PRESS CLUB BRUSSELS EUROPE, EN ABREGE : PCBE

Dénomination : PRESS CLUB BRUSSELS EUROPE, EN ABREGE : PCBE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.138.236

Publication

29/10/2012

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Greffe

N� .'entreprise : 0834.138.236

D�nomination

(en entier): Press Club Brussels Europe

(en abr�g�) : PCBE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Froissait 95, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des Statuts A. G. 1 6.10.2012

Texte : l'An deux mille douze, le 16 octobre, les membres effectifs de l'Association, � l'unanimit�, ont d�cid�

de modifier les statuts de l'Association et d'adopter la nouvelle coordination des statuts suivante :

Titre I : D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'Association d�nomm�e � Press Club Brussels Europe �, en abr�g� : � PCBE �, est une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-apr�s, � l'Association �,

Article 2 - Son si�ge social est �tabli rue Froissart 95 � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social ne pourra �tre transf�r� ailleurs dans la R�gion de Bruxelles-Capitale que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

Titre Il - Buts -- Dur�e -- Exercice social

Article 3 - L'Association est constitu�e dans le but de pourvoir, pour les journalistes en poste � Bruxelles et les journalistes en visite, � une plateforme de contact et de discussion entre eux-m�mes ainsi qu'avec des repr�sentants de la sph�re socioculturelle, �conomique, scientifique, diplomatique et politique. Elle a �galement pour but de promouvoir un journalisme de qualit�, la libert� d'expression et l'ind�pendance de la presse. Par contre, elle ne s'occupera pas de la repr�sentation professionnelle des journalistes aupr�s les administrations belges ou europ�ennes, ni des t�ches attribu�es par ces administrations aux organisations professionnelles.

Pour atteindre ses objectifs, elle organisera ou participera � l'organisation de cours, conf�rences, s�minaires, s�ances d'information, �missions radiophoniques et t�l�visuelles, rencontres, congr�s, colloques, publications. Elle participera ou s'associera � d'autres associations, organisations, groupements institutions ou personnes ayant des buts semblables ou similaires aux siens.

En vue de la r�alisation de ses buts, l'Association pourra acqu�rir, ali�ner, consentir des baux et des baux emphyt�otiques, louer, recevoir, g�rer tous biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de fonds p�riodiques ou non, organiser des manifestations et �v�nements � caract�re national ou international, et entreprendre et faire toute d�marche, toute op�ration et toute transaction qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation de ses objectifs.

Article 4 - L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. L'Association peut mener des activit�s commerciales pour autant qu'elles soient accessoires, non syst�matiques, et que les fruits qui en r�sultent soient affect�s � la r�alisation de ses buts. Elle peut d�l�guer contractuellement � une autre association son animation. Elle peut �galement pr�ter concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5 - L'Association est cr��e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne peut �tre d�cid�e que dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts et dans les formes pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 6 - L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre.

Titre Il : Les membres

Article 7 - Sont membres de l'Association avec droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale des membres :

-Les signataires du pr�sent acte.

-Les membres de l'Association en r�gle de cotisation.

Article 8 - Toute demande d'admission d'un nouveau membre est adress�e au Conseil d'administration de l'Association qui d�cide sur la demande lors de sa premi�re r�union cons�cutive � cette demande. Le Conseil d'administration de l'Association ne devra pas justifier ses d�cisions et l'absence de d�cision sera consid�r�e comme un refus. La qualit� de membre r�sulte de l'acceptation des conditions � l'admission telles que stipul�es par le Conseil d'administration de l'Association. Le droit d'admission et la cotisation individuelle sont annuellement fix�s par l'Assembl�e G�n�rale des membres sur proposition du Conseil d'administration de l'Association. Il ne pourra �tre inf�rieur � 40 � ni sup�rieur � 80 � .

Des membres d'honneur peuvent �tre admis par vote de l'Assembl�e G�n�rale des membres adh�rents sur proposition du Conseil d'administration de l'Association.

Le non-paiement de la cotisation entra�ne de facto la perte de la qualit� de membre de l'Association. Article 9 Retrait, d�mission et exclusion

Les membres peuvent se retirer ou d�missionner de l'Association en adressant leur retrait ou d�mission au Conseil d'administration de l'Association, et ce par une lettre �crite ou �lectronique, La demande de retrait ou de d�mission.

Apr�s avoir �t� entendus, les membres peuvent �galement �tre exclus de l'Association par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'administration de l'Association peut � tout moment demander qu'un membre fournisse les preuves qu'il remplit toujours les conditions requises par les statuts de l'Association.

Article 10 - Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit, de m�me que les ayants droit des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir le remboursement des cotisations vers�es.

Titre III - Assembl�e G�n�rale des membres

Article 11 - L'Assembl�e G�n�rale des membres est compos�e des trois signataires de l'acte initial ainsi que de tous les membres admis par le Conseil d'Administration, en ordre de cotisation.

Article 12 - L'Assembl�e G�n�rale des membres est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Association.

Article 13 - Sont express�ment r�serv�s � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale des membres et requi�rent une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale, statuant conform�ment aux dispositions statutaires:

-la modification des statuts de l'Association ;

-la dissolution de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

-la nomination et la r�vocation du Pr�sident et des membres du Conseil d'Administration de l'Association ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires et d'une fa�on g�n�rale, � tous mandataires

sociaux ;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes de l'Association ;

-la fixation et la modification des r�gles internes de fonctionnement de l'Association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-l'admission et l'exclusion d'un membre d'honneur.

Les d�cisions d'exclusion de l'Assembl�e G�n�rale sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 14 - Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'Administration de l'Association. Les convocations peuvent �tre faites par courrier, par t�l�copie, ou par courrier �lectronique. La convocation comporte l'ordre du jour, Sauf urgence, dont le motif est indiqu� dans la convocation, celle-ci est faite au moins huit jours avant la r�union.

Article 15 - Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour � condition, d'une part, que les deux tiers au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s y consentent et, d'autre part, que ces r�solutions ne comportent pas de modification des statuts de l'Association.

Article 16 - Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Pour le calcul des majorit�s, les membres qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'ayant pas pris part au vote.

Article 17 Il doit �tre tenu, au cours de chaque semestre de chaque exercice social, au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire. L'Assembl�e G�n�rale peut en outre �tre r�unie � tout moment en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � l'initiative du Conseil d'administration de l'Association ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effeotifs de l'Association.

Article 18 - Chaque membre peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un autre membre porteur d'une procuration qui peut �tre donn�e par �crit, t�l�copie ou courrier �lectronique, � charge pour le mandataire de produire dans les sept jours suivants l'assembl�e un mandat �crit sign� en original par le mandant ou un act� d�clar� �quivalent par la loi. Un membre peut �tre porteur d'un nombre maximal de deux procurations, Les personnes morales sont repr�sent�es par les personnes habilit�es � les repr�senter,

Article 19 - Le secr�taire du Conseil d'Administration de l'Association ou son d�l�gu� consigne dans un registre des proc�s-verbaux les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale, Chaque proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident et par un administrateur, ainsi que par tout membre ou administrateur qui en fait la demande, Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres et administrateurs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Les r�solutions peuvent �galement �tre port�es � la connaissance des membres et des tiers par voie d'extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou par le secr�taire ou par deux membres du Conseil d'administration de l'Association,

Titre IV - Conseil d'administration de l'Association

Article 20 - Le Conseil d'administration de l'Association g�re les affaires de l'Association et la repr�sente dans tous les actes de gestion et de repr�sentation de celle-ci, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association et est comp�tent pour tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale de ses membres.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non.

Il peut aussi recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s de banques et de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association; renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�cai-'res, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre,

Le Conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'Association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

Article 21 - Le Conseil d'administration est sp�cifiquement en charge de l'animation quotidienne de l'Association, il est �galement comp�tent pour

-La gestion du budget de fonctionnement de l'Association ;

-La gestion des activit�s de l'Association sp�cifiquement d�di�es aux journalistes et les modalit�s de leur organisation ;

-La coordination de la politique de communication et l'image de l'Association ;

-Les relations avec les m�dias belges et internationaux ;

-La politique d'int�gration des nouveaux membres, l'accueil des groupes de journalistes �trangers, les

�changes avec les clubs �trangers et les relations avec les f�d�rations internationales de Press Clubs ;

-D�cerner le titre honorifique de � Pr�sident du Press Club � ;

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-D�finir le r�glement et tes modalit�s d'octroi de tout prix, d�coration ou titre honorifique quelconque remis par l'association � des journalistes ;

-La fixation des cotisations annuelles des membres individuels conform�ment aux Statuts ; -Recommander � l'Assembl�e G�n�rale des modifications statutaires ;

-Assister la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re dans la recherche de financement pour l'Association

-Assurer l'unit� de l'Association et son ouverture � l'ensemble des m�dias ;

Article 22 - sauf d�rogation pr�vue ci-apr�s, le Conseil d'administration est compos� de 10 personnes au moins et 25 au plus,

Tout membre du Conseil d'administration de l'Association et, d'une fa�on g�n�rale, tout mandataire social, est libre de mettre fin � ses fonctions, en adressant sa d�mission, par lettre au Conseil d'administration de l'Association,

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs membres, le ou les membres restants doivent d�signer sans d�lai un (des) successeur(s) pour pourvoir au remplacement de(s) membres dont le mandat est devenu vacant jusqu'� la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suit,

Toute cessation d'un tel mandat de membre du Conseil d'administration de l'Association, soit par r�vocation expresse, soit parce que le mandataire cesse de remplir les conditions de sa qualit� de mandataire, sera assimil�e de plein droit et automatiquement � une d�mission en tant que membre de l'Association.

Article 23 10 membres du Conseil d'administration de l'Association seront �lus directement par l'Assembl�e G�n�rale des membres pour une dur�e de deux ans renouvelable. Parmi ces 10 membres, au moins quatre membres devront travailler de mani�re r�guli�re avec au moins un m�dia belge.

Les autres membres du Conseil d'Administration, 15 au maximum, seront d�sign�s par les associations repr�sentatives des journalistes. Chaque association ne pourra cependant d�signer plus de trois administrateurs.

Article 24 - Le Conseil d'administration de l'Association d�signe parmi ses membres un Pr�sident et deux Vice-pr�sidents.

Article 25 - En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le membre le plus ancien, � moins que le Pr�sident n'ait d�sign� lui-m�me un autre membre pour le remplacer dans cette �ventualit�.

Article 26 - Le Conseil d'administration de l'Association se r�unit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du pr�sident, au si�ge de l'Association, sauf si la convocation mentionne un autre lieu, La convocation comporte l'ordre du jour,

Article 27 - La convocation du Conseil d'administration de l'Association est obligatoire lorsqu'un quart au moins des membres du conseil le demande.

Article 28 - Un membre du Conseil peut mandater un autre membre du Conseil pour le repr�senter,

Article 29 - Le Conseil d'administration de l'Association ne peut d�lib�rer valablement que si au moins sept membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le pr�sident peut convoquer une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit te nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Sauf en cas d'urgence, la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de sept jours apr�s la premi�re r�union.

Article 30 - Les d�cisions du Conseil d'administration de l'Association sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour le calcul de la majorit�, les membres qui s'abstiennent sont consid�r�s comme n'ayant pas pris part au vote.

Article 31 - Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � une personne morale ou � une ou plusieurs personnes, membres ou non, administrateurs ou non dont il fixera les pouvoirs, en pr�cisant, le cas �ch�ant, s'ils pourront agir individuellement ou s'ils devront agir en coll�ge,

Article 32 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du Pr�sident ou de l'administrateur qui aura �t� d�sign� � cette fin par le Conseil d'Administration.

Titre V - Comptes annuels

Article 33 - L'Association tient sa comptabilit� et �tablit ses comptes annuels conform�ment � la loi.

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Volet B - Suite

Article 34 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 35 - A l'assembl�e G�n�rale ordinaire des membres, le Conseil d'Administration rend compte de sa gestion dans un rapport auquel il joint les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant ; ces documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale au cours d'une r�union qui sera convoqu�e au cours du premier semestre de l'ann�e civile et dont le Conseil d'Administration fixera la date.

Article 36 - En cas de dissolution de l'Association avant le 31 d�cembre 2013, l'actif sera, apr�s l'acquittement du passif, transf�r� � l'ASBL Center for Networking Alliance. Apr�s le 31 d�cembre 2013, il sera transf�r� � une fin d�sint�ress�e, � une ASBL ayant un objet similaire � la pr�sente Association.

Article 37 - Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Il pourra �tre d�cid� de r�mun�rer la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et de d�frayer diff�rentes prestations ponctuelles d'administrateurs.

Titre VII -

Dispositions sp�ciales

Article 38 Seul le Pr�sident du Conseil d'Administration est habilit� � porter le titre de Pr�sident de l'Association.

Disposition transitoire

Article 39 - Par d�rogation � l'article 22 ci-avant, les membres du Conseil d'administration tel qu'il existe au jour de l'adoption des pr�sentes modifications aux statuts, poursuivront leur mandat jusqu'� ce que l'Assembl�e g�n�rale ait proc�d� � la nomination des 10 membres du Conseil d'administration requis par l'article 22 ci-avant.

Le Conseil d'Administration charge Monsieur Laurent Brihay de convoquer les journalistes actuellement membres du Press Club et en r�gle de cotisation � une Assembl�e g�n�rale extraoridinaire devant nommer le nouveau Conseil d'administration de l'ASBL,

Le Conseil d'Administration charge Monsieur Laurent Brihay de prendre pour le 25 octobre 2012 une assurance couvrant la responsabilit� civile des administrateurs de l'Association.

Fait � Bruxelles, le 16 octobre 2012

Monsieur Paul Sterck

Madame Jacqueline Kuz�e

Monsieur Laurent Brihaye

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : 0834.138.236

D�nomination

(en entier) : Press Club Brussels Europe

(en abr�g�) : PCBE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Froissart 95, 1040 Bruxelles

Ob'et de l'acte : Modification des statuts

TexL'an deux mille douze, le 14 mars

Lors de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 mars 2012, les membres effectifs de l'association, � l'unanimit�, ont d�cid� de modifier les statuts de l'association et d'adopter la nouvelle coordination des statuts suivantes :

Titre I ; D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association d�nomm�e � Press Club Brussels Europe �, en abr�g� : � PCBE �, est une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli rue Froissart 95 � 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social pourra �tre transf�r� ailleurs dans la r�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision du conseil d'administration.

Titre II - Buts Dur�e Exercice social

Article 3 - L'association est constitu�e dans le but de pourvoir, pour les journalistes en poste � Bruxelles et les journalistes en visite, � une plateforme de contact et de discussion entre eux-m�mes, tant qu'avec des repr�sentants de la sph�re socioculturelle, �conomique, scientifique, diplomatique et politique. Elle a �galement pour but de promouvoir un journalisme de qualit�, la libert� d'expression et l'ind�pendance de la presse. Par contre, elle ne s'occupera pas de la repr�sentation professionnelle des journalistes aupr�s les administrations belges ou europ�ennes, ni des t�ches attribu�es par ces administrations aux organisations professionnelles. En vue de la r�alisation de ses buts, l'association pourra acqu�rir, ali�ner, consentir des baux et des baux emphyt�otiques, louer, recevoir, g�rer tous biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et- legs, disposer de fonds p�riodiques ou non, organiser des manifestations et �v�nements � caract�re national ou international, et entreprendre et faire tout d�marche, toute op�ration et toute transaction qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation de ses objectifs.

Article 4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. L'association peut mener des activit�s commerciales pour autant qu'elles soient accessoires, non syst�matiques, et que les fruits qui en r�sultent soient affect�s � la r�alisation de ses buts. Elle peut d�l�guer contractuellement � une autre association l'animation du PCBE. Elle peut �galement pr�ter concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

L'association cr�e une structure de rencontre et dialogue pour les journalistes d�nomm�e � Press Club �. L'association a notamment pour but l'animation du Press Club. L'association peut toutefois d�l�guer contractuellement l'animation du Press Club � toute personne morale soit dont les membres sont des journalistes professionnels, soit ayant pour objet social la d�fense des int�r�ts des journalistes.

Article 5 - L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e. Sa dissolution ne peut �tre d�cid�e que dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts et dans les formes pr�vues par la loi ou par les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 6 - L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre.

Titre Il : Les membres

Article 7 Sont membres effectifs : le Les signataires composants de l'acte initial,

" Les membres effectifs d�cident ta cr�ation des structures suivantes

oUne Assembl�e G�n�rale des membres effectifs

oUn Conseil d'Administration

oUne Assembl�e G�n�rale des membres adh�rents

oUn Board of Joumalists

" Les membres effectifs r�unis en Assembl�e G�n�rale nomment deux administrateurs, dont un est d�sign� administrateur-d�l�gu�, qui assument la direction journali�re du PCBE. L'administrateur-d�l�gu� est responsable de la pr�paration et de l'ex�cution des d�cisions prises par le conseil d'administration. Il est �galement responsable de la pr�paration du budget annuel qui doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs sur recommandation du conseil d'administration.

Article 8 - Peuvent �tre admis comme membres adh�rents :

le Avec droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale des membres adh�rents.

-Les journalistes qui r�sident en Belgique ou y travaillant r�guli�rement et qui sont r�mun�r�s par un ou plusieurs organes d'information (quotidiens ou hebdomadaires, �crits, parl�s, t�l�vis�s, agences ou organes de presse on-line) et journalistes pensionn�s.

Sans droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale des membres adh�rents.

-Les personnes individuelles et les personnes morales (collectivit�s publiques, entreprises priv�es, missions diplomatiques, ONG, et organisations internationales) qui adh�rent aux pr�sents Statuts et dont la demande d'admission est agr��e par le Conseil d'Administration peuvent devenir membres selon leur fonction, moyennant une cotisation annuelle et pour autant qu'ils contribuent aux buts de l'Association.

2e Toute demande d'admission d'un nouveau membre adh�rent sans droit de vote est adress�e au Conseil d'Administration du PCBE qui d�cide sur la demande lors de sa premi�re r�union cons�cutive � cette demande. Le Conseil d'Administration du PCBE ne devra pas justifier ses d�cisions et l'absence de d�cision sera consid�r�e comme un refus. La qualit� de membre r�sulte de l'acceptation des conditions � l'admission telles que stipul�es par le Conseil d'Administration du PCBE. 3e Le droit d'admission et la cotisation individuelle sont annuellement fix�s par l'assembl�e g�n�rale des membres adh�rents avec droit de vote sur proposition du Board of Joumalists du PCBE. li ne pourra �tre inf�rieur � 50 E.

4e Des membres d'honneur peuvent �tre admis par vote de l'assembl�e g�n�rale des membres adh�rents sur proposition du Board of Joumalists du PCBE.

5e Le non-paiement de la cotisation entra�ne de facto la perte de la qualit� de membre.

Article 9 Retrait, d�mission et exclusion

1� Membres effectifs

Les membres effectifs peuvent se retirer de PCBE en adressant leur d�mission au Conseil d'administration du PCBE, et ce par une lettre �crite ou �lectronique.

La demande d'admission des membres effectifs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par d�cision du conseil d'administration qui n'aura pas � justifier sa d�cision.

2� Membres adh�rents

Les membres adh�rents peuvent se retirer de PCBE en adressant leur d�mission au Conseil d'Administration du PCBE, et ce par une lettre �crite ou �lectronique.

Le non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois de son exigibilit� est assimil� � une d�mission.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus de PCBE par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres adh�rents statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MdD 2.2

d'Administration du PCBE peut � tout moment demander qu'un membre fournisse les preuves qu'il remplit toujours les conditions requises par les statuts du PCBE.

Article 10 - Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit, de m�me que les ayants-droit des membres d�c�d�s n'ont aucun droit � faire valoir le remboursement des cotisations vers�es.

Titre III - Assembl�e g�n�rale des membres effectifs

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration du PCBE.

Article 13 - Sont express�ment r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs et requi�rent une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale, statuant conform�ment aux dispositions statutaires:

.la modification des statuts de l'ASBL PCBE ;

" la dissolution du PCBE en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

" la nomination et la r�vocation du pr�sident et des membres du Conseil d'administration du PCBE ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires et d'une fa�on g�n�rale, � tous mandataires sociaux ;

" l'approbation annuelle des budgets et des comptes du PCBE et la fixation du montant r�serv� aux seules

activit�s de PCBE et sous le contr�le du Board of Joumalists

'l'exclusion d'un membre effectif;

Les d�cisions d'exclusion de l'assembl�e g�n�rale sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Article 14 - Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du Conseil d'administration du PCBE. Les convocations peuvent �tre faites par courrier, par t�l�copie, ou par courrier �lectronique. La convocation comporte l'ordre du jour. Sauf urgence, dont le motif est indiqu� dans la convocation, celle-ci est faite au moins quinze jours avant la r�union.

Article 15 - Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour � condition, d'une part, que les deux tiers au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s y consentent et, d'autre part, que ces r�solutions ne comportent pas de modification des statuts internes du PCBE.

Article 16 - Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Pour le calcul des majorit�s, les membres qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'ayant pas pris part au vote.

Article 17 Il doit �tre tenu, au cours du premier semestre de chaque exercice social, au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre r�unie � tout moment en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � l'initiative du Conseil d'administration du PCBE ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs de l'association.

Article 18 - Chaque membre peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un autre membre porteur d'une procuration qui peut �tre donn�e par �crit, t�l�copie ou courrier �lectronique, � charge pour le mandataire de produire dans les sept jours suivant l'assembl�e un mandat �crit sign� en original par le mandant ou un act� d�clar� �quivalent par la loi. Un membre peut �tre porteur d'un nombre maximal de deux procurations. Les personnes morales sont repr�sent�es par leurs mandataires conventionnels ou par leurs organes sociaux.

Article 19 - Le secr�taire du Conseil d'administration du PCBE ou son d�l�gu� consigne dans un registre des proc�s-verbaux les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale. Chaque proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et par un administrateur, ainsi que par tout membre ou administrateur qui en fait la demande, Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres et administrateurs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Les r�solutions peuvent �galement �tre port�es � la connaissance des membres et des tiers par voie d'extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou par le secr�taire ou par deux membres du Conseil d'administration du PCBE

Titre IV - Assembl�e g�n�rale des membres adh�rents avec droit de vote

Article 20 - L'assembl�e g�n�rale des membres adh�rents est compos�e de tous les membres adh�rents ayant un droit de vote

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Article 21 - L'assembl�e g�n�rale des membres adh�rents est pr�sid�e par le Pr�sident du Board of Joumalists

Article 22 - Sont express�ment r�serv�s � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale des membres adh�rents et requi�rent une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale, statuant conform�ment aux dispositions statutaires:

'la fixation et la modification des r�gles internes de fonctionnement du PCBE ;

'la nomination et la r�vocation du Pr�sident du PCBE et des membres du Board of Joumalists

" l'examen des comptes annuels des budgets et des comptes du PCBE

'l'affectation du solde positif des comptes aux activit�s du PCBE

'l'exclusion d'un membre adh�rent

'l'admission et l'exclusion d'un membre d'honneur Les d�cisions d'exclusion de l'assembl�e g�n�rale sont

souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Article 23 - Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du Board of Joumalists du PCBE, Les convocations peuvent �tre faites par courrier, par t�l�copie, ou par courrier �lectronique. La convocation comporte l'ordre du jour. Sauf urgence, dont le motif est indiqu� dans la convocation, celle-ci est faite au moins quinze jours avant la r�union.

Article 24 - Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour � condition, d'une part, que les deux tiers au moins des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s y consentent,

Article 25 - Seuls les membres ayant pay� une cotisation ont une voix d�lib�rative. Des membres d'honneur auront le droit de participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative. Les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Pour le calcul des majorit�s, les membres qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'ayant pas pris part au vote.

Article 26 li doit �tre tenu, au cours du premier semestre de chaque exercice social, au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire, L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre r�unie � tout moment en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � l'initiative du Board of Joumalists du PCBE ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres de l'association.

Article 27 - Chaque membre peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un autre membre porteur d'une procuration qui peut �tre donn�e par �crit, t�l�copie ou courrier �lectronique, � charge pour le mandataire de produire dans les sept jours suivant l'assembl�e un mandat �crit sign� en original par le mandant ou un act� d�clar� �quivalent par la loi. Un membre peut �tre porteur d'un nombre maximal de deux procurations. Les personnes morales sont repr�sent�es par leurs mandataires conventionnels ou par leurs organes sociaux.

Article 28 - Le secr�taire d�sign� par le Board of Joumalists du PCBE ou son d�l�gu� consigne dans un registre des proc�s-verbaux les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale. Chaque proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident, un Vice-Pr�sident et par tout membre qui en fait la demande. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Les r�solutions peuvent �galement �tre port�es � la connaissance des membres et des tiers par voie d'extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou par le secr�taire ou par deux membres du Board of Journalists du PCBE

Titre V - Conseil d'administration du PCBE

Article 29 - Le Conseil d'administration du PCBE g�re les affaires de PCBE et le repr�sente dans tous les actes de gestion journali�re et de repr�sentation de PCBE. Le Conseil d'administration du PCBE est comp�tent pour tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs.

Article 30 - Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, Il sera compos� tel que d�crit � l'article 13 ci-dessus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout membre du Conseil d'administration du PCBE et, d'une fa�on g�n�rale, tout mandataire social, est libre de mettre fin � ses fonctions, en adressant sa d�mission, par lettre au Conseil d'administration du PCBE. En cas de vacances du mandat d'un ou de plusieurs membres, le ou les membres restants doivent (d�signer sans d�lai un (des) successeur(s) pour pourvoir au remplacement de(s) membres dont le mandat est devenu vacant jusqu'� la premi�re AG qui suit) Toute cessation d'un tel mandat de membre du Conseil d'administration du PCBE, soit par r�vocation expresse, soit parce que le mandataire cesse de remplir les conditions de sa qualit� de mandataire, sera assimil�e de plein droit et automatiquement � une d�mission en tant que membre du PCBE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 31 Les membres du Conseil d'administration du PCBE sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs pour une dur�e de deux ans renouvelable.

Article 32 - Le Conseil d'administration du PCBE d�signe en son sein parmi ses membres un Pr�sident qui pr�side aussi les r�unions de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs.

Article 33 - En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le membre le plus ancien, � moins que le pr�sident n'ait d�sign� lui-m�me un autre membre pour le remplacer dans cette �ventualit�.

Article 34 - Le Conseil d'administration du PCBE se r�unit au moins une fois par trimestre sur convocation du pr�sident, au si�ge du PCBE, sauf si la convocation mentionne un autre lieu. La convocation comporte l'ordre du jour.

Article 35 - La convocation du Conseil d'administration du PCBE est obligatoire lorsque un quart au moins des membres du conseil le demande.

Article 36 - Un membre du conseil peut mandater un autre membre du conseil pour le repr�senter.

Article 37 - Le Conseil d'administration du PCBE ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le pr�sident peut convoquer une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Sauf en cas d'urgence, la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de sept jours apr�s la premi�re r�union.

Article 38 - Les d�cisions du Conseil d'administration du PCBE sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour le calcul de la majorit�, les membres qui s'abstiennent sont consid�r�s comme n'ayant pas pris part au vote.

Article 39 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment et sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice � tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir tous biens meubles ou immeubles, donner mainlev�e de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e, y compris les baux emphyt�otiques, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits r�els et � toutes actions r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, membres ou non. Les d�cisions concernent des biens immeubles, des baux de toute dur�e, la strat�gie de l'association, toute d�l�gation de pouvoirs, y compris la d�l�gation de la gestion journali�re, le budget et les comptes � proposer � l'assembl�e g�n�rale, requerront en outre l'approbation de la majorit� des membres effectifs, ou de leurs successeurs en droit.

Article 40 - La repr�sentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalit�s fix�es par le conseil d'administration, �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge. Le conseil d'administration a le pouvoir de mettre fin aux pouvoirs de repr�sentation qu'il a accord�s.

Tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, tout acte engageant l'association, toute procuration, tout acte authentique, sont valablement sign�s par trois administrateurs.

Article 41 - Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, membres ou non, administrateurs ou non dont il fixera les pouvoirs, en pr�cisant, le cas �ch�ant, s'ils pourront agir individuellement ou s'ils devront agir en coll�ge. Le conseil d'administration peut � tout moment r�voquer ces pouvoirs.

Article 42 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident ou de l'administrateur qui aura �t� d�sign� � cette fin par le conseil d'administration.

Titre VI - Le Board of Joumalists du PCBE

Article 43 - Le Baard of Journalists du PCBE a les pouvoirs les plus �tendus pour l'animation quotidienne des activit�s du PCBE, sauf ceux que la loi et les statuts r�servent express�ment � l'assembl�e g�n�rale et au Conseil d'Administration.

Article 44 - Le Board of Journalists est compos� de sept personnes au moins et 18 au plus, Tout membre du Board of Journalists du PCBE et, d'une fa�on g�n�rale, tout mandataire social, est libre de mettre fin � ses fonctions, en adressant sa d�mission, par lettre au Board of Journalists du PCBE. En cas de vacances du mandat d'un ou de plusieurs membres, le ou les membres restants doivent (d�signer sans d�lai un (des) successeur(s) pour pourvoir au remplacement de(s) membres dont le mandat est devenu vacant jusqu'� la

" MOD 2.2

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premi�re AG qui suit) Toute cessation d'un tel mandat de membre du Board of Joumalists du PCBE, soit par r�vocation expresse, soit parce que le mandataire cesse de remplir les conditions de sa qualit� de mandataire,

sera assimil�e de plein droit et automatiquement � une d�mission en tant que membre du PCBE.

Article 45 Les membres du Board of Journaliste du PCBE sont �lus par l'assembl�e g�n�rale des membres adh�rents pour une dur�e de deux ans renouvelable dont deux membres seront obligatoirement repr�sentatifs des m�dias belges francophones et n�erlandophones.

Article 46 - Le Board of Joumalists du PCBE d�signe parmi ses membres un pr�sident et deux vice-pr�sidents. Le pr�sident pr�side aussi les r�unions de l'assembl�e g�n�rale des membres adh�rents.

Article 47 - En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le membre le plus ancien, � moins que le pr�sident n'ait d�sign� lui-m�me un autre membre pour le remplacer dans cette �ventualit�.

Article 48 - Le Board of Joumalists du PCBE se r�unit au moins une fois par mois sur convocation du pr�sident, au si�ge du PCBE, sauf si la convocation mentionne un autre lieu. La convocation comporte l'ordre du jour.

Article 49 - La convocation du Board of Joumalists du PCBE est obligatoire lorsque un quart au moins des membres du conseil le demande.

Article 50 - Un membre du conseil peut mandater un autre membre du conseil pour le repr�senter.

Article 51 - Le Board of Journalists du PCBE ne peut d�lib�rer valablement que si au moins sept membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le pr�sident peut convoquer une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Sauf en cas d'urgence, la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de sept jours apr�s la premi�re r�union.

Article 52 - Les d�cisions du Board of Journalists du PCBE sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour le calcul de la majorit�, les membres qui s'abstiennent sont consid�r�s comme n'ayant pas pris part au vote.

Article 53 - Le Board of Journaliste est sp�cifiquement en charge de l'animation quotidienne de PCBE, il est �galement comp�tent pour :

-La gestion du budget fix� par le Conseil d'Administration du PCBE

-D�finir les activit�s de l'association sp�cifiquement d�di�es aux journalistes et les modalit�s de leur

organisation

-La coordination de la politique de communication et l'image de PCBE

-Les relations avec les m�dias belges et internationaux

-La politique d'int�gration des nouveaux membres, l'accueil des groupes de journalistes �trangers, les

�changes avec les clubs �trangers et la relation avec la f�d�ration europ�enne des press clubs, � l'exclusion

des aspects financiers

-D�cerner le titre honorifique de � Pr�sident du Press Club � ;

-D�finir le r�glement et les modalit�s d'octroi de tout prix, d�coration ou titre honorifique quelconque remis

par l'association � des journalistes.

-La fixation des cotisations annuelles des membres adh�rents individuels conform�ment aux Statuts

-Recommander au Conseil d'Administration des modifications statutaires

-Assister l'administrateur d�l�gu� dans la recherche de financement pour le PCBE

-Assurer l'unit� de l'association et son ouverture � l'ensemble des m�dias

Titre VII - Comptes annuels

Article 54 - L'association tient sa comptabilit� et �tablit ses comptes annuels conform�ment � la toi.

Article 55 - A l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres effectifs, le conseil d'administration rend compte de sa gestion dans un rapport auquel il joint les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant ; ces documents sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale au cours d'une r�union qui sera convoqu�e au cours du premier semestre de l'ann�e civile et dont le conseil d'administration fixera la date.

Le Pr�sident du conseil d'administration sera tenu d'envoyer tous les trois mois � l'ensemble des membres effectifs et au Pr�sident du Board of Joumalists, par courrier ordinaire, dans le courant des mois d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier de chaque ann�e, un rapport trimestriel sur la comptabilit� de l'association comprenant notamment, une copie du budget, un relev� actualis� des comptes de l'association, un �tat actualis� des d�penses et des recettes de l'exercice en cours, et une pr�vision des recettes et des d�penses futures pour l'exercice en cours.

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Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

W,002.2

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a

Article 56 - En cas de dissolution de l'association, l'affectation de l'actif � une fin d�sint�ress�e, apr�s l'acquittement du passif, sera d�termin�e par les membres effectifs, ou par leurs successeurs.

Article 57 - Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Il pourra �tre d�cid� de fixer une r�mun�ration � l'Administrateur-d�l�gu� et de d�frayer les prestations des membres du Board of Journalists.

Titre VIII - Dispositions sp�ciales

Article 58 Seul le pr�sident du Board of Journalists est habilit� � porter le titre de Pr�sident de PCBE

Titre IX - Dispositions transitoires

Article 59 -- L'assembl�e g�n�rale de ce jour confirme les mandats d'administrateur de Mr. STERCK, Paul, Made, Guy, n� le 3 mai 54 � Ixelles et domicili� � 1210 Bruxelles, Chauss�e de Louvain 30 et de Mr BRIHAYE, Laurent Paul Germain, n� � Charleroi le 13 novembre 1963 et domicili� � 1000 Bruxelles rue de Ligne 47. L'Assembl�e g�n�rale confirme �galement le mandat d'administrateur d�l�gu� de Monsieur BRIHAYE, Laurent, Paul, Germain.

Fait � Bruxelles, le 14 mars 2012

Paul Sterck Laurent Brihaye JacquelineKuz�e

11/03/2011

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Copie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0234 .a3g. 23C

Q1-03- 2011

RUXELLES

Greffe

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J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Press Club Brussels Europe

en abr�g�) : PCBE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Froissart 95, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Texte

L'AN DEUX MILLE ONZE, le 21 f�vrier.

Ont comparu :

Monsieur STERCK, Paul, Marie, Guy, n� le 3 mai 1954 � Ixelles et domicili� � 1210 Bruxelles, Chauss�e de Louvain 30.

Madame KUZEE, Jacqueline, Julia, Odile, n�e le 20 ao�t 1954 � Watermael-Boitsfort et domicili�e � 1040. Bruxelles, Avenue Victor Jacobs 22.

Monsieur BRIHAYE, Laurent, Paul, Germain, n� le 13 novembre 1963 � Charleroi et domicili� � 1000; Bruxelles, Rue de Ligne 47

Tous de nationalit� belge ou citoyen de l'Union Europ�enne.

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but! lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e Press Club Brussels Europe, en abr�g� PCBE.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, Rue Froissart! 95 � 1040 Bruxelles.

Il pourra �tre modifi� par simple d�cision du conseil d'administration.

TITRE Il - But, dur�e

Article 3 - L'association a pour but l'organisation et la gestion d'une structure et d'un espace d�nomm�, Press Club Brussels Europe, l'association pourra �galement animer ce Press Club Brussels Europe par; l'organisation de s�minaires, de conf�rences et d'�v�nements relatifs � son objet. L'association pourra; �galement g�rer des sites internet.

Mentionner sur la derni�re page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualit� do notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter (:association, (a fondation ou l'organisme � '�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement �

son but. Elle peut notamment d�l�guer contractuellement � une autre association l'animation du Press Club Brussels Europe. Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 7 - Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

TITRE IV Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � mille euros.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

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Article 12 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 13 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 15 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 21 L'exercice social est fix� du 1er janvier au 31 d�cembre.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 22 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE VIII Disposition transitoires

Articles 23 L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur Mr STERCK, Paul, Marie, Guy, n� le 3 mai 1954 � Ixelles et domicili� � 1210 Bruxelles, Chauss�e de Louvain 30 et Mr BRIHAYE, Laurent, Paul, Germain, n� le 13 novembre 1963 � Charleroi et domicili� � 1000 Bruxelles, Rue de Ligne 47, qui acceptent ce mandat. L'assembl�e g�n�rale de ce jour e �galement �lu en qualit� d'administrateur d�l�gu� Mr BRIHAYE, Laurent, Paul, Germain, n� le 13 novembre 1963 � Charleroi et domicili� � 1000 Bruxelles, Rue de Ligne 47, qui accepte ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 21 f�vrier 2011 Monsieur Paul STERCK Madame Jacqueline KUZEE Monsieur Laurent BRIHAYE

R�serv�

.au.

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dern!�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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