PRO ACTION EUROPE

Association sans but lucratif


Dénomination : PRO ACTION EUROPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 893.626.158

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 0893.626.158

Dénomination

(en entier) : PRO ACTION Europe

(en abrégé)

Forme juridique; ASBL

Siège : Avenue Michel Ange 70, 1000 Br0Xelles

Objet de l'acte Dissolution et liquidation de l'ASBL

Proces Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 May 2013 18.00

Sont présents,

Juliette Engel

Rainer Von Leoprechting

Lena Jacobsson

et par délégation de signature Katrin Duerkoop

L'assemblée est présidée par Juliette Engel, Président de l'ASBL

Ordre du jour

.Quorum de Présence

2.Approbation des comptes

3.Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

4.Vote de la fin du mandat des administrateurs

5.Déterrnination de l'affectation de l'actif net

6.Nomination des liquidateurs

1. Vérification des Quorums :

Tous les membres actifs à jour de cotisation étant présents, l'assemblée peut délibérer

2. Approbation des comptes 2012

Les comptes sont présentés à l'assemblée.

A la fin de l'exercice 2012 il reste 669,64¬

Les comptes 2012 sont approuvés à l'unanimité

Note comptes 2013 Le montant de la publication au Moniteur Belge de 120 ¬ a déjà été versé et à la date

du 12 Mai il reste 452, 32 E.

Les membres notent que l'association risque de clore l'exercice 2013 avec un déficit environ 310 (Environ

500 pour la comptabilité 2012 et 2013, 170¬ d'abonnement au réseau social et 50 pour la maintenance du

domaine). Juliette Engel propose de couvrir le déficit jusqu'à hauteur de 310 E. Au-delà une contribution sera demandée aux membres.

La résolution est adoptée par l'assemblée générale extraordinaire.

3. Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

Du fait du départ massif de Belgique des membres les plus actifs et de l'échec de fusionner PRO ACTION Europe avec une autre association le président demande à l'assemblée générale extraordinaire la dissolution de l'association.

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Greffe2 3 DEC. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association n'a plus de siège social et n'est plus hébergée par la Fondation Gallup Europe (Avenue Michel Ange 70 1000 Brussels).

La dissolution est approuvée à l'unanimité

4 Vote de la fin des mandats des administrateurs

Le président soumet au vote la proposition de la fin des mandats des administrateurs, en l'occurrence la fin

du mandat de Juliette Engel agissant en tant qu'administrateur.

6. Détermination de l'affectation de l'actif net

L'actif net, s'il en est, sera reversé à une association poursuivant le même but Social que PRO ACTION

Europe ou a Médecin sans Frontière.

7 Nomination des Liquidateurs

Par voie de conséquence de la dissolution de PRO ACTION Europe ainsi décidée, l'ASI3L PRO ACTION

Europe est mise en liquidation volontaire à partir de ce jour.

Le liquidateur désigné est Juliette Engel, Avenue des Ajoncs 1150 Bruxelles. L'assemblée générale donne à Juliette Engel les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser l'actif, payer le passif et remettre le solde, si il en est, à une association poursuivant le même but social que PRO ACTION Europe

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La Séance est levée à 19.00, Fait à Bruxelles ie 12 Mai 2013.

Signé de Juliette Engel, Rainer von Leoprechting, Lena Jakobsson, Katrin Duerkoop par délégation de Signature

Procès verbal de l'assemblé générale extraordinaire du 16 Novembre 2013 à 19.00

Sont presents

Juliette Engel

Rainer Von Léoprechting

Lena Jacobsson

Katrin Duerkoop

L'assemblée générale extraordinaire est présidée par Juliette ENGEL, Président de PRO ACTION Europe et l'ordre du jour est composé de

1.Vérification du Quorum de présence

2.Présentation et approbation du rapport des liquidateurs

3.Approbation de la décharge des Liquidateurs

4.Approbation de la clôture de la liquidation

1.Vérification des Quorums.

Tous les membres actifs a jour de cotisation étant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement

délibérer.

2.Présentation et approbation du rapport des liquidateurs.

Lecture est faite du rapport relatif à l'actif et au passif de l'association.

L'assemblée prend note que le déficit total de 217,16 E et ne dépassant donc pas la limite de 310 E est

couvert par ie liquidateur.

L'absence de créance et de dette de PRO Action Europe ASBL est exposée à l'assemblée,

L'association n'ayant aucun actif, aucune affectation n'est envisagée

3.Approbation de la décharge des liquidateurs

La décharge du liquidateur Juliette Engel est adoptée à l'unanimité

4.Approbation de la clôture de la liquidation

La clôturé de la liquidation de PRO ACTION Europe est adoptée à l'unanimité

Réservé au

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iVlpniteur Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La séance est levée à 20.00

Fait à Bruxelles le 16 Novembre 2013

Juliette Engel, le liquidateur

Volet B - Suite

MOD2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRO ACTION EUROPE

Adresse
AVENUE MICHEL-ANGE 70 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale