PRIMIEN NURSING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRIMIEN NURSING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.000.150

Publication

02/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Iltonte.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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2 1 MAR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0835000150 Dénomination

(en entier) : PRIMIEN NURSING

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Verdun 571 1130 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :qualité associé et changement d'actionnariat

Suite à une assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013, le suivant a été décidé à l'unanimité: des voix présents ;

1° Monsieur Ruzindana Primien NN76050551989 détiendra avec effet au 1 janvier 2013 95 parts sociales

2° Madame Mukangira Emerence NN 80020242446 détiendra avec effet au 1 janvier 2013 5 parts sociales

3° Seulement Monsieur Ruzindana Primien aura la qualité d'associé actif

4° Madame Mukangira aura la qualité d'associé passif et ce depuis la formation de la société

Ruzindana Primien

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :.Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12532-0091-011
01/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

30-03-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302229*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : PRIMIEN NURSING

0835000150

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1130 Bruxelles, Rue de Verdun 571

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 24

mars 2011, il résulte que:

.../...

1. Monsieur RUZINDANA Primien, né à Kabarondo (Rwanda), le 05 mai 1976, domicilié à 1180 Uccle, Rue de l'Etoile, 48, titulaire de la carte d identité numéro 591-1043120-84 et inscrit au Registre National sous le numéro 760505-519-89.

2. Madame MUKANGIRA Emerence, née à Kanombe (Rwanda), le 02 février 1980, domiciliée à 1180 Uccle, Rue de l'Etoile, 48, titulaire de la carte d identité numéro 590-8646482-25 et inscrite au Registre National sous le numéro 800202-424-46.

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée PRIMIEN NURSING.

Le siège social est établi pour la première fois à 1130 Bruxelles, Rue de Verdun, 571.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur RUZINDANA Primien déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Madame MUKANGIRA Emerence déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Elle porte la dénomination PRIMIEN NURSING.

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Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Rue de Verdun, 571, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l exploitation de l art d infirmier et tous les soins de santé dans le sens le plus large possible et pour autant éventuellement que la compétence soit présente et qu il n y a pas d interdiction de l une ou l autre ordre ou institut et ce aussi bien en Belgique qu à l étranger. Cela inclut également tous les services d organisation de transport des malades et des personnes âgées, l organisation d une maison de repos disons mobile, l exploitation d une maison de repos, de revalidation et de soins, l organisation des services de clinique, de kinésithérapie et l organisation de tous les soins autour de ce discipline, l exploitation de pharmacie, de laboratoire, de prise de sang et tout autre service pouvant faciliter la diagnostique médicale et paramédicale.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet

ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

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A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée.

- Monsieur RUZINDANA Primien, prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Reprises des activités.

La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants

depuis le premier juillet deux mille neuf.

C. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Defossé Ivo, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16524-0423-011

Coordonnées
PRIMIEN NURSING

Adresse
RUE DE VERDUN 571 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale