PRENONS SOINS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRENONS SOINS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.313.770

Publication

27/10/2011
ÿþ f1JnIi_^1~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mutl 2.1

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N° d'entreprise : I û . 313 . (]

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Dénomination :

(en entier) : PRENONS SOINS

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Tanneurs 58-62 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 13 octobre 2011

1. Madame Mini-Gandi KIBWANKAY, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue Neuve 106/101.

2. Madame Françoise DEVILLET, domiciliée à Watertnael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue des Gerfauts 4 boîte 19.

ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article I : Forme - Dénomination

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée PRENONS SOINS.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Tanneurs 58-62. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, les activités des practiciens de l'art infirmier. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, n'altérant pas son caractère civil.

La société peut également avoir pour objet, à titre accessoire, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'aliénation, la valorisation, la' construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu'elles; puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d'une quelconque activité. commerciale.

Article 5: Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à ['instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:

- Madame Mini-Gandi Kibwankay, prénommée, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à, concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00);

- Madame Françoise Devillet, prénommée, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois: cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00).

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part intégralement par des' virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6: Appels de fonds

(.,.) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Ii est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Article 22: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

Réservé au

Moniteur belge "

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 juin 2013.

`.2, Nomination de gérants

Sont nommés gérantes non-statutaires pour la durée de la société:

Madame Mini-Gandi Kibwankay, prénommée ; son mandat sera gratuit.

Madame Françoise Devillet, prénommée ; son mandat sera rémunéré.

5. Pouvoirs

Monsieur .Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre

personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer

tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d'un guichet

d'entreprises, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer

auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un

guichet d'entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements

au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général

faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRENONS SOINS

Adresse
RUE DES TANNEURS 58-62 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale