PRENAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRENAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.678.024

Publication

27/11/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

-La location ou la mise à disposition d espaces de réunion et tous les services annexes liés à cette mise à disposition ;

-Mandat de gestion dans diverses sociétés

-Elle peut accepter tout mandat d administrateur ou de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière ;

-Elle peut, d une façon générale, accomplir en Belgique et à l étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation.

- La société peut s intéresser par voie de fusion, de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, complémentaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

-En général, elle peut effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet -Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent Euros (¬ 18.600), et représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l avoir social. ARTICLE 11. GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 12. - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE 13.  REMUNERATIONS

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

ARTICLE 15. - REUNION

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit (18.) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée. ARTICLE 16. - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE 17. - DELIBERATION

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

encore amorti des frais de recherches et de développement.

ARTICLE 23. - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera dès que la société aura obtenu la personnalité juridique et finit

le trente et un décembre deux mil quinze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.

3. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION En application de l article 60 du Code des Sociétés, la société reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, contractés, depuis le premier mai deux mil quatorze, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cette reprise prendra effet au moment où la société aura la personnalité morale, c est à dire au jour du dépôt de l expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

4. MANDAT

L assemblée générale donne mandat à la SPRL Coelenbier & Co, ayant son siège à Kortenberg,

(3078 Everberg) Tortelduivenstraat 7 , avec la possibilité de substitution, afin de réaliser toutes les

formalités nécessaires auprès de (entre autres) l administration de la T.V.A. et en vue de l'inscription

à la Banque Carrefour des Entreprises.

DISPOSITIONS FINALES

a) L assemblée générale décide de nommer comme gérant de la société privée à responsabilité

limitée: Monsieur BLONDIAU prénommé, ici présent, qui accepte.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l Assemblée Générale.

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant

donné que la société répond aux critères légaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, pour dépôt au greffe du tribunal de commerce

Notaire Marie Chantal De Booseré

Déposé en même temps : une expédition de l acte constitution

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.09.2016, DPT 04.10.2016 16644-0008-010

Coordonnées
PRENAM

Adresse
RUE BATONNIER BRAFFORT 42 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale