PRO DOMO RENOVATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRO DOMO RENOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.813.249

Publication

05/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet BB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 4 FEB 20gi

BRUXELLES

Greffe













190 6fl3



N° d'entreprise : Dénomination osV6 813 M



(en entier) : " PRO DOMO RENOVAT1ON "

Forme juridique : aociété privée à responsabilité limitée

siège : Rue d'Alost 7/11 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 19 février 2014, par lequel a été constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent les dispositions suivantes associés ; 1/ Monsieur Guy Yvan Daniel ENRIQUEZ, né à Marseille (France), le 1 avril 1965, numéro national 65.04M1-673.11), de nationalité française, célibataire, domicilié à 1090 Jette, Rue Bonaventure 120 boite 0001.

Lequel déclare ne pas avoir, à ce jour, fait de déclaration de cohabitation légale auprès.de l'officier de l'Etat Civil compétent.

2/ Madame Liliane Céline DABE, née à Ixelles, le 15 juillet 1932, numéro national 32.07.15-394.71, de nationalité française, veuve de Monsieur Adolfo Yvan ENRIQUEZ, domiciliée à 1090 Jette, Rue Bonaventure, 120 boite 0001.

3/ Madame Assia ARRACHE, née à Azeffoun (Algérie), le 9 avril 1968, de nationalité algérienne, titre de séjour français numéro F002486847, demeurant à 59.150 Wattrelos (France), Rue Colbert, 16, Pte 10.

1° Dénomination:" PRO DOMO RENOVATION"

2° Siège social: à 1000 Bruxelles, 'Rué d'Alost 7/11.

3° Objet social: La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement quelconque de nature civile commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte avec

Toutes les activités liées directement ou indirectement aux métiers de la construction, de la rénovation, de l'éco-rénovation (rénovation écologique et économique à partir de matériaux naturels ou issus du recyclage), _des économies d'énergies liées à l'utilisation du bâtiment, de l'aménagement et de la transformation de tout bâtiment généralement quelconque, y inclus les activités dont l'exercice est réglementé, pour autant que la société satisfasse aux critères définis en la matière, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le terrassement, le placement de clôtures, l'isolation thermique et acoustique, l'installation de cheminées ornementales, le placement de cloisons et de faux-plafonds, les travaux non réglementés dans la construction du bâtiment, l'entreprise en couvertures métalliques de construction, l'entreprise de maçonnerie et de béton, l'entreprise de travaux de démolition, l'entreprise de vitrage, l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction, l'entreprise en menuiserie et charpente, l'entreprise en plafonnage et cimenterie, l'installation électrique, l'installation de chauffage au gaz par appareils individuels, l'installation sanitaire et plomberie, l'installation d'enseignes lumineuses.

L'installation et la mise en ceuvre et l'exploitation de systèmes, matériaux et produits utilisant les énergies renouvelables, tels le solaire thermique pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, le solaire photovoltaïque, éolien ou hydro-électricité pour la production, le stockage éventuel et l'utilisation de l'électricité ; le chauffage à partir de la biomasse ; les systèmes thermodynamique et pompe à chaleur accumulant et récupérant les calories ou l'énergie dans l'air, l'eau, la terre, ou tout autre milieu stockant ou générant de l'énergie ; le matériel de cogénération énergétique (produisant en même temps cha-leur et électricité) ou tout autre système hybride de production et d'utilisation des énergies.

La mise en oeuvre des techniques et produits d'étanchéité à l'air pour le bâtiment, comme l'installation de systèmes de ventilation mécanique ou naturel visant au renouvellement de l'air ambiant dans le bâtiment et à la qualité de l'air ambiant.

L'installation de produits et matériels de bioélectricité permettant de couper ou limiter la circulation électrique et des champs magnétiques en résultant. La mise en place de système d'isolation thermique intérieur ou extérieur au bâtiment en particulier par l'extérieur (sarking en toiture et ITE avec bardage ou enduits). Toute étanchéité de toiture par membrane étanché (par collage ou fixation mécanique). L'installation_de végétalisation en toiture ou murale.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Volet B - suite

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat Ou à la- sôiás

traitante de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes

opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement

ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre

ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,

marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous

lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire,

analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou

partie de son objet social.

Elle peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Cette énumération est explicative et non limitative.

4° Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00@)

Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un! centième

de l'avoir social.

5° Durée: illimitée à partir de la constitution.

6. La surveillance de la société est confiée aux associés.

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la société est confiée à un commissaire reviseur, nommé

pour trois ans au plus. II est rééligible

7° Réserves - répartition des bénéfices: sur le bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la

formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il

doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera

l'assemblée générale.

8° Partage; après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif

net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus

disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.

9° Exercice social:L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un

décembre suivant, le premier exercice social commence le jour ou la société sera dotée de la personnalité

juridique pour se clôturer le 31 décembre 2014.

10° Assemblée générale ordinaire: le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures avec remise au premier jour

ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est férié.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les

convocations. La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l'assemblée.

Chaque part sociale donne dróit: à,unè voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par

mandataire.

11° Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé par

l'assemblée générale.

Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.

Chacun d'eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à la compétence de l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément. Dans le

cas ou il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage

valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire

engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres agents

doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de ta qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12° Nomination du gérant: Monsieur Guy Yvan Daniel ENRIQUEZ, né à Marseille (France), le 1 avril 1965,

numéro national 65.04.01-673.11), de nationalité française, célibataire, domicilié à 1090 Jette, Rue Bonaventure

120 boite 0001,

Ceux-ci déclarent accepter.

Le mandat du gérant sera à titre gratuit, sauf disposition contraire prise à simple majorité par l'assemblée

générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) Marc BOELAERT

MENTION

- Expédition de l'acte du 1910212014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bilagen bij liétliétisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PRO DOMO RENOVATION

Adresse
RUE D'ALOST 7, BTE 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale