07/05/2013
��W.�.e. me� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serui
au
MoniteL
belge
2 5 AVR. 2013 BRUXEUES
Greffe
E D�nomination : "PREMIUM BELGIAN GOLF COURSES"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Groupement Europ�en d'int�r�t Economique
Si�ge : 1200 Woluw�-Saint Lambert, Avenue George Henri num�ro 431.
N� d'entreprise : O 52/ yS 26's
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Texte
D'un acte avenu devant le notaire Olivier 3ANNE d'OTHEE � Marche-en-Famenne le vingt-cinq mars deux mil treize, enregistr� � Marche-en-Famenne le deux avril suivant, volume 509, folio 63, case 10 aux droits de vingt-cinq euros (25,00 �), par le Receveur, sign� D. GEUDEVERT, il r�sulte ce qui suit : ONT COMPARU :
1Z FIVE NATIONS
a) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "GROS CHENE", ayant son si�ge social � 2050 Antwerpen, Thonetlaan num�ro 110/B, constitu�e par acte re�u par le notaire Filip HOLVOET � Anvers le 15 octobre 2007, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 24 octobre suivant sous le num�ro 0155405.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0.892.838.775 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE892.83 8.775.
b) La Soci�t� Anonyme "NEW FIVE NATIONS", ayant son si�ge social � Saint-Vith, Malmedyer Strasse num�ro 63, constitu�e par acte re�u par le notaire Bernard SPROTEN � Saint-Vith le 12 juillet 1996, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 1" ao�t suivant sous le num�ro 960801-1, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois par acte re�u par le notaire SPROTEN pr�dit le 2 avril 1998, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 6 mai suivant sous le num�ro 19980506-027.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0.458.448.526 et � la
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
t
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE458.448.526.
c) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "FIVE NATIONS Golf
Club", ayant son si�ge social � M�an (Havelange), rue de la Citadelle, Ferme du Grand Scley, constitu�e par acte re�u par le notaire Bernard SPROTEN � Saint-Vith le 9 septembre 1996, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 28 septembre suivant sous le num�ro 060,
dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois par acte re�u par le notaire Dirk STOOP � Anvers le 11 d�cembre 2008, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur
Belge du 29 d�cembre suivant sous le num�ro 0199642.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0.458.744.672 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE458.744.672.
2) CLEYDAEL
La soci�t� anonyme � CLEYDAEL GOLF & COUNTRY CLUB �, ayant son si�ge social � 2630 Aartselaar, Groenenhoek, 7-9, constitu�e aux termes de l'acte re�u le 12 mai 2004 par le Notaire associ� Isis Vermander, � Wuustwezel, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 28 mai suivant sous le num�ro 20040528/0079004.
Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'acte re�u le Pr juillet 2011 par le Notaire Chris CELIS, � Brasschaat, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 27 du m�me mois sous le num�ro 20110727/0115500.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales d'Anvers sous le num�ro 0.865.307.603 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE865.307.603.
3) L'EMPEREUR
La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �FAIRWAYS � ayant son si�ge social � 1474 Genappe, rue Emile Fran�ois, 31, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du 14 f�vrier 1989, enregistr� � Nivelles, le 15 f�vrier 1989, sous la r�f�rence vol.15, folio 37, case 61, publi� � I'Annexe au Moniteur Belge du 17 mars suivant sous le num�ro 890317-261.
Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes du proc�s-verbal de I'assembl�e g�n�rale extraodinaire dress� le 28 septembre 2005 par le Notaire Nicolas Verbist, � Antwerpen, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du 24 octobre suivant sous le num�ro 20051024-05148832.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0.436.793.671 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE436.793.671.
4) LA BAWETTE
Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature.
La soci�t� anonyme � GOLFINGER �, in extenso � SOCIETE de FINANCEMENT et de GERANCE de GOLFS �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Chauss�e du Ch�teau de la Bawette, 5, constitu�e aux termes de l'acte re�u le 24 juillet 1986 par le Notaire James Dupont, � Bruxelles, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 12 ao�t suivant sous le num�ro 860812/105. Dont Ies statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 29 d�cembre 2011 aux termes de l'acte re�u par le Notaire Bertand Nerincx, � Bruxelles, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 8 f�vrier 2012 sous le num�ro 2012-02-0810034114.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 429.378.814 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE429.378.814.
5) MILLEMNIUM
La soci�t� anonyme � MIGAL �, ayant son si�ge social � 3583 Paal, Donckstraat, 30, constitu�e aux termes de l'acte re�u le 11 d�cembre 1991 par le Notaire Philippe Goossens, � Opglabbeek, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 31 du m�me mois sous le num�ro 911231/140.
Dont Ies statuts ont �t� modifi�s � plusieurs repirses et pour la derni�re fois aux termes de l'acte re�u le 27 f�vrier 2012 par le Notaire Luc Moortgat, � Geel, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 16 mars suivant sous le num�ro 2012031610057941.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales d'Hasselt sous le num�ro 0.445.934.932 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE445.934.932.
6) MONT-GARNI
La societ� anonyme � SPORTS PUBLICATIONS �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue du Prince d'Orange, 101 A, constitu�e aux termes d'un acte re�u en 1989, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du 19 octobre 1989 sous le num�ro 198910191364.
Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'acte re�u le 21 mars 2000 par le Notaire Edwin Van Laethem, ayant r�sid� � BruxelIesI, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 15 avril suivant sous le num�ro 20000415/352.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0.438.467.912 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE438.467.912.
7) RIGENEE
La soci�t� anonyme � GOLF DE RIGENEE � ayant son si�ge social � 1495 Villers-La-Ville
(Marbais), rue du Ch�telet, 62, constitu�e aux termes de l'acte re�u le 5 ao�t 1981 par le Notaire
Guy Nasseaux, ayant r�sid� � Waterloo, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge.
Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes du proc�s-
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Nom et signature.
Au verso :
verbal de l'assembl�e g�n�rale extraodinaire dress� le 14 septembre 2006 par le Notaire Herv� Leclercq, � Villers-La-Ville, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du 19 octobre suivant sous le num�ro 2006-10-19 / 0160240.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0.421.820.237 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE421.820.237.
8) OUDENAARDE
L'association sans but lucratif � GOLF EN COUNTRYCLUS OUDENAARDE � ayant son si�ge social � 9790 Wortegem-Petegem, Kortrijkstraat, 52, constitu�e par un acte sous seing priv� du 27 avril 1971, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 10 juin suivant sous le num�ro 4530.. Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraodinaire du 25 novembre 2004, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du 14 mars 2006 sous le num�ro 20060314/0049679.
Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales d'Oudenaarde sous le num�ro 0.418.289.833.
9) WINGE
La soci�t� anonyme � WINGE GOLF �, ayant son si�ge social � 3390 Tielt-Winge, Leuvensesteenweg, 252, constitu�e aux termes de Pacte re�u le 26 octobre 1987 par le Notaire Charles Roberti de Winghe, ayant r�sid� � Leuven, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 17 novembre suivant sous le num�ro 871117-118.
Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'acte re�u le 29 septembre 2011 par le Notaire Maryelle Van den Moortel, � Overijse, publi� � l'Annexe au Moniteur belge le 19 octobre suivant sous le num�ro 2011-10-19 /0158093. Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Leuven sous le num�ro 0.432.304.551 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE432.304.551.
Chacune des comparantes sub 1 � 9 d�clarent �tre une soci�t� au sens de l'article 58, deuxi�me
alin�a du Trait� instituant la Communaut� Economique Europ�enne ou une entit� juridique de droit priv� ou public, constitu�e en conformit� avec la l�gislation d'un Etat Membre qui a son si�ge statutaire ou l�gal et son administration centrale dans la communaut� conform�ment � l'article 4 du R�glement CEE num�ro 2137/85 du vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
I. PREAMBULE
Lesquels, repr�sent�s comme dit est, exposent pr�alablement ce qui suit :
Les clubs, ci-dessus valablement repr�sent�s, souhaitent former ensemble un groupement de club de golfs recherchant un niveau de qualit� et de collaboration permettant d'offrir � leurs membres et partenaires des avantages et des services am�lior�s.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :
Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Nom et signature.
II, STATUTS
Lesquels, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, requiert le Notaire soussign� d'acter authentiquement les statuts d'un Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique qu'elles constituent comme suit :
CHAPITRE I
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE PREMIER : FORME
Il est form� entre les comparantes et toutes autres personnes physiques ou morales qui adh�reront ult�rieurement au pr�sent contrat, un Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique r�gi par le R�glement Communautaire (CEE num�ro 2137/85) du vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, par la loi belge du douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-neufportant diverses mesures d'application du r�glement, ainsi que par tous Ies textes subs�quents qui modifieraient ou compl�teraient les l�gislations pr�cit�es, et par le pr�sent contrat.
Ce Groupement jouira de la personnalit� juridique et de la pleine capacit� � compter du jour de son immatriculation au Tribunal de Commerce de I'Etat du si�ge du pr�sent Groupement.
Sous r�serve des dispositions du R�glement CEE num�ro 2137185 du vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, c'est la loi belge du dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf sur le Groupement d'Jnt�r�tEconomique qui r�gira, d'une part, le contrat du Groupement, sauf pour les questions relatives � I'�tat et � la capacit� des personnes physiques et � la capacit� des personnes morales et, d'autre part, le fonctionnement interne du Groupement ainsi que sa liquidation et la cl�ture de la liquidation.
ARTICLE DEUX : DENOMINATION
Le Groupement est d�nomm� "PREMIUM BELGIAN GOLF COURSES", en abr�g� � PBGC �. ARTICLE TROIS : SIEGE
Le si�ge social du Groupement est �tabli en Belgique, � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue Georges Henri, 431.
Il peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique, par d�cision de I'assembI�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.
Il peut �tre transf�r� en dehors de la Belgique, conform�ment � l'article 14 du R�glement num�ro 2137/85 du Conseil des Communaut�s Europ�ennes, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � l'unanimit�.
L'assembl�e peut d�cider l'ouverture ou la fermeture detout �tablissement et bureau op�rationnels. Le Comit� peut d�cider d'�tablir un si�ge administratif ailleurs en Belgique � la majorit� simple des voix.
ARTICLE QUATRE : OBJET
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :
Au verso : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne momie � l'�gard des fiers
Nom et signature.
Le Groupement a pour objet :
L'am�lioration des relations entre les clubs de golfs existant de mani�re � permettre d'offrir aux membres et � leurs partenaires des avantages et des services am�lior�s.
L'acquisition group�e de tous mat�riels relatifs � l'entretien d'un golf, � sa pratique ou � son apprentissage.
Le d�veloppement de politique commerciale commune afin de trouver des partenaires de qualit� et de leur offrir une visibilit� accrue.
Il peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Il peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, qu'ils aient ou non ont un lien direct ou indirect avec l'objet du groupement.
Le Groupement peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Il peut fonctionner comme g�rant, administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�.
De mani�re g�n�rale, le groupement peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle il se sera int�ress�e ou � laquelle il aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
ARTICLE CINQ : DURER
Le Groupement est constitu� pour une dur�e illimit�e.
Le Groupement peut �tre dissous anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant
� la majorit� des trois quart des voix.
CHAPITRE II
FINANCEMENT DU GROUPEMENT
ARTICLE SIX : FORME DE FINANCEMENT
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
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Le fmancement du Groupement peut �tre r�alis� par voie d'apport en num�raire, en nature ou en industrie.
En cas de constitution d'un capital, celui-ci peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � l'unanimit�; en cas d'apport en num�raire, le solde de la Iib�ration, s'il �chet, sera appel� par simple d�cision de la g�rance,
A d�faut ou compl�mentairement aux apports, le financement du Groupement peut �tre assur� par d'autres sources ou moyens financiers, tels que versements (cotisations annuelles, droits d'entr�e de nouveaux membres), mise � disposition de fonds en compte courant, mise � disposition de l'usage de biens ou de services �valuables ou non en argent (Iocaux, mat�riels, machines, documentation, fichiers de client�le ou autres).
Les membres du Groupement contribuent au financement proportionnellement au nombre de voix qu'ils d�tiennent en application de l'article 12 des statuts.
Toute modification de la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux est prise par l'assembl�e g�n�rale des membres d�lib�rant � I'unanimit�.
Un fonds de roulement initial de trois cents euros est constitu� sur base du budget pr�par� par le Comit�.
CHAPITRE III
DES MEMBRES
ARTICLE SEPT : ADMISSION
Le Groupement peut admettre comme nouveaux membres des soci�t�s ayant leur si�ge et Ieur administration centrale dans la Communaut� Economique Europ�enne.
La d�cision d'admission est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux/tiers des membres.
Le nouveau membre ne r�pond pas des dettes du Groupement n�es ant�rieurement � son entr�e. ARTICLE HUIT : RETRAIT VOLONTAIRE
Un membre peut se retirer du Groupement � l'issue de la premi�re p�riode triennale en respectant un pr�avis de six mois. Pass� cette premi�re p�riode, un membre peut se retirer � tout moment moyennant un pr�avis de douze mois.
La d�mission doit �tre adress�e au pr�sident, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. ARTICLE NEUF : EXCLUSION
Un membre peut �tre exclu s'il ne respecte pas ses obligations ou cause des troubles graves clans le fonctionnement du Groupement.
L'exclusion est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois/quarts des membres (pr�sents et repr�sent�s � l'assembl�e),
Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu et ne prend pas part au vote.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto :
Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � regard des tiers
Nom et signature.
ARTICLE DIX : RETRAIT FORCE
Tout membre cesse de faire partie du Groupement en cas de faillite ou de dissolution ou lorsqu'il
ne r�pond plus aux conditions de l'article 7.
ARTICLE ONZE : MEMBRES RESTANTS
Le Groupement subsiste entre les membres restants, apr�s qu'un membre ait cess� d'en faire partie,
sauf si le Groupement ne comporte plus qu'un seul membre et qu'une r�gularisation n'est pas possible.
CHAPITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE DOUZE -ASSEMBLEE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE - CONVOCATION
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres du Groupement. Elle se r�unit tous les
ans au plus tard le 30 avril � 17 heures, sur convocation du pr�sident.
La convocation est faite par lettre recommand�e, par lettre simple, par fax ou par courriel envoy�
trente jours au moins avant la date de l'assembl�e. Elle mentionne l'ordre du jour.
En outre, l'assembl�e est obligatoirement r�unie � la demande du pr�sident ou de trois membres
du Groupement.
Les membres sont repr�sent�s par un dirigeant de leur choix.
Le pr�sident doit organiser une consultation des membres lorsqu'un membre en fait la demande.
L'assembl�e g�n�rale prend toute d�cision en vue de la r�alisation de l'objet du Groupement.
ARTICLE TREIZE : BUREAU - PROROGATION
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident.
Le Pr�sident d�signe le secr�taire.
L'assembl�e choisit, le cas �ch�ant, deux scrutateurs parmi ses membres.
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois
semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus.
Cette prorogation annule toute d�cision prise.
La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour; elle statue d�finitivement.
ARTICLE QUATORZE : QUORUM DE PRESENCE ET DE MAJORITE
Sous r�serve des articles 5, 7, 9, 15 et 31, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,
la pr�sence de la majorit� des membres �tant n�cessaire.
Les d�cisions sont prises � l'unanimit� dans les cas vis�s � l'article 17 (2) du R�glement num�ro
2137/85 du Conseil des Communaut�s Europ�ennes
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le bureau et par les membres qui le
demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :
Au verso : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Nom et signature.
ARTICLE SEIZE : NOMBRE DE VOIX
Chaque membre dispose d'une voix ordinaire.
CHAPITRE V
GERANCE
ARTICLE DIX-SEPT : GESTION
Le Groupement est g�r� par un coll�ge de g�rants ou Comit� compos� de cinq (5) personnes
physiques, membres ou non du Groupement, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale des membres pour la
dur�e qu'elle fixe, renouvelable, et r�vocables ad nutum.
ARTICLE DIX-HUIT : COLLEGE DE GERANTS ou � LE COMITE �
Le Comit� nomme parmi ses membres un Pr�sident, un vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un
secr�taire.
ARTICLE DIX-NEUF : VACANCE
En cas de d�c�s ou de d�mission du Pr�sident ou s'il quitte ses fonctions � la direction du membre
qu'il repr�sente, son mandat est poursuivi par le vice-pr�sident, jusqu'� la plus prochaine assembl�e
g�n�rale.
ARTICLE VINGT : DELTBERATIONS
Le Comit� est pr�sid� par le Pr�sident ou, en cas d'absence, par le vice-Pr�sident.
Le Comit� ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents
ou repr�sent�s.
Tout membre du Comit� peut donner par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant
pour support un document �crit, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union
d�termin�e du coll�ge et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Un
membre du Comit� ne peut recevoir qu'une d�l�gation.
Un membre du Comit� peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par �crit ou par tout
autre moyen de communication ayant pour support un document �crit.
Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� des voix, chaque membre du Comit� disposant
d'une voix plus celle provenant d'une �ventuelle d�l�gation,
En cas d'�galit� des voix, celui qui pr�side la r�union a une voix pr�pond�rante.
ARTICLE VINGT ET UN - PROCES-VERBAUX
Les d�lib�rations du Comit� sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et
le Secr�taire.
Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.
Les d�l�gations ainsi que les avis et votes dont question ci-avant y sont annex�s.
Les copies ou extraits des proc�s verbaux, � produire en justice ou ailleurs, du Comit� sont
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto :
Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Nom et signature.
valablement sign�s par le Pr�sident ou � d�faut par le Secr�taire.
ARTICLE VINGT-DEUX : POUVOIRS DU COMITE
Le Comit� est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social. Il a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Il a, notamment, le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article 4, dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res, relatifs auxdites op�rations.
Il statue sur toutes op�rations industrielles, commerciales, immobili�res et financi�res, d�cide l'acquisition ou l'ali�nation de rentes, valeurs, cr�ances, brevets ou licences de brevets, consent ou accepte, c�de ou r�silie tous baux, consent ou accepte tous emprunts, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, gag�s ou non, toutes hypoth�ques, avec ou sans stipulation de saisie immobili�re; fixe les modalit�s de l'�mission de toutes obligations, hypoth�caires ou autres, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, donne et accepte toutes garanties et cautionnements; il peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office; traiter, compromettre, transiger, acquiescer.
Il r�dige un compte-rendu et un rapport explicatif des activit�s exerc�es et de celles qui sont programm�es pour l'ann�e suivante.
Il arr�te les inventaires, les situations comptables et les comptes annuels devant �tre soumis � l'assembl�e des membres.
Il formule Ies propositions � soumettre aux assembl�es g�n�rales, pr�sente les demandes d'admission de nouveaux membres, fixe les assembl�es g�n�rales extraordinaires, pr�pare les convocations � celles-ci et ex�cute les d�cisions adopt�es.
L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
ARTICLE VINGT-TROIS ; GESTION JOURNALIERS - POUVOIRS
Chaque membre du Comit� est investi de la gestion journali�re du Groupement.
Le Comit� peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire et les r�voquer en
tout temps. Il fixe les attributions et les r�mun�rations, appointements ou indemnit�s, fixes ou variables,
imput�es sur les frais g�n�raux des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.
ARTICLE VINGT-QUATRE : INDEMNITES
A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat
de membre du Comit� sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux. A
cet �gard les mandats des membres du Comit� seront gratuits sauf d�cision contraire de l'Assembl�e
G�n�rale.
ARTICLE VINGT-CINQ : RESPONSABILITE
Le membre du Comit� ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge engagements du Groupement.
Il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.
ARTICLE VINGT-SIX : REPRESENTATION
Le Groupement est repr�sent� dans tous les actes, y compris les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par un membre du Comit� et en justice par le
Pr�sident ou � d�faut par le Vice-Pr�sident.
ARTICLE VINGT-SEPT : REPRESENTATION DU GROUPEMENT A
L'ETRANGER
Le Groupement pourra �tre repr�sent� en pays �tranger, par toute personne sp�cialement d�sign�e
� cet effet par le Comit�,
Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du Comit�, de repr�senter les int�r�ts du
Groupement aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du Comit�, dont
l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est
l'agent responsable du Groupement dans ces pays.
CHAPITRE VI
CONTROLE
ARTICLE VINGT-HUIT : CONTROLE
Le contr�le de la gestion du Groupement est confi�, par d�cision de l'assembl�e des membres, �
une ou plusieurs personnes physiques, membres ou non du Groupement et qui n'exercent pas au sein de
celui-ci ou d'un Groupement concurrentiel, des fonctions de gestion ou de contr�le.
Toutefois, dans la mesure o� un membre du Groupement est lui-m�me tenu par l'obligation de
contr�le l�gal des documents comptables, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et
de la r�gularit� au regard des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi�
� un ou plusieurs reviseurs d'entreprises ou experts comptables.
Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
�tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-int�r�ts.
L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires, ainsi que leurs �moluments.
Le Code des Soci�t�s du droit belge s'applique en ce qui concerne la nomination, la mission, la
responsabilit� et la r�vocation du ou des reviseurs d'entreprises.
CHAPITRE VII
ECRITURES SOCIALES
ARTICLE VINGT-NEUF : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A la fin de chaque exercice, le Comit� �tablit les comptes annuels et les soumet � l'approbation
de l'assembl�e g�n�rale dans le courant du deuxi�me trimestre.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
ARTICLE TRENTE : RESULTATS
Si les comptes font appara�tre un b�n�fice, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de l'affecter, en tout
ou en partie, � un poste de r�serve, le reporter ou le r�partir entre les membres, proportionnellement � leurs
droits.
En cas de perte, le Comit� peut appeler les membres du Groupement � contribuer, dans la m�me
proportion, � Ia perte subie.
CHAPITRE VIII
DISSOLUTION, LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE ET UN : DISSOLUTION
On omet.
ARTICLE TRENTE-DEUX : LIQUIDATEUR
On omet.
ARTICLE TRENTE-TROIS : REPARTITION
Apr�s apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, I'actif net �ventuel sera r�parti entre
les membres, proportionnellement au nombre de voix qu'ils d�tiennent en application de l'article 12 des
statuts.
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-QUATRE : ELECTION DE DOMICILE
On omet.
ARTICLE TRENTE-CINQ : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre le Groupement, ses membres, obligataires, g�rants, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires du Groupement et � I'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence
exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que le Groupement n'y renonce
express�ment.
ARTICLE TRENTE-SIX : DROIT COMMUN
Les membres entendent se conformer enti�rement au R�glement C.E.E. num�ro 2137/85 du vingt-
cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq relatif � l'institution d'un Groupement Europ�en d'Int�r�t
Economique et au Code des Soci�t�s du droit belge.
En cons�quence, les dispositions de ces R�glement et ce Code, auxquelles il ne serait pas
licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent contrat et les clauses contraires aux dispositions
imp�ratives de ces R�glement et ce Code sont cens�es non �crites.
La langue reconnue juridiquement de la pr�sente constitution est le fran�ais, mais les langues de
travail du Groupement peuvent �tre le n�erlandais ou l'anglais, si tel est le souhait exprim� par plus de
deux membres.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :
Au verso : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Nom et signature.
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ARTICLE TRENTE-SEPT : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Si l'Assembl�e G�n�rale ou le Comit� l'estimait n�cessaire, un r�glement d'ordre int�rieur dress� par le Comit�, approuv� ou modifi� post�rieurement par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant aux conditions pr�vues par l'article 14 des statuts, peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.
Il peut notamment imposer aux membres et � leurs ayants droit toutes les obligations requises dans l'int�r�t du Groupement.
Des dispositions p�nales, notamment des amendes ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux, peuvent �tre pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.
Ces peines ne dispensent pas celui qui les encourt de la responsabilit� civile qui lui incomberait � l'�gard du Groupement pour les faits faisant l'objet desdites sanctions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE TRENTE-HUIT : ETRANGERS - INTERDICTIONS
Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
ARTICLE TRENTE-NEUF : CHARGES
Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent au Groupement ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille cinq cent euros (2.500 � ) hors TVA.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les membres, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent proc�der � la nomination du Comit� et du commissaire, fixer leurs r�mun�rations et �moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et la cl�ture du premier exercice social.
A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :
1. Comit�
Le nombre de membre du Comit� �tant fix� statutairement � cinq, sont appel�s � ces fonctions : - Monsieur Philippe ROBERTI de WINGHE, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, num�ro national 480330 27746.
- Monsieur Joost ailles JONG, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � F�gard des tiers
Nom et signature.
Au verso :
- Madame Nathalie H�l�ne VERHAEGEN, domicili�e � Court-Saint-Etienne, rue du Gh�te, 61
(N.N. : 67.07.27-008.56) ici pr�sente et qui accepte.
Leur mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.
-Monsieur Ludo DE CONINCK, domicili� � Oudenaarde, Lucien Vandefonteynelaan, 21 ici pr�sent
et qui accepte, num�ro national 660128 -15312.
- Monsieur Luc FEREMANS, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, num�ro national
62.02.25-163-15.
Leur mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2015.
Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est gratuit.
La repr�sentation du Groupement sera exerc�e conform�ment � l'article 26 des statuts sous la
signature du Pr�sident.
2. Commissaire
De ne pas nommer de commissaire.
3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle serat fix�e au plus tard lme 30 avril 2014 � 17 heures.
4. Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre 2013.
5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
L'assembl�e g�n�rale reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes
les activit�s qui ont �t� entreprises depuis le 6 f�vrier 2012 par, au nom de la soci�t� en formation,
B. COLLEGE DE GERANTS
Et � l'instant, le Comit� �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der
� la nomination des pr�sident et vice-pr�sident, tr�sorier et secr�taire et � la fixation du si�ge administratif.
A l'unanimit�, le Comit� d�cide d'appeler aux fonctions de :
1) Pr�sident :
Monsieur Philippe Roberti de Winghe, pr�nomm�.
Son mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.
Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est gratuit.
2) Vice-Pr�sident :
Monsieur Joost Mlles JONG, pr�nomm�.
Son mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.
Le mandat du vice-Pr�sident ainsi nomm� est gratuit.
3) Tr�sorier :
Monsieur Ludo DE CONINCK, pr�nomm�.
Son mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2015.
Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Nom et signature.
Au verso :
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Le mandat du tr�sorier ainsi nomm� est gratuit.
4) Secr�taire :
Madame Nathalie VERHAEGEN, pr�nomm�e.
Son mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.
Le mandat du Secr�taire ainsi nomm� est gratuit.
A l'unanimit� le Comit� d�cide de fixer son si�ge administratif � 3390 Sint Joris Winge,
Leuvensesteenweg 252.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos�es en m�me temps :
- l'exp�dition de l'acte de constitution.
- les procurations
Olivier JANNE d'OTHEE, notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.