PRIVAAT FINANCIELE KAPITAALMARKT & VERMOGEN NV, EN ABREGE : PFKV NV

Dénomination : PRIVAAT FINANCIELE KAPITAALMARKT & VERMOGEN NV, EN ABREGE : PFKV NV

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 835.924.818

Publication

22/08/2014

�� 17?, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

R�serv� II 111111.1,1! 1,1181 j11 111 Ui

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0835.924.818 D�nomination

(en entier) : Privaat Financiele Kapitaalmarkt & Vermogen SA

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Brugmann 147, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission - Nomination - si�ge social

Extrait des d�cisions par �crit prises le 24 juin 2014

1,Acceptation de la d�mission et d�charge, en sa qualit� d'administrateur de la Soci�t�, de M. Thierry Hermans, de nationalit� belge, n� � Gand le 11 ao�t 1970, domicili� Avenue Brugmann 145 � 1190 Bruxelles, avec effet au 3 juin 2014.

2.Acceptation de la d�mission et d�charge, en sa qualit� d'administrateur de la Soci�t�, de M. Alain Renard, de nationalit� fran�aise, n� � Li�ge le 18 juillet 1963, domicili� Rue Eisenhower 17 � 8321 Olm (Luxembourg), avec effet au 5 juin 2014,

3.Nomination, en qualit� d'administrateur de !a Soci�t�, de M. Jean-Marc Durbecq, de nationalit� belge, n� � Schaerbeek le 25 janvier 1966, domicili� Rue du Monast�re 26 � 1330 Rixensart, avec effet imm�diat;

4,1omination, en qualit� d'administrateur de la Soci�t�, de M. Joannes van de Kim menade, de nationalit� n�erbridaise, n� � Nijmegern le 15 octobre 1980, domicili� Bloemgracht 133-2, 1016 KL Amsterdam (Pays-Bas), avec effet imm�diat;

5.Transfert du si�ge social de la soci�t�, dans l'int�r�t de la soci�t�, au 209 A Avenue Louise � 1050 Bruxelles, avec effet imm�diat,

5.Tous pouvoirs sont conf�r�s � SGG BELG IUM SA, ainsi qu'� ses employ�s, en vue d'�tablir, de signer et de d�poser les formulaires de publication aff�rents aux d�cisions qui pr�c�dent.

Roxane Lebrun

SGG BELGIUM SA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne au des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

au greffe du triMeal de commerce

francophone de Bruxelles

D�pos� / Re�u le

2 -08- 2014

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2014, APP 25.11.2014, DPT 05.01.2015 15004-0093-010
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 29.03.2013, DPT 26.04.2013 13105-0511-010
10/06/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom el signature

Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�s! a Mon bef

1111111111111111111

*11086726*

30ME12

ERUXE L

Greffe

N� d'entreprise : 0835.924.818

D�nomination

(en entier) : PRIVAAT FINANCI�LE KAPITAALMARKT & VERMOGEN NV

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Brugmann 147 � 1190 Bruxelles.

Objet de l'acte : Augmentation de capital.

xxxxxx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le six mai deux mille onze, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� deux r�les, sans renvoi(s), au premier; bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix-sept mai deux mille onze, volume 76, folio 26, case 2. Re�u vingt; cinq euros. Pr le Receveur, (sign�) COULON E.", ce qui suit :

mocco:

CAPITAL SOCIAL: est port� � deux millions cinq cent mille euros (� 2.500.000,00). "

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES :" L'apport en nature � la soci�t�: anonyme � PRIVAAT FINANCI�LE KAPITAALMARKT & VERMOGEN � porte sur des actifs financiers d�tenusI sur divers comptes-titres ouverts aupr�s de deux institutions bancaires luxembourgeoise, � savoir un portefeuille d'actifs individuellement identifi�s comprenant � la fois des liquidit�s libell�es en diff�rentes devises: ainsi que des actions, obligations et produits structur�s � capital non garanti, que d�tient l'associ� unique de la soci�t�, la soci�t� de droit luxembourgeois � PRIVATE FINANCE CAPITAL MARKET & EQUITIES � SA, ayant: son si�ge route d'Esch, 412F � L-2086 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg).

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'entreprises en', mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens; apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2)la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3)les modes d'�valuation de l'apport en nature, arr�t�s par les parties, sont justifi�s par les principes de, l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport de 24.938.000,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 2.438 actions � �mettre en contrepartie, soit un montant de 2.438.000,00 EUR et � la prime d'�mission de 22.500.000,00 EUR qui sera inscrite dans les comptes, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

4)la r�mun�ration de l'apport en nature, telle que propos�e par l'organe de gestion sous sa responsabilit�,

" consiste en 2.438 actions nouvelles, �mise au pair comptable de 1.000,00 EUR l'une, de la soci�t� anonyme �

i PRIVAAT FINANCI�LE KAPITAALMARKT & VERMOGEN � et de l'inscription d'une prime d'�mission de

22.500.000,00 EUR.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re;

l�gitime et �quitable de l'op�ration."

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal d'augmentation de capital, un rapport du conseil;

d'administration, un rapport du reviseur, un mandat et les statuts coordonn�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire .

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/05/2011

��(1.6 Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� III

au 1398*

Moniteur

belge

0 2 MAI 2011

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �.l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination SD."1 L�U

(en entier) : "PRIVAAT FINANCI�LE KAPITAALMARKT & VERMOGEN NV"

Forme juridique : soci�t� anonyme "

Si�ge : avenue Brugmann, 147 � 1190 Bruxelles

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

11 r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-neuf avril;

deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) La soci�t� de droit luxembourgeois � Private Finance Capital Market & Equities S.A. � (en abr�g�'

"PFCME SA.") dont le si�ge social est �tabli � 2086 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg), Route,

d'Esch, 412 F;

2) Monsieur Thierry HERMANS domicili� professionnellement � 1190 Bruxelles, avenue Brugmann,

147 (num�ro national: 700811-165.61).

REPRESENTATION:

La comparante sub 1 est ici repr�sent�e par Monsieur HERMANS Thierry suivant procuration ci-annex�e.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel les fondateurs justifient le

montant du capital social de la soci�t� � constituer, nous ont requis :

1. de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� anonyme qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux:

comme suit :

TITRE I.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Forme - D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "PRIVAAT FINANCI�LE KAPITAALMARKT &

VERMOGEN NV' (en abr�g� "PFKV" NV).

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147.

11 peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, succursales,,'

agences et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des administrateurs.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, mais uniquement au profit des membres:

appartenant au groupe auquel appartient la soci�t�:

1. La centralisation des op�rations financi�res et la couverture des risques qui d�coulent de fluctuations des.

cours de change et des taux d'int�r�ts.

2.Le contr�le et la gestion des comptes de cr�dit et de d�bit des membres du groupe.

3.La coordination et/ou la centralisation de la gestion financi�re et de la tr�sorerie des et en faveur des!

membres du groupe auquel appartient la soci�t�, et en particulier:

- la centralisation de comptes financiers de d�bit et de cr�dit;

- l'acquisition, la d�tention, la perception de cr�ances sur d�biteurs des membres du groupe;

- la d�tention et le placement, au sens le plus large, des liquidit�s disponibles du groupe;

- la communication d'ordres ou autres instructions concernant la gestion financi�re;

- la coordination des travaux pr�paratoires � des n�gociations, la conduite des n�gociations, le cas �ch�ant,

avec des institutions financi�res et des institutions de placement public ou non, au nom et pour le compte des!

membres du groupe;

- la gestion de comptes financiers des membres du groupe, en leur nom et pour leur compte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

4. La coordination et/ou la centralisation des besoins financiers des membres du groupe, et ce tant � court terme qu'� long terme. A cette fin, la soci�t� peut recourir � ses fonds propres ou � des emprunts. Ces emprunts pourront �tre obtenus aupr�s d'institutions financi�res ou autres pr�teurs financiers belges ou �trangers ou bien, via le march� financier par l'�mission de titres ou de lettres de change.

5. L'octroi d'une assistance lors de la n�gociation de cr�dits ou d'ouvertures de cr�dit par des membres du groupe.

6. La conclusion de contrats de location-financement, avec des membres du groupe, sous une des formes

suivantes:

- un leasing immobilier financier tel que d�fini par l'Arr�t� Royal num�ro 30 du 29 d�cembre 1992, relatif �

l'application de la taxe sur la valeur ajout�e � la location-financement d'immeubles;

-des op�rations de "sale and lease back";

7. La participation � des op�rations de "factoring".

8. Le recouvrement et la perception de cr�ances ainsi que le paiement, au nom et pour le compte de membres du groupe, quelque soit le titulaire du compte, ou encore l'octroi de facilit�s de paiement et de cr�dit.

9. La conclusion de contrats portant �sur l'achat et la vente de devises �trang�res et/ou l'octroi d'une assistance aux membres du groupe lors de la conclusion de tels contrats afin de les prot�ger au mieux contre les risques li�s aux devises et aux int�r�ts �trangers.

10. L'octroi aux membres du groupe de suret�s personnelles et r�elles en garantie d'engagements financiers.

11. La pr�paration et l'optimisation de nouvelles techniques financi�res.

12. La reprise de dettes de membres du groupe.

13. Le contr�le et la compensation de cr�ances et de dettes entre membres du groupe.

14. L'octroi d'une assistance aux membres du groupe lors de la cotation en bourse de valeurs mobili�res.

15. L'introduction de demandes de subsides et le suivi des dossiers de demandes de subsides au nom et pour le compte de membres du groupe.

16. Le d�veloppement et la centralisation de tout ou d'une partie des activit�s susmentionn�es.

e 17. L'assistance des membres du groupe lors de r�organisations internes, reprises externes et joint-

ventures.

'� 18. L'investissement, le d�veloppement opportun et avis� ainsi que la gestion d'un patrimoine immobilier;

toutes les op�rations relatives aux biens immeubles b�tis et non b�tis ainsi qu'aux droits r�els immobiliers et notamment, le droit d'emphyt�ose, le droit de superficie, la location-financement de biens immeubles � des

e tiers, l'achat et la vente -- tant en pleine propri�t�, qu'en usufruit, qu'en nue-propri�t� -, l'�change, la

construction, la r�novation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection, la mise � disposition, l'exploitation de biens immeubles b�tis et non b�tis, l'acquisition et la vente, la prise en location et la mise en location de biens meubles relatifs" aux installations et aux �quipements et outillages de ces biens immeubles, ainsi que les actes/op�rations en lien direct ou indirect avec l'objet social d�crit ci-dessus, et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens meubles et immeubles.

19. L'investissement, le d�veloppement opportun et avis� ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier et de

droits mobiliers, de toutes natures, et notamment : l'acquisition par voie d'inscription ou d'achat ainsi que la

0

gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse, ou autres valeurs mobili�res, sous

u7

o quelque forme que ce soit, d'entreprises et de personnes morales belges ou �trang�res existantes ou encore � constituer.

r'+ Sauf autorisation expresse de la Commission Financi�re et Bancaire, la soci�t� ne peut exercer aucune activit� r�serv�e aux entreprises actives en mati�re de gestion de patrimoine et de conseil en placement.

20. L'octroi de pr�ts et d'ouverture de cr�dits � des personnes morales ainsi qu'� des entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cadre, la soci�t� peut exercer toute activit� quelconque � l'exception des activit�s que la loi r�serve � des banques de d�p�t, des d�tenteurs de d�p�ts � terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation, ainsi qu'� des agents

r/) immobiliers.

21. La soci�t� peut hypoth�quer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce compris son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les emprunts, toutes les ouvertures de cr�dit et autres engagements, tant pour elle-m�me que pour les soci�t�s appartenant

pq au groupe, pour autant qu'elle y ait un int�r�t.

21. La soci�t� peut participer � des soci�t�s momentan�es et �galement en assurer la gestion.

La soci�t� agit pour son propre compte, ou en tant que commissionnaire, interm�diaire ou encore repr�sentant, dans les missions vis�es ci-dessus.

DL

Dans l'accomplissement des t�ches susmentionn�es, la soci�t� peut acqu�rir, prendre en location, mettre

en location, fabriquer, c�der ou �changer, tout bien meuble ou immeuble, tout mat�riel et outillage, en ce compris les droits intellectuels et de propri�t� industrielle y relatifs, et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger, et de mani�re g�n�rale, poser tous les actes et r�aliser toutes les op�rations de nature civile, commerciale, industrielle, financi�re, le cas �ch�ant coordonn�(e)s entre eux/elles, en rapport direct ou indirect avec son objet social tel que d�crit aux points 1 � 21 ci-dessus, ou de nature � en favoriser la r�alisation. Elle peut, par voie d'apport en nature ou en esp�ces, de fusion, de souscription, de prise de participation, ou de quelque autre mani�re que ce soit, prendre des participations dans toutes entreprises ou personnes morales belges et �trang�res, existantes ou encore � constituer.

Article 4 : Dur�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du vingt-neuf avril deux mille onze.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGATIONS.

Article 5 : Capital social :

Le capital social souscrit, fix� � soixante-deux mille euros (� 62.000,00), est repr�sent� par soixante-deux (62) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Augmentation et r�duction de capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient � souscrire contre esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires des actions existant au jour de l'�mission, au prorata du nombre de titres appartenant � chacun d'eux.

Dans le cas o� il existe des actions sans droit de vote, les propri�taires de ces actions ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise par r�mission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux propri�taires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La m�me r�gle s'applique en cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, dans l'int�r�t social et les conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions � souscrire contre esp�ces ne seront point offertes par pr�f�rence aux actionnaires.

L'assembl�e peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription pr�f�rentielle, l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration, dans le cadre �ventuel du capital autoris�, peut aussi pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avisera et dans les limites fix�es par la loi, des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre.

Article 7 : Appel de fonds.

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits aux �poques que le conseil d'administration d�termine.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux fix� par la loi du deux ao�t deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augment� d'un pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Article 8 : Nature des actions.

Les actions restent nominatives jusqu'� leur enti�re lib�ration. Lorsque le montant en a �t� totalement lib�r�, elles peuvent �tre transform�es en actions d�mat�rialis�es, aux frais de l'actionnaire. L'actionnaire peut � tout moment et � ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra � tout moment et � ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique. Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers de son choix pour tenir ce registre �lectronique.

Article 9 : Responsabilit� des actionnaires.

Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la soci�t� que jusqu'� concurrence du montant de sa souscription.

Article 10 : Cession d'actions.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Aucun transfert d'action nominative, non enti�rement lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui. Le transfert des titres d�mat�rialis�s s'op�re par l'inscription en compte titres.

Article 11 : H�ritiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Propri�t� d'une action.

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Article 13 : Obligations.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration.

Celui ci d�termine le type et le taux de l'int�r�t, le mode et l'�poque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties sp�ciales qui seraient affect�es � celles ci, ainsi que toutes autres conditions de leur �mission.

Les obligations au porteur sont sign�es par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent �tre appos�es au moyen de griffes.

TITRE III.

ADMINISTRATION CONTROLE.

Article 14 : Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au moins du minimum des administrateurs fix� par la loi, associ�s ou non, nomm�s pour une dur�e conforme au Code des Soci�t�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Un administrateur personne morale doit d�signer un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et enco�rt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Article 15 : Vacance.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale, qui proc�de au remplacement d�finitif.

Tout administrateur, d�sign� dans les conditions ci dessus, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 : Responsabilit� des administrateurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 17 : Gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la Soci�t�, en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

Il nomme et r�voque les d�l�gu�s � cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur r�mun�ration et d�termine leurs attributions.

Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 18 : Convocations.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, d'un vice pr�sident ou, � leur d�faut, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues. Il doit �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 19 : D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur, emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, � un de ses coll�gues du conseil, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�gant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur peut �galement, mais seulement au cas o� la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par �crit ou par t�l�gramme, fax ou e-mail.

Toute d�cision du conseil est prise � la simple majorit� des votants. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union du conseil est pr�pond�rante.

Enfin, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Article 20 : Proc�s verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s par la majorit�

des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent. Ces proc�s verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 : Commissaires.

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des

Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les

pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront �tre choisis par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires. Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent

�tre modifi�s que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 23 : Pouvoirs des commissaires.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Soci�t�s.

Article 24 : R�mun�ration des administrateurs.

Le mandat des administrateurs est gratuit ou r�mun�r� suivant ce qui est d�termin� par l'assembl�e

g�n�rale au moment de la nomination.

Article 25 : Repr�sentation de la soci�t�.

La repr�sentation de la soci�t� dans les actes ou en justice est assur�e soit par deux administrateurs, soit

par l'administrateur d�l�gu�, soit par toute autre personne d�l�gu�e � cet effet.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 26 : Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires. Elle a les

pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose des propri�taires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux

m�mes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privil�gi�es sans

droit de vote, ni des actions suspendues, pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� �

observer dans les assembl�es g�n�rales.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou

dissidents.

Article 27 : Date et lieu de l'assembl�e g�n�rale.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se r�unir le dernier vendredi de mars, � onze heures. Si ce jour est un

jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle

doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du

pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des

Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 28 : Prorogation.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les

comptes annuels.

Article 29 : Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration ou du coll�ge des commissaires.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lection, le remplacement des administrateurs et des commissaires.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.

Article 30 : Conditions d'admission et de repr�sentation aux assembl�es g�n�rales.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale,

-les propri�taires d'actions nominatives. doivent �tre inscrits sur le registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale ;

-les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant l'assembl�e g�n�rale, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, une attestation, �tablie par le teneur de compte agr�� ou l'organisme de liquidation d�sign� par la soci�t�, constatant l'indisponibilit� de leurs titres, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale.

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun des �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le

conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�nom, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e ou t�l�copie trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre

sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e. A la liste de pr�sence

demeureront annex�s les formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance.

Article 31 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le

vice pr�sident ou le plus �g� des vice pr�sidents, s'il y en a plusieurs, ou, � leur d�faut, par un administrateur �

ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par un actionnaire ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres

un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 : Droit de vote.

Chaque action ayant droit de vote donne droit � une voix.

Article 33 : Quorum et majorit�.

Sauf les cas pr�vus � l'alin�a 4. ci-apr�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre d'actions r�unies

� l'assembl�e, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit�, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre

les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'�galit� du nombre de suffrages � ce scrutin de ballottage,

le plus �g� des candidats est �lu.

Sous r�serve des dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s, lorsqu'il y a lieu pour l'assembl�e

g�n�rale de d�cider :

1. d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une r�duction de capital;

3. de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres soci�t�s;

4. de la dissolution de la soci�t�;

5. de l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la soci�t� en une autre, d'esp�ce diff�rente;

7. de la modification de_l'objet social,

l'objet propos� doit �tre sp�cialement indiqu� dans les convocations, et l'assembl�e doit r�unir au moins la

moiti� du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle assembl�e

d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de titres r�unis.

La d�cision, pour les points 1. � 5. ci dessus, n'est valablement prise que si elle rallie les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Pour les points 6. et 7., elle n'est valablement prise que si elle r�unit les quatre cinqui�mes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.

Article 34 : Proc�s verbaux.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

TITRE V.

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 35 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier novembre et prend fin le trente et un octobre de l'ann�e suivante. A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Il est �galement proc�d�, relativement � ces documents et dans les d�lais l�gaux, aux mesures d'inspection

et de communication que prescrit le Code des Soci�t�s.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adress�s aux actionnaires

en nom en m�me temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assembl�e, un exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 36 : Comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption du bilan, conform�ment aux dispositions du Code des

Soci�t�s et du titre quatre des pr�sents statuts.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

des administrateurs � la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 37 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en

d�termine l'affectation.

Article 38 : Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui ci peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39 : Dissolution.

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 40 : R�partition du boni de liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es toutes dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition pr�vue � l'alin�a qui pr�c�de, doivent tenir compte de cette diversit� de situations et r�tablir l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres, au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII.

ELECTION DE DOMICILE.

Article 41 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

TITRE VIII.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 42 :

Les actionnaires entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

II. Les statuts �tant ainsi arr�t�s, de proc�der, comme suit, � la souscription du capital social : SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les soixante-deux (62) actions sont souscrites en esp�ces, au prix de mille (� 1.000,00)euros l'une, par : - � Private Finance Capital & Equities S.A. � (en abr�g� "PFCME S.A."): soixante et une actions (61); -Thierry HERMANS: une action (1).

Ensemble : soixante-deux actions.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces soixante-deux actions a �t� enti�rement

lib�r�e par un versement de mille euros (� 1.000,00), et que le montant global de ces versements, s'�levant

� soixante-deux mille euros (� 62.000,00), est d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation � la "BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD" nummer 840-4172500-59.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci annex�e.

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � deux

mille trois cent cinquante euros.

III. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :

Nomination des premiers administrateurs et commissaire.

Volet B - Suite

Une constitution de la soci�t�, proc�de � la nomination des administrateurs et pr�alables,

.. _ ___.i.... _ ......... �moluments,

,..,

g�n�rale,du jour imm�diatement apr�s la

commissaire, fixe leurs

s'il y a lieu, et peut d�cider, dans les limites des statuts, sur tous autres objets.

Dur�e du premier exercice.

Le premier exercice social commence ce jour et sera cl�tur� le trente et un octobre deux mille douze, et la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

IV. d'acter qu'ils se r�unissent en ex�cution des dispositions transitoires des statuts en assembl�e g�n�rale extraordinaire, et que cette assembl�e, r�unissant l'int�gralit� des titres, d�cide, � l'unanimit� :

a. de fixer le nombre des administrateurs � trois, et d'appeler � ces fonctions :

- Monsieur Thierry HERMANS domicili� professionnellement � 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147

(num�ro national: 700811-165.61);

-Monsieur Jean-Robert BARTOLINI domicili� professionnellement � te 2086 Luxembourg (Grand Duch� de

Luxembourg), 412 F route d'Esch (identiteitskaart nummer 725032637167);

-Monsieur Alain RENARD domicili� professionnellement � 2086 Luxembourg (Grand Duch� de

Luxembourg), 412 F route d'Esch (passeport num�ro :07CH07601).

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

b. de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux',

mille onze.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� "SGG BELGIUM" � 1190 Bruxelles, avenue

Brugmann, 147, avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.et aupr�s de la Chambre des M�tiers et

N�goces.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif , une attestation bancaire et un mandat.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2011

�� eaod 2.0

1n de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

02 MAI na

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : "PRIVAAT FINANCI�LE KAPITAALMARKT & VERMOGEN NV"

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Brugmannlaan, 147 te 1190 Brussel

Onderwerp akte :

OPRICHTING.

rcoo x

Er blijkt uit een akte opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op:

negenentwintig april tweeduizend en elf, wat volgt :

=cm

COMPARANTEN:

1) De naamloze vennootschap naar luxemburgse recht "Private Finance Capital Market & Equities S.A. (in.

het kort "PFCME S.A.") waarvan de zetel gevestigd is te 2086 Luxemburg, Route d'Esch 412 F;

2) de heer Thierry HERMANS professioneel gedomicilieerd te 1190 Brussel, Brugmannlaan, 147

(nationaal nummer: 700811-165.61). VERTEGENWOORDIGING:

De comparant subi is hier vertegenwoordigd door de heer HERMANS Thierry volgens hieraan

gehechte volmachten. "

De voormelde volmachten zullen aan deze akte gehecht blijven. Welke comparanten ons verzocht

hebben, na ons een financieel plan overhandigd te hebben, waarin de oprichters het bedrag van het

maatschappelijk kapitaal van de op te richten vennootschap, verantwoorden, bij deze :

I. de statuten op te maken van een naamloze vennootschap, die zij verklaren onderling als volgt te hebben

vastgesteld :

TITEL EEN.

VORM NAAM ZETEL DOEL DUUR.

Artikel 1 : Vorm Naam.

De maatschappij is een naamloze vennootschap. De naam ervan luidt "PRIVAAT

FINANCI�LE KAPITAALMARKT & VERMOGEN NV".

Artikel 2 : Zetel.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1190 Brussel, Brugmannlaan, 147.

Hij kan, bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, naar ieder andere plaats in

Belgi� worden overgebracht.

De vennootschap kan, bij beslissing van de raad van bestuur, administratieve zetels,

bijhuizen, agentschappen en kantoren in Belgi� en in het buitenland vestigen.

Iedere verandering van de zetel wordt, door toedoen van de bestuurders, in de bijlage tot:

het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.

Artikel 3 : Doel.

De vennootschap heeft als doel, in Belgi� of in het buitenland, doch uitsluitend ten:

voordele van de leden die behoren tot de groep waartoe de vennootschap behoort:

1.De centralisatie van de financi�le handelingen en het dekken van risico's voortspruitend uit de

schommelingen van wisselkoersen en interestvoeten.

2. De controle op en het beheer van de debet- en creditrekeningen van de leden van de groep.

3.De co�rdinatie en/of de centralisatie van het financi�le beheer en van de thesaurie van en voor de leden

van de groep waartoe de vennootschap behoort, hetgeen inzonderheid omvat:

" de centralisatie van de financi�le debet- en creditrekeningen;

" het verwerven, aanhouden en innen van vorderingen op debiteuren van leden van de groep;

" het aanhouden en beleggen in de meest ruime zin van overtollige liquiditeiten van de leden van de groep;

" het doorgeven van gegevens en instructies inzake financieel beheer;

" het co�rdineren van de voorbereidende werkzaamheden met het oog op onderhandelingen, alsook het: voeren van de onderhandelingen zelf met financi�le instellingen en institutionele beleggers, in naam en voor rekening van de leden van de groep;

" Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

iii'ouni~miiuu

" 11071399*

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

" het beheren van de financi�le rekeningen van de leden van de groep, in hun naam en voor hun rekening.

4. De co�rdinatie en/of de centralisatie van de financieringsbehoeften op korte en lange termijn van de leden van de groep. Hiervoor kunnen eigen middelen worden aangewend of leningen worden aangegaan. De leningen kunnen bekomen worden bij financi�le instellingen of andere geidverstrekkers in Belgi� of in het buitenland of op de kapitaalmarkten door uitgifte van effecten of handelswissels.

5. Het verlenen van bijstand bij onderhandelingen over en het openen van kredieten door de leden van de groep.

6. Het afsluiten met de leden van de groep van contracten van financieringshuur in ��n van de, volgende vormen:

" onroerende financieringshuur zoals bepaald in het Koninklijk Besluit nummer 30 van negenentwintig december negentienhonderd twee�nnegentig met betrekking tot de toepassing van de belasting over de toegevoegde waarde op de onroerende financieringshuur,

" verrichtingen van "sale and lease back"

7. Het deelnemen aan verrichtingen van "factoring".

8. Het invorderen en innen van vorderingen en het verrichten van betalingen in naam en voor rekening van de leden van de groep ongeacht de rekeninghouder, alsook het toestaan van betalings- en kredietfaciliteiten.

9. Het afsluiten van termijn- en andere overeenkomsten voor de aan- en verkoop van buitenlandse deviezen en/of het verlenen van bijstand aan leden van de groep bij het afsluiten van dergelijke contracten met het oog op het indekken van risico's met betrekking tot buitenlandse deviezen en interesten.

10. Het verlenen van zakelijke en persoonlijke zekerheden tot waarborg van financi�le verbintenissen van de leden van de groep.

11. Het op punt stellen van nieuwe financi�le technieken.

12. Het overnemen van schulden van de leden van de groep.

13. Het controleren en compenseren van vorderingen en schulden tussen de leden van de groep.

14. Het verlenen van bijstand aan de leden van de groep ingeval van notering op een beurs van roerende waarden.

15. Het aanvragen van subsidies en het opvolgen van subsidiedossiers in naam en voor rekening van de leden van de groep

16. De ontwikkeling en de centralisatie van het geheel of een gedeelte van de hiervoor vernoemde activiteiten.

17. De bijstand aan leden van de groep bij interne reorganisaties, externe overnames en joint-ventures.

18. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een onroerend vermogen; alle verrichtingen met betrekking tot gebouwde en niet-gebouwde onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals onder meer erfpacht- en opstalrechten en de huurfinanciering van onroerende goederen aan derden, het aankopen en verkopen zowel in volle eigendom als in vruchtgebruik en/of blote eigendom, ruilen, doen bouwen, doen verbouwen, onderhouden, verhuren, huren, verkavelen, prospecteren, ter beschikking stellen en uitbaten van gebouwde en niet-gebouwde onroerende goederen, de aan- en verkoop, huur en verhuur van roerende goederen betreffende de inrichting en uitrusting van onroerende goederen, alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de opbrengst van de roerende en onroerende goederen te bevorderen.

19. Het aanleggen, het oordeelkundig uitbouwen en beheren van een roerend patrimonium, alle verrichtingen met betrekking tot roerende goederen en rechten, van welke aard ook, zoals het verwerven door inschrijving of aankoop en het beheren van aandelen, obligaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.

Behoudens uitdrukkelijke machtiging door de Commissie voor het Bank- en Financiewezen zal de vennootschap geen activiteiten mogen uitoefenen welke voorbehouden zijn voor ondernemingen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies.

20. Het toestaan van leningen en kredietopeningen aan rechtspersonen en ondernemingen of particulieren, onder om het even welke vorm. In dit kader kan zij alle handels- en financi�le operaties verrichten behalve deze die wettelijk voorbehouden zijn aan depositobanken, houders van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen, kapitalisatieondememingen en makelaars.

21. Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek stellen en al haar andere goederen, met inbegrip van het handelsfonds, in pand geven. Zij mag zich borgstellen en aval verlenen voor alle leningen, kredietopeningen en andere verbintenissen zowel voor haarzelf als voor alle vennootschappen van de groep op voorwaarde dat zij er zelf belang bij heeft.

22. De vennootschap mag participeren in tijdelijke handelsvennootschappen, alsmede het bestuur hiervan waarnemen.

Aangaande al het voorgaande handelt de vennootschap voor eigen rekening, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.

De vennootschap mag hierbij, in Belgi� en in het buitenland, alle roerende of onroerende goederen, materialen en benodigdheden, verwerven, huren of verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen, en in het algemeen, alle burgerlijke, commerci�le, industri�le, financi�le, al dan niet co�rdinerende, roerende en onroerende verrichtingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met de voormelde doelen, zoals beschreven in de punten 1 tot 22 hierboven of die van aard zijn de verwezenlijking daarvan te bevorderen, met inbegrip van alle intellectuele rechten en industri�le eigendommen die hierop betrekking hebben. Zij mag bij wijze van inbreng in speci�n of in natura, van fusie, inschrijving, deelneming, financi�le tussenkomst of op een

andere wijze, een aandeel nemen in alle bestaande of op te richten vennootschappen of bedrijven, in Belgi� of in het buitenland, waarvan het doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare, of van aard is de uitoefening van haar doel te bevorderen.

Artikel 4 : Duur.

De vennootschap is aangegaan voor onbeperkte duur, met ingang van negenentwintig april tweeduizend en elf.

Zij kan worden ontbonden, bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt en besluit op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

TITEL TWEE.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL AANDELEN - OBLIGATIES.

Artikel 5 : Maatschappelijk kapitaal.

Het geplaatst maatschappelijk kapitaal, vastgesteld op twee�nzestigduizend euro (� 62.000,00), is vertegenwoordigd door twee�nzestig (62)aandelen zonder vermelding van nominale waarde. Artikel 6 : Kapitaalverhoging en vermindering.

Het maatschappelijk kapitaal mag in ��n of meer malen worden verhoogd of verminderd, bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt en besluit op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

Bij elke verhoging van het maatschappelijk kapitaal worden de nieuwe aandelen, waarop in geld moet worden ingeschreven, bij voorkeur aangeboden aan de eigenaars van de op de uitgiftedatum bestaande aandelen, naar rato van het aantal der aan ieder van hen toebehorende aandelen.

Wanneer er aandelen zonder stemrecht bestaan, bezitten de houders van deze aandelen een voorkeurrecht bij de uitgifte van nieuwe aandelen met of zonder stemrecht, behalve wanneer de kapitaalverhoging geschiedt door de uitgifte van twee evenredige schijven van aandelen, de ene met stemrecht en de andere zonder stemrecht, met dien verstande dat de eerste bij voorkeur wordt aangeboden aan de houders van aandelen met stemrecht en de tweede aan de houders van aandelen zonder stemrecht. Deze regeling is van overeenkomstige toepassing bij de uitgifte van converteerbare obligaties of van warrants.

r. In afwijking van wat voorafgaat kan de algemene vergadering evenwel, in het belang van de vennootschap en op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten, beslissen dat al of een deel van de

" ~ nieuwe aandelen waarop in geld moet worden ingeschreven, niet bij voorkeur aan de aandeelhouders zullen worden aangeboden.

De algemene vergadering kan dit recht beperken of opheffen ten gunste van ��n of meer bbepaalde personen andere dan personeelsleden van de vennootschap of haar dochtervennootschappen, met inachtneming van de voorwaarden bepaald door het Wetboek van Vennootschappen.

Bij beperking of opheffing van het voorkeurrecht kan de algemene vergadering of de raad van bestuur, in het eventuele kader van het toegestane kapitaal, ook bepalen dat bij de toestemming van nieuwe aandelen, voorrang wordt gegeven aan de vroegere aandeelhouders. In dat geval moet de inschrijvingstermijn tien dagen bedragen.

Het staat de raad van bestuur, in alle gevallen vrij, volgens de bepalingen en onder de

� voorwaarden die hij zal bepalen, en binnen de wettelijk vastgestelde grenzen, overeenkomsten af te sluiten om

de inschrijving op alle of een deel van de uit te geven aandelen te verzekeren.

Artikel 7 : Vraag tot volstorting.

De stortingen welke op de bij de inschrijving niet volgestorte aandelen moeten worden

r+ gedaan zullen dienen te geschieden op de tijdstippen die door de raad van bestuur worden bepaald.

De aandeelhouder die, na een bij aangetekende brief betekende verwittigingstermijn van

et vijftien dagen, nagelaten heeft gevolg te geven aan elke opvraging van stortingen op de aandelen, is aan de vennootschap rentevergoeding verschuldigd, berekend tegen de rentevoet die door de wet van twee

augustus tweeduizend en twee is vastgesteld voor de betalingsachterstand in de handelstransacties et

et vermeerderd met ��n procent vanaf de eisbaarheidsdatum van de storting. Bovendien mag de raad van

z bestuur, na een tweede gedurende ��n maand zonder gevolg gebleven bericht, rechtsverval tegenover de

el aandeelhouder uitspreken en zijn aandelen ter beurze doen verkopen, onverminderd het recht om het nog verschuldigd bedrag, alsook elke eventuele schadevergoeding van hem te vorderen.

De raad van bestuur mag de aandeelhouders toestaan hun effecten v��r de gestelde termijn vol te storten; in dat geval bepaalt hij onder welke voorwaarden de vervroegde stortingen aanvaard worden.

Artikel 8 : Aard van de aandelen.

" ~ De aandelen zijn en blijven op naam totdat zij zijn volgestort..

Wanneer het bedrag ervan is volgestort, mogen zij worden omgezet in gedematerialiseerde aandelen op

kosten van de aandeelhouder. De aandeelhouder kan op elk ogenblik en op zijn kosten de omzetting vragen

et van zijn volgestorte aandelen in een andere vorm.

Het gedematerialiseerde effect wordt vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de

P: eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of een vereffeningsinstelling.

Op de vennootschapszetel wordt voor de effecten op naam een register bijgehouden. Elke titularis van effecten kan op elk moment en op zijn kosten een certificaat van nominatieve inschrijving met betrekking tot zijn effecten vragen. Het register van effecten op naam kan elektronisch bijgehouden worden. De raad van bestuur kan een derde van haar keuze aanduiden om dit elektronisch register bij te houden.

Artikel 9 : Aansprakelijkheid van de aandeelhouders.

Iedere aandeelhouder is slechts aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap tot beloop van het bedrag van zijn inschrijving.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 10 : Overdracht van aandelen.

De rechten en verplichtingen die aan een effect zijn verbonden, volgen dit in hetzij welke hand het overgaat.

De eigendom van een aandeel behelst van rechtswege instemming met de maatschappelijke statuten en met de beslissingen van de algemene vergadering.

Geen enkele overdracht van nominatieve niet volgestorte aandelen mag geschieden tenzij krachtens een speciale beslissing, voor iedere overdracht, van de raad van bestuur en ten bate van een door hem aanvaard cessionaris.

De overdacht van een gedematerialiseerd effect wordt geregistreerd van de �ne rekening naar de andere. Artikel 11 : Rechtverkrijgenden.

De erfgenamen, rechtverkrijgenden of schuldeisers van een aandeelhouder kunnen onder geen voorwendsel, de verzegeling van de boeken, goederen en koopwaren of waarden van de vennootschap uitlokken, tegen deze laatste verzet aantekenen, de verdeling of de licitatie van het maatschappelijk bezit vorderen, noch zich in hetzij wat van haar bestuur mengen; voor de uitoefening van hun rechten moeten zij zich schikken naar de maatschappelijke balansen en naar de beslissingen van de algemene vergadering.

Artikel 12 : Eigendom van een aandeel.

Voor de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten erkent de vennootschap slechts een enkel eigenaar voor ieder aandeel.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de eraan verbonden rechten te schorsen totdat een enkel persoon is aangewezen als eigenaar van het aandeel ten aanzien van de vennootschap.

Artikel 13 : Obligaties.

De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, hypothecaire of andere obligaties uitgeven.

Deze bepaalt het type en de rentevoet, de wijze en tijdstip van de aflossing en de terugbetaling der obligaties, de eventueel aan deze verbonden speciale waarborgen, alsook alle andere uitgifte voorwaarden.

De obligaties aan toonder zijn door twee bestuurders ondertekend; ��n van die handtekeningen of beide mogen vervangen worden door naamstempels.

TITEL DRIE.

BESTUUR CONTROLE.

Artikel 14 : Raad van bestuur.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit ten minste

het minimum aantal bestuurders door de wet vastgesteld, al dan niet vennoot, die voor een duur in overeenstemming mat het Wetboek van Vennootschappen door de algemene vergadering der aandeelhouders worden benoemd en die door deze kunnen worden ontslagen.

De bestuurders zijn herkiesbaar.

Een bestuurder rechtspersoon moet een vaste vertegenwoordiger benoemen die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.

Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De functies van de uittredende bestuurders verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en eventueel een of meer ondervoorzitters.

Artikel 15 : Vacature.

Wanneer een plaats van bestuurder openvalt ingevolge overlijden, ontslag of anderszins, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien tot de volgende algemene vergadering, die overgaat tot de definitieve vervanging.

ledere onder de hoger vermelde voorwaarden aangewezen bestuurder is benoemd voor de termijn welke nodig is om het mandaat van de bestuurder die hij vervangt, te be�indigen.

Artikel 16 : Aansprakelijkheid van de bestuurders.

De bestuurders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap, doch zijn verantwoordelijk voor de vervulling van de hun opgedragen taak en aansprakelijk voor de tekortkomingen die zij in hun bestuur begaan hebben, zulks overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 17 : Dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de Vennootschap wat dat bestuut aangaat, aan een of meer personen delegeren.

Hij benoemt en ontslaat de afgevaardigden voor dit bestuur, die binnen of buiten de raad gekozen worden, hij bepaalt hun vergoedingen en stelt hun bevoegdheden vast.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

De Raad van Bestuur evenals de afgevaardigden voor het dagelijks bestuur, in verband met dit bestuur, kunnen eveneens speciale en bepaalde bevoegdheden verlenen aan ��n of meer personen van hun keus. Artikel 18 : Bijeenroeping.

De raad van bestuur vergadert ingevolge oproeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of, bij verhindering van deze, van een ondervoorzitter of bij ontstentenis ervan, van een door zijn collega's gedelegeerd bestuurder. Hij moet worden bijeengeroepen telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist en telkens als ten minste twee bestuurders erom verzoeken.

De bijeenkomsten worden gehouden op de plaats die in de oproepingen is vermeld.

Artikel 19 : Beraadslagingen.

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Iedere verhinderd of afwezig bestuurder mag, schriftelijk of per telegram, telex of telefax, aan ��n van zijn collega's in de raad opdracht geven om hem op een bepaalde vergadering van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. In zulk geval wordt de opdrachtgever, wat de stemming betreft, als aanwezig beschouwd. Evenwel mag geen enkel gevolmachtigde aldus meer dan ��n bestuurder vertegenwoordigen.

Iedere bestuurder mag insgelijks, doch alleen ingeval ten minste de helft der leden van de raad persoonlijk aanwezig is, schriftelijk of per telegram, fax of e-mail zijn adviezen verstrekken, en zijn stemmingen uitbrengen.

Iedere beslissing van de raad wordt bij eenvoudige meerderheid der stemmenden genomen. Bij staking van stemmen is de stem van diegene die de vergadering voorzit overwegend.

Tenslotte, in uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

Artikel 20 : Notulen.

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgesteld door notulen, die worden ondertekend door de meerderheid van de leden die bij de beraadslaging en bij de stemmingen aanwezig waren, waarbij de gedelegeerden bovendien tekenen voor de verhinderde of afwezige bestuurders die zij vertegenwoordigen. Die notulen worden opgenomen in een speciaal register. De lastgevingen alsook de schriftelijk of per telegram, telex of telefax uitgebrachte adviezen en stemmingen worden eraan toegevoegd.

Artikel 21 : Machten van de raad van bestuur.

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Artikel 22 : Commissarissen.

Zolang de vennootschap, voor het laatste afgesloten boekjaar, aan de criteria voldoet vermeld in artikel 15 van het Wetboek van Vennoostchappen, is zij niet verplicht ��n of meer commissarissen te benoemen en heeft ieder aandeelhouder de onderzoeks en controlebevoegdheid van een commissaris.

Wanneer de vennootschap ��n of meerdere commissarissen aanstelt of moet aanstellen, worden deze gekozen door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij voeren de titel van commissaris.

De commissarissen worden benoemd voor een hemieuwbare termijn van drie jaar.

Het aantal en de bezoldiging van de commissarissen worden door de algemene vergadering der aandeelhouders vastgesteld. Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag dat bij de aanvang van hun opdracht wordt vastgesteld. Zij kan niet worden gewijzigd dan met instemming van partijen.

De functies van de uittredende commissarissen verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

Artikel 23 : Machten van de commissarissen.

De opdracht en de bevoegdheden van de commissarissen zijn die welke hun zijn toegewezen door het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 24 : Vergoeding van de bestuurders.

Het mandaat van de bestuurders is bezoldigd of onbezoldigd naar gelang wat de algemene vergadering bepaalt op het ogenblik van de aanstelling.

Artikel 25 : Vertegenwoordiging van de vennootschap.

De vertegenwoordiging van de vennootschap in en buiten rechte wordt verzekerd hetzij door twee bestuurders, hetzij door de afgevaardigde bestuurder, hetzij door om het even welke andere daartoe gemachtigde personen.

TITEL VIER.

ALGEMENE VERGADERINGEN.

Artikel 26 : Algemene vergadering.

De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt de algemeenheid

van de aandeelhouders. Zij beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om de handelingen die de vennootschap aangaat te verrichten of te bekrachtigen.

Zij bestaat uit al de eigenaars van aandelen met stemrecht die allen stemgerechtigd zijn, hetzij rechtstreeks, hetzij door bemiddeling van een gevolmachtigde, mits naleving van de statutaire bepalingen.

Behalve in de gevallen waarin hun stemrecht is toegekend, wordt voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de algemene vergadering moeten worden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

nageleefd, geen rekening gehouden met de preferente aandelen zonder stemrecht, noch met de geschorste aandelen.

De door de vergadering genomen beslissingen zijn bindend voor allen, zelfs voor de afwezige of als dissident beschouwde aandeelhouders.

Artikel 27 : Plaats en datum van de algemene vergadering.

De algemene vergaderingen worden gehouden ten zetel van de vennootschap of op de plaats die in de oproepingsberichten is vermeld.

De gewone algemene vergadering moet bijeenkomen op de laatste vrijdag van de maand maart om elf uur. Is die dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering de volgende werkdag plaats.

De algemene vergadering mag voor een buitengewone bijeenkomst worden opgeroepen zo dikwijls als zulks is vereist door het maatschappelijk belang. Dit moet ook geschieden op verzoek van aandeelhouders die een vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Bovendien, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. De houders van obligaties, warrants of certificaten bepaald in artikel 537 van het Wetboek van Vennootschappen, mogen van die besluiten kennis nemen.

Artikel 28 : Verdaging.

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen.

Artikel 29 : Bijeenroeping.

De algemene vergadering, zo gewone als buitengewone, komt bijeen ingevolge oproeping door de raad van bestuur of door het college van commissarissen.

De oproepingen voor iedere algemene vergadering geschieden overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.

De oproepingen op de gewone algemene vergadering moeten onder de op de agenda voorkomende punten verplicht vermelden : de bespreking van het jaarverslag en van het verslag van de commissarissen, de bespreking en de aanneming van de jaarrekening, de aan de bestuurders en commissarissen te verlenen kwijting, de herkiezing en de vervanging van de bestuurders en van de commissarissen.

De algemene vergadering mag niet beraadslagen over andere punten dan die welke op de agenda ervan zijn gebracht.

Artikel 30 : Voorwaarden tot toelating en vertegenwoordiging op de algemene vergadering. Om de algemene vergadering te mogen bijwonen moeten :

-de eigenaars van een aandeel op naam tenminste drie werkdagen"v��r de datum die voor de vergadering is vastgesteld, ingeschreven zijn op het register van de aandelen op naam ;

-de eigenaars van gedematerialiseerde aandelen, tenminste drie werkdagen voor de algemene vergadering, op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen vermeld in de oproepingsbrief, een attest voorleggen, opgesteld door de erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling, hetwelk de non-beschikbaarheid van hun aandelen vaststelt tot en met de algemene vergadering.

Iedere eigenaar van een aandeel mag zich op de algemene vergadering door een speciaal gevolmachtigde doen vertegenwoordigen.

De rechtspersonen mogen evenwel worden vertegenwoordigd door een niet aandeelhouder zijnde lasthebber en ieder van de echtgenoten mag door de andere worden vertegenwoordigd.

De mede�igenaars, de vruchtgebruikers en de pandhoudende blote eigenaars, schuldeisers en pandschuldenaars moeten zich respectievelijk door ��n en dezelfde persoon doen vertegenwoordigen.

Het orgaan dat de vergadering oproept mag de formule van de volmachten bepalen en eisen dat deze worden gedeponeerd op de plaats die het aanwijst en binnen de termijn die het vaststelt.

Het is de aandeelhouders bovendien toegelaten per brief te stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur welke hun volledige identiteit (naam, voornaam, beroep, woonplaats of maatschappelijke zetel) hemeemt, het aantal aandelen voor de welke ze aan de stemming deelnemen, de dagorde en de stemintentie voor elk van de voorstellen.

Dit formulier moet, gedagtekend en getekend, tenminste drie dagen voor de vergadering, per aangetekende brief of telefax, teruggezonden worden naar de in de oproepingsbrief aangeduide plaats.

Een aanwezigheidslijst, met vermelding van de identiteit van de aandeelhouders en van het aantal der effecten dat zij bezitten, moet door ieder van hen of door hun lasthebber worden getekend, vooraleer toegang te hebben tot de vergadering. De formulieren van de aandeelhouders die per brief gestemd hebben zullen aan de aanwezigheidslijst aangehecht blijven.

Artikel 31 : Bureau.

ledere algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij ontstentenis ervan, door de ondervoorzitter of de oudste van de ondervoorzitters indien er verschillende zijn, of bij ontstentenis ervan door een daartoe doorzijn collega's gedelegeerd bestuurder, of bij gebreke van een aanwezige bestuurder, door een aandeelhouder of zijn vertegenwoordiger.

De voorzitter wijst eventueel een secretaris aan. De vergadering kiest eventueel ��n of meerdere stemopnemers onder haar leden.

Artikel 32 : Stemrecht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ieder aandeel met stemrecht geeft recht op ��n stem.

Artikel 33 : Quorum en meerderheid.

Behalve in de bij alinea 4. hierna bepaalde gevallen, worden de beslissingen, ongeacht het aantal der op de vergadering bijeengebrachte aandelen, genomen bij meerderheid der stemmen waarvoor aan de stemming wordt deelgenomen.

De stemmingen geschieden bij handopsteken of bij naamafroeping, tenware de algemene vergadering er, bij meerderheid van stemmen, anders over beslist.

Indien in geval van benoeming, geen enkel kandidaat de meerderheid behaalt, wordt overgegaan tot een herstemming tussen de kandidaten die de meeste stemmen hebben bekomen. Bij gelijkheid van stemmen bij die herstemming, is de oudste kandidaat in jaren verkozen.

Onder voorbehoud van de gebiedende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, wanneer de algemene vergadering moet beslissen over :

1. een wijziging in de statuten;

2. een verhoging of een vermindering van het maatschappelijk kapitaal;

3. de samensmelting van de vennootschap met andere vennootschappen;

4. de ontbinding van de vennootschap;

5. de uitgifte van converteerbare obligaties of van obligaties met voorkeurrecht;

6. de omzetting van de vennootschap in een andere, van verschillende aard;

7. de wijziging van het maatschappelijk doel,

moet het voorgesteld onderwerp speciaal zijn aangegeven in de oproeping en moet de

vergadering ten minste de helft van het kapitaal vertegenwoordigen.

Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping nodig en de nieuwe

vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige aandeelhouders

vertegenwoordigde deel van het kapitaal.

Voor de hierboven vermelde punten 1. tot 5. is de beslissing alleen dan geldig

aangenomen wanneer zij drievierde van de stemmen waarvoor deelgenomen wordt aan de stemming heeft

verkregen.

Voor de hierboven vermelde punten 6. en 7. is de beslissing alleen dan geldig

aangenomen wanneer zij viervijfde van de stemmen waarvoor deelgenomen wordt aan de stemming heeft

verkregen.

Artikel 34 : Notulen.

De notulen van de algemene vergaderingen warden ondertekend door de leden van het

bureau en door de aandeelhouders die het vragen.

TITEL VIJF.

JAARREKENING WINSTVERDELING RESERVE.

Artikel 35 : Maatschappelijk boekjaar.

Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op ��n november en eindigt op ��nendertig

oktober van het volgend jaar. Op die datum maken de bestuurders een inventaris op alsmede de jaarrekening

overeenkomstig de wet.

In verband met deze documenten en binnen de wettelijke termijnen wordt insgelijks

overgegaan tot de controle en mededelingsmaatregelen die voorgeschreven zijn door het Wetboek van

Vennootschappen.

De jaarrekening, het jaarverslag en het verslag van de commissarissen worden, tegelijkertijd met de

oproeping, aan de aandeelhouders op naam toegezonden.

Iedere aandeelhouder heeft het recht, kosteloos, tegen overlegging van zijn effect, vijftien

dagen voor de vergadering, een exemplaar te bekomen van de in het vorige lid vermelde stukken.

Artikel 36 : Jaarrekening.

De gewone algemene vergadering spreekt zich uit over de aanneming van de balans,

overeenkomstig de beschikkingen van het Wetboek van Vennootschappen en van titel vier van deze statuten.

De jaarrekening moet binnen dertig dagen nadat zij door de algemene vergadering is

goedgekeurd door toedoen van de bestuurders bij de "NATIONALE BANK VAN BELGI�" neergelegd worden.

Artikel 37 : Verdeling van de winsten :

Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de nettowinst.

Van die winst wordt vooraf een afneming gedaan van ten minste vijf procent om de

wettelijke reserve te vormen. Die afneming houdt op verplicht te zijn wanneer de reserve het tiende deel van het

maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de vergadering, die, op voorstel van de raad

van bestuur, de bestemming ervan bepaalt.

Artikel 38 : Dividenden.

De betaling der dividenden geschiedt op de tijdstippen en plaatsen die door de raad van

bestuur worden aangeduid. Deze laatste mag de betaling van interimdividenden beslissen, overeenkomstig de

beschikkingen van het Wetboek van Vennootschappen.

TITEL ZES.

ONTBINDING VEREFFENING.

Artikel 39 : Ontbinding.

De ontbinding van de vennootschap wordt besloten overeenkomstig de wettelijke

voorschriften.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 40 : Verdeling van het vereffeningsoverschot.

Na aanzuivering van alle schulden en lasten en van de vereffeningskosten of consignatie die voor deze regelingen werd gedaan, wordt het nettoaktief, in geld of in aandelen, onder al de aandelen verdeeld.

Indien al de aandelen niet volgestort zijn in eenzelfde verhouding, moeten de vereffenaars, vooraleer over te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht herstellen door al die aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, ofwel door opvragingen van bijkomende gelden ten laste van de onvoldoende volgestorte aandelen, ofwel door voorafgaande terugbetalingen, in geld of in aandelen, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte aandelen.

TITEL ZEVEN.

KEUZE VAN WOONPLAATS.

Artikel 41.

Voor de uitvoering van deze statuten kiest elke aandeelhouder, bestuurder, commissaris en vereffenaar bij deze woonplaats ten zetel van de vennootschap, waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen worden gedaan, zonder andere verplichting voor de vennootschap dan deze documenten ter beschikking van de bestemmeling te houden.

TITEL ACHT.

ALGEMENE BESCHIKKINGEN.

Artikel 42 :

De aandeelhouders willen zich volkomen schikken naar het Wetboek van Vennootschappen, en derhalve zullen de bepalingen van dit Wetboek waarvan niet op geoorloofde wijze bij deze statuten is afgeweken, worden beschouwd als zijnde erin opgenomen, en de clausules die strijdig mochten zijn met de gebiedende bepalingen van dit Wetboek worden als ongeschreven geacht.

Il. de statuten aldus vastgesteld zijnde, als volgt over te gaan tot de inschrijving op het maatschappelijk kapitaal :

INSCHRIJVINGEN IN GELD.

Op de twee�nzestig (62) aandelen wordt in geld ingeschreven, tegen de prijs van duizend (� 1.000,00) euro per stuk, door :

- "Private Finance Capital Market & Equities S.A.� (en abr�g� "PFCME S.A."): ��nenzestig aandelen (61); -Thierry HERMANS: ��n aandeel (1).

Samen : twee�nzestig (62) aandelen.

De comparanten verklaren en erkennen dat ieder van deze twee�nzestig (62) aandelen werd volgestort door een storting van duizend (� 1.000,00)euro, en dat het totale bedrag van die stortingen, te weten twee�nzestig duizend (� 62.000,00)euro gedeponeerd is op de bijzondere rekening geopend ten name van de vennootschap in oprichting bij de "BANQUE PRIVEE EDMOND DE ROTHSCHILD" nummer 840-4172500-59.

Een bewijs van die deponering blijft hieraan gehecht.

De partijen verklaren dat het bedrag van de kosten, uitgaven, vergoedingen of lasten, in welk� vorm ook, die voor rekening van de vennootschap komen of worden gebracht wegens haar oprichting tweeduizend driehonderd vijftig euro beloopt.

III. als volgt de overgangsbepalingen aan de statuten vast te stellen :

Benoeming van de eerste bestuurders en commissaris.

Een algemene vergadering die zonder voorafgaande oproeping of agenda onmiddellijk na de oprichting

van de vennootschap wordt gehouden, gaat over tot de benoeming van de bestuurders en commissaris, stelt zo

nodig hun bezoldigingen vast en kan, binnen de perken van de statuten, over alle andere onderwerpen

beslissen.

Duur van het eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar begint op heden en wordt afgesloten op eenendertig oktober tweeduizend en twaalf en

de eerste gewone algemene vergadering wordt gehouden in tweeduizend dertien.

IV. te akteren dat ze, in uitvoering van de overgangsbepalingen van de statuten, in buitengewone

algemene vergadering bijeenkomen en dat deze vergadering die de gezamenlijke effecten verenigt, eenparig

beslist heeft :

a. het aantal van de bestuurders vast te stellen op drie en tot die functie te benoemen :

- de heer Thierry HERMANS professioneel gedomicilieerd te 1190 Brussel, Brugmannlaan, 147 (nationaal

nummer: 700811-165.61);

-de heer Jean-Robert BARTOLINI professioneel gedomicilieerd te 2086 Luxembourg (Grand Duch� de

Luxembourg), 412 F route d'Esch (carte d'identit� num�ro 725032637167);

-de heer Alain RENARD professioneel gedomicilieerd te 2086 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg),

412 F route d'Esch (passeport num�ro :07CH07601).

Hun mandaat zal onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van tweeduizend en

zeventienverstrijken.

Het mandaat van de bestuurders wordt niet bezoldigd.

b. geen commissaris te benoemen.

OVERNAME VERBINTENISSEN

De vennootschap neemt het geheel der verbintenissen en engagementen over aangegaan door de

verschijners, sinds ��n januari tweeduizend en elf.

VOLMACHT.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Luik B Vervolg Mod

De comparanten beslissen aan de vennootschap "SGG BELGIUM" te 1190 Brussel, Brugmannlaan, 147 die handelt met de bevoegdheid te subdelegeren en tot de herroeping hiervan, alle volmachten over te dragen teneinde alle vereiste formaliteiten te vervullen en alle stappen te ondernemen met betrekking tot de inschrijving van de vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen, bij de BTW-administratie en bij de Kamer voor Ambachten en Neringen.

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van de oprichtingsakte.

Uittreksel afgegeven overeenkomstig artikel twee paragraaf vier van het Wetboek van Vennootschappen met het oog op de neerlegging op de griffie van de rechtbank van koophandel en het verkrijgen van de juridische persoonlijkheid door de nieuwe vennootschap.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

Anne RUTTEN, Notaris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2015, APP 01.12.2015, DPT 08.12.2015 15684-0504-010

Coordonnées
PRIVAAT FINANCIELE KAPITAALMARKT & VERMOGE…

Adresse
AVENUE LOUISE 209A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PRIVAAT FINANCIELE KAPITAALMARKT & VERMOGEN NV, EN ABREGE : PFKV NV

Société anonyme

Publication

Coordonnées PRIVAAT FINANCIELE KAPITAALMARKT & VERMOGE…

Coordonnées
PRIVAAT FINANCIELE KAPITAALMARKT & VERMOGE…