PROCOFLOOR

Dénomination : PROCOFLOOR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.627.772

Publication

31/05/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination o 53 y Co fl'2

(en entier) : PROCOFLOOR

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1150 WOLUWE-SAINT PIERRE - AVENUE EDMOND PARMENTIER 133

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 16 mai 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur NARANJO Lionel, n� � Charleroi, le vingt-neuf juillet mil neuf cent septante-quatre, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier 133.

2.- Madame DE SCIIR�JVER Julie Daphn� Jacqueline, n�e � Bruxelles, le vingt-cinq f�vrier mil neuf cent septante-huit, domicili�e � 1150 Woluwe-Saint Pierre, Avenue Edmond Parmentier 133.

ont requis le Notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les

statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � PROCOFLOOR �, au capital de soixante

mille euros (� 60.000,00), divis� en six cents (600) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant

chacune un/six centi�me (11600cme) de l'avoir social.

CONSTITUTION

Souscription Lib�ration

Apport en nature

Six cents (600) parts sociales seront �mises en r�mun�ration de l'apport en nature dont question ci-dessous ;

a. Rapports

1) Monsieur Pascal CELEN, reviseur d'entreprises, repr�sentant de la ScPRL CELEN Pascal, R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 4020 Li�ge, Rue de Chaudfontaine, 13 a dress� en date du 30 avril 2013 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PROCOFLOOR consiste en l'apport en nature de 300 parts sociales de la S.P.R.L. PROCOTECH. Ces parts sociales sont apport�es par Madame Julie DE SCHRIJVER et Monsieur Lionel NARANJO.

Au terme de nos travaux effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en mati�re d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

1. La description de l'apport en nature effectu� par Madame Julie DE SCHRIJVER et Monsieur Lionel NARANJO r�pond � suffisance � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

2. Les modes d'�valuation des apports sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise. La valeur d'apport des parts sociales appartenant � Madame Julie DE SCHRIJVER et Monsieur Lionel NARANJO, � laquelle m�nent ces modes d'�valuation, soit un montant global de 60.000 EUR, nous parait acceptable. Par ailleurs, elle correspond au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, � savoir la cr�ation de 600 parts sans d�signation de valeur nominale attribu�es � hauteur de 240 parts de la S.P.R.L. PROCOFLOOR � Madame Julie DE,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes d� 1Vf�n teur bei�e

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

r SCHRIJVER et 360 parts de la S.P.R.L. PROCOFLOOR � Monsieur Lionel

NARANJO.

Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l'�valuation des parts sociales apport�es ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature, Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Li�ge, le 30 avril 2013.

ScPRL CELEN Pascal, Reviseur d'Entreprises

Repr�sent�e par Pascal CELEN, G�rant.

2) Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour Iesquelles ils s'�cartent des conclusions du reviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annex�.

b. Apport

Monsieur NARANJO Lionel et Madame DE SCHRIJVER Julie, ci-avant plus amplement qualifi�s, d�clarent faire ensemble � la pr�sente soci�t� l'apport de la pleine propri�t� de trois cents (300) parts sociales repr�sentatives du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PROCOTECH ayant son si�ge social � 7850 Enghien, rue Jean Burgers, 3, RPM Mons 0826 429 706, dans les proportions suivantes, � savoir:

- Monsieur NARANJO Lionel, pr�nomm� : cent quatre-vingt (180) parts sociales

- Madame DE SCHRIJVER Julie, pr�nomm�e : cent vingt (120) parts sociales

Soit ensemble trois cents (300) parts sociales, repr�sentatives du capital social de la soci�t� PROCOTECH,

pr�cit�e, pour une valeur d'apport totale de soixante mille euros (� 60.000,00)

Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne:

- �tre propri�taire des parts de soci�t� apport�es et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que les parts apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit�;

- que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts;

- que le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdites parts eu �gard aux dispositions statutaires de la soci�t� PROCOTECH, pr�cit�e, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises.

R�mun�ration de l'apport

Les six cents (600) parts �mises en repr�sentation de l'apport pr�d�crit sont � l'instant attribu�es enti�rement lib�r�es, � savoir:

- trois cent soixante (360) parts � Monsieur NARANJO Lionel, pr�nomm�, en r�mun�ration de l'apport de cent quatre-vingt (180) parts sociales de la sprl PROCOTECH

- deux cent quarante (240) parts � Madame DE SCHRIJVER Julie, pr�nomm�e, en r�mun�ration de

l'apport de cent vingt (120) parts sociales de la sprl PROCOTECH

IL STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e

� PROCOFLOOR �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Edmond Parmentier, 133

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simpl� d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- acqu�rir et vendre, sous toute condition, des participations au capital ou tout autre forme d'int�r�t dans toute

autre soci�t� quelles que soient sa forme juridique et son objet social, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger ;

prester tout type de services � d'autres soci�t�s, quelles que soient leur forme juridique et leur objet social, ou

� des personnes physiques, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger ;

- acheter et vendre tout type de biens � d'autres soci�t�s, quelles que soient leur forme juridique et leur objet

social, ou � des personnes physiques, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social qui sont de

nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens

mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun Iien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�. Elle

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peut accorder des pr�ts, se porter caution ou donner des s�ret�s personnelles ou r�elles, m�me hypoth�caires,

�n faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans toutes entreprises, coop�rer, fusionner avec

toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire, connexe, ou qui

sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

Elle peut �galement exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et

dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de soixante mille euros (E 60.000,00), divis� en six cents (600) parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/six centi�me (1/G0e5 de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et

pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise par la Ioi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, �

vingt heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, I'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

R�serv�

au

Moniteur

belge

i

Volet B - Suite

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � tet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les Iiquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social ;

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Nominatif n d'un : �rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:Monsieur NARANJO Lionel, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise d -s en " a_ements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � ASBL Securex, � Evere Rue de Gen�ve n�3 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant le rapport sp�cial des fondateurs et le rapport du

r�viseur d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROCOFLOOR

Adresse
AVENUE EDMOND PARMENTIER 133 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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