PRESENCES

Association sans but lucratif


Dénomination : PRESENCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 893.804.025

Publication

13/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0434.804.025

Dénomination

(en entier) : Présences

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Moensberg, 101- '1180 Uccle

Objet de l'acte : Réélection des administrateurs.

En date du 25 novembre 2011, l'assemblée générale a ratifié la nomination des administrateurs

Extrait du procès-verbal :

Le mandat des administrateurs au Conseil d'administration a pris fin au1511112010

L'assemblée décide de prolonger le mandat des administrateurs actuels pour les trois années à venir. Le conseil d'administration est ainsi composé jusqu'au 15 novembre " 2013 : Monsieur Debaisieux Georges Etienne, numéro registre national 58.05.01-271.79, demeurant Vevy Weron, 158 à 5100 Wépion en tant que Trésorier et Monsieur Gendrot Yves, numéro national 60.06.03-011.37, demeurant Moensberg, 101 à 1180 Uccle en tant que Président,

Yves Gendrot, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

31/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé I Reçu le;

2 U Ani 2015

au greffe du tribmna1 de commerce franegthe-112 Cite. g *@ll~s

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893.804.025

1 Présences

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Moensberg 101 - 1180 Uccle

Changement de siège social - Modifications statutaires (statuts coordonnés) - Réélections d'administrateurs - Démission et nominations de délégués à la gestion journalière et à la représentation

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 03/06/2014 :

" L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver le changement de siège social de l'ASBL et de choisir le siège social suivant : chemin de Toumeppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

" L'assemblée générale de ce jour a décidé d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

TITRE I  Dénomination, Siège Social, But, Durée

Article 1 er  Dénomination

L'association est dénommée «Présences ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Siège social

Son siège social est établi Chemin de Toumeppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, dans l'arrondissement judiciaire

de Nivelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui

votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

Article 3  But

Le but de l'association est de promouvoir toute activité visant au développement des potentiels humains, à

l'amélioration des qualités de Présences à soi, à l'autre et à l'environnement

Elle peut proposer ses activités tant aux personnes physiques que morales et aux organismes de tout genre. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut poser en tout lieu tous les actes se reportant directement ou indirectement à son objet (notamment édition, conférence, colloques, productions audiovisuelles, informatiques, etc.).

Article 4  Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il  Membres

Article 5  Composition

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MOD 2.2

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- Les comparants au présent acte

- Tout membre adhérent qui, sur demande écrite au conseil d'administration, est admis en cette qualité par

décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat en est

informé par simple lettre.

Article 7 -- Membres adhérents

Sont membres adhérents :

 Toute personne qui, sur demande écrite au conseil d'administration, est admise en cette qualité par

décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat en est

informé par simple lettre.

Article 8 -- Démission  suspension et exclusion  membres réputés démissionnaires  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 -- Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, .de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III  Cotisations

Article 10  Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont ie montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 500 euros.

TITRE 1V  Assemblée générale

Article 11 -- Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12  Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

-de modifier les statuts,

-d'exclure un membre,

-de nommer et de révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et le ou les liquidateurs ;

-de fixer la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-de décharger annuellement les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, les liquidateurs ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

-de prononcer la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-d'indiquer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas échéant, d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

-tous les cas exigés dans les statuts. .

Article 13  Convocation  Assemblée générale ordinaire

il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du ler semestre de l'année civile.

Les membres effectifs sont convoqués par le conseil d'administration par mail signé par le président au nom du conseil d'administration, envoyé au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée. La convocation doit contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14  Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite, Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 15  Délibération

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MOD 2.2

L'assemblée générale peut délibérer validement dès lors que les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre ; pas de quorum de présence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 16 -- Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Chaque membre effectif peut

se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.

Article 17 -- Vote

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18  Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 19  Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et au moins un administrateur. Ce registre est conservé dans les locaux de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V  Conseil d'administration

Article 20  Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et

de cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Article 21  Démission  suspension et révocation  décès

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MOD2.2

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. II doit signifier sa décision par mail au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret, L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 22 -- Composition

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 23  Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Article 25  Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Article 26  Vote

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 27  Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée

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MOD 2.2

; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer, sous sa responsabilité, tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommer et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer et de tout service de messagerie des lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 28  Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement La loi confère à la personne chargée de la gestion journalière la qualité d'organe.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ('ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 10.000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 29 -- Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou par un administrateur agissant individuellement, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 30  Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

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MOD 2.2

mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Article 31  Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 32  Publications ,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE VI  Dispositions diverses

Article 33  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles, assemblée générale réunissant au moins la

moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 34  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35  Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 36  Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 6 ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Article 37  Dissolution et liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation sans but lucratif qui poursuit un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 38 -- Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

" Le président constate que la publication au Moniteur belge du 13/12/2011 comporte des erreurs. Le mandat des administrateurs élus lors de la constitution de l'ASBL le 15/11/2007 est de trois ans. Le premier exercice social se terminant le 3111212008, les élections auraient dû se faire aux assemblées générales de 2011 et de 2014. Or le texte publié au Moniteur belge du 13/12/2011 indique que le mandat des administrateurs se termine le 1511112013, ce qui est inexact, L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents que le mandat des administrateurs s'est prolongé au-delà de cette date jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2014, à savoir ce jour : le 03/06/2014.

L'assemblée générale de ce jour décide de réélire les membres suivants en qualité d'administrateurs à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

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MOO 22

-GENDROT Yves, domicilié Chemin de Tourneppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, né le 0310611960 à Montélimar (France);

-DEBAISIEUX Georges domicilié Vevy Weron 15 à 5100 Wépion Né le 01/05/1958 à Leuven ; qui acceptent ce mandat

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 12/09/2014

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné á l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité de :

-Président et secrétaire : GENDROT Yves, domicilié Chemin de Toumeppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, né le 03/06/1960 à Montélimar (France) ;

- -Trésorier : DEBAISIEUX Georges, domicilié Vevy Weron 15 à 5100 Wépion, né le 01/05/1958 à Leuven ; qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour jour prend acte de la démission en qualité délégué à la gestion journalière de :

-GENDROT Yves, domicilié Chemin de Tourneppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, né le 03/06/1960 à Montélimar (France), démission en date de ce jour : le 12/09/2014 ;

" Le conseil d'administration de ce jour désigne comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

-PILLET Blandine, domiciliée Chemin de Tourneppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, née le 14/11/1970 à Rillieux-la-Pape (France) ;

qui accepte ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour désigne comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés:

-PILLET Blandine, domiciliée Chemin de Tourneppe 6 à 1420 Braine-l'Alleud, née le 14/11/1970 à Rillieux-la-Pape (France) ;

'qui accepte ce mandat.

Fait à Braine-l'Alleud, le 12!09/2014.

GENDROT Yves,

Administrateur

K

 " -" .

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