PRESENT PERFECT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PRESENT PERFECT
Dénomination : PRESENT PERFECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.749.019

Publication

09/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*1213983 BRUXELLES

Greffa "I .lUL 2012

N° d'entreprise : ce? A99. aas

Dénomination

(en entier) : Present Perfect

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Gobait 37 à 1030, Bruxelles

Obiet de l'acte : statuts

PRESENT PERFECT asbl - vzw - STATUTS

Entre les soussignés :

Monsieur Marc Bouteiller, né le 15.08.1964 à Charleroi, domicilié rue Gailait 37 à 1030 Bruxelles

Madame Sabine Leysen, née le 28.05.1963 à Wilrijk , domiciliée Lindendreef 26 , 1780 Wemmel

Monsieur Jorge Leon, né le 06.05.1967 à Charleroi , domicilié 14 rue d'Anderlecht à 1000 Bruxelles

Monsieur Koen Dewulf, né le10 janvier 1968 à Poperinge , domicilié Maasstraat 58 à 1080 Bruxelles

Madame Nef Vandevannet, née le 06.05.1970 à Bruges, domiciliée Groenstraat 150 à 1030 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TiTRE I DE LA DENOMINATION  DU SiEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « PRESENT PERFECT asbl - vzw ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » , ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi au 37 rue Gallait à 1030 Bruxelles, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  Present Perfect a pour objet de développer, produire et diffuser des oeuvres et évènements:

artistiques et culturels qui de par leur forme et leur propos questionnent notre présent.

Les oeuvres théâtrales, cinématographiques, vidéographiques ou littéraires- qui retiendront l'attention dei

Present Perfect ainsi que fes évènements (conférences, ateliers, rencontres...) que Present Perfect organisera;

ettou soutiendra auront comme ambition de réunir l'exigence artistique et les préocupation sociales qui animent:

la société contemporaine.

Article 4 - Present Perfect a pour objet de réunir des artistes et autres acteurs de la vie sociale qui ensemble

ou individuellement travailleront à déplacer les limites entre les genres artistiques et les pratiques sociales.

Present Perfect sera une plateforme de croisement et de dialogue entre différentes pratiques artistiques et

sociales et contribuera à décloisonner celies-ci afin d'interroger les pratiques professionnelles et la question de

la representation.

En questionnant notre présent , Present Perfect entend aussi collaborer avec d'autres associations et

institutions aux ambitions communes.

TITRE Ill DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

membres fondateurs en sont les premiers membres..

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par fe Conseil

d'administration.

Section il Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lut sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)13 dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1e transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre. Tous fes membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. A défaut, il est présidé parle membre le plus âgé.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf fes exceptions prévues par fa loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à tiinalité" sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. fi en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de t'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personne,

Le Conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23 -- Le Conseil désigne pàrmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant ta date de réunion. Elles contiennent l'ordre du Sour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elfes doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage fors d'un_ vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou fes présents statuts à " l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à !a gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi tes membres. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. fis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD 2.2

Article 29 -- Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à

l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur

n'excède pas 100,000,00 EUR.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets soht tenus et,, ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratifs

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

d'honneur ou émérites ainsi qüe tes observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir

de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la toi l'exige, l'Assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel lt est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de t'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une lin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ta liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité tes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 29 mai 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Nel Vandevannet

Mme Sabins Leysen

M Koen Dewulf

M Marc Bouteiller

qui acceptent ce mandat,

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Marc Bouteiller

Vice-président : Sabins Leysen

Qui ont tous deux pouvoirs de signature conformément à l'article 26 du présent statut

Fait à Bruxelles , le 29 mai 2012 en deux exemplaires.

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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BRUSSEL.

3 1 JUIL. 2012

Griffie

Ondernemingsnr :ogW 1 .149. 0-13

Benaming

(voluit) : Present Perfect

(verkort) :

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Gallaitstraat 37 -1030 Brussel

Onderwerp akte : statuten

PRESENT PERFECT vzw  asbl - STATUTEN

Tussen de ondergetekenden:

De Heer Marc Bouteiller, geboren op 15.08.1964 te Charleroi, wonende te 1030 Brussel, rue Galfait 37

Mevrouw Sabins Leysen, geboren op 28.05.1963 te Wilrijk, wonende te 1780 Wemmel, Lindendreef 26

De Heer Jorge Leon, geboren op 06.05.1967 te Charleroi, wonende te 1000 Brussel, Anderlechtsestraat 14

De Heer Koen Dewuif, geboren op 10.01.1966 te Poperinge, wonende te 1080 Brussel, Maasstraat 58

Mevrouw Net Vandevannet, geboren op 06.05.1970 te Brugge, wonende te 1030 Brussel, Groenstraat 150

Die verklaren samen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, overeenkomstig de Wet van 21 juni 1921, wordt het volgende overeengekomen:

TITEL I NAAM -- ZETEL

Artikel 1 - De vereniging draagt de naam: « PRESENT PERFECT asbl - vzw ».

Deze naam moet voorkomen in aile akten, facturen, publicaties en andere documenten uitgaande van de vereniging zonder winstoogmerk, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met aanwijzing van de zetel van de vereniging.

Artikel 2 -- De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1030 Brussel, Gaillaitstraat 37, arrondissement Brussel.

Het adres van de zetel kan enkel gewijzigd worden door een beslissing van de Algemene Vergadering ,overeenkomstig de wettelijk voorziene procedure voor een wijziging van de statuten. De bekendmaking van deze wijziging vereist de neerlegging van de gewijzigde statuten bij de griffie van de territoriaal bevoegde handelsrechtbank.

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il SOCIAAL DOEL

Artikel 3  Present Perfect heeft als doel kunstwerken en artistieke en culturele evenementen te ontwikkelen, realiseren en verspreiden die door hun vorm en inhoud het heden in vraag stellen.

De werken- of ze nu theatraal zijn, film-, videokunst en/of literair  die voor Present Perfect relevant zijn, evenals gebeurtenissen (conferenties, ateliers, ontmoetingen,...) die Present Perfect

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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organiseert of ondersteunt zullen als doelstelling hebben artistieke veeleisendheid en maatschappelijke betrokkenheid met elkaar te verbinden.

Artikel 4 - Present Perfect wil kunstenaars en maatschappelijke acteren samenbrengen, die er samen of individueel voor ijveren om de grenzen van kunstvormen en sociale praktijken te verleggen.

Present Perfect zal ook een platform zijn van ontmoeting en dialoog tussen verschillende kunstvormen en ertoe bijdragen dat tussenschotten worden weggehaald.

Door het heden te bevragen, wil Present Perfect ook samenwerken met andere verenigingen en instellingen met het oog op gemeenschappelijke doelstellingen.

TITEL III LEDEN

Sectie I Lidmaatschap

Artikel 5  Het aantal leden van de vereniging is niet beperkt, maar moet minstens 3 bedragen. De stichtende leden zijn de eerste leden.

Artikel S  De Raad van bestuur beslist soeverein over de aanvaarding van nieuwe leden. Sectie ll Ontslag, uitsluiting, schorsing

Artikel 7 Het ontslag, de schorsing of uitsluiting van een lid gebeurt volgens de procedure bepaald in artikel 12 van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 8  Een lid dat ontslag neemt , wordt uitgesloten of geschorst, alsook de schuldeisers, erfgenamen of rechthebbenden van een overleden fd of van een lid dat in faling ging (wanneer het om een rechtspersoon gaat), hebben geen recht op het maatschappelijk fonds. Ze kunnen geen opgave of verantwoording van de rekeningen vragen, betaalde bijdragen terugvorderen, noch het leggen van de zegels of een inventaris vragen.

Artikel 9 -- De raad van bestuur houdt een ledenregister bij , overeenkomstig artikel 10 van de wet van 27 juni 1927.

Artikel 10  De verbintenissen van de vereniging brengen geen enkele persoonlijke verplichting van de leden tot met zich mee.

TITEL 1V LIDMAATSCHAPBIJDRAGEN

Artikel 11  Leden moeten geen enkele toetredings- of lidmaatschapsbijdrage betalen. Hun bijdrage aan de vereniging bestaat uit de inbreng van hun capaciteiten en hun toewijding.

TITEL V DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 12  De Algemene Vergadering bestaat uit aile leden van de vereniging.

Artikel 13 -- De Algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk door de wet of door deze statuten worden toegekend,.

Volgende bevoegdheden in het bijzonder kunnen uitsluitend door de Algemene Vergadering uitgeoefend worden :

1)de wijzigingen van de sociale statuten ;

2)de benoeming en afzetting van bestuurders ;

3)indien nodig, de benoeming en afzetting van commissarissen, en het vastleggen van een eventuele bezoldiging ;

4) de kwijting aan de bestuurders en commissarissen, indien nodig;

5)de goedkeuring van de begroting en van de rekening ;

6)de vrijwillige ontbinding van de VZVV;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOb 2.2

7)de uitsluiting van een lid

8)de omzetting van een VZW in een vennootschap met sociaal oogmerk ;

9)alle gevallen waarin de statuten dat vereisen _

Artikel 14 - Er wordt minstens één Algemene vergadering per jaar gehouden, in de loop van het eerste semester.

De vereniging kan op ieder moment bijeengeroepen worden in een Buitengewone Algemene Vergadering, op vraag van minstens één vijfde van de werkende leden.

Deze vraag moet minstens drie weken op voorhand aan de Raad van bestuur gericht worden, per aangetekend schrijven.

Artikel 15  Alle leden worden door de raad van bestuur opgeroepen voor Algemene vergadering. Dit gebeurt per brief, e-mail of fax , ten minste acht dagen voor de vergadering. De gewone brief of fax wordt ondertekend door de secretaris of voorzitter in naam van de Algemene vergadering. De e-mail zal verstuurd worden door de secretaris of voorzitter, met bevestiging van ontvangst.

De oproeping vermeldt datum, uur en plaats van de algemene vergadering., evenals de agenda.

Elk voorstel ondertekend door één vijfde van de werkende leden, moet op de agenda worden geplaatst.

Behalve in de gevallen voorzien in artikels 8, 12, 20 en 26 quater van de wet van 27 juni 1921, kan de Algemene Vergadering geldig beraadslagen over punten die niet op de agenda staan.

Artikel 16  Elk lid heeft het recht om deel te nemen aan de vergadering. Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een mandataris. Ieder lid kan ten hoogste één volmacht dragen. De mandataris moet een lid zijn.

Alle leden hebben gelijk stemrecht en ieder fid beschikt over één stem. De Raad van Bestuur kan een derde uitnodigen voor een gedeelte of voor de volledige Algemene vergadering, in de hoedanigheid van waarnemer of raadgever.

Artikel 17  De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of bij zijn afwezigheid, door het oudste lid.

Article 18  De Algemene Vergadering kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden, behalve in de gevallen voorzien door de wet of door onderhavige statuten.

Beslissingen van de Algemene Vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van de geldige stemmen, behalve wanneer de wet of onderhavige statuten dit anders voorzien.

In geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt doorslaggevend.

Blanco en ongeldige stemmen evenals onthoudingen worden niet in rekening genomen voor de berekening van het stemmenquorum en de meerderheden.

In het geval dat de algemene vergadering een beslissing neemt zonder dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is, kan de Raad van Bestuur de beslissing uitstellen tot een volgende buitengewone Algemene Vergadering.

Indien het aanwezigheidsquorum niet bereikt wordt bij de eerste geldig bijeengeroepen Algemene Vergadering, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen. De tweede vergadering mag niet binnen 15 dagen volgend op de tweede bijeenroeping worden gehouden.

Deze beslissing wordt dan definitief, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden op de Algemene Vergadering, met inachtneming van de in casu wettelijke bepalingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moli 22

Artikel 19 - De algemene vergadering kon slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging, een wijziging van de statuten, een wijziging van het sociaal doel of de uitsluiting van werkende leden als de bijzondere bepalingen betreffende het aanwezigheidsquorum en de vereiste meerderheid worden toegepast,zoals voorzien in de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 20  De beslissingen van de Vergadering worden opgenomen ln het notulenregister en ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Het register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle leden zonder verplaatsing van het register hun inzagerecht kunnen uitoefenen, na een geschreven aanvraag aan de raad van bestuur met wie zij datum en uur van de raadpleging moeten overeenkomen.

ledere wijziging van de statuten moet onmiddellijk, in een gecoördineerde versie, op de griffie van de handelsrechtbank neergelegd worden en door toedoen van de griffier binnen de maand worden gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Dit geldt eveneens voor de benoeming, het ontslag of herroeping van bestuurders en desgevallend van de commissarissen.

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TITEt. VI BESTUUR VAN DE VERENIGING

Artikel 21-- De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, samengesteld uit minstens drie leden, die door de Algemene Vergadering voor een termijn van drie jaar benoemd worden en ten allen tijden ontslagen kunnen worden.

Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal leden van de vereniging. Wanneer de VZW slechts het wettelijk bepaald minimum van drie leden heeft, mag de Raad van Bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan.

De uittredende leden van de Raad van Bestuur zijn herkiesbaar.

Het dagelijks bestuur van de vereniging wordt waargenomen door twee bestuurder die individueel gemeenschappelijk of collegiaal optreden , door een college waarvan de door de raad van bestuur afgevaardigde leden optreden in functie van vooraf bepaalde doelstellingen.

Artikel 22  Bij het openvallen van een mandaat wordt door de Algemene Vergadering een voorlopig bestuurder benoemd om het mandaat van degene die hij vervangt te beëindigen.

Article 23  De algemene vergadering benoemt onder de bestuurders een voorzitter, eventueel een ondervoorzitter, een schatbewaarder en een secretaris.

Eenzelfde bestuurder kan verschillende functies waarnemen.

Bij belet van de voorzitter worden zijn functies waargenomen door de ondervoorzitter of de oudste aanwezige bestuurder.

De Raad van Bestuur kan op zijn vergaderingen derden uitnodigen, indien hun aanwezigheid nodig blijkt en louter in een adviserende hoedanigheid.

Artikel 24  De Raad van Bestuur vergadert telkens als het belang van de vereniging het vereist , alsook na een daartoe strékkend verzoek van een lid.

De oproeping gebeurt door de voorzitter/secretaris, of desnoods door een bestuurder, door middel van een gewone brief, fax, email of zelfs mondeling, uiterlijk acht dagen voor de datum van de vergadering. De oproeping bevat de agenda, de datum en plaats van de vergadering. Stukken waarover gediscussieerd zal worden tijdens de Raad van Bestuur, worden bijgevoegd. indien deze stukken uitzonderlijk niet beschikbaar zijn op het moment van de oproeping, moeten ze geraadpleegd kunnen worden voor de betreffende vergadering.

De raad van bestuur kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, behoudens andersluidende wettelijke, reglementaire of statutaire bepalingen.

De beslissingen worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen. Bij staking van stemmen telt de stem van de voorzitter dubbel,

Enkel de toetreding van een nieuw lid vereist een aanwezigheidsquorum van 50% et een meerderheid van twee derde van de stemmen. Een bestuurder kan zich tijdens de Raad van Bestuur laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, die in het bezit moet zijn van een volmacht op naam.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bij staking van stemmen zal de stem van de persoon die de zitting voorzit, beslissend zijn. Bij staking van stemmen in het geval van een geheime stemming wordt het voorstel verworpen.

Beslissingen van de Raad van Bestuur worden bewaard in de vorm van notulen, ondertekend door de

voorzitter en bewaard in het notulenregister. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. De leden kunnen, mits gerechtvaardigd interesse, hun inzagerecht uitoefenen zonder verplaatsing van het register.

Artikel 25  De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide machten voor de administratie en het bestuur van de vereniging, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet of

onderhavige statuten de Algemene Vergadering exclusief bevoegd is.

Artikel 26  De Raad van Bestuur beheert aile zaken van de vereniging. Hij kan evenwel het dagelijkse bestuur van de vereniging, met gebruikmaking van de bijpassende handtekening, dèlegeren aan een bestuursorgaan , gekozen uit zijn leden en bestaande uit één of meerdere afgevaardigd-bestuurders) voor het dagelijks bestuur  indien ze behoren tot de raad van bestuur en/of afgevaardigde(n) voor het dagelijks bestuur indien ze niet behoren tot de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur bepaalt hun bestuursbevoegdheden en desgevallend hun salaris, wedde of honorarium.

De afgevaardigden voor het dagelijks bestuur worden benoemd voor twee jaar en zijn herkiesbaar. Hun benoeming is ten allen tijde herroepelijk.

Indien ze met meerderen zijn, handelen ze individueel. De afgevaardigde moet zijn bevoegdheden niet rechtvaardigen ten overstaan van derden.

De handelingen betreffende de benoeming of de ambtsbeëindiging van de personen gemachtigd voor het dagelijks bestuur, moeten onmiddellijk worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel en , door toedoen van de griffier, bij uittreksel bekend gemaakt worden in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad zoals vereist in artikel 26 novies van de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 27 -- De Raad van Bestuur vertegenwoordigt als college de vereniging in alle handelingen in en buiten rechte.

Artikel 28  De bestuurders , de personen belast met het dagelijks bestuur en de personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen, zijn in de uitoefening van hun functie niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vereniging.

Article 29  De voorzitter is gemachtigd om voorlopig of definitief fondsen te aanvaarden et om alle noodzakelijke formaliteiten te vervullen voor hun verwerving, voor zover de waarde niet 100.000,00 EURO overstijgt.

TITEL VII DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 30  De Raad van Bestuur kan een huishoudelijk reglement voorstellen aan de Algemene Vergadering. De Algemene Vergadering kan wijzigingen aan dit reglement aanbrengen, met een gewone meerderheid van aanwezige of vertegenwoordigde leden. .

Artikel 31 Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 32  De Raad van Bestuur legt jaarlijks de jaarrekeningen van het voorafgaande boekjaar alsook een voorstel van begroting ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering.

De jaarrekeningen en begrotingen worden opgesteld en desgevallend bekend gemaakt overeenkomstig artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 33 ; Boekhoudkundige documenten worden bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle effectieve, geëmeriteerde of ereleden alsook eventuele waarnemers, zonder verplaatsing van het register hun inzagerecht kunnen uitoefenen, na een geschreven aanvraag aan de Raad van Bestuur met wie zij datum en uur van de raadpleging moeten overeenkomen.

Artikel 34  Desgevallend, en telkens als de wet het vereist, zal de algemene vergadering een commissaris aanwijzen , gekozen onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren, en belast met de controle van de rekeningen van de vereniging en het opstellen van een jaarlijks rapport. De commissaris wordt benoemd voor een hernieuwbare termijn van vier jaar.

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" ~''ks'""'" Artikel 35  Bi' ontbinding van de vereniging wijst de Algemene Vergadering één of meerdere vereffenaars aan, bepaalt hun machten, alsook de bestemming die aan het nettoactief van het maatschappelijk bezit zal gegeven worden.

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;. De bestemming zal noodzakelijk moeten plaatsgrijpen ten voordele van een vereniging zonder winstoogmerk.

De vereffenaars worden gemachtigd de bezittingen van de vereniging te gelde te maken, elke schuld te vereffenen en het eventuele saldo over te dragen aan een andere VZW met een gelijkaardig maatschappelijk doel.

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeéindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het nettoactief worden neergelegd ter griffie van de Rechtbank van Koophandel en bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig het bepaalde in artikel 23 en 26 novies van de wet van 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk,

Artikel 36- Voor alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk is geregeld, is de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk van toepassing.

OVERGANGSMAATREGELEN

De stichters nemen unaniem volgende beslissingen, die slechts op het moment van neerlegging ter griffie van de statuten en akten betreffende de benoeming van de bestuurders en de benoeming van de personen die de vereniging mogen vertegenwoordigen, in kracht treden.

Boekjaar:

In afwijking van artikel 31, zal het eerste boekjaar beginnen op 29 mei 2012 en eindigen op 31 december 2012.

Bestuurders:

Worden aIs bestuurders benoemd:

. Mevr. Nel Vandevannet

Mevr. Sabins Leysen

Dhr, Koen Gewuif

Dhr. Marc Bouteiller

die dit mandaat verklaren te aanvaarden.

Commissarissen:

Rekening houden met de wettelijke criteria, beslissen de oprichters om geen commissaris-revisor te benoemen.

Delegatie van bevoegdheden:

Worden benoemd in volgende hoedanigheid:

Voorzitter : Dhr. Marc Bouteiller

Ondervoorzitter : Mevr. Sabine. Leysen

Die beiden over ondertekeningsbevoegdheid beschikken overeenkomstig artikel 26 van onderhavige statuten

Opgemaakt te Brussel, op 29 mei 2012, in twee exemplaren.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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