PRESENTUS

Société en commandite simple


Dénomination : PRESENTUS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 597.728.945

Publication

09/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : L'objet

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des

tiers :

- toutes activités liées à la communication

- toutes activités de consultance

- les activités d agence de publicité

- la production, la réalisation, la production exécutive et la co-production audiovisuelle, cinématographique et

télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de publicité, de documentation et

d actualité

-la distribution et la diffusion de tous les produits audiovisuels ; la représentation d auteurs et de réalisateurs ainsi

que l acquisition de droits d auteurs, de films et de tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques,

CONSTITUTION

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Legrand n° 88  Bte 3

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux

annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision de

la gérance.

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1 : Forme

La Société prend la forme d'une société en commandite simple.

Article 1 bis : Dénomination

La société est dénommée « Presentus ».

Sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc.) doivent figurer en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple « ou l'abréviation « SCS « ainsi que la mention du siège de la société., Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la société.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Legrand 88 3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Presentus

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302459*

Volet B

1180

0597728945

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

05-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités artistiques sur tous les supports existants ou à

créer et par tous procédés connus ou qui seront découverts

- l organisation d événements, de spectacles ou de toute prestation artistique. La société pourra en outre engager

des artistes pour des prestations uniques ou de manière régulière

- toutes activités informatiques, dont la programmation, l édition, la distribution de tous logiciels, la conception et

la réalisation de sites web

- la formation permanente

- les activités d intermédiaire de commerce en produits divers

- la vente de toutes marchandises via internet

- les activités de marchand de biens immobiliers

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son

objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

Article 4 : Durée

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TITRE 2 : FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES  RESPONSABILITE

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à 1000,00 ~ (mille euros ) représenté par 100 parts sociales nominatives

sans désignation de valeur nominale.

Le capital est souscrit comme suit :

- Monsieur DEDEUR Philémon, de nationalité belge, né le 23 octobre 1991 à Namur et domicilié à 1180

Uccle, avenue Legrand n° 88  Bte 3 (NN 911023 189-35) pour 99 parts

associé commandité.

- Monsieur CASTAGNE Ulysse, de nationalité belge, né le 20 octobre 1992 à Ixelles et domicilié à 1060

Saint-Gilles, rue de Lausanne n° 39 (NN 921020 111-30) pour 1 part

associé commanditaire.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement

libérées.

Article 6 : Responsabilité

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements

de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte

constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux

annexes du Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois

tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par

procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement

responsable des engagements de la société.

TITRE 3 : ADMINISTRATION  SURVEILLANCE  CESSION DE PARTS

Article 7 : Administration et surveillance

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. Il disposera des pouvoirs les plus

étendus. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la

compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont

valablement signés par le gérant. Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision

contraire de l'Assemblée Générale.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits ou services. Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles et, plus généralement, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

La Société est constituée pour une durée illimitée.

Article 8 : Cession de parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le

consentement exprès et écrit des coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE ET EXERCICE SOCIAL:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 9 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 : Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations à

l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettre recommandée envoyées quinze jours

avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société et gérant.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par le gérant. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE 5 : REPARTITION-DECES DES ASSOCIES-DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 11 : Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il sera prélevé tout d'abord tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

ARTICLE 12 : Décès des associés

Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du pré-décédé seront tenu de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés pour les représentés dans leurs rapports avec la société.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six

mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci

sera dissoute de plein droit. Les associés pourront également décider de commun accord de la

dissolution de la société.

ARTICLE 14 : Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le gérant, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et

suivants du Code des Sociétés.

ARTCLE 15 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés

sont censées non écrites.

TITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le 5 février 2015 et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2016.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur DEDEUR Philémon, de

nationalité belge, né le 23 octobre 1991 à Namur et domicilié à 1180 Uccle, avenue Legrand n° 88  Bte 3 (NN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mod PDF 11.1

911023 189-35) pour 99 parts

Article 10 : Procuration

Les associés mandatent Kreanove sprl / Arnaud Trejbiez aux fins de procéder à toute démarche liée aux

différentes inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l administration de la

TVA ou d une Caisse d Assurances Sociales, en ce compris la signature des documents de publication aux

annexes du Moniteur belge.

Fait à Uccle le 5 février 2015.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Coordonnées
PRESENTUS

Adresse
AVENUE LEGRAND 88, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale