PRIME EXPRESS

Société en nom collectif


Dénomination : PRIME EXPRESS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.512.891

Publication

08/11/2013
ÿþ Mod 2.1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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E3F1uXELM

2 9 Da 2013

N° d'entreprise : Dénomination o5(14512 gU

(en entier) : PRIME EXPRESS

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Quai du Commerce, 5 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte CONSTITUTION



L'an deux mille treize

Le vingt-sept septembre

ONT COMPARU

1. M. Atul NISCHAL, né ie 05 août 1964 à Amritsar (Inde), de nationalité indienne, domicilié à 50825 Cologne (Allemagne), Herbig stresse, 2A, Passeport n°H0749342 ;

2. M. Rajesh MEHTA, né ie 25 octobre 1975 à New Delhi (Inde), de nationalité indienne, domicilié à 110026 New Delhi (Inde), House NO 8 Road 75 S.F Eastern Side West Punjabi Bagh, Passeport n°72040078 ; Constitution

Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.

Les comparants constituent entre eux une société commerciale et dressent les statuts d'une Société en Nom Collectif, dénommée «PRIME EXPRESS», au capital de 5.000,00 ¬ (cinq mille euros), divisé en 50 parts. sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital est souscrit par apports en espèces par :

1. M. Atul NiSCHAL, prénommé, pour 25 parts sociales, soit une somme totale de 2.500,00 ¬ ;

2. M. Rajesh MEHTA, prénommé, pour 25 parts sociales, soit une somme totale de 2.500,00 E.

Il. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société:

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme et raison sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est dénommée « PRIME EXPRESS ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi, au moment de la constitution de la société, à 1000 Bruxelles, Quai du:

Commerce, 5.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissement, sièges

administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers

L'exploitation de services de transport au sens large, et notamment la livraison, te transport et

l'acheminement, par toutes voies, par routes, mer ou air, ainsi que l'envoi de tous courriers, documents, collis,

marchandises et fret, express ou non, tant sur t'échelle nationale qu'internationale ;

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou

au détail de toutes marchandises et de tous produits ;

" La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation et la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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,âc Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts et moyennant le consentement de la gérance.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL -- PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS

Article 6. Montant et représentation

Le capital social est fixé à la somme de cinq mille euros (5.000,00 E).

li est représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune une fraction identique du capital, et toutes entièrement libérées.

TITRE III. TITRES

Article 6. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7. Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement

de tous les associés. Les cessions de parts doivent être constatées par écrit.

Article 8. Cas de décès des associés

La société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d'un ou de plusieurs associés.

Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de l'associé

décédé de la valeur de ses droits sociaux.

Article 9. Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la

proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est

tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une

délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

Cependant, les créanciers de la société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un

associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

Article 10. Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer

une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés, la Société sera dissoute à moins que

les autres associés ne décident à l'unanimité sa continuation entre eux, se répartissant les parts de cet associé

dans la proportion qu'ils détermineront.

Article 11. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de copropriété d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits afférents au titre sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 12. Gérance

La société est administrée par un ou des gérant(s) statutaires) choisi(s) parmi les associés.

Si te gérant est une personne morale, il doit désigner au moment de sa nominatiion un représentant

permanent et ne peut changer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur.

Sont nommés gérant statutaire pour toute la durée de ta société :

- M. Atul NISCHAL, préqualifié

- M. Rajesh MEHTA, préqualifié.

Article 13. Fin du mandat du stérant

Les fonctions du gérant prennent fin dans les cas suivants

- la démission : le gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements

qu'il a pris à l'égard de la société et ne met pas la société en difficulté;

Sa démission doit être notifiée par la convocation d'une assemblée générale avec pour ordre du jour la

constatation de sa démission et les mesures à prendre; cette assemblée générale devra être réunie au moins un

mois avant la prise d'effet de la démission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

Le gérant statutaire est irrévocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 14. Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, Dans ce cas, l'assemblée

générale, délibérant comme en matière de modification des statuts pourvoit à la vacance.

L'assemblée générale sera convoquée par les autres gérants s'il en existe ou, à défaut, par le

commissaire ou à leur défaut par ['associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après

que le candidat - gérant ait été agréé comme associé.

Article 15. Pouvoirs

Chaque gérant a ie pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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" Il représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en

justice.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.

Article 16. Gestion journalière

La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société dans

le cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant - délégué, ou à un ou

plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein.

Le ou les gérants et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 17. Procès-verbaux

Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.

Ces procès-verbaux sont versés dans un registre spécial, Les délégations ainsi que les avis et votes donnés

par écrit ou autres documents y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

Article 18. Contrôle

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).

TITRE V. ASSEMBLEES GEMERALES

Article 19. Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu te premier jour ouvrable suivant (le samedi n'étant

pas considéré comme un jour ouvrable).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à tout

autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 20. Convocations

L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la demande

d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions du Code des

sociétés.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

Article 21. Admission à l'assemblée

La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit, dans les cinq jours

au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, sils ont effectué

les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 22. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu

que celui-ci soit lui-même associé, et qu'il alt accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle, dans le délai prévu à l'article précédent.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaiires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 23. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire,

Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Article 24. Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 25, Délibérations

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences est établie avant d'entrer en séance,

Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des gérants.

Article 26. Droit de veto de la gérance

L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à l'égard des tiers ou qui

modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance.

Ce droit de veto de la gérance implique qu'aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus

ne puissent être pris en l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 27. Procès-verbaux

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" , Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE Vi. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1" janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Article 29. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant

et aux commissaires s'il en existe.

TITRE Vil. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 30. Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination,

par le gérant agissant en qualité de liquidateur.

Le(s) liquidateurs) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs,

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation

avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents

statuts ;

Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions

légales.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à

mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commissaires,

Article 31. Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, fe montant libéré non amorti des parts

sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou une répartition préalable.

TITRE VIiI. DISPOSITIONS GENERALES

Article 32. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

Article 33. Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, gérant, commissaires et liquidateurs relatifs

aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que fa société n'y renonce expressément.

Article 32. Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont

réputées non écrites.

SES. OSSPOSSTtONS TRANSSTOSRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront

d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait

du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :

L Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises par les gérants, au nom de la société en formation à partir du 1' septembre 2013.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où fa société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les gérants, prendront les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour

le compte de ia société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par fa société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Réservé

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belge

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Volet B - Suite

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PROCURATION

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à SA BFS, dont ie siège social est établi quai du Commerce, 50 à 1000 Bruxelles, afin d'assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Fait et passé lieu et date que dessus.

BFS S.A.

Mandataire

Représenté par Alexandre de CHESTRET

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [a personne morale à ['égard des tiers Au verso : Nom et signature

24/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PRIME EXPRESS

Adresse
QUAI DU COMMERCE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale