PRIMERO PREST

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PRIMERO PREST
Dénomination : PRIMERO PREST
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 502.738.528

Publication

26/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

tte

eue

15 -05- 2014

Greffe

111111111111111111

Rée a Mon bel

te' d'entreprise 0502738528

Dénomination

(en entier) . PRIMER() PREST SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE HENRI DELLERS 30, 1070 ANDERLECHT

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CESSION DES PARTS, DEMISSION D'ADMINISTRATEUR, NOMINATION D'UN NOUVEAU ADMINISTRATEUR

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01 AVRIL 2014.

A l'unanimité, l'Assemblée prend les décisions suivantes :

1. L'Anssemblée Générale aprouve à l'unanimité le transfert de parts sociales tel que décrit est consigné dans le livre de parts ce qui fait que la nouvelle structure des associés est la suivante:

1LIUTA GHEORGHE

NEGULESCU VASILE

NECSOIU VASILE VIOREL

CRACIUN ION

NEGULESCU GHEORGHE CATALIN

BALEA MARIN

OACHESU FLORIN

GEAMBASU GHEORGHE

NECSOIU GEORGIAN CRISTIAN

DUTA NICOLAE DRAGOS

BOCANCIU VASILE

SARBU DANIEL

TOTAL

2.L'Anssembiée Générale approuve la démission de Monsieur DUTA NICOLAE DRAGOS de la fonction d'administrateur et lui donne décharge de sa gestion avec effet du 31.03.2014

L'Anssemblée Générale approuve la démission de Madame PANA NICOLETA de la fonction d'administratuer et lui donne décharge de sa gestion avec effet du 01.04.2014

L'Anssemblée Générale approuve la nomination de Monsieur SARBU DANIEL pour la fonction

d'administrateur avec effet du 01.04.2014

Pour extrait conforme,

SARBU DANIEL

Administrateur

------ ^ n Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25 PARTS 5 PARTS 5 PARTS

5 PARTS 10 PARTS 10 PARTS 10 PARTS 10 PARTS

6 PARTS 0 PARTS 5 PARTS 10 PARTS

100 PARTS

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M06 WORD 11.1

27 JUIN 2013 BRUXELLES

Greffe

iii

VII

N° d'entreprise . 0502738526

Dénomination

(en entier) . PRIMERO PREST SCRL

(en abrégé).

Forme juridique . SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE HENRI DELLERS 30, 1070 ANDERLECHT

(di se compléta)

Gbi.et(s) de l'acte :CESSION DES PARTS, DEMISSION D'ADMINISTRATEURS, NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 03 JUIN 2013.

A l'unanimité, l'Assemblée prend les décisions suivantes :

1.L'Anssemblée Générale approuve à l'unanimité le transfert de parts sociales tel que décrit" est consigné dans le livre de parts ce qui fait que la nouvelle structure des associés est la suivante

ILIUTA GHEORGHE

NEGULESCU VASILE

NECSOIU VASILE VIOREL

CRACIUN ION

NEGULESCU GHEORGHE CATALIN

OANCEA NICOLAE MARIUS

BALEA MARIN

NEGULESCU VASILE

OACHESU FLORIN

GEAMBASU GHEORGHE

NECSOIU GEORGIAN CRISTIAN

DUTA NICOLAE DRAGOS

BOCANCIU VASILE

TOTAL

25 PARTS 5 PARTS 5 PARTS 5 PARTS 10 PARTS 0 PARTS 10 PARTS 0 PARTS 10 PARTS 10 PARTS 5 PARTS 10 PARTS

5 PARTS

100 PARTS

2.L'Anssemblée Générale approuve la démission de Monsieur OANCEA MARIUS NICOLAE de la fonction d'administrateur et lui donne décharge de sa gestion et la démission de Monsieur NEGULESCU VASILE de la fonction d'administrateur et lui donne décharge de sa gestion avec effet du 03 juin 2013,

3.L'Anssemblée Générale approuve les nominations de: Monsieur DUTA NICOLAE DRAGOS pour la fonction d' administrateur et Monsieur BOCANCIU VASILE pour la fonction d' administrateur avec effet du 03 juin 2013,

Pour extrait conforme,

PANA NICOLETA

Gérante

Mentonnet' sur la rierniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

03/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWWORD 11,1

2 2 MRT 2013

Greffe

i

Réservé

au

Moniteur

belge

13 51534*

N° d'entreprise : 0502738528 Dénomination

ten entier) . PRIMERO PREST SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE SCHEUT 182, 1070 ANDERLECHT (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06 MARS 2013.

A l'unanimité, l'Assemblée prend les décisions suivantes

1.Approuve le changement du siège social vers 1070 ANDERLECHT, Rue HENRI DELLERS 30 avec effet le 06/03/2013.

Pour extrait conforme,

PANA NICOLETA Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013
ÿþ Mod 20

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de pacte au greffe



r

Réservé

au

Moniteur

beige

1

24 me. ei.à

BfWeeLlee Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 4,Y3

(en entier) : PRIMER() PREST

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue de Scheut, 182 -1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-i'Evëque en date du seize janvier deux mil treize, il résulte que:

ONT COMPARU

Ci-après dénommé(s) : Comparant et/ou Comparants : Personne Physique eflou Morale.

1. Monsieur IL!UTA Gheorghe Sever (NN : 770614-629-28) né à Vladesti (Roumanie), le quatorze juin mi! neuf cent septante-sept, époux de Madame 1LIUTA Aline Mihaela, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre-Vents, 198

2. Monsieur NEGULESCU Vasile (NN : 720726-577.10) né à Pucioasa (Roumanie), le vingt-six juillet mil neuf cent septante-deux, époux de Madame NEGULESCU Maria Magdalena, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Verheyden, 27

3. Monsieur NECSOIU Vasile Viorel (NN : 831231-361.51) né àPucioasa (Roumanie), le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame NECSOIU Ana Elena, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron, 33

4. Monsieur CRACIUN Ion (NN : 760628-545.59) né à Dimbovit a (Roumanie), le vingt-huit juin mil neuf

cent septante-six, époux de Madame CRACIUN Maria Laura, domicilié à 1140 Evere, Avenue Franz Guillaume, 68/02

5. Monsieur NEGULESCU Gheorghe Catalin (NN : 900826-371.19), né à Pucioasa (Roumanie), le vingt-six août mil neuf cent nonante, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue F.E. Van Elderen, 18

6. Monsieur OANCEA Nicolae Marius (NN : 871015-505.69), né à Pucioasa (Roumanie), le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, époux de Madame OANCEA Ana Maria, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Branbançonne, 112/ ET 04

7. Monsieur BALEA Marin (NN ; 680601-767.91) né à Buftea (Roumanie), le premier juin mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame BALEA Niculina, domicilié à 1190 Forest, Avenue Wielemans Ceuppens, 105/0001

8, Monsieur NEGULESCU Vasile (NN : 690214-511.47) né à Vulcana-Bai (Roumanie), ie quatorze février mil neuf cent soixante-neuf, époux de Maria NEGULESCU, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue F.E. Van Elderen, 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

9. Monsieur OACHESU Florin (NN . 780806-481.63) né à Bucarest (Roumanie), le six août mil neuf cent septante-huit, célibataire et déclarant ne pas avoir-fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de Bordeaux, 31/0002

10. Monsieur GEAMBASU Gheorghe (761027-523.42) né à Ocnita (Roumanie), le vingt-sept octobre mil neuf cent septante-six, époux de Madame GEAMBASU Magdalena, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Général Ruquoy, 35/0003

11. Monsieur NECSOiU Georgian Cristian (NN : 860212-499.88) né à Pucioasa (Roumanie), le douze février mil neuf cent quatre-vingt-six, époux de Madame NECSOIU Florina, domicilié à 1140 Evere, Avenue Franz Guillaume, 68102.

STATUTS

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATiON.

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " PRiMERO PREST ".

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue de Scheut, 182.

Il peut être transféré en tout endroit (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- informatique en général: l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software;

-l'entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, en ce compris toutes transformations, rénovations, améliorations et entretiens d'immeubles au sens le plus large;

- l'entreprise de courrier express ;

- l'entreprise de courtage en crédits ;

- la vente en gros et en détail de :

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie;

-tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux;

-de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;

-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents;

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

-tous matériels de bureau et d'informatique;

-l'exploitation de :

-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

-tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur;

-cyber café, centre internet;

-la messagerie les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

-de taxis, car wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion, établissements de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

-d'un salon de coiffure, de salons lavoir;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

-L'entreprise générale de nettoyage au sens le plus large, tant pour des professionnels que pour des particuliers.

- Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment : nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour

personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur ...(pas limitatif) » .

- Le transport de choses et de personnes au sens le plus large,

- Tous travaux d'entreprise générale en hauteur, avec cordes etfou échafaudages et nacelles.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants.

ARTICLE 4 : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.

Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - ASSOCIES

ARTICLE 5 : CAPITAL FIXE : SOUSCRIPTION - LIBERATION

I, Souscription : Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

- II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

- Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :

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1. Monsieur ILIUTA Gheorghe, préqualifié : quinze (15) parts sociales.

2. Monsieur NEGULESCU Vasile, préqualifié : cinq (5) parts sociales.

3. Monsieur NECSOIU Vasile Viorel, préqualifié : cinq (5) parts sociales.

4. Monsieur CRACIUN Ion, préqualifié : dix (10) parts sociales.

5. Monsieur NEGULESCU Gheorghe Catalin, préqualifié : dix (10) parts sociales,

6. Monsieur OANCEA Nicolae Marius, préqualifié : cinq (5) parts sociales.

7. Monsieur BALEA Marin, préqualifié : quinze (15) parts sociales.

8. Monsieur NEGULESCU Vasile, préqualifié : dix (10) parts sociales,

9. Monsieur OACHESU Florin, préqualifié : dix (10) parts sociales,

10. Monsieur GEAMBASU Gheorghe, préqualifié : dix (10) parts sociales.

11. Monsieur NECSOIU Georgian Cristian, préqualifié : cinq (5) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit l'intégralité du capital social.

II. Libération actuelle : Le capital est libéré à concurrence de 6.200 E : - Chaque part sociale est libérée à concurrence de 1/3.

III. Attestation bancaire : Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un compte spécial numéro BE23 0016 8639 2991 à la banque BNP PARIBAS FORTIS.

L'attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant.

IV. Constatation :

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Quant à la libération du solde du capital, l'organe de gestion déterminera souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il Sugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire.

V. Modification du capital FIXE.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 5/Bis : CAPITAL VARIABLE.

Le capital est variable pour toute somme dépassant le capital fixe.

Ce capital variable varie en raison de l'admission, de la démission ou de l'exclusion d'associés.

Cette variation de capital variable ne requiert pas de modification des statuts.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

ARTICLE 6 : ASSOCIES

1. ADMISSION : Sont associés, les fondateurs ainsi que les personnes (physiques ou morales) agréées comme associés, moyennant l'approbation de l'Organe de Gestion.

Tout associé devra souscrire au moins une (1) part et la libérer d'au moins un/quart (114). L'admission d'un associé est constatée dans le registre des parts.

II. PERTE: Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

III. DEMISSION : Les associés peuvent donner leur démission durant les SIX premiers mois de l'exercice social, conformément à la loi. Cette démission est mentionnée dans le registre des associés. Toutefois, cette démission pourra être refusée par l'Organe de Gestion, si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de TROIS.

IV. EXCLUSION : Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.

L'exclusion est prononcée par l'Organe de Gestion.

La procédure est celle fixée à l'A. 370 du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute décision d'exclusion doit être motivée, et mentionnée sur le registre des parts.

V. RESPONSABILITE : Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 7 : QUASI-APPORT (CS 396).

Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, à un fondateur, un Administrateur ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport spécial par l'Organe de gestion.

Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE III : TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions sont datées et signées parle cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'if y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société,

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.

1. A des associes : Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

2. A des tiers : Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, (qui remplissent les conditions d'admission requises par la loi et les présents statuts), moyennant l'accord préalable de l'Organe de Gestion.

ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT.

En cas de refus total ou partiel de la cession ou de la transmission, le cédant, qui souhaite dès lors démissionner, et les ayants droits de l'associé prédécédé, ne peuvent prétendre qu'au remboursement de leurs parts, et ce, dans les conditions fixées par les présents statuts.

ARTICLE 12 : RACHAT REMBOURSEMENT.

L'associé démissionnaire ou exclu à droit au remboursement de sa part, tel qu'il résulte du bilan, dament approuvé par l'Assemblée Générale, de l'année sociale en cours mais sans pouvoir prétendre à aucune attribution d'une part des réserves.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la même manière.

Tout associé démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé, pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés parla société (CS A.371).

TITRE IV : ORGANE DE GESTION

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ARTICLE 13 : ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs Administrateurs, personne physique et/ou personne morale, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination d'Administrateurs non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

En cas d'existence d'un Conseil d'Admiriistration, celui-ci choisit, parmi ses membres, un Président. Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout Administrateur peut donner par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un autre Administrateur pour le remplacer à la réunion du Conseil et y voter en ses lieu et place. Les décisions du Conseil sont prises à la simple majorité des membres présents.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : POUVOIRS  REPRESENTATION.

a) S'il EXISTE UN CONSEIL d'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf dérogation spéciale du Conseil d'Administration, la société est représentée :

1. Dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, et qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du Conseil :

soit par le Président du conseil d'administration agissant seul ;

soit par 2 administrateurs agissant conjointement.

2. Dans les limites de la gestion journalière :

par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

b) S'il N'EXISTE QU'UN SEUL ADMINISTRATEUR (dénommé également GERANT) ;

L'Administrateur Unique ou Gérant Unique a tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale. Par suite, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE COMITE DE DIRECTION.

Le Conseil d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-directeur.

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui pourront porter le titre de Directeur.

- soit à un Comité de Direction ou à un Comité Permanent dont les membres sont choisis parmi les Administrateurs ou non.

Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus, et les révoquer en tout temps.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 16 : REMUNERATION.

L'Assemblée Générale détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Administrateurs et Directeurs, et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

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Il pourra également être éventuellement attribué aux Administrateurs des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société.

L'exercice d'un mandat d'administrateur à titre gratuit n'exclut pas que cet administrateur puisse être titulaire d'un contrat d'emploi dans la société,

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17 : TENUE  CONVOCATION

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés (capital fixe et capital variable).

L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsqu'un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent, Elle est convoquée par l'Organe de gestion, ou à défaut, par tout associé.

Les convocations sont faites, avec l'ordre du jour, par simple lettre, adressée à chaque associé au moins 8 jours à l'avance (par dérogation à CS 383).

Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année :

le premier mercredi ouvrable du mois de novembre à 19 Heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les Assemblées Générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18 : ADMISSION.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale :

- les associés doivent, au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer te conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote,

ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par l'Administrateur/Gérant unique.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.

Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Sauf lorsque la toi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se prennent, quel que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées (sans tenir compte des abstentions et des votes blancs ou nuls),

TITRE VI : CONTROLE

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus parles articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé e individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

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ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, te compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1/10) du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur ia décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.

TITRE VIII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 23 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 : CODE DES SOCIÉTÉS (CS 350 et svts  390 et svts ).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

ARTICLE 25 : ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés et Administrateur/Gérant, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au Siège de la Société.

ARTICLE 26 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'Assemblée Générale peut régler l'application des statuts par un règlement d'Ordre Intérieur auquel sont soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES

I. ASSEMBLEE GENERALE :

La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, aux fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir

DISPOSITIONS TRÁNSITOIRES.

1. Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce jour pour se terminer le 31 mai 2014.

2, Première Assemble Générale annuelle : se réunit en l'année 2014.

3. Commissaires : II est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS NON STATUTAIRES

Sont nommés Administrateurs non statutaires de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, et avec faculté d'agir chacun séparément :

1.Madame PANA Nicoleta (NN : 731209-428.46) née à Pucioasa (Roumanie), le neuf décembre mil neuf cent septante-trois, célibataire sans déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue de Scheut, 182.

2.Monsieur ILIUTA Gheorghe Sever (NN : 770614-629-28) né à Vladesti (Roumanie), le quatorze juin mil neuf cent septante-sept, époux de Madame ILIUTA Aline Mihaela, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Quatre-Vents, 198

3.Monsieur NEGULESCU Vasile (NN : 720726-577.10) né à Pucioasa (Roumanie), le vingt-six juillet mil neuf cent septante-deux, époux de Madame NEGULESCU Maria Magdalena, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Verheyden, 27

4.Monsieur NECSOIU Vasile Viorel (NN : 831231-361.51) né àPucioasa (Roumanie), le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame NECSOIU Ana Elena, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Ropsy Chaudron, 33

5.Monsteur CRACIUN Ion (NN : 760628-545.59) né à Dimbovit a (Roumanie), le vingt-huit juin mil neuf

cent septante-six, époux de Madame CRACIUN Maria Laura, domicilié à 1140 Evere, Avenue Franz Guillaume, 68/02

6.Monsieur NEGULESCU Gheorghe Catalin (NN : 900826-371.19), né à Pucioasa (Roumanie), le vingt-six août mil neuf cent nonante, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue F.E. Van Elderen, 18

7. Monsieur OANCEA Nicolae Marius (NN : 871015-505.69), né à Pucioasa (Roumanie), le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, époux de Madame OANCEA Ana Maria, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Branbançonne, 112/ ET 04

8.Monsieur BALEA Marin (NN : 680601-767.91) né à Buftea (Roumanie), le premier juin mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame BALEA Niculina, domicilié à 1190 Forest, Avenue Wielemans Ceuppens, 105/0001

9.Monsieur NEGULESCU Vasile (NN : 690214-511.47) né à Vulcana-Bai (Roumanie), le quatorze février mil neuf cent soixante-neuf, époux de Maria NEGULESCU, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue F.E. Van Elderen, 18

a

Volet B - Suite

10.Monsieur OACHESU Florin (NN : 780806-481.63) né à Bucarest (Roumanie), le six août mil neuf cent septante-huit, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de Bordeaux, 3110002

11.Monsieur GEAMBASU Gheorghe (761027-523.42) né à Ocnita (Roumanie), le vingt-sept octobre mil neuf cent septante-six, époux de Madame GEAMBASU Magdalena, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Général Ruquoy, 35/0003

12.Monsieur NECSOIU Georgian Cristian (NN : 860212-499.88) né à Pucioasa (Roumanie), te douze février mil neuf cent quatre-vingt-six, époux de Madame NECSOIU Florina, domicilié à 1140 Evere, Avenue Franz Guillaume, 68102.

Ici présents et qui acceptent.

Les susdits Administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de ['Assemblée Générale.

Denis CARPENTIER

NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15

6140 FONTAINE L'EVEQUE

Tel. 071.5'4.88.88 - Fax. 071,54.88.89

notaire.carpentier©skynet.be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

"

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Réservé

ait

Moniteur

belge

08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2015, APP 04.11.2015, DPT 30.11.2015 15679-0118-009
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2016, APP 02.11.2016, DPT 29.11.2016 16688-0243-009

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1070
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