PRIX FERNAND BAUDIN PRIJS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PRIX FERNAND BAUDIN PRIJS
Dénomination : PRIX FERNAND BAUDIN PRIJS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.261.006

Publication

08/11/2013
ÿþ MOD. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



.ot.E2_



29 2Ü13

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

841 261 006

Prix Fernand Baudin Prijs

ASBL

Quai au Foin 33A, 1000 Bruxelles

L'assemblée générale du 2 octobre 2013 a enregistré la modification du conseil d'administration (démission et nomination d'administrateurs), le conseil d'administration du 15 octobre 2013 a enregistré la démission et la nomination du délégué à la gestion journalière, et l'assemblée générale du 28 octobre 2013 a enregistré la modification du siège social.

L'assemblée générale du 2 octobre 2013 a actés

- La démission de Wim Clauwaert, domicilié au 191 rue du Croissant, 1190 Bruxelles, né le 13/11/1978, Mechelen, comme administrateur; - La démission de Bernard Marcelis, domicilié au 13 rue Herreweghe, 1090 Bruxelles, né le 24/02/1953 à Etterbeelc/Bruxelles comme administrateur;

- La nomination de Marie Pantanacce, domiciliée au 130 rue de Livourne, 1000 Bruxelles, née à Saint Germain en Laye (France), comme administratrice.

- La nomination de David Le Simple, domicilié au 14, Parvis de St-Gilles, 1060 Bruxelles, né le 30/08/1976 à l'Union (France), comme administrateur.

Le conseil d'administration du 15 octobre 2013 a acte:

- La démission d'Annelies Lievrouw, domiciliée au 33A Quai au foin, 1000 Bruxelles, née 8/10/1978 à Tielt, comme déléguée à la gestion journalière.

- La nomination de Loraine Furter, domiciliée au 12 rue Alfred Cluysenaar, 1060 Saint Gilles, née le 20/04/1988 à Lausanne en Suisse, comme déléguée à la gestion journalière.

N° d'entreprise : Dénomination :

(En entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Texte :

Ve t a-.suite

L'assemblée générale du 28 octobre 2013 a acté le changement du siège social de 1'ASBL, transféré du Quai au foin 33A, 1000 Bruxelles à la rue Alfred Cluysenaar 12,1060 Saint Gilles.

L'article 2 des statuts de 1'ASBL est remplacé par le texte suivant:

Article 2  Son siège social est établi à la rue Alfred Cluysenaar 12,1060 Saint Gifles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Fait à Bruxelles, Ie 28 octobre 2013, en trois exemplaires.

Réservé

au

Moniteur

beige

i Iagen b j 7iët Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

05/12/2011
ÿþti^

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUGLES

Greffe

I1" 1110i~ui~uu~~,45inuui" ui

Ré;

Moi ba

N" ' d entreprise â2 yt 164... 006

Dénom ination Prix Fernand Baudin Prijs

Ier entieri

ren abrège)

Forme i,,ridrque ASBL

Siége Quai au Foin 33A, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'un ASBL + Nomination des administrateurs

Prix Fernand Baudin prijs - les statuts

Les soussignés:

Clauwaert Wim, Rue du Croissart 191, 1190 Bruxelles, né le 13/11/1978, Mechelen

Marcelis Bernard, Rue Herreweghe 13, 1090 Bruxelles, né le 24/02/1953 à Etterbeek/Bruxelles

Poot Christophe, Rue du Tabellion 4, 1050 Bruxelles, né le 06/06/1971 à Bruxelles

Huvelle Etienne, Rue de Louvranges 30, 1325 Dion-Valmont, né le 21/04/1964 à Etterbeek/Bruxelles

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Article 1 - L'association prend pour dénomination Prix Fernand Baudin Prijs

Association sans but lucratif ou asbl.

Article 2  Son siège social est établi à Quai au Foin 33A, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll pourra être transféré par décision de l'assemblée général délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3  L'association a pour but : la promotion de la création et l'innovation dans le domaine de l'édition. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par l'organisation d'événements qui honorent cette création, et la production et/ou la diffusion de supports qui font sa promotion.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment TITRE II DES MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'affiliés d'honneur qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut pas être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

2. les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Mentionner sur la dernière pane du Volet 8 Au recto Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personenes

ayarni pouvoir cie représenter t'associauon. la fondation ou Ibegenisme à I Born d des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur. Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite par courrier ordinaire ou électronique au Conseil de l'Administration. Les décisions seront prises selon les modalités habituelles des différentes réunions. Le candidat membre n'aura pas de recours contre la décision du Conseil d'Administration, ni contre la décision de l'assemblée.

§ 2. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de

parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier ordinaire ou électronique leur démission au Conseil d'Administration.

Article 8 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli pour une personne morale n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Un registre des membres de l'Assemblée Générale est conservé au siège social et toute modification à la composition de l'Assemblée y est inscrite au plus tard dans les 8 jours qui suivent la modification (admission, démission, décès, exclusion). Le registre est signé par un administrateur. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une année, le Conseil d'Administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée une fois par an.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE III DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par l'administrateur le plus âgé, sauf autre décision par la réunion.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications des statuts dans les règles définies par la loi;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7. l'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. tous les cas où les statuts l'exigent;

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation des comptes et du budget, ainsi que la gestion des administrateurs au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

V

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

être adressée au Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le président du Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel électronique adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou électronique sera signée par le Président au nom du Conseil d'Administration.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer, moyennant procuration écrite, par un autre membre mais non par un tiers. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres est présente ou représentée sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Si ce quota n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale doit être convoquée dans les quinze jours. Les décisions de cette seconde Assemblée Générale seront valables quel que soit le nombre de membres présents, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées

- à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour l'approbation des budgets et des

comptes,

- deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour nommer et révoquer des administrateurs et

l'exclusion des membres

- à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour toute autre décision sauf dans les

cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En

cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que si ces points sont explicitement indiqués dans la convocation à la réunion et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. La modification ne peut être décidée qu'avec une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La décision de dissoudre l'association ou de modifier les statuts concernant les objectifs de l'association peut être prise uniquement avec une majorité de quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Si, à la première réunion de l'Assemblée Générale, le quota de deux tiers des membres présents ou représentés n'est pas atteint, une deuxième réunion pourrait être convoquée. Cette deuxième réunion peut discuter, voter et approuver les modifications avec fes majorités définies ci-dessus, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième réunion peut avoir lieu au plus têt quinze jours calendriers après la première.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les affiliés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite (courrier normale ou électronique) au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21  L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins,

nommés et révocables par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Si l'asbl décide d'organiser un concours, un administrateur ne peut pas participer à ce concours.

En cas de démission, une lettre recommandée doit être envoyée au siège social à l'attention des autres

administrateurs.

La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de démission, le mandat conféré à l'administrateur n'expirera pas avant son remplacement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel électronique ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %.

Article 25 - Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux de réunion, signées par un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. En outre, il peut sans que cette énumération soit limitative, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, recevoir et payer tout montant, donner ou demander des quittances pour tout montant payé ou reçu, recevoir des dons et des subsides, signer tous les contrats et accords.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, sous sa responsabilité, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, même s'ils ne sont pas membres de l'asbl.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 11(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à Ja nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par l'administrateur désigné à cet effet.

Article 29 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par les ou la personne(s) en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la ou (les) personne(s) déléguées à cet effet.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

MOD 2.2

" TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer fe 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36  Dès que l'asbl dépassa les montants repris dans l'article 17 §5 de la loi sur les asbl, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. L'Assemblée Générale fixera également le montant de la rémunération du commissaire. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 37  Sauf dissolution judiciaire, seul l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuels, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par fa loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour à désigné comme administrateurs

Clauwaert Wim, Rue du Croissart 191, 1190 Bruxelles, Marcelis Bernard, Rue Herreweghe 13, 1090 Bruxelles Poot Christophe, Rue du Tabellion 4, 1050 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir : nomination à la gestion journalière

Délégué à la gestion journalière : Lievrouw Annelies, Quai au foin 33A, 1000 Bruxelles, née 8/10/1978 à Tielt.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2011 en 2 exemplaires

c_ c AJ1,1AcC r

~ ,tr, r~: ~'H ~~ i'c~'" iri= ! 4:`- ~" .~ ~~ ._-'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Fienetd e+1eCFLJ.

Coordonnées
PRIX FERNAND BAUDIN PRIJS

Adresse
QUAI AUX FOIN 33A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale