comptes bancaires de la société par tout moyen dans la limite de 20.000 Euro.

- Emettre des chèques du compte courant de la société dans toute banque et toute institution financière, y compris les comptes à découvert, dans la limite de la ligne de crédit accordée à la société et pour le montant concerné et payer tout montant à tout tiers en utilisant les comptes bancaires de la société par tout moyen avec la signature conjointe de deux administrateurs en charge (Président, Vice-Président, Trésorier ou Secrétaire) au-delà de 20.000 Euro.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUVOIRS ATTRIBUES AU SECRETAIRE

Pouvoirs de signature

- S'occuper de la correspondance

Pouvoirs de représentation

- Représenter la société devant tout bureau de toute administration publique dans tout pays, y compris les Chambres de Commerce, pour toute question, pour signer toute déclaration, signer tout document, remplir toute demande, candidature et dossier d'information et représenter la société devant les autorités à tout niveau et tout degré de juridiction

- Signer tout remboursement de cotisation sociale ou fiscale, signer les modèles, faire des réclamations,

ainsi que des mémoires .

- Représenter la compagnie dans les procédures de faillite et toute autre procédure légale à tout niveau dans ce cadre

- Représenter la compagnie devant les représentants de tout Département public, Trésorerie nationale, Bureau de Recettes, Ministère ainsi que leurs bureaux centraux ou secondaires, ainsi que tout Bureau Fiscal local, Bureau de TVA, Bureau d'enregistrement, Bureau des Douanes, bureaux des PTT, Bureaux du travail, agences de Sécurité Sociale, Bureau de Contrôle des Changes, gare nationale, compagnie d'assurances, compagnies de transport terrestre, maritime et aérien, y compris les compagnies publiques et celles en concession, et toute autre administration publique ou privée, pour prendre en charge toutes les formalités requises, faire les déclarations, remplir et signer les demandes, candidatures et dossiers d'informations; représenter la société devant les autorités ci-dessus à tout niveau et tout degré de juridiction.

Gestion

- Etablir tout contrat dans le cadre de l'objet de la société, acheter et vendre les biens et actifs mobiliers en général relatifs à la gestion ordinaire

- Engager et signer des contrats pour fa fourniture de tout service utile à la gestion ordinaire de la société

- Endosser les effets de commerce et les traites des clients à l'escompte ou l'encaissement; endosser à

l'encaissement les chèques et les traites bancaires

- Contester et recevoir les instruments négociables et titres à ordre

- Emettre des traites sur les clients

- Procéder aux formalités d'audit et de liquidation des comptes

- Collecter toute dette recevable et toute somme due à la compagnie par quiconque, et en particulier collecter les mandats et les mandats télégraphiques, bons, chèques y compris chèques d'un montant de tout type ainsi que tout mandat sur toute banque publique ou privée

- Procéder à des actes de conservations et d'exécution

- Effectuer toute opération en vue de l'obtention de licences, autorisations et concessions

- Ouvrir et fermer des comptes auprès de toute banque ou toute institution bancaire, dépôt et sécurité; avoir accès à tout coffre-fort et en disposer dans ce cadre

- Rédiger les projets de compte-rendu des réunions de conseils et d'assemblées

- Emettre des chèques du compte courant de la société dans toute banque et toute institution financière, y compris les comptes à découvert, dans la limite de la ligne de crédit accordée à la société et pour le montant concerné et payer tout montant à tout tiers en utilisant les comptes bancaires de la société par tout moyen dans la limite de 20.000 Euro.

- Emettre des chèques du compte courant de la société dans toute banque et toute institution financière, y compris les comptes à découvert, dans la limite de la ligne de crédit accordée à la société et pour le montant concerné et payer tout montant à tout tiers en utilisant les comptes bancaires de la société par tout moyen avec la signature conjointe de deux administrateurs en charge (Président, Vice-Président, Trésorier ou Secrétaire) au-delà de 20.000 Euro,

- Nommer des mandataires pour des actes et donner délégation à des tiers pour exercer les pouvoirs mentionnés ci-dessus.

POUVOIRS ATTRIBUES A NATHALIE FACON

Pouvoirs de signature

- S'occuper de la correspondance pour toute activité quotidienne ordinaire

Pouvoirs de représentation

, "

[

a._a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Représenter la société devant tout bureau de toute administration publique dans tout pays, y compris les Chambres de Commerce, pour toute question, pour signer toute déclaration, signer tout document, remplir toute demande, candidature et dossier d'information et représenter la société devant les autorités à tout niveau et tout degré de juridiction

- Signer tout remboursement de cotisation sociale ou fiscale, signer les modèles, faire des réclamations, ainsi que des mémoires

- Représenter la compagnie dans les procédures de faillite et toute autre procédure légale à tout niveau dans ce cadre

- Représenter la compagnie devant les représentants de tout Département public, Trésorerie nationale, Bureau de Recettes, Ministère ainsi que leurs bureaux centraux ou secondaires, ainsi que tout Bureau Fiscal local, Bureau de TVA, Bureau d'enregistrement, Bureau des Douanes, bureaux des PTT, Bureaux du travail, agences de Sécurité Sociale, Bureau de Contrôle des Changes, gare nationale, compagnie d'assurances, compagnies de transport terrestre, maritime et aérien, y compris les compagnies publiques et celles en concession, et toute autre administration publique ou privée, pour prendre en charge toutes les formalités requises, faire les déclarations, remplir et signer les demandes, candidatures et dossiers d'informations; représenter la société devant les autorités ci-dessus à tout niveau et tout degré de juridiction,

Gestion

- Emettre les notes de débit et de crédit, les factures et les états comptables

- Etablir tout contrat dans le cadre de l'objet de la société, acheter et vendre les biens et actifs mobiliers en

général relatifs à la gestion ordinaire

- Engager et signer des contrats pour la fourniture de tout service utile à la gestion ordinaire de la société

- Endosser les effets de commerce et les traites des clients à l'escompte ou l'encaissement; endosser à

l'encaissement les chèques et les traites bancaires

- Contester et recevoir les instruments négociables et titres à ordre

- Emettre des traites sur les clients

- Procéder aux formalités d'audit et de liquidation des comptes

- Collecter toute dette recevable et toute somme due à la compagnie par quiconque, et en particulier

collecter les mandats et les mandats télégraphiques, bons, chèques y compris chèques d'un montant de tout

type ainsi que tout mandat sur toute banque publique ou privée

- Emettre des reçus et des décharges dans ce cadre, en due forme

- Procéder à des actes de conservations et d'exécution

- Effectuer toute opération en vue de l'obtention de licences, autorisations et concessions

- Retirer et livrer des biens, valeurs, paquets, lettres recommandées et lettres assurées

- Organiser et gérer l'activité du bureau de Lille

- Suivre au niveau opérationnel la planification stratégique de la société et la rendre effective

- Prendre en charge la comptabilité et toute obligation légale de la société

- Emettre des chèques du compte courant de la société auprès de toute banque et toute institution bancaire,

y compris les comptes à découvert, dans la limite de la ligne de crédit octroyée à la société et pour le montant

concerné et payer tout montant à tout tiers en utilisant les comptes bancaires de la société par tout moyen dans

la limite de 10.000 Euro. "

- Retirer de l'argent en cash du compte actuel de la société dans la limite de 1.000 Euro

- Utiliser la carte de crédit de la société en vue de paiements par la compagnie elle-même dans ta limite de 10.000 Euro

- Nommer des mandataires pour des actes et donner délégation à des tiers pour exercer les pouvoirs mentionnés ci-dessus.

Michel LACROIX

Administrateur - PCA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

06/01/2014
ÿþ ly:ot,L. ,i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2 40E.C. 2013

BRUXELLES

Greffe

Réserv. 191

au

Monitet

belge

I911Jri

*190056







N° d'entreprise : 5 (_43, Sc 9. ooz Dénomination

(en entier) : PRAGMA

(en abrégé) :

Forme juridique/v3v0e11:'W )

Siège : (1050) Ixelles  égion de Bruxelles-Ca itale, rue de la Tulipe 35 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le dix-neuf décembre deux,

mil treize, il résulte que

- Madame Cecilia AGUILb Y FUSTER CARIA MENDES, née à Socorro (Lisbonne  Portugal) le 24 juillet,

1952, domiciliée à (P-2750-269) Birre (Cascais -- Portugal), 9 rua das Magnolias, moradia, (agissant comme:

fondateur du cabinet d'avocat « Cecilia Caria Mendes Advogados »),

- l'association de droit français régie par la loi du ler juillet 1901 « Jean-Claude Coulon Partenaires » ayant'

son siège à (F-75008) Paris (France), 217 rue " du Faubourg Saint-Honoré, inscrite sous le numéro Siret

434482402 00014,

- l'association de droit italien régie par les articles 36 et suivants du Code Civil Italien « Interconsulting »

ayant son siège à (I-21123) Milano (Italie), Via Victor Hugo 4 (Code Fiscal et TVA 09374630151),

- la société professionnelle à responsabilité limitée espagnole « Manubens y Asociados » (avec quatre;

associés [Carlos Manubens Florensa, Salvador Balcells lranzo,'Eva Pich Frutos, Guillermo Gilbaert Marquès]),

ayant son siège à (E-08034) Barcelone (Espagne), avenida Diagonal, 682, 3° planta,

ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les;

dispositions suivantes

DENOMINATION

La société est dénommée « « PRAGMA ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à (1050) Ixelles  Région de Bruxelles-Capitale, rue de la Tulipe 35.

OBJET SOCIAL

La Société a pour objet :

a) la promotion et le développement des activités de ses associés ;

b) la formation continue des associés ou de leurs collaborateurs en favorisant leur perfectionnement technique et professionnel ;

c) la recherche, l'étude et l'analyse des problèmes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur profession ;

d) l'échange entre les associés de leur expérience professionnelle ;

e) l'échange de collaborateurs issus des différents cabinets afin d'approfondir leur connaissance? professionnelle, non seulement au niveau linguistique, mais aussi au niveau de la culture et de la manière de' penser des autres pays ;

f) le renforcement réciproque d'une prestation de services de haute qualité destinée à la clientèle des divers,

associés de la Société.

Pour la réalisation de son objet, la Société pourra notamment :

a) organiser, dans le respect des règles déontologiques de chacun des associés, la diffusion de l'image de: la Société par voie de plaquette, brochure ou de tout autre support et notamment numérique ;

b) organiser des réunions périodiques pour ses associés ;

o) organiser des séminaires, colloques, congrès, tant à l'intention des associés que des tiers à la Société ;

d) organiser l'information de ses propres associés ;

e )créer et développer une image commune par tous les moyens, en ce compris par l'utilisation d'internet ;

f) harmoniser les systèmes de gestion et échanges de clientèles ;

g) échanger les expériences professionnelles à travers des stages auprès des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

VOlet B - Suite

La Société pourra en outre s'intéresser, prendre des participations, ou conclure des accords et conventions

avec d'autres organisations, associations, entités ou sociétés ayant les même buts que les siens ou utiles pour

la réalisation de ses propres buts.

Cet objet revêt un caractère auxiliaire par rapport à l'activité des associés de la Société.

La Société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à le favoriser, en ce

compris constituer des sûretés et hypothèques.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au greffe du

tribunal de commerce.

CAPITAL

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est fixée à dix-huit mille six cents euros

(18.600,000. Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros

(50,00) chacune. La part fixe du capital est représentée par trois cent septante-deux (372) parts de catégorie

"Part de Fondateurs", souscrites en espèces et libérées intégralement.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des

sociétés, auprès de la KBC Bank.

RESPONSABILITE

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni solidarité, ni

'indivisibilité.

ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes:nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel, et en justice

a) soit par le président, soit par le vice-président du conseil d'administration, ainsi désigné par le conseil d'administration ;

b) soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le président ou

par le vice-président du conseil d'administration ou par le(s) délégué(s) à cette gestion agissant ensemble ou

séparément.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 2ème vendredi du mois d'avril de

chaque année à 14 heures, et pour la première fois en 2015.

Tout associé peut donner à tout autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour

le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

EXI~RCICE SOCIAL

L'année sociale commence le ler janvier et se clôture au 31 décembre de chaque année. Le premier ,

exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 décembre

2014.

RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée

générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses

activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra',

aux critères dérogatoires légaux,

NOMINATIONS

Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme administrateurs

- Monsieur Michel LACROIX domicilié à (F-63400) Chamalières (France), 106 avenue Thermale,

Monsieur Carlos MANUBENS FLORENSA domicilié à (E-08017) Barcelone (Espagne), Bon i Fontesta 45,

- Monsieur Gilberto GELOSA domicilié à (I-20900) Monza (Italie), Via Giuseppe Grassi 1,

- Madame Cecilla AGUILÓ Y FUSTER CARIA MENDES domiciliée à (P-2750-269) Birre (Cascais 

Portugal), 9 rua das Magnolias, moradia.

Leur mandat est gratuit et expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de 2016.

Ont été nommés par le conseil d'administration tenu à l'issue de l'assemblée générale :

a) comme président du conseil d'administration : Monsieur Michel LACROIX, prénommé,

b) comme vice-président du conseil : Monsieur Carlos MANUBENS FLORENSA, prénommé,

c) comme secrétaire : Monsieur Gilberto GELOSA, prénommé.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de

commerce compétent.

(Signé) François HERINCKX, notaire

Déposées en même temps : une expédition, trois procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.04.2015, DPT 25.06.2015 15212-0288-013
25/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.04.2015, DPT 22.09.2015 15593-0191-016
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.04.2016, DPT 31.08.2016 16534-0568-016

Coordonnées
PRAGMA

Adresse
RUE DE LA TULIPE 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale