PRODELICE

Dénomination : PRODELICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.962.903

Publication

04/02/2015

��"rg Y MOD WORD 11.1

's Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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*15019 5"

Na d'entreprise : ; D�nomination

(en entier) : PRODEL10E

D�pos� / Re�u Je

2 2 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone p e - rLlxe11es

oSGS 962 X03

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des B�guines, 184 -1080 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 9/1/2015, il r�sulte que les associ�s

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

1, Monsieur ALTINTAS ABDULLAH, de nationalit� turque, n� � HALFETI (Turquie) le 19 octobre 1977,� num�ro national 77.50.19 225-08, �poux de Madame OZALP SEVERINE, domicili� � 77500 CHELLES (France), RUE ALEXANDRE BICKART 41.

2. Madame OZALP SEVERINE, de nationalit� fran�aise, n�e � GAZIANTEP (Turquie) le 9 septembre 1982,. num�ro national 82.49.09 106-40, �pouse de Monsieur ALTINTAS ABDULLAH, domicili�e � 77500 CHELLES (France), RUE ALEXANDRE BICKART41,

STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "PRODELICE".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et: autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e' � res-'ponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre: des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial' duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Beguines 184.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise' de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement: la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article trois - OBJET La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger;

L'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie,

pizzeria, grillades, salons de consommation, bar, d�bits de boissons, caf�, taverne, clubs priv�, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessin�e et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale, de copy-center ; l'exploitation de cabines t�l�phoniques,...

La r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � la coiffure en g�n�ral, l'exploitation de salons: de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l'extension de cheveux, la perruquerie....: La soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage,' soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant pas dans le domaine de la dentisterie).... dans des homes,: des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans les lieux publics et priv�es notamment lors des expositions,'

,-__ foires, �v�nementiels et autres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B�:^ V �Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent comme la r�novation, la d�molition, la construction et la transformation de b�timents ; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses et d'armatures m�talliques, les travaux d'�gouts de rejointoiement, les travaux de peintures (int�rieurs-ext�rieurs) et de rev�tements des murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance ; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes, de plainte en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois ; les travaux de ramonage de chemin�es ; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme ; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs, constructions m�talliques, installations de cuisines �quip�es, fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L'installation, la construction, l'entretien et la r�paration d'ascenseurs de personnes et de monte-charges, Construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autres voies pour v�hicules et pi�tons.

L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation, de fournitures et mat�riaux de construction , de tous articles alimentaires, d'animaux vivants, de b�tails, de poissons, de crustac�es, de tous produits d�riv�s de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires, chaussures, pour hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, articles de d�corations int�rieures et ext�rieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements.

L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L'exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules � moteur, la r�paration et l'entretien de toutes sortes de v�hicules � moteur et m�canis�es, le montage et le d�montage de pneus L'exploitation de car-wash � base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses

Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

La vente, l'installation, l'importation, l'exportation et la commercialisation dans le domaine de la t�l�communication, d'intemet, de multim�dia, de l'audiovisuel, la transmission terrestre, satellitaire, radio et de t�l�vision. La maintenance et la r�paration de tout �quipement �lectronique rattach� aux t�l�communications et � l'audiovisuel. La conception, le d�veloppement, l'�dition de logiciels, applications informatiques, la repr�sentation et la commercialisation de tout mat�riel et accessoires informatiques et �lectroniques.

La cr�ation, la conception, la r�alisation, l'assistance, la production, la coproduction, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tous programmes, �missions, capsules �ducatives, publicitaires, filmiques ou dessins anim�s, de nature audiovisuelle et de films cin�matographiques, sur tout type de support.

La cr�ation, l'exploitation, l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.

La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux activit�s sus-�nonc�es ou susceptibles de favoriser le d�veloppement de la soci�t�.

L'achat, la vente, l'�change, Sa mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles b�tis et non b�tis ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens, activit� d'agence immobili�re, interm�diaire dans toutes op�rations immobili�res telles que la vente, la location, activit� de syndic (gestion d'immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner � bail des installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie. Elle peut �galement r�aliser toutes op�rations li�es � l'acquisition et la cession, la mise en gage de droits immobilier tels que l'usufruit, le nue-propri�t�, de droit emphyt�otique,...

L'achat et la vente en gros et en d�tail, l'import et l'export de bijoux pr�cieux et d'or.

La cr�ation, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, �v�nements, soir�es, divertissements, r�unions, colloques et toutes autres activit�s � caract�re �v�nementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et r�ceptions de caract�re priv�, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualit� ou de conseillers en mati�re d'organisations d'�v�nements et de rencontres, l'�laboration, la production, la promotion d'�v�nements par tous modes et moyens de communication, la mise � disposition d'h�tesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soir�es de gala,....

L'exploitation de centres de fitness et/ou de bien �tre, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi... et s�minaires d'entreprises ainsi que toute activit� Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de mat�riel et de produits de beaut�, di�t�tique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-�tre.

Les activit�s de gardiennage consistant � fournir � des tiers de mani�re permanente ou occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ; protection des personnes ; surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux d'alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contr�le des personnes dans de cadre de maintien de la s�curit� dans les lieux accessibles ou non au public ; r�alisation de constatations se rapportant exclusivement � la situation imm�diatement

.1 fi Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge perceptible de biens se trouvant sur le domaine public sur l'ordre de l'autorit� comp�tente ou du titulaire d'une concession publique ; accompagnement de groupes de personnes en vue de la s�curit� routi�re.

Toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielles ; l'enseignement didactique, la formation et l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire � un tiers. Le sponsoring dans d'autres activit�s ou branches d'activit�s.

le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise.

la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise.

la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielle.

la formation et l'information de personnes et de soci�t�s.

l'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements.

le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers.

La cr�ation et le placement de publicit� notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit� ; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autre ; la conception et la commercialisation de tout produit li� � l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications.

L'exploitation d'une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le d�p�t de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons -alcoolis�es ou non, fournitures de bureaux et d'imprimeries, fournitures informatiques, mat�riels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, �lectroniques ou non, articles photographiques, d�veloppement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service t�l�phonique et d'envoi par t�l�copie (t�l�fax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de t�l�communications (appareil de t�l�phonie mobile et carte abonnement) ;

les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'�tranger)

la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels,

l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative, La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet. Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier l'objet social.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Article six- NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le manda-'taire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�

aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants, En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous fes actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

If est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier du mois de d�cembre � dix-huit

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit, Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce [es pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin

de l'ann�e prochaine.Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en

vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 30 juin 2016.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris parle g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant

la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit�

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � deux

Volet B - Suite

b. de nommer � cette fonction: Madame OZALP SEVERINE, pr�nomm�e, et Monsieur ALTINTAS ABDULLAH, pr�nomm� qui d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, la SPRL "ACLC" ayant son si�ge social � 1080 Bruxelles, rue du Paruck 39, � qui ils conf�rent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque-carrefour des entreprises, au guichet " d'entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

~ R�serv�

" au Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1 �bis du Code des droits et taxes

divers,

D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2015

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe '

R�serv� i

au _

Moniteur belge

I

*151058 ~

N� d'entreprise : 0568.962.903

D�nomination

(en entier) : PRODELICE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des B�guines n� 184 � 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de part

D'un proc�s verbal en date du ler Juillet 2015, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL PRODELICE a adopt� les r�solutions suivantes

" L'assembl�e accepte � l'unanimit� le transfert de 35 part sociales de Monsieur ALTINTAS Abdullah � Monsieur VELI HASAN Mehmed domicili� � 1080 Bruxelles, Rue des B�guines n� 182. Le transfert des parts est act� dans le livre des parts et le paiement est effectu� en esp�ce.

La nouvelle r�partition des parts se pr�sente comme suit :

- ALTINTAS Abdullah : 150 parts

CZALP S�verine :1 part

- VELI Hasan Mehmed : 35 parts

pour extrait conforme,

ALTINTAS Abdullah

G�rant

U�pos� / Re�u le

13 JOiL 2015

au greffe du tribunal de commerce

francaphiero Greffe(;ille e"

Fr

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Mentionner sur [a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRODELICE

Adresse
RUE DES BEGUINES 184 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PRODELICE

Coordonnées
PRODELICE