PRIME ALLIANCE

Dénomination : PRIME ALLIANCE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 843.491.214

Publication

30/05/2014

�� MOD 2.2

ii Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N d'entreprise : 0843.491.214

D�nomination

(en entier) : PRIME Alliance

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de la Renaissance 12, 2� � 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : NOMINATIONS

A. 11 ressort d'un proc�s verbal du 30 janvier 2014 que les Membres Principaux ont d�sign� en tant qu'administrateurs et administrateurs suppl�ants de l'association, pour une dur�e de deux ans, avec effet � partir du 31 janvier 2014, les personnes suivantes

1. Monsieur SANZ MOLINA, Alfredo, n� � Zaragoza (Espagne) le dix mai mil neuf cent soixante-quatre, num�ro national 64.45.10 151-44, domicili� � 50820 Zaragoza (Espagne), Torre C2, Poligono Puerta forte A/23, avec la personne suivante faisant fonction d'administrateur suppl�ant :

Monsieur mueoz MATAS, Andres, n� � Madrid (Espagne) le dix-sept avril mil neuf cent quatre-Vingt, domicili� � Villamayor de Gallego, Zaragoza (Espagne), C. Buen Aire 32.

2. Monsieur BMALES LOFEZ, Santiago, n� � Madrid (Espagne) le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante, domicili� � Madrid (Espagne), C. Miosotis 68/3, avec la personne suivante faisant fonction d'administrateur suppl�ant :

Monsieur HERNANDEZ, Angel Merlo, n� � Courbevoie (France) le vingt-neuf mai mil neuf cent cinquante-six, domicili� � 5506 M�genwil (Suisse), Aile Bruggerstrasse 5B.

3. Madame LOSADA MARTIN, Blanca Beatriz, n�e � Madrid (Espagne) le premier ao�t mil neuf cent soixante-sept, num�ro national 67.48.01 163-95, domicili�e � 28008 Madrid (Espagne), Av. Valladolid 69 P07 C, avec la personne suivante faisant fonction d'administrateur suppl�ant :

Monsieur GONZALO GARCIA, Julie', n� � Burgos (Espagne) le douze octobre mil neuf cent soixante-six, domicili� � Madrid (Espagne), C. Laurel 33 F P07 A.

4. Monsieur MARQUEZ SANCHEZ, Oscar, n� � L'Hospitalet de Llobregat, Barcelona (Espagne) le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-sept, num�ro national 67.51.21 147-17, domicili� � 08028 Barcelona, Barcelona (Espagne), celle Collblanc 128 P01 2, avec la personne suivante faisant fonction d'administrateur suppl�ant :

Monsieur HUET, Jean-Philippe Fran�ois Nicolas, n� � Marseille le dix-sept octobre mil neuf cent soixante-six, domicili� � 79260 La Cr�che (France), rue Louis Jouvet 5.

5. Monsieur ARRIGO, Domenico, n� � Palermo (PA) (Italie) le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-neuf, num�ro national 69.46.25 137-11, domicili� � 20050 Gessate (MI) (Italie), Via Repubblica 33, avec ia personne suivante faisant fonction d'administrateur suppl�ant :

Monsieur MOSCATELLI, Alessandro, n� � Aoste (Italie) le sept mars mil neuf cent septante-deux, domicili� � Como (Italie), Nino Bixio 50.

6. Monsieur MENEZ TATO, Francisco Javier, n� � Sevilla (Espagne) le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-trois, num�ro national 63.50.27 113-71, domicili� � 41020 Sevilla (Espagne), catie Luis Fuentes Bejarano 60/Local 1, avec la personne suivante faisant fonction d'administrateur suppl�ant :

Monsieur RODRIGUEZ RONCERO, Javier, n� le huit ao�t mil neuf cent septante, domicili� � 41020 Sevilla (Espagne), calte Luis Fuentes Bejarano 60/Local 1.

7. Monsieur RIEUL, Eric Marie Christian, n� � Maubeuge (France) le six f�vrier mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � 92250 La Garenne Colombes (France), rue Georges 11, avec la personne suivante faisant fonction d'administrateur suppl�ant :

Monsieur NAVET, Yann, n� � Saint-Priest (France) le douze octobre mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 28007 Madrid (Espagne), C. Javita N. 2 PTAL F BAJO A.

8, Monsieur SARTRAL, Florian, n� � Paris (France) le huit ao�t mil neuf cent septante-trois, domicili� � 75014 Paris (France), rue Marguerin 1.

9. Monsieur ARZUAGA CANALS, Jos� Miguel, n� � Santurtzi, Vizcaya (Espagne) le quinze mars mil neuf cent septante et un, num�ro national 71.43.15 071-10, domicili� � 48980 Santurtzi, Vizcaya (Espagne), colle Maestro Caltes 34% avec la personne suivante faisant fonction 'administrateur suppl�ant "

Volet B - suite MOD 2.2

Monsieur ARZUAGA MUNSURI, Aitor, n� � Bilbao le dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, domicili� � Getxco, Vizcaya (Espagne),. C. Iturgitxi 2313C.

10. IBERDROLA, sociedad an�nima, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit espagnol, ayant son si�ge en Espagne, � 48008 Bilbao (Espagne), celle Gardoqui 8, num�ro fiscal A48010615, inscrite au registre de commerce de Vizcaya sous le num�ro 167A. La soci�t� pr�nomm�e IBERDROLA d�signe comme repr�sentant permanent, Monsieur SANCHEZ FORNIE, Miguel Angel, n� � Madrid (Espagne) le dix-neuf juillet mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � 28003 Madrid (Espagne), celle Guzman Bueno 125 Po.9 DR.

B. Il ressort de la r�union du conseil d'administration du 30 janvier 2014, que:

1. Monsieur SANCHEZ FORNIE, Miguel Ange!, n� � Madrid (Espagne) le dix-neuf juillet mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � 28003 Madrid (Espagne), celle Guzman Bueno 125 Po.9 DR, a �t� nomm� Pr�sident du Conseil d'Administration, pour une dur�e d'un an, avec effet � partir du 31 janvier 2014.

2. Monsieur MARQUEZ SANCHEZ, Oscar, n� � L'Hospitalet de Llobregat, Barcelone (Espagne) le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-sept, num�ro national 67.51.21 147-17, domicili� � 08028 Barcelone, Barcelona (Espagne), c,alle Collblanc 128 P01 2, a �t� nomm� Vice-Pr�sident et Directeur Financier/Tr�sorier, pour une dur�e d'un an, avec effet � partir du 31 janvier 2014.

Ma�tre Julien VANDERBEEKEN, Avocat

Mandataire

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R�serv�

au

Moniteur

belge

11/09/2013

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Ur) Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Q 2 SEP 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0843.491.214

D�nomination :

(en entier) ; PRiME Alliance

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de la Renaissance 12, 2� � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS NOMINATIONS

A. Il ressort d'un courrier du 31 mai 2012 que Monsieur JIMENEZ TATO, Francisco Javier, de nationalit� espagnole, n� � Sevilla (Espagne) le vingt-seppt octobre mil neuf cent soixante-trois, domicili� � 41008 Sevilla (Espagne), calte Jara 3134, a donn� sa d�mission en tant qu'administrateur de l'association, avec effet � partir du 0ler juillet 2012,

Conform�ment � l'article 12.2.2, alin�a dernier des statuts et un mandat du 31 mai 2012, Monsieur, BJELAJAC, Branko, n� � Belgrad (Serbie) ie six juillet mil neuf cent soixante-neuf, de nationalit� allemande, domicili� � 6300 Zug (Suisse), Blumenweg 22, a �t� d�sign� en remplacement de Monsieur JIMENEZ TATO, pr�nomm�, avec effet � partir du 01 er juillet 2012.

B. Il ressort d'une assembl�e g�n�rale du 09 octobre 2012, que :

a. la section l�re des Statuts de l'Association a �t� modifi�e comme suit :

� SECTION UN - DEFINITIONS

Utilis�s dans les pr�sents Statuts, les termes et expressions en majuscules suivants auront la signification

ci-dessous, qu'ils soient utilis�s au singulier ou au pluriel:

� Administrateurs Int�ress�s � aura la signification qui lui est attribu�e � l'Article 12.6 des pr�sents Statuts.

� Administrateur Suppl�ant � aura la signification qui lui est attribu�e � l'Article 12.2.2.1 des pr�sents . Statuts.

� Contrat de Participation � signifiera le Contrat de Membre Principal ou Membre R�gulier en Vigueur approuv� par le Conseil d'Administration et contract� de fa�on r�guli�re, en vertu duquel les Membres autres que les Membres Fondateurs adh�rent � l'Association.

� Filiale � ou � Filiales � signifiera une entit� contr�lant de mani�re directe ou indirecte une autre entit�, par pleine propri�t� ou usufruit de cinquante pour cent (50%) ou plus des droits de vote ou du capital d'une autre entit� (� Contr�le �), ou qui est Contr�l�e par une autre entit� ou qui se trouve sous Contr�le commun avec une autre entit�, aussi longtemps que ce Contr�le existe.

� Groupe de Travail � aura la signification donn�e � l'article 15.1 des pr�sents Statuts,

� Membre Principal � signifiera un membre de l'Association �ligible � ce poste conform�ment aux dispositions de l'Article 6.1 des pr�sents Statuts. S'il est identifi� de la sorte dans le Contrat de Participation, le Membre Principal pourra prendre part � l'Association de fa�on directe etlou par l'interm�diaire de ses Filiales.

� Membre R�gulier � signifiera un membre de l'Association �ligible � ce poste conform�ment aux dispositions de l'Article 6.2 des pr�sents Statuts. S'il est identifi� de la sorte dans le Contrat de Participation, le Membre R�gulier pourra prendre part � l'Association de fa�on directe et/ou par l'interm�diaire de ses Filiales,

� Membres � signifiera les Membres Principaux et les Membres R�guliers.

� Membres Fondateurs � signifiera les fondateurs de l'Association, tels que pr�sent�s dans l'acte de constitution,

� Op�ration Soci�taire de Membre � aura la signification qui lui est attribu�e � l'Article 9 des pr�sents Statuts.

� Politique en mati�re de DPI � signifiera la politique en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle faisant partie du Contrat de Participation,

� Repr�sentant � signifiera tout employ�, repr�sentant, agent et/ou administrateur de chaque Membre d�ment autoris� � agir au nom et pour le compte dudit Membre.

� Sp�cifications � signifiera (i) une d�finition technique et fonctionnelle compl�te ainsi qu'une d�finition de test de conformit� compl�mentaire, d'architecture, de protocoles, de messages et de param�tres associ�s de t�l�communications, mais � l'exclusion de toute impl�mentation particuli�re de la sp�cification telle que le design de circuit int�gr�, le code logiciel, le design de r�f�rence, les sch�mas, circuits, et cetera et (ii) les

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extensions d'application qui n'implique pas un quelconque changement � la Sp�cification mais qui sont construits sur des concepts et interfaces fix�s dans la Sp�cification.

� Sp�cifications Adopt�es � signifie les Sp�cifications approuv�es ou adopt�es par l'Association conform�ment aux proc�dures pr�vues dans les statuts de l'Association.

� Sp�cifications Propos�es � signifie les propositions de Sp�cifications et/ou les additions et/ou modifications � des Sp�cifications Adopt�es existantes (mais pas les Sp�cifications Adopt�es sous-jacentes) soumises pour r�vision par les Membres aux Groupes de Travail ou par les Groupes de Travail au conseil d'Administration de L'Association. �

b. l'article 6 des Statuts de l'Association a �t� modifi� comme suit:

� ARTICLE 6. CATEGORIES DE MEMBRES ET ADMISSION (PROCEDURE)

L'Association a deux cat�gories de Membres : les � Membres Principaux � et les � Membres R�guliers �. Le Conseil d'Administration pourra � tout moment d�cider de fixer des cat�gories de membres suppl�mentaires et attribuera des avantages et cotisations li�es � ces cat�gories suppl�mentaires (� l'exception des droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale),

Tous les Membres s'engagent � mettre leurs efforts en commun et � mettre en oeuvre des ressources raisonnables et proportionn�es afin de r�aliser les activit�s de l'Association.

Aux fins de fixer les droits et obligations des Membres d�coulant de leur adh�sion � une de ces cat�gories de Membres, ces cat�gories auront la signification suivante:

6.1 Membres Principaux

Les � Membres Principaux � seront les Membres Fondateurs et ceux qui, apr�s la date de signature des Statuts, adh�rent � un Contrat de Participation approuv� par le Conseil d'Administration et ont pay� la cotisation de membre y aff�rente fix�e par le Conseil d'Administration de fa�on �quitable et non discriminatoire, et ont �t� approuv�s par le Conseil d'Administration en tant que Membres Principaux conform�ment � l'Article 6.3 des pr�sents Statuts,

En plus de tous les droits octroy�s au reste des Membres de l'Association, les Membres Principaux se verront octroyer des droits suppl�mentaires sp�cifiques, comme :

a)Ie droit de proposer un (1) Repr�sentant pour nomination en tant qu'Administrateur, sous r�serve de l'approbation du Conseil d'Administration comme expos� � l'Article 12.2.1, des pr�sents Statuts ; et b)Ie droit de proposer de nouveaux Groupes de Travail ; et

c)la possibilit� de pr�sider des Groupes de Travail.

Par d�rogation au point a) ci-dessus, chaque Membre Fondateur pourra d�signer directement un (1) Repr�sentant en tant qu'Administrateur conform�ment � ce qui est expos� � l'Article 12.2,1 des pr�sents Statuts.

Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration pourra � tout moment approuver d'autres avantages dont tous les Membres Principaux pourront b�n�ficier. Les avantages r�els actualis�s � tout moment seront repris sur le site Internet de l'Association,

6.2 Membres R�guliers

Les � Membres R�guliers � seront les entit�s juridiques ayant sign� un Contrat de Participation approuv� par le Conseil d'Administration et pay� la cotisation de membre y aff�rente fix�e par le Conseil d'Administration de fa�on �quitable et non discriminatoire.

Les Membres R�guliers sont approuv�s par le Conseil d'Administration ou par tout organe d�sign� par le Conseil d'Administration.

Chacun des Membres R�guliers se verra octroyer les droits suivants :

a)le droit d'acc�s aux informations confidentielles, en ce compris, sans s'y limiter, les sp�cifications propos�es et les documents de travail internes de l'Association ;

b)la possibilit� de prendre part aux activit�s des Groupes de Travail ;

c)l'acc�s en avant-premi�re aux sp�cifications propos�es et autres documents de l'Association ; d)le droit d'assister et de prendre part aux ateliers et s�minaires de formation en mati�re de compliance g�r�s par l'Association ;

e)le droit de d�signer un (1) Repr�sentant pour l'Assembl�e G�n�rale et le droit de voter � ladite Assembl�e G�n�rale ;

f)le droit de proposer des sp�cifications et de les approuver au sein du Groupe de Travail au sein duquel ils sont actifs, pour approbation finale par le Conseil d'Administration ; afin de lever toute ambigu�t�, l'approbation finale des sp�cifications propos�es et prestations pr�vues est exclusivement r�serv�e au Conseil d'Administration ; et

g)le droit de commenter les sp�cifications propos�es au sein de l'Association.

Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration pourra � tout moment approuver d'autres avantages dont tous les Membres R�guliers pourront b�n�ficier. Les avantages r�els actualis�s � tout moment seront repris sur le site Internet de l'Association.

6.3 Admission (Proc�dure)

Toute soci�t�, � but lucratif ou non, association, organisation gouvernementale ou �tablissement d'enseignement d�montrant qu'il se consacre � l'objet de cette Association selon les crit�res suivants (lesquels peuvent �tre modifi�s � tout moment parle Conseil d'Administration) :

a)afficher publiquement un int�r�t professionnel l�gitime pour les activit�s de l'Association ; et/ou

b)soutenir publiquement, sous la forme d'un communiqu� de presse ou en distribuant ou d�ployant des produits ou de la technologie dans le grand public permettant le d�veloppement de sp�cifications ouvertes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

adopt�es de PRIME Alliance, pour des communications par courants porteurs en ligne (CPL) en bande �troite pour les produits et services � Smart Grid �;

est habilit� � devenir Membre Principal ou R�gulier de l'Association. Le candidat � l'adh�sion d�cide du type d'adh�sion demand�.

Les candidats membres et les Membres R�guliers souhaitant devenir Membres Principaux adresseront leur candidature �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration, Le formulaire de candidature et les formalit�s � respecter seront fix�s par le Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration pourra � tout moment demander des informations suppl�mentaires pour se prononcer sur une candidature. Le formulaire de candidature et toutes les formalit�s li�es seront publi�s sur le site Internet de l'Association.

L'entr�e dans l'Association en tant que Membre R�gulier n=eessite une d�cision du Conseil d'Administration pouvant �tre prise par �crit ou au moyen d'une r�union ordinaire.

Conditions d'entr�e des Membres R�guliers :

L'entr�e ou l'approbation ne pourra �tre refus�e qu'au motif que :

(i) le candidat (en ce compris, collectivement, ses Filiales) ne consacre pas ses efforts aux buts mentionn�s aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus ; ou

(ii) la mauvaise foi du candidat (ou d'une de ses Filiales), en tenant compte des informations objectives disponibles publiquement, nuirait gravement � la r�putation de l'Association ; ou

(iii) la promotion active par le candidat (ou une de ses Filiales) de toute solution technologique en mati�re de courants porteurs en ligne d'une fa�on qui discr�diterait ou nuirait � l'Association etlou ses objectifs (p.ex. en d�nigrant ou critiquant la technologie PRIME) ; ou

(iv) il y a des indices concrets de ce que te candidat remplirait, peu de temps apr�s l'adh�sion, les conditions

de suspension ou de fin de l'adh�sion telles que d�finies � l'Article 8 des pr�sents Statuts.

L'entr�e dans l'Association en tant que Membre Principal ou le changement de � Membre R�gulier � � �

Membre Principal � n�cessite une d�cision du Conseil d'Administration pouvant �tre prise par �crit ou au

moyen d'une r�union ordinaire.

Conditions d'entr�e des Membres Principaux :

L'entr�e ou l'approbation ne pourra �tre refus�e qu'au motif que :

(I) le candidat (en ce compris, collectivement, ses Filiales) ne consacre pas ses efforts aux buts mentionn�s

aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus ; ou

(ii) le candidat ne remplit pas les crit�res d'adh�sion fix�s et approuv�s par le Conseil d'Administration de temps � autre ; ou

(iii) la mauvaise foi du candidat (ou d'une de ses Filiales), en tenant compte des informations disponibles publiquement, nuirait gravement � la r�putation de l'Association ; ou

(iv) la promotion active par le candidat (ou une de ses Filiales) de toute technologie en mati�re de courants porteurs en ligne d'une fa�on qui discr�diterait ou nuirait � l'Association etlou ses objectifs (p.ex, en d�nigrant ou critiquant la technologie PRIME) ; ou

(v) il y a des indices concrets de ce que le candidat remplirait, peu de temps apr�s l'adh�sion, les conditions de suspension ou de fin de l'adh�sion telles que d�finies � l'Article 8 des pr�sents Statuts.

Si, une fois admis, un Membre Principal ne respecte pas une des conditions d'entr�e des Membres Principaux, le Conseil d'Administration peut d�cider de faire passer le Membre Principal en Membre R�gulier sans remboursement des �ventuelles cotisations d�j� r�gl�es.

L'adh�sion ne sera effective qu'apr�s ex�cution du Contrat de Participation et paiement de la cotisation annuelle de membre, telle que fix�e conform�ment � l'article 7 des pr�sents Statuts, � c, l'article 8 des Statuts de l'Association a �t� modifi� comme suit:

� ARTICLE 8, FIN DE l'ADHESION

8.1 Motifs de la fin de l'adh�sion

L'adh�sion de tout Membre prendra fin en cas de survenance d'une ou plusieurs des conditions reprises dans cet Article 8.

Sauf disposition explicite contraire, en cas de fin ou d'expiration du statut de Membre, tous les droits et privil�ges li�s � la fonction de Membre de l'Association prendront tin, sans pr�judice de tout droit reconnu par la loi en vigueur.

8.1.1 Fin pour cause de d�mission

Un Membre peut � tout moment d�missionner de l'Association par l'envoi d'une lettre de d�mission au Pr�sident ou au Secr�taire de l'Association. La d�mission prendra effet lors de l'envoi de la lettre. Aucun remboursement au prorata de quelque cotisation de membre que ce soit ne sera effectu� pour le restant de l'ann�e calendrier au cours de laquelle la d�mission prend effet.

8.1.2 Fin pour cause de non-paiement des cotisations

L'adh�sion prendra fin en cas de non-paiement par le Membre de cotisations dans les d�lais fix�s par le

Conseil d'Administration, sous r�serve des dispositions en mati�re de pr�avis et de r�paration de l'Article 8.2. 8,1.3 Fin pour cause de violation substantielle des obligations

Sous r�serve des dispositions en mati�re de pr�avis et de r�paration de l'Article 8.2, l'adh�sion prendra fin en cas de violation substantielle des obligations que les Membres doivent assumer en raison de leur participation dans l'Association, lesquelles comprennent, sans s'y limiter, la conformit� constante avec et le respect des conditions d'entr�e pr�vues � l'Article 6.3), que ce soit ou non selon le programme des diff�rents Groupes de Travail. La violation substantielle sera d�termin�e par le Conseil d'Administration � l'unanimit� des Administrateurs pr�sents, et dOment ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale, � l'exception du vote du Membre d�faillant lors de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration s'il a nomm� un Repr�sentant au sein du

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Conseil d'Administration. Les exemples de violation substantielle comprennent, sans s'y limiter, un manquement important dans l'observation des r�gles de conduite pouvant �tre fix�es et modifi�es � tout moment par le Conseil d'Administration. Ces r�gles de conduite d�finiront la mauvaise conduite comme, entre autres, un d�nigrement de l'Association en public et un comportement destin� � ou ayant pour effet de nuire � l'objet de l'Association.

8.2 Proc�dure de Pr�avis et de R�paration

La d�cision de fin de t'adh�sion conform�ment aux Articles 8.11 et 8.13 sera prise conform�ment � la proc�dure suivante:

a)le Membre recevra un pr�avis de quinze (15) jours indiquant l'exclusion propos�e et les motifs de celle-ci. Le pr�avis sera adress� par toute m�thode estim�e raisonnable pour fournir un r�el pr�avis, et pourra �tre envoy� par voie �lectronique ;

b)le Membre recevra l'occasion d'�tre entendu, que ce soit oralement ou par �crit, au moins dix (10) jours avant la date d'entr�e en vigueur de l'action propos�e. L'audition se tiendra, ou la d�claration �crite sera examin�e, par le Conseil d'Administration afin de d�cider si l'exclusion doit intervenir ;

c)le Conseil d'Administration d�cidera si le Membre doit ou non �tre exclu ou sanctionn� d'une autre fa�on. La d�cision du Conseil d'Administration sera irr�vocable apr�s ratification par l'Assembl�e G�n�rale;

d)lors de l'Assembl�e G�n�rale, le Membre dont l'exclusion est propos�e sera entendu ;

Si des motifs semblent exister pour la fin de l'adh�sion conform�ment � l'Article 8.1.3 ou � l'Article 8.1.2, le Conseil d'Administration peut d�cider de suspendre imm�diatement l'adh�sion jusqu'� ce qu'une d�cision d�finitive de fin de l'adh�sion soit prise conform�ment � la proc�dure ci-dessus.

Nonobstant cette disposition, le Conseil d'Administration peut, unilat�ralement et sans autres formalit�s proc�durales, suspendre l'exercice des droits de membre pour non-paiement des cotisations telles que fix�es par le Conseil d'Administration dans les trente (30) jours apr�s que ces cotisations soient devenues dues et exigibles, et exclure le Membre soixante (60) jours apr�s qu'elles soient devenues dues et exigibles, � condition que le Membre ait �t� avis� de cette proc�dure au moins trente (30) jours avant chacune de ces occurrences. Une seule notification peut �tre utilis�e pour aviser � la fois de la suspension �ventuelle et de l'�ventuelle exclusion pour non-paiement.

Toute action judiciaire ou administrative contestant une exclusion, suspension ou fin d'adh�sion, en ce compris une demande invoquant un d�faut de pr�avis, doit �tre introduite dans un d�lai d'un (1) an suivant la date de prise d'effet de l'exclusion, de la suspension ou de la fin de l'adh�sion. La proc�dure ci-dessus ne s'appliquera pas en cas d'Op�ration Soci�taire de Membre, qui sera soumise aux dispositions de l'Article 9 ci-dessous. �

d. l'article 11 des Statuts de l'Association a �t� modifi� comme suit

� ARTICLE 11. ASSEMBL�E GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale aura les pleins pouvoirs pour permettre la r�alisation des buts de l'Association. Ses comp�tences exclusives particuli�res comprennent

a)la ratification de la fin de l'adh�sion conform�ment � l'Article 8.1.3 ;

b)la ratification de la nomination des membres du Conseil d'Administration ;

c)la d�charge aux membres du Conseil d'Administration ;

d)l'approbation des comptes et du budget pr�liminaire ;

e)la dissolution de l'Association ; et

f)la modification des pr�sents Statuts.

Des Assembl�es G�n�rales de tous les Membres pouvant assister � l'Assembl�e G�n�rale (incluant tous les Membres Principaux et Membres R�guliers) seront de temps � autre programm�es par une r�solution du Conseil d'Administration, laquelle pr�cisera le lieu et l'heure de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

A la discr�tion du Conseil d'Administration, les Assembl�es G�n�rales peuvent se tenir en personne ou au moyen de techniques audio, documentaires ou de vid�o-conf�rence, ou une combinaison de celles-ci, pour autant que la fa�on de tenir l'Assembl�e G�n�rale permette la pr�sence de tous les Membres.

11.1 R�unions

Une Assembl�e G�n�rale annuelle de tous les Membres se tiendra chaque ann�e afin d'approuver les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de ['exercice � venir. Les points suivants peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour de cette Assembl�e : d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ; et, si n�cessaire, la d�signation du/des commissaire(s).

Une Assembl�e G�n�rale sp�ciale/extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration. En outre, une Assembl�e G�n�rale sp�ciale/extraordinaire doit �tre convoqu�e en cas de demande � cet effet de septante-cinq pour cent (75%) des Membres Principaux et/ou des Membres R�guliers. La demande �crite pr�cisera les points � ajouter � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale devant �tre convoqu�e.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra se prononcer sur des points non repris � l'ordre du jour repris dans la convocation � la r�union, sauf si tous les Membres sont pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et d�cident � l'unanimit� de se prononcer sur ces points.

11.2 Obligations de convocation des Assembl�es G�n�rales

11.2.1 Obligations de convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Quand des Membres se voient demander ou autoriser � prendre une d�cision lors d'une Assembl�e, une convocation �crite de l'Assembl�e sera procur�e � chaque Membre.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration fera en sorte d'envoyer la convocation rapidement aux Membres, stipulant qu'une Assembl�e G�n�rale se tiendra en un endroit, � une date et heure pr�cis fix�s par le Conseil d'Administration, � condition toutefois que la date de l'Assembl�e G�n�rale soit comprise au moins trente (30)

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MoD 22

mais pas plus de nonante (90) jours apr�s r�ception de la demande (conform�ment � l'Article 11.2.3), La convocation pr�cisera l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale.

11.2.2 Notification de certains Points de l'Ordre du Jour

L'approbation par les Membres d'une des propositions suivantes ne sera valable que si la convocation ou renonciation �crite � la convocation mentionne la nature g�n�rale de la 1 des proposition(s):

a)d�cision de mise en liquidation et de dissolution de l'Association ;

b)approbation d'un plan de distribution de l'actif lorsque l'Association se trouve dans un processus de mise en liquidation ;

11.2.3 Modes de convocation

La convocation � toute Assembl�e G�n�rale des Membres sera envoy�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou son d�l�gu� d�sign�, comme le Secr�taire G�n�ral, par �crit. Elle sera envoy�e au moins trente (30) jours et au plus nonante (90) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation sera soit remise personnellement, soit par courrier rapide, recommand� ou certifi�, par t�l�copie ou transmission par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication �crite, � frais pay�s d'avance, et sera adress�e � chaque Repr�sentant (et repr�sentant suppl�ant si le Conseil d'Administration le d�cide) de chaque Membre, � l'adresse de ce Membre figurant dans les livres de comptes de l'Association ou � l'adresse que le membre a indiqu�e � l'Association aux fins de convocation. Chaque Membre peut demander que les convocations qui lui sont envoy�es soient uniquement envoy�es par un mode de livraison pr�cis (comme le courrier recommand�) � l'exclusion de tout autre. Une telle demande de Membre sera envoy�e par courrier recommand� � tous les Membres et sera, sauf avis contraire de ce Membre, valable pour la dur�e de l'adh�sion dudit Membre.

11.3 Quorum

11.3.1 Pourcentage Exig�

Cinquante pour cent (50%) des Membres R�guliers et cinquante pour cent (50%) des Membres Principaux constitueront un quorum pour la prise de d�cisions lors d'une Assembl�e G�n�rale des Membres.

Chaque Membre sera repr�sent� soit par son Repr�sentant principal, soit par un (1) Repr�sentant suppl�ant d�sign� en tant que tel, dont les noms seront communiqu�s au Pr�sident du Conseil d'Administration, au Secr�taire G�n�ral ou au Secr�taire de l'Association.

11.3.2 Perte du Quorum

Les Membres R�guliers ou, le cas �ch�ant, Membres Principaux, pr�sents � une Assembl�e G�n�rale convoqu�e ou tenue de fa�on r�guli�re pour laquelle un quorum est initialement pr�sent peuvent continuer de g�rer les affaires jusqu'� l'ajournement, m�me si un nombre suffisant de Membres s'est retir� pour laisser moins que le quorum, si toute mesure prise (autre que l'ajournement) est approuv�e par au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres n�cessaires pour constituer un quorum.

11.3.3 Ajournement et Convocation de l'Assembl�e Ajourn�e

Toute Assembl�e G�n�rale, qu'un quorum soit ou non pr�sent, peut �tre ajourn�e � tout moment par le vote de septante-cinq pourcent (75%) des Membres repr�sent�s � l'Assembl�e, que ce soit en personne ou par une procuration.

Aucune Assembl�e ne pourra �tre ajourn�e pour plus de quarante-cinq (45) jours, En cas d'ajournement, une nouvelle convocation sera adress�e � chaque Membre autoris� � voter lors de l'Assembl�e � la date de r�f�rence de la convocation de fa nouvelle Assembl�e.

Lors de l'Assembl�e ajourn�e, l'Association peut g�rer toute affaire qui aurait pu �tre g�r�e lors de la premi�re Assembl�e,

11.4 Vote

Si un quorum est pr�sent, le vote affirmatif de septante-cinq pourcent (75%) du nombre de voix repr�sent�es � l'Assembl�e sera la d�cision des Membres.

11.5 D�cision de Membre

11.5.1 D�cision de Membre fors d'Assembl�es

Chaque Membre Principal et Membre R�gulier aura une (1) voix sur chaque question soumise au vote par les Membres.

Sauf obligation contraire, le vote lors des Assembl�es G�n�rales se fera � main lev�e si l'Assembl�e se tient en personne, ou par scrutin oral si elle se tient par audioconf�rence, vid�oconf�rence ou t�l�conf�rence. Les r�sultats de tous les scrutins seront distribu�s � tous les Membres comme il se doit par le Pr�sident dans les trente (30) jours de chaque scrutin. Une confirmation �crite de tous les scrutins sera conserv�e avec les proc�s-verbaux de l'Association.

11.5.2 D�cision par scrutin �crit

Sauf disposition contraire en vertu des pr�sents statuts, toute d�cision pouvant �tre prise lors d'une Assembl�e G�n�rale peut �tre prise sans Assembl�e ou conjointement avec une Assembl�e G�n�rale si l'Association distribue un bulletin de vote �crit � chaque Membre habilit� � voter.

Le bulletin de vote:

a)reprendra la d�cision propos�e etlou la liste de candidats ;

b)procurera une occasion de s�lectionner des individus ou de pr�ciser l'approbation ou la d�sapprobation de chaque proposition ou d'un vote relatif � des candidats, selon le cas ;

c)indiquera le nombre de r�ponses n�cessaires et le pourcentage d'approbations n�cessaire pour faire passer la mesure propos�e ; et

d)pr�cisera la date pour laquelle le bulletin de vote doit �tre re�u par l'Association afin d'�tre comptabilis�. La date fix�e procurera aux Membres un d�lai raisonnable pour renvoyer les bulletins de vote � l'Association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les bulletins de vote seront envoy�s ou distribu�s de la fa�on demand�e pour convoquer les Assembl�es G�n�rales, comme pr�cis� dans les pr�sents Statuts,

L'approbation de la d�cision par scrutin �crit ne sera valable que lorsque le nombre de votes �mis par scrutin dans le d�lai d�termin� �gale ou d�passe le quorum (s'il �tait n�cessaire d'�tre pr�sent � l'Assembl�e qui prendrait la d�cision) et que le nombre d'approbations �gale ou d�passe le nombre de votes qui seraient n�cessaires pour approuver la d�cision lors d'une r�union o� le nombre total de votes �mis serait le m�me que le nombre de votes par scrutin.

11.6 Direction des Assembl�es G�n�rales

Les Assembl�es G�n�rales de Membres seront pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-Pr�sident (ayant le plus d'anciennet�) ou, en l'absence de toutes ces personnes, par un pr�sident d�sign� par le Conseil d'Administration.

Le Secr�taire ou le Secr�taire G�n�ral de l'Association agira en tant que secr�taire de toutes les Assembl�es G�n�rales de Membres � condition que, en son absence, le pr�sident nomme une autre personne en tant que secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Assembl�es G�n�rales seront r�gies par les proc�dures pouvant �tre approuv�es � tout moment par le Conseil d'Administration, dans la mesure o� ces r�gles ne sont pas en contradiction ou conflictuelles avec les pr�sents statuts ou avec des dispositions l�gales.

Les r�solutions seront port�es � l'attention des Membres en mettant celles-ci sur la partie priv�e du site Internet de l'Association dans un d�lai d'un mois � compter de l'Assembl�e G�n�rale. � e. l'article 12 des Statuts de l'Association a �t� modifi� comme suit

� ARTICLE 12. CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1 Pouvoirs

Sous r�serve des restrictions des pr�sents statuts et des t�ches des Administrateurs impos�es dans les pr�sentes, tous les pouvoirs de la soci�t� seront exerc�s par ou sous l'autorit� de, et les activit�s et affaires de l'Association seront contr�l�es par, le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration pourra choisir et renvoyer tous dirigeants, agents et contractants, et fixer une compensation raisonnable, autoriser et donner le pouvoir aux dirigeants et agents de conclure des contrats et autres engagements pour ie compte de l'Association, et fixer et d�l�guer des responsabilit�s et autorit�s � des comit�s, dirigeants et agents.

L'Association sera valablement repr�sent�e dans tous ses actes � l'�gard de fiers, y compris la repr�sentation en justice, par deux Administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard de tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration en la mati�re. Toutefois, en interne, ces deux Administrateurs devront avoir obtenu l'autorisation pr�alable du Conseil d'Administration pour les mesures envers les tiers. Le Secr�taire G�n�ral de l'Association peut certifier l'adoption de d�cisions par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est charg� de la gestion de l'Association et a tous les pouvoirs administratifs, sans pr�judice des pouvoirs exclusifs de l'Assembl�e G�n�rale, en ce compris, sans s'y limiter :

a)la politique g�n�rale et la gestion de l'Association, en ce compris l'approbation de la politique des Groupes de Travail,

b)la supervision des activit�s de l'Association,

c)le soutien des Groupes de Travail, et s'assurer que leurs activit�s correspondent � l'int�r�t de l'Association,

d)la collecte de fonds,

e)la r�daction du rapport annuel, du budget et des comptes � pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale,

f)la nomination du Pr�sident, du Secr�taire, du Secr�taire G�n�ral, du CFO/Tr�sorier et du/des Vice-Pr�sident(s).

12.2 Composition du Conseil d'Administration

12.2.1 Nombre d'Administrateurs, nomination et �lections

a) Le Conseil d'Administration sera compos� d'un minimum de trois (3) Administrateurs et d'un maximum de treize (13) Administrateurs, lesquels doivent �tre des Repr�sentants des Membres Principaux. Le Conseil d'Administration fixera le nombre de si�ges d'Administrateur � pourvoir, en tenant compte du fait que chaque Membre Fondateur peut d�signer un (1) Repr�sentant en tant qu'Administrateur aussi longtemps qu'un tel Membre Fondateur reste Membre Principal.

b) Chaque Membre Fondateur qui est Membre Principal peut d�signer un (1) Repr�sentant en tant qu'Administrateur, qui occupera un mandat de deux ans, lequel mandat est renouvelable.

Le reste des si�ges � pourvoir au sein du Conseil d'Administratiion est accessible aux Repr�sentants des autres Membres Principaux qui ne sont pas Membres Fondateurs.

Lorsque des si�ges d'Administrateur deviennent vacants, le Conseil d'Administration en informera tous les Membres Principaux (autres que les Membres Fondateurs), Ces derniers enverront au Pr�sident le candidat qu'ils proposent pour nomination en tant qu'Administrateur, en indiquant les nom et pr�nom, adresse compl�te, num�ro de t�l�phone, adresse e-mail, nationalit� et une copie du passeport du candidat Administrateur.

Le Conseil d'Administration d�cidera alors lors de sa prochaine r�union qui sera nomm� en tant qu'Administrateur conform�ment � l'Article 12.3 des pr�sents Statuts. Les nominations se feront pour une dur�e �gale � la dur�e restante du mandat des Administrateurs repr�sentant les Membres Fondateurs. En cas d'�galit� entre deux (2) individus ou plus cherchant � �tre �lus au sein du Conseil d'Administration, la voix du Pr�sident du Conseil d'Administration sera pr�pond�rante.

Suite � l'�lection d'un Administrateur au sein du Conseil d'Administration, chaque Membre Principal repr�sent� peut d�signer un (1) Administrateur Suppl�ant pour la m�me dur�e de mandat que l'Administrateur.

u MOD 2.2

c) Un Membre Principal peut remplacer son Repr�sentant exer�ant pour lui les fonctions d'Administrateur ou d'Administrateur Suppl�ant au moyen d'une notification adress�e au Pr�sident et au Secr�taire. Un tel remplacement de Repr�sentant mettra fin au mandat de l'Administrateur ou Administrateur Suppl�ant qu'il remplace.

12.2.2 Administrateurs Suppl�ants

Les proc�dures suivantes s'appliqueront aux Administrateurs Suppl�ants :

12.2.2.1 Vote

Chaque Administrateur aura un rempla�ant pour servir en qualit� d'Administrateur en cas de d�c�s, d�mission, r�vocation ou absence de l'Administrateur. Un tel rempla�ant sera d�sign� comme un � Administrateur Suppl�ant �.

Lorsqu'il exerce les fonctions d'Administrateur, l'Administrateur Suppl�ant aura tous les droits, privil�ges et responsabilit�s de l'Administrateur. Les Administrateurs Suppl�ants pourront assister � toutes les r�unions ordinaires et extraordinaires du Conseil d'Administration et auront, en l'absence de l'Administrateur, tous les droits (en ce compris les droits de vote) de l'Administrateur.

12.2.2.2 R�le de l'Administrateur Suppl�ant

Dans le cas o� l'Administrateur Suppl�ant remplit les fonctions d'Administrateur en raison de l'absence de l'Administrateur non Suppl�ant, cet Administrateur non Suppl�ant reprendra tous les droits, privil�ges et responsabilit�s relatifs � la position d'Administrateur d�s la fin de son absence. Dans le cas o� l'Administrateur Suppl�ant remplit les fonctions d'Administrateur en raison du d�c�s, de la d�mission ou du renvoi d'un Administrateur, l'Administrateur Suppl�ant deviendra imm�diatement Administrateur, et le poste correspondant d'Administrateur Suppl�ant deviendra vacant.

12.2.2.3 Application des pr�sents Statuts

Sauf mention contraire, toutes les dispositions des pr�sents Statuts s'appliqueront de la m�me mani�re aux Administrateurs Suppl�ants et aux Administrateurs.

12.2.3 Postes vacants

Les �v�nements suivants auront pour cons�quence la fin automatique de la qualit� d'Administrateur ou Administrateur Suppl�ant d'un individu :

a)la fin de rengagement de cet Administrateur 1 Administrateur Suppl�ant aupr�s de ou de son pouvoir de repr�senter le Membre Principal dont il/elle �tait employ� ou Repr�sentant autoris� ; et/ou

b)une r�solution du Conseil d'Administrateur renvoyant l'Administrateur I Administrateur Suppl�ant pour un motif d�termin� � l'Article 12.7 ; et/ou

c)la fin de l'adh�sion du Membre Principal ayant d�sign� l'Administrateur I Administrateur Suppl�ant, conform�ment � l'Article 8.

Tout poste vacant au sein du Conseil d'Administration sera combl� conform�ment au pr�sent Article 12.2.

Si un poste vacant d'Administrateur n'est pas combl� par un Administrateur Suppl�ant et/ou en cas de vacance d'un Administrateur Suppl�ant, le Membre Principal affect� aura soixante (60) jours calendrier � compter de la date de notification par l'Association du poste vacant pour nommer un Administrateur en remplacement et/ou Administrateur Suppl�ant au Conseil d'Administration pour le reste du mandat.

Si le Membre Principal ne parvient pas cu refuse de proc�der � cette nomination dans ce d�lai de soixante (60) jours calendrier, le Conseil d'Administration peut combler tout poste vacant pour le reste du mandat.

Tout poste vacant provoqu� par le d�faut d'un Membre Principal de renouveler son adh�sion peut �tre combl� par le Conseil d'Administration.

12.3 R�unions

12.3.1 Lieu des R�unions

Toutes les r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir � tout endroit d�sign� � tout moment par le Conseil d'Administration ou par la convocation du Pr�sident.

12.32 Demande de r�unions

Une r�union du Conseil d'Administration pour tout objet peut �tre demand�e � tout moment par le Pr�sident du Conseil d'Administration, le Secr�taire, le Secr�taire G�n�ral ou par 50% des Administrateurs.

12.3.3 Convocation des R�unions. Pr�sences

Une convocation reprenant la date et le lieu de chaque r�union du Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du jour des points devant �tre trait�s au cours de ces r�unions, non d�termin�s par une disposition expresse des pr�sents Statuts ou par une r�solution du Conseil d'Administration, sera adress�e � chaque Administrateur au moins sept (7) jours calendrier avant la date de la r�union,

12.3.4 Consentement aux R�unions

Les actes du Conseil d'Administration lors de toute r�union, demand�e et convoqu�e de quelque fa�on que ce soit et tenue � quelque endroit que ce soit, seront aussi valables que s'ils avaient �t� r�alis�s lors d'une r�union s'�tant d�ment tenue apr�s demande et convocation s'il y a un quorum et si, avant ou apr�s la r�union, chaque Administrateur non pr�sent : (a) signe une renonciation �crite � convocation ; (b) signe son accord sur la tenue de cette r�union ; ou (c) en approuve le proc�s-verbal.

Tout Administrateur qui assiste � la r�union sans protestation avant ladite r�union ou au d�but de celle-ci sera r�put� avoir marqu� son accord, de fa�on concluante, sur la tenue de cette r�union et avoir renonc� � l'absence de convocation envers cet Administrateur. Toutes ces renonciations, accords ou approbations seront class�s dans les archives de la soci�t� et feront partie du proc�s-verbal de la r�union.

12.3.5 Proc�dure d'approbation

Sauf disposition contraire dans les pr�sents Statuts, et � l'exception des d�cisions relatives � l'admission de nouveaux Membres R�guliers, qui requerront un vote favorable d'au moins cinquante pourcent (50%) des

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge MDD 2,2

Administrateurs pr�sents lors de la r�union, toutes les d�cisions devant �tre adopt�es par le Conseil d'Administration requerront un vote favorable d'au moins septante-cinq pourcent (75%) des Administrateurs pr�sents lors de la r�union.

Toutefois, toute d�cision demand�e ou pouvant �tre prise par te Conseil d'Administration peut �tre prise sans r�union si tous les Administrateurs marquent, s�par�ment ou collectivement, leur accord par �crit sur cette d�cision. Ce(s) accord(s) �crit(s) seront class�s avec les proc�s-verbaux des d�bats du Conseil d'Administration. Une telle d�cision par accord �crit aura le m�me effet qu'un vote unanime de ces Administrateurs.

12.3.6 R�unions T�l�phoniques

Les Administrateurs peuvent prendre part � une r�union via l'utilisation d'une conf�rence t�l�phonique ou d'un �quipement de communication similaire, pour autant que tous les Administrateurs prenant part � cette r�union puissent s'entendre l'un l'autre. La participation � une r�union via l'utilisation du t�l�phone ou d'un �quipement de communication similaire sera constitutive de pr�sence en personne � cette r�union.

12.3.7 Quorum

Une majorit� de septante-cinq pourcent (75%) des Administrateurs en poste � ce moment sera n�cessaire pour constituer un quorum pour les d�cisions sauf pour ajourner comme stipul� ci-dessous.

12.3.8 Ajournement

Une majorit� des Administrateurs pr�sents, qu'un quorum soit ou non pr�sent, peut ajourner toute r�union pour se r�unir une nouvelle fois � un autre moment ou endroit. SI une r�union du Conseil d'Administration est ajourn�e pour plus de quarante-huit (48) heures, la convocation d'un ajournement � un autre moment ou endroit sera effectu�e avant le moment fix� pour la r�union reprogramm�e aux Administrateurs qui n'�taient pas pr�sents au moment de l'ajournement

12.3.9 Publicit� des r�solutions envers les Membres

Les r�solutions seront port�es � l'attention des Membres en mettant celles-ci sur la partie priv�e du site Internet de l'Association dans un d�lai d'un mois � compter du Conseil d'Administration.

12A Honoraires et Indemnisation

Les Administrateurs exerceront leur mandat � titre gratuit, mais peuvent, par une r�solution du Conseil d'Administration, �tre rembours�s des frais raisonnablement encourus alors qu'ils agissent pour le compte de l'Association.

Rien dans les pr�sentes ne sera interpr�t� de mani�re � emp�cher un Administrateur de servir l'Association en toute autre qualit� de dirigeant, agent, employ� ou autre, et de recevoir pour cela une indemnisation, pour autant que cette indemnisation soit approuv�e par le Conseil d'Administration.

12.5 Norme de comportement

Un Administrateur (et Administrateur Suppl�ant, le cas �ch�ant) accomplira les t�ches d'un Administrateur, en ce compris les t�ches en tant que membre de tout Groupe de Travail au service duquel l'Administrateur peut se trouver, de bonne foi, d'une mani�re que cet Administrateur estime �tre dans les meilleurs int�r�ts de l'Association et avec le soin, en ce compris d'investigation raisonnable, qu'une personne prudente ordinaire aurait, dans une position semblable et dans des circonstances similaires.

Dans l'exercice des t�ches d'un Administrateur, un Administrateur ou Administrateur Suppl�ant pourra s'appuyer sur des informations, avis, rapports ou relev�s, en ce compris les �tats financiers et autres donn�es financi�res, pr�par�s et pr�sent�s dans tous les cas par :

a)un ou plusieurs dirigeants ou employ�s de l'Association que l'Administrateur estime dignes de confiance et comp�tents dans les questions pr�sent�es ;

b)un conseiller juridique, des comptables ind�pendants ou autres professionnels pour les questions que l'Administrateur estime relever de la comp�tence professionnelle ou sp�cialisation de cette personne.

12.6 Transactions entre Apparent�s

Tel qu'utilis� dans le pr�sent article, un � contrat entre apparent�s � est tout contrat ou transaction :

a)entre l'Association et un ou plusieurs de ses Administrateurs, ou entre l'Association et toute soci�t�,

entreprise ou association dans laquelle un ou plusieurs des Administrateurs a un int�r�t financier manifeste ; ou b)entre l'Association et une soci�t�, entreprise ou association dont un ou plusieurs des administrateurs sont

Administrateurs de l'Association (ensemble, l'Res a Administrateur(s) Int�ress�(s) �).

Aucun contrat entre apparent�s ne sera nul ou annulable du fait que cet/ces Administrateur(s) Int�ress�(s) ou cette soci�t�, entreprise ou association sont des parties au, ou du fait que cet/ces Administrateur(s) Int�ress�(s) sont pr�sents � la r�union du Conseil d'Administration qui autorise, approuve ou ratifie le contrat entre apparent�s, si :

a)tous les faits importants sont pleinement divulgu�s ou connus d'une autre fa�on par les Membres Principaux, et le contrat entre apparent�s est approuv� de bonne fol par les Membres Principaux. L'approbation de bonne foi implique entre autres que Plies Administrateur(s) Int�ress�(s) s'abstienne(nt) de voter lors de cette approbation;

b)tous les faits importants sont pleinement divulgu�s ou connus d'une autre fa�on par le Conseil d'Administration, et le Conseil d'Administration autorise, approuve ou ratifie de bonne foi le contrat entre apparent�s, et, en cas de contrat entre apparent�s d�crit ci-dessus, le Conseil ou comit� d�cide que et estime que le contrat est juste et raisonnable au moment o� il est autoris�, approuv� et ratifi�. L'autorisation, l'approbation ou la ratification de bonne foi implique entre autres que l'lles Administrateur(s) Int�ress�(s) s'abstienne(nt) de voter lors de cette autorisation, approbation ou ratification; ou

c)la personne faisant valoir la validit� du contrat entre apparent�s porte la charge de la preuve du fait que le contrat �tait juste et raisonnable pour ce qui est de l'Association au moment o� il a �t� autoris�, approuv� ou ratifi�.

y , p

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le ou les Administrateur(s) Int�ress�(s) peuvent �tre comptabilis�s pour d�terminer la pr�sence d'un

quorum lors d'une R�union du Conseil d'Administration qui autorise, approuve ou ratifie un contrat ou une

transaction.

12.7 D�mission et Renvoi

Tout Administrateur ou Administrateur Suppl�ant peut � tout moment d�missionner par un avis �crit au

Conseil d'Administration, au Pr�sident ou au Secr�taire de l'Association.

Tout Administrateur et/ou Administrateur Suppl�ant peut �tre d�mis par une r�solution du Conseil

d'Administration mettant fin � la qualit� d'Administrateur de cet individu pour une des raisons suivantes,

constituant toutes une r�vocation motiv�e :

a)quatre (4) absences non excus�es ou plus aux r�unions du Conseil d'Administration au cours d'une

ann�e ;

b)condamnation ou entame d'une proc�dure pour un d�lit par cet Administrateur ou Administrateur

Suppl�ant ;

c)violation intentionnelle d'obligations fiduciaires par cet Administrateur ou Administrateur Suppl�ant;

d)le fait de d�nigrer ou de tourner en ridicule, en public, l'Association par cet Administrateur ou

Administrateur Suppl�ant ;

e)grave mauvaise gestion ou d�gradation par cet Administrateur ou Administrateur Suppl�ant.

En cas de fin de la qualit� d'Administrateur ou Administrateur Suppl�ant d'un individu, ou s'il y a par ailleurs

un poste vacant au sein du Conseil d'Administration, le poste vacant peut �tre combl� conform�ment � l'Article

12.2.3. �

f. l'article 13 des Statuts de l'Association a �t� modifi� comme suit:

� ARTICLE 13. DIRIGEANTS

13.1 Dirigeants

Les principaux dirigeants de l'Association consisteront en un Pr�sident, Vice-Pr�sident, Directeur

Financier/Tr�sorier, Secr�taire et les autres dirigeants pouvant �tre nomm�s par le Conseil d'Administration.

Une personne peut exercer deux mandats ou plus.

Les dirigeants de l'Association seront toute personne nomm�e par le Conseil d'Administration et, �

l'exception du Pr�sident, rien dans les pr�sentes n'exigera de cet individu qu'il soit Administrateur ou employ�

ou Repr�sentant dement autoris� d'un Membre de l'Association.

13.2 Election

Les dirigeants de l'Association seront nomm�s par le Conseil d'Administration conform�ment � la pr�sente

disposition, et chaque dirigeant aura un mandat de un (1) an, ou jusqu'� ce qu'il / elle d�missionne ou soit

renvoy�(e), ou que son successeur soit �lu et habilit�.

13.3 Renvoi et D�mission

Tout dirigeant pourra �tre d�mis � tout moment, avec ou sans motif, par le Conseil d'Administration ou par

tout dirigeant auquel ce pouvoir de d�mettre peut �tre conf�r� par le Conseil d'Administration, dans les limites

et conform�ment aux dispositions de la loi en vigueur.

Tout dirigeant peut � tout moment d�missionner en informant par �crit le Conseil d'Administration ou le

Secr�taire de l'Association. Une telle d�mission prendra effet � la date de r�ception de la notification ou � tout

moment ult�rieur stipul� dans la notification et, sauf mention contraire dans les pr�sentes, l'acceptation de cette

d�mission ne sera pas n�cessaire pour la rendre effective. Une telle d�mission ne devra pas porter pr�judice

aux droits de l'Association en vertu de tout contrat auquel le dirigeant est partie.

13.4 Postes vacants

Un poste vacant � tout mandat en raison du d�c�s, de la d�mission, du renvoi, de l'exclusion ou de tout

autre motif sera combl� parle Conseil d'Administration pour la dur�e du mandat restant � courir.

13.5 Pr�sident

Le Pr�sident du Conseil d'Administration fera �galement office de Pr�sident Directeur G�n�ral PDG.

Sous r�serve du contr�le du Conseil d'Administration, le Pr�sident est responsable de la gestion journali�re,

et aura la surveillance, la direction et le contr�le g�n�ral des activit�s et affaires de l'Association. Le Pr�sident

aura les autres attributions et fonctions pouvant �tre indiqu�es � tout moment par le Conseil d'Administration.

Le Pr�sident sera membre du Conseil d'Administration et pr�sidera toutes les r�unions de ce dernier.

Pour ce qui est de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e dans tous ses actes �

l'�gard de tiers, en ce compris la repr�sentation en justice, parle Pr�sident

En particulier, le Pr�sident :

a)programmera et mettra sur pied des r�unions ;

b)facilitera la communication entre les Membres, en ce compris en convoquant les r�unions en temps utile ;

c)assurera la liaison avec d'autres consortiums ou associations avec lesquels l'Association peut d�cider

d'entrer en contact;

d)procurera en temps utile aux Membres des proc�s-verbaux, sommaires et autres rapports relatifs aux

activit�s de l'Association;

e)recevra et traitera des Contrats de Participation, et les ex�cutera pour le compte de l'Association ; et

t)de mani�re g�n�rale, assumera l'ex�cution de toutes les t�ches propres au mandat de directeur ex�cutif et

des autres t�ches pouvant lui �tre assign�es � tout moment par le Conseil d'Administration.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration exprimera son vote au cours du Conseil d'Administration en tant

que Repr�sentant du Membre qu'il repr�sente. Il n'aura, sauf mention contraire dans les pr�sents Statuts, pas

de voix suppl�mentaire en tant que Pr�sident,

13.6 Vice-Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En ['absence du Pr�sident, ou en cas de son incapacit� ou refus d'agir, [e Vice-Pr�sident assumera toutes les t�ches du Pr�sident En agissant ainsi, il aura tous les pouvoirs et sera soumis � toutes les restrictions du Pr�sident.

Le Vice-Pr�sident aura ces autres pouvoirs et t�ches pouvant �tre d�sign�s � tout moment par te Conseil d'Administration ou le Pr�sident Il n'y aura pas de limite au nombre de Vice-Pr�sidents pouvant �tre nomm�s par le Conseil d'Administration.

13.7 Directeur Financier/Tr�sorier

Lorsque cela s'applique selon la loi en vigueur, les t�ches de Tr�sorier seront les suivantes :

a)avoir la charge et la garde de, et �tre responsable de, tous tes fonds et titres de l'Association, et d�poser, au nom de l'Association, tous ces fonds aupr�s des banques, soci�t�s fiduciaires ou autres d�positaires choisis par le Conseil d'Administration ;

b)recevoir, et donner un re�u pour les sommes dues et exigibles de l'Association, de quelque provenance que ce soit ;

o)d�bourser, ou faire d�bourser, l'argent de l'Association, comme pourra l'imposer le Conseil d'Administration, en prenant des re�us ad�quats pour ces d�bours ;

d)garder et maintenir des comptes suffisants et corrects des transactions commerciales de l'Association, en ce compris les comptes de son actif, passif, re�us, d�bours, profits et pertes ;

e)pr�senter � tout moment raisonnable les livres de comptes et documents financiers � tout Administrateur, ou � son agent ou avocat, sur demande de leur part ;

f)pr�senter au Pr�sident et aux Administrateurs, sur demande, un compte rendu de toute op�ration effectu�e par lui en tant que Tr�sorier, et de la situation financi�re de l'Association ;

g)pr�parer ou faire pr�parer, et certifier ou faire certifier les �tats financiers � inclure dans tout rapport exig� et

h)de mani�re g�n�rale, assumer l'ex�cution de toutes les t�ches propres au mandat de Tr�sorier et des autres t�ches pouvant lui �tre assign�es � tout moment parle Conseil d'Administration.

13.8 Secr�taire

Le Secr�taire :

a)certifiera et conservera l'original ou une copie des pr�sents Statuts, tels que modifi�s ou amend�s d'une autre fa�on � ce jour ;

b)gardera un livre des proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Conseil d'Administration et des assembl�es g�n�rales et, !e cas �ch�ant, des r�unions des Groupes de Travail, dans lesquels il consignera le lieu et le moment de la r�union, s'il s'agit d'une r�union ordinaire ou extraordinaire, la fa�on dont elle a �t� demand�e et convoqu�e, les noms des personnes pr�sentes ou repr�sent�es lors de la r�union, et les d�bats lors de la r�union, en ce compris tous !es scrutins et procurations.

c)fera en sorte que toutes les convocations soient faites de mani�re r�guli�re, conform�ment aux dispositions des pr�sents Statuts;

d)gardera un livre des membres contenant le nom et l'adresse de chacun et de tous les Membres et, dans l'hypoth�se o� une adh�sion a pris fin, il notera ce fait dans le livre des membres avec la date � laquelle cette adh�sion a cess� ;

e)produira � tous moments raisonnables � tout Membre, ou � l'agent ou avocat du Membre, sur demande � cet effet, les Statuts, le livre des membres et les proc�s-verbaux des d�bats des Assembl�es G�n�rales de l'Association ; et

f)de mani�re g�n�rale, assumera l'ex�cution de toutes !es t�ches propres au mandat de Secr�taire et des autres t�ches pouvant �tre exig�es par la Vol ou pouvant lui �tre assign�es � tout moment par le Conseil d'Administration. �

g, l'article 14 des Statuts de l'Association a �t� modifi� comme suit

� ARTICLE 14. SECRETAIRE GENERAL

Bien que n'�tant pas consid�r� comme un Dirigeant de l'Association, le Secr�taire G�n�ral de l'Association, afin d'assister [e Pr�sident ou le(s) Vice-Pr�sident(s) de l'Association, prendra les engagements n�cessaires � la gestion des besoins quotidiens de l'Association, en ce compris;

(1) programmer et mettre sur pied des r�unions;

(2) faciliter la communication entre les Membres, en ce compris en convoquant les r�unions en temps utile ;

(3) assurer la liaison avec d'autres consortiums ou associations avec lesquels l'Association peut d�cider de s'associer selon les instructions du Conseil d'Administration ;

(4) procurer en temps utile aux Membres des proc�s-verbaux, sommaires et autres rapports relatifs aux activit�s de l'Association pouvant �tre r�dig�s parle Secr�taire ou le Secr�taire G�n�ral;

(5) recevoir et traiter des Contrats de Participation, et les ex�cuter pour le compte de l'Association ; et

(6) assumer l'ex�cution des t�ches propres au mandat de Secr�taire G�n�ral et des autres t�ches pouvant �tre exig�es par la loi ou par les pr�sents Statuts, ou pouvant lui �tre assign�es � tout moment par le Conseil d'Administration.

Le Secr�taire G�n�ra! peut faire appel � des tiers pour se charger des activit�s d�crites dans cet Article 14, � condition de passer des contrats appropri�s qui pr�servent l'Association et de garantir le respect des modalit�s des pr�sents Statuts, en ce compris les obligations en mati�re de confidentialit�.

Les Articles 13.2, 13.3 et 13.4 des pr�sents Statuts s'appliqueront mutatis mutandis au Secr�taire G�n�ral.

h. l'article 16 des Statuts de l'Association a �t� modifi� comme suit � ARTICLE 16. EXECUTION DES ACTES

y . , r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bij�agen ferietIffelgii�lfgtaatsblad -11/09T2�13 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Sauf disposition -----traire dans les pr�sents Statuts, le Conseil d'Administration peut, par une r�solution, autoriser tout dirigeant ou personne � conclure tout contrat ou � ex�cuter et d�livrer tout acte juridique au nom et pour le compte de l'Association.

Sauf autorisation en ce sens ou mention contraire dans les pr�sents Statuts, aucun dirigeant n'aura le pouvoir ou l'autorit� d'engager l'Association par un contrat ou engagement, ou de mettre en gage son cr�dit ou de la rendre responsable d'un point de vue mon�taire, � toute fin et pour quelque montant que ce soit. �

i. l'article 17 des Statuts de l'Association a �t� modifi� comme suit

� ARTICLE 17. CHEQUES ET EFFETS A PAYER

Nonobstant l'Article 12.1 et sauf d�cision contraire explicite par r�solution du Conseil d'Administration, ou si la loi exige qu'il en soit autrement, les ch�ques, traites, billets � ordre, ordres de paiement d'argent, et autres preuves de l'endettement de l'Association pour une valeur totale de moins de vingt mille euros (20.0008) au cours de tout trimestre peuvent �tre approuv�s pour paiement par le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral ou le Tr�sorier.

Nonobstant l'Article 12,1, les ch�ques, traites, billets � ordre, ordres de paiement d'argent, et autres preuves de l'endettement de l'Association pour une valeur totale de plus de vingt mille euros (20.000� ) seront approuv�s pour paiement par deux (2) ou plus des dirigeants indiqu�s ci-dessus et conform�ment � la politique financi�re de ['Association telle qu'approuv�e par le Conseil d'Administration. �

j. Que les modifications apport�es � la section l�re et aux articles 6, 8, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 des Statuts,

n'affectent en rien :

- la d�signation pr�cise du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est

constitu�e ainsi que les activit�s qu'elle se propose de mettre en Suvre pour atteindre ces buts,

NI

- les attributions, le mode de convocation et le mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction de

l'association internationale sans but lucratif ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es

� fa connaissance des membres,

NI

- les conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et la destination

du patrimoine de l'association internationale sans but lucratif.

DE SORTE QUE

Ces modifications ne sont pas soumises � l'approbation royale et ne sont pas non plus � faire constater par

acte authentique.

C. Il ressort de la r�union du conseil d'administration du 29 janvier 2013, que :

1. Monsieur SANCHEZ FORNIE, Miguel Angel, de nationalit� espagnole, n� � Madrid (Espagne) [e dix-neuf juillet mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � 28003 Madrid (Espagne), calte Guzman Bueno 125 Po.9 DR, a ' �t� nomm� Pr�sident du Conseil d'Administration, avec effet imm�diat et pour une dur�e d'un an.

2. Monsieur WILLIE III, Thomas Joseph, de nationalit� am�ricaine, n� � Indianapolis, Indiana (�tats-Unis) le vingt-huit septembre mil neuf cent septante-trois, domicili� � 21704 Frederick Maryland (�tats-Unis), Denison Street 3627, a �t� nomm� Vice-Pr�sident, avec effet imm�diat et pour une dur�e d'un an.

3. Monsieur ROSENSTEIN, Andrew Bryan, de nationalit� am�ricaine, n� � Virginie (�tats-Unis) le vingt-neuf juin mil neuf cent septante-deux, domicili� � 20817 Bethesda M MD (�tats-Unis), Wilson Lane 5908, a �t� nomm� Secr�taire, avec effet imm�diat et pour une dur�e d'un an.

4. Monsieur MARQUEZ SANCHEZ, Oscar, de nationalit� espagnole, n� � L'Hospitalet de Llobregat, Barcelona (Espagne) le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-sept, domicili� � Barcelona (Espagne), talle Collblanc 128/1-2, a �t� nomm� Directeur Financier/Tr�sorier, avec effet imm�diat et pour une dur�e d'un an.

D�pos�s en m�me temps : les statuts coordonn�s.

Ma�tre Julien VANDERBEEKEN, Avocat

Mandataire

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21/02/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUKELLEg,

Greffe

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N� d'entreprise : Lei -11(-1

D�nomination

(en entier) : PRIME Alliance

(en abr�g�) :

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue de la Renaissance, 12, 2�, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L ACTE DE CONSTITUTION

Il ressort d'un acte re�u par Ie notaire associ� Pierre-Charles SIMONART � Tienen Ie 05 d�cembre 2011,

enregistr� � Tienen I le 06 d�cembre 2011, "13 bladen geen verzending, Reg. 5, Boek 731, blad 9, vak 16,; Ontvangen: 25 euro. De Ontvanger. (get), L.Schollaert, E.a. Inspecteur wnd.", que:

1. CURRENT TECHNOLOGIES INTERNATIONAL, Gesellschaft mit beschr�nkter Haftung, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit suisse, ayant son si�ge en Suisse, � 5506 M�genwil, Hinterm�ttlistrasse 1, inscrite au registre de commerce du canton d'Aargau sous le num�ro CH-400.4.027.361-1.

2. ZIV APLICACIONES Y TECNOLOGIA, sociedad limitada, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit espagnol, ayant son si�ge en Espagne, � 48170 Zamudio, Parque Tecnol�gico, Edifio Niimero 210, num�ro fiscal B84898741, inscrite au registre de commerce de Vizcaya sous le num�ro 48835.

3. LANDYS & GYR, sociedad an�nima, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit espagnol, ayant son si�ge en Espagne, � 41020 Sevilla, celle Luis Fuentes Bejarano 60, num�ro fiscal A41001421, inscrite au registre de commerce de Sevilla sous le num�ro 851.

4. IBERDROLA, sociedad an�nima, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit espagnol, ayant son si�ge en Espagne, � 48008 Bilbao (Espagne), celle Gardoqui 8, num�ro fiscal A48010615, inscrite au registre de commerce de Vizcaya sous le num�ro 167A.

5. ADVANCED DIGITAL DESIGN, sociedad an�nima, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit espagnol, ayant son si�ge en Espagne, � 50820 Zaragoza (Espagne), Torre C2, Poligono Puerta Norte, num�ro fiscal A50899277, inscrite au registre de commerce de Zaragoza sous le num�ro 29976,

6. TEXAS INSTRUMENTS INCORPORATED, corporation, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit am�ricain aux �tats-Unis, � Wilmington, Delaware, Orange Street 1209, inscrite au registre des personnes morales de l'�tat de Delaware sous le num�ro 0368223,

7. ITRON SOLUCIONES DE MEDIDA ESPAIA, sociedad limitada, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit espagnol, ayant son si�ge en Espagne, � 08170 Montom�s del Vall�s, Barcelona, Cami de Can Pla amb Garni Ral, Parcela 8, Sector J, Poligon industrial El Congost, num�ro fiscal B08006330, inscrite au registre de commerce de Barcelona sous le num�ro 22414.

8. STMicroelectronics, naamloze vennootschap, une soci�t� organis�e et constitu�e sous le droit n�erlandais, ayant son si�ge aux Pays-Bas, � 1118 BH Luchthaven Schiphol, gemeente Haarlemmermeer, Schiphol Boulevard 265, inscrite au registre de commerce d'Amsterdam sous le num�ro 33194537.

...sont les constituants de l'association internationale sans but lucratif � PRIME Alliance � , et sont Membres Principaux de l'Association tels que d�finis � l'Article 6.1 ci-dessous....

C. STATUTS

SECTION UN - DEFINITIONS

Utilis�s dans les pr�sents Statuts, les termes et expressions en majuscules suivants auront la signification ci-dessous, qu'ils soient utilis�s au singulier ou au pluriel:

� Administrateurs Int�ress�s � aura la signification qui lui est attribu�e � l'Article 12.6 des pr�sents Statuts, � Administrateur Suppl�ant � aura la signification qui lui est attribu�e � l'Article 12.2.3.1 des pr�sents Statuts.

� Contrat de Participation � signifiera le Contrat de Membre Principal ou Membre R�gulier en vigueur approuv� par le Conseil d'Administration et contract� de fa�on r�guli�re, en vertu duquel les Membres autres que ceux ayant initialement sign� les pr�sents Statuts adh�rent � l'Association.

� Filiale � ou � Filiales � signifiera une entit� contr�lant de mani�re directe ou indirecte une autre entit�, par pleine propri�t� ou usufruit de cinquante pour cent (50%) ou plus des droits de vote ou du capital d'une autre

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et s'gnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

1, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge entit� (� Contr�le �), ou qui est Contr�l�e par une autre entit� ou qui se trouve sous Contr�le commun avec une autre entit�, aussi longtemps que ce Contr�le existe.

� Groupe de Travail � aura la signification donn�e � l'article 15.1 des pr�sents Statuts.

a Membre Principat � signifiera un membre de l'association �tigible � ce poste conform�ment aux dispositions de l'Article 6.1 des pr�sents Statuts. S'il est identifi� de la sorte dans le Contrat de Participation, le Membre Principal pourra prendre part � l'Association de fa�on directe et/ou par l'interm�diaire de ses Filiales.

� Membre R�gulier � signifiera un membre de l'Association �ligible � ce poste conform�ment aux dispositions de l'Article 6.2 des pr�sents Statuts. S'il est identifi� de la sorte dans le Contrat de Participation, le Membre R�gulier pourra prendre part � l'Association de fa�on directe et/ou par l'interm�diaire de ses Filiales,

� Membres � signifiera les Membres Principaux et les Membres R�guliers,

� Op�ration Soci�taire de Membre � aura la signification qui lui est attribu�e � l'Article 9 des pr�sents Statuts.

� Politique en mati�re de DPI � signifiera la politique en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle faisant partie du Contrat de Participation,

� Repr�sentant � signifiera tout employ�, repr�sentant, agent et/ou administrateur de chaque Membre d�ment autoris� � agir au nom et pour le compte dudit Membre.

� Si�ges de Membre Principal Elu � aura la signification qui lui est attribu�e � l'Article 12.2.2 des pr�sents Statuts.

� Sp�cifications � signifiera (I) une d�finition technique et fonctionnelle compl�te ainsi qu'une d�finition de test de conformit� compl�mentaire, d'architecture, de protocoles, de messages et de param�tres associ�s de t�l�communications, mais � l'exclusion de toute impl�mentation particuli�re de la sp�cification telle que le design de circuit int�gr�, le code logiciel, le design de r�f�rence, les sch�mas, circuits, et cetera et (ii) les extensions d'application qui n'implique pas un quelconque changement � la Sp�cification mais qui sont construits sur des concepts et interfaces fix�s dans la Sp�cification.

� Sp�cifications Adopt�es � signifie les Sp�cifications approuv�es ou adopt�es par l'Association conform�ment aux proc�dures pr�vues dans les statuts de l'Association.

� Sp�cifications Propos�es � signifie les propositions de Sp�cifications et/ou les additions et/ou modifications � des Sp�cifications Adopt�es existantes (mais pas les Sp�cifications Adopt�es sous-jacentes) soumises pour r�vision par les Membres aux Groupes de Travail ou par les Groupes de Travail au conseil d'Administration de L'Association.

SECTION DEUX - FORME - SIEGE(S)

ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME

L'Association prend la d�nomination de � PRIME Alliance � et rev�t la forme d'une association internationale sans but lucratif, r�gie parla loi belge du 27 juin 1921.

Tous les documents de l'Association destin�s � des tiers, comme les factures, actes, avis et publications, comporteront la d�nomination de l'Association, pr�c�d�e ou suivie des mots � Association Internationale Sans But Lucratif �, en abr�g� � AISBL �, ou � internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk �, en abr�g� � IVZW �, ainsi que l'adresse du si�ge social de l'Association.

ARTICLE 2. BUREAUX PRINCIPAUX ET AUTRES

Le si�ge social est situ� � Avenue de la Renaissance, 12, 2�, 1000 Bruxelles, Belgique. Le Conseil d'Administration se voit par la pr�sente octroyer les pleins pouvoirs de transf�rer le si�ge social d'un endroit � un autre. Ce transfert devra faire l'objet d'une publication au Moniteur belge.

Le Conseil d'Administration peut � tout moment �tablir des si�ges administratifs et succursales, en tout endroit o� l'Association peut faire des affaires,

SECTION TROIS - OBJET

ARTICLE 3. OBJET

L'Association est constitu�e aux fins de d�velopper et utiliser de nouvelles solutions ouvertes et publiques en mati�re de t�l�communications qui soutiennent les fonctionnalit�s de comptage intelligent et autres technologies n�cessaires pour le R�seau Intelligent (� Smart Grid �).

L'objet pour lequel l'Association a �t� constitu�e est de:

a)fournir un forum ouvert pour la cr�ation (d�finition, instauration et support) de sp�cifications de protocoles et de standards pour des communications par courants porteurs en ligne (CPL) en bande �troite pour des produits et services � Smart Grid �;

b)acc�l�rer la demande en produits et services � Smart Grid � sur la base de standards mondiaux par le parrainage de programmes relatifs au march� et � la formation de l'utilisateur ;

c)encourager et promouvoir une adoption et utilisation industrielle vaste et ouverte des sp�cifications adopt�es par l'Association ;

d)prot�ger les besoins des consommateurs et accro�tre la concurrence entre les vendeurs en soutenant la cr�ation et la mise en oeuvre de proc�dures et techniques de test de conformit� aux normes du secteur, garantissant l'interop�rabilit� des produits qui mettent en oeuvre les sp�cifications adopt�es par l'Association ;

e)entretenir des relations et assurer la liaison avec les �tablissements d'enseignement, instituts de recherche gouvernementale, autres consortiums technologiques et autres organisations qui soutiennent et contribuent au d�veloppement des sp�cifications et standards ; et

f)promouvoir les sp�cifications adopt�es par l'Association en tant que standard global pour les lignes �lectriques et de t�l�com.

Nonobstant toute autre disposition des pr�sents Statuts, l'Association ne se livrera pas � quelques activit�s ou n'exercera quelques pouvoirs que ce soit qui ne servent pas l'objet, tel qu'expos� dans les pr�sentes, pour lequel l'Association est constitu�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Afin de r�aliser l'objet de l'Association, celle-ci d�veloppera les activit�s suivantes:

a)cr�er des groupes de travail dans lesquels les membres de t'Association peuvent, en collaborant, d�velopper et publier des sp�cifications, profils de test et tous autres documents afin de soutenir l'objet de l'Association ;

b)prendre part � et/ou sponsoriser des �v�nements dans lesquels les participants du secteur peuvent �tre inform�s, gagner une plus grande visibilit� et d�velopper des strat�gies � adopter pour les produits livrables (sp�cifications) de l'Association ;

c)d�velopper, mettre en oeuvre et entretenir un programme de test de conformit� afin de garantir une mise en application constante des sp�cifications adopt�es ;

d)�tablir des relations de travail efficaces avec d'autres organisations du secteur afin de garantir une collaboration efficace et de maximiser la r�utilisation de normes et approches d�j� d�velopp�es ; et

e)s'engager dans diverses activit�s de marketing qui accroissent la prise de conscience de l'Association et de ses produits livrables (sp�cifications).

ARTICLE 4. RESPECT DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE CONCURRENCE

Chaque Membre se consacre � encourager la concurrence dans le d�veloppement de nouveaux produits et services. Les sp�cifications et autres prestations dont le d�veloppement est propos� visent � promouvoir une telle concurrence.

Chaque Membre reconna�t en outre qu'il peut entrer en concurrence avec les autres dans diverses branches d'activit�s, et qu'il est d�s lors imp�ratif qu'il agisse, ainsi que ses Repr�sentants, d'une fa�on qui n'enfreigne pas quelque loi ou dispositicn r�glementaire antitrust nationale ou internationale en vigueur que ce soit.

En cons�quence, tout Membre assume, en vertu des pr�sentes, la responsabilit� de procurer des conseils juridiques appropri�s � ses Repr�sentants ncmm�s ou �lus au Conseil d'Administration ou impliqu�s dans un Groupe de Travail concernant l'importance de limiter l'�tendue de leurs discussions aux sujets se rapportant � l'objet de l'Association, que ces discussions se tiennent ou non au cours de r�unions formelles, rencontres informelles, sur des listes, e-mail ou autrement.

ARTICLE 5. DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

SECTION QUATRE - MEMBRES

ARTICLE 6. CATEGORIES DE MEMBRES ET ADMISSION (PROCEDURE)

L'Association a deux cat�gories de Membres : les � Membres Principaux � et les � Membres R�guliers �. Le Conseil d'Administration pourra � tout moment d�cider de fixer des cat�gories de membres suppl�mentaires et attribuera des avantages et cotisations li�es � ces cat�gories suppl�mentaires (� l'exception des droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale).

Tous les Membres s'engagent � mettre leurs efforts en commun et � mettre en oeuvre des ressources raisonnables et proportionn�es afin de r�aliser les activit�s de l'Association.

Aux fins de fixer les droits et obligations des Membres d�coulant de leur adh�sion � une de ces cat�gories de Membres, ces cat�gories auront la signification suivante:

6.1 Membres Principaux

Les � Membres Principaux � seront les entit�s juridiques ayant initialement sign� les pr�sents Statuts et celles qui, apr�s la date de signature des Statuts, adh�rent � un Ccntrat de Participation approuv� par le Conseil d'Administration et ont pay� la cotisation de membre y aff�rente fix�e par le Conseil d'Administration de fa�on �quitable et non discriminatoire, et ont �t� approuv�s par le Conseil d'Administration en tant que Membres Principaux conform�ment � l'Article 6.3 des pr�sents Statuts,

En plus de tous les droits octroy�s au reste des Membres de l'Association, les Membres Principaux se verront octroyer des droits suppl�mentaires sp�cifiques, comme :

a)sous r�serve de l'Article 12.2.1 des pr�sents Statuts, le droit de d�signer un (1) Repr�sentant pour un mandat de deux ans au sein du Conseil d'Administration de l'Association, prenant cours � la date de l'approbation du Membre Principal par le Conseil d'Administration ; et

b)le droit de proposer de nouveaux Groupes de Travail ; et

c)la possibilit� de pr�sider des Groupes de Travail.

Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration pourra � tout moment approuver d'autres avantages dont tous les Membres Principaux pourront b�n�ficier. Les avantages r�els actualis�s � tout moment seront repris sur le site Internet de l'Association.

6.2 Membres R�guliers

Les � Membres R�guliers � seront les entit�s juridiques ayant sign� un Contrat de Participation approuv� par le Conseil d'Administration et pay� la cotisation de membre y aff�rente fix�e par le Conseil d'Administration de fa�on �quitable et non discriminatoire.

Les Membres R�guliers sont approuv�s par le Conseil d'Administration ou par tout organe d�sign� par le Conseil d'Administration.

Chacun des Membres R�guliers se verra octroyer les droits suivants :

a)le droit d'acc�s aux informations confidentielles, en ce compris, sans s'y limiter, les sp�cifications propos�es et les documents de travail internes de l'Association ;

b)la possibilit� de prendre part aux activit�s des Groupes de Travail ;

c)t'acc�s en avant-premi�re aux sp�cifications propos�es et autres documents de l'Association ;

d)le droit d'assister et de prendre part aux ateliers et s�minaires de formation en mati�re de compliance g�r�s par l'Association ;

a MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge e)le droit de d�signer un (1) Repr�sentant pour l'Assembl�e G�n�rale et le droit de voter � ladite Assembl�e G�n�rale ;

f)le droit de proposer des sp�cifications et de les approuver au sein du Groupe de Travail au sein duquel ils sont actifs, pour approbation finale par le Conseil d'Administration ; afin de lever toute ambigu�t�, l'approbation finale des sp�cifications propos�es et prestations pr�vues est exclusivement r�serv�e au Conseil d'Administration ; et

g)le droit de commenter les sp�cifications propos�es au sein de l'Association.

Outre ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration pourra � tout moment approuver d'autres avantages dont tous les Membres R�guliers pourront b�n�ficier. Les avantages r�els actualis�s � tout moment seront repris sur le site Internet de l'Association.

6.3 Admission (Proc�dure)

Toute soci�t�, � but lucratif ou non, association, organisation gouvernementale ou �tablissement d'enseignement d�montrant qu'il se consacre � l'objet de cette Association selon les crit�res suivants (lesquels peuvent �tre modifi�s � tout moment par le Conseil d'Administration)

a)afficher publiquement un int�r�t professionnel l�gitime pour fes activit�s de l'Association ; et/ou

b)soutenir publiquement, sous la forme d'un communiqu� de presse ou en distribuant ou d�ployant des produits ou de la technologie dans le grand public permettant le d�veloppement de sp�cifications ouvertes adopt�es de PRIME Alliance, pour des communications par courants porteurs en ligne (CPL) en bande �troite pour les produits et services � Smart Grid �;

est habilit� � devenir Membre Principal ou R�gulier de l'Association. Le candidat � l'adh�sion d�cide du type d'adh�sion demand�.

Les candidats membres et les Membres R�guliers souhaitant devenir Membres Principaux adresseront leur candidature �crite au Pr�sident du Conseil d'Administration. Le formulaire de candidature et les formalit�s � respecter seront fix�s par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration pourra � tout moment demander des informations suppl�mentaires pour se prononcer sur une candidature. Le formulaire de candidature et toutes les formalit�s li�es seront publi�s sur le site Internet de l'Association.

L'entr�e dans l'Association ou le changement de � Membre R�gulier � � � Membre Principal � ou encore le changement de � Membre Principal � � �. Membre R�gulier � n�cessite une d�cision du Conseil d'Administration pouvant �tre prise par �crit ou au moyen d'une r�union ordinaire, et ne pourra �tre refus�e qu'au motif que : (i) le candidat ne consacre pas ses efforts aux buts mentionn�s aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus ou (ii) le candidat ne remplit pas les formalit�s d'adh�sion, ou (iii) la mauvaise foi du candidat, en tenant compte des informations objectives disponibles publiquement, nuirait gravement � la r�putation de l'Association, ou (iv) il y a des indices concrets de ce que fe candidat remplirait, peu de temps apr�s l'adh�sion, les conditions de suspension ou de fin de l'adh�sion telles que d�finies � l'Article 8 des pr�sents Statuts.

L'adh�sion ne sera effective qu'apr�s ex�cution du Contrat de Partioipation et paiement de la cotisation annuelle de membre, telle que fix�e conform�ment � l'article 7 des pr�sents Statuts,

ARTICLE 7. Cotisation

Le Conseil d'Administration fixera les cotisations annuelles pour l'adh�sion et/ou la participation � l'Association de fa�on �quitable et non discriminatoire.

Le Conseil d'Administration pourra, � tout moment au cours d'une ann�e, proposer � l'Assembl�e G�n�rale d'augmenter ou de diminuer les cotisations des Membres Principaux et Membres R�guliers de l'Association afin de maintenir fa stabilit� et la sant� financi�res de l'Association, Les augmentations et diminutions des cotisations s'appliqueront (i) imm�diatement aux Membres adh�rant � l'Association apr�s que la d�cision d'augmenter ou de diminuer les cotisations ait �t� prise, et (ii) pour tous les autres Membres, � partir de l'ann�e calendrier prenant cours apr�s que la d�cision d'augmenter ou de diminuer les cotisations a �t� prise.

Les politiques et proc�dures en mati�re de facturation et de recouvrement seront d�termin�es dans un document de politique financi�re approuv� par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 8. FIN DE l'ADHESION

8.1 Motifs de la fin de l'adh�sion

L'adh�sion de tout Membre prendra fin en cas de survenance d'une ou plusieurs des conditions reprises dans cet Article 8.

Sauf disposition explicite contraire, en cas de fin ou d'expiration du statut de Membre, tous les droits et privil�ges li�s � la fonction de Membre de l'Association prendront fin, sans pr�judice de tout droit reconnu par la loi en vigueur.

8.1.1 Fin pour cause de d�mission

Un Membre peut � tout moment d�missionner de l'Association par l'envoi d'une lettre de d�mission au Pr�sident ou au Secr�taire de l'Association. La d�mission prendra effet lors de l'envoi de la lettre. Aucun remboursement au prorata de quelque cotisation de membre que ce soit ne sera effectu� pour le restant de l'ann�e calendrier au cours de laquelle la d�mission prend effet.

8,1.2 Fin pour cause de non-paiement des cotisations

L'adh�sion prendra fin en cas de non-paiement par le Membre de cotisations dans les d�lais fix�s par le Conseil d'Administration, sous r�serve des dispositions en mati�re de pr�avis et de r�paration de l'Article 8.2, 8.1.3 Fin pour cause de violation substantielle des obligations

Sous r�serve des dispositions en mati�re de pr�avis et de r�paration de l'Article 8.2, l'adh�sion prendra fin en cas de violation substantielle des obligations que les Membres doivent assumer en raison de leur participation dans l'Association, que ce soit ou non selon le programme des diff�rents Groupes de Travail, La violation substantielle sera d�termin�e par le Conseil d'Administration � l'unanimit� des Administrateurs pr�sents, et d�ment ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale, � l'exception du vote du Membre d�faillant lors de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2,2

l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration s'il nomme un Repr�sentant au sein du Conseil d'Administration. Les exemples de violation substantielle comprennent, sans s'y limiter, un manquement important dans l'observation des r�gles de conduite pouvant �tre fix�es et modifi�es � tout moment par le Conseil d'Administration. Ces r�gles de conduite d�finiront la mauvaise conduite comme, entre autres, un d�nigrement de l'Association en public et un comportement destin� � ou ayant pour effet de nuire � l'objet de l'Association.

8.2 Proc�dure de Pr�avis et de R�paration

La d�cision de fin de l'adh�sion conform�ment aux Articles 8.12 et 8.1.3 sera prise conform�ment � la proc�dure suivante

a)le Membre recevra un pr�avis de quinze (15) jours indiquant l'exclusion propos�e et tes motifs de celle-ci. Le pr�avis sera adress� par toute m�thode estim�e raisonnable pour fournir un r�el pr�avis, et pourra �tre envoy� par voie �lectronique ;

b)le Membre r�cevra l'occasion d'�tre entendu, que ce soit oralement ou par �crit, au moins dix (10) jours avant la date d'entr�e en vigueur de l'action propos�e, L'audition se tiendra, ou la d�claration �crite sera examin�e, par le Conseil d'Administration afin de d�cider si l'exclusion doit intervenir ;

c)le Conseil d'Administration d�cidera si le Membre doit ou non �tre exclu ou sanctionn� d'une autre fa�on. La d�cision du Conseil d'Administration sera irr�vocable apr�s ratification par l'Assembl�e G�n�rale ;

d)lors de l'Assembl�e G�n�rale, le Membre dont l'exclusion est propos�e sera entendu ;

Si des motifs semblent exister pour la fin de l'adh�sion conform�ment � l'Article 81,3 ou � l'Article 8.12, le Conseil d'Administration peut d�cider de suspendre imm�diatement l'adh�sion jusqu'� ce qu'une d�cision d�finitive de fin de l'adh�sion soit prise conform�ment � la proc�dure ci-dessus,

Nonobstant cette disposition, le Conseil d'Administration peut, unilat�ralement et sans autres formalit�s proc�durales, suspendre l'exercice des droits de membre pour non-paiement des cotisations telles que fix�es par le Conseil d'Administration dans les trente (30) jours apr�s que ces cotisations soient devenues dues et exigibles, et exclure le Membre soixante (60) jours apr�s qu'elles soient devenues dues et exigibles, � condition que le Membre ait �t� avis� de cette proc�dure au moins trente (30) jours avant chacune de ces occurrences. Une seule notification peut �tre utilis�e pour aviser � la fois de la suspension �ventuelle et de l'�ventuelle

exclusion pour non-paiement. ,

Toute action judiciaire ou administrative contestant une exclusion, suspension ou fin d'adh�sion, en ce compris une demande invoquant un d�faut de pr�avis, doit �tre introduite dans un d�lai d'un (1) an suivant la date de prise d'effet de l'exclusion, de la suspension ou de la fin de l'adh�sion. La proc�dure ci-dessus ne s'appliquera pas en cas d'Op�ration Soci�taire de Membre, qui sera soumise aux dispositions de l'Article 9 ci-dessous.

ARTICLE 9. NON-TRANSMISSIBILIT�

Aucun Membre ne pourra c�der, moyennant contrepartie ou autrement, un droit de membre ou tout autre droit en r�sultant, et tous les droits de membre cesseront en cas de faillite, d�mission, exclusion ou dissolution du Membre. En cas de fusion, reconstitution ou d'acquisition d'un Membre par une autre entit�, les droits et obligations de membre seront maintenus dans la nouvelle entit� juridique (d�sign�e comme � Op�ration Soci�taire de Membre � pour les besoins de l'Article 8.2). En cas de transfert de l'adh�sion en tant que partie d'une unit� op�rationnelle, le maintien de l'adh�sion d�pendra de l'autorisation du transfert de l'adh�sion par le Conseil d'Administration,

ARTICLE 10, DISTRIBUTION DE L'ACTIF EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution ou de liquidation de l'Association, et apr�s apurement ou qu'il ait �t� subvenu � toutes les dettes et charges connues de l'Association, le Conseil d'Administration transf�rera le solde de l'actif et/ou des droits de propri�t� intellectuelle ne se pr�tant pas � un transfert vers le grand public, comme toute marque commerciale ou logo, � une autre organisation, fix�e par le Conseil d'Administration, dont l'objet sera similaire � celui de l'Association.

SECTION CINQ - ORGANISATION INTERNE DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale aura les pleins pouvoirs pour permettre la r�alisation des buts de l'Association. Ses comp�tences exclusives particuli�res comprennent;

a)la ratification de la fin de l'adh�sion conform�ment � l'Article 8.1.3 ;

b)la ratification de la nomination des membres du Conseil d'Administration ; c)la d�charge aux membres du Conseil d'Administration ;

d)l'approbation des comptes et du budget pr�liminaire ; et

e)la dissolution de l'Association.

f)la modification des pr�sents statuts

Les Assembl�es G�n�rales de tous les Membres pouvant assister � l'Assembl�e G�n�rale (incluant tous les Membres Principaux et Membres R�guliers) seront de temps � autre programm�es par une r�solution du Conseil d'Administration, laquelle pr�cisera le lieu et l'heure de la r�union, ainsi que l'ordre du jour.

A la discr�tion du Conseil d'Administration, les Assembl�es G�n�rales peuvent se tenir en personne ou au moyen de techniques audio, documentaires ou de vid�o-conf�rence, ou une combinaison de celles-ci, pour autant que la fa�on de tenir l'Assembl�e G�n�rale permette la pr�sence de tous les Membres.

11.1 R�unions

Une Assembl�e G�n�rale annuelle de tous les Membres se tiendra chaque ann�e afin d'approuver les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir. Les points suivants peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour de cette Assembl�e : d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ; et, si n�cessaire, la d�signation du/des commissaire(s),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Une Assembl�e G�n�rale sp�ciale/extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration. En outre, une Assembl�e G�n�rale sp�ciale/extraordinaire doit �tre convoqu�e en cas de demande � cet effet de septante-cinq pour cent �75% des Membres Principaux atfou des Membres R�g 'tiers. La demande �crite pr�cisera les points � ajouter � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale devant �tre convoqu�e.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra se prononcer sur des points non repris � l'ordre du jour repris dans la convocation � la r�union, sauf si tous les Membres sont pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et d�cident � l'unanimit� de se prononcer sur ces points.

11.2 Obligations de convocation des Assembl�es G�n�rales

11.2.1 Obligations de convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Quand des Membres se voient demander ou autoriser � prendre une d�cision lors d'une Assembl�e, une convocation �crite de l'Assembl�e sera procur�e � chaque Membre.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration fera en sorte d'envoyer la convocation rapidement aux Membres, stipulant qu'une Assembl�e G�n�rale se tiendra en un endroit, � une date et heure pr�cis fix�s par le Conseil d'Administration, � condition toutefois que la date de l'Assembl�e G�n�rale soit comprise au moins trente (30) mais pas plus de nonante (90) jours apr�s r�ception de la demande (conform�ment � l'Article 11.2.3).. La convocation pr�cisera l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale.

11.2.2 Notification de certains Points de l'Ordre du Jour

L'approbation par les Membres d'une des propositions suivantes ne sera valable que si la convocation ou renonciation �crite � la convocation mentionne la nature g�n�rale de la 1 des proposition(s):

a)d�cision de mise en liquidation et de dissolution de l'Association

b)approbation d'un plan de distribution de l'actif lorsque l'Association se trouve dans un processus de mise en liquidation ;

11.2.3 Modes de convocation

La convocation � toute Assembl�e G�n�rale des Membres sera envoy�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou son d�l�gu� d�sign�, comme le Secr�taire G�n�ral, par �crit. Elle sera envoy�e au moins trente (30) jours et au plus nonante (90) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation sera soit remise personnellement, soit par courrier rapide, recommand� ou certifi�, par t�l�copie ou transmission par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication �crite, � frais pay�s d'avance, et sera adress�e � chaque Repr�sentant (et repr�sentant suppl�ant si le Conseil d'Administration le d�cide) de chaque Membre, � l'adresse de ce Membre figurant dans les livres de comptes de l'Association ou � l'adresse que le membre a indiqu�e � l'Association aux fins de convocation. Chaque Membre peut demander que les convocations qui lui sont envoy�es soient uniquement envoy�es par un mode de livraison pr�cis (comme le courrier recommand�) � l'exclusion de tout autre. Une telle demande de Membre sera envoy�e par courrier recommand� � tous les Membres et sera, sauf avis contraire de ce Membre, valable pour la dur�e de l'adh�sion dudit Membre.

11.3 Quorum

113.1 Pourcentage Exig�

Cinquante pour cent (50%) des Membres R�guliers et septante-cinq pour cent (75%) des Membres Principaux constitueront un quorum pour la prise de d�cisions lors d'une Assembl�e G�n�rale des Membres.

Chaque Membre sera repr�sent� soit par son Repr�sentant principal, soit per un (1) Repr�sentant suppl�ant d�sign� en tant que tel, dont les noms seront communiqu�s au Pr�sident du Conseil d'Administration, au Secr�taire G�n�ral ou au Secr�taire de l'Association.

11.3.2 Perte du Quorum

Les Membres R�guliers ou, le cas �ch�ant, Membres Principaux, pr�sents � une Assembl�e G�n�rale convoqu�e ou tenue de fa�on r�guli�re pour laquelle un quorum est initialement pr�sent peuvent continuer de g�rer les affaires jusqu'� l'ajournement, m�me si un nombre suffisant de Membres s'est retir� pour laisser moins que ie quorum, si toute mesure prise (autre que l'ajournement) est approuv�e par au moins septante-cinq pourcent (75%) des Membres n�cessaires pour constituer un quorum.

11.3.3 Ajournement et Convocation de l'Assembl�e Ajourn�e

Toute Assembl�e G�n�rale, qu'un quorum soit ou non pr�sent, peut �tre ajourn�e � tout moment par le vote de septante-cinq pourcent (75%) des Membres repr�sent�s � l'Assembl�e, que ce soit en personne ou par une procuration.

Aucune Assembl�e ne pourra �tre ajourn�e pour plus de quarante-cinq (45) jours. En cas d'ajournement, une nouvelle convocation sera adress�e � chaque Membre autoris� � voter lors de l'Assembl�e � la date de r�f�rence de la convocation de la nouvelle Assembl�e.

Lors de l'Assembl�e ajourn�e, l'Association peut g�rer toute affaire qui aurait pu �tre g�r�e lors de la premi�re Assembl�e.

11.4 Vote

Si un quorum est pr�sent, le vote affirmatif de septante-cinq pourcent (75%) du nombre de voix repr�sent�es � l'Assembl�e sera la d�cision des Membres.

11.5 D�cision de Membre

11.5.1 D�cision de Membre lors d'Assembl�es

Chaque Membre Principal et Membre R�gulier aura une (1) voix sur chaque question soumise au vote par les Membres.

Sauf obligation contraire, le vote lors des Assembl�es G�n�rales se fera � main lev�e si l'Assembl�e se tient en personne, ou par scrutin oral si elle se tient par audioconf�rence, vid�oconf�rence ou t�l�conf�rence. Les r�sultats de tous les scrutins seront distribu�s � tous les Membres comme il se doit par le Pr�sident dans

MOD 2.2

les trente (30) jours de chaque scrutin. Une confirmation �crite de tous les scrutins sera conserv�e avec les proc�s-verbaux de l'Association.

11.5.2 D�cision par scrutin �crit

Sauf disposition contraire en vertu des pr�sents statuts, toute d�cision pouvant �tre prise lors d'une Assembl�e G�n�rale peut �tre prise sans Assembl�e ou conjointement avec une Assembl�e G�n�rale si l'Association distribue un bulletin de vote �crit � chaque Membre habilit� � voter.

Le bulletin de vote:

a)reprendra la d�cision propos�e et/ou !a liste de candidats ;

b)procurera une occasion de s�lectionner des individus ou de pr�ciser l'approbation ou !a d�sapprobation de chaque proposition ou d'un vote relatif � des candidats, selon le cas ;

c)indiquera le nombre de r�ponses n�cessaires et le pourcentage d'approbations n�cessaire pour faire passer la mesure propos�e ; et

d)pr�cisera la date pour laquelle le bulletin de vote doit �tre re�u par l'Association afin d'�tre comptabilis�. La date fix�e procurera aux Membres un d�lai raisonnable pour renvoyer les bulletins de vote � l'Association.

Les bulletins de vote seront envoy�s ou distribu�s de la fa�on demand�e pour convoquer les Assembl�es G�n�rales, comme pr�cis� dans les pr�sents Statuts.

L'approbation de la d�cision par scrutin �crit ne sera valable que lorsque le nombre de votes �mis par scrutin dans le d�lai d�termin� �gale ou d�passe le quorum (s'il �tait n�cessaire d'�tre pr�sent � l'Assembl�e qui prendrait la d�cision) et que le nombre d'approbations �gale ou d�passe le nombre de votes qui seraient n�cessaires pour approuver la d�cision lors d'une r�union o� le nombre total de votes �mis serait le m�me que le nombre de votes par scrutin.

11.6 Direction des Assembl�es G�n�rales

Les Assembl�es G�n�rales de Membres seront pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou,

Cl�p en son absence, par le vice-pr�sident ou, en l'absence de toutes ces personnes, par un pr�sident d�sign� par

Cl� le Conseil d'Administration,

Le Secr�taire ou le Secr�taire G�n�ral de l'Association agira en tant que secr�taire de toutes les

e Assembl�es G�n�rales de Membres � condition que, en son absence, le pr�sident nomme une autre personne

Cl�

en tant que secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale,

Les Assembl�es G�n�rales seront r�gies par les proc�dures pouvant �tre approuv�es � tout moment par le Conseil d'Administration, dans la mesure o� ces r�gles ne sont pas en contradiction ou conflictuelles avec les pr�sents statuts ou avec des dispositions l�gales,

b "

Les r�solutions seront port�es � l'attention des Membres en mettant celles-ci sur la partie priv�e du site Internet de l'Association dans un d�lai d'un mois � compter de l'Assembl�e G�n�rale,

Cl�

Cl�

ARTICLE 12. CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1 Pouvoirs

Sous r�serve des restrictions des pr�sents statuts et des taches des Administrateurs impos�es dans les

pr�sentes, tous les pouvoirs de la soci�t� seront exerc�s par ou sous l'autorit� de, et les activit�s et affaires de

l'Association seront contr�l�es par, le Conseil d'Administration.

N Le Conseil d'Administration pourra choisir et renvoyer tous dirigeants, agents et contractants, et fixer une

compensation raisonnable, autoriser et donner le pouvoir aux dirigeants et agents de conclure des contrats et

o autres engagements pour le compte de l'Association, et fixer et d�l�guer des responsabilit�s et autorit�s � des

comit�s, dirigeants et agents.

L'Association sera valablement repr�sent�e dans tous ses actes � l'�gard de tiers, y compris la repr�sentation en justice, par deux Administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard de tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration en fa mati�re. Toutefois, en interne, ces deux Administrateurs devront avoir obtenu l'autorisation pr�alable du Conseil d'Administration pour les mesures envers les tiers. Le Secr�taire G�n�ral de l'Association peut certifier l'adoption de d�cisions par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est charg� de la gestion de l'Association et a tous les pouvoirs administratifs, sans pr�judice des pouvoirs exclusifs de l'Assembl�e G�n�rale, en ce compris, sans s'y limiter :

a)la politique g�n�rale et la gestion de l'Association, en ce compris l'approbation de la politique des Groupes de Travail,

b)la supervision des activit�s de l'Association,

Cl� c)le soutien des Groupes de Travail, et s'assurer que leurs activit�s correspondent � l'int�r�t de

l'Association,

d)la collecte de fonds,

e)ia r�daction du rapport annuel, du budget et des comptes � pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale,

Cl�

f)Ia nomination du Secr�taire, du Secr�taire G�n�ral, du CFO/Tr�sorier et du/des Vice-Pr�sident(s). 12.2 Composition du Conseil d'Administration

pQ 12.2,1 Nombre et Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration initial sera compos� de : un (1) Repr�sentant de chacun des Membres Principaux jusqu'� un maximum de onze (11) Administrateurs. S'il y a plus de onze (11) Membres Principaux, ils seront plac�s selon le principe du � premier arriv�, premier servi � comme fix� par la r�ception par le Pr�sident d'un Contrat de Participation sign� et des modalit�s de paiement de la cotisation de membre relative � la premi�re ann�e sign�es.

A partir de la premi�re (1�re) r�union annuelle du Conseil d'Administration, laquelle sera fix�e par le premier Conseil d'Administration mais ne se tiendra pas plus de douze (12) mois � compter de la date de la premi�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moos.2

r�union du Conseil d'Administration, le nombre minimum d'Administrateurs sera de trois (3) et le nombre maximum d'Administrateurs sera de onze (11). Le nombre total d'Administrateurs peut �tre fix� ou modifi� p�riodiquement, entre le minimum et le maximum, par le Conseil d'Administration du moment. Au cas o� le nombre de Membres Principaux est sup�rieur � onze (11), le nouveau nombre et la nouvelle composition seront convenus � l'unanimit� par la composition actuelle du Conseil d'Administration, et soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

12.2.2 Nomination et Elections

Chaque Membre Principal d�signera un (1) Administrateur et un (1) Administrateur Suppl�ant pour remplir un mandat au sein du Conseil d'Administration. Chaque Administrateur et Administrateur Suppl�ant devra �tre employ�, dirigeant, administrateur ou Repr�sentant d�ment autoris� du Membre Principal pour le compte duquel il exerce son mandat,

A compter de la premi�re (l�re) r�union annuelle du Conseil d'Administration, tout si�ge vacant de Membre Principal en dessous du nombre maximum d'Administrateurs fix� par le Conseil (� Si�ges de Membre Principal Elu �) pourra �tre combl� par un vote des Membres Principaux. En outre, si le nombre de Membres Principaux d�passe le nombre maximum d'Administrateurs et que le Conseil ne d�cide pas d'augmenter le nombre maximum d'Administrateurs, le Conseil pourra appeler � une �lection d'Administrateurs, par les Membres Principaux, parmi les Membres Principaux. En cas d'�lection d'un Membre Principal pour le Conseil d'Administration, le Membre Principal �lu d�signera un (1) Administrateur et un (1) Administrateur Suppl�ant (conform�ment au premier paragraphe de cet Article 12.2.2). Les Membres Principaux souhaitant �tre nomm�s � un Si�ge de Membre Principal Elu devront en aviser le Conseil d'Administration par �crit trente (30) jours avant la date pr�vue pour l'�lection qui a �t� fix�e par le Pr�sident.

Seuls les Membres Principaux peuvent voter pour les Si�ges de Membre Principal Elu, et ce scrutin se fera exclusivement par bulletin de vote �crit compl�t� et re�u par le Secr�taire de l'Association au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le moment de la R�union Annuelle du Conseil d'Administration. Chaque Membre Principal peut exprimer un (1) vote par candidat, et peut voter pour autant de candidats parmi les Membres Principaux que le nombre de Si�ges de Membre Principal Elu ouverts, sous r�serve qu'un Membre Principal ne peut �tre �lu que pour un seul si�ge d'Administrateur, Les candidats recevant le plus grand nombre de voix seront �lus, jusqu'� atteindre le nombre de Si�ges de Membre Principal Elu.

En cas d'�galit� entre deux (2) individus ou plus cherchant � �tre �lus au sein du Conseil d'Administration, les membres existants du Conseil d'Administration n'�tant pas par ailleurs li�s par l'�lection ou la r��lection au sein du Conseil d'Administration casseront tout partage des voix dans l'�lection du nouveau Conseil d'Administration par un vote � la majorit�.

Chaque Administrateur et Administrateur Suppl�ant occupera un mandat de deux (2) ans, lequel sera renouvelable sauf disposition contraire en vertu de la pr�sente disposition. Un Membre Principal pourra remplacer ['individu exer�ant pour lui les fonctions d'Administrateur ou d'Administrateur Suppl�ant.

12.2.3 Administrateurs Suppl�ants

Les proc�dures suivantes s'appliqueront aux Administrateurs Suppl�ants,:

12.2.3,1 Vote

Chaque Administrateur aura un rempla�ant pour servir en qualit� d'Administrateur en cas de d�c�s, d�mission, r�vocation ou absence de l'Administrateur. Un tel rempla�ant sera d�sign� comme un � Administrateur Suppl�ant �.

Lorsqu'il exerce les fonctions d'Administrateur, l'Administrateur Suppl�ant aura tous les droits, privil�ges et responsabilit�s de l'Administrateur. Les Administrateurs Suppl�ants pourront assister � toutes les r�unions ordinaires et extraordinaires du Conseil d'Administration et auront, en l'absence de l'Administrateur, tous les droits (en ce compris les droits de vote) de l'Administrateur.

12.2.3.2 R�le de l'Administrateur Suppl�ant

Dans le cas o� l'Administrateur Suppl�ant remplit les fonctions d'Administrateur en raison de l'absence de l'Administrateur non Suppl�ant, cet Administrateur non Suppl�ant reprendra tous les droits, privil�ges et responsabilit�s relatifs � la position d'Administrateur d�s la fin de son absence. Dans le cas o� l'Administrateur Suppl�ant remplit les fonctions d'Administrateur en raison du d�c�s, de la d�mission ou du renvoi d'un Administrateur, ['Administrateur Suppl�ant deviendra imm�diatement Administrateur, et le poste correspondant d'Administrateur Suppl�ant deviendra vacant.

12.2.3.3 Application des pr�sents Statuts

Sauf mention contraire, toutes les dispositions des pr�sents Statuts s'appliqueront de la m�me mani�re aux Administrateurs Suppl�ants et aux Administrateurs.

12.2.4 Postes vacants

Les �v�nements suivants auront pour cons�quence la fin automatique de la qualit� d'Administrateur d'un individu

a)la fin de l'engagement de cet Administrateur aupr�s de ou de son pouvoir de repr�senter le Membre Principal dont il/elle �tait employ� ou Repr�sentant autoris� ; et/ou

b)une r�solution du Conseil d'Administrateur renvoyant l'Administrateur pour un motif d�termin� � l'Article 12.7 ; et/ou

c)la fin de l'adh�sion du Membre Principal ayant d�sign� l'Administrateur, conform�ment � l'Article 8.

Tout poste vacant au sein du Conseil d'Administration sera combl� conform�ment au pr�sent Article 12.2.2.

Si un poste vacant d'Administrateur n'est pas combl� par un Administrateur Suppl�ant et/ou en cas de vacance d'un Administrateur Suppl�ant, le Membre Principal affect� aura soixante (60) jours calendrier � compter de la date de notification par l'Association du poste vacant pour nommer un Administrateur en remplacement et/ou Administrateur Suppl�ant au Conseil d'Administration pour le reste du mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MO� 2.2

Si le Membre Principal ne parvient pas ou refuse de proc�der � cette nomination dans ce d�lai de soixante (60) jours calendrier, le Conseil d'Administration peut combler tout poste vacant pour le reste du mandat.

Tout poste vacant provoqu� par le d�faut d'un Membre Principal de renouveler son adh�sion peut �tre combl� par le Conseil d'Administration.

12.3 R�unions

12.3.1 Lieu des R�unions

Toutes les r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir � tout endroit d�sign� � tout moment par le Conseil d'Administration ou par la convocation du pr�sident.

12.3.2 Demande de r�unions

Une r�union du Conseil d'Administration pour tout objet peut �tre demand�e � tout moment par le Pr�sident du Conseil d'Administration, le Secr�taire, le Secr�taire G�n�ral ou par 50% des Administrateurs.

12.3.3 Convocation des R�unions, Pr�sences

Une convocation reprenant la date et le lieu de chaque r�union du Conseil d'Administration, ainsi que l'ordre du jour des points devant �tre trait�s au cours de ces r�unions, non d�termin�s par une disposition expresse des pr�sents Statuts ou par une r�solution du Conseil d'Administration, sera adress�e � chaque Administrateur au moins sept (7) jours calendrier avant la date de la r�unicn.

12.3.4 Consentement aux R�unions

Les actes du Conseil d'Administration lors de toute r�union, demand�e et convoqu�e de quelque fa�on que ce soit et tenue � quelque endroit que ce soit, seront aussi valables que s'ils avaient �t� r�alis�s lors d'une r�union s'�tant d�ment tenue apr�s demande et convocation s'il y a un quorum et si, avant ou apr�s la r�union, chaque Administrateur non pr�sent : (a) signe une renonciation �crite � convocation ; (b) signe son accord sur la tenue de cette r�union ; ou (c) en approuve le proc�s-verbal.

Tout Administrateur qui assiste � la r�union sans protestation avant ladite r�union ou au d�but de celle-ci sera r�put� avoir marqu� son accord, de fa�on concluante, sur la tenue de cette r�union et avoir renonc� � l'absence de convocation envers cet Administrateur. Toutes ces renonciations, accords ou approbations seront class�s dans les archives de la soci�t� et feront partie du proc�s-verbal de la r�union.

" 12.3.5 Proc�dure d'approbation

Sauf disposition contraire dans les pr�sents Statuts, toutes les d�cisions devant �tre adopt�es par le Conseil d'Administration requerront un vote favorable d'au moins septante-cinq pourcent (75%) des Administrateurs pr�sents lors de la r�union.

Toutefois, toute d�cision demand�e ou pouvant �tre prise par le Conseil d'Administration peut �tre prise sans r�union si tous les Administrateurs marquent, s�par�ment ou collectivement, leur accord par �crit sur cette d�cision. Ce(s) accord(s) �crit(s) seront class�s avec les proc�s-verbaux des d�bats du Conseil d'Administration. Une telle d�cision par accord �crit aura le m�me effet qu'un vote unanime de ces Administrateurs,

12.3.6 R�unions T�l�phoniques

Les Administrateurs peuvent prendre part � une r�union via l'utilisation d'une conf�rence t�l�phonique ou d'un �quipement de communication similaire, pour autant que tous les Administrateurs prenant part � cette r�union puissent s'entendre l'un l'autre. La participation � une r�union via l'utilisation du t�l�phone ou d'un �quipement de communication similaire sera constitutive de pr�sence en personne � cette r�union.

12.3.7 Quorum

Une majorit� de septante-cinq pourcent (75%) des Administrateurs en poste � ce moment sera n�cessaire pour constituer un quorum pour les d�cisions sauf pour ajourner comme stipul� ci-dessous.

12.3.8 Ajournement

Une majorit� des Administrateurs pr�sents, qu'un quorum soit ou non pr�sent, peut ajourner toute r�union pour se r�unir une nouvelle fois � un autre moment ou endroit. Si une r�union du Conseil d'Administration est ajourn�e pour plus de quarante-huit (48) heures, la convocation d'un ajournement � un autre moment ou endroit sera effectu�e avant le moment fix� pour la r�union reprogramm�e aux Administrateurs qui n'�taient pas pr�sents au moment de l'ajournement.

12.3.9 Publicit� des r�solutions envers les Membres

Les r�solutions seront port�es � l'attention des Membres en mettant celles-ci sur la partie priv�e du site Internet de l'Association dans un d�lai d'un mois � compter du Conseil d'Administration.

12.4 Honoraires et Indemnisation

Les Administrateurs exerceront leur mandat � titre gratuit, mais peuvent, par une r�solution du Conseil d'Administration, �tre rembours�s des frais raisonnablement encourus alors qu'ils agissent pour le compte de l'Association.

Rien dans les pr�sentes ne sera interpr�t� de mani�re � emp�cher un Administrateur de servir l'Association en toute autre qualit� de dirigeant, agent, employ� ou autre, et de recevoir pour cela une indemnisation, pour autant que cette indemnisation soit approuv�e par le Conseil d'Administration.

12.5 Norme de comportement

Un Administrateur (et Administrateur Suppl�ant, le cas �ch�ant) accomplira les t�ches d'un Administrateur, en ce compris les t�ches en tant que membre de tout Groupe de Travail au service duquel l'Administrateur peut se trouver, de bonne foi, d'une mani�re que cet Administrateur estime �tre dans les meilleurs int�r�ts de l'Association et avec le soin, en ce compris d'investigation raisonnable, qu'une personne prudente ordinaire aurait, dans une position semblable et dans des circonstances similaires.

Dans l'exercice des t�ches d'un Administrateur, un Administrateur ou Administrateur Suppl�ant pourra s'appuyer sur des informations, avis, rapports ou relev�s, en ce compris les �tats financiers et autres donn�es financi�res, pr�par�s et pr�sent�s dans tous les cas par :

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a)un ou plusieurs dirigeants ou employ�s de l'Association que l'Administrateur estime dignes de confiance et comp�tents dans les questions pr�sent�es ;

b)un conseiller juridique, des comptables ind�pendants ou autres professionnels pour les questions que t'Administrateur estime relever de la comp�tence pratessicnnelle au sp�cialisation de cette personne.

12.6 Transactions entre Apparent�s

Tel qu'utilis� dans le pr�sent article, un � contrat entre apparent�s � est tout contrat ou transaction

a)entre l'Association et un ou plusieurs de ses Administrateurs, ou entre l'Association et toute soci�t�, entreprise ou association dans laquelle un ou plusieurs des Administrateurs a un int�r�t financier manifeste ; ou

b)entre l'Association et une soci�t�, entreprise ou association dont un ou plusieurs des administrateurs sont Administrateurs de l'Association (ensemble, Mes � Administrateur(s) Int�ress�(s) �).

Aucun contrat entre apparent�s ne sera nul ou annulable du fait que cet/ces Administrateur(s) Int�ress�(s) ou cette soci�t�, entreprise ou association sont des parties au, ou du fait que cet/ces Administrateur(s) Int�ress�(s) sont pr�sents � la r�union du Conseil d'Administration qui autorise, approuve ou ratifie le contrat entre apparent�s, si :

a)tous les faits importants sont pleinement divulgu�s ou connus d'une autre fa�on par les Membres Principaux, et le contrat entre apparent�s est approuv� de bonne foi par les Membres principaux. L'approbation de bonne foi implique entre autres que I'/les Administrateur(s) Int�ress�(s) s'abstienne(nt) de voter lors de cette approbation;

b)tous les faits importants sont pleinement divulgu�s ou connus d'une autre fa�on par le Conseil d'Administration, et le Conseil d'Administration autorise, approuve ou ratifie de bonne foi le contrat entre apparent�s, et, en cas de contrat entre apparent�s d�crit ci-dessus, ie Conseii ou comit� d�cide que et estime que le contrat est juste et raisonnable au moment o� il est autoris�, approuv� et ratifi�. L'autorisation, l'approbation ou la ratification de bonne foi implique entre autres que l'�les Administrateur(s) Int�ress�(s) s'abstienne(nt) de voter lors de cette autorisation, approbation ou ratification; ou

c)la personne faisant valoir la validit� du contrat entre apparent�s porte la charge de la preuve du fait que le contrat �tait juste et raisonnable pour ce qui est de l'Association au moment o� il a �t� autoris�, approuv� ou ratifi�.

Le ou les Administrateur(s) Int�ress�(s) peuvent �tre comptabilis�s pour d�terminer la pr�sence d'un quorum lors d'une R�union du Conseil d'Administration qui autorise, approuve ou ratifie un contrat ou une transaction.

12.7 D�mission et Renvoi

Tout Administrateur ou Administrateur Suppl�ant peut � tout moment d�missionner par un avis �crit au Conseil d'Administration, au Pr�sident ou au Secr�taire de l'Association.

Tout Administrateur et/ou Administrateur Suppl�ant peut �tre d�mis par une r�solution du Conseil d'Administration mettant fin � la qualit� d'Administrateur de cet individu pour une des raisons suivantes, constituant toutes une r�vocation motiv�e

a)quatre (4) absences non excus�es ou plus aux r�unions du Conseil d'Administration au cours d'une ann�e ;

b)condamnation ou entame d'une proc�dure pour un d�lit par cet Administrateur ou Administrateur Suppl�ant ;

c)violation intentionnelle d'obligations fiduciaires par cet Administrateur ou Administrateur Suppl�ant; d)le fait de d�nigrer ou de tourner en ridicule, en public, l'Association par cet Administrateur ou Administrateur Suppl�ant ;

e)grave mauvaise gestion ou d�gradation par cet Administrateur ou Administrateur Suppl�ant.

En cas de fin de la qualit� d'Administrateur ou Administrateur Suppl�ant d'un individu, ou s'il y a par ailleurs un poste vacant au sein du Conseil d'Administration, le poste vacant peut �tre combl� conform�ment � l'Article 12.2.4.

ARTICLE 13. DIRIGEANTS

13.1 Dirigeants

Les principaux dirigeants de l'Association consisteront en un Pr�sident, Vice-Pr�sident, Directeur Financierlrr�sorier, Secr�taire et les autres dirigeants pouvant �tre nomm�s par le Conseil d'Administration. Une personne peut exercer deux mandats ou plus.

Les dirigeants de l'Association seront toute personne nomm�e par un Administrateur et, � l'exception du Pr�sident, rien dans les pr�sentes n'exigera de cet individu qu'il soit Administrateur ou employ� ou Repr�sentant d�ment autoris� d'un Membre de l'Association.

13.2 Election

Les dirigeants de l'Association seront nomm�s par le Conseil d'Administration conform�ment � la pr�sente disposition, et chaque dirigeant aura un mandat de un (1) an, ou jusqu'� ce qu'il / elle d�missionne ou soit renvoy�(e), ou que son successeur soit �lu et habilit�.

13.3 Renvoi et D�mission

Tout dirigeant pourra �tre d�mis � tout moment, avec ou sans motif, par le Conseil d'Administration ou par tout dirigeant auquel ce pouvoir de d�mettre peut �tre conf�r� par le Conseil d'Administration, dans les limites et conform�ment aux dispositions de la lol en vigueur.

Tout dirigeant peut � tout moment d�missionner en informant par �crit le Conseil d'Administration ou le Secr�taire de l'Association. Une telle d�mission prendra effet � la date de r�ception de la notification ou � tout moment ult�rieur stipul� dans la notification et, sauf mention contraire dans les pr�sentes, l'acceptation de cette d�mission ne sera pas n�cessaire pour la rendre effective. Une telle d�mission ne devra pas porter pr�judice aux droits de l'Association en vertu de tout contrat auquel le dirigeant est partie.

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MOD 2.2

13.4 Postes vacants

Un poste vacant � tout mandat en raison du d�c�s, de la d�mission, du renvoi, de l'exclusion ou de tout autre motif sera combl� par le Conseil d'Administration pour la dur�e du mandat restant � courir,

13.5 Pr�sident

Le Pr�sident du Conseil d'Administration fera office de Pr�sident Directeur G�n�ral PDG.

Sous r�serve du contr�le du Conseil d'Administration, le Pr�sident est responsable de la gestion journali�re, et aura la surveillance, la direction et le contr�le g�n�ral des activit�s et affaires de l'Association. Le Pr�sident aura les autres attributions et fonctions pouvant �tre indiqu�es � tout moment par le Conseil d'Administration. Le Pr�sident sera membre du Conseil d'Administration et pr�sidera toutes les r�unions de ce dernier,

Pour ce qui est de la gestion journali�re, l'Association sera valablement repr�sent�e dans tous ses actes � l'�gard de tiers, en ce compris la repr�sentation en justice, par le Pr�sident,

En particulier, le Pr�sident

a)programm.era et mettra sur pied des r�unions ;

b)facilitera la communication entre les Membres, en oe compris en convoquant les r�unions en temps utile ; c)assurera la liaison avec d'autres consortiums ou associations avec lesquels l'Association peut d�cider d'entrer en contact ;

d)procurera en temps utile aux Membres des proc�s-verbaux, sommaires et autres rapports relatifs aux activit�s de l'Association;

e)recevra et traitera des Contrats de Participation, et les ex�cutera pour le compte de l'Association ; et

Ode mani�re g�n�rale, assumera l'ex�cution de toutes les t�ches propres au mandat de directeur ex�cutif et des autres t�ches pouvant lui �tre assign�es � tout moment par le Conseil d'Administration,

Le Pr�sident du Conseil d'Administration exprimera son vote au cours du Conseil d'Administration en tant que Repr�sentant du Membre qu'il repr�sente. Il n'aura pas de voix suppl�mentaire en tant que Pr�sident. 13.6 Vice-Pr�sident

En l'absence du Pr�sident, ou en cas de son incapacit� ou refus d'agir, le Vice-Pr�sident assumera toutes les t�ches du Pr�sident. En agissant ainsi, il aura tous les pouvoirs et sera soumis � toutes les restrictions du Pr�sident.

L� Vic�-Pr�sident.aura.ces autres pbuvoirs et t�ches pouvant �tre d�sign�s � tout moment par le Conseil d'Administration ou le Pr�sident. Il n'y aura pas de limite au nombre de Vice-Pr�sidents pouvant �tre nomm�s par le Conseil d'Administration.

13.7 Direoteur Pinancierffr�sorier

Lorsque cela s'applique selon la loi en vigueur, les t�ches de Tr�sorier seront les suivantes

a)avoir la charge et la garde de, et �tre responsable de, tous les fonds et titres de l'Association, et d�poser, au nom de l'Association, tous ces fonds aupr�s des banques, soci�t�s fiduciaires ou autres d�positaires choisis par le Conseil d'Administration ;

b)recevoir, et donner un re�u pour les sommes dues et exigibles de l'Association, de quelque provenance que ce soit ;

c)d�bourser, ou faire d�bourser, l'argent de l'Association, comme pourra l'imposer le Conseil d'Administration, en prenant des re�us ad�quats pour ces d�bours ;

d)garder et maintenir des comptes suffisants et corrects des transactions commerciales de l'Association, en ce compris les comptes de son actif, passif, re�us, d�bours, profits et pertes ;

e)pr�senter � tout moment raisonnable les livres de comptes et documents financiers � tout Administrateur, ou � son agent ou avocat, sur demande de leur part ;

f)pr�senter au Pr�sident et aux Administrateurs, sur demande, un compte rendu de toute op�ration effectu�e par lui en tant que Tr�sorier, et de la situation financi�re de l'Association ;

g)pr�parer ou faire pr�parer, et certifier ou faire certifier les �tats financiers � inclure dans tout rapport exig� ; et

h)de mani�re g�n�rale, assumer l'ex�cution de toutes les t�ches propres au mandat de Tr�sorier et des autres t�ches pouvant lui �tre assign�es � tout moment par le Conseil d'Administration.

13.8 Secr�taire

Le Secr�taire :.

a)certifiera et conservera l'original ou une copie des pr�sents Statuts, tels que modifi�s ou amend�s d'une autre fa�on � ce jour ;

b)gardera un livre des proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Conseil d'Administration et des assembl�es g�n�rales et, le cas �ch�ant, des r�unions des Groupes de Travail, dans lesquels il consignera le lieu et le moment de la r�union, s'il s'agit d'une r�union ordinaire ou extraordinaire, la fa�on dont elle a �t� demand�e et convoqu�e, les noms des personnes pr�sentes ou repr�sent�es lors de la r�union, et les d�bats lors de la r�union, en ce compris tous les scrutins et procurations.

c)fera en sorte que toutes les convocations soient faites de mani�re r�guli�re, conform�ment aux dispositions des pr�sents Statuts;

d)gardera un livre des membres contenant le nom et l'adresse de chacun et de tous les Membres et, dans l'hypoth�se o� une adh�sion a pris fin, il notera ce fait dans le livre des membres avec la date � laquelle cette adh�sion a cess� ;

e)produira � tous moments raisonnables � tout Membre, ou � l'agent ou avocat du Membre, sur demande � cet effet, les Statuts, le livre des membres et les proc�s-verbaux des d�bats des Assembl�es G�n�rales de l'Association ; et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge MaD2.2

f)de mani�re g�n�rale, assumera l'ex�cution de toutes les t�ches propres au mandat de Secr�taire et des autres t�ches pouvant �tre exig�es par la loi ou pouvant lui �tre assign�es � tout moment par le Conseil d'Administration,

ARTICLE 14. SECRETAiRE GENERAL

Bien que n'�tant pas consid�r� comme un Dirigeant de l'Association, le Secr�taire G�n�ral de l'Association, afin d'assister le Pr�sident ou le(s) Vice-Pr�sident(s) de l'Association, prendra les engagements n�cessaires � la gestion des besoins quotidiens de l'Association, en ce compris:

(1) programmer et mettre sur pied des r�unions;

(2) faciliter la communication entre les Membres, en ce compris en convoquant les r�unions en temps utile ;

(3) assurer la liaison avec d'autres consortiums ou associations avec lesquels l'Association peut d�cider de s'associer selon les instructions du Conseil d'Administration ;

(4) procurer en temps utile aux Membres des proc�s-verbaux, sommaires et autres rapports relatifs aux activit�s de l'Association pouvant �tre r�dig�s par le Secr�taire ou le Secr�taire G�n�ral;

(5) recevoir et traiter des Contrats de Participation, et les ex�cuter pour le compte de l'Association ; et

(6) assumer l'ex�cution des t�ches propres au mandat de Secr�taire G�n�ral et des autres t�ches pouvant �tre exig�es par la loi ou par les pr�sents Statuts, ou pouvant lul �tre assign�es � tout moment par le Conseil d'Administration.

Le Secr�taire G�n�ral peut faire appel � des tiers pour se charger des activit�s d�crites dans cet Article 14, � condition de passer des contrats appropri�s qui pr�servent l'Association et de garantir le respect des modalit�s des pr�sents Statuts, en ce compris les obligations en mati�re de confidentialit�.

Les Articles 13.2, 13.3 et 13.4 des pr�sents Statuts s'appliqueront au Secr�taire G�n�ral,

ARTICLE 15, GROUPES DE TRAVAIL

15.1 Cr�ation de Groupes de Travail

L'Association poss�dera les Groupes de Travail li�s � des questions ou t�ches sp�cifiques pouvant �tre d�sign�s � tout moment par le Conseil d'Admiinistration (cc Groupes de Travail �).

L'Association aura au moins un Groupe de Travail Technique permanent et un Groupe de Travail de Promotion permanent.

Le . Conseil d'Administration peut cr�er de nouveaux Groupes de Travail. A cet �gard, le Conseil d'Administration :

a)approuvera ou d�sapprouvera la cr�ation de chaque Groupe de Travail ;

b)approuvera ou d�sapprouvera la charte de ces Groupes de Travail ; et

c)nommera le premier Pr�sident ainsi que tout Pr�sident rempla�ant de ce Groupe de Travail parmi tes Repr�sentants des Membres Principaux ou, au cas o� aucun Membre Principal ne se porte volontaire, parmi les Repr�sentants des Membres R�guliers.

Le Conseil d'Administration nommera le Pr�sident de chaque Groupe de Travail, en ce compris les remplacements, pour autant toutefois que les Membres Principaux se voient accorder la pr�f�rence s'ils manifestent leur int�r�t de nommer leurs Repr�sentants en tant que Pr�sidents des divers Groupes de Travail.

15.2 Composition des Groupes de Travail

Tous les participants individuels aux Groupes de Travail doivent �tre des Repr�sentants des Membres Principaux ou R�guliers. Les Groupes de Travail sont ouverts � tous les Repr�sentants des Membres Principaux ou R�guliers,

15.3 R�unions des Groupes de Travail

Les convocations aux r�unions et actions des Groupes de Travail seront donn�es, tenues et prises conform�ment aux proc�dures �crites des Groupes de Travail, applicables � tous les Groupes de Travail, qui seront adopt�es par le Conseil d'Administration, qui peuvent �tre modifi�es � tout moment.

Lors de l'�tablissement d'un Groupe de Travail, ce Groupe de Travail peut, par l'interm�diaire de son Pr�sident, proposer des proc�dures sp�cifiques pour r�gir les activit�s de ce Groupe de Travail. De telles proc�dures sp�cifiques seront soumises � la ratification et modification par ie Conseil d'Administration.

Les proc�dures sp�cifiques de Groupes de Travail qui ne sont pas incorpor�es d'une autre mani�re dans les proc�dures g�n�rales de Groupes de Travail adopt�es par le Conseil d'Administration ne s'appliqueront qu'aux Groupes de Travail proposant ces proc�dures.

Nonobstant la possibilit� pour chaque Groupe de Travail de d�terminer sa propre proc�dure interne, une convocation reprenant le moment et lieu de chaque r�union des Groupes de Travail, ainsi que l'ordre du jour des points � traiter au cours des r�unions, sera adress�e � chaque Membre, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de la r�union si la convocation est donn�e personnellement, par t�l�phone ou par voie �lectronique en ce compris l'e-mail, et au moins quatre (4) jours ouvrables avant la date de la r�union si la convocation est adress�e par courrier rapide_

15.4 Approbation de Sp�cifications de Groupes de Travail

Lorsqu'un Groupe de Travail accepte qu'une Sp�cification Propos�e est pr�te pour approbation finale, il peut demander au Conseil d'Administration d'approuver la Sp�cification Propos�e comme d�liverable final ou comme Sp�cification Adopt�e conform�ment � la police en mati�re de propri�t� intellectuelle de l'Association. Si une Sp�cification Propos�e n'est pas accept�e par le Conseil d'Administration, elle sera renvoy�e au Groupe de Travail qui l'a propos�e avec des commentaires � v�rifier dans le Groupe de Travail.

SECTION SIX - EXECUTION DES ACTES, DEPOTS ET FONDS

ARTICLE 16. EXECUTiON DES ACTES

. ` MOO 22

Sauf disposition contraire dans les pr�sents Statuts, le Conseil d'Administration peut, par une r�solution, autoriser tout dirigeant � conclure tout contrat ou � ex�cuter et d�livrer tout acte juridique au nom et pour le compte de l'Association.

Sauf autorisation en ce sens, aucun dirigeant n'aura le pouvoir ou l'autorit� d'engager l'Association par un contrat ou engagement, ou de mettre en gage son cr�dit ou de la rendre responsable d'un point de vue mon�taire, � toute fin et pour quelque montant que ce soit.

ARTICLE 17, CHEQUES ET EFFETS A PAYER

Nonobstant l'Article 12.1 et sauf d�cision contraire explicite par r�solution du Conseil d'Administration, ou si la loi exige qu'il en soit autrement, les ch�ques, traites, billets � ordre, ordres de paiement d'argent, et autres preuves de l'endettement de l'Association pour une valeur totale de moins de vingt mille euros (20.000� ) au cours de tout trimestre peuvent �tre approuv�s pour paiement par le Pr�sident, le Secr�taire G�n�ral ou le Tr�sorier.

Nonobstant l'Article 12.1, les ch�ques, traites, billets � ordre, ordres de paiement d'argent, et autres preuves de l'endettement de l'Association pour une valeur totale de plus de vingt mille euros (20.000� ) seront approuv�s pour paiement par deux (2) ou plus des dirigeants indiqu�s ci-dessus et par une r�solution sp�ciale du Conseil d'Administration,

ARTICLE 18. DEPOTS

Tous les fonds de l'Association seront d�pos�s � tout moment au cr�dit de l'Association aupr�s des banques, soci�t�s fiduciaires ou d�p�ts pouvant �tre choisis par le Conseil d'Administration.

SECTION SEPT - ARCHIVES ET RAPPORTS

ARTICLE 19. ARCHIVES

L'Association gardera

a)les proc�s-verbaux de toutes les r�unions du Conseil d'Administration, de toutes les r�unions des Groupes de Travail et de toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ou des Membres, indiquant le moment et le lieu de ces r�unions, si elles �taient ordinaires ou extraordinaires, la fa�on dont elles ont �t� demand�es et convoqu�es, et les noms des personnes pr�sentes et les d�bats lors de la r�union, en ce compris toutes les procurations ;

b)des comptes et archives satisfaisants et corrects, en ce compris les comptes de ses biens et transactions commerciales, et des comptes de son actif, passif, re�us, d�bours, profits et pertes ;

c)une liste de ses Membres, indiquant leurs noms et adresses et, le cas �ch�ant, la cat�gorie de membre de chaque Membre et la date de fin de toute adh�sion ; et

d)une copie des Statuts coordonn�s, laquelle sera accessible pour �tre contr�l�e par les Membres. ARTICLE 20. DROIT DE CONTR�LE

Sous r�serve des obligations en mati�re de confidentialit� et de non-divulgation pouvant �tre estim�es appropri�es par le Conseil d'Administration, ou des restrictions impos�es par tout accord de confidentialit� et de non-divulgation concernant toute archive, livre ou document en particulier, tous les Membres auront le droit absolu de v�rifier et de copier � tout moment raisonnable tous les livres, archives et documents de l'Association, de quelque nature qu'ils soient, et de contr�ler les immeubles de l'Association.

ARTICLE 21. MODIFICATION DES STATUTS

Sauf disposition contraire dans ces Statuts, les pr�sents Statuts ne peuvent �tre modifi�s, amend�s ou abrog�s, et de nouveaux Statuts adopt�s, qu'� une majorit� de 75% de tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale, avec un quorum de 75%. L'Association doit convoquer toute Assembl�e G�n�rale lors de laquelle une modification doit �tre approuv�e. La convocation doit �tre conforme � l'Article 11.2 des pr�sents Statuts. La convocation doit �galement stipuler que l'objet ou l'un des objets de l'assembl�e est d'examiner une proposition de modification des pr�sents Statuts, contenir ou �tre accompagn� d'une copie ou d'un r�sum� de la modification, ou sp�cifier la nature g�n�rale de la modification.

SECTION HUIT - EXERCICES ET COMPTES

ARTICLE 22. EXERCICE

L'exercice commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e,

ARTICLE 23, COMPTES ANNUELS ET BUDGET - CONTROLE

Le Conseil d'Administration pr�parera les comptes annuels apr�s la fin de chaque exercice et dressera le budget de l'exercice � venir.

Les comptes annuels seront pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent, Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration d�posera les comptes annuels au greffe du tribunal de comtnerce comp�tent.

Si la loi l'impose, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels de l'Association et de la r�gularit� des op�rations constat�es dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires aux comptes nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires aux comptes disposeront, conjointement ou s�par�ment, d'un droit illimit� de v�rification et de contr�le de toutes les op�rations de l'Association. Ils pourront v�rifier les livres de comptes, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les autres documents et papiers de l'Association dans les locaux de cette derni�re.

Le commissaire fournira au Conseil d'Administration un rapport sur les comptes annuels, que le Conseil d'Administration soumettra � l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels.

SECTION NEUF - DIVERS

ARTICLE 24. LANGUE

La langue officielle de l'Association est la langue fran�aise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

a~

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOt) 2.2

Volet B - Suite

La langue op�rationnelle de l'Association sera la langue anglaise. Si des d�cisions ou documents de l'Association doivent �tre publi�s aux annexes du Moniteur belge, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent ou publi�s de toute autre fa�on, le Conseil d'Administration pourra r�aliser une traduction fran�aise des d�cisions ou documents utiles � des fins administratives.

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

Membres du conseil d'administration

1. Le constituant repris sous le num�ro 1 a d�sign� en tant qu'administrateur : Monsieur WILLIE III, Thomas Joseph, de nationalit� am�ricaine, n� � Indianapolis, Indiana (�tats-Unis) le vingt-huit septembre mil neuf cent septante-trois, domicili� � 21704 Frederick Maryland (�tats-Unis), Denisen Street 3627,

2, Le constituant repris sous le num�ro 2 a d�sign� en tant qu'administrateur : Monsieur ARZUAGA ' CANALS, Jos� Miguel, de nationalit� espagnole, n� � Santurtzi, Vizoaya (Espagne) le quinze mars mil neuf cent septante et un, domicili� � Santurtzl, Vizcaya (Espagne), calte Maestro Caltes MB,

3. Le constituant repris sous le num�ro 3 a d�sign� en tant qu'administrateur : Monsieur JIMENEZ TATO, Francisco Javier, de nationalit� espagnole, n� � Sevilla (Espagne) le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-trois, domicili� � 41008 Sevilla (Espagne), calle Jara 3134.

4, Le constituant repris sous le num�ro 4 se d�sign� en tant qu'administrateur, c'est-�-dire la soci�t� pr�nomm�e IBERDROLA. La soci�t� pr�nomm�e IBERDROLA d�signe comme repr�sentant permanent Monsieur SANCHEZ FORNIE, Miguel Angel, de nationalit� espagnole, n� � Madrid (Espagne) ie dix-neuf juillet mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � 28003 Madrid (Espagne), calle Guzman Bueno 125 Po.9 DR,

5. Le constituant repris sous le num�ro 5 a d�sign� en tant qu'administrateur ; Monsieur SANZ MOLINA, Alfredo, de nationalit� espagnole, n� � Zaragoza (Espagne) le dix mai mil neuf cent soixante-quatre, domicili� � Zaragoza (Espagne), calte Cantin y Gamboa 35 2�B.

6. Le 'constituant repris sous le num�ro 6 a d�sign� en tant qu'administrateur ; Monsieur HILLMANN, Thomas Andreas, de nationalit� allemande, n� � Manchen (Allemagne) le quatorze janvier mil neuf cent septante et un, domicili� � 82140 Olching (Allemagne), Am Vogelherd 22.

7. Le constituant repris sous le num�ro 7 a d�sign� en tant qu'administrateur : Monsieur MARQUEZ SANCHEZ, Oscar, de nationalit� espagnole, n� � L'Hospitalet de Llobregat, Barcelona (Espagne) le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-sept, domicili� � Barcelona (Espagne), celle Collblanc 128/1-2.

8, Le constituant repris sous le num�ro 8 a d�sign� en tant qu'administrateur Monsieur ARRIGO, Domenico, de nationalit� italienne, n� � Palermo (PA) (Italie) le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-neuf, domicili� � Gessate (MI) (Italie), Via Repubblica 33.

Ces administrateurs occuperont un mandat de deux ans � compter du d�p�t au greffe des pr�sents statuts. Commissaire

Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les crit�res de taille �dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer un.

Pouvoirs

L'assembl�e donne le pouvoir � Ma�tre VANDERBEEKEN Julien Patrice Xavier Maurice Dominique Roger, et tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situ� � 1000 Bruxelles, Chauss�e de la Hulpe 120, � la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles ASBL, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, repr�sent�e par Madame Viviane Renkens, aux notaires associ�s Springer et Simonart, dont l'�tude est situ�e � 3300 Tienen, Vierde Lansierslaan 20, bte 1, ainsi qu'au guichet d'entreprises des chambres de commerce, chacun agissant seule, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative � la constitution et � l'octroi de la personnalit� juridique de l'association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande d'octroi de la personnalit� juridique aupr�s du Minist�re de la Justice, l'inscription de l'association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s relatives � la publication aux annexes du Moniteur belge ainsi qu'� toute autre formalit� n�cessaire ou utile.

Il. ARRETE ROYAL

Par arr�t� royal du 25 janvier 2012, la personnalit� juridique a �t� accord�e � ladite association

internationale sans but lucratif,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

D�pos�es en m�me temps: exp�dition de l'acte constitutif, les procurations et exp�dition de l'arr�t� royal du

25 janvier 2012

Pierre-Charles SIMONART, notaire associ� � Tienen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso . Nom et signature

13/04/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de I' ce ,

0 2 -011 - 2015 _ 15

ELG1SCH S��PTAne au tribunal de commerce

francophone de Bee+tell.as

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VII

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0843.491.214

D�nomination

(en entier) : PRIME Alliance

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de la Renaissance, 12, 2� � Bruxelles

Obiet de l'acte : NOMINATIONS

A. Il ressort de la r�union du conseil d'administration du 18 fevrier 2015, que:

1. Monsieur BLANQUET DA SILVA, Aur�lio Manuel, n� � Lisboa (Portugal) le trente janvier mille neuf cent soixante-et-un, num�ro national 03939178, domicili� � 1350- 184 Lisbao (Portugal), Rue Jardim Estrela 28, Casa 1 RC B, a �t� nomm� administrateur avec effet � partir du 18 fevrier 2015 jusqu'� 31 janvier 2016, avec la personne suivante faisant fonction d'administrateur suppl�ant:

Monsieur Monsieur FALCAO LIBANO MONTEIRO, Paulo, n� � Lisbao (Portugal) le vingt six novembre mille neuf cent soixante-trois, num�ro national 06610302, domicili� � 1500-081 Lisboa (Portugal), Estrade de Bentica 457-5 ESQ,

2. Monsieur ZBIGNIEW BRYLA, Ryszard, n� � Czeladz (Poland) le dix sept mars mille neuf cent soixante-quatre, num�ro national 640317107162019, domicili� � 83-000 Pruszcz Gdanski (Pologne), Gnieznienska 4, a �t� nomm� administrateur avec effet � partir du 18 fevrier 2015 jusqu'� 31 janvier 2016 avec la personne suivante faisant fonction d'administrateur suppl�ant:

Monsieur PIASECKI, Tomasz, n� � Lodz (Poland) le trente et un decembre mi! neuf cent soixante-dix, num�ro national 701231024552022, domicili� � 87-100 Torun (Poland), Pruszcz Gdanski (Pologne), Poina 8L, 4�

B. Il ressort de la r�union du conseil d'administration du 18 f�vrier 2015, que :

1, Monsieur SANCHEZ FORNIE, Miguel Angel, n� � Madrid (Espagne) le dix-neuf juillet mil neuf cent cinquante-deux, domicili� � 28003 Madrid (Espagne), celle Guzman Bueno 125 Po.9 DR, a �t� prorog� dans sa fonction de Pr�sident du Conseil d'Administration, pour une dur�e d'un an, avec effet � partir du 31 janvier 2015 jusqu'au 31 janvier 2016.

2. Monsieur MARQUEZ SANCHEZ, Oscar, n� � L'Hospitalet de Llobregat, Barcelona (Espagne) le vingt et un novembre mil neuf cent soixante-sept, num�ro national 67.51.21 147-17, domicili� � 08028 Barcelona, Barcelona (Espagne), calte Collblanc 128 P01 2, a �t� prorog� dans ses fonctions de Vice-Pr�sident et Directeur Financier/Tr�sorier, pour une dur�e d'un an, avec effet � partir du 31 janvier 2015 jusqu'au 31 janvier 2016.

Ma�tre Julien VANDERBEEKEN, Avocat

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PRIME ALLIANCE

Adresse
AVENUE DE LA RENAISSANCE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées PRIME ALLIANCE

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