PREMIUM BELGIAN GOLF COURSES, EN ABREGE : PBGC

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : PREMIUM BELGIAN GOLF COURSES, EN ABREGE : PBGC
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 527.975.255

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.04.2014, DPT 09.09.2014 14581-0142-007
26/09/2014
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N� d'entreprise : 0527.975.255 D�nomination

(en entier): PREMIUM BELGIAN GOLF COURSES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

Si�ge : AVENUE GEORGE HENRI 431 / 1200 WOLUVVE-SAINT-LAMBERT

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :D�mission et nomination des Vice-pr�sidents du Conseil d'Administration Suivant l'Assembl�e G�n�rale annuelle du 29 avril 2014 les d�cisions suivantes ont �t� prises;

La d�mission de Monsieur Joost Jilles Jong, domicili� � Westerdok 186 - 1013 Amsterdam - Pays-Bas, en tant que membre du Comit� et vice-pr�sident en date du 29 avril 2014 est accept�e

La nomination de Monsieur Eric van der Schueren, domicili� � Rue du Ham 132 Al � 1180 Bruxelles, en tant que membre du Comit� et vice-pr�sident en date du 29 avil 2014 est accept�e.

Mr. DE WINGHE ROBERTI PHILIPPE

Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature



07/05/2013
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2 5 AVR. 2013 BRUXEUES

Greffe

E D�nomination : "PREMIUM BELGIAN GOLF COURSES"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Groupement Europ�en d'int�r�t Economique

Si�ge : 1200 Woluw�-Saint Lambert, Avenue George Henri num�ro 431.

N� d'entreprise : O 52/ yS 26's

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte avenu devant le notaire Olivier 3ANNE d'OTHEE � Marche-en-Famenne le vingt-cinq mars deux mil treize, enregistr� � Marche-en-Famenne le deux avril suivant, volume 509, folio 63, case 10 aux droits de vingt-cinq euros (25,00 �), par le Receveur, sign� D. GEUDEVERT, il r�sulte ce qui suit : ONT COMPARU :

1Z FIVE NATIONS

a) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "GROS CHENE", ayant son si�ge social � 2050 Antwerpen, Thonetlaan num�ro 110/B, constitu�e par acte re�u par le notaire Filip HOLVOET � Anvers le 15 octobre 2007, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 24 octobre suivant sous le num�ro 0155405.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0.892.838.775 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE892.83 8.775.

b) La Soci�t� Anonyme "NEW FIVE NATIONS", ayant son si�ge social � Saint-Vith, Malmedyer Strasse num�ro 63, constitu�e par acte re�u par le notaire Bernard SPROTEN � Saint-Vith le 12 juillet 1996, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 1" ao�t suivant sous le num�ro 960801-1, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois par acte re�u par le notaire SPROTEN pr�dit le 2 avril 1998, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 6 mai suivant sous le num�ro 19980506-027.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0.458.448.526 et � la





Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE458.448.526.

c) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "FIVE NATIONS Golf

Club", ayant son si�ge social � M�an (Havelange), rue de la Citadelle, Ferme du Grand Scley, constitu�e par acte re�u par le notaire Bernard SPROTEN � Saint-Vith le 9 septembre 1996, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du 28 septembre suivant sous le num�ro 060,

dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois par acte re�u par le notaire Dirk STOOP � Anvers le 11 d�cembre 2008, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur

Belge du 29 d�cembre suivant sous le num�ro 0199642.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0.458.744.672 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE458.744.672.

2) CLEYDAEL

La soci�t� anonyme � CLEYDAEL GOLF & COUNTRY CLUB �, ayant son si�ge social � 2630 Aartselaar, Groenenhoek, 7-9, constitu�e aux termes de l'acte re�u le 12 mai 2004 par le Notaire associ� Isis Vermander, � Wuustwezel, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 28 mai suivant sous le num�ro 20040528/0079004.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'acte re�u le Pr juillet 2011 par le Notaire Chris CELIS, � Brasschaat, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 27 du m�me mois sous le num�ro 20110727/0115500.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales d'Anvers sous le num�ro 0.865.307.603 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE865.307.603.

3) L'EMPEREUR

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �FAIRWAYS � ayant son si�ge social � 1474 Genappe, rue Emile Fran�ois, 31, constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du 14 f�vrier 1989, enregistr� � Nivelles, le 15 f�vrier 1989, sous la r�f�rence vol.15, folio 37, case 61, publi� � I'Annexe au Moniteur Belge du 17 mars suivant sous le num�ro 890317-261.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes du proc�s-verbal de I'assembl�e g�n�rale extraodinaire dress� le 28 septembre 2005 par le Notaire Nicolas Verbist, � Antwerpen, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du 24 octobre suivant sous le num�ro 20051024-05148832.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0.436.793.671 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE436.793.671.

4) LA BAWETTE

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

La soci�t� anonyme � GOLFINGER �, in extenso � SOCIETE de FINANCEMENT et de GERANCE de GOLFS �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Chauss�e du Ch�teau de la Bawette, 5, constitu�e aux termes de l'acte re�u le 24 juillet 1986 par le Notaire James Dupont, � Bruxelles, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 12 ao�t suivant sous le num�ro 860812/105. Dont Ies statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le 29 d�cembre 2011 aux termes de l'acte re�u par le Notaire Bertand Nerincx, � Bruxelles, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 8 f�vrier 2012 sous le num�ro 2012-02-0810034114.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 429.378.814 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE429.378.814.

5) MILLEMNIUM

La soci�t� anonyme � MIGAL �, ayant son si�ge social � 3583 Paal, Donckstraat, 30, constitu�e aux termes de l'acte re�u le 11 d�cembre 1991 par le Notaire Philippe Goossens, � Opglabbeek, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 31 du m�me mois sous le num�ro 911231/140.

Dont Ies statuts ont �t� modifi�s � plusieurs repirses et pour la derni�re fois aux termes de l'acte re�u le 27 f�vrier 2012 par le Notaire Luc Moortgat, � Geel, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 16 mars suivant sous le num�ro 2012031610057941.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales d'Hasselt sous le num�ro 0.445.934.932 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE445.934.932.

6) MONT-GARNI

La societ� anonyme � SPORTS PUBLICATIONS �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue du Prince d'Orange, 101 A, constitu�e aux termes d'un acte re�u en 1989, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du 19 octobre 1989 sous le num�ro 198910191364.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'acte re�u le 21 mars 2000 par le Notaire Edwin Van Laethem, ayant r�sid� � BruxelIesI, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 15 avril suivant sous le num�ro 20000415/352.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0.438.467.912 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE438.467.912.

7) RIGENEE

La soci�t� anonyme � GOLF DE RIGENEE � ayant son si�ge social � 1495 Villers-La-Ville

(Marbais), rue du Ch�telet, 62, constitu�e aux termes de l'acte re�u le 5 ao�t 1981 par le Notaire

Guy Nasseaux, ayant r�sid� � Waterloo, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes du proc�s-

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



verbal de l'assembl�e g�n�rale extraodinaire dress� le 14 septembre 2006 par le Notaire Herv� Leclercq, � Villers-La-Ville, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du 19 octobre suivant sous le num�ro 2006-10-19 / 0160240.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0.421.820.237 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE421.820.237.

8) OUDENAARDE

L'association sans but lucratif � GOLF  EN COUNTRYCLUS OUDENAARDE � ayant son si�ge social � 9790 Wortegem-Petegem, Kortrijkstraat, 52, constitu�e par un acte sous seing priv� du 27 avril 1971, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 10 juin suivant sous le num�ro 4530.. Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraodinaire du 25 novembre 2004, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du 14 mars 2006 sous le num�ro 20060314/0049679.

Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales d'Oudenaarde sous le num�ro 0.418.289.833.

9) WINGE

La soci�t� anonyme � WINGE GOLF �, ayant son si�ge social � 3390 Tielt-Winge, Leuvensesteenweg, 252, constitu�e aux termes de Pacte re�u le 26 octobre 1987 par le Notaire Charles Roberti de Winghe, ayant r�sid� � Leuven, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 17 novembre suivant sous le num�ro 871117-118.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'acte re�u le 29 septembre 2011 par le Notaire Maryelle Van den Moortel, � Overijse, publi� � l'Annexe au Moniteur belge le 19 octobre suivant sous le num�ro 2011-10-19 /0158093. Soci�t� immatricul�e au Registre des Personnes Morales de Leuven sous le num�ro 0.432.304.551 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE432.304.551.

Chacune des comparantes sub 1 � 9 d�clarent �tre une soci�t� au sens de l'article 58, deuxi�me

alin�a du Trait� instituant la Communaut� Economique Europ�enne ou une entit� juridique de droit priv� ou public, constitu�e en conformit� avec la l�gislation d'un Etat Membre qui a son si�ge statutaire ou l�gal et son administration centrale dans la communaut� conform�ment � l'article 4 du R�glement CEE num�ro 2137/85 du vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

I. PREAMBULE

Lesquels, repr�sent�s comme dit est, exposent pr�alablement ce qui suit :

Les clubs, ci-dessus valablement repr�sent�s, souhaitent former ensemble un groupement de club de golfs recherchant un niveau de qualit� et de collaboration permettant d'offrir � leurs membres et partenaires des avantages et des services am�lior�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

II, STATUTS

Lesquels, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, requiert le Notaire soussign� d'acter authentiquement les statuts d'un Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique qu'elles constituent comme suit :

CHAPITRE I

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME

Il est form� entre les comparantes et toutes autres personnes physiques ou morales qui adh�reront ult�rieurement au pr�sent contrat, un Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique r�gi par le R�glement Communautaire (CEE num�ro 2137/85) du vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, par la loi belge du douze juillet mil neuf cent quatre-vingt-neufportant diverses mesures d'application du r�glement, ainsi que par tous Ies textes subs�quents qui modifieraient ou compl�teraient les l�gislations pr�cit�es, et par le pr�sent contrat.

Ce Groupement jouira de la personnalit� juridique et de la pleine capacit� � compter du jour de son immatriculation au Tribunal de Commerce de I'Etat du si�ge du pr�sent Groupement.

Sous r�serve des dispositions du R�glement CEE num�ro 2137185 du vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, c'est la loi belge du dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf sur le Groupement d'Jnt�r�tEconomique qui r�gira, d'une part, le contrat du Groupement, sauf pour les questions relatives � I'�tat et � la capacit� des personnes physiques et � la capacit� des personnes morales et, d'autre part, le fonctionnement interne du Groupement ainsi que sa liquidation et la cl�ture de la liquidation.

ARTICLE DEUX : DENOMINATION

Le Groupement est d�nomm� "PREMIUM BELGIAN GOLF COURSES", en abr�g� � PBGC �. ARTICLE TROIS : SIEGE

Le si�ge social du Groupement est �tabli en Belgique, � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue Georges Henri, 431.

Il peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique, par d�cision de I'assembI�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Il peut �tre transf�r� en dehors de la Belgique, conform�ment � l'article 14 du R�glement num�ro 2137/85 du Conseil des Communaut�s Europ�ennes, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � l'unanimit�.

L'assembl�e peut d�cider l'ouverture ou la fermeture detout �tablissement et bureau op�rationnels. Le Comit� peut d�cider d'�tablir un si�ge administratif ailleurs en Belgique � la majorit� simple des voix.

ARTICLE QUATRE : OBJET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne momie � l'�gard des fiers

Nom et signature.

Le Groupement a pour objet :

L'am�lioration des relations entre les clubs de golfs existant de mani�re � permettre d'offrir aux membres et � leurs partenaires des avantages et des services am�lior�s.

L'acquisition group�e de tous mat�riels relatifs � l'entretien d'un golf, � sa pratique ou � son apprentissage.

Le d�veloppement de politique commerciale commune afin de trouver des partenaires de qualit� et de leur offrir une visibilit� accrue.

Il peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Il peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, qu'ils aient ou non ont un lien direct ou indirect avec l'objet du groupement.

Le Groupement peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Il peut fonctionner comme g�rant, administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�.

De mani�re g�n�rale, le groupement peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle il se sera int�ress�e ou � laquelle il aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

ARTICLE CINQ : DURER

Le Groupement est constitu� pour une dur�e illimit�e.

Le Groupement peut �tre dissous anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

� la majorit� des trois quart des voix.

CHAPITRE II

FINANCEMENT DU GROUPEMENT

ARTICLE SIX : FORME DE FINANCEMENT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le fmancement du Groupement peut �tre r�alis� par voie d'apport en num�raire, en nature ou en industrie.

En cas de constitution d'un capital, celui-ci peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � l'unanimit�; en cas d'apport en num�raire, le solde de la Iib�ration, s'il �chet, sera appel� par simple d�cision de la g�rance,

A d�faut ou compl�mentairement aux apports, le financement du Groupement peut �tre assur� par d'autres sources ou moyens financiers, tels que versements (cotisations annuelles, droits d'entr�e de nouveaux membres), mise � disposition de fonds en compte courant, mise � disposition de l'usage de biens ou de services �valuables ou non en argent (Iocaux, mat�riels, machines, documentation, fichiers de client�le ou autres).

Les membres du Groupement contribuent au financement proportionnellement au nombre de voix qu'ils d�tiennent en application de l'article 12 des statuts.

Toute modification de la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux est prise par l'assembl�e g�n�rale des membres d�lib�rant � I'unanimit�.

Un fonds de roulement initial de trois cents euros est constitu� sur base du budget pr�par� par le Comit�.

CHAPITRE III

DES MEMBRES

ARTICLE SEPT : ADMISSION

Le Groupement peut admettre comme nouveaux membres des soci�t�s ayant leur si�ge et Ieur administration centrale dans la Communaut� Economique Europ�enne.

La d�cision d'admission est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux/tiers des membres.

Le nouveau membre ne r�pond pas des dettes du Groupement n�es ant�rieurement � son entr�e. ARTICLE HUIT : RETRAIT VOLONTAIRE

Un membre peut se retirer du Groupement � l'issue de la premi�re p�riode triennale en respectant un pr�avis de six mois. Pass� cette premi�re p�riode, un membre peut se retirer � tout moment moyennant un pr�avis de douze mois.

La d�mission doit �tre adress�e au pr�sident, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. ARTICLE NEUF : EXCLUSION

Un membre peut �tre exclu s'il ne respecte pas ses obligations ou cause des troubles graves clans le fonctionnement du Groupement.

L'exclusion est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois/quarts des membres (pr�sents et repr�sent�s � l'assembl�e),

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu et ne prend pas part au vote.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � regard des tiers

Nom et signature.

ARTICLE DIX : RETRAIT FORCE

Tout membre cesse de faire partie du Groupement en cas de faillite ou de dissolution ou lorsqu'il

ne r�pond plus aux conditions de l'article 7.

ARTICLE ONZE : MEMBRES RESTANTS

Le Groupement subsiste entre les membres restants, apr�s qu'un membre ait cess� d'en faire partie,

sauf si le Groupement ne comporte plus qu'un seul membre et qu'une r�gularisation n'est pas possible.

CHAPITRE IV

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DOUZE -ASSEMBLEE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE - CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres du Groupement. Elle se r�unit tous les

ans au plus tard le 30 avril � 17 heures, sur convocation du pr�sident.

La convocation est faite par lettre recommand�e, par lettre simple, par fax ou par courriel envoy�

trente jours au moins avant la date de l'assembl�e. Elle mentionne l'ordre du jour.

En outre, l'assembl�e est obligatoirement r�unie � la demande du pr�sident ou de trois membres

du Groupement.

Les membres sont repr�sent�s par un dirigeant de leur choix.

Le pr�sident doit organiser une consultation des membres lorsqu'un membre en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale prend toute d�cision en vue de la r�alisation de l'objet du Groupement.

ARTICLE TREIZE : BUREAU - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit, le cas �ch�ant, deux scrutateurs parmi ses membres.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois

semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour; elle statue d�finitivement.

ARTICLE QUATORZE : QUORUM DE PRESENCE ET DE MAJORITE

Sous r�serve des articles 5, 7, 9, 15 et 31, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

la pr�sence de la majorit� des membres �tant n�cessaire.

Les d�cisions sont prises � l'unanimit� dans les cas vis�s � l'article 17 (2) du R�glement num�ro

2137/85 du Conseil des Communaut�s Europ�ennes

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le bureau et par les membres qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

ARTICLE SEIZE : NOMBRE DE VOIX

Chaque membre dispose d'une voix ordinaire.

CHAPITRE V

GERANCE

ARTICLE DIX-SEPT : GESTION

Le Groupement est g�r� par un coll�ge de g�rants ou Comit� compos� de cinq (5) personnes

physiques, membres ou non du Groupement, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale des membres pour la

dur�e qu'elle fixe, renouvelable, et r�vocables ad nutum.

ARTICLE DIX-HUIT : COLLEGE DE GERANTS ou � LE COMITE �

Le Comit� nomme parmi ses membres un Pr�sident, un vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un

secr�taire.

ARTICLE DIX-NEUF : VACANCE

En cas de d�c�s ou de d�mission du Pr�sident ou s'il quitte ses fonctions � la direction du membre

qu'il repr�sente, son mandat est poursuivi par le vice-pr�sident, jusqu'� la plus prochaine assembl�e

g�n�rale.

ARTICLE VINGT : DELTBERATIONS

Le Comit� est pr�sid� par le Pr�sident ou, en cas d'absence, par le vice-Pr�sident.

Le Comit� ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents

ou repr�sent�s.

Tout membre du Comit� peut donner par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant

pour support un document �crit, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union

d�termin�e du coll�ge et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Un

membre du Comit� ne peut recevoir qu'une d�l�gation.

Un membre du Comit� peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par �crit ou par tout

autre moyen de communication ayant pour support un document �crit.

Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� des voix, chaque membre du Comit� disposant

d'une voix plus celle provenant d'une �ventuelle d�l�gation,

En cas d'�galit� des voix, celui qui pr�side la r�union a une voix pr�pond�rante.

ARTICLE VINGT ET UN - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du Comit� sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et

le Secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes dont question ci-avant y sont annex�s.

Les copies ou extraits des proc�s verbaux, � produire en justice ou ailleurs, du Comit� sont

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

valablement sign�s par le Pr�sident ou � d�faut par le Secr�taire.

ARTICLE VINGT-DEUX : POUVOIRS DU COMITE

Le Comit� est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social. Il a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il a, notamment, le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article 4, dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res, relatifs auxdites op�rations.

Il statue sur toutes op�rations industrielles, commerciales, immobili�res et financi�res, d�cide l'acquisition ou l'ali�nation de rentes, valeurs, cr�ances, brevets ou licences de brevets, consent ou accepte, c�de ou r�silie tous baux, consent ou accepte tous emprunts, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, gag�s ou non, toutes hypoth�ques, avec ou sans stipulation de saisie immobili�re; fixe les modalit�s de l'�mission de toutes obligations, hypoth�caires ou autres, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, donne et accepte toutes garanties et cautionnements; il peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office; traiter, compromettre, transiger, acquiescer.

Il r�dige un compte-rendu et un rapport explicatif des activit�s exerc�es et de celles qui sont programm�es pour l'ann�e suivante.

Il arr�te les inventaires, les situations comptables et les comptes annuels devant �tre soumis � l'assembl�e des membres.

Il formule Ies propositions � soumettre aux assembl�es g�n�rales, pr�sente les demandes d'admission de nouveaux membres, fixe les assembl�es g�n�rales extraordinaires, pr�pare les convocations � celles-ci et ex�cute les d�cisions adopt�es.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE VINGT-TROIS ; GESTION JOURNALIERS - POUVOIRS

Chaque membre du Comit� est investi de la gestion journali�re du Groupement.

Le Comit� peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire et les r�voquer en

tout temps. Il fixe les attributions et les r�mun�rations, appointements ou indemnit�s, fixes ou variables,

imput�es sur les frais g�n�raux des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

ARTICLE VINGT-QUATRE : INDEMNITES

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat

de membre du Comit� sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux. A

cet �gard les mandats des membres du Comit� seront gratuits sauf d�cision contraire de l'Assembl�e

G�n�rale.

ARTICLE VINGT-CINQ : RESPONSABILITE

Le membre du Comit� ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge engagements du Groupement.

Il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

ARTICLE VINGT-SIX : REPRESENTATION

Le Groupement est repr�sent� dans tous les actes, y compris les actes auxquels un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par un membre du Comit� et en justice par le

Pr�sident ou � d�faut par le Vice-Pr�sident.

ARTICLE VINGT-SEPT : REPRESENTATION DU GROUPEMENT A

L'ETRANGER

Le Groupement pourra �tre repr�sent� en pays �tranger, par toute personne sp�cialement d�sign�e

� cet effet par le Comit�,

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du Comit�, de repr�senter les int�r�ts du

Groupement aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du Comit�, dont

l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est

l'agent responsable du Groupement dans ces pays.

CHAPITRE VI

CONTROLE

ARTICLE VINGT-HUIT : CONTROLE

Le contr�le de la gestion du Groupement est confi�, par d�cision de l'assembl�e des membres, �

une ou plusieurs personnes physiques, membres ou non du Groupement et qui n'exercent pas au sein de

celui-ci ou d'un Groupement concurrentiel, des fonctions de gestion ou de contr�le.

Toutefois, dans la mesure o� un membre du Groupement est lui-m�me tenu par l'obligation de

contr�le l�gal des documents comptables, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et

de la r�gularit� au regard des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi�

� un ou plusieurs reviseurs d'entreprises ou experts comptables.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

�tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages-int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires, ainsi que leurs �moluments.

Le Code des Soci�t�s du droit belge s'applique en ce qui concerne la nomination, la mission, la

responsabilit� et la r�vocation du ou des reviseurs d'entreprises.

CHAPITRE VII

ECRITURES SOCIALES

ARTICLE VINGT-NEUF : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice, le Comit� �tablit les comptes annuels et les soumet � l'approbation

de l'assembl�e g�n�rale dans le courant du deuxi�me trimestre.





Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

ARTICLE TRENTE : RESULTATS

Si les comptes font appara�tre un b�n�fice, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de l'affecter, en tout

ou en partie, � un poste de r�serve, le reporter ou le r�partir entre les membres, proportionnellement � leurs

droits.

En cas de perte, le Comit� peut appeler les membres du Groupement � contribuer, dans la m�me

proportion, � Ia perte subie.

CHAPITRE VIII

DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE ET UN : DISSOLUTION

On omet.

ARTICLE TRENTE-DEUX : LIQUIDATEUR

On omet.

ARTICLE TRENTE-TROIS : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, I'actif net �ventuel sera r�parti entre

les membres, proportionnellement au nombre de voix qu'ils d�tiennent en application de l'article 12 des

statuts.

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-QUATRE : ELECTION DE DOMICILE

On omet.

ARTICLE TRENTE-CINQ : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre le Groupement, ses membres, obligataires, g�rants, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires du Groupement et � I'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence

exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que le Groupement n'y renonce

express�ment.

ARTICLE TRENTE-SIX : DROIT COMMUN

Les membres entendent se conformer enti�rement au R�glement C.E.E. num�ro 2137/85 du vingt-

cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq relatif � l'institution d'un Groupement Europ�en d'Int�r�t

Economique et au Code des Soci�t�s du droit belge.

En cons�quence, les dispositions de ces R�glement et ce Code, auxquelles il ne serait pas

licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent contrat et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces R�glement et ce Code sont cens�es non �crites.

La langue reconnue juridiquement de la pr�sente constitution est le fran�ais, mais les langues de

travail du Groupement peuvent �tre le n�erlandais ou l'anglais, si tel est le souhait exprim� par plus de

deux membres.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto :

Au verso : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

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n

ARTICLE TRENTE-SEPT : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Si l'Assembl�e G�n�rale ou le Comit� l'estimait n�cessaire, un r�glement d'ordre int�rieur dress� par le Comit�, approuv� ou modifi� post�rieurement par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant aux conditions pr�vues par l'article 14 des statuts, peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

Il peut notamment imposer aux membres et � leurs ayants droit toutes les obligations requises dans l'int�r�t du Groupement.

Des dispositions p�nales, notamment des amendes ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux, peuvent �tre pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

Ces peines ne dispensent pas celui qui les encourt de la responsabilit� civile qui lui incomberait � l'�gard du Groupement pour les faits faisant l'objet desdites sanctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE TRENTE-HUIT : ETRANGERS - INTERDICTIONS

Les comparantes, repr�sent�es comme dit est, d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'arr�t� royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

ARTICLE TRENTE-NEUF : CHARGES

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent au Groupement ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille cinq cent euros (2.500 � ) hors TVA.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les membres, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent proc�der � la nomination du Comit� et du commissaire, fixer leurs r�mun�rations et �moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et la cl�ture du premier exercice social.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Comit�

Le nombre de membre du Comit� �tant fix� statutairement � cinq, sont appel�s � ces fonctions : - Monsieur Philippe ROBERTI de WINGHE, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, num�ro national 480330  27746.

- Monsieur Joost ailles JONG, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte,





Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � F�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



- Madame Nathalie H�l�ne VERHAEGEN, domicili�e � Court-Saint-Etienne, rue du Gh�te, 61

(N.N. : 67.07.27-008.56) ici pr�sente et qui accepte.

Leur mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.

-Monsieur Ludo DE CONINCK, domicili� � Oudenaarde, Lucien Vandefonteynelaan, 21 ici pr�sent

et qui accepte, num�ro national 660128 -15312.

- Monsieur Luc FEREMANS, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, num�ro national

62.02.25-163-15.

Leur mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2015.

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est gratuit.

La repr�sentation du Groupement sera exerc�e conform�ment � l'article 26 des statuts sous la

signature du Pr�sident.

2. Commissaire

De ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle serat fix�e au plus tard lme 30 avril 2014 � 17 heures.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre 2013.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

L'assembl�e g�n�rale reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s qui ont �t� entreprises depuis le 6 f�vrier 2012 par, au nom de la soci�t� en formation,

B. COLLEGE DE GERANTS

Et � l'instant, le Comit� �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der

� la nomination des pr�sident et vice-pr�sident, tr�sorier et secr�taire et � la fixation du si�ge administratif.

A l'unanimit�, le Comit� d�cide d'appeler aux fonctions de :

1) Pr�sident :

Monsieur Philippe Roberti de Winghe, pr�nomm�.

Son mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

2) Vice-Pr�sident :

Monsieur Joost Mlles JONG, pr�nomm�.

Son mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Le mandat du vice-Pr�sident ainsi nomm� est gratuit.

3) Tr�sorier :

Monsieur Ludo DE CONINCK, pr�nomm�.

Son mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2015.

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



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Le mandat du tr�sorier ainsi nomm� est gratuit.

4) Secr�taire :

Madame Nathalie VERHAEGEN, pr�nomm�e.

Son mandat se terminera lors de l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Le mandat du Secr�taire ainsi nomm� est gratuit.

A l'unanimit� le Comit� d�cide de fixer son si�ge administratif � 3390 Sint Joris Winge,

Leuvensesteenweg 252.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�es en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte de constitution.

- les procurations

Olivier JANNE d'OTHEE, notaire

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27/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Ondernemingsnr ; 0527.975.255

Benaming

(voluit) : PREMIUM BELGIAN GOLF COURSES

(verkort) : P.B.G.C,

Rechtsvorm : EUROPEES ECONOMISCH SAMENWERKINGSVERBAND

Zetel : AVENUE GEORGE HENRI 431/1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE (volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL EN NAAMSWIJZIGING

Ingevolge de BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING gehouden op datum van 14 oktober 2014; werden volgende beslissingen genomen:

* Unaniem beslist de vergadering de maatschappelijke en administratieve zetel te verplaatsen naar B-3390 Sint-Joris-Winge, Leuvensesteenweg 254

* Unaniem beslist de vergadering de benaming van de E.E.S.V. te wijzigen in "PREMIUM BENELUX GOLF' COURSES" afgekort "PBGC"

Voorzitter

Dhr. Philippe ROBERT' de WINGHE

11 *15060528* 11

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
PREMIUM BELGIAN GOLF COURSES, EN ABREGE : PB…

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 431 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale