PRESSFORMORE, EN ABREGE : PFM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PRESSFORMORE, EN ABREGE : PFM
Dénomination : PRESSFORMORE, EN ABREGE : PFM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.681.938

Publication

11/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

CAMBIER Jonathan André François, né le 27 avril 1980 à Liège, domicilié au 23 rue de l'enfer 4280 Thisnes, développeur web.

DESTREE Stanley Pierre Michel, né le 14 mai à Etterbeek, domicilié au 22 rue Charles Jaumotte 1300 Limal, journaliste.

KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, né à Uccle le 01 novembre 1986, domicilié au 110 boulevard Lambermont à 1030 Schaerbeek, neuroscientifique.

Art. 1. Dénomination

L association prend pour dénomination « PRESSFORMORE », en abrégé « PFM ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association

sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL », avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles au boulevard Lambermont 110, boite 4 à 1030 Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3. But social poursuivi

L Association a pour but d aider et d offrir les moyens aux différents acteurs du secteur de l information

(audiences, producteurs, journalistes, blogueurs, institutions média...) de s adapter aux enjeux actuels et aux

nouvelles réalités de la création et de la consommation d informations.

Pour ce faire, l ' Association a notamment pour objet : la création d une plateforme d agrégation, de création et

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

Entre les soussignés :

L an deux mil quatorze, le 1 juin 2014

(en abrégé) : PFM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Lambermont 110 B4

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Pressformore

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305251*

Volet B

1030

0553681938

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Schaerbeek)

Greffe

Déposé

06-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de consultation de contenus en ligne, ou tout autre apport matériel, immatériel et technique, existants ou à venir, dont le but sera de contribuer à la création d'informations de qualité, ainsi qu à une consommation durable de cette information.

Volet B - suite MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

L association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques, à condition que les produits de cette activité soient uniquement destinés à la réalisation de l objet pour lequel l association a été constituée ; dans ce cadre, elle pourra s intéresser, par voie de souscription, d apports ou d une manière quelconque, dans les sociétés ou associations ayant un objet social similaire, identique ou analogue quelle que soit la forme de ces sociétés.

Titre II - Membres

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Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être

inférieur à quatre (4). Leur nombre est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration (ou) qui, présenté par un membre au moins ou aillant fait connaître son désir de rejoindre l association à l un des membres effectifs, est admis par décision de l Assemblée générale réunissant la majorité simple des voix présentes. Sont également considérés comme membres effectifs :

Art. 7. Les membres adhérents

Sont considérés comme membres adhérents, toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui

participent aux activités de l association, et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions

prises conformément à ceux-ci.

La nomination des membres est sujette à la consultation des membres effectifs lors de chaque AG.

Les membres administrateurs se réservent le droit de nomination final.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil

d administration.

Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou

morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de

membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants à l'association ;

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Être majeur

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit sa

démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n assiste pas, qui ne se fait pas représenter ou excuser à trois (3) assemblées générales

consécutives,

- le non-respect des statuts,

- les infractions graves aux lois de l honneur et de la bienséance,

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- les fautes graves,

- les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir

l association,

- le membre qui est condamné pour violation de droit d'auteur, plagiat, attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution, outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa

participation).

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

Volet B - suite MOD 2.2

1- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

2- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

3- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Titre III  Cotisations

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Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 10. Cotisations

- Actuellement, les membres effectifs sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation. Cependant, une cotisation annuelle pourrait être introduite dans une future AG. Le montant sera fixé par la consultation et le vote à majorité absolue des membres effectifs.

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts;

- l exclusion de membres;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

- l approbation des comptes et des budgets;

- l admission de nouveaux membres

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

Titre IV - Assemblée générale

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les statuts l exigent.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze (15) jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

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Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que deux administrateurs sont présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une (1) seule procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de trois (3), (selon ce qui a été décidé à l'article 5) membres au moins et cinq (5) au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. Les

administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Titre V - Conseil d administration

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (lettre ordinaire, recommandé ou

courriel au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

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administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

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Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

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Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social et budgétaire coïncide avec l'année civile.

Art. 29. Comptes et budgets

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Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommé(s) pour trois (3) ans rééligibles,

chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

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CAMBIER Jonathan André François, né le 27 avril 1980 à Liège, domicilié au 23 rue de l'enfer 4280 Thisnes, développeur web.

DESTREE Stanley Pierre Michel, né le 14 mai à Etterbeek, domicilié au 22 rue Charles Jaumotte 1300 Limal, journaliste.

KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, né à Uccle le 01 novembre 1986, domicilié au 110 boulevard Lambermont à 1030 Schaerbeek, neuroscientifique.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu organe, de la gestion

journalière de l association:

KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, DESTREE Stanley Pierre Michel

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation privée ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou tout autre association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

qui acceptent ce mandat.

qui acceptent ce mandat.

qui acceptent ce mandat.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

L assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes: KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, DESTREE Stanley Pierre Michel

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu organe, du pouvoir de

représenter l association dans tous les actes juridiques:

KLEIN Pierre-Alexandre François Hugues, DESTREE Stanley Pierre Michel

Coordonnées
PRESSFORMORE, EN ABREGE : PFM

Adresse
BOULEVARD LAMBERMONT 110, BTE 4 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale