PRIMA FOX

Société anonyme


Dénomination : PRIMA FOX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 839.903.895

Publication

17/10/2014
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Copie à publier aux annexes du,. Konite,i.it. elge

après dépôt de l'acte au greffe "

Dépoeté / RPCU le

U C OCT, 2014

au greffe du tribunal d r mmerce francophone eargex.,

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N° d'entreprise : 0839.903.895

Dénomination

(en entier): PRIMA FOX

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège A 1180 Uccie, avenue de la Ramée 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIALE ET DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA RAISON SOCIALE DEMISSIONS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 19/09/2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « PRIMA FOX», ayant son siège', social à 1180 Uccle, avenue de la Ramée, 2, TVA / BE 0839.903.895, RPM Bruxelles, a adopté les résolutions: suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte du rapport établi par le conseil d'administration et joint la situation active et passive

remontant à ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier son objet social de la société en ajoutant le texte suivant au texte actuel de

l'article 3:

« La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger

L'Importation, l'exportation, le conditionnement et la fourniture de tous articles textiles et de décoration eti

d'ameublement en gros ou au détail

L'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail en confection hommes et dames et tous!

accessoires

La détention et l'exploitation de brevets et licences,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège vers 1050 Bruxelles, avenue Louise 203.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée arrête comme suit la coordination des statuts de la société privée à responsabilité limitée

TITRE I CARACTEF2E DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 La société a adopté la forme anonyme. Elle est dénommée « PRIMA FOX »,

ARTICLE 2 Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 203.

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans fe respect de la législation linguistique des,

différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge

transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger

L'importation, l'exportation, le conditionnement et la fourniture de tous articles textiles et de décoration et:

d'ameublement en gros ou au détail ;

L'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail en confection hommes et dames et tous;

accessoires

La détention et l'exploitation de brevets et licences,

La fabrication, fe traitement, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, la représentation, la distribution'

et la commercialisation de tous produits médicaux ou paramédicaux, de tous produits, instruments, appareils

spécialisés et accessoires destinés à l'usage médical ou paramédical, à l'exception des activités nécessitant un

; accès à la profession.

_ 

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a également pour objet la prise, l'octroi, l'exploitation et la cession de brevets et de licences de brevets, la concession de brevets ayant trait aux produits susvisés. Elle peut, en général, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou civiles, qui se rapportent directement ou indirectement, en ordre principal ou accessoire, à son objet social, ou qui seraient susceptibles de le développer.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion totale ou partielle, de souscription, de participation, d'intervention financière, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son objet social. Elle pcurra, notamment, prendre part à leur gestion et leur donner son assistance sous toutes ses formes, notamment technique, commerciale, administrative et financière, y compris sous forme de garantie ou aval.

Les dispositions qui précèdent doivent être entendues dans le sens le plus large

ARTICLE 4 La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

TITRE II FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fixé à CENT MLLE EUROS (100_000,00 E).

11 est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.

ARTICLE 6 Les mille actions sont souscrites en espèces, au prix unitaire de 100,00 E et libérées intégralement.

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs..

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

ARTICLE 7B1S - Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent

L'actionnaire qui désire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire.

Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par recommandé aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est exercé, sous peine de caducité, par communication au conseil d'administration, par lettre recommandée, dans les quinze jours après la notification par le conseil d'administration. Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.

Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le droit de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils détiennent

Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été attribuées sur base de la procédure ci dessus, seront attribuées par tirage au sort.

La valeur des actions de capital sera estimée sur base de la valeur résultant des trois derniers bilans de la société et sera établie par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être exercé, le

conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les parties. . .

En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil d'administration, dans les deux mois du décès. Le conseil d'administration fera part de la dévolution des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceux ci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la procédure, il y a lieu de se référer à celle décrite ci dessus.

Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil d'administration, que dans fes trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, soit si ces autres actionnaires n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour. Ie droit de préférence..

TITRE Ill ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur ia convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans !es convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée,.

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, !es administrateurs peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compter que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi de juin, à 20

heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé

Volet B - suite

' par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'Un écrit C.oiifirnia-ni le Vote- et- dûment signé.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire: représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil ; d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des : résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :

10 Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint Ie dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Toutefois, fe Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 10, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur fes résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

' TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, fondé

de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où

toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

C1NQUIEME RESOLUTION

L'assemblée acte la démission des administrateurs suivants :

- Monsieur de la BRASS1NNE Marc,

- Monsieur JAZDAN1AN Jean-François, né à Lyon (France) le 8 juin 1941, marié, domicilié à 95450 Us

(France), rue Henri IV 18, de nationalité française,

L'assemblée nomme en qualité de nouveaux administrateurs Madame Siripa KHUNNANTAJIEM et

Monsieur Thierry HOLLEBECQ, ci-après qualifiés, et renomme Monsieur Albert Karaziwan, ci-après qualifiés,

pour une période de six ans à compter de ce jour, de sorte que le nouveau conseil d'administration est:

composé des trois membres suivants :

- Monsieur KARAZ1WAN Albert Mario, né à Alep le neuf août mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1170

Watermael-Boitsfort, Avenue Alfred Solvay 19;

- Monsieur HOLLEBECQ Thierry Philippe, né à Uccle le 17 mars 1959, domicilié à 1380 Lasne, rue du

Couvent 2,

- Madame Siripa KHUNNANTAJIEM, née à Nongjik le 11 mars 1963, domiciliée à 1380 Lasne, rue du

Couvent 2,

Le conseil d'administration redésigne ensuite comme président Monsieur Albert KARAZIWAN et désigne

deux administrateurs-délégués::

-Monsieur Albert KARAZIWAN

-Madame Siripa KHUNNANTAJIEM

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CL1PPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition:

»1, N

Mentionner sur ta dernière page du Volet r3 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au 4 Moniteur Welge

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 19.11.2013 13663-0517-006
14/10/2011
ÿþ ~.._., r...: _ ti" '~ ," ;s_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : î 3 9 . 9o3 -

Dénomination

(en entier) : PRIMA FOX

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1180 Uccle, avenue de la Ramée 2

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 29/09/201, il résulte que :

Monsieur KARAZIWAN Albert Mario, né à Alep (Syrie (République Arabe)) le neuf août mil neuf cent: cinquante-huit , marié, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Alfred Solvay 19

Monsieur de la BRASSINNE Marc Jean Honoré Michel, divorcé, né à Saint-Hubert le vingt-neuf octobre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Maurice 48 1e.

Monsieur JAZDANIAN Jean-François, né à Lyon (France) le 8 juin 1941, marié, domicilié à 95450 Us: (France), rue Henri IV 18, de nationalité française.

Lesquels remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, après que le Notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences des dispositions; légales relatives à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, en leur qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les; statuts d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer comme suit :

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « PRIMA FOX ».

ARTICLE 2 Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Ramée 2.

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des

différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en; participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale en Belgique ou à l'étranger :

La fabrication, le traitement, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, la représentation, la distribution; et la commercialisation de tous produits médicaux ou paramédicaux, de tous produits, instruments, appareils spécialisés et accessoires destinés à l'usage médical ou paramédical, à l'exception des activités nécessitant un' accès à la profession.

La société a également pour objet la prise, l'octroi, l'exploitation et la cession de brevets et de licences des brevets, la concession de brevets ayant trait aux produits susvisés. Elle peut, en général, faire toutes opérations` commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou civiles, qui se rapportent directement ou. indirectement, en ordre principal ou accessoire, à son objet social, ou qui seraient susceptibles de le: développer.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion totale ou partielle, de souscription, de participation, d'intervention financière, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son objet social. Elle pourra, notamment, prendre part à leur gestion et leur donner son assistance sous toutes ses formes,; notamment technique, commerciale, administrative et financière, y compris sous forme de garantie ou aval.

Les dispositions qui précèdent doivent être entendues dans le sens le plus large.

ARTICLE 4 La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

TITRE II FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 E).

Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les;

conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire, en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proporticnnellement à la partie du capital que representent_leurs, actions._ Toutefois, I'Assemblee générale peut dans I interet social limiter ou supprimer ce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement

annoncée dans la convocation.

ARTICLE 6 Les mille actions sont souscrites en espèces, au prix unitaire de 100,00 ¬ et libérées

intégralement, comme suit :

- Monsieur KARAZIWAN Albert prénommé souscrit quatre cent

septante-cinq actions : 475

- Mr JAZDANIAN Jean-François prénommé souscrit quatre cent

septante-cinq actions :

475

Mr de la BRASSINNE Marc, prénommé, souscrit cinquante actions 50

Ensemble les mille actions : 1.000

Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que chacune des actions ainsi souscrites est partiellement libérée en espèces par les souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de cent mille (100.000,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société. A cet effet, les comparants remettent au Notaire soussigné une attestation remontant à moins de trois mois, justifiant du dépôt de la susdite somme sur un compte auprès de la banque ING Belgium.

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre:

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

ARTICLE 7BIS - Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou gratuit, est opérée de préférence aux actionnaires continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent.

L'actionnaire qui désire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec indication de l'acquéreur et des actions dont il veut se défaire.

e Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le contenu en est communiqué par recommandé aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de préemption. Ce droit est exercé, sous peine de caducité, par communication au conseil d'administration, par lettre recommandée, dans les quinze jours après la notification par le conseil d'administration. Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire.

bSi certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préemption ou ne l'exercent que partiellement, le droit

re de préemption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils détiennent.

Les actions ne peuvent en aucun cas être divisées et les actions qui n'ont pas été attribuées sur base de la procédure ci dessus, seront attribuées par tirage au sort.

La valeur des actions de capital sera estimée sur base de la valeur résultant des trois derniers bilans de la société et sera établie par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le Président de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

N Dans les huit jours suivant l'expiration du délai au cours duquel le droit de préemption devait être exercé, le conseil d'administration décide de l'attribution des actions et en informe les parties.

En cas de décès, les héritiers sont tenus de remettre un acte de notoriété au conseil d'administration, dans les deux mois du décès. Le conseil d'administration fera part de la dévolution des actions aux autres actionnaires, pour permettre à ceux ci d'exercer leur droit préférentiel. Pour la procédure, il y a lieu de se référer

cl à celle décrite ci dessus.

Les actions qui ne seraient pas attribuées conformément au droit de préemption, ne pourront être vendues à l'acquéreur mentionné dans la première lettre adressée au conseil d'administration, que dans les trois mois de l'expiration du délai d'exercice du droit de préemption, soit avec l'agrément de l'unanimité des actionnaires possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée, soit si ces autres

actionnaires n'ont pas trouvé un autre acquéreur agréé par eux, aux mêmes conditions de prix d'achat que pour

el

le droit de préférence.

'pop TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un

Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par

l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

el

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à

la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée.

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de 1a société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à fa société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils" sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi de juin, à 20

heures, et pour la première fois en deux mille treize.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18 Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

ARTICLE 19 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

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Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à

son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont

signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et.finit le trente et un décembre de chaque

année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et finira le 31 décembre 2012.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil

d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des

résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :

1C Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

2C Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du

bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 1C, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, fondé

de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'il a notifiée au siège social, où

toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

environ 1.377,91 ¬ r

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE EVENTUEL

A l'instant, sous la condition suspensive du dépôt des documents requis au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent :

1° Les comparants décident, à l'unanimité, de fixer le nombre primitif des administrateurs à trois

Ils appellent aux fonctions d'administrateur :

-Monsieur KARAZIWAN Albert, prénommé,

-Monsieur JAZDANIAN Jean-François, prénommé,

-Monsieur de la BRASSINNE Marc, prénommé.

Qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

Leur mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-sept

2) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

NOMINATIONS DES PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR-DELEGUE

AINSI QUE D'UN REPRESENTANT PERMANENT

Immédiatement et sous la même condition suspensive stipulée ci-avant, les administrateurs prénommés ont

désigné :

- en qualité de président du Conseil d'administration :

Monsieur KARAZIWAN Albert, prénommé, qui accepte;

- aux fonctions d'administrateur délégué :

Monsieur KARAZIWAN Albert, qui accepte. Son mandat est gratuit.

Son mandat expirera lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-sept et au plus tard en même

temps que son mandat d'administrateur.

Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés,

ils désignent à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur KARAZIWAN

Albert, prénommé, qui accepte.

MANDAT SPECIAL

Le Conseil d'administration ainsi constitué prénommé confère tous pouvoirs à :

la société JORDENS ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 32, aux fins d'effectuer

toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la

Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

" 1Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

Déposé en même temps :

-.une expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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