PRESENCE ET ACTION CULTURELLES (EN ABREGE) P.A.C.

Dénomination : PRESENCE ET ACTION CULTURELLES (EN ABREGE) P.A.C.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 446.019.163

Publication

12/11/2014

�� MQD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IM 1111,110111

D�pose I Re�u Ie

3 1 OCT, 2014

au greffe du tribunal da commerce '7i"axtcopi'1GrSfD �Griffe_tsDU~S

N� d'entreprise : 0446.019.163

D�nomination

(en entier) : Pr�sence et Action Culturelles

(en abr�g�) : P.A.C.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Joseph Stevens 8 -1000 Bruxelles

Ob etde l'acte : Modification du texte statutaire - Modifications de la composition du Conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale -Transfert du si�ge social

L'Assembl�e g�n�rale du 30 avril 2014 acte l'admission de l'administrateur suivant : Arena Marie - avenue Kersbeek 94, 1190 Forest - 17 d�cembre 1966 - Mons.

L'Assembl�e g�n�rale du 30 avril 2014 approuve la modification de l'article 2 bis. La modification porte sur le changement du si�ge social de la r�gionale suivante :

PAC Wallonie Picarde - rue Barre Saint-Brice 22 - 7500 Tournai.

L'Assembl�e g�n�rale du 03 octobre 2014 approuve la modification de l'article 2. La modification porte sur te transfert du si�ge social. Les administrateurs ont d�cid�, � l'unanimit�, de transf�rer le si�ge social de "Pr�sence et Action Culturelles" asbl de la rue Joseph Stevens 8, 1000 Bruxelles � la rue Lambert Crickx 5, 1070 Bruxelles.

L'Assembl�e g�n�rale du 3 octobre 2014 acte l'admission des administrateurs suivants :

Laurent Fabrice - rue de la Rivelaine 32, 6061 Montignies-sur-Sambre -14 septembre 2014 - Charleroi Legge Jacky - rue Sainte-Catherine 28, 7500 Tournai - 20 octobre 1957 - La Hestre

L'Assembl�e g�n�rale du 3 octobre 2014 prend acte de la d�mission de l'administrateur suivant :

Isabelle Simonis, rue de Fl�malle Grande 351 - 4400 Fl�malle.

D�s lors, le texte coordonn� statutaire est le suivant :

Pr�sence et Action Culturelles

Num�ro d'identification : 22373/91

Num�ro d'entreprise : 0446019163

STATUTS

Texte coordonn�

Statuts initiaux et modifications

Le 28/06/1991 � Bruxelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dans les statuts sont parus initialement aux annexes du Moniteur belge du 25/12/1991 sous le num�ro d'identification 2233/91. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge des : 6/8/1992, 24/04/1996, 16/01/1997, 1911012000, 25/01/2001, 1110412003, 2410112005, 25/05/2005, 1510212006, 1910112007, 1010812009, 2111012011,1710412012, 22/06/2012 et du 2710912013,

Le texte statutaire coordonn� de l'association est conforme aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE fer -- D�nomination, si�ge social, but social, dur�e

Art. 1er

L'association est d�nomm�e Pr�sence et Action Culturelles, en abr�g� : � P.A.C. �. Tous les documents, actes, factures, publications et autres pi�ces �manant de l'association portent la d�nomination compl�te pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans but lucratif� ou de l'abr�viation a s b I.

Art. 2

Son si�ge social est �tabli rue Lambert Crickx 5, 1070 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit des r�gions bruxelloise et wallonne par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 2 bis

L'association Pr�sence et Action Culturelles est un mouvement structur� en 12 r�gionales dont 11 en

R�gion wallonne et dont les noms et si�ges respectifs sont les suivants :

PAC Bruxelles - rue Joseph Stevens 8 -1000 Bruxelles

PAC Brabant Wallon - Place Bosch 24 -1300 Wavre

PAC Charleroi - rue de la Science 9 - 6000 Charleroi

PAC Dinant-Philippeville - rue Bassidaine 13 A - 5670 Nismes

PAC Wallonie Picarde - rue Barre Saint-Brice 22 - 7500 Tournai

PAC Huy-Waremme - rue du March� 45 - 4500 Huy

PAC Namur - rue Notre-Dame 130 - 5000 Namur

PAC Mons-Borinage - rue de Dinant, 25 - 7000 Mons

PAC Li�ge - rue du Petit Ch�ne 95 - 4000 Li�ge

PAC Soignies - rue Arthur Warocqu� 37 - 7100 La Louvi�re

PAC Thuin - Place Albert ler 4 - 6530 Thuin

PAC Verviers - rue Crapaurue 7 - 4800 Verviers

Art. 3

L'association ne poss�de qu'un seul si�ge plus amplement caract�ris� � l'article 2.

Art. 4

Objet social :

L'association a pour objet de d�velopper et coordonner toutes les activit�s visant � la promotion socioculturelle des travailleurs et leur �mancipation. Au travers d'activit�s d'�ducation permanente, de formations, d'�ditions, de cr�ations et de diffusion culturelle, l'association veut promouvoir l'exercice d'une citoyennet� critique et les valeurs d'�galit�, de libert� et de justice sociale li�es � l'id�al socialiste.

Art. 5

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il Membres

Art. 6

Le nombre minimum des membres est de cinq. Pour �tre membre de l'association, il faut �tre membre du Parti socialiste, adresser une lettre au conseil d'administration qui soumettra la demande d'admission en assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Art. 7

Aucune cotisation n'est due.

Art. 8

La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion. Les membres sont libres de se retirer �. tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

Apr�s trois absences successives non justifi�es dans les r�unions des instances de l'association, le membre concern� est consid�r� comme d�missionnaire.

Le Conseil d'administration prend acte de cette d�mission et en informe par �crit le membre concern�.

Art. 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

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MOD22

Art. 10

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun

droit sur le fonds social. lls ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de

scell�s, ni inventaire.

TITRE III Assembl�e g�n�rale

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un membre d�sign� par le Conseil d'administration. Elle se r�unit, au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e.

Art. 12

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des Commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.La d�charge � octroyer aux Administrations et aux Commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'admission et l'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de la soci�t� � finalit� sociale ;

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent,

Art. 13

Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par fe Pr�sident du Conseil d'administration ou le Secr�taire g�n�ral. Les convocations sont faites par lettre missive adress�e huit jours avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Art. 14

Le Conseil d'administration peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. 11 est tenu de la r�unir lorsqu'un cinqui�me des membres lui en font la demande �crite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Art. 15

L'Assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et valablement repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts.

En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e. Toute nomination, r�vocation ou d�mission d'Administrateurs est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 16

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur toute modification aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Cette modification est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 17

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

TITRE IV Conseil d'administration

Art. 18

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq membres au moins nomm�s

pour une dur�e de quatre ans et choisis parmi les membres de l'association.

Art. 19

Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un Secr�taire g�n�ral qu'il choisit et dont il fixe les pouvoirs. Le Pr�sident de l'a.s.b.l. et le Secr�taire g�n�ral sont charg�s de la gestion des finances. Ces deux membres signent conjointement toute pi�ce comptable.

L . .

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 19 bis

Au sein du Conseil d'Administration, il existe un bureau ex�cutif compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Pr�sident des Commissions de Politique Culturelle. Le bureau est charg� d'accompagner !e Secr�taire g�n�ral dans la gestion quotidienne de l'a.s.b.l. Le Secr�taire g�n�ra! de P.A.C. est invit� au Conseil d'administration.

Art. 20

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art. 21

Les membres du Conseil d'administration ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne

contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 22

Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement et des d�penses expos�es par eux pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions, moyennant fourniture de pi�ces justificatives.

Art. 23

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent. Il ne peut d�lib�rer valablement que si cinq de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque Administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre Administrateur, porteur au maximum de deux procurations dat�e et sign�e. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix, En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Si le Conseil d'administration n'est pas en nombre, il sera convoqu� � nouveau � huit jours d'intervalle et il pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�lib�rations sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits sur un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral.

Art. 24

Les actes qui engagent l'association sont sign�es par le Pr�sident du Conseil d'administration et le

Secr�taire g�n�ral.

TITRE V Contr�le

Art. 25

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un Commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel.

TITRE VI Dispositions diverses et transitoires

Art. 26

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Le premier exercice comptable se termine le 30 juin 1992. Depuis le ler janvier 2004, l'exercice social commence le ler janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 27

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera la destination des biens de l'association dissoute � une fin d�sint�ress�e. Elle d�signera prioritairement I'esbi Centre d'�tudes et de Documentation Institut Emile Vandervelde.

D�s lors la composition du Conseil d'administration est la suivante

Arena Marie - avenue Kersbeek 94, 1190 Forest - 17 d�cembre 1966 - Mons

Daerden Fr�d�ric - rue Richard Heinz 67H, 4040 Herstal - 11 janvier 1970 - Montegn�e

Deplus Jean-Paul - rue des Casemates 14, 7000 Mons - 07 mai 1954 - Jemappes

Galand Pierre - avenue de la Braban�onne 125, 1030 Schaerbeek - 28 juillet 1940 - Uccle

Hustache Serge - rue Notre-Dame 49, 7890 Ellezelles - 17 juillet 1957 - Renaix

Hutchinson Alain - avenue des Courtili�res 11, 1170 Bruxelles - 10 d�cembre 1949 - Schaerbeek

lbourki Karim - avenue des Phal�nes 34, 1000 Bruxelles - 31 juillet 1969 - Bruxelles

Laaouej Ahmed - avenue de la Basilique 376/17, 1081 Koekelberg - 08 d�cembre 1969 - Li�ge

Lallemand Roger - rue de la R�forme 44,1050 Bruxelles -17 janvier 1932 - Quevaucamps

Laurent Fabrice - rue de la Rivelaine 32, 6061 Montignies-sur-Sambre -14 septembre 2014 - Charleroi

Legge Jacky - rue Sainte-Catherine 28, 7500 Tournai - 20 octobre 1957 - La Hestre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Ne d'entreprise : 0446.019.163

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Greffe

D�nomination

(en enuer) Pr�sence et Action Culturelles

(en abr�g�) : P.A.C.

Forme juridique : A.S. B. L.

Si�ge : rue Joseph Stevens 8 -1000 Bruxelles

Ob�et de l'acte : Modification du texte statutaire - Modification de la composition du Conseil d'administration - Modification de l'Assembl�e g�n�rale

L'Asseml�e g�n�rale r�unie le 28 juin 2013 acte la reprise des fonctions de Yanic Samzun, Secr�taire g�n�ral, � la gestion journali�re de l'asbl. Le mandat de Dominique Surleau � la fonction de Secr�taire g�n�rale f.f. habilit�e � la gestion jcurnali�re � titre temporaire prend d�s lors fin.

Dominique Surleau - rue de Planti 32, 7090 Beloeil

L'Assembl�e g�n�rale du 28 juin 2013 prend acte des d�missions des administrateurs suivants de Leurs mandats d'administrateur et de membre de L'Assembl�e g�n�rale :

Lalieux Karine - rue Drootbeek 147/6, 1020 Bruxelles

Lefebvre Denis - rue Raspail 46, F-94140 Alfortville (France)

Sotiaux Daniel - boulevard A, Reyers 31, 1030 Schaerbeek

L'Assembl�e g�n�rale du 28 juin 2013 prend acte du d�c�s de Michel Daerden le 05 ao�t 2012 et donc de sa d�mission de fait

L'Assembl�e g�n�rale du'28 juin 2013 acte l'admission de l'administrateur suivant : Daerden Fr�d�ric - rue Richard Heinz 67H, 4040 Herstal -11 janvier 1970 - Montegn�e

L'Assembl�e g�n�rale du 28 juin 2013 approuve la modification de l'article 2 bis. La modification porte sur les changements des si�ges sociaux des r�gionales suivantes :

PAC Brabant Wallon - Place Bosch 24 -1300 Wavre

PAC Namur - rue Notre-Dame 130 - 5000 Namur

D�s lors, le texte coordonn� statutaire est le suivant :

Pr�sence et Action Culturelles

Num�ro d'identification : 22373/91

Num�ro d'entreprise : 0446019163

STATUTS

Texte coordonn�

Statuts initiaux et modifications

Le 28/06/1991 � Bruxelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dans les statuts sont parus initialement aux annexes du Moniteur belge du 25/12/1991 sous le num�ro d'identification 2233/91. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Hom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

-t' MOD 2.2

des : 6/8/1992, 24/04/1996, 1610111997, 19/10/2000, 25/01/2001, 11/04/2003, 24/01/2005, 25/05/2005,

15/02/2006, 19/01/2007, 10/08/2009, 2111012011,1710412012 et du 22/06/2012

Le texte statutaire coordonn� de ['association est conforme aux lois du 27juin 1921 et du 2 mai 2002. TITRE ler D�nomination, si�ge social, but social, dur�e

Art. 1er

L'association est d�nomm�e Pr�sence et Action Culturelles, en abr�g� : � P.A.C. �. Tous les documents, actes, factures, publications et autres pi�ces �manant de l'association portent la d�nomination compl�te pr�c�d�e ou suivie des mots �Association sans but lucratif � ou de l'abr�viation a s b I.

Art. 2

Son si�ge social est �tabli rue Joseph Stevens, 8 � 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit des r�gions bruxelloise et wallonne par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 2 bis

L'association Pr�sence et Action Culturelles est un mouvement structur� en 12 r�gionales dont 11 en-

R�gion wallonne et dont les noms et si�ges. respectifs sont les suivants

PAC Bruxelles - rue Joseph Stevens 8 - 1000 Bruxelles

PAC Brabant Wallon - Place Bosch 24 - 1300 Wavre

PAC Charleroi - rue de la Science 9 - 6000 Charleroi

PAC Dinant-Philippeville - rue Bassidaine 13 A - 5670 Nismes

PAC Wallonie Picarde - rue de la Citadelle 124 - 7500 Tournai

PAC Huy-Waremme - rue du March� 45 - 4500 Huy

PAC Namur - rue Notre-Dame 130 - 5000 Namur

o PAC Mons-Borinage - rue de Dinant, 25 - 7000 Mons

PAC Li�ge - rue du Petit Ch�ne 95 - 4000 Li�ge

PAC Soignies - rue Arthur Warocqu� 37 - 7100 La Louvi�re

r PAC Thuin - Place Albert 1er 4 - 6530 Thuin

PAC Verviers - rue Crapaurue 7 - 4800 Verviers

Art. 3 '

L'association ne poss�de qu'un seul si�ge plus amplement caract�ris� � l'article 2.

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o Art. 4

Objet social ;"

� L'association a pour objet de d�velopper et coordonner toutes les activit�s visant � la promotion

socioculturelle des travailleurs et leur �mancipation. Au travers d'activit�s d'�ducation permanente, de

et formations, d'�ditions, de cr�ations et de diffusion culturelle, l'association veut promouvoir l'exercice d'une

citoyennet� critique et les valeurs,d'�galit�, de libert� et de justice sociale li�es � l'id�al socialiste. -

et Art. 5

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il - Membres

Art. 6

Le nombre minimum des membres est de cinq. Pour �tre membre de l'association, il faut �tre membre du Parti socialiste, adresser une lettre au conseil d'administration qui soumettra la demande d'admission en assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

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et Aucune cotisation n'est due.

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Art, 8

La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion, Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es,

Apr�s trois absences successives' non justifi�es dans les r�unions des instances de l'association, le membre concern� est consid�r� comme d�missionnaire.

A . 1, MOD 2,2

Le Conseil d'administration prend acte de cette d�mission et en informe par �crit le membre concern�.

Art, 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 10

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE Ill Assembl�e g�n�rale

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association, Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un membre d�sign� par le Conseil d'administration. Elle se r�unit, au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 12

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des Commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4.La d�charge � octroyer aux Administrations et aux Commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'admission et l'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de la soci�t� � finalit� sociale ;

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 13

Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration ou le Secr�taire g�n�ral. Les convocations sont faites par lettre missive adress�e huit jours avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Art. 14

Le Conseil d'administration peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire, Il est tenu de la r�unir lorsqu'un cinqui�me des membres lui en font la demande �crite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Art. 15

L'Assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et valablement repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts.

En cas de parit� de voix, la prdposition est rejet�e. Toute nomination, r�vocation ou d�mission d'Administrateurs est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 16

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur toute modification aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Cette modification est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 17

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

TITRE IV Conseil d'administration

Art. 18

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq membres au moins nomm�s

pour une dur�e de quatre ans et choisis parmi les membres de l'association.

~ ' x, MOrI 2.2

Art. 19 .

Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un Secr�taire g�n�ral qu'il choisit et dont Il fixe les pouvoirs. Le Pr�sident de l'a.s.b.l. et le Secr�taire g�n�ral sont charg�s de la gestion des finances. Ces deux membres signent conjointement toute pi�ce comptable.

Art. 19 bis

Au sein du Conseil d'Administration, il existe un bureau ex�cutif compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Pr�sident des Commissions de Politique Culturelle. Le bureau est charg� d'accompagner le Secr�taire g�n�rai dans la gestion quotidienne de l'a.s.b.l. Le Secr�taire g�n�ral de P.A.C. est invit� au Conseil d'administration.

Art. 20

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art. 21

Les membres du Conseil d'administration ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Ils ne

contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art, 22

Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement et des

d�penses expos�es par eux pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions, moyennant fourniture de pi�ces

justificatives.

e

Art. 23

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent, Il ne peut

d�lib�rer valablement que si cinq de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque

e Administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre Administrateur, porteur au maximum de deux procurations dat�e et sign�e. Les d�lib�rations sont prises � fa majorit� des voix, En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Si le Conseil d'administration n'est pas en nombre, il sera convoqu� � nouveau � huit jours d'intervalle et il pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�lib�rations sont consign�es dans des prot;�s-verbaux inscrits sur un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral.

Art. 24

c:: Les actes qui engagent l'association sont sign�es par le Pr�sident du Conseil d'administration et le

Secr�taire g�n�ral.

� TITRE V Contr�le

et Art. 25

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un Commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'assooiation et de lui

pr�senter un rapport annuel.

et

et

TITRE V1 Dispositions diverses et transitoires

Art. 26

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis � l'approbation

pq de l'Assembl�e g�n�rale. Le premier exercice comptable se termine le 30 juin 1992. Depuis le 1er janvier 2004,

l'exercice social commence le ler janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

et

Art, 27

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera fa destination des biens de

l'association dissoute � une fin d�sint�ress�e. Elle d�signera prioritairement l'asbl Centre d'Etudes et de

t Documentation Institut Emile Vandervelde.

D�s lors la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Daerden Fr�d�ric - rue Richard Heinz 67H, 4040 Herstal -11 janvier 1970 - Montegn�e

Deplus Jean-Paul - rue des Casemates 14, 7000 Mons - 07 mai 1954 - Jemappes

Galand Pierre - avenue de la Braban�onne 125, 1030 Schaerbeek - 28 juillet 1940 - Uccle

Hustache Serge - rue Notre-Dame 49, 7890 Ellezefles -17juillet 1957 - Renaix

Hutchinson Alain - avenue des Courtili�res 11, 1170 Bruxelles -10 d�cembre 1949 - Schaerbeek

Volet B - Suite

Ibourki Karim - avenue des Phal�nes 34, 1000 Bruxelles - 31'juillet 1969 - Bruxelles

Laaouej Ahmed - avenue de la Basilique 376/17, 1081 Koekelberg - 08 d�cembre 1969 - Li�ge

Lallemand Roger - rue de la R�forme 44, 1050 Bruxelles - 17 janvier 1932 - Quevaucamps

Mahieu Gilles - rue Maurice Flament 107, 7022 Hyon -12 ao�t 1984 - ltccle

Mottard Paul-Emile - rue Fraischamps 66, 4030 Li�ge - 21 mars 1952 - Herstal

Onkelinx Gaston - rue de la Rose 41, 4102 Seraing -13 juillet 1932 - Goyer (Limbourg)

Pelosato Toni - rue Achille Lejeune 25, 4160 Anthisnes - 03 ao�t 1971 - Huy

Samzun Yanic - rue Malbecq 22, 7100 La Louvi�re -15 d�cembre 1954 - Lausanne (Suisse)

Serghini Ali - rue du Petit Sart 12, 1300 Limai -13 juillet 1952 - Tanger (Maroc)

Simonis Isabelle - rue de Fl�malle Grande 351, 4400 Fl�malle - 04 mars 1967 - Ougr�e

Zrihen Olga - rue de la Hestre 172, 7100 Haine-Saint-Pierre - 10 janvier 1953 - Casablanca (Maroc)

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Gestion journali�re

Yanic Samzun, Secr�taire g�n�ral - rue Malbecq 22, 7100 La Louvi�re - 15 d�cembre 1954 - Lausanne (Suisse)

Samzun Yanic, Secr�taire g�n�ral, mandataire

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

03/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

2 2 JUIN 2012

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise ; 0446.019.163

D�nomination

(en entier) : Pr�sence et Action Culturelles

(en abr�g�) : P.A.C.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Joseph Stevens 8 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du texte statutaire - Modification de la composition du Conseil d'administration - Modification de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale du 23 mai 2012 a acte les d�missions des administrateurs suivants, de leurs mandats d'administrateur et de membre de l'Assembl�e g�n�rale

Despy Laurent - rue L. Brunelle 28, 5380 Femelemont

Gosek St�phanie - rue du Calvaire 76, 6061 Montignies-sur Sambre

L'Assembl�e g�n�rale du 23 mal 2012 a approuv� la modification de l'article 2 bis. La modification porte sur le changement du si�ge social de la r�gionale suivante :

PAC Wallonie Picarde - rue de la Citadelle 124 - 7500 Tournai

D�s lors, le texte coordonn� statutaire est le suivant:

Pr�sente et Action Culturelles

Num�ro d'identification : 22373/91

Num�ro d'entreprise :44601916

STATUTS

Texte coordonn�

Statuts initiaux et modifications

Le 28/06/1991 � Bruxelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dans les statuts sont parus initialement aux annexes du Moniteur belge du 25/12/1991 sous le num�ro d'identification 2233/91. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge des : 6/8/1992, 24/04/1996, 16/01/1997, 19/10/2000, 2510112001, 11/04/2003, 24/01/2005, 25/05/2005, 15/02/2006 et du 19/01/2007, 1010812009, 21/10/2011,17/04/2012.

Le texte statutaire coordonn� de l'association est conforme aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002. TITRE Ier-- D�nomination, si�ge social, but social, dur�e

Art. 1 er

L'association est d�nomm�e Pr�sence et Action Culturelles, en abr�g� : � P.A.C. �. Tous les documents, actes, factures, publications et autres pi�ces �manant de l'association, portent !a d�nomination compl�te pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans but lucratif � ou de l'abr�viation a s b I.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 2

Son si�ge social est �tabli rue Joseph Stevens, 8 � 1000 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles, ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit des r�gions bruxelloise et wallonne par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 2 bis

L'association Pr�sence et Action Culturelles est un mouvement structur� en 12 r�gionales dont 11 en

R�gion wallonne et dont les noms et si�ges respectifs sont les suivants

PAC Bruxelles - rue Joseph Stevens 8 - 1000 Bruxelles

PAC Brabant Wallon - Place du M�le, 11 - 1420 Braine-l'Alleud

PAC Charleroi - rue de la Science 9 - 6000 Charleroi

PAC Dinant-Philippeville - rue Bassidaine, 13 A - 5670 Nismes

PAC Wallonie Picarde - rue de la Citadelle 124 - 7500 Tournai

PAC Huy-Waremme - rue du March� 45 - 4500 Huy

PAC Namur - rue Dewez, 40-42 - 5000 Namur

PAC Mons-Borinage - rue de Dinant, 25 - 7000 Mons

PAC Li�ge - rue du Petit Ch�ne 95 - 4000 Li�ge

PAC Soignies - rue Arthur Warocqu� 37 - 7100 La Louvi�re

PAC Thuin - Place Albert ler, 4 - 6530 Thuin

PAC Verviers - rue Crapaurue, 7 - 4800 Verviers

Art. 3

L'association ne poss�de qu'un seul si�ge plus amplement caract�ris� � ['article 2.

Art. 4

Objet social

L'association a pour objet de d�velopper et coordonner toutes les activit�s visant � la promotion socioculturelle des travailleurs et leur �mancipation. Au travers d'activit�s d'�ducation permanente, de formations, d'�ditions, de cr�ations et de diffusion culturelle, l'association veut promouvoir l'exercice d'une citoyennet� critique et les valeurs d'�galit�, de libert� et de justice sociale li�es � l'id�al socialiste.

Art. 5

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il -- Membres

Art. 6

Le nombre minimum des membres est de cinq. Pour �tre membre de l'association, il faut �tre membre du Parti socialiste, adresser une lettre au conseil d'administration qui soumettra la demande d'admission en assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Art. 7

Aucune cotisation n'est due.

Art. 8

La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

Apr�s trois absences successives non justifi�es dans les r�unions des instances de l'association, le membre concern� est consid�r� comme d�missionnaire.

Le Conseil d'administration prend acte de cette d�mission et en informe par �crit le membre concern�.

Art. 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 10

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Moa 2.2

TITRE Ill Assembl�e g�n�rale

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un membre d�sign� par le Conseil d'administration. Elle se r�unit, au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e.

Art, 12

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des Commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.La d�charge � octroyer aux Administrations et aux Commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de l'association ;

n'admission et l'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de la soci�t� � finalit� sociale ;

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent,

Art. 13

Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseii d'administration ou le Secr�taire g�n�ral. Les convocations sont faites par lettre missive adress�e huit jours avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux proourations au maximum,

Art 14

Le Conseil d'administration peut convoques une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. il est tenu de la r�unir iorsqu'un cinqui�me des membres lui en font la demande �crite en indiquant le motif de la convocation, Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Art, 15

L'Assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et valablement repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts.

En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e, Toute nomination, r�vocation ou d�mission d'Administrateurs est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 16

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur toute modification aux statuts que si l'objet de

celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e, g�n�rale r�unit les deux tiers des

membres pr�sents ou repr�sent�s, Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix. cet

^~ Cette modification est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

cet Art. 17

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral, Ce registre est conserv� au si�ge de

l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

DL

TITRE 1V Conseil d'administration

Art. 18

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq membres au moins nomm�s

e pour une dur�e de quatre ans et choisis parmi les membres de l'association.

Ce Art, 19

Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un Secr�taire g�n�ral qu'il choisit et dont il fixe les pouvoirs. Le Pr�sident de l'a.s.b.l. et le Secr�taire g�n�ral sont charg�s de la gestion des finances. Ces deux membres signent conjointement toute pi�ce comptable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 19 bis

Au sein du Conseil d'Administration, il existe un bureau ex�cutif compos� du Pr�sident, du vice-Pr�sident, du Pr�sident des Commissions de Politique Culturelle, Le bureau est charg� d'accompagner le Secr�taire g�n�ral dans la gestion quotidienne de l'a.s.b.l. Le Secr�taire g�n�ral de P.A.C. est invit� au Conseil d'administration.

Art. 20

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art. 21

Les membres du Conseil d'administration ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne

contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 22

Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement et des d�penses expos�es par eux pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions, moyennant fourniture de pi�ces justificatives.

Art, 23

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent. Il ne peut d�lib�rer valablement que si cinq de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque Administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre Administrateur, porteur au maximum de deux procurations dat�e et sign�e. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante, Si le Conseil d'administration n'est pas en nombre, il sera convoqu� � nouveau � huit jours d'intervalle et il pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�lib�rations sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits sur un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral.

Art. 24

Les actes qui engagent l'association sont sign�es par le Pr�sident du Conseil d'administration et le

Secr�taire g�n�ral.

TITRE V -- Contr�le

Art. 25

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un Commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel.

TITRE VI Dispositions diverses et transitoires

Art. 26

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Le premier exercice comptable se termine le 30 juin 1992. Depuis le 1 erjanvier 2004, l'exercice social commence le ler janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 27

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera la destination des biens de l'association dissoute � une fin d�sint�ress�e. Elle d�signera prioritairement l'asbl Centre d'Etudes et de Documentation Institut Emile Vandervelde.

D�s lors la composition du Conseil d'administration est la suivante

Daerden Michel - rue de Loncin 175, 4432 Ans (Alleur) -16 novembre 1949 - Baudour

Deplus Jean-Paul - rue des Casemates 14, 7000 Mons - 07 mai 1954 - Jemappes

Galand Pierre - avenue de la Braban�onne 125, 1030 Schaerbeek - 28 juillet 1940 - Uccle

Hustache Serge - rue Notre-Dame 49, 7890 Ellezelles -17 juillet 1957 - Renaix

Hutchinson Alain - avenue des Courtili�res 11, 1170 Bruxelles -10 d�cembre 1949 - Schaerbeek

Ibourki Karim - avenue des Phal�nes 34, 1000 Bruxelles - 31 juillet 1969 - Bruxelles

Laaouej Ahmed - avenue de la Basilique 376/17, 1081 Koekelberg - 08 d�cembre 1969 - Li�ge

Lalieux Karine - rue Drootbeek 147/6, 1020 Bruxelles - 04 mai 1964 - Anderlecht

Lallemand Roger - rue de la R�forme 44, 1050 Bruxelles - 17 janvier 1932 - Quevaucamps

Lefebvre Denis - rue Raspail 46, F-94140 Alfortville (France) - 10 d�cembre 1953 - Arras (France)

Mahieu Gilles - rue Maurice Rament 107, 7022 Nyon - 12 ao�t 1964 - Uccle

Mottard Paul-Emile - rue Fraischamps 66, 4030 Li�ge - 21 mars 1952 - Herstal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

d'entreprise : 0446.019.163

-04-20i2

T3RWE; 2 MS

Greffe

ID 1111

" 12081615"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) Pr�sence et Action Culturelles

(en abr�g�) : P.A.C.

Forme juridique

Si�ge : rue Joseph Stevens 8 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Remplacement � titre temporaire du Secr�taire g�n�ral � la gestion journali�re de l'asb1.

Pr�sence et Action Culturelles

Num�ro d'identification : 22373/91

Num�ro d'entreprise : 0446.019.163

Le Conseil d'administration du 30 mars 2012 a mandat� Dominique Surleau, rue de Planti 32, 7970 Beloeil 09 juin 1966 - Ath � la fonction de Secr�taire g�n�rale ad interim habilit�e � la gestion journali�re de l'association ainsi qu'� la gestion du personnel : engagement/licenciement et � la gestion financi�re jusqu'au retour de Yanic Samzun actuel Secr�taire g�n�ral de PAC

Gilles Mahieu, Administrateur et Pr�sident PAC

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des bers

04/11/2011

�� MOD 2.2

olet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111111111111111111111

*11166607*

R�s

Mor be

Bijtxgen-bijiret Berech Staatsbtxct=fl4ftri2olt Annexes du Mou�te�r�elge

N� d'entreprise : 0446.019.163

D�nomination

(en entier) : Pr�sence et Action Culturelles

(en abr�g�): P.A.C.

Forme juridique : A.S.B.L,

Si�ge : rue Joseph Stevens 8 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration. Modification de l'Assembl�e g�n�rale.

Pr�sence et Action Culturelles

Num�ro d'identification : 22373/91

Num�ro d'entreprise : 0446.019.163

L'Assembl�e g�n�rale du 22 juin 2010 a act� la d�mission de Danielle Gonda domicili�e rue des Eco les 18 � 4540 Amay de son mandat d'Administratrice et de membre de l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale du 24 juin 2011 a act� les d�missions d'office des administrateurs suivants :

Jean-Louis Colinet, rue de l'Eglise, 4 - 4160 Anthisnes

Jean-Marc Dubray, rue Tienne Saint-Gilles 149 - 6001 Marcinelle

Claude Javaux, avenue Brugmann 427 bte 1 - 1180 Uccle

L'Assembl�e g�n�rale du 24 juin 2011 a act� l'admission des administrateurs suivants :

Ahmed Laaouej - avenue de la Basilique 376/17, 1081 Koekelberg - 08 d�cembre 1969 - Li�ge Paul-Emile Mottard - rue Fraischamps 66, 4030 Li�ge - 21 mars 1952 - Herstal

D�s lors la composition du Conseil d'administration est la suivante :

Daerden Michel - rue de Loncin 175, 4432 Ans (Alleur) - 16 novembre 1949 - Baudour

Deplus Jean-Paul - rue des Casemates 14, 7000 Mans - 07 mai 1954 - Jemappes

Despy Laurent - rue L. Brunelle 28 - 5380 Fernelemont (Noville-les-Bains) - 06 avril 1964 - Ixelles

Galand Pierre - avenue de la Braban�onne 125, 1030 Schaerbeek - 28 juillet 1940 - Uccle

Gosek St�phanie - rue du Calvaire 76, 6061 Montignies-sur-Sambre - 15 janvier 1975 - Charleroi

Hustache Serge - rue Notre-Dame 49, 7890 Ellezelles - 17 juillet 1957 - Renaix

Hutchinson Alain - avenue des Courtili�res 11, 1170 Bruxelles - 10 d�cembre 1949 - Schaerbeek

lbourki Karim - avenue des Pahl�nes 34, 1000 Bruxelles - 31 juillet 1969 - Bruxelles

Laaouej Ahmed - avenue de la Basilique 376/17, 1081 Koekelberg - 08 d�cembre 1969 - Li�ge

Lalieux Karine - rue Drootbeek 147/6, 1020 Bruxelles - 04 mai 1964 - Anderlecht

Lallemand Roger - rue de la R�forme 44, 1050 Bruxelles - 17 janvier 1932 - Quevaucamps

Lef�vre Denis - rue Raspail 46, F-94140 Alfortville (France - 10 d�cembre 1953 - Arras (France)

Mahieu Gilles - rue Maurice Falment 107, 7022 Hyon - 12 ao�t 164 - Uccle

Mottard Paul-Emile - rue Fraischamps 66, 4030 Li�ge - 21 mars 1952 - Herstal

Onkelinx Gaston - rue de fa Rose 41, 4102 Seraing - 13 juillet 1932 - Goyer (Limbourg)

Pelosato Toni - rue Achille Lejeune 25, 4160 Anthisnes - 03 ao�t 1971 - Huy

Samzun Yanic - rue Marlbecq 22, 7100 La Louvi�re - 15 d�cembre 1954 - Lausanne (Suisse)

Serghini Ali - rue du Petit Sart 12, 1300 Lima! - 13 juillet 1952 - Tanger (Maroc)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Volet B - Suite

Simonis Isabelle - rue de Fl�malle Grande 351, 4400 Fl�malle - 04 mars 1967 - Ougr�e

Sotiaux Daniel - boulevard A. Reyers 31, 1030 Bruxelles - 22 juillet 1954 - Montigny-sur-Marchienne

Zrihen Olga - rue de la Hestre 172, 7100 Haine-Saint-Pierre - 10 janvier 1953 - Casablanca (Maroc)

Gestion journali�re :

Samzun Yanic, Secr�taire g�n�ral - rue Malbecq 22, 7100 La Louvi�re - 15 d�cembre 1954 - Lausanne

(Suisse)

Samzun Yanic, Secr�taire g�n�ral, mandataire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D6pos� / Reitri�

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au greffe du '':ruunal de commerce francophone emffeuaelles

N� d'entreprise : 0446.019,163

D�nomination

(en entier) : Pr�sence et Action Culturelles

(en abr�g�) : P.A.C.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Lambert Crickx 5 -1070 Bruxelles "

Objet de l'acte ; D�c�s de Yanic Samzun, Secr�taire g�n�ral de PAC.

Nomination de la nouvelle Secr�taire g�n�rale habilit�e � la gestion

journali�re de PAC

Nomination � la gestion journali�re de PAC :

Le Conseil d'administration du 9 janvier 2015 a nomm� Dominique Surleau � la fonction de Secr�taire g�n�rale habilit�e � la gestion journali�re de l'asbl Pr�sence et Action Culturelles

Surleau Dominique - rue de Planti 32, 7970 Beloeil - 09 juin 1966 - Ath

D�mission de fait :

Yanic Samzun - rue Malbecq 22, 7100 La Louvi�re, d�c�d� le 23 d�cembre 2014

D�s lors, le texte coordonn� statutaire est le suivant

Pr�sence et Action Culturelles

Num�ro d'identification : 22373/91

Num�ro d'entreprise : 0446019163

STATUTS

Texte coordonn�

Statuts initiaux et modifications

Le 28/06/1991 � Bruxelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dans les statuts sont parus initialement aux annexes du Moniteur belge du 25/12/1991 sous le num�ro d'identification 2233/91. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge des : 6/8/1992, 24/04/1996, 16/01/1997, 19/10/2000, 25101/2001, 11/04/2003, 24/01/2005, 2510512005, 15/02/2006, 1910112007,1010812009, 21/10/2011,17/04/2012, 2210612012, 27/09/2013 et du 31 octobre 2014.

Le texte statutaire coordonn� de l'association est conforme aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002. TITRE ler D�nomination, si�ge social, but social, dur�e

Art, ler

L'association est d�nomm�e Pr�sence et Action Culturelles, en abr�g� : � P.A.C. �. Tous les documents, actes, factures, publications et autres pi�ces �manant de l'association portent la d�nomination compl�te pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans but lucratif � ou de l'abr�viation a s b I.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MCM 2.2

Art. 2

Son si�ge social est �tabli rue Lambert Cricloc 5, 1070 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit des r�gions bruxelloise et wallonne par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

Art. 2 bis

L'association Pr�sence et Action Culturelles est un mouvement structur� en 12 r�gionales dont 11 en

R�gion wallonne et dont les noms et si�ges respectifs sont les suivants

PAC Bruxelles - rue Joseph Stevens 8 -1000 Bruxelles

PAC Brabant Wallon - Place Bosch 24 -1300 Wavre

PAC Charleroi - rue de la Science 9 - 6000 Charleroi

PAC Dinant-Philippeville - rue Bassidaine 13 A - 5670 Nismes

PAC Wallonie Picarde - rue Barre Saint Brice 22 - 7500 Tournai

PAC Huy-Waremme - rue du March� 45 - 4500 Huy

PAC Namur - rue Notre-Dame 130 - 5000 Namur

PAC Mons-Borinage - rue de Dinant, 25 - 7000 Mons

PAC Li�ge - rue du Petit Ch�ne 95 - 4000 Li�ge

PAC Soignies - rue Arthur Warocqu� 37 - 7100 La Louvi�re

PAC Thuin - Place Albert Ier 4 - 6530 Thuin

PAC Verviers - rue Crapaurue 7 - 4800 Verviers

Art. 3

L'association ne poss�de qu'un seul si�ge plus amplement caract�ris� � l'article 2.

Art. 4

Objet social

L'association a pour objet de d�velopper et coordonner toutes les activit�s visant � la promction socioculturelle des travailleurs et leur �mancipation. Au travers d'activit�s d'�ducation permanente, de fomiaticns, d'�ditions, de cr�ations et de diffusion culturelle, l'association veut promouvoir l'exercice d'une citoyennet� critique et les valeurs d'�galit�, de libert� et de justice sociale li�es � l'id�al socialiste.

Art. 5

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il Membres

Art. 6

Le nombre minimum des membres est de cinq. Pour �tre membre de l'association, il faut �tre membre du Parti socialiste, adresser une lettre au conseil d'administration qui soumettra la demande d'admission en assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Art. 7

Aucune cotisation n'est due.

Art. 8

La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

Apr�s trois absences successives non justifi�es dans les r�unions des instances de l'association, le membre concern� est consid�r� comme d�missionnaire.

Le Conseil d'administration prend acte de cette d�mission et en informe par �crit le membre concern�.

Art, 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 10

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III Assembl�e g�n�rale

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elfe est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un membre d�sign� par le Conseil d'administration. Elle se r�unit, au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e.

Art. 12

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des Commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

41a d�charge � octroyer aux Administrations et aux Commissaires ;

5. L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de t'association ;

7.L'admission et l'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de la soci�t� � finalit� sociale ;

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 13

Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration ou le Secr�taire g�n�ral, Les convocations sont faites par lettre missive adress�e huit jours avant fa r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Art. 14

Le Conseil d'administration peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire, li est tenu de la r�unir lorsqu'un cinqui�me des membres lui en font la demande �crite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans les trente jours de fa r�quisition.

Art. 15

L'Assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et valablement repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts.

En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e. Toute nomination, r�vocation ou d�mission d'Administrateurs est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 16

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur toute modification aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Cette modification est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 17

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.

TITRE IV Conseil d'administration

Art. 18

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq membres au moins nomm�s

pour une dur�e de quatre ans et choisis parmi les membres de l'association,

Art. 19

Le Conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un Secr�taire g�n�ral qu'il choisit et dont il fixe les pouvoirs. Le Pr�sident de l'a.s.b.1. et le Secr�taire g�n�ral sont charg�s de la gestion des finances. Ces deux membres signent conjointement toute pi�ce comptable.

Art. 19 bis

Au sein du Conseil d'Administration, il existe un bureau ex�cutif compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident,

du Pr�sident des Commissions de Politique Culturelle. Le bureau est charg� d'accompagner le Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

g�n�ral dans la gestion quotidienne de l'a.s.b.f. Le Secr�taire g�n�ral de P.A.C. est invit� au Conseil d'administration,

Art. 20

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art, 21

Les membres du Conseil d'administration ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne

contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 22

Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement et des d�penses expos�es par eux pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions, moyennant fourniture de pi�ces justificatives.

Art. 23

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent. Il ne peut d�lib�rer valablement que si cinq de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque Administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre Administrateur, porteur au maximum de deux procurations dat�e et sign�e. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Si le Conseil d'administration n'est pas en nombre, il sera convoqu� � nouveau � huit jours d'intervalle et il pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�lib�rations sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits sur un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral.

Art. 24

Les actes qui engagent l'association sont sign�es par le Pr�sident du Conseil d'administration et le

Secr�taire g�n�ral.

TITRE V Contr�le

Art. 25

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un Commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel.

TITRE VI Dispositions diverses et transitoires

Art. 26

Le compte de l'exercice �coul� et ie budget du prochain exercice sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Le premier exercice comptable se termine le 30 juin 1992. Depuis le ler janvier 2004, l'exercice social commence le ler janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 27

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera la destination des biens de l'association dissoute � une fin d�sint�ress�e. Elle d�signera prioritairement l'asbl Centre d'Etudes et de Documentation Institut Emile Vandervelde.

D�s lors la composition du Conseil d'administration est la suivante ;

Arena Marie - avenue Kersbeek 94, 1190 Forest -17 d�cembre 1966 - Mons

Daerden Fr�d�ric - rue Richard Heinz 67H, 4040 Herstal -11 janvier 1970 - Montegn�e

Deplus Jean-Paul - rue des Casemates 14, 7000 Mons - 07 mai 1954 - Jemappes

Galand Pierre - avenue de la Braban�onne 126, 1030 Schaerbeek - 28 juillet 1940 - Uccle

Hustache Serge - rue Notre-Dame 49, 7890 Ellezelles -17 juillet 1957 - Renaix

Hutchinson Alain - avenue des Courtili�res 11, 1170 Bruxelles -10 d�cembre 1949 - Schaerbeek

Ibourki Karim - avenue des Phal�nes 34, 1000 Bruxelles - 31 juillet 1969 - Bruxelles .

Laaouej Ahmed - avenue de la Basilique 376117, 1081 Koekelberg - 08 d�cembre 1969 - Li�ge

Lallemand Roger - rue de la R�forme 44, 1050 Bruxelles -17 janvier 1932 - Quevaucamps

Laurent Fabrice - rue de la Rivelaine 32, 6061 Montignies-sur-Sambre-14 septembre 1978 - Charleroi

Legge Jacky - rue Sainte-Catherine 28, 7500 Tournai - 20 octobre 1957 - La Hestre

Mahieu Gilles - rue Maurice Flament 107, 7022 Hyon -12 ao�t 1964 - Uccle

Mottard Paul-Emile - rue Fraischamps 66, 4030 Li�ge - 21 mars 1952 - Herstal

Onkelinx Gaston - rue de la Rose 41, 4102 Seraing - 13 juillet 1932 - Goyer (Limbourg)

Pelosato Toni - rue Achille Lejeune 25, 4160 Anthisnes - 03 ao�t 1971 - Huy

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

' R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Serghini Ali - rue du Petit Sart 12, 1300 Limai -13 juillet 1952 - Tanger (Maroc)

Surleau Dominique - rue de Planti 32, 7090 Beloeil - 09 juin 1966 - Ath

Zrihen Olga - rue de la Hestre 172, 7100 Haine-Saint-Pierre -10 janvier 1953 - Casablanca (Maroc)

Gestion journali�re

Dominique Surleau, Secr�taire g�n�rale - rue de Planti 32, 7970 Beloeil - 09 juin 1966 - Ath

Surleau Dominique, mandataire

08/07/2015

��Maa 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0446.019,163

D�nomination

(en entier) : Pr�sence et Action Culturelles

(en abr�g�) : P.A.C.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Lambert Cribla( 5 -1070 Bruxelles

Objet de Pacte : Modification du texte statutaire - Modification de la Composition du Conseil d'administration - Modification de l'Assembl�e g�n�rale - Election du nouveau pr�sident

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 21 avril 2015 acte l'admission des administrateurs suivants

Doutrelepont Gifles - chauss�e d'Alsemberg 1324/3, 1180 Bruxelles -17 f�vrier 1976 - Verviers Sinnaeve Marc - rue des Converses 48, 7100 La Louvi�re - 31 octobre 1962 - La Hestre Gulhagopian Hermine - avenue Cari Requette 37/8, 1080 Bruxelles - 20 juin 1942 - Bruxelles Dieu Camille - Voie Blanche 26, 7040 Aulnois - 02 janvier 1946 - La Bouverie

Colinet Jean-Louis - rue de ('Eglise 4, 4160 Anthisnes -12 octobre 1950 - Pailhe

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Gilles Mahieu de son mandat de Pr�sident

L'assembl�e g�n�rale du 21 avril 2015 approuve fa modification de l'article 2bis. La modification porte sur le changement d'adresse des si�ges sociaux des r�gionales suivantes :

" PAC Bruxelles : rue Lambert Crickx 5 -1070 Bruxelles

" PAC Namur : Rue Julie Billiart 2 - 5000 Namur

" PAC Huy-Waremme : Rue de Waremme 29 - 4530 Villers-le-Bouillet

Le Conseil d'administration du 21 avril 2015 a �lu Gilles Doutrelepont, chauss�e d'Alsemberg 1324/3, 1180 Bruxelles -17 f�vrier 1976 - Verviers, en qualit� de Pr�sident

D�s lors, le texte coordonn� statutaire est le suivant

Pr�sence et Action Culturelles

Num�ro d'identification : 22373/91

Num�ro d'entreprise : 0446019163

STATUTS

Texte coordonn�

Statuts initiaux et modifications

Le 28/06/1991 � Bruxelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dans les statuts sont parus initialement aux annexes du Moniteur belge du 25/12/1991 sous le num�ro d'identification 2233/91. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur beige des : 6811992, 24)0411996, 16/01/1997, 19/10/2000. 2510112001, 11/04/2003, 24101)2005, 25/05/2005, 15/02/2006, 19(0112007, 10108)2009, 2111012011,1710412012, 22/06/2012, 27109)2013, du 31/10/2014 et du 05103/2015.

Le texte statutaire coordonn� de l'association est conforme aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

TITRE ler D�nomination, si�ge social, but social, dur�e

Art. ler

L'association est d�nomm�e Pr�sence et Action Culturelles, en abr�g� : � P.A.C. �. Tous les documents, actes, factures, publications et autres pi�ces �manant de l'association portent la d�nomination compl�te pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans but lucratif� ou de l'abr�viation a s b I.

Art. 2

Son si�ge social est �tabli rue Lambert Crickx 5, 1070 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit des r�gions bruxelloise et wallonne par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 2 bis

L'association Pr�sence et Action Culturelles est un mouvement structur� en 12 r�gionales dont 11 en

R�gion wallonne et dont les noms et si�ges respectifs sont les suivants

PAC Bruxelles - rue Lambert Crickx 5 -1070 Bruxelles

PAC Brabant Wallon - Place A. Bosch 24 -1300 Wavre

PAC Charleroi - rue de la Science 9 - 6000 Charleroi

PAC Dinant-Philippeville - rue Bassidaine 13 A - 5670 Nismes

PAC Wallonie Picarde - rue Barre Saint-Brice 22 - 7500 Tournai

PAC Huy-Waremme - Rue de Waremme 29 - 4530 Villers-le-Boutilet

PAC Namur - Rue Julie Billiart 2 - 5000 Namur

PAC Mons-Borinage - rue de Dinant, 25 - 7000 Mons

PAC Li�ge - rue du Petit Ch�ne 95 - 4000 Li�ge

PAC Soignies - rue Arthur Warocqu� 37 - 7100 La Louvi�re

PAC Thuin - Place Albert Ier 4 - 6530 Thuin

PAC Verviers - rue Crapaurue 7 - 4800 Verviers

Art. 3

L'association ne poss�de qu'un seul si�ge plus amplement caract�ris� � l'article 2,

Art. 4

Objet social :

L'association a pour objet de d�velopper et coordonner toutes les activit�s visant � la promotion socioculturelle des travailleurs et leur �mancipation. Au travers d'activit�s d'�ducation permanente, de formations, d'�ditions, de cr�ations et de diffusion culturelle, l'association veut promouvoir l'exercice d'une citoyennet� critique et les valeurs d'�galit�, de libert� et de justice sociale li�es � l'id�al socialiste.

Art. 5

La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE Il Membres

Art, 6

Le nombre minimum des membres est de cinq. Pour �tre membre de l'association, il faut �tre membre du Parti socialiste, adresser une lettre au conseil d'administration qui soumettra la demande d'admission en assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Art. 7

Aucune cotisation n'est due.

Art. 8

La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es.

Apr�s trois absences successives non justifi�es dans les r�unions des instances de l'association, le membre concern� est consid�r� comme d�missionnaire.

Le Conseil d'administration prend acte de cette d�mission et en informe par �crit le membre concern�.

Art. 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Art. 10

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relever, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE Ill -- Assembl�e g�n�rale

Art. 11

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un membre d�sign� par le Conseil d'administration. Elle se r�unit, au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e.

Art. 12

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants ;

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

3.La nomination et la r�vocation des Commissaires et [a fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.La d�charge � octroyer aux Administrations et aux Commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes;

6.La dissolution de l'association ;

7.L'admission et l'exclusion d'un membre ;

5.La transformation de la soci�t� � finalit� sociale ;

9.Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 13

Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration ou le Secr�taire g�n�ral. Les convocations sont faites par lettre missive adress�e huit jours avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Elles contiennent l'ordre du jour. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre, muni d'une procuration' �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Art. 14

Le Conseil d'administration peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Il est tenu de la r�unir lorsqu'un cinqui�me des membres lui en font la demande �crite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

Art. 15

L'Assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et valablement repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts.

En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e. Toute nomination, r�vocation ou d�mission d'Administrateurs est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art, 16

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur toute modification aux statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Cette modification est publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 17

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des registres.,

TITRE IV Conseil d'administration

Art. 18

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq membres au moins nomm�s

pour une dur�e de quatre ans et choisis parmi les membres de l'associati�n.

Art, 19

Le Conseil d'administration d�l�gue [a gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un Secr�taire g�n�ral qu'il choisit et dont il fixe les pouvoirs. Le Pr�sident de I'a.s.b.l, et le Secr�taire g�n�ral sont charg�s de la gestion des finances. Ces deux membres signent conjointement toute pi�ce comptable.

MOD 2.2

Art. 19 bis

Au sein du Conseil d'Administration, il existe un bureau ex�cutif compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Pr�sident des Commissions de Politique Culturelle. Le bureau est charg� d'accompagner le Secr�taire g�n�ral dans la gestion quotidienne de l'a.s.b.l. Le Secr�taire g�n�ral de P.A.C. est invit� au Conseil d'administration.

Art. 20

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art. 21

Les membres du Conseil d'administration ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Ils ne

contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 22

Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de d�placement et des d�penses expos�es par eux pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions, moyennant fourniture de pi�ces justificatives.

Art. 23

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent. Ii ne peut d�lib�rer valablement que si cinq de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque Administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre Administrateur, porteur au

Cl�

~o maximum de deux procurations dat�e et sign�e. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Si le Conseil d'administration n'est pas en nombre, il sera convoqu� � nouveau � huit jours d'intervalle et il pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

e Les d�lib�rations sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits sur un registre sp�cial et sign�s par le

Cl�

Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral.

Art. 24

e Les actes qui engagent l'association sont sign�es par le Pr�sident du Conseil d'administration et le Secr�taire g�n�ral.

Cl�

Cl� TITRE V Contr�le

Art. 25

L'Assembl�e g�n�rale d�signera un Commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

c pr�senter un rapport annuel.

N

TITRE VI Dispositions diverses et transitoires

0

c

c Art. 26

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du proohain exercice sont annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Le premier exercice comptable se termine le 30 juin 1992. Depuis le 1er janvier 2004, l'exercice social commence le 1erjanvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 27

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�terminera la destination des biens de

l'assooiation dissoute � une fin d�sint�ress�e. Elle d�signera prioritairement ['asbl Centre d'Etudes et de

" Documentation Institut Emile Vandervelde.

D�s lors la composition du Conseil d'administration est la suivante

Cl�

Arena Marie - avenue Kersbeek 94, 1190 Forest -17 d�cembre 1966 - Mons

Colinet Jean-Louis - rue de l'Eglise 4, 4160 Anthisnes -12 octobre 1950 - Pailhe

Daerden Fr�d�ric - rue Richard Heinz 67H, 4040 Herstal -11 janvier 1970 - Montegn�e

Cl�

Deplus Jean-Paul - rue des Casemates 14, 7000 Mons - 07 mai 1954 - Jemappes Dieu Camille - Voie Blanche 26, 7040 Aulnois - 02 janvier 1946 - La Bouverie

pq Doutrelepont Gilles - chauss�e d'Alsemberg 1324/3, 1180 Bruxelles -17 f�vrier 1976 - Verviers Galand Pierre - avenue de la Braban�onne 125, 1030 Schaerbeek - 28 juillet 1940 - Uccle Gulhagopian Hermine - avenue Carl Requette 37/8, 1080 Bruxelles - 20 juin 1942 - Bruxelles Hustache Serge - rue Notre-Dame 49, 7890 Ellezelles -17 juillet 1957 - Renaix

Hutchinson Alain - avenue des Courtili�res 11, 1170 Bruxelles -10 d�cembre 1949 - Schaerbeek Ibourki Karim - avenue des Phal�nes 34, 1000 Bruxelles - 31 juillet 1969 - Bruxelles

Laacuej Ahmed - avenue de la Basilique 376117, 1081 Koekeiberg - 08 d�cembre 1969 - Li�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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